Pour moi qui ne comprends pas grand chose, est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur l'identité de l'entité qui va recevoir le montant de l'amende à payer ? Dis autrement : Brico Privé doit payer 500 000€ oui, mais à qui ?
Quand c'est une sanction qui provient d'une décision de la CNIL, cet argent est directement versé au budget de l'état. C'est le cas pour toutes les sanctions initiées par des autorités administratives indépendantes françaises. C'est le cas ici.
Quand c'est une sanction qui provient d'une décision européenne, c'est versé au budget communautaire européen.
La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.
Le choc des droits et devoirs de l'informatique et d'une inculture et/ou du je-m'en-foutisme qui sévissent dans beaucoup de boites va faire mal.
Tant mieux bour les citoyens, mais étant hors de France depuis un moment, je me demande:
Est-ce qu'il y avait une communication adaptée aux entreprises pour les inciter à s'informer correctement depuis le début, ou est-ce que Brico Privé agissait en connaissance de cause?
La société BRICO PRIVÉ ne respectait pas les durées de conservation des données qu’elle avait fixées.
D'après le texte en lien, c'est bien ses propres règles que ne respectait pas BRICO PRIVÉ
Des mesures ont été prises par la société au cours de la procédure mais ne permettaient pas d’atteindre pleinement une mise en conformité
Toujours d'après le texte en lien, même après avoir eu connaissance du non-respect de sa politique de conservation des données, BRICO PRIVÉ ne se serait pas conformé au texte.
# Incompréhension
Posté par nico4nicolas . Évalué à 4.
Pour moi qui ne comprends pas grand chose, est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur l'identité de l'entité qui va recevoir le montant de l'amende à payer ? Dis autrement : Brico Privé doit payer 500 000€ oui, mais à qui ?
[^] # Re: Incompréhension
Posté par Nibel . Évalué à 8.
Quand c'est une sanction qui provient d'une décision de la CNIL, cet argent est directement versé au budget de l'état. C'est le cas pour toutes les sanctions initiées par des autorités administratives indépendantes françaises. C'est le cas ici.
Quand c'est une sanction qui provient d'une décision européenne, c'est versé au budget communautaire européen.
La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.
[^] # Re: Incompréhension
Posté par nico4nicolas . Évalué à 2.
Merci pour ces informations.
# sûrement le début d'une série
Posté par Maclag . Évalué à 3.
Le choc des droits et devoirs de l'informatique et d'une inculture et/ou du je-m'en-foutisme qui sévissent dans beaucoup de boites va faire mal.
Tant mieux bour les citoyens, mais étant hors de France depuis un moment, je me demande:
Est-ce qu'il y avait une communication adaptée aux entreprises pour les inciter à s'informer correctement depuis le début, ou est-ce que Brico Privé agissait en connaissance de cause?
[^] # Re: sûrement le début d'une série
Posté par nico4nicolas . Évalué à 4.
D'après le texte en lien, c'est bien ses propres règles que ne respectait pas BRICO PRIVÉ
Toujours d'après le texte en lien, même après avoir eu connaissance du non-respect de sa politique de conservation des données, BRICO PRIVÉ ne se serait pas conformé au texte.
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