gloups a écrit 163 commentaires

Aurais-tu des références précises sur ce sujet, cela permettrait de monter un petit dossier sur le sujet ?

Il va falloir démontrer les risques économiques avec preuves à l'appui d'ici à septembre pour convaincre certains de poser des limites des brevets.

Une petite revue de presse sur les retours expériences US (et Japonais ??? ;-)) en quelques sortes.

Qu'en penses-tu ?

Il reste peu être la voie du scandale McCarthy aupèrs des média....

Sinon, il faut sans doute passer par nos députés directs qui peuvent faire relai dans leur formation politique ...

Mauvaise nouvelle, il ne doit pas être au courant,
informe le vite :


http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=REPRIEF(...)|03+DAY=1+SES=ALL+LG=FR+BACK=//wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/activ.htm

Dernière mise à jour : 25/06/2003 19:58


***I McCARTHY Arlene Adopté en commission le 17/06/2003
COD020047
A5-0238/03 Droit des brevets: brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

Je confirmerais la mauvaise nouvelle,
sur http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=REPRIEF(...)|03+DAY=1+SES=ALL+LG=FR+BACK=//wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/activ.htm

Dernière mise à jour : 25/06/2003 19:58



***I McCARTHY Arlene Adopté en commission le 17/06/2003
COD020047
A5-0238/03 Droit des brevets: brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

Lors d'un message envoyé au PS sur le sujet, j'ai eu la retour suivant :



Nous avons bien reçu votre courrier et vous en remercions.

Nous l'avons transmis à Pervenche BERES, Présidente de la délégation française au Parlement Européen.



Ce n'est pas brillant, mais c'est un début...
Coté libéraux, aucune retour pour l'instant !!!

Meme si cela est vrai, il suffit de tourner les arguments de manières différentes pour toucher d'autres publics, par exemples voici quelques extraits de mon "essemage" parlementaire :


....
En effet l'informatique intervient de plus en plus et interviendra bientôt dans tous les domaines de notre société. A ce titre, l'informatique est aussi précieuse que l'énergie en d'autre temps. Il est donc indispensable de préserver notre indépendance et notre capacité à gérer cette ressource comme nous l'avons fait précédement.

Les PME sont les entreprises les plus innovantes en europe, les brevets devraient en théorie protéger ces entreprises. Or dans les faits, les brevets s'opposent à la croissance de telles entreprises pour différentes raisons.

Premièrement, le coût de dépôt d'un brevet ne permet pas à une jeune entreprise de protéger son invention (25000 à 50000 € pour le dépôt d'un brevet européen).

En second, il entrave les développements associé à l'invention puisqu'il faut valider l'absence de brevets contradictoires avant tout projet. Si ce principe se justifie en théorie, il est mis à mal par les nombreux brevets acceptées par OEB portant sur des principes généraux de l'informatique applicable à tout programme (par exemple : brevet sur la barre de progression EP 394160, valide jusqu'en 2010). Ce point est le plus problématique et garantie de nombreux procès qui provoqueront la disparition de nombreuses entreprises. Ce point est également un risque pour les sociétés de services qui devront également éviter ces écueils et ceci pour chaque projet afin d'éviter d'éventuels procès augmentant par là même le coût de leurs prestations.

Enfin, le fait de tenir de tels brevets permet aux « majors » du logiciel de tenter des procès à tout concurrent sérieux. Et dans ce cas, combien de PME peuvent faire face financièrement à des procès longs et coûteux face à des multinationales qui négocient ainsi la disparition des produits concurrents et qui augmentent ainsi leur monopole.
Ces pratiques sont déjà utilisées outre-atlantique comme statégie d'entreprise. Il est fort probable que ces brevets seront utilisés également à ces fins en europe. Je ne souhaite rien de tel pour l'europe, surtout que très peu de multinationales sont d'origines européennes.
Il est à noter que très peu d'entreprises européennes sont favorables aux brevets logiciels.

En synthèse, il est probable que cette statégie limitera à terme le nombre de PME capable de travailler dans le logiciel avec une informatique concentrée entre quelques mains.

....

Merci aux divers contributeurs précédents qui m'ont permis de réaliser une partie de mon argumentaire...

Est-ce que les TV et autres canards ont également eu leur petit exemplaire ?

Bien que les actions individuelles n'est pas beauc
De mon point de vue, il y a plusieurs actions à effectuer :

• garantir que les parlementaires acquis vote
  Un simple piqure de rappel sur le sujet devrait suffire
  
• Tenter d'acquérir à notre cause les autres parlementaires, ou au moins s'assurer de leur abstention.
  Il s'agit souvent de parlementaires de droite ne voyant pas de risques majeurs pour les entreprises... donc pas de problème.
  Les lettres types actuelles ne convaicront pas. Il faut donc utiliser d'autres thèmes tel que :
  
  • L'indépendance de l'informatique européenne (les principaux producteurs de brevets ne sont pas européens, ...)
    
  • Les risques pour les PME, (incapacité de déposer des brevets, coût prohibitif, blocage de l'innovation, ... )
    
  • les politiques d'applications de brevets par les majors du serveur à des fins monopolistiques (ex. de rachats, ou autres, (l'exemple du GSM avec motorola peut entrer dans cette catégorie))
    
  • Le retour de cette politique de brevets aux états-unis.
    
  • le coût de l'informatisation pour l'état du fait du blocage possible des LL
    
    
    
    Toucher les médias.
    La problématique n'est pas assez simple et visuelle et il n'y a pas d'accroche.
    
    • partie explication :
      Il y a un enjeu majeur pour notre société
      
    • partie arguments :
      Il faudrait ici reprendre les notions de risques dans leur globalité
      
    • Partie piquant :
      Sous la pression des lobbies, MC Carty tente de faire passer en force les brevets logiciels contre l'avis de la population
      Ca fait un peu "vendu" et "accrocheur"
      
      
      
      
      
      Ceci est un point de départ pour organiser des réponses un peu percutantes

Il suffit donc de faire les 2...
- par mail pour aller vite
- par lettres, pour avoir du poids

Le contenu pourrait-être identique !!!

Il me semble que certains arguments peuvent porter :
- il y a toujours peu de gros editeurs qui parlent forts (et en premier)
- plein de petits qu'il faut satisfaire quand le son commence à monter

C'est un levier non négligeable sur des politiques.

Dans le contexte du syntec, la problématique est similaire... Si "divers petits membres" amènent des inquiétudes réelles et bien argumentées, le son montera et la position globale évoluera...

L'affaire SCO, c'est normal et c'est plutôt bon signe pour Linux, il s'agit plutôt de convoitises que d'attaques en règle...

Cela arrive à chaque fois qu'une technologie est en passe de devenir majoritaire...

La reconnaissance de Linux est acquise et de nombreuses sociétés y regarde de très près; Il y a donc toujours des perdants...

Il y a d'autres sociétés qui sont passée à Linux, Auchan par exemple...

Dans ce cas, cela permet de voir les économies dans un cadre franco-francais...
Il me semble que cela s'est assorti d'une mutualisation des serveurs.
donc pour le TCO...

il faut donc que chacun envoie ses cas d'école aux politiques et aux divers médias afin de déclencher une prise de conscience...
Il s'agit là d'un travail de fond qui nécessite la participation de tous !