L'initiative Candidats.fr reprend du service à l'occasion des élections régionales des 14 et 21 mars prochains. Pour le succès de cette campagne, l'April a besoin de vous ! L'April encourage tous les citoyens attachés au Logiciel Libre à participer à l'initiative et à proposer aux candidats, en particulier aux têtes de listes régionales et départementales, le Pacte du Logiciel Libre.

Une grande nouveauté de cette campagne est la présence de propositions en faveur du Logiciel Libre dans les programmes de certaines listes. Ces propositions viennent confirmer le rôle des Régions dans l'administration électronique et l'enseignement, où le Logiciel Libre a des atouts majeurs à apporter.

Pour participer à la campagne, il vous suffit de proposer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats, ainsi que le cahier de sensibilisation qui leur permettra de mesurer tous les enjeux du Logiciel Libre pour les Régions. Pour plus d'informations sur comment participer à la campagne, consultez la FAQ Candidats.fr.

Pour toute information complémentaire, écrivez à contact@candidats.fr .

Alors que l'examen du projet de loi « Création et Internet » est reporté au 10 mars, le rapport remis par Jean Berbinau au nom du Conseil Général des Technologies de l'Information, et les propos d'Olivier Henrard, conseiller juridique du ministère de la Culture, ne laissent plus de place au doute : les « moyens de sécurisation » du projet de loi HADOPI sont en réalité des mouchards filtrants.

Le rapport Berbinau énonce en effet qu'il convient, de « mener à bref délai une expérimentation portant sur le filtrage sur le poste client synchronisé avec un serveur central ». Quant à Olivier Henrard, il a affirmé lors du chat 01net face à Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net que ces dispositifs auraient pour but de faire obstacle à certains protocoles, et que l'HADOPI serait informée de leur désactivation par l'intermédiaire de leurs éditeurs.

La loi va donc imposer aux internautes français, pour garantir leur sécurité juridique, des dispositifs réduisant arbitrairement leur droit à l'information, à la communication et à la vie privée.

Ainsi, nous voilà de nouveau dans une configuration DADVSIesque : des dispositifs de contrôle d'usage, par essence incompatibles avec le logiciel libre, seront consacrés par la loi ; les auteurs et utilisateurs de logiciels libres sont eux, une fois de plus, voués à être victimes d'une insécurité juridique discriminatoire.

Votre député est-il au courant ? Sait-il à quel point cela vous pose problème ? C'est le moment de le contacter ! L'outil Mémoire Politique sur le wiki de la Quadrature du Net vous indiquera toutes ses coordonnées.

Des députés européens - Jean-Louis Cottigny, Pierre Pribetich, Michel Rocard (PSE, FR) ; Bronislaw Geremek (ALDE, PL) ; Daniel Cohn-Bendit (Verts, DE) - ont lancé une déclaration écrite visant à :

• faire migrer le Parlement européen vers des logiciels libres ;
  
• soutenir la R&D publique européenne en logiciel libre.

Pour être adoptée, cette déclaration doit recueillir 393 signatures (la moitié des membres du PE + 1) d'ici le 25 septembre 2008. Une centaine de députés ont d'ores et déjà signé, et parmi eux 24 eurodéputés français (voir ci-dessous).

Cette déclaration écrite fait écho à la migration, en 2007, de l'Assemblée nationale française. En effet, depuis les dernières élections, les députés et leurs assistants utilisent des postes sous OS GNU/Linux, avec notamment un navigateur, un client de courriel et une suite bureautique libres.

Toutes les personnes qui soutiennent le Logiciel Libre en France et en Europe sont appelées à contacter leurs eurodéputés pour leur demander de signer cette déclaration lors de la session plénière de la semaine prochaine.

Vous pouvez trouver les coordonnées des eurodéputés sur le wiki de la Quadrature du Net (disponible également en anglais).

Hier après-midi, jeudi 10 avril 2008, une poignée de députés - dont la moitié n'avaient pas assisté aux discussions - ont ratifié les traités OMPI dits « traités Internet ». Ces traités qui datent de 1996 ont notamment donné naissance à la directive EUCD de 2001 et à la loi DADVSI du 1^er août 2006.

Seuls Didier Mathus (pour le groupe PS), Martine Billard (Verts, pour le groupe communistes et Verts) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) ont pris la parole pour dénoncer des traités « dépassés, obsolètes, périmés », dont « l’idéologie répressive, liberticide et anti-concurrentielle (...) est toujours à l’œuvre, mais au seul bénéfice de quelques multinationales nord-américaines et non au bénéfice de la rémunération des auteurs et des artistes ».

Face à une secrétaire d'État aux droits de l'Homme (Rama Yade) qui ne connaissait visiblement pas son dossier, et au rapporteur Jacques Remiller qui avait « participé au « grand soir » de décembre » (vote de la licence globale), les trois députés se sont attachés à démontrer la nocivité de ces textes. Ils ont insisté sur leur incompatibilité avec la promotion et la diffusion de la culture - et par essence avec l'Internet - et rappelé l'échec patent de la politique de contrôle de l'information voulue par les industriels et certains gouvernements. Ils ont accusé ces textes d'avoir « créé une insécurité juridique contre le logiciel libre, et même une distorsion de concurrence ».

Les députés ont ratifié les traités, mais les débats sur la "propriété intellectuelle"le droit d'auteur, les brevets et droit des marques ne font que commencer. Comme l'a souligné Didier Mathus, c'est une question de société à part entière qui dépasse très largement la lorgnette des contenus culturels :

« La question est de savoir pourquoi le gouvernement français a éprouvé le besoin de prêter main-forte à ces industriels au lieu de défendre l’intérêt des citoyens et des consommateurs. Cette question, du reste, nous avons pu nous la poser en maintes occasions ces derniers temps : lors du récent débat sur les OGM et, dans le domaine de l’industrie biogénétique, lorsque des industriels comme Monsanto ont voulu imposer des formats de gènes propriétaires. La propriété intellectuelle est (NdM Il faudrait plutôt dire : le droit d'auteur, les brevets, le droit des marques sont) aujourd’hui l’objet d’une frénésie d’appropriation de la part d’industriels. Leur voracité de profits les pousse à imposer l’idée que tout ce qui circule sur Internet devrait leur appartenir. La grande bataille de la propriété intellectuelle ne fait que commencer. C’est une bataille citoyenne dont l’enjeu est d’inventer un nouveau modèle économique dans lequel la rémunération de l’acte de création ne soit pas déterminée par les schémas du monde ancien. »

Les traités devront encore passer devant les sénateurs (la date est encore inconnue) avant d'être définitivement ratifiés.

Le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, a répondu à la question écrite de Philippe Tourtelier, député SRC, au sujet de la vente liée. Luc Chatel est le ministre de tutelle de la DGCCRF, autorité compétente en charge de ce dossier depuis plusieurs années maintenant. Le député l'invitait à intervenir pour faire respecter les lois sur la consommation.

Sans surprise, Luc Chatel a formulé une réponse dans la droite ligne de ses paroles en Hémicycle en novembre dernier sur le projet de loi consommation. Il mentionne l'intérêt du consommateur, la diversification de l'offre et l'affaire en cours qui oppose l'UFC à un constructeur (HP) et deux distributeurs (Auchan et Darty).

Point positif : le secrétaire d'État a pris conscience que les propos simplistes qu'il avait alors tenus étaient irrecevables, sinon ridicules. Il a ainsi contrebalancé le fameux « intérêt du consommateur » en mettant en avant la demande croissante en ordinateurs sans logiciels pré-installés. Il a également modéré l'argument de la diversification de l'offre, disant qu'elle est encore insuffisante, mais que les perspectives d'évolution du marché à moyen terme étaient encourageantes. Il reconnaît également (à demi-mot) le problème de concurrence qui découle de la vente liée.

Point négatif : selon Luc Chatel, la DGCCRF n'a pu mener à bien sa mission de conciliation entre les représentants des industriels et des consommateurs en raison de trop fortes divergences entre les parties. Ce qui est assez surprenant, compte tenu du fait que la réunion de synthèse qui devait mettre tout le monde autour de la table, et donc permettre de confronter les positions et arguments de chacun, n'a jamais eu lieu... Et le secrétaire d'État de mettre en garde contre une hausse des prix et une dégradation de l'assistance si on interdit la vente liée...

La DGCCRF va-t-elle enfin intervenir, ne serait-ce que pour faire afficher les prix ?
Non. Le ministre de tutelle de la DGCCRF préfère s'en remettre à l'évolution du marché et à une décision de justice dont on ne sait quand elle est censée arriver. Le procès intenté par l'UFC pour subordination de vente devait en effet avoir lieu en début d'année, mais pour des raisons de procédure a été reporté. Rien en vue pour l'information du consommateur.

Ainsi, le secrétaire d'État qui est censé veiller aux intérêts des consommateurs laisse des constructeurs et des distributeurs violer les droits des consommateurs 6 millions de fois par an. Il cautionne les pratiques abusives d'une société en position dominante, déjà condamnée par ailleurs.

Dimanche 9 mars (ce dimanche) aura lieu le premier tour des élections municipales et cantonales.

Grâce aux efforts des volontaires partout en France, l'initiative Candidats.fr a collecté à ce jour 122 signatures du Pacte du Logiciel Libre de la part têtes de listes aux élections municipales, et 87 signatures de candidats aux cantonales.

À l'approche du 1er tour de scrutin, l'April appelle tous les volontaires Candidats.fr, ses membres, et plus largement tous les citoyens attachés aux valeurs du Logiciel Libre à aller à la rencontre de leurs candidats sur les marchés samedi matin, pour l'opération "un tract, un pacte".

Un tract, un pacte !
Le principe : pour chaque candidat qui donne un tract appelant à voter pour lui, un Pacte est remis en échange pour signature. Pour cela, munissez-vous de la version du Pacte à signer.

Vous pouvez procéder par équipes de 2-3 personnes, ce qui sera plus convivial. Cela vous permettra aussi de prendre des photos lorsque vous remettrez le Pacte au candidat, montrant que vous attachez de l'importance à ces échanges.
Ces photos pourront également illustrer des billets comme celui qui est paru dans Hérault Tribune.

Pensez à leur remettre par la même occasion le cahier "Enjeux pour les collectivités" ! Il contient les informations essentielles au sujet du Logiciel Libre et aborde les principaux thèmes qui concernent les collectivités.

Merci à tous les participants, et surtout bonne chance !

L'AFDEL, en réalité un lobby créé en 2005 par Microsoft et un petit groupe d'éditeurs français de logiciels propriétaires, vient de lancer un Pacte France Numérique.

Cette initiative est sans conteste une réaction au succès (*) du Pacte du Logiciel Libre et plus largement de l'initiative Candidats.fr. Lancée en 2007 par l'April à l'occasion des campagnes présidentielle et législatives, l'initiative se poursuit actuellement dans le cadre des élections municipales et cantonales.

(*) NdM : 8 candidats à la présidentielle sur 12 ont répondu à un questionnaire détaillé ; 520 candidats aux législatives ont signé le pacte du Logiciel Libre, dont 69 aujourd'hui à l'Assemblée Nationale française ; déjà plus de 150 signataires parmi les candidats aux municipales et cantonales.

L'April appelle les candidats à la vigilance : contrairement au Pacte du Logiciel Libre qui relève d'une initiative citoyenne, le Pacte de l'AFDEL n'a pour finalité que de défendre les intérêts privés d'un nombre réduit d'éditeurs de logiciels, instrumentalisés par un éditeur en position dominante condamné à plusieurs reprises pour ses pratiques anti-concurrentielles.

Le Pacte France Numérique que l'AFDEL propose aux candidats de signer contient, selon les propres mots de l'AFDEL, « Dix propositions susceptibles de dégripper la machine, en mettant les TIC au service des citoyens et de la croissance française. » Ou l'inverse...?

À l'occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008, l'April relance l'initiative Candidats.fr.

Candidats.fr s'adresse aux citoyens désireux de sensibiliser les candidats aux enjeux du Logiciel Libre et des standards ouverts. Un des objectifs est de leur permettre de prendre des positions publiques claires avant les élections. Un cahier d'information, un Pacte du Logiciel Libre et un outil de campagne en ligne sont mis à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer.

Pour mémoire, l'an dernier, à l'occasion des élections nationales, plus de 600 bénévoles ont participé à cette initiative unique au monde. Huit candidats à la présidentielle sur douze ont répondu à un questionnaire détaillé de 38 questions, 520 candidats aux législatives ont signé le pacte du Logiciel Libre. 68 signataires siègent aujourd'hui à l'Assemblée Nationale.

L'April appelle tous les citoyens sensibles aux enjeux du Logiciel Libre et des standards ouverts à se joindre à cette campagne en contactant leurs candidats.