Le problème est que les procédures sont longues et coûteuses. Depuis la création des tribunaux de proximité, cela s'est toutefois arrangé, mais on est encore loin de pouvoir réparer facilement le préjudice de masse subi par les consommateurs victimes de la vente liée - mais aussi de nombreuses pratiques obscurantistes et dolosives des professionnels, en particulier dans le domaine IT.
Avec un dispositif d'action de groupe, les consommateurs pourront, comme sont nom l'indique, faire une action groupée devant le tribunal pour obtenir réparation du préjudice subi.
L'action de groupe permet d'avoir un impact plus important sur les professionnels : dédommager un ou deux consommateurs, ça n'a pas le même prix que pour plusieurs milliers, voire dizaines de milliers. Pour la vente liée, si le juge accorde à 1000 particuliers un dédommagement de 250 €, ça fait 250 000 € + une publicité désastreuse pour le professionnel.
Au passage, la décision et sa publicité permettent d'informer beaucoup mieux le public sur ces pratiques, et de faire pression sur les distributeurs et les constructeurs pour qu'ils mettent en place, tout au moins, des solutions garantissant l'optionnalité des logiciels préinstallés et l'information du consommateur sur les prix et les licences.
Je crois qu'on part là dans un débat sur ce que devraient être nos institutions, et la question mériterait un thread (voire plusieurs) à elle seule.
Mais il me semble que l'agenda parlementaire nous donnera une occasion de discuter d'un cas pratique : la révision constitutionnelle qui s'intéresse justement à la place du PR et du PM par rapport au Parlement. Elle devrait être présentée au Congrès d'ici fin mai.
Les débats parlementaires devraient être intéressants :)
On dirait que tu as, comment dire... interprété mes propos. Alors que je parle de la Vème République, tu juges une actualité dont je suis restée simple observatrice. Relis attentivement : je n'ai à aucun moment exprimé la moindre opinion sur le fait que le PR en exercice était ou non un bon PR - ni que d'autres auraient fait ou non de bons PR.
Et désolée mais non, je ne rentrerai pas dans ce genre de troll stérile. Je n'ai jusqu'ici ni soutenu, ni flatté, ni attaqué quelque personnalité politique que ce soit en-dehors des questions relatives au Logiciel Libre, et ce n'est pas maintenant que je vais commencer.
Pour répondre à ta question sur le sens de l'État, pour faire court c'est un mélange d'intérêt général, d'intérêt supérieur de la nation, de grande responsabilité et de respect profond des institutions (et donc de la démocratie et de notre système républicain).
Après, chacun jugera si untel ou unetelle a le sens de l'État et est à même d'être un bon président de la République. Je te laisse avoir cette discussion avec d'autres si ça les intéresse ;)
Je ne te demande qu'une chose : ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit.
C'est bien pour ça que la cohabitation ne laisse plus beaucoup de pouvoir au PR, à part ses domaines réservés.
Ce n'est pas tout à fait vrai. En réalité cela dépend du PR et du PM.
Mitterrand a été un PR très empêcheur de tourner en rond pour Chirac en 1986-1988. Ne serait-ce qu'en refusant de signer les ordonnances. Il n'y a donc pas que le domaine réservé du chef de l'État, il y a aussi tous les décrets et les ordonnances, sans compter que le PR peut demander une nouvelle délibération sur une loi proposée à sa promulgation, et convoquer un référendum quand ça lui chante. Cela laisse donc une certaine marge de manœuvre.
De plus l'AN peut voter une motion de censure et ça sera un coup très dur pour le président qui sera obligé de démissionner ou dissoudre l'AN.
Non.
Si l'AN vote une motion de censure c'est le PM qui saute, pas le PR qui reste, lui, bien au chaud dans son fauteuil à l'Élysée. La seule chose qui pourrait le faire tiquer, c'est que la majorité au Parlement décide de le déférer devant la Haute Cour pour manquements manifestes à sa fonction. Et vu les conditions pour la Haute Cour, faut-il que ce soit grave pour que ça arrive un jour. (cf mon message précédent avec tous les liens qui vont bien).
À part si le calendrier change, il n'y a aucune raison pour que l'AN soit d'une couleur différente du président. Et si c'était le cas, qui représenterait le peuple ? Le PR ou l'AN ?
Comme en cas de cohabitation jusqu'ici : le PR et le PM. Après, il est vrai que l'alternance entre l'élection présidentielle et les législatives est peu probable, mais on sait bien qu'en France tout peut arriver. Un coup de TVA sociale, une annonce de CPE ou de suppression de postes d'enseignants qui fuite trop tôt... pour peu que le temps soit mauvais et l'opposition en ordre de marche, je ne parierai pas que ça n'arrivera jamais ;)
Les lignes politiques ont leur importance mais le basculement d'un bord à l'autre se fait sur des questions qui devraient être sans importances.
Je ne trouve pas, à titre personnel, que le fait d'avoir les épaules pour assumer le rôle de chef d'État, d'avoir une vision suffisamment claire de la politique étrangère pour être le chef de la diplomatie et des armées, d'avoir le sens de l'État et d'être capable de faire bon usage de ses pouvoirs ne soit une question sans importance - ni que ça devrait l'être. Le chef de l'État est tout de même le gardien des institutions, c'est lourd de sens.
Àmha pour faire un bon chef d'État la personnalité compte tout autant que le projet politique. Et je pense que les Français ont choisi lors de la dernière élection autant en fonction de la personnalité que du projet politique. Il n'y a qu'à voir le nombre de gimmicks (issus des projets politiques) qu'on a retenus de cette campagne : "l'ordre juste", "le président du pouvoir d'achat", "la France qui se lève tôt", "la valeur travail", "le travail payé à sa juste valeur"....
Donc on ne peut pas vraiment dire que le PR (président de la République) est « contrôlé » par l'AN. Tout au plus l'AN a-t-elle un rôle de dernier rempart quand le PR fait vraiment des trucs graves - « qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». (Les connaisseurs apprécieront le "manifestement ;)
En revanche, le PR nomme le chef du gouvernement, et l'action du gouvernement et du Premier ministre (PM) est contrôlée par l'AN. L'AN peut en effet renverser un gouvernement par diverses procédures - la motion de censure étant la plus connue. Le PM est là comme fusible, il est là pour se griller et être remplacé par un autre. Le PR, lui, est bel et bien en place pour 5 ans.
Le quinquennat peut avoir des conséquences sur les rôles du PR et du PM tels que définis par la constitution, mais quant à savoir s'il faut un exécutif unicéphale ou bicéphale, ce sont des questions complexes auxquelles je ne me risquerai pas de répondre tant les implications sont nombreuses et importantes.
Après la 5ème république souffre beaucoup mais beaucoup du système de vote actuel où le président est élu juste avant l'AN. Ce système fait qu'on vote pour une personnalité et qu'il obtient quasi mécaniquement la majorité à l'AN.
Ce n'est pas un système de vote, c'est la conséquence du quinquennat, qui est en vigueur depuis l'élection de 2002. Le mandat présidentiel durant aussi longtemps que le mandat des députés, et le PR ayant le droit de dissoudre l'AN, il est logique d'élire l'AN après le PR : si la majorité obtenue n'est pas celle qu'attendait le PR, il ne pourra que se plier à la décision du peuple souverain (qui n'apprécierait sûrement pas que le PR exprime son désaccord en dissolvant l'AN).
Et en plus la 5ème république est faite pour qu'on élise une PERSONNALITÉ et non une politique.
Je dirais plutôt que la Vème a été faite sur mesure pour De Gaulle. Il a d'ailleurs fait une utilisation de ses pouvoirs en tant que PR qu'on peut qualifier d'exhaustive. Mais il a taillé un costume de PR qui était bien trop grand pour ses successeurs.
Là où je te rejoins, c'est que tout l'enjeu d'une élection présidentielle en France est de trouver la personne qui flottera le moins dans ce costume de PR, et fera le meilleur usage des prérogatives considérables du chef de l'État.
L'intérêt de ratifier un traité qu'on a déjà inclus dans le corpus législatif avec DADVSI ???
ou pourquoi on a voté DADVSI si le traité en question n'avait pas été encore ratifié ?
ou plus simplement Pourquoi fait-on tout le temps les choses à l'envers dans ce pays ???
Simple question de procédure : des pays se mettent d'accord sur des règles communes et les mettent dans un traité qu'ils approuvent. Si nécessaire, les pays en question modifient leur droit national pour appliquer les mesures décidées dans ledit traité. Puis, une fois le droit national en conformité, ils peuvent le ratifier, c'est-à-dire valider l'application du traité dans le pays.
Dans le cas qui nous intéresse, l'UE est également partie prenante. Elle fait donc fait une directive correspondant aux traités OMPI, que les pays membres ont transposée chacun à sa manière - et chez nous ça a donné le DADVSI.
Maintenant que nous satisfaisons aux critères des traités via cette transposition, la procédure normale est de ratifier ces traités. Il n'y a rien d'extraordinaire à cela. Après on peut faire des suppositions. Mais cette ratification ne change pour ainsi dire rien concrètement, puisque les traités sont déjà en application, ayant été ratifiés par suffisamment de signataires. On clôt une procédure, ça n'a qu'une portée symbolique et toute relative.
En revanche, ne pas ratifier ces traités aurait eu plusieurs avantages :
* laisser la porte clairement ouverte à une modification de la loi DADVSI
* donner un signal fort comme quoi ces traités sont obsolètes et non pertinents, et qu'on ne souhaite pas/plus les cautionner
* partir d'un bon pied pour les "assises du numérique" que nous prépare Eric Besson (ce qui, pour d'autres raisons, semble mal parti).
Il en a peut-être l'intention, peut-être pas, je ne suis pas dans sa tête. Mais ce qui est sûr, c'est que c'est son rôle.
Or force est de constater que sur le cas qui nous intéresse, il le remplit particulièrement mal. Ce qui est d'autant plus scandaleux quand on sait qu'il avait jugé la question suffisamment importante pour s'en saisir lorsqu'il était député.
Nota : À force de ne rien attendre des responsables politiques, certes on ne risque pas d'être déçu, mais on ne les encourage pas non plus à bien exercer leurs fonctions. J'attends donc d'un secrétaire d'État à la consommation qu'il fasse respecter le code de la consommation en faisant intervenir la DGCCRF, et considère son inaction comme anormale. Libre à toi d'être blasé, voire de renoncer, moi je persévère ;)
Bah non. Il est secrétaire d’État à la consommation, pas secrétaire d’État aux intérêts des consommateurs.
Bah si. En tant que ministre de tutelle de la DGCCRF, il est - entre autres - censé faire respecter le code de la consommation par les professionnels, et plus généralement il est censé veiller à ce que le marché ne dicte pas (trop) sa loi aux consommateurs, et garantir un certain équilibre entre les différentes forces en présence. Or on sait très bien qu'en France, le consommateur n'a pas le pouvoir, comme il peut l'avoir dans d'autres pays, de faire plier des entreprises qui abusent.
Au passage je rappelle que Luc Chatel avait également déposé, lorsqu'il était député, une proposition de loi visant à instaurer "l'action de groupe à la française". Or depuis qu'il est au gouvernement, il n'en a plus jamais parlé.
Après il faut faire un choix : soit on donne aux consommateurs les moyens de faire face au rapport de force des entreprises qui dictent la loi du marché, soit on intervient pour les protéger. Mais ne rien faire sans donner aux faibles (i.e. les consommateurs) les moyens de se défendre, c'est indigne d'un secrétaire d'État à la consommation.
Il y a des pays (dont l'angleterre je crois) où l'entente entraîne des poursuites pénales.
En France aussi.
Mais les ententes entre MS et les constructeurs posent à la fois un problème de territorialité et de matérialité : elles sont conclues à l'étranger et comme elles sont confidentielles il devient difficile de les démontrer.
Cela dit les ententes sont illicites aux États-Unis également.
LA gauche est sûre de gagner ses élections, je ne pense que les réponses aient un grand effets sur les résultats.
Je pense que tu te trompes de but. Candidats.fr n'a pas pour objet de faire campagne pour ou contre quelqu'un, mais
1/ de sensibiliser les responsables politiques aux enjeux des logiciels libres et des standards ouverts ;
2/ de leur permettre de prendre position publiquement à ce sujet ;
3/ d'informer les citoyens attachés au Logiciel Libre des positions de leurs candidats.
Beaucoup de maire S.E. des villages ne savent même pas ce qu'est un macintosh, alors leur parler de linux ? Car il ne faut pas oublier qu'une énorme de maire de France le sont dans des petits villages.
Si tu avais lu le cahier, tu saurais qu'on cherche à sensibiliser les futurs élus non pas au noyau Linux et comment-c'est-trop-de-la-balle-Windows-sux, mais plutôt à des problématiques comme l'interopérabilité, la pérennité des données, l'accessibilité, la réduction de la fracture numérique... Ce sont des questions qui sont à la portée de la plupart des citoyens, et qui devraient retenir l'attention de nos élus.
Et en plus correct (protocole, convenances, toussa...) ça donne :
"Monsieur le secrétaire d'État"
;-)
Quelques trucs :
- on commence rarement un courrier par "Bonjour", surtout si c'est un courrier formel
- lorsqu'il s'agit de son intrlocuteur, en principe on ne rajoute pas le nom après avoir dit "Monsieur" - sauf si on interpelle une personne parmi d'autres et que la précision est nécessaire. Normalement, on dit "Monsieur" tout court, ou "Monsieur [titre]", surtout s'il s'agit du destinataire d'un courrier. L'écrit est toujours plus exigeant.
En l'occurence les agents de bureaux de vote sont payés.
Ils ne sont payés que lorsqu'il s'agit d'agents administratifs de la ville qui sont réquisitionnés par la ville elle-même pour tenir les bureaux de vote. Cela arrive lorsque les partis des candidats ne mobilisent pas suffisamment de monde pour que le bureau de vote puisse ouvrir (il faut 3 assesseurs au minimum).
Dans tous les autres cas, la ville assure aux assesseurs le repas du midi et le café toute la journée, mais les assesseurs ne perçoivent aucune rémunération.
Il ne faut pas confondre les problèmes de comptabilité et l'exercice de la démocratie.
Quand on fait la caisse, on compare ce qu'il y a dans la caisse avec ce qu'il y avait au départ, ce qu'il y est entré ou sorti, et le cas échéant avec les stocks de marchandise.
Quand on organise une élection et qu'on en arrive au dépouillement, on compte le nombre de voix pour chacun des candidats et on compare le total avec le nombre de votants qui se sont présentés au bureau de vote.
L'impression d'un bulletin papier qui tomberait dans une urne, si c'est la seule solution pour être sûr que le vote enregistré soit le bon, est la démonstration que les ordinateurs de vote n'ont pas leur place dans les élections de la République. Les urnes transparentes font ça mieux (accessibilité du système) et pour beaucoup moins cher.
Quant à la possibilité d'avoir un reçu, elle est incompatible avec la liberté et l'anonymat du vote, car le choix de l'électeur devient alors vérifiable. Cela encourage les dérives mafieuses du genre "si tu votes pour Machin je te file 20¤" / "si tu ne votes pas pour Bidule tu perds ton boulot".
Enfin, pour les résultats les estimations sont suffisamment précises pour savoir qui est vainqueur dans 90% des cas. Dans les autres cas, la démocratie vaut bien quelques heures d'attente :)
Peut-être qu'on a eu autre chose à faire que de passer du temps sur des affaires réglées ? Et qu'on a aujourd'hui d'autres priorités ?
C'est marrant, les "yaka" de ceux qui se contentent de commenter...
Quant aux jugements que j'ai mentionnés, tu peux chercher si tu veux. Le "problème" avec les jugements étant qu'ils sont anonymisés lorsqu'ils sont publiés - c'est la loi.
Tu sais, je m'en fiche pas mal que tu admettes que ce que tu as fait c'est de la diffamation. Je suis pas là pour faire une dissertation juridique. Je t'ai donné des éléments, tu ne les acceptes pas, tant pis. Les histoires de "tu as tort / j'ai raison" et inversement, c'est bon pour la cour d'école. Pense juste que si je te racontais des salades (sur le fond de l'histoire comme sur la forme) tu aurais déjà trouvé matière à me contredire.
Moi, tout ce qui m'intéresse, c'est que tu ne fasses plus ça, même pas parce que c'est la loi qui te l'interdit (ou peut toujours être une ordure tout en respectant la loi, Comte-Sponville appelle ça un "salaud légaliste"), mais simplement par honnêteté intellectuelle.
C'est une question de principe que de ne pas répéter qu'une partie (erronée) de la vérité.
Sur ce, me concernant la discussion est close, je n'y reviendrai pas. Je te laisse méditer les quelques posts que nous avons échangés.
Il y a un moment où quand on ne comprend pas, c'est qu'on le fait exprès.
Relis ce que je t'ai écrit juste avant : tu fais passer ça pour l'état des choses, alors que ça ne l'est pas + tu fais un commentaire douteux => c'est de la diffamation (doublement).
On a eu des avocats dans les pattes suffisamment longtemps à cause de ces conneries pour savoir exactement à quel point des gens mal intentionnés (ou tout simplement qui aiment se faire mousser sur le dos des autres) ont le droit de baver.
Maintenant, si tu ne me crois pas, tu peux demander au quotidien Le Monde : ils se sont crus comme toi en droit de dire n'importe quoi sur mon père, de choisir la partie qui les intéressait (mais bien évidemment pas le jugement définitif) et ils ont été condamnés pour diffamation.
Alors libre à toi !
Concernant le jugement que tu recherches, il n'est à ma connaissance pas en ligne parce qu'un jugement favorable à un homme politique ça n'intéresse personne.
Je n'ai pas dit que la Cour de Cassation avait fait autre chose que casser le jugement prononcer par la cour d'Appel de Grenoble, je ne disposais pas de l'information d'un jugement rendu par une autre cour d'Appel. En outre, j'ai eu des cours de droit et je sais bien que lorsque la Cour de Cassation casse un jugement (sur des questions de droits, d'où le vice de procédure), elle le renvoie vers une autre cour d'Appel que la précédente.
Ce n'était pas tant pour toi que je précisais le fonctionnement juridictionnel mais pour les autres qui n'en ont pas forcément la même connaissance :-)
En outre, dans la mesure où je ne fais que citer, avec les sources, je ne puis être tenu responsable de la diffamation. Par ailleurs, je ne vois pas où il y aurait de la diffamation si on n'est pas (encore) au courant du jugement de la cour d'Appel d'Aix-en-Provence car les faits antérieurs énoncés restent véritables et tu les as admis. On peut penser, à la rigueur, qu'il peut y avoir atteinte à la présomption d'innocence.
Le fait de mentionner un jugement défavorable qui a été cassé relève de la diffamation. La diffamation c'est raconter publiquement une chose fausse ou hors-contexte, qui porte atteinte à l'honneur d'une personne ou à sa réputation. Et je suis désolée mais tu en en plein dedans, malgré ta "bonne foi" - ne serait-ce que parce que tu as relayé et insisté en émettant un jugement personnel que je ne trouve pas très correct :-/ http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation http://lameute.over-blog.com/article-732432.html
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative (...)
C'est dans l'article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
D'ailleurs, il y a même une recommandation à ce sujet ici même, en bas de page "poster un commentaire" ;-)
À force de faire des recherches, j'ai découvert qu'il soutient les Logiciels Libres et qu'il est contre le vote électronique, deux bons points.
Ce sont en effet deux combats qui lui tiennent particulièrement à coeur.
En faisant un peu plus de recherches (sa fiche AN, son blog...), tu verras que c'est surtout un gaulliste, un humaniste et un républicain de toujours et inflexible sur ses convictions.
Ses positions sur le Logiciel Libre et le vote électronique n'en sont que la conséquence.
En fait, la Cour de Cassation, qui juge le droit et non les faits, a trouvé que la Cour d'Appel avait mal fait son boulot. Du coup elle a renvoyé devant une autre Cour d'Appel. (C'est le principe de la Cour de Cass : il est extrêmement rare qu'elle casse purement et simplement ; lorsqu'elle casse un jugement en principe elle renvoie devant une Cour d'Appel.)
Laquelle Cour d'Appel (Aix-en-Provence), jugeant les faits, a blanchi mon père des accusations qui avaient été lancées contre lui pour des raisons et une finalité purement politiques.
Au passage ce que tu as écrit (mais c'est certainement involontaire puisque tu reprends des propos écrits par d'autres) d'un point de vue juridique relève de la diffamation. Le seul jugement qui puisse être repris est celui que je viens d'indiquer, puisque c'est le jugement définitif.
> Peut-être aussi le fait que l'APRIL ne soit pas aussi sévère avec Messieurs Schivardi, De Villiers et Nihous.
Peut-être aussi que ces derniers ne nous ont pas fait autant de coups tordus (DAVDSI en tête) que le gouvernement en place depuis 5 ans.
Hum...
Quitte à parler des actes, parlons de gens qui ont agi.
Non seulement ceux-là n'étaient pas à l'Assemblée nationale ni au Sénat (ce qui, je te l'accorde, ne dépend pas que d'eux-mêmes), mais de plus je ne me souviens pas d'une seule position ou d'une seule action de ces candidats qui intéresse le logiciel libre ; ils n'ont même pas daigné faire une réponse à la Arlette.
Il faut comparer ce qui est comparable. Un peu de bon sens.
Pour être franc, je te trouve donc partisan quand tu dis que que Bayrou n'a au fond pas compris le libre et n'adhère pas tant que cela à ses valeurs. Tu fais une déduction tiré par les cheveux, je dirais presque un délit de sale camp. Je te cite "A quoi s'attendre de plus de toutes façons ? Bayrou est de droite, après-tout".
Je n'aurais pas dit mieux.
À mes yeux la réponse de François Bayrou a d'autant plus de valeur qu'elle s'ancre (comme la réponse de Royal) dans la réalité, contrairement aux petits candidats qui ont beau jeu de répondre "tout bon" en sachant qu'ils n'auront jamais à gouverner.
@ nicO
R.Cazenave a essayé de faire des trucs mais n'a jamais oser voté contre son camp... (au contraire de Christine Boutin qui a voté des amendements "de bon sens" lors de Dadvsi)
Ce n'est pas vrai, le gouvernement avait un avis défavorable sur des amendements en faveur de l'interopérabilité, ce qui ne l'a pas empêché de les voter (ce n'est qu'un exemple).
Et puis globalement, il a voté pas mal de choses qu'il avait contribué à modifier (art. 7, 13 et 14 de la petite loi) ; on obtient plus de choses en étant coopératif qu'en s'opposant frontalement.
Certes Ch. Boutin était pour la LG, mais qu'a-t-elle obtenu ? Au final, quelle est son empreinte dans cette loi ?
Et pour la suite il n'a jamais lâché l'affaire, et il y avait encore du gros boulot avant la CMP. Sois sûr qu'il ne rougit pas de son attitude pendant le DADVSI parce qu'il a été cohérent et qu'il a mené le combat jusqu'au bout.
Mais bon, là aussi ça demande de comprendre un peu comment ça fonctionne "là-haut". Ça ne s'arrête pas à la sortie de l'Hémicycle...
J'ai moi aussi été choquée par le côté « c'est gratuit donc ça ne vaut rien », auquel s'ajoute un fond colonialiste déplorable.
La transposition automatique de notre mode de vie, en l'occurrence de notre mode de consommation, à l'Afrique, me laisse pantoise. Non seulement il n'imagine pas une seule seconde remettre en question le quasi-monopole de MS chez nous (probablement sur le genre « si 95% des PC sont équipés en MS, c'est forcément parce que c'est mieux », d'ailleurs cohérent avec sa négation de la vente liée) mais en plus il n'magine pas qu'on puisse faire autre chose ailleurs.
Drôle de vision du monde pour le maire de la deuxième ville de France. Qui plus est avec son implication dans le Fonds de Solidarité Numérique.
Selon ceux qui s'en font le relais, l'utilisation de l'ODF interdirait l'utilisation d'autres formats.
Ce que j'en retire :
1) Ces gens-là n'ont jamais utilisé OOo
2) Quand c'est Microsoft qui le dit, les gens peuvent bien croire n'importe quoi.
D'ailleurs, MS a une grande expérience du lobbying, ce qui leur donne un avantage sur ceux qui n'ont ni la même expérience ni les mêmes moyens. Et j'ai remarqué qu'ils semblent convoiter le titre de champion de la mauvaise foi, retournant - de manière bien évidemment totalement injustifiée - contre leurs concurrents les reproches qui leur sont faits chaque jour (notamment la vente forcée et l'absence d'interopérabilité).
Cependant, Internet permet de casser l'isolement entre les élus et les électeurs. Tous ceux qui ont quelque chose à dire peuvent le faire. On est passé d'un système à sens unique (radio, télévision, journaux) à un système où chacun peut produire de l'information et de la connaissance.
Je partage bien évidemment ce constat : les Français ont changé, ils ont accès à une autre information qu'ils vont chercher eux-mêmes (au lieu de rester passifs devant la becquée d'information que l'ORTF consent à leur donner) et sont plus prompts à se signaler, notamment par mail, auprès de leurs élus.
Il faut à mon avis pas grand-chose pour que les citoyens contribuent davantage à la réflexion des pouvoirs publics, et je sais qu'il en existe déjà beaucoup qui le font ou qui souhaiteraient le faire. Ne serait-ce que parce que ce n'est pas aux lobbies d'écrire la loi (que ce soit ou non la réalité, c'est en tout cas un sentiment qui ne doit pas perdurer), et que si l'action des lobbies est malgré tout nécessaire - à titre d'information sur les enjeux pour des catégories d'acteurs économiques - il faut aussi une information moins teintée d'intérêts particuliers... Et quoi de plus normal et légitime que les citoyens puissent faire connaître et prendre en compte leur point de vue ?
Par contre, et je rejoins sur ce point reno, cela suppose aussi prendre garde à ne pas s'enfermer dans le bipartisme. Peut-être qu'une réforme du mode de désignation des Sénateurs (scrutin uninominal -> proportionnelle) pourrait être un début de réponse au décalage de représentativité et de diversité entre les collectivités locales et le Parlement (à qui on pourrait au passage rendre un peu de pouvoir).
Mais ce ne sont que les idées d'une jeune femme encore pleine d'idéaux, malgré toutes ces années dans l'univers politique...
La démocratie représentative est le régime que nous connaissons depuis 1871, avec un "intermède" pendant la seconde guerre mondiale et le régime de Vichy. Il s'agit d'élire des représentants qui agissent et décident au nom du peuple.
La démocratie participative repose un peu sur la démocratie représentative dans le sens où on continue d'élire des représentants, mais le peuple ne se défait pas pour autant de son pouvoir : il participe activement au débat public et se prononce à grand renfort de referenda et consultations en tous genres. Mais cela suppose une forte implication de la part de tous les citoyens.
Explication : Je pense être une citoyenne impliquée, pour autant je ne vais pas assister au Conseil Municipal de ma commune. Mon implication est donc trop faible pour que je sois une bonne citoyenne de démocratie participative, puisque je ne connais pas les décisions du Conseil Municipal et encore moins leurs motivations.
La démocratie consultative est un intermédiaire entre les deux, où les représentants consultent les citoyens afin d'être mieux éclairés et de mieux comprendre (et prendre en compte) leurs aspirations. J'ai l'impression que cette forme de gouvernance, plus réaliste au vu de l'intérêt des Français pour la vie de la Cité, correspond globalement aux aspirations qui se font jour depuis quelque temps, notamment depuis l'élection présidentielle de 2002, comme vous l'avez soulevé dans les posts précédents.
Avis perso : une démocratie consultative permettrait de réformer plus en douceur puisqu'il y aurait de facto plus de dialogue donc plus de compréhension mutuelle entre les citoyens et leurs représentants, tout en stimulant l'intérêt des Français pour la chose publique (puisqu'ils pourraient se sentir plus écoutés et plus impliqués). En effet, il faut mettre un terme au sentiment que nos gouvernants ne gouvernent que pour une minorité de Français. Pour cela, il "suffit" que nos représentants jouent le jeu en ouvrant réellement les institutions aux citoyens par l'intermédiaire de consultations.
La démocratie participative en revanche est de mon point de vue irréaliste vu la faible implication citoyenne des Français, et incohérente avec l'élection de représentants : on ne donne pas mandat à des élus pour décider à notre place si c'est pour sanctionner (de manière positive ou négative) chacune de leurs décisions. Mais c'est peut-être un sujet dont on pourra reparler différemment dans quelques années.
Dans son communiqué, l'April signale qu'elle a voté dans le cadre du CO du FDI une motion pour la protection de l'enfance, si j'ai bien compris au sens où l'entendait initialement Philippe Bas, c'est-à-dire la classification des contenus en fonction des publics auxquels ils s'adressent.
L'APRIL, qui a voté le 13/10/2006 en Conseil d'orientation la recommandation du FDI relative
à l'établissement d'une classification des contenus multimédias accessibles depuis les téléphones
mobiles, en vue de protéger les mineurs, proteste de plus vivement devant l'utilisation de cette
démarche comme alibi. Le domaine d'intervention de la commission proposée va en effet au-
delà de la stricte protection de l’enfance, qui est instrumentalisée.
Une telle classification est claire et permet aux parents, comme pour les programmes/contenus télévisés, d'effectuer un réel contrôle, tout en avertissant le jeune confronté à ces contenus qu'ils ne lui sont pas destinés (ça en étonnera peut-être certains mais grâce à l'éducation, des parents réussissent à ce que leurs enfants s'en détournent d'eux-mêmes).
La remarque concernant FF (et donc tous les paquets que l'éditeur de la distro ne maîtrise pas) est en effet un contre-argument de poids par rapport aux délais - très courts - accordés pour les mises à jour de sécurité.
Je peux me rendre compte moi-même qu'il est plus avantageux d'utiliser le FF officiel et non celui que me livre Ubuntu avec une ou deux mises à jour de retard.
Voyons qui sera l'heureux élu et quelles seront les modalités de mise en oeuvre.
[^] # Re: Pourtant...
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Vente liée/action de groupe dans le projet de loi de modernisation de l'économie. Évalué à 10.
Avec un dispositif d'action de groupe, les consommateurs pourront, comme sont nom l'indique, faire une action groupée devant le tribunal pour obtenir réparation du préjudice subi.
L'action de groupe permet d'avoir un impact plus important sur les professionnels : dédommager un ou deux consommateurs, ça n'a pas le même prix que pour plusieurs milliers, voire dizaines de milliers. Pour la vente liée, si le juge accorde à 1000 particuliers un dédommagement de 250 €, ça fait 250 000 € + une publicité désastreuse pour le professionnel.
Au passage, la décision et sa publicité permettent d'informer beaucoup mieux le public sur ces pratiques, et de faire pression sur les distributeurs et les constructeurs pour qu'ils mettent en place, tout au moins, des solutions garantissant l'optionnalité des logiciels préinstallés et l'information du consommateur sur les prix et les licences.
[^] # Re: quelques précisions sur notre régime politique
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer. Évalué à 3.
Mais il me semble que l'agenda parlementaire nous donnera une occasion de discuter d'un cas pratique : la révision constitutionnelle qui s'intéresse justement à la place du PR et du PM par rapport au Parlement. Elle devrait être présentée au Congrès d'ici fin mai.
Les débats parlementaires devraient être intéressants :)
[^] # Re: quelques précisions sur notre régime politique
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer. Évalué à 6.
On dirait que tu as, comment dire... interprété mes propos. Alors que je parle de la Vème République, tu juges une actualité dont je suis restée simple observatrice. Relis attentivement : je n'ai à aucun moment exprimé la moindre opinion sur le fait que le PR en exercice était ou non un bon PR - ni que d'autres auraient fait ou non de bons PR.
Et désolée mais non, je ne rentrerai pas dans ce genre de troll stérile. Je n'ai jusqu'ici ni soutenu, ni flatté, ni attaqué quelque personnalité politique que ce soit en-dehors des questions relatives au Logiciel Libre, et ce n'est pas maintenant que je vais commencer.
Pour répondre à ta question sur le sens de l'État, pour faire court c'est un mélange d'intérêt général, d'intérêt supérieur de la nation, de grande responsabilité et de respect profond des institutions (et donc de la démocratie et de notre système républicain).
Après, chacun jugera si untel ou unetelle a le sens de l'État et est à même d'être un bon président de la République. Je te laisse avoir cette discussion avec d'autres si ça les intéresse ;)
Je ne te demande qu'une chose : ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit.
[^] # Re: quelques précisions sur notre régime politique
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer. Évalué à 2.
Ce n'est pas tout à fait vrai. En réalité cela dépend du PR et du PM.
Mitterrand a été un PR très empêcheur de tourner en rond pour Chirac en 1986-1988. Ne serait-ce qu'en refusant de signer les ordonnances. Il n'y a donc pas que le domaine réservé du chef de l'État, il y a aussi tous les décrets et les ordonnances, sans compter que le PR peut demander une nouvelle délibération sur une loi proposée à sa promulgation, et convoquer un référendum quand ça lui chante. Cela laisse donc une certaine marge de manœuvre.
De plus l'AN peut voter une motion de censure et ça sera un coup très dur pour le président qui sera obligé de démissionner ou dissoudre l'AN.
Non.
Si l'AN vote une motion de censure c'est le PM qui saute, pas le PR qui reste, lui, bien au chaud dans son fauteuil à l'Élysée. La seule chose qui pourrait le faire tiquer, c'est que la majorité au Parlement décide de le déférer devant la Haute Cour pour manquements manifestes à sa fonction. Et vu les conditions pour la Haute Cour, faut-il que ce soit grave pour que ça arrive un jour. (cf mon message précédent avec tous les liens qui vont bien).
À part si le calendrier change, il n'y a aucune raison pour que l'AN soit d'une couleur différente du président. Et si c'était le cas, qui représenterait le peuple ? Le PR ou l'AN ?
Comme en cas de cohabitation jusqu'ici : le PR et le PM. Après, il est vrai que l'alternance entre l'élection présidentielle et les législatives est peu probable, mais on sait bien qu'en France tout peut arriver. Un coup de TVA sociale, une annonce de CPE ou de suppression de postes d'enseignants qui fuite trop tôt... pour peu que le temps soit mauvais et l'opposition en ordre de marche, je ne parierai pas que ça n'arrivera jamais ;)
Les lignes politiques ont leur importance mais le basculement d'un bord à l'autre se fait sur des questions qui devraient être sans importances.
Je ne trouve pas, à titre personnel, que le fait d'avoir les épaules pour assumer le rôle de chef d'État, d'avoir une vision suffisamment claire de la politique étrangère pour être le chef de la diplomatie et des armées, d'avoir le sens de l'État et d'être capable de faire bon usage de ses pouvoirs ne soit une question sans importance - ni que ça devrait l'être. Le chef de l'État est tout de même le gardien des institutions, c'est lourd de sens.
Àmha pour faire un bon chef d'État la personnalité compte tout autant que le projet politique. Et je pense que les Français ont choisi lors de la dernière élection autant en fonction de la personnalité que du projet politique. Il n'y a qu'à voir le nombre de gimmicks (issus des projets politiques) qu'on a retenus de cette campagne : "l'ordre juste", "le président du pouvoir d'achat", "la France qui se lève tôt", "la valeur travail", "le travail payé à sa juste valeur"....
[^] # Re: quelques précisions sur notre régime politique
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer. Évalué à 8.
Non. Le président est élu par le peuple, l'AN est élue par le peuple, dans les deux cas au suffrage universel direct. Le président peut dissoudre l'AN, mais l'AN ne peut destituer le président que dans des cas très précis, et selon une procédure contraignante.
Voir la réforme du statut pénal du chef de l'État : http://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_p%C3%A9nal_du_Pr%C3%A9si(...)
À toutes fins utiles, la Constitution de 1958 : http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution(...)
Donc on ne peut pas vraiment dire que le PR (président de la République) est « contrôlé » par l'AN. Tout au plus l'AN a-t-elle un rôle de dernier rempart quand le PR fait vraiment des trucs graves - « qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». (Les connaisseurs apprécieront le "manifestement ;)
En revanche, le PR nomme le chef du gouvernement, et l'action du gouvernement et du Premier ministre (PM) est contrôlée par l'AN. L'AN peut en effet renverser un gouvernement par diverses procédures - la motion de censure étant la plus connue. Le PM est là comme fusible, il est là pour se griller et être remplacé par un autre. Le PR, lui, est bel et bien en place pour 5 ans.
Le quinquennat peut avoir des conséquences sur les rôles du PR et du PM tels que définis par la constitution, mais quant à savoir s'il faut un exécutif unicéphale ou bicéphale, ce sont des questions complexes auxquelles je ne me risquerai pas de répondre tant les implications sont nombreuses et importantes.
Après la 5ème république souffre beaucoup mais beaucoup du système de vote actuel où le président est élu juste avant l'AN. Ce système fait qu'on vote pour une personnalité et qu'il obtient quasi mécaniquement la majorité à l'AN.
Ce n'est pas un système de vote, c'est la conséquence du quinquennat, qui est en vigueur depuis l'élection de 2002. Le mandat présidentiel durant aussi longtemps que le mandat des députés, et le PR ayant le droit de dissoudre l'AN, il est logique d'élire l'AN après le PR : si la majorité obtenue n'est pas celle qu'attendait le PR, il ne pourra que se plier à la décision du peuple souverain (qui n'apprécierait sûrement pas que le PR exprime son désaccord en dissolvant l'AN).
Et en plus la 5ème république est faite pour qu'on élise une PERSONNALITÉ et non une politique.
Je dirais plutôt que la Vème a été faite sur mesure pour De Gaulle. Il a d'ailleurs fait une utilisation de ses pouvoirs en tant que PR qu'on peut qualifier d'exhaustive. Mais il a taillé un costume de PR qui était bien trop grand pour ses successeurs.
Là où je te rejoins, c'est que tout l'enjeu d'une élection présidentielle en France est de trouver la personne qui flottera le moins dans ce costume de PR, et fera le meilleur usage des prérogatives considérables du chef de l'État.
[^] # Re: quelqu'un peut-il m'expliquer
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer. Évalué à 8.
ou pourquoi on a voté DADVSI si le traité en question n'avait pas été encore ratifié ?
ou plus simplement Pourquoi fait-on tout le temps les choses à l'envers dans ce pays ???
Simple question de procédure : des pays se mettent d'accord sur des règles communes et les mettent dans un traité qu'ils approuvent. Si nécessaire, les pays en question modifient leur droit national pour appliquer les mesures décidées dans ledit traité. Puis, une fois le droit national en conformité, ils peuvent le ratifier, c'est-à-dire valider l'application du traité dans le pays.
Dans le cas qui nous intéresse, l'UE est également partie prenante. Elle fait donc fait une directive correspondant aux traités OMPI, que les pays membres ont transposée chacun à sa manière - et chez nous ça a donné le DADVSI.
Maintenant que nous satisfaisons aux critères des traités via cette transposition, la procédure normale est de ratifier ces traités. Il n'y a rien d'extraordinaire à cela. Après on peut faire des suppositions. Mais cette ratification ne change pour ainsi dire rien concrètement, puisque les traités sont déjà en application, ayant été ratifiés par suffisamment de signataires. On clôt une procédure, ça n'a qu'une portée symbolique et toute relative.
En revanche, ne pas ratifier ces traités aurait eu plusieurs avantages :
* laisser la porte clairement ouverte à une modification de la loi DADVSI
* donner un signal fort comme quoi ces traités sont obsolètes et non pertinents, et qu'on ne souhaite pas/plus les cautionner
* partir d'un bon pied pour les "assises du numérique" que nous prépare Eric Besson (ce qui, pour d'autres raisons, semble mal parti).
[^] # Re: Pirouette
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Vente liée : Luc Chatel ne fera rien. Évalué à 4.
Or force est de constater que sur le cas qui nous intéresse, il le remplit particulièrement mal. Ce qui est d'autant plus scandaleux quand on sait qu'il avait jugé la question suffisamment importante pour s'en saisir lorsqu'il était député.
Nota : À force de ne rien attendre des responsables politiques, certes on ne risque pas d'être déçu, mais on ne les encourage pas non plus à bien exercer leurs fonctions. J'attends donc d'un secrétaire d'État à la consommation qu'il fasse respecter le code de la consommation en faisant intervenir la DGCCRF, et considère son inaction comme anormale. Libre à toi d'être blasé, voire de renoncer, moi je persévère ;)
[^] # Re: Pirouette
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Vente liée : Luc Chatel ne fera rien. Évalué à 6.
Bah si. En tant que ministre de tutelle de la DGCCRF, il est - entre autres - censé faire respecter le code de la consommation par les professionnels, et plus généralement il est censé veiller à ce que le marché ne dicte pas (trop) sa loi aux consommateurs, et garantir un certain équilibre entre les différentes forces en présence. Or on sait très bien qu'en France, le consommateur n'a pas le pouvoir, comme il peut l'avoir dans d'autres pays, de faire plier des entreprises qui abusent.
Au passage je rappelle que Luc Chatel avait également déposé, lorsqu'il était député, une proposition de loi visant à instaurer "l'action de groupe à la française". Or depuis qu'il est au gouvernement, il n'en a plus jamais parlé.
Après il faut faire un choix : soit on donne aux consommateurs les moyens de faire face au rapport de force des entreprises qui dictent la loi du marché, soit on intervient pour les protéger. Mais ne rien faire sans donner aux faibles (i.e. les consommateurs) les moyens de se défendre, c'est indigne d'un secrétaire d'État à la consommation.
[^] # Re: Juste une question
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Vente liée : Luc Chatel ne fera rien. Évalué à 3.
En France aussi.
Mais les ententes entre MS et les constructeurs posent à la fois un problème de territorialité et de matérialité : elles sont conclues à l'étranger et comme elles sont confidentielles il devient difficile de les démontrer.
Cela dit les ententes sont illicites aux États-Unis également.
[^] # Re: Quelques questions comme ça
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Élections locales 2008 : participez à la nouvelle campagne Candidats.fr. Évalué à 4.
Je pense que tu te trompes de but. Candidats.fr n'a pas pour objet de faire campagne pour ou contre quelqu'un, mais
1/ de sensibiliser les responsables politiques aux enjeux des logiciels libres et des standards ouverts ;
2/ de leur permettre de prendre position publiquement à ce sujet ;
3/ d'informer les citoyens attachés au Logiciel Libre des positions de leurs candidats.
Beaucoup de maire S.E. des villages ne savent même pas ce qu'est un macintosh, alors leur parler de linux ? Car il ne faut pas oublier qu'une énorme de maire de France le sont dans des petits villages.
Si tu avais lu le cahier, tu saurais qu'on cherche à sensibiliser les futurs élus non pas au noyau Linux et comment-c'est-trop-de-la-balle-Windows-sux, mais plutôt à des problématiques comme l'interopérabilité, la pérennité des données, l'accessibilité, la réduction de la fracture numérique... Ce sont des questions qui sont à la portée de la plupart des citoyens, et qui devraient retenir l'attention de nos élus.
[^] # Re: Voici l'email que j'ai envoyé a Luc Chatel
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Nouveaux débats à l'Assemblée autour de la vente liée. Évalué à 7.
"Monsieur le secrétaire d'État"
;-)
Quelques trucs :
- on commence rarement un courrier par "Bonjour", surtout si c'est un courrier formel
- lorsqu'il s'agit de son intrlocuteur, en principe on ne rajoute pas le nom après avoir dit "Monsieur" - sauf si on interpelle une personne parmi d'autres et que la précision est nécessaire. Normalement, on dit "Monsieur" tout court, ou "Monsieur [titre]", surtout s'il s'agit du destinataire d'un courrier. L'écrit est toujours plus exigeant.
[^] # Re: espoirs?
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Quel avenir pour le vote électronique en France ?. Évalué à 5.
Ils ne sont payés que lorsqu'il s'agit d'agents administratifs de la ville qui sont réquisitionnés par la ville elle-même pour tenir les bureaux de vote. Cela arrive lorsque les partis des candidats ne mobilisent pas suffisamment de monde pour que le bureau de vote puisse ouvrir (il faut 3 assesseurs au minimum).
Dans tous les autres cas, la ville assure aux assesseurs le repas du midi et le café toute la journée, mais les assesseurs ne perçoivent aucune rémunération.
[^] # Re: Supermarchés...
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Quel avenir pour le vote électronique en France ?. Évalué à 9.
Quand on fait la caisse, on compare ce qu'il y a dans la caisse avec ce qu'il y avait au départ, ce qu'il y est entré ou sorti, et le cas échéant avec les stocks de marchandise.
Quand on organise une élection et qu'on en arrive au dépouillement, on compte le nombre de voix pour chacun des candidats et on compare le total avec le nombre de votants qui se sont présentés au bureau de vote.
L'impression d'un bulletin papier qui tomberait dans une urne, si c'est la seule solution pour être sûr que le vote enregistré soit le bon, est la démonstration que les ordinateurs de vote n'ont pas leur place dans les élections de la République. Les urnes transparentes font ça mieux (accessibilité du système) et pour beaucoup moins cher.
Quant à la possibilité d'avoir un reçu, elle est incompatible avec la liberté et l'anonymat du vote, car le choix de l'électeur devient alors vérifiable. Cela encourage les dérives mafieuses du genre "si tu votes pour Machin je te file 20¤" / "si tu ne votes pas pour Bidule tu perds ton boulot".
Enfin, pour les résultats les estimations sont suffisamment précises pour savoir qui est vainqueur dans 90% des cas. Dans les autres cas, la démocratie vaut bien quelques heures d'attente :)
[^] # Re: 1ère circonscription de l'isère
Posté par alixcazenave . En réponse au journal législatives et logiciels libres. Évalué à 2.
C'est marrant, les "yaka" de ceux qui se contentent de commenter...
Quant aux jugements que j'ai mentionnés, tu peux chercher si tu veux. Le "problème" avec les jugements étant qu'ils sont anonymisés lorsqu'ils sont publiés - c'est la loi.
Tu sais, je m'en fiche pas mal que tu admettes que ce que tu as fait c'est de la diffamation. Je suis pas là pour faire une dissertation juridique. Je t'ai donné des éléments, tu ne les acceptes pas, tant pis. Les histoires de "tu as tort / j'ai raison" et inversement, c'est bon pour la cour d'école. Pense juste que si je te racontais des salades (sur le fond de l'histoire comme sur la forme) tu aurais déjà trouvé matière à me contredire.
Moi, tout ce qui m'intéresse, c'est que tu ne fasses plus ça, même pas parce que c'est la loi qui te l'interdit (ou peut toujours être une ordure tout en respectant la loi, Comte-Sponville appelle ça un "salaud légaliste"), mais simplement par honnêteté intellectuelle.
C'est une question de principe que de ne pas répéter qu'une partie (erronée) de la vérité.
Sur ce, me concernant la discussion est close, je n'y reviendrai pas. Je te laisse méditer les quelques posts que nous avons échangés.
[^] # Re: 1ère circonscription de l'isère
Posté par alixcazenave . En réponse au journal législatives et logiciels libres. Évalué à 2.
Relis ce que je t'ai écrit juste avant : tu fais passer ça pour l'état des choses, alors que ça ne l'est pas + tu fais un commentaire douteux => c'est de la diffamation (doublement).
On a eu des avocats dans les pattes suffisamment longtemps à cause de ces conneries pour savoir exactement à quel point des gens mal intentionnés (ou tout simplement qui aiment se faire mousser sur le dos des autres) ont le droit de baver.
Maintenant, si tu ne me crois pas, tu peux demander au quotidien Le Monde : ils se sont crus comme toi en droit de dire n'importe quoi sur mon père, de choisir la partie qui les intéressait (mais bien évidemment pas le jugement définitif) et ils ont été condamnés pour diffamation.
Alors libre à toi !
Concernant le jugement que tu recherches, il n'est à ma connaissance pas en ligne parce qu'un jugement favorable à un homme politique ça n'intéresse personne.
[^] # Re: 1ère circonscription de l'isère
Posté par alixcazenave . En réponse au journal législatives et logiciels libres. Évalué à 2.
Ce n'était pas tant pour toi que je précisais le fonctionnement juridictionnel mais pour les autres qui n'en ont pas forcément la même connaissance :-)
Le fait de mentionner un jugement défavorable qui a été cassé relève de la diffamation. La diffamation c'est raconter publiquement une chose fausse ou hors-contexte, qui porte atteinte à l'honneur d'une personne ou à sa réputation. Et je suis désolée mais tu en en plein dedans, malgré ta "bonne foi" - ne serait-ce que parce que tu as relayé et insisté en émettant un jugement personnel que je ne trouve pas très correct :-/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation
http://lameute.over-blog.com/article-732432.html
C'est dans l'article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
D'ailleurs, il y a même une recommandation à ce sujet ici même, en bas de page "poster un commentaire" ;-)
Ce sont en effet deux combats qui lui tiennent particulièrement à coeur.
En faisant un peu plus de recherches (sa fiche AN, son blog...), tu verras que c'est surtout un gaulliste, un humaniste et un républicain de toujours et inflexible sur ses convictions.
Ses positions sur le Logiciel Libre et le vote électronique n'en sont que la conséquence.
[^] # Re: 1ère circonscription de l'isère
Posté par alixcazenave . En réponse au journal législatives et logiciels libres. Évalué à 2.
En fait, la Cour de Cassation, qui juge le droit et non les faits, a trouvé que la Cour d'Appel avait mal fait son boulot. Du coup elle a renvoyé devant une autre Cour d'Appel. (C'est le principe de la Cour de Cass : il est extrêmement rare qu'elle casse purement et simplement ; lorsqu'elle casse un jugement en principe elle renvoie devant une Cour d'Appel.)
Laquelle Cour d'Appel (Aix-en-Provence), jugeant les faits, a blanchi mon père des accusations qui avaient été lancées contre lui pour des raisons et une finalité purement politiques.
Au passage ce que tu as écrit (mais c'est certainement involontaire puisque tu reprends des propos écrits par d'autres) d'un point de vue juridique relève de la diffamation. Le seul jugement qui puisse être repris est celui que je viens d'indiquer, puisque c'est le jugement définitif.
[^] # Re: Commentaire de l'APRIL sur Nicolas Sarkozy
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Succès de l'initiative Candidats.fr pour la présidentielle. Évalué à 3.
Hum...
Quitte à parler des actes, parlons de gens qui ont agi.
Non seulement ceux-là n'étaient pas à l'Assemblée nationale ni au Sénat (ce qui, je te l'accorde, ne dépend pas que d'eux-mêmes), mais de plus je ne me souviens pas d'une seule position ou d'une seule action de ces candidats qui intéresse le logiciel libre ; ils n'ont même pas daigné faire une réponse à la Arlette.
Il faut comparer ce qui est comparable. Un peu de bon sens.
[^] # Re: +1 pour Bayrou
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche François Bayrou et Olivier Besancenot répondent à candidats.fr. Évalué à 4.
Je n'aurais pas dit mieux.
À mes yeux la réponse de François Bayrou a d'autant plus de valeur qu'elle s'ancre (comme la réponse de Royal) dans la réalité, contrairement aux petits candidats qui ont beau jeu de répondre "tout bon" en sachant qu'ils n'auront jamais à gouverner.
@ nicO
Ce n'est pas vrai, le gouvernement avait un avis défavorable sur des amendements en faveur de l'interopérabilité, ce qui ne l'a pas empêché de les voter (ce n'est qu'un exemple).
Et puis globalement, il a voté pas mal de choses qu'il avait contribué à modifier (art. 7, 13 et 14 de la petite loi) ; on obtient plus de choses en étant coopératif qu'en s'opposant frontalement.
Certes Ch. Boutin était pour la LG, mais qu'a-t-elle obtenu ? Au final, quelle est son empreinte dans cette loi ?
Sur pourquoi il a voté le texte de l'Assemblée, explication ici :
http://www.richardcazenave.com/?2006/03/21/138-vote-solennel(...)
Et pour la suite il n'a jamais lâché l'affaire, et il y avait encore du gros boulot avant la CMP. Sois sûr qu'il ne rougit pas de son attitude pendant le DADVSI parce qu'il a été cohérent et qu'il a mené le combat jusqu'au bout.
Mais bon, là aussi ça demande de comprendre un peu comment ça fonctionne "là-haut". Ça ne s'arrête pas à la sortie de l'Hémicycle...
[^] # Re: Langue de bois
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Interview de G. Collomb, Sénateur-Maire de Lyon. Évalué à 1.
La transposition automatique de notre mode de vie, en l'occurrence de notre mode de consommation, à l'Afrique, me laisse pantoise. Non seulement il n'imagine pas une seule seconde remettre en question le quasi-monopole de MS chez nous (probablement sur le genre « si 95% des PC sont équipés en MS, c'est forcément parce que c'est mieux », d'ailleurs cohérent avec sa négation de la vente liée) mais en plus il n'magine pas qu'on puisse faire autre chose ailleurs.
Drôle de vision du monde pour le maire de la deuxième ville de France. Qui plus est avec son implication dans le Fonds de Solidarité Numérique.
[^] # Re: Il ne sait pas vraiment de quoi il parle...
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Interview de G. Collomb, Sénateur-Maire de Lyon. Évalué à 1.
voir le communiqué d'Artesi IDF http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article.tpl?id=12342
et celui de l'Association des Petites Villes de France http://www.apvf.asso.fr/apvf_type.asp?id=20&com=34
à propos du RGI.
Selon ceux qui s'en font le relais, l'utilisation de l'ODF interdirait l'utilisation d'autres formats.
Ce que j'en retire :
1) Ces gens-là n'ont jamais utilisé OOo
2) Quand c'est Microsoft qui le dit, les gens peuvent bien croire n'importe quoi.
D'ailleurs, MS a une grande expérience du lobbying, ce qui leur donne un avantage sur ceux qui n'ont ni la même expérience ni les mêmes moyens. Et j'ai remarqué qu'ils semblent convoiter le titre de champion de la mauvaise foi, retournant - de manière bien évidemment totalement injustifiée - contre leurs concurrents les reproches qui leur sont faits chaque jour (notamment la vente forcée et l'absence d'interopérabilité).
[^] # Re: Démocratie représentative/participative/consultative
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Régulation du net : un projet de décret inquiétant. Évalué à 1.
Je partage bien évidemment ce constat : les Français ont changé, ils ont accès à une autre information qu'ils vont chercher eux-mêmes (au lieu de rester passifs devant la becquée d'information que l'ORTF consent à leur donner) et sont plus prompts à se signaler, notamment par mail, auprès de leurs élus.
Il faut à mon avis pas grand-chose pour que les citoyens contribuent davantage à la réflexion des pouvoirs publics, et je sais qu'il en existe déjà beaucoup qui le font ou qui souhaiteraient le faire. Ne serait-ce que parce que ce n'est pas aux lobbies d'écrire la loi (que ce soit ou non la réalité, c'est en tout cas un sentiment qui ne doit pas perdurer), et que si l'action des lobbies est malgré tout nécessaire - à titre d'information sur les enjeux pour des catégories d'acteurs économiques - il faut aussi une information moins teintée d'intérêts particuliers... Et quoi de plus normal et légitime que les citoyens puissent faire connaître et prendre en compte leur point de vue ?
Par contre, et je rejoins sur ce point reno, cela suppose aussi prendre garde à ne pas s'enfermer dans le bipartisme. Peut-être qu'une réforme du mode de désignation des Sénateurs (scrutin uninominal -> proportionnelle) pourrait être un début de réponse au décalage de représentativité et de diversité entre les collectivités locales et le Parlement (à qui on pourrait au passage rendre un peu de pouvoir).
Mais ce ne sont que les idées d'une jeune femme encore pleine d'idéaux, malgré toutes ces années dans l'univers politique...
[^] # Démocratie représentative/participative/consultative
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Régulation du net : un projet de décret inquiétant. Évalué à 2.
La démocratie représentative est le régime que nous connaissons depuis 1871, avec un "intermède" pendant la seconde guerre mondiale et le régime de Vichy. Il s'agit d'élire des représentants qui agissent et décident au nom du peuple.
La démocratie participative repose un peu sur la démocratie représentative dans le sens où on continue d'élire des représentants, mais le peuple ne se défait pas pour autant de son pouvoir : il participe activement au débat public et se prononce à grand renfort de referenda et consultations en tous genres. Mais cela suppose une forte implication de la part de tous les citoyens.
Explication : Je pense être une citoyenne impliquée, pour autant je ne vais pas assister au Conseil Municipal de ma commune. Mon implication est donc trop faible pour que je sois une bonne citoyenne de démocratie participative, puisque je ne connais pas les décisions du Conseil Municipal et encore moins leurs motivations.
La démocratie consultative est un intermédiaire entre les deux, où les représentants consultent les citoyens afin d'être mieux éclairés et de mieux comprendre (et prendre en compte) leurs aspirations. J'ai l'impression que cette forme de gouvernance, plus réaliste au vu de l'intérêt des Français pour la vie de la Cité, correspond globalement aux aspirations qui se font jour depuis quelque temps, notamment depuis l'élection présidentielle de 2002, comme vous l'avez soulevé dans les posts précédents.
Avis perso : une démocratie consultative permettrait de réformer plus en douceur puisqu'il y aurait de facto plus de dialogue donc plus de compréhension mutuelle entre les citoyens et leurs représentants, tout en stimulant l'intérêt des Français pour la chose publique (puisqu'ils pourraient se sentir plus écoutés et plus impliqués). En effet, il faut mettre un terme au sentiment que nos gouvernants ne gouvernent que pour une minorité de Français. Pour cela, il "suffit" que nos représentants jouent le jeu en ouvrant réellement les institutions aux citoyens par l'intermédiaire de consultations.
La démocratie participative en revanche est de mon point de vue irréaliste vu la faible implication citoyenne des Français, et incohérente avec l'élection de représentants : on ne donne pas mandat à des élus pour décider à notre place si c'est pour sanctionner (de manière positive ou négative) chacune de leurs décisions. Mais c'est peut-être un sujet dont on pourra reparler différemment dans quelques années.
[^] # Protection de l'enfance
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Régulation du net : un projet de décret inquiétant. Évalué à 5.
Une telle classification est claire et permet aux parents, comme pour les programmes/contenus télévisés, d'effectuer un réel contrôle, tout en avertissant le jeune confronté à ces contenus qu'ils ne lui sont pas destinés (ça en étonnera peut-être certains mais grâce à l'éducation, des parents réussissent à ce que leurs enfants s'en détournent d'eux-mêmes).
[^] # Re: déploiement
Posté par alixcazenave . En réponse à la dépêche Richard Cazenave apporte quelques précisions sur la migration de l'Assemblée Nationale vers Linux. Évalué à 1.
Je peux me rendre compte moi-même qu'il est plus avantageux d'utiliser le FF officiel et non celui que me livre Ubuntu avec une ou deux mises à jour de retard.
Voyons qui sera l'heureux élu et quelles seront les modalités de mise en oeuvre.