Tout le monde pensait que rien ne serait voté avant septembre (Les verts les premiers) et pourtant même les plus pessimistes seront étonnés de la rapidité dont a fait preuve cette très chère député pour faire adopter cette accélération du calendrier par le collège des présidents... Il faut comprendre qu'elle veut à tout prix prendre les lobbyistes anti-brevets de court. Tous les députés ne sont pas encore conscients de l'enjeu de ce vote et c'est bien là dessus qu'elle compte.
Enfin , il faut savoir que ce sujet est le point 4 de la séance plénière ce qui veut dire que le vote aura lieu en soirée dès le premier jour, moment où peu de députés sont présents !
Aller plus loin
- Europarl (0 clic)
- Appel de DLFP à la mobilisation (1 clic)
- Petition eurolinux (2 clics)
- brevets-logiciels.info (1 clic)
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Là Yop . Évalué à -10.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par serial . Évalué à -2.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par rootix . Évalué à -2.
Je trouve ça lamentable de ne pas laisser le temps aux gens de réfléchir, pour ou contre.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par TazForEver . Évalué à 7.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par gloups . Évalué à 10.
De mon point de vue, il y a plusieurs actions à effectuer :
Un simple piqure de rappel sur le sujet devrait suffire
Il s'agit souvent de parlementaires de droite ne voyant pas de risques majeurs pour les entreprises... donc pas de problème.
Les lettres types actuelles ne convaicront pas. Il faut donc utiliser d'autres thèmes tel que :
Toucher les médias.
La problématique n'est pas assez simple et visuelle et il n'y a pas d'accroche.
Il y a un enjeu majeur pour notre société
Il faudrait ici reprendre les notions de risques dans leur globalité
Sous la pression des lobbies, MC Carty tente de faire passer en force les brevets logiciels contre l'avis de la population
Ca fait un peu "vendu" et "accrocheur"
Ceci est un point de départ pour organiser des réponses un peu percutantes
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par JSL . Évalué à 5.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par mammique . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par JSL . Évalué à 3.
http://js.lebacq.free.fr/lettre_brevets(...) _logiciels.sxw
deux remarques :
- vous avez le droit de vous en inspirer, mais pas de le reprendre tel quel ou presque, car je pense que le fait d'envoyer des courriers originaux peut peser lourdement en démontrant que nous nous sentons vraiment concernés.
- s'il restait encore une faute d'orthographe, merci de ne pas me la signaler, il est de toute façon trop tard (j'ai dû speeder, car maintenant, je suis lancé dans le tourbillon de la fête du ciné, et envoyer un courrier jeudi pour le lundi suivant me paraissait trop juste).
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par JSL . Évalué à 2.
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/index.fr.html(...)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Baptiste SIMON (site web personnel) . Évalué à 10.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par patate . Évalué à -2.
De plus ils ont un public assez important et une credibilité qui renforcera le poids de nos revendications ?
je leur envoie le mail situé a cette adresse :
http://www.e-glop.net/soft-patents.xhtml(...)
ainsi que l'adresse de cette news.
en esperant que cela donne un peu de visiblité à cette "affaire" !
voila leur email :
redaction@routard.com
le site du guide du routard :
http://www.routard.com(...)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par thedidouille . Évalué à 1.
On pourrait breveter le fait de sortir de sa voiture par la porte,
On pourrait breveter le fait de se garer place du palais Bourbon pour se rendre a l'Assemble Nationale,
Ils comprendront mieux l'absurdite des brevets logiciels.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par daggett . Évalué à 10.
Imaginez qu'on autorise le brevetage de situations, styles de narration ou de montage, astuces de présentation des personnages. On pourrait alors avoir un auteur (ou plutot un gros studio ou boite d'édition...) breveter des "méthode de narration non chronologiques" (a la pulp-fiction), des "situations dramatiques basées sur un dilemme entre deux impératifs non conciliables" (les tragédies Cornéliennes), des "methodes d'émergence d'une situation comique basée sur un quipropo entre personnages" (théatre de vaudeville), et bloquer ainsi tout autre auteur de produire une oeuvre en infraction. Evidemment les brevets seraient rédigés de façon illisible et porteraient aussi sur des points de détail ridicule...
Je vais mettre ça sur le wiki.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par daggett . Évalué à 7.
Je pense que l'industrie (quel sale mot..) musicale française ne se porte pas trop mal. Imaginez maintenant que Britney Spears puisse breveter son style musical en Europe: Lorie serait alors au chômage! (ouai, ce serait pas plus mal, mais j'ai pas d'autre idée sur le coup :) )
Alors les arguments sur les brevets qui seraient favorables à la santé économique du secteur informatique, franchement, c'est n'importe quoi: si on le transposait à la musique, est-ce qu'il ne paraiterait pas immédiatement ridicule ? Un artiste se sent-il lésé dans sa propriété intellectuel parcequ'un autre ecrit des chansons dans le meme style ? La seule chose qui s'applique c'est le droit d'auteur sur une copie pure et simple de la mélodie, ou du sampling: et c'est exactement le cas actuel pour les logiciels.
hop, wiki :)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par mammique . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par sebmil . Évalué à 1.
Purquoi XeroX n'a pas déposé tout ce que microsoft et apple lui ont repiqué ?
(Xerox étant à la base l'inventeur de la souris, des menus contextuels, et d'une bonnne partie de tout ce qui fait une interface graphique...)
J'imagine bien le juste retour de baton si microsoft et apple devaient verser des sous a Xerox pour chaque copie de windows ou macos vendue ;-)
Bon, evidement ca serait aussi la mort de tous les WM libres au look classique, mais c'était juste une idée...
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Tutur . Évalué à 2.
De preference quelques choses de facilement compréhensible par le grand public.
Je pense que cela ferait beaucoup d'effet.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par thedidouille . Évalué à 3.
Il y a peut-etre une liste de ces brevets, je sais que j'ai lu pas mal de choses assez rigolotes il y a qq temps, sur d'autres brevets tous plus stupide les uns que les autres.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par thedidouille . Évalué à 1.
Helas, j'avais vu cela en cours, et en cours, je dors un peu quand je ne suis pas en retard.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Alain Degreffe . Évalué à 10.
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/index.fr.html(...)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par sebmil . Évalué à 2.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 1.
« Brevets logiciels UE
Saviez-vous que la barre de progression est brevetée ?
Brevet EP 394 160, valable jusqu'en 2010
Un des 30000 en attente de légalisation »
Dépôt par IBM. Cf http://swpat.ffii.org/pikta/txt/ep/0394/160/(...)
Pour les liens hypertexte, c'est British Telecom. voir http://linuxfr.org/index.php?file=recherche.html&recherche=Brit(...)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Glenn Y. R. (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.
- PanIP : brevet sur la notion de commerce sur internet.
- Unisys : méthodes par ordinateur pour déterminer la tête d'une liste chaînée.
- Prise de contrôle d'un ordinateur par un autre (accordé par l'OEB).
- Configuration intuitive d'un réseau.
- Caddie électronique.
- IBM Compression de données dans les communications mobiles.
- Mitsubishi : Traduction d'une langue naturelle en langue formelle pour interroger des bases de données.
- Groupement binaires de données.
- IBM : Réarrangement des éléments contenus dans une fenêtre lorsque la fenêtre est réduite (afin que les donnée qui auraient dépassé restent visibles).
- Dans une feuille de calcul, le fait de contenir plusieurs champs de données dans une même cellule.
- Soulignement en une autre couleur les mots à corriger dans un traitement de texte.
- Clic sur un bouton pour fermer une fenêtre.
- Affichage du curseur de la souris dans une couleur inversée par rapport au fond (pour le rendre mieu visible).
- Sun Microsystem : Conversion et stockage des noms de fichiers Microsoft Windows 95 vers Microsoft Windows NT. (pour embêter MicroSoft)
Ce sont tous des brevets logiciels DEJA déposés aux états unis (et certains en europe aussi)
Comme vous le constatez, la vocation de la majorité de ces 'brevets-artifices' n'est qu'empoisonner la vie des autres innovateurs.
Pour ceux qui seraient intéressés par les slides de la conférence :
http://glenux2.free.fr/tree/loglibres/brevets/brevet_slides.pdf.gz(...)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Benoît Bailleux (Mastodon) . Évalué à 1.
Pas moyen de remettre la main dessus, et ça me semble intéressant d'y faire référence quand on écrit à un élu qui aurait soutenu l'un des candidats favorable.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 1.
« Positions des formations politiques sur le logiciel libre et sur la brevetabilité des logiciels »
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par zeb . Évalué à 10.
Mais dans ce cas, ceux qui clament lutter contre les brevets devraient justement être TOUS présents, mobilisés, sinon ça voudrait dire que c'est juste de la pub ? Et s'ils se mobilisent, ils pourraient justement bloquer l'adoption.
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par kb . Évalué à 4.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par seginus . Évalué à 3.
Les e-mails on il est vrai moins de « poids » que les vrais lettre, mais je crois que là, il ne faut pas négliger les problèmes de temps et un e-mail aura peut-être plus de chance d'être lu avant le 30 juin qu'une lettre envoyée par la poste.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par gloups . Évalué à 5.
- par mail pour aller vite
- par lettres, pour avoir du poids
Le contenu pourrait-être identique !!!
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par imr . Évalué à 8.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Baptiste SIMON (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Anonyme . Évalué à 8.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Guillaume Rousse (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Baptiste SIMON (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par gnumdk (site web personnel) . Évalué à 7.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 5.
C'est un peu facile, le peuple à la base il n'est meme pas au courant de l'histoire. Un peu trop facile pour nous de nous introniser "représentant du peuple".
Je sais que je n'aimais pas du tout quand le public disait faire grêve en mon nom pour les retraites, donc je ne suis pas de ceux qui prétendront agir "au nom du peuple". J'agis en mon nom, et c'est déjà pas mal, éventuellement au nom de ceux qui affirment me suivre, pas plus.
> donc pas grand chose a voir avec une democratie
avec une démocratie représentative, si.
Les gens qui vont voter ... EUX (et pas nous) représentent le peuple, ils ont été élus comme ça.
> je trouve le "procédures démocratiques" pompeu et loin de la realité.
C'est loin d'être idéal, mais si on laisse n'importe quel petit groupe (car on n'est qu'un petit groupe finalement, la masse elle ne sait meme pas de quoi on parle) faire la loi en blocant les institutions ... je suis pas sur que ce soit mieux.
Je suis peut être un idéaliste tordu, mais je pense que ce n'est pas la bonne méthode pour agir.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par mickabouille . Évalué à 3.
La seule et unique fraction de la population qui est représentative du peuple, c'est la totalité du peuple lui même.
Toute création de collège diminue la représentativité.
C'est comme d'avoir toute une série de données et de donner la moyenne. Ca n'a plus aucun rapport avec la liste des données. C'est juste un indicateur.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Moby-Dik . Évalué à 3.
Ah, un troll ;)
Je suis peut être un idéaliste tordu
Tu es surtout tordu.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par #3588 . Évalué à 1.
Idem pour un député d'ailleurs.
« > donc pas grand chose a voir avec une democratie
avec une démocratie représentative, si.
Les gens qui vont voter ... EUX (et pas nous) représentent le peuple, ils ont été élus comme ça. »
Tu fais quand même la supposition qu'une « démocratie représentative » est une démocratie. Les termes sont ce qu'ils sont par leur histoire, maintenant si quelqu'un souhaite démontrer cette supposition, je luis souhaite bien du courage...
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Nitchevo (site web personnel) . Évalué à 6.
Je sais que personne n'a trouvé mieux mais ce n'est pas parce que c'est le seul sytème admissible qu'il n'a pas ses travers.
Tel est le cas ici.
La minorité opposée à la brévetabilité des logiciels est bien isolée au milieu d'un océan d'indiférence, elle subira la loi de la majorité de députés tout aussi indiférent....
pour le plus grands bonheur des plus forts.
Pourtant il existe une autre définition de la démocratie:
un système qui organise la défense de la partie faible.
C'est sans doute parce qu'il lui manque cette dimension que le vote à venir n'est pas démocratique et qu'il doit être contesté comme tel.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Xavier Poinsard . Évalué à 1.
HA ? et pourquoi ?
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Nectroom . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par billy . Évalué à 1.
oui mais la decision sera prise par des representant du peuple donc c'est pareil. le probleme c'est qu'ils sont peut etre mal informé. dans ce cas il fallait pas elire des imbeciles
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Adrien BEAUCREUX . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par jeanmarc . Évalué à -1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par choocroot . Évalué à 5.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à -1.
Pour ca il y a des élus, des représentants, qui eux gouvernent. Si il y avait eu une majorité des français dans la rue ca aurait été une autre histoire. Mais là on aurait appelé ça une révolution.
Bon, apres c'est subjectif, mais perso j'ai l'impression qu'on a bien évolué depuis Louis XVI
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par jeanmarc . Évalué à 8.
Tu te caches derrière la démocratie comme si elle réglait tous les problèmes. La démocratie, dans la vie de tous les jours, ce n'est pas l'assurance de la liberté et de l'égalité pour tous mais plutôt le droit pour tous de lutter pour les obtenir. Le 1er tour des dernières élections présidentielles sont un bon exemple de celà.
Tu te demandes aussi de quel droit nous prenons des décisions pour le reste de la société. Ca me parait trés naïf comme raisonnement. Ca ne t'étonne pas que ça soit des profs qui tirent la sonnette d'alarme quand il y a des problèmes au niveau de l'éducation? Des spéléologues quand la spéléologie est en danger?
Tu opposes la "démocratie" à la lutte pour la liberté alors que c'est exactement la même chose. Tu trouves ça démocratique de faire avancer un vote important pour qu'il y est le moins de "représentants du peuple" présent? C'est dans ces moments là qu'il faut se battre pour faire respecter la démocratie: un vote où tous les représentants du peuples sont présents ET informés sur les tenants et aboutissants.
Une action en vue d'empêcher ce vote me parait une bonne idée si les autres possibilités "démocratiques" de le faire reporter échouent. Personnellement, je ne me vois pas rester les bras croisés à attendre que la démocratie me retire ma liberté de créer et celle de mes enfants. Libre à toi quand même de ne pas partager mon point de vue.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par ET46 . Évalué à 2.
La démocratie, ça se travaille au jour le jour, et c'est le rôle de chacun des citoyens de l'entretenir, à son niveau, dans son village, dans son quartier, dans sa ville, et dans son pays (et je rajouterai dans l'UE). C'est l'affaire de chacun de nous, et pas seulement de nos élus (ne serait-ce que pour leur rappeler qu'on existe).
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à -2.
Non, elle ne règle pas tout, elle est a pas mal de pbs, on est d'accord. Mais pas la peine de se cacher derrière ses pbs pour s'autoriser à faire pire.
> Le 1er tour des dernières élections présidentielles sont un bon exemple de celà.
Oui mais non, les élections présidentielles ca montre au contraire un système qui marche. Je crois que c'est ca que les gens n'ont pas remarqué.
Un système qui marche parce que quand quelqu'un n'est plus du tout minoritaire, meme si ses idées sont réprouvées par beaucoup de gens, il devient un acteur principal. À 20% je trouve normal qu'il soit proche du second tour.
Un système qui marche toujours car finalement ces idées qui sont fortement rejetées par les 3/4 de la population ne sont pas passées, et on voit que les gens savent se bouger quand ils sont surs de leurs choix.
80/20 j'appelle ca un système qui marche.
> Ca ne t'étonne pas que ça soit des profs qui tirent la sonnette d'alarme
> quand il y a des problèmes au niveau de l'éducation? Des spéléologues
> quand la spéléologie est en danger?
Tirer la sonnette d'alarme ? ah oui, ca c'est notre role. Par contre empecher les représentants du peuple de faire ce pourquoi ils sont élus parce qu'une poignée est contre le résultat prévisible, là je ne suis plus d'accord.
> Tu trouves ça démocratique de faire avancer un vote important pour qu'il
> y est le moins de "représentants du peuple" présent?
Démocratique ? je ne suis pas sur que le débat soit là, mais mauvais c'est sur.
Mais empecher par la force un vote fait dans les règles, là c'est clairement et contre la liberté et contre la démocratie.
> Une action en vue d'empêcher ce vote me parait une bonne idée si les
> autres possibilités "démocratiques" de le faire reporter échouent.
Et je le comprend. Maintenant comment réagiras tu quand sur un autre sujet ou tu es en accord avec tes représentants, tu vois une poignée d'individus arreter le fonctionnement de nos institutions par la force ?
J'ai peur que tu n'aprécies pas. La représentation a de gros travers, mais dire "ils peuvent voter quand je suis d'accord et quand je ne suis pas d'accord alors on peut agir pour les empecher de voter" c'est autoriser bien vite chacun à faire ce qu'il veut.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
Un système qui marche parce que quand quelqu'un n'est plus du tout minoritaire, meme si ses idées sont réprouvées par beaucoup de gens, il devient un acteur principal. À 20% je trouve normal qu'il soit proche du second tour.
Un système qui marche toujours car finalement ces idées qui sont fortement rejetées par les 3/4 de la population ne sont pas passées, et on voit que les gens savent se bouger quand ils sont surs de leurs choix.
80/20 j'appelle ca un système qui marche. »
Un système qui marche quand une personne est élue ayant fait 17 % des suffrages avec 50 % d'abstention ?
Tu m'excusera mais 7 % de la France, question représentativité, tu repasseras. 7 %, c'est le taux d'analphabétisme en France.
« Tirer la sonnette d'alarme ? ah oui, ca c'est notre role. Par contre empecher les représentants du peuple de faire ce pourquoi ils sont élus parce qu'une poignée est contre le résultat prévisible, là je ne suis plus d'accord. »
J'aimerais que tu m'indiques à quel moment ces « représentants du peuple » on été élus en faveur des brevets logiciels.
« Mais empecher par la force un vote fait dans les règles, là c'est clairement et contre la liberté et contre la démocratie. »
Un vote est un élément utilisé dans une démocratie mais un vote n'est pas démocratique en soi...
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à -1.
> repasseras. 7 %, c'est le taux d'analphabétisme en France.
Déjà je ne sais pas d'ou tu sors ce 7%. Meme en reprenant tes chiffres j'arrrive à 17*50% = 8.5%, et ce calcule part du principe (potentiellement faux) que tous les abstentionnistes sont avec la majorité.
7% c'EST représentatif de quelque chose. Et que ca soit le taux d'analphabétisme n'y change rien (tout au plus ca peut vouloir dire que je considère le taux d'analphabétisme comme nettement significatif)
> J'aimerais que tu m'indiques à quel moment ces « représentants du peuple »
> on été élus en faveur des brevets logiciels.
Tu n'élis pas un représentant pour tout ce qu'il va voter durant son mandat, sinon autant te faire voter tout de suite ces questions à la place.
Tu élis un représentant qui correspond à tes valeurs. Et parti de là tu lui permet d'intervenir dans les discussions et de voter sur les sujets qui se présenteront.
Ils ont été élus pour faire ce vote (entre autres), je ne vois pas ce qu'il y a de contestable dans la phrase que tu cite ("empecher les représentants du peuple de faire ce pourquoi ils sont élus")
> Un vote est un élément utilisé dans une démocratie mais un vote n'est pas
> démocratique en soi...
Oui, mais empecher ce vote alors qu'il fait parti de notre système démocratique (on peut meme dire qu'il est au centre du système) là ca serait anti-démocratique.
Pas la peine de tourner les termes dans tous les sens : qu'un petit groupe empeche par la force des représentants du peuple de choisir ce qui leur semble bien, ca ne sera jamais de la démocratie.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par #3588 . Évalué à 1.
Effectivement c'est bien le problème de la représentation. On appelle ça de la représentation mais le terme est trompeur.
« Tu élis un représentant qui correspond à tes valeurs. Et parti de là tu lui permet d'intervenir dans les discussions et de voter sur les sujets qui se présenteront. »
Plus précisément : on te force à lui donner ton pouvoir légitime. Tu ne peux pas dire « non je ne donne pas mon pouvoir à un représentant, je voterai moi-même pour chaque décision ». La manière dont tu décris ça est donc excessivement idéalisée.
« Ils ont été élus pour faire ce vote (entre autres), je ne vois pas ce qu'il y a de contestable dans la phrase que tu cite ("empecher les représentants du peuple de faire ce pourquoi ils sont élus") »
Le terme de « représentant du peuple » est très contestable. Il désigne ce qu'est sensée faire cette personne, mais cette désignation n'est rien qu'un rôle théorique.
« Oui, mais empecher ce vote alors qu'il fait parti de notre système démocratique (on peut meme dire qu'il est au centre du système) là ca serait anti-démocratique. »
L'auto-proclamation démocratique est facile. Tu décrètes qu'un truc est démocratique, et tout ce qui s'y oppose est anti-démocratique. Allez, je vais faire pareil, avec aussi peu d'arguments : je considère l'assemblée en question et son mode de désignation non démocratique. Le vote de la loi qui nous intéresse est donc non démocratique, toute tentative de l'empêcher (afin de l'envisager de manière démocratique par la suite) ira donc dans le sens de la démocratie.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par #3588 . Évalué à 2.
Ils ne l'ont pas remarqué tout simplement parce que le système s'est magnifiquement vautré. D'ailleurs ce type de vote ne donne de bons résultats que si on a 3 candidats, et il devient de plus en plus mauvais quand le nombre de candidats augmente.
« Un système qui marche parce que quand quelqu'un n'est plus du tout minoritaire, meme si ses idées sont réprouvées par beaucoup de gens, il devient un acteur principal. À 20% je trouve normal qu'il soit proche du second tour. »
Quand les deux autres principaux candidats ont, avec leurs familles politiques respectives, de 30 à 40%, non il n'est pas normal que celui à 20% soit proche du 2nd tour.
« Un système qui marche toujours car finalement ces idées qui sont fortement rejetées par les 3/4 de la population ne sont pas passées, et on voit que les gens savent se bouger quand ils sont surs de leurs choix.
80/20 j'appelle ca un système qui marche. »
Ca marche pour voter contre quelqu'un, ce qui est con c'est qu'à la base c'est sensé faire voter pour quelqu'un.
« Mais empecher par la force un vote fait dans les règles, là c'est clairement et contre la liberté et contre la démocratie. »
C'est franchement hypocrite : puisque ce serait s'attaquer à un processus si démocratique, j'espère que tu affirmeras, quand la loi sera passée, qu'elle correspond à un véritable choix du peuple. Quant à la liberté, ce n'est sans doute pas le mot que tu voulais employer ?
« La représentation a de gros travers, mais dire "ils peuvent voter quand je suis d'accord et quand je ne suis pas d'accord alors on peut agir pour les empecher de voter" c'est autoriser bien vite chacun à faire ce qu'il veut. »
En simplifiant à l'extrême, mais à ce niveau de simplification, il est plus simple de dire que nous vivons dans une démocratie parfaite et que toutes les décisions correspondent exactement aux volontés du peuple.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 1.
> simple de dire que nous vivons dans une démocratie parfaite et que toutes
> les décisions correspondent exactement aux volontés du peuple.
Oulà, je te rassures, j'ai beau être idéaliste, je ne me fais pas trop d'illusions la dessus. Notre système a plein d'énormes problèmes. On est tout à fait d'accord la dessus.
Il est même probable que pour une bonne partie de ces problèmes il existe une solution tout à fait réalisable.
Mais l'existance de ces problèmes ne justifie pas forcément tout (et à mes yeux : pas ça)
> ce type de vote ne donne de bons résultats que si on a 3 candidats, et il
> devient de plus en plus mauvais quand le nombre de candidats augmente.
Oui, mais le vote en plusieurs tours permet tout de meme d'éviter des trop gros problèmes. On n'a pas forcément celui que la majorité veut, mais on a celui qui ralie le plus. Ca fait tendre un peu trop souvent vers le centrisme mais ca empeche normalement l'accession de quelqu'un qui est reconnu comme trop mauvais par la majorité.
(au lieu d'élire le meilleur on élit celui qui est le moins reconnu comme innacceptable)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par #3588 . Évalué à 1.
Parmi les solutions « simplistes » (quand on ne peut voter que pour 1 candidat), oui il évite certains gros problèmes des autres, et à l'inverse il a de gros problèmes que d'autres n'ont pas.
« On n'a pas forcément celui que la majorité veut, mais on a celui qui ralie le plus. »
Ben je vois pas trop où tu fais la différence là... j'aurais dit plutot l'inverse pour les dernières présidentielles...
« Ca fait tendre un peu trop souvent vers le centrisme mais ca empeche normalement l'accession de quelqu'un qui est reconnu comme trop mauvais par la majorité. »
Pas très ambitieux comme système de vote quand même ! ;-)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par billy . Évalué à 3.
Ouais possible mais pour moi la révolution est un triste episode de l'histoire francaise assez caracteristique de notre impossibilitée (francaise) à trouver des compromis qui d'ailleur n'a pas debouché sur la democratie mais un dictature revolutionnaire pendant un bon moment puis de nouveau une sorte de royautée.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par xion . Évalué à 1.
d'ailleurs, si Louis XVI avait décider que "ce n'est pas la rue qui gouverne !" les choses ne se serais sans doute pas passées de manières moins sanglante, mais bon !!!
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par imr . Évalué à 10.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par billy . Évalué à -1.
les communistes sont pas cons, ils s'engouffrent dans tous les bon filons.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Adrien BEAUCREUX . Évalué à 7.
On est bien d'accord la dessus, mais dans la mesure où :
"Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique." -- Communiqué de presse des Verts européens.
Du coup, la procédure démocratique elle en prend déja un bon coup.
Dans tous les cas, la majorité des suffrages exprimés sont négatifs. Nous sommes effectivement une minorité, mais nous avons la majorité à la consultation.
Les lobbyistes en face doivent être encore moins nombreux. Donc là encore on a un rapport de force. La seule différence, c'est l'argent.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Adrien BEAUCREUX . Évalué à 1.
Et combien de boites supportent ces trois lobbyistes ?
D'un autre coté, combien de représentants de ces boites seront là, et combien seront les opposants à cette loi ?
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 4.
Ici l'objectif ça serait de repousser le vote, pas de l'empêcher. Et de faire du raffut pour que ça soit médiatisé.
Quant au fait de passer pour des anarchistes, c'est pas forcément une mauvaise chose sur le plan politique, c'est super à la mode l'alter-mondialisme. Du moment qu'on a de solides arguments pour défendre notre position face aux décideurs, ça peut être positif de s'attirer la sympathie du public avec une image de lutte contre les multinationales.
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par sheepkiller . Évalué à 7.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par choocroot . Évalué à 8.
Aprés le Mc Carthisme US des années 50, voilà le Mc Carthisme Européen contre les logiciels libres ?
"Il ne me reste plus qu'a changer de metier, ou a me prostituer pour vivre..."
Hummm ... Ils ont déjà tout prévus ! en commençant par interdire le racollage passif ... pas moyen d'échapper a leur chasse aux "open-sourcières" ! ;)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Julien Borrel . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Franck Yvonnet . Évalué à 2.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par wistily . Évalué à 4.
Bah non, justement, c'est bien ça le problème. Les libéraux prétendent tout le temps agir en faveur de la concurrence, mais c'est faux. La loi est là pour protéger les faibles contre les forts.
Les libéraux font tout pour installer l'anarchie économique, c'est à dire au final le monopole des plus forts.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par hideo . Évalué à 4.
Non non non et non :)
"Le terme anarchisme est étymologiquement issu du grec an (marque du privatif) et archos (pouvoir, autorité, commandement). L'anarchie que proposent les anarchistes n'est pas l'absence d'ordre, de règles, de structure organisée (ce serait l'anomie); c'est l'absence de hiérarchie, de pouvoir, d'autorité -- que les anarchistes considèrent comme immoraux, oppressifs, nuisibles, générateurs de désordre et de malheur, et pas du tout nécessaires. Pour se démarquer de l'usage péjoratif et effrayant du mot "anarchie" pour désigner l'anomie, les anarchistes utilisent aussi le mot libertaire (défenseur de la liberté) comme synonyme d'"anarchiste"."
http://fr.wikipedia.org/wiki/Anarchisme(...)
L'on ne peut donc définir l'anarchie comme le monopole des plus forts...
h_n
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Maintenant, de manière rationelle, leur nom à été choisi par ce qu'ils pensent que l'humain est capable de vivre sans autorité.
Et à cela, les néo-libéraux adhérents... puisqu'ils croient aux vertus de l'auto-régulation.
Auto-régulation qui semble inévitable, en l'état actuel des choses. Auto-régulation qu'on peut appeller loi du plus fort. Si on ne peut définir le mot anarchie comme monopole des plus forts, on peut penser qu'en partant du postulat que l'homme est néfaste pour son prochain d'une manière générale, elle y conduit.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par hideo . Évalué à 1.
Justement pourquoi ce postulat et pourquoi est il négatif ? L'Experience de l'anarchie mène t'elle à la Loi du plus fort ? Permet moi d'en douter Encore. 8)
h_n
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par ET46 . Évalué à 2.
Tu débarques de Mars, ou quoi? L'Europe est comme ça au moins depuis Maastricht!
La privatisation des services publics => Europe
Le productivisme agricole => Europe
Diminution des compétences des Etats dans le domaine économique => Europe
Soutient à l'AGCS => Europe
Etc, etc
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par zeb . Évalué à 4.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Jonathan Loriaux . Évalué à 3.
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à 6.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par choocroot . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Chris2003 . Évalué à 9.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à 4.
J'apprecie beaucoup la tournure de phrase, "ils sont pour l'interdiction des brevets", alors qu'on est contre la legalisation des brevets.
Ca montre qu'eux meme pensent que le brevet (veritable arme strategique de monopole) engendrent des préjudices graves dans la profession, et que des gens qui connaissent le sujet, sont succeptibles de se mobiliser pour leur interdiction.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . Évalué à 10.
Les pro logiciels libres sont "souhaitent voir imposer des limites strictes aux brevets liés aux logiciels (ou même une interdiction totale)"
Les lobbies pro propriétaires souhaite "une harmonisation à un niveau plus ou moins proche du statu quo défini par la pratique actuelle et la jurisprudence de l'OEB"
La sémantiques désigne clairement les partisans du logiciels libres commes des dangereux rebelles fachistes alors que les lobbies du proprio snt des gens cherchant le conssensus, respectant la loi et surtout dévellopant l'activité économique !!!!
Faut quand meme une sacré dose de mauvaise foi pour oser prétendre que le propriétaire et les brevets vont développer l'activité économique européenne !!!! Et prétendre qu'une dizaine d'avocats de firmes d'outre atlantiques on plus de poids que des dizaines de milliers d'individus de toutes origine.
En plus si je resume la proposition n'est autre que de légaliser une pratique interdite qui est de déposer des brevets logiciels a l'OEB. Ce qui devrait s'appeler "infraction" (l'OEB aurait déposer prés de 20 000 brevets logiciels sans autorisation juridique), ils appelle ça "jurisprudence". Or au dernière nouvelle, l'OEB n'est pas un organisme juridique et donc leurs décisions n'ont rien à voir avec la jurisprudence.
Bref, cette commission elle pue :-((
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par fabien . Évalué à 2.
la forme est aussi importante que le fond.
c'est tres juste de preciser qu'on ne peux pas parler de jurisprudence, mais d'infraction. (c'est pas la premiere fois que l'on passe une loi pour legaliser des actes)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à 5.
Les brevets informatique en Europe ont aucune valeur juridique, c'est bien ça le probleme des pro propriétaires. Ils ont commencés à déposer des brevets bien avant que le débat soit ouvert.
C'est un peu comme une certification si vous voulez. Un organisme qui n'a aucune délégation enregistre le brevet et certifie que selon son domaine de compétence (expertise en brevet), que l'entreprise X est bien inventrice du logiciel etc ...
En gros, on peut remettre plusieurs choses en cause:
- la validité des 20 000 brevets qui ont été déposé en Europe car
* ces brevets ont été enregistré par un organisme qui n'avait pas le pouvoir de le faire
* l'enregistrement, et la validité de ces brevets, ne se conforme a aucune legislation et n'a pas été consenti par les pays membre de la ce,
* pratique anti concurrentielles, des entreprises ont déposés des brevets bien avant que d'autres entreprises aient pris connaissance que c etait legal de le faire. Ce qui peut amener à ce poser des questions sur de potentiels dépot de brevets antérieurs.
On peut transposer aussi,
Si on parle d'une uniformisation des brevets americains, japonais, avec les européens:
* pratique anti concurrentielle des entreprises étrangères qui ont vérrouillées le marché, alors que les entreprises européenes ne pouvaient pas enregister de brevets.
etc ...
Mais bon la chose très interressante aussi , c'est la phrase au dessus concernant les pro propriétaires:
Ils veulent que les brevets soient légaux, et en même temps enregistré de façon sauvage sans limitation, ou legislation.
Ils demandent que ce projet se calque sur un organisme qui a agit de façon indépendante (certification) jusqu'a maintenant.
En fait , ils veulent juste que le brevet soit légiféré, reconnu , sans cadre défini, ce qui montre bien l'absurdité et l'extremisme de la démarche.
La position du logiciel libre est d'apporter des élements contradictoires, de discuter du cadre défini de ces brevets et de leur enregistrement, voir meme de s'opposer à la legislation du brevet tant que le sujet restera vaporeux, et profitera à une minorité du monde informatique "les pro propriétaires".
Alors en effet, c'est triste de lire que les élements contradictoires venant du logiciel libre ne doivent pas etre interprété comme recevable, car ils ne sont pas économiquement palpable.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Julien Borrel . Évalué à 1.
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par steblond . Évalué à 10.
Après tout, qui ne tente rien n'a rien. ci dessous le contenu de l'email
=========================
Monsieur,
je me permet de vous écrire car je sais que votre émission est très regardée
et peut être serez vous suffisamment sensible aux propos qui vont suivre pour
en dire un mot durant votre émission.
Le 17 juin 2003, la commission juridique européenne à approuvée le principe de
breveter les logiciels. Le vote des députés devait avoir lieu en septembre,
mais McCARTHY Arlene, à l'initiative de ce projet, à fait avancer la date de
vote au 30 Juin.
La majorité des personnes consultées se sont opposés a ce projet aux
conséquences catastrophiques pour l'industrie informatique européenne et pour
le mouvement des logiciels libres. malheureusement il semble que la
démocratie européenne , pour certaines personnes, consiste à mettre sur un
pied d'estalle les interêts privés des multinationales.
Depuis plusieurs années des brevets logiciels ont été , en europe, attribués
illégalement dans la mesure où chez nous le logiciel est protégé par le droit
d'auteur. A ce jour ce sont plus de 30000 brevets qui ont été déposés, par
des multinationales américaines et japonaises.
Les partisants des brevets logiciels ( principalement des groupes d'avocats
spécialisés ) , prétentent soutenir ainsi l'innovation informatique . Hors,
ces brevets constituent de formidables moyens de pressions à l'encontre des
PME et des logiciels libres, et on a pu constater aux USA que c'est dans ce
but qu'ils sont utiliser.
Je cite les logiciels libres car on observe depuis plusieurs mois une volonté
des Etats européens de devenir indépendant au niveau de leur système
d'information. Cette volonté d'indépendance des Etats membres est de fait
mise en danger par ce projet et comme par hasard, McCARTHY a fait inscrire le
vote dans une tranche horaire où il y a moins de députés et en avancant la
date afin d'empêcher les individus qui sont contre de faire passer le message
aux députés.
Je sais que la majorité des gens n'a pas réellement conscience des
conséquences potentiels alors permettez moi d'en citer quelques uns :
-une société qui voudra sortir un nouveau logiciel devra engager des sommes
importantes pour verifier si son code n'est pas déjà breveté. Combien de
petites entreprises informatiques peuvent lacher des centaines de milliers
d'euros pour seulement savoir s'ils peuvent vendre leur produit ?
-Combien peuvent faire face financièrement à des procés longs et coûteux parce
qu'une multinationale à dit " vous violez un de nos brevets , cédez nous
votre produit et on passe l'éponge " ?
- Combien de gens vont se retrouver au chomâge parce que les PME devront
provisionnez des sommes énormes en vue d'éventuels procés et diminueront
d'autant leurs budget recherche et développement ?
- Qu'en ait il de l'indépendance des Etats souverrains si Microsoft arrive à
empêcher l'utilisation des logiciels libres qui prend une importance de plus
en plus grande au sein des Etats ?
Je ne sais qu'elle est votre opinion à ce sujet ni au sujet de l'Europe, mais
l'Europe à obetenue l'indépendance énergétique , agro-alimentaire et il
serait préjudiciable pour elle de devenir dépendante ( sans parler des
conséquences économiques pour nos PME ) de multinationales étrangères en ce
qui concerne l'informatique.
Je souhaite vous avoir suffisamment intéressé pour que vous jugiez valable
d'en dire un ou deux mots avant le 30 juin , date à laquelle il risque d'y
avoir la Mise à Mort de l'Industrie Informatique Européenne.
=========================
Peut être a t-il un penchant pour LL ?
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par J J . Évalué à 4.
Il est donc plus que temps de renverser les rôles, placer les logiciels propriétaires et les multinationales véreuses dans une position de faiblesse: ils veulent breveter les logiciels? Violons les brevets! Ils veulent prendre prétexte de la sécurité pour disséquer nos ordinateurs, pulvériser nos vies privées? Verrouillons nos ordinateurs!
Certes il s'agit là d'un acte de révolte flagrant contre la société et la loi mais arrivent des moments où il faut préferer la survie à la civilité. Aujourd'hui ce choix s'impose.
JJ
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 4.
(Même si en pratique il est certainement invalide, nous savons bien que ce n'est pas ce qui empêcherait une grosse entreprise de faire pression sur des petites)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Fabimaru (site web personnel) . Évalué à 2.
http://www.aful.org/presse/pr-35h.html(...)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Julien Portalier . Évalué à 1.
* Une entreprise E porte plainte envers des développeurs d'un logiciel libre X qui enfreint le brevet B1 B2 et B3.
* L'AFUL porte plainte envers la société (qui normalement doit appliquer les 35h) car celle-ci enfreint son brevet B4.
* ça donne quoi à la fin ? Je cite l'AFUL : Une confirmation du brevet AFUL. Il s'agit d'un scénario catastrophe car il confirmerait que le système de brevet européen est déjà aligné sur le système américain. Ce scénario offrirait néanmoins à l'AFUL une source de revenus pour financer le développement des logiciels libres et pour défendre les auteurs de logiciels libres attaqués en contrefaçon de brevet.
Pour reprendre le point de départ de ce thread, je pense que l'email envoyé est intéressant, mais INCOMPLET !!! Pourquoi ne pas parler de ce qui est dit dans la dépèche précédente ( https://linuxfr.org/2003/06/17/12926.html(...) ) ? Et encore mieux, pourquoi ne pas parler de l'avis du général Jean-Louis Desvignes comme indiqué dans une dépèche d'il y a quelques jours ( https://linuxfr.org/2003/06/13/12854.html(...) ) ?
D'ailleurs il serait intéressant d'avoir son avis sur la question actuelle, le voir à la télé et ds les journaux comme le monde (normalement lu par tous les politiciens) pourrait etre très intéressant, non ? Idem pour les conseils économiques ayant posé une mention CONTRE les brevets logiciels. C'est de eux qu'il faut parler aux médias : il ne parleront pas dans le vide, mais pourront contacter et faire parler des gens qui sont censés etre à des postes clefs (et montrer qu'ils ne sont pas écoutés... bravo la démocratie), etc.
Ceci apporterai du poid conséquent aux propos ! Parler aussi du brevetage des 35h par l'AFUL, dont le texte ( http://www.aful.org/presse/pr-35h.html(...) ) explique parfaitement le problème et l'idiotie (en plus de l'humour certain d'une telle abbération) d'harmoniser les brevets européens sur le modèle américain. Ce qui en plus au final pose le problème de l'indépendance de l'Europe envers la main mise en haute technologie (et notamment en informatique) des USA, des situations précaires quant aux emplois. cf: le parallèle avec les brevets pharmaceutiques qui ne font qu'une chose : TUER les gens au lieu de les sauver.
Bref: tuer les emplois, et montrer aussi l'hégémonie d'une élite de multi-nationales qui pourront écraser sans aucun problèmes de petites entreprises voulant poser un brevet présentant une nouveauté : votre idée géniale contredit les brevets a, b, c, etc. Étant une petite entreprise innovante : elle ne peut pas payer les brevets, son idée tombe à l'eau et est reprise par une plus grosse société qui elle peut payer les brevets (ou qui les possède).
Tant qu'à faire autant révoquer meme l'idée générale de brevet, et recadrer vraiment là où il faut les dérives de l'office des brevets qui agit un peu (beaucoup) n'importe comment !
Quelqu'un de motivé pour écrire un petit topo rapide, intéressant et littéraire (on parle à des journalistes ou à des politiques, pas à des informaticiens...) sur ces sujets ?
Si je ne l'écrit pas moi-meme, c'est que je ne me sens pas capable d'écrire quelque chose qui puisse etre intéressant et motivé sans rester vraiment « neutre » dans le ton... et j'avoue qu'avec la conjoncture actuelle, la politique me donne actuellement la nausée (la dictature c'est ferme ta gueule, la démocratie c'est parle toujours, et la France actuellement c'est parle toujours mais ferme ta gueule quand meme).
[^] # Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par Adrien BEAUCREUX . Évalué à 6.
Or aujourd'hui, l'Office Européen des Brevets (OEB) propose au Parlement Européen d'adopter une loi sur la brevetabilité des logiciels.
Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est créé sous forme de texte, le code source, ce qui justifie la protection actuelle par droit d'auteur. Un programme est aussi l'expression d'un idée et d'un concept mathématique. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé tend à verrouiler cette idée.
Prenons pour example un mécanisme de fermeture de porte : un tel système peut être réalisé de différentes façons. Une simple barre en travers de la porte peut faire l'affaire. Un loquet ou bien un verrou fonctionnent aussi bien. Sur le principe du verrou vient se baser le principe de la fermeture trois points qui est en soi une innovation. L'idée directrice est toujours la même : la porte reste fermée.
Le problème est qu'avec de tels brevets, l'idée (porte fermée) et le procédé technique utilisé pour la réaliser (loquet, barre, etc.) ne sont pas différenciés.
Pourtant, un brevet est, à l'origine, une solution technique à un problème.
Pour en revenir au logiciels, voici un autre exemple. La barre de chargement, que vous voyez quand vous effacez ou déplacez un dossier, ou bien chargez une page web, est brevetée(EP 394160, valide jusqu'en 2010). Peu importe que quelqu'un aie réinventé la roue pour recréer une barre de chargement, quelle que soit la technologie mise en oeuvre, quelle que soit la taille, l'apparence. Cette personne devra payer si cette loi passe, peu importe qu'il ait inventé le loquet si la barre est déjà brevetée.
Aux USA, les brevets logiciels existent déjà. Les acteurs importants du secteur (IBM, Microsoft, etc.)se sont constitué un "portefeuille" de brevets qu'ils négocient avec leurs concurents pour pouvoir utiliser d'autres brevets. Nous assistons donc à un renforcement des monopoles. De l'autre coté, les petites sociétés ne peuvent se payer autant de brevet, les frais étant estimés à 25000 par brevet, et ne peuvent donc rivaliser.
Même si un brevet est invalide, qui voudrait déposer plainte contre IBM ou Microsoft ? De telles sociétés ont derrière eux des cabinets entiers d'avocats qui peuvent faire durer un procès jusqu'à ce que les frais d'avocat aient rendu exangue la société qui oserait le faire.
De tels brevets risquent aussi de remettre en cause le Logiciel Libre, qui est, en autre, une partie non négligeable des infrastructures de l'Internet, en plus de proposer des solutions alternatives aux monopoles.
Il faut savoir, détail croustillant, que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet:
a) ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
b) sont payés au brevet accordé.
Il faut aussi savoir que Mme Arlène McCathy, présidente de la commission qui à ecrit la loi, est elle-même employée par l'OEB. Et elle a réussi à faire avancer le vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying.
Pour bien finir, voici une petite citation du communiqué de presse des verts européen (http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr(...) ) :
"Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique."
"En quoi tout cela nous concerne-t-il ?" me demanderez-vous. Si vous avez recu ce message par mail, il y a de forte chances qu'il ait été transmis par un
logiciel libre. Si vous allez surfer sur le web, sachez que 63% des serveurs web du monde utilisent Apache, qui est un logiciel libre. En comparaison, le serveur web de Microsoft en est à 27%, à peu près deux fois moins (chiffres de juin 2003).
L'OEB a dors et déja accepté plus de 30 000 brevets logiciels, pour l'instant invalides. Plus de 80% de ceux-ci ont été déposés par des sociétés américaines ou japonaises. Si ils deviennent valides, vous pouvez imaginer ce qui va se passer.
Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clocher entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés, juste au moment ou l'Europe se rend compte de l'intérêt des logiciels libres.
PS: Merci de rectifier l'orthographe/les fautes de frappes/la forme/toute connerie que j'aurais dit (Il est quand meme un peu tard et si ca se trouve je suis à coté de la plaque :)/ajout de références sur le wiki : http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=LettreAuxNonInfor(...)
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . Évalué à 3.
> Les modes de communication ont été largement modifiés par le courrier électronique ou les messageries instantanées.
Je mettrais avant la phrase "Les modes de communication..." :
- "Les échanges d'informations (en entreprise et entre particuliers) sont de plus en plus souvent réalisés avec des moyens informatisés."
> Les entreprises comptent de plus en plus sur les "nouvelles technologies".
Je préfère un truc plus large :
- "Les services fournient par l'informatique dans une entreprise sont statégiques. Cette enjeux statégique prend encore plus d'importance pour les services gouvernementaux (sûreté nucléaire, le militaire, etc).
> Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé tend à verrouiler cette idée.
=> tend à verrouiller
> Prenons pour example un mécanisme de fermeture de porte
=> Prenons pour exemple.
> Pour en revenir au logiciels, voici un autre exemple.
=> Pour en revenir aux logiciels
> ou bien chargez une page web, est brevetée(EP 394160, valide jusqu'en 2010).
Serait-il possible d'ajouter un lien vers le brevet ? Ça rendrait la lettre plus crédible.
> Les acteurs importants du secteur (IBM, Microsoft, etc.)se sont constitué
Faut pas un s à "constitué" ?
> Nous assistons donc à un renforcement des monopoles.
Une petite explication est peut-être nécessaire ?
- "Nous assistons donc à un renforcement des monopoles. Pour le comprendre, reprenons notre exemple. La société qui a le brevet "porte fermée" ne peut plus être concurrencée sur ce marché. Elle est, par la loi, la seule qui peut autoriser une autre société à fournir un moyen permettant de fermer une porte. Tous les sociétés qui ont besoin de cette fonctionnalité (fermer une porte) doivent payer une sorte de "taxe" au détenteur du brevet. Il va de soit que le détenteur du brevet fera varier le montant de cette "taxe". Les concurrents les plus directes devront d'acquitter d'une taxe important ou n'auront tout simplement pas le droit d'utiliser le brevet si elles ne sont pas en mesure de faire un "chantage" avec un de leurs brevets. Il va sans le dire qu'une nouvelle entreprise qui ne possède aucun brevet sera fortement pénalisée."
> De l'autre coté, les petites sociétés ne peuvent se payer autant de brevet
autant de brevets
> De telles sociétés ont derrière eux
C'est pas : "De telles sociétés ont derrière elles" ?
> en plus de proposer des solutions alternatives aux monopoles.
- "en plus d'être souvent le concurrent le plus sérieux des sociétés en position de quasi-monopôle."
C'est la notion de concurrence qu'il faut souligner et non l'aspect alternatif.
Détail piquant, Redhat basé aux USA, la plus importante société vivant pour et du logiciel libre et qui connait l'impact des brevets aux États Unis, est fermement opposé aux brevets en Europe :
http://www.redhat.com/advice/speaks_openeurope.html(...)
- "If you believe in passive acceptance of a broken US patent system"
- "If software patents are going to be accepted by Europe, then our position as a true Open Source company is that they should not be enforcible when used in GPL or other open source software. If that sounds too radical, then our position would be that Europe should not have software patents at all."
Un petit mot pour dire que le logiciel libre est le meilleur rempard contre la "fracture numérique entre les pays riches et les pays pauvres" serait un plus et montrerait que c'est un enjeux politique et éthique mondial.
> résidente de la commission qui à ecrit la loi, est elle-même employée par l'OEB
- "par l'OEB (Office Européen des Brevets)"
Un petit rappel est peut-être nécessaire. Le lecteur n'a peut-être pas mémorisé la signification OEB.
> Et elle a réussi à faire avancer le vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying.
- "Et elle a réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying. Initialement prévu pour le moi de spetembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg.
> Pour bien finir, voici une petite citation
- "Pour finir". Tout simplement.
> "En quoi tout cela nous concerne-t-il ?" me demanderez-vous. Si vous avez recu ce message par mail, il y a de forte chances qu'il ait été transmis par un logiciel libre. Si vous allez surfer sur le web, sachez que 63% des serveurs web du monde utilisent Apache, qui est un logiciel libre. En comparaison, le serveur web de Microsoft en est à 27%, à peu près deux fois moins (chiffres de juin 2003).
Pas d'accord.
Il faut défendre la libre concurrence et non donner l'impression qu'on se focalisent sur le logiciel libre. Ceci est d'autant plus vrai pour la conclusion.
Si rien est trouvé à le place de ce paragraphe, je suis favorable pour le supprimer. Désolé...
> juste au moment ou l'Europe se rend compte de l'intérêt des logiciels libres
Trop orienté logiciel libre. Surtout pour la conclusion.
- "alors que l'Europe, qui a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence, qui s'affirme de plus en plus face au États Unis, qui a, entre autre, gagné son indépendance dans les domaines spaciaux et aéronautiques, doit aussi gagner son indépendance dans le secteur tout aussi stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la rende, de fait, dépendant des États Unis."
Voilà, c'est mes propositions. Elles ne sont pas toutes bonnes, il faut faire du tri.
Ce qui me gène le plus c'est de favoriser le logiciel libre. On pourrait faire un paragraphe pour le logiciel libre (rappeler que l'Europe est le premier acteur du logiciel libre dont le succès ne cesse de croitre) comme il y en a un pour les entreprises (qui font peut-être du logiciel propriétaire) et ne pas parler de logiciel libre dans la conclusion. On ne demande pas que l'Europe favorise le logiciel libre. On veut que l'Europe mettent en place des règles de concurrence équitable pour les entreprises et pour le logiciel libre.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . Évalué à 3.
Le nouvelle mouture se veut plus accessible et explique bien les concepts de droit d'auteur et brevet logiciel. De plus j'ai ajouté une partie logiciel libre plus étoffée et j'ai retiré toute référence aux logiciels libres dans la conclusion afin d'atténuer le parti pris pour le logiciel libre.
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Vous savez tous que l'informatique en général et de façon plus visible l'Internet sont en train de prendre une place prépondérante dans notre vie. Les échanges d'informations (entre entreprise et entre particuliers) sont de plus en plus souvent réalisés avec des moyens informatisés. Les modes de communication ont été largement modifiés par le courrier électronique ou les messageries instantanées. Les services fournient par l'informatique dans une entreprise sont maintenant considérés comme statégiques par l'entreprise. Cette enjeux statégique prend encore plus d'importance pour les services gouvernementaux (sûreté nucléaire, militaire, les renseignement, etc).
Or aujourd'hui, l'Office Européen des Brevets (OEB) propose au Parlement Européen d'adopter une loi sur la brevetabilité des logiciels.
Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est écrit par un programmeur sous forme de texte : c'est le code source. Ceci justifie la protection actuelle par droit d'auteur du code source qui est protégé comme les écrits, les livres par exemple. Bien que vous ne pouvez pas copier un roman policier de George Simenon sans vous acquitter des droits d'auteur, vous pouvez toujours écrire un autre roman policier. Ainsi, on peut avoir plusieurs écrits qui sont des romans policiers. De la même manière, on peut avoir plusieurs "codes sources" différents pour faire un programme qui réalise la même fonction. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé va plus loin et ne se limite pas aux codes sources, ce qui est écrit par le programmeur, mais va être appliqué à l'idée, au concept réalisé. Ainsi avec les brevets logiciels, et pour continuer l'analogie avec les romans policiers, si je brevète le concept de "roman policier", je suis le seul qui peut écrire/diffuser des romans policiers ou le seul qui peut autoriser d'autres personnes à écrire/diffuser des romans policiers.
Prenons un autre exemple. Un mécanisme de fermeture de porte : un tel système peut être réalisé de différentes façons. Une simple barre en travers de la porte peut faire l'affaire. Un loquet ou bien un verrou fonctionnent aussi bien. Sur le principe du verrou vient se baser le principe de la fermeture trois points qui est en soi une innovation. L'idée directrice est toujours la même : la porte reste fermée.
Le problème des brevets tels qu'ils sont proposés actuellement, est qu'ils permets de breveté l'idée (porte fermée) et non seulement le moyen technique pour fermer une porte. Ainsi, dans l'hypothèse où je suis le propriétaire du brevet "porte fermée", j'ai l'exclusivité pour faire des systèmes pour fermer une porte ou autoriser d'autre personnes/sociétés à en faire contre une rétribution qui est reste à ma discrétion. On comprend l'intérêt pour moi d'un tel brevet. J'ai le monopole des systèmes pour fermer une porte. Pas de concurrence !
Pour en revenir aux logiciels, voici un autre exemple. La barre de chargement, que vous voyez quand vous effacez ou déplacez un dossier, ou bien chargez une page web, est brevetée (EP 394160, valide jusqu'en 2010 [quelqu'un a un lien vers le brevet?]). Peu importe que quelqu'un aie réinventé la roue pour recréer une barre de chargement, quelle que soit la technologie mise en oeuvre, quelle que soit la taille, l'apparence. Cette personne devra payer si cette loi passe.
Aux USA, les brevets logiciels existent déjà. Les acteurs importants du secteur (IBM, Microsoft, etc.) se sont constitués un "portefeuille" de brevets qu'ils négocient avec leurs concurents pour pouvoir utiliser d'autres brevets. Nous assistons donc à un renforcement des sociétés qui pocède des brevets. Pour le comprendre, reprenons notre exemple. La société qui a le brevet "porte fermée" ne peut plus être concurrencée sur ce marché. Elle est, par la loi, la seule qui peut autoriser une autre société à fournir un moyen permettant de fermer une porte. Tous les sociétés qui ont besoin de cette fonctionnalité (fermer une porte) doivent payer une sorte de "taxe" au détenteur du brevet. Il va de soit que le détenteur du brevet fera varier le montant de cette "taxe". Les concurrents les plus directes devront d'acquitter d'une taxe important ou n'auront, tout simplement, pas le droit d'utiliser le brevet si elles ne sont pas en mesure de faire un "chantage" avec leurs brevets. Ainsi une petite société, même très brillante, ne peut concurrencer une société avec un large "portefeuille" de brevet. De même, les petites sociétés n'ont pas toujours les moyens pour déposer des brevets et ainsi obtenir leur autonomie par rapport aux grosses sociétés. Les frais étant estimés à 25 000 pour déposer un brevet.
Même si un brevet est invalide, qui voudrait déposer plainte contre IBM ou Microsoft ? De telles sociétés ont derrière elles des cabinets entiers d'avocats qui peuvent faire durer un procès jusqu'à ce que les frais d'avocat aient rendu exangue la société qui oserait le faire.
De tels brevets impactent aussi négativement le Logiciel Libre. Bien que peut connu du grand public les logiciels libres sont très utilisés dans les serveurs ou les professionnels de l'informatique. Par exemple, les serveurs qui utilisent des logiciels libres représentent plus de 60 % de l'Internet. Les logiciels libres sont des logiciels fournis avec les codes sources et vous autorisant à les modifier à les redistribuer librement. Malheureusement, si les brevets logiciels existent, un logiciel libre qui utilise une barre de progression devra s'acquitter d'une licence. Ceci est totalement incompatible avec le logiciel libre. De plus, le logiciel libre étant principalement basé sur des développeurs bénévoles, il va sans le dire qu'ils n'ont pas les moyens de déposer un brevet à 25 000 . Ainsi la saine concurrence qui existe entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires (développés par exemple par IBM, Microsoft, etc) ne sera plus équitable car comme on l'a vue, celui qui possède des brevets a un avantage énorme. Ce point est important car le logiciel libre est souvent considéré comme le meilleur concurrent aux systèmes actuels qui sont en position de quasi monopole (Windows pour les systèmes d'exploitation, Internet Explorer pour les navigateurs, MS Office pour les suites bureautiques, etc).
L'Europe est le plus important acteur du logiciel libre qui représente une alternative viable au système venu d'outre atlantique et est à même de garantir notre indépendance dans des domaines stratégiques comme l'armée. Voir par exemple http://www.transfert.net/a8955(...) "Un général de l'armée française s'inquiète de l'indépendance informatique du pays"
Il faut savoir, détail croustillant, que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet:
a) ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
b) sont payés au brevet accordé.
Il faut aussi savoir que Mme Arlène McCathy, présidente de la commission qui à ecrit la loi, est elle-même employée par l'OEB (Office Européen des Brevets) [quelqu'un a un lien pour confirmer ?]. Et elle a réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying. Initialement prévu pour le moi de spetembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg.
Pour finir, voici une petite citation du communiqué de presse des verts européen ( http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr(...) ) :
"Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique."
L'OEB (Office Européen des Brevets) a dors et déja accepté plus de 30 000 brevets logiciels, pour l'instant invalides. Plus de 80% de ceux-ci ont été déposés par des sociétés américaines ou japonaises. Si ils deviennent valides, vous pouvez imaginer ce qui va se passer.
Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clocher entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés, alors que l'Europe, qui a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence, qui s'affirme de plus en plus face au États Unis, qui a entre autre gagné son indépendance dans les domaines stratégiques du spacial (Galiléo est le plus bel exemple récent) et de l'aéronautique, doit aussi gagner son indépendance dans le secteur tout aussi stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la renderait, de fait, dépendante des États Unis.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par Adrien BEAUCREUX . Évalué à 1.
Je suis pas fan de cette explication. Je pencherais plutot, comme l'a dit quelqu'un de proposer les ressorts "Le héros doit faire un choix très difficile entre deux choses qui comptent pour lui", aka dillemme cornélien.
(EP 394160, valide jusqu'en 2010 [quelqu'un a un lien vers le brevet?]).
Je l'ai vu en ligne, mais pas sur le site de l'OEB, qui est au passage un peu mal fait. Si quelqu'un trouve le moyen de l'avoir sur le site officiel, ce serait bien. Sinon, je l'ai lu il n'y a pas longtemps. Yapuka retrouver.
Il faut savoir, détail croustillant, que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet:
a) ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
b) sont payés au brevet accordé.
Quelqu'un pour confirmer le mode de rémunération des examinateurs de dossiers ?
Il faut aussi savoir que Mme Arlène McCathy, présidente de la commission qui à ecrit la loi, est elle-même employée par l'OEB (Office Européen des Brevets) [quelqu'un a un lien pour confirmer ?].
C'est viré. Pas de sources, donc pas mettre.
Et elle a réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying. Initialement prévu pour le moi de spetembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg.
Il faudrait trouver une formulation qui fasse moins "attaque personelle".
Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clocher entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés, alors que l'Europe, qui a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence, qui s'affirme de plus en plus face au États Unis, qui a entre autre gagné son indépendance dans les domaines stratégiques du spacial (Galiléo est le plus bel exemple récent) et de l'aéronautique, doit aussi gagner son indépendance dans le secteur tout aussi stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la renderait, de fait, dépendante des États Unis.
Euh, elle est pas un peu longue la phrase, là ?
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . Évalué à 1.
???
> Quelqu'un pour confirmer le mode de rémunération des examinateurs de dossiers ?
Si ce n'est pas confirmé, on peut le virer. Ce n'est pas une grosse perte.
> > Et elle a réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying. Initialement prévu pour le moi de spetembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg.
- "Les lobby pro-brevets ont réussi à faire avancer la date ..."
> Euh, elle est pas un peu longue la phrase, là ?
Euh, tu crois ?
Oui elle est longue. Tu es d'accord avec le fond ?
J'ai une petite bonne nouvelle. J'ai reçu une réponse de France 5 alors que j'avais fait une demande pour qu'il consacre une émission "C'est dans l'air" aux brevets logiciels . La réponse indique qui ont fait passer ma requête à l'équipe "c'est dans l'air" (ce n'est pas une réponse automatique!). J'ai déjà fait une demande pour l'eucd il y a quelques semaines mais aucune réponses à l'époque. Donc c'est possitif même si on ne peut préjuger de l'avenir.
Je vais refaire un mail avec ma/ta/votre/notre lettre type et un lien vers ftp://gpl.insa-lyon.fr/pub/GPL/brevets.pdf(...) qui me semble excellent pour avoir les idées claire sur les brevets logiciels. J'ajouterai les adresses mails de Bernard Lang, Jean-Paul Smets-Solanes, un représentant Vert Européen et Loïc Dachary (pour EUCD).
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . Évalué à 1.
C'est fait.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . Évalué à 3.
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Bonjour,
Vous souhaitez apporter des informations complémentaires à votre demande de sujet relative aux brevets de logiciels auprès du magazine C dans l'air.
Je vous remercie d'avoir pris le temps d'écrire à France 5.
J'ai le plaisir de vous informer que j'ai transmis votre message à la rédaction de cette émission afin qu'elle en prenne connaissance.
Je vous souhaite d'agréables moments en compagnie des programmes de France 5.
Cordialement,
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Bon ben ça ce pas bien. Wait and see...
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par malin nicolas . Évalué à 1.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par Adrien BEAUCREUX . Évalué à 2.
Je cite dagget :
Imaginez qu'on autorise le brevetage de situations, styles de narration ou de montage, astuces de présentation des personnages. On pourrait alors avoir un auteur (ou plutot un gros studio ou boite d'édition...) breveter des "méthode de narration non chronologiques" (a la pulp-fiction), des "situations dramatiques basées sur un dilemme entre deux impératifs non conciliables" (les tragédies Cornéliennes), des "methodes d'émergence d'une situation comique basée sur un quipropo entre personnages" (théatre de vaudeville), et bloquer ainsi tout autre auteur de produire une oeuvre en infraction. Evidemment les brevets seraient rédigés de façon illisible et porteraient aussi sur des points de détail ridicule...
Que j'ai d'ailleurs allégrement copié/collé dans la lettre, j'éspère qu'il ne m'en veut pas.
<i>> Quelqu'un pour confirmer le mode de rémunération des examinateurs de dossiers ?
Si ce n'est pas confirmé, on peut le virer. Ce n'est pas une grosse perte.
viré.
<i>> > Et elle a réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying. Initialement prévu pour le moi de spetembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg.
- "Les lobby pro-brevets ont réussi à faire avancer la date ..."
Modifié.
<i>> Euh, elle est pas un peu longue la phrase, là ?
Euh, tu crois ?
Oui elle est longue. Tu es d'accord avec le fond ?
Ben oui, mais elle est quand meme longue ;)
Et hop, un mail à la section économie du Nouvel Obs, et un autre au journal permanent (le site web) du Nouvel Obs toujours. On va bien voir ce que ça va donner.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par gloups . Évalué à 1.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par Adrien BEAUCREUX . Évalué à 2.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . Évalué à 1.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par Nainposteur . Évalué à 1.
Bonjour,
Merci pour cette intéressante information que je transmets aux journalistes
concernés.
Cordialement
Béatrice Fujimura
Je ne sais pas trop quoi en penser ... j'ai l'impression que c'est une réponse type. M'enfin ...
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . Évalué à 1.
Il faudrait indiquer une date au début de la lettre pour la situer dans le temps et donné un côté urgent de la situation.
Par exemple on peut remplacer :
> Or aujourd'hui, l'Office Européen des Brevets (OEB) propose au Parlement Européen d'adopter une loi sur la brevetabilité des logiciels.
par
- "Or le 17 juin 2003, sur proposition de l'Office Européen des Brevets (OEB), une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise la brevetabilité logiciel. Il faut aussi savoir que Les lobbies pro-brevets ont réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toutes tentatives de contre-lobbying. Initialement prévu pour le mois de septembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg : [Programmation des travaux parlementaires : http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=REPRIEF(...)|03+DAY=1+SES=ALL+LG=FR+BACK=//wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/activ.htm ]
On déplace la donc la partie "Il faut aussi savoir que les lobbies pro-brevet..." vers le début. Ajouter le lien vers europarl concrétise notre préoccupation.
> Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est créé sous forme de texte, le code source, ce qui justifie la protection actuelle par droit d'auteur. Un programme est aussi l'expression d'un idée et d'un concept mathématique. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé tend à verrouiller cette idée.
Pour moi, cette partie n'est pas claire. Beaucoup n'ont pas une idée précise du droit d'auteur. Surtout la transition en "Un programme est aussi l'expression d'un idée et d'un concept mathématique." vers "Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé tend à verrouiller cette idée.". Vérouiller quelle idée ? L'idée qu'un programme est aussi l'expression d'un idée ou d'un concept mathématique ?
De même, je n'aime pas la partie "Imaginez qu'on autorise le brevetage de situations, styles de narration ... Evidemment les brevets seraient rédigés de façon illisible et porteraient aussi sur des points de détail ridicule...". Et surtout la dernière phrase car le "Evidement..." n'est pas forcément évident...
Je fais une nouvelle proposition mais en utilisant la recette de cuisine :
- "Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est écrit par un programmeur sous forme de texte : c'est le code source. Ceci justifie la protection actuelle du code source par le droit d'auteur, comme les écrits (les livres, articles par exemple) sont protégés par le droit d'auteur. Si vous écrivez une recette de cuisine pour faire un nouveau type de crèpes, votre écrit est protégé par les droits d'auteurs. Je ne peux pas la copier tel quel sans votre accord sinon je suis poursuivi pour plagiat. C'est l'application normal du droit d'auteur. Je peux par contre réécriture votre recette mais à ma façon. Je peux ainsi faire les même crèpes car vous ne pouvez pas breveter les crèpes. Néanmoins, les brevets actuels peuvent intervenir. Si vous inventez le fouet qui permet de monter les oeufs en neige, vous pouvez breveter le fouet. Vous avez breveté un moyen technique pour monter les oeufs en neige. Par contre, et c'est important, vous ne pouvez pas breveter l'idée de monter les oeufs en neige. Ainsi si j'invente le mixer pour monter les oeufs en neige, je peux le breveter ce moyen technique et être en concurrence avec vous sur le marché des outils pour "monter les oeufs en neige". Les brevets actuels favorise l'innovation. Malheureusement les brevets logiciels qui risquent d'être votés, ne font pas suffisament la distinction entre le moyen technique (le code source qui est souvent considéré comme le moyen technique et aie déjà protégé par le droit d'auteur) et l'idée, les concepts sous-jacentes (ce que fait le programme).
Ainsi si j'applique les brevets logiciels tels qu'ils sont proposés actuellement, je peux breveter l'idée de "monter les oeufs en neige". On comprend l'intérêt pour moi de posséder un tel brevet. J'ai l'exclusivité pour faire des systèmes pour "monter les oeufs en neige" ou autoriser d'autres personnes/sociétés à en faire contre un rétribution qui reste à ma discrétion. Pas de concurrence et mon monopole est protégé par la loi ! Il est évident que ce type de brevet ne va pas favoriser l'innovation."
compte-tenu que paragraphe précédent est plus important. On peut virer les paragraphes qui commence par :
- "Prenons pour exemple un mécanisme de fermeture ..."
- "Le problème des brevets tels qu'ils sont proposés actuellement ..."
> "Aux USA, les brevets logiciels existent déjà ....
Dans ce paragraphe je pense qu'il faut utiliser l'exemple de la barre de progression et non "porte fermé" puis que c'est un exemple d'application des brevets logiciels.
> rendu exangue la société qui oserait le faire.
Il manque un retour chariot pour séparer avec le paragraphe qui traite du logiciel libre.
> les logiciels libres sont très utilisés dans les infrastructures.
Désolé mais pour un non informaticien "les infrastrutures" c'est pas très parlant.
J'avais proposé "dans les serveurs ou les professionnels de l'informatique". C'est pas très non plus. J'ai pas vraiment mieux que "les infrastructures".
> "En quoi tout cela nous concerne-t-il ?"
Je ne suis toujours pas d'accord avec ce paragraphe. On a maintenant un paragraphe assez étoffé et positif sur le logiciel libre et ses enjeux. Alors qu'on annonce la conclusion "Pour bien finir..." on remet une couche avec "En quoi tout cela nous concerne-t-il ? Le logiciel libre est utilisé". C'est bien maigre et très partisant.
> Il est urgent pour l'Europe,
Pour cette phrase trop longue :
- "Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clochers entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés. L'Europe a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence. Elle s'affirme de plus en plus face au États Unis et elle a entre autre gagnée son indépendance dans les domaines stratégiques du spacial (Galiléo est le plus bel exemple récent) et de l'aéronautique. Dans cette progression qui ne peut être remis en cause, l'Europe doit se donner les moyen pour aussi gagner son indépendance dans le secteur de plus en plus stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la rendraient, de fait, dépendante des États Unis."
> - http://brevets-logiciels.info/(...)
> - http://www.eurolinux.org/(...)
> - ftp://gpl.insa-lyon.fr/pub/GPL/brevets.pdf(...)
Je pense que ftp://gpl.insa-lyon.fr/pub/GPL/brevets.pdf(...) devrait être en premier. Il fait deux page, est assez complet et facile à lire.
On pourrait ajouter à la fin http://swpat.ffii.org/(...) qui contient énormément d'informations.
Je fais faire une version complète que je vais mettre sur le web. Je fournis le lien lorsque c'est terminé.
PS pour Adrien Beaucreux : Tu peux faire les corrections qui te semblent les plus pertinentes ? Tu a le droit de ne pas être d'accord avec moi :-)
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . Évalué à 1.
Je pense que la formule suivante est meilleur :
- "Les brevets actuels ne sont pas un frein à l'innovation"
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . Évalué à 2.
C'est ici :
http://wysiwyw.free.fr/bv.html(...)
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . Évalué à 1.
> Cet enjeux
Cet enjeu
> les renseignement
les renseignements
Il faut à un endroit, le plus tôt possible, indiquer les motifs de la lettre. Ajouter un titre claire est un plus. Par exemple (faut peut-être trouver mieux) :
- "Les effets naussifs pour l'Europe des brevets logiciels"
Je propose d'ajouter (en gras dans le texte) :
- "Or le 17 juin 2003, sur proposition de l'Office Européen des Brevets (OEB), une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise la brevetabilité logiciel.
Cette lettre tente de vous informer des effets néfastes pour ne pas dire catastrophiques de l'adoption des brevets logiciels en Europe. Il est urgent d'agir. En effet, il faut aussi savoir que Les lobbies pro-brevets ..."
> peu importe qu'il ait inventé le loquet si la barre est déjà brevetée.
A virer, ça colle pas.
> La barre de chargement
La barre de progression
> De l'autre coté, les petites sociétés
Pourquoi "de l'autre côté". On parle toujours du "rapport de force" entre sociétés qui ont des brevets et des sociétés qui n'ont pas ou peu de brevet.
Voici ce que j'avais proposé :
- "De plus, les petites sociétés n'ont pas toujours les moyens pour déposer des brevets et ainsi obtenir leur autonomie par rapport aux grosses sociétés. Les frais étant estimés à 25 000 pour déposer un brevet."
Je suis d'accord pour dire que "et ainsi obtenir leur autonomie par rapport aux grosses sociétés" n'est pas trivial et doit peut-être être supprimé.
> De tels brevets impactent aussi négativement le Logiciel Libre.
Je pense qu'une phrase plus brutale est justifié :
- "De tels brevets peuvent être dévastateur pour le Logiciel Libre."
> Bien que peut connu du grand public les logiciels libres sont très utilisés dans les infrastructures.
Je propose :
- "Bien que peut connu du grand public les Logiciels Libres sont très utilisés. Ils ont déjà fait une percée notable dans les serveurs (plus de 60 % des serveurs webs de l'Internet) mais ils ne sont pas réservés à ce domaine et beaucoup l'utilisent sur leur ordinateur personnel par exemple."
> donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
On sous-entend que généralement ils sont suffisament qualifiés.
Je préfère :
- "donc qu'ils ne sont généralement pas qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
En fait il faudrait :
- "Il faut savoir que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont généralement pas qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions" et accèptent parfois "n'importe quoi". Ceci peut avoir des aux conséquences dramatiques compte-tenu qu'il faut un procès très coûteu pour invalider un brevet."
> L'OEB (Office Européen des Brevets) a dors et déja ...
Cette partie devait être mise avant "Pour bien finir..." et après "Il faut savoir que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet ..."
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par Adrien BEAUCREUX . Évalué à 1.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . Évalué à 1.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . Évalué à 1.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par Alain Degreffe . Évalué à 1.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par Adrien BEAUCREUX . Évalué à 1.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . Évalué à 0.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par François Hodierne (site web personnel) . Évalué à 2.
En attendant il faut vraiment se faire entendre et tout entreprendre pour faire barrage à cette loi.
TOUT entreprendre !
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par malin nicolas . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par let antibarbie = xp <- xp - 1 . Évalué à 4.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par steblond . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par nojhan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par steblond . Évalué à 1.
Il n'y a donc pas de raison que la fille en parle
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Nainposteur . Évalué à 1.
Mais ils doivent malheureusement avoir déjà leur planning de prévu pour la semaine à venir. Meme s'ils peuvent toujours changer en "dernière minute" en cas de besoin, seraient-ils prets à le faire ? J'en doute, hélas :-/
Mais si de nombreux emails sont envoyés à William Leymergie, qui sait ? J'envois le miens de suite ...
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par fabien . Évalué à 2.
Il est sympas William, mais si plein de mecs se mettes subitement a lui envoyer un email sur le même sujet il risque au mieux de se lasser (ya des mots bizard dans ces mail : "code" "Logiciel Libre") au pire de se mefier (tiens une croisade?)
Moderez vous, il ne faut pas l'effrayer
quand à la fille sur son T-shirt il y a ecrit "laura du web" (vu cette semaine)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par seginus . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par steblond . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par steblond . Évalué à -1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par gilles renault (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par steblond . Évalué à 1.
Le plus important est de bien faire comprendre les enjeux et qu'il ne s'agit pas simplement du délire de quelques illuminés.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 1.
à fait avancer => a fait avancer
pied d'estalle => "piédestal " serait plus correct. (en anglais : pedestal)
Hors, ces brevets => Or, ces brevets
qu'ils sont utiliser. => qu'ils sont utilisés.
en europe => en Europe
conséquences potentiels => conséquences potentielles
les PME devront provisionnez =>provisionner
procés => procès
chomâge =>chômage
Qu'en ait il de l'indépendance => Qu'en est il
souverrains => souverains
J'en ai laissé quelques unes car je ne suis pas très doué en grammaire et en orthographe.
Il n'est pas bon d'envoyer des missives avec autant de fautes, ça ne fait pas soigné et pas très sérieux. Faites vous relire par votre père ou votre grand-mère qui ont appris à lire et à écrire à une époque où l'éducation nationale remplissait sa mission de base.
Je pense qu'il serait bon d'ajouter une phrase au niveau de la conclusion :
... il serait préjudiciable pour elle de devenir dépendante ( sans parler des conséquences économiques pour nos PME ) de multinationales étrangères en ce qui concerne l'informatique. Car la maitrise de l'informatique conduit inéluctablement à la maîtrise des contenus et de la culture.
Ne pas oublier que la plupart des journalistes sont des littéraires et ne se sentent pas du tout concernés par la technique.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par steblond . Évalué à 0.
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Thomas S. (site web personnel) . Évalué à 10.
Par exemple prenons le cas des molécules utilisés contre le SIDA (ex : AZT). Les brevets sur cette molécule permettent a grand groupe de maintenir des prix exorbitants (sensés couvrir les frais de recherches et développement) grace a une situation de monopole.
Résultat :
Au US : Vue le prix du traitement il arrive fréquement que des malades soits expulsés de leur mutuelle lorsqu'ils sont reconnu comme contaminé.
Résultat : ils meurent.
Dans les pays pauvres : Ces pays sont les plus touchés par le virus, inutile de vous dire que le prix des traitements sont hors de porté des malades.
Résultat : des miliers de morts.
Certaint pays comme le Brésil et l'Inde, profitaient de leur législation national qui empéchait de brevetter ce genre de produit pour produire des médicaments génériques, mais sous les pressions de l'OMC la situation est en train de changer dans le sens des brevets.
Bref tout ça pour exprimer mon pessimisme sur les brevets logiciels, car face aux miliers de morts dans le monde a cause des brevets, imaginez le poid qu'il est accordé a nos emplois dans cette histoire .
http://www.google.com/search?hl=fr&ie=ISO-8859-1&q=br%E9sil(...)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 1.
Moi je pense que les brevets logiciels vont passer, mais qu'il ne faut pas que ça passe discrètement sans faire de bruit. Parce que la lutte continuera bien après que la mesure soit passée, et qu'il ne faut pas que leur argument soit "vous n'aviez qu'à vous mobiliser avant".
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Baptiste SIMON (site web personnel) . Évalué à -1.
ahh... merde, je peux voter qu'une seule fois :c(
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Yannick . Évalué à 5.
Les États-Unis ont débloquer une somme importante pour la lutte contre le SIDA dans le monde. J'aimerais bien savoir quelle partie de cette somme va revenir vers les étasuniens sous forme de royalities et d'achats de médicaments contre le VIH.
D'autant plus que Geogres pousse les autres pays à débloquer de grosses sommes aussi...
Yannick
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par un_brice (site web personnel) . Évalué à 0.
Tout le fric part pour des assocs qui pronnent l'abstinance avant le marriage.
Comme ça y'a plus de problème de jolis traitements américains à donner à des gens pas civilisés.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Annah C. Hue (site web personnel) . Évalué à -2.
Vu qu'on a pas les moyens de les mettre en taule étant donné que la "justice" c'est eux, une seule solution : rétablir la peine de mort pour ces meurtriers, les bourreaux seront facile à recruter parmi ceux qui en ont marre de voir leurs gosses/parents crever car ils ne peuvent être soignés correctement.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par KDO . Évalué à 2.
Ici même je me suis fais incendier parce que je disais que le LL est un combat et pire une guerre : quand l'ennemi en adoptant le principe de la brevetabilité sur les organismes vivant peut provoquer des millions de mort (ou tout du moins ne fais rien pour les empêcher), il ne s'embarrasse pas de considérations éthiques.
Donc, les choses ont le mérite d'être claires, ils veulent la guerre il l'auront.
En première mesure de sauvegarde je demande par exemple que DLFP commence à ne plus loguer les IP des intervenants sur les forums (downgrader le logiciel pour qu'il ne soit plus capable de le faire, puisque rien n'oblige un logiciel à le faire, même pas la loi qui oblige seulement les ISP à le faire). Ainsi, DLFP échapperait à la requête par la justice qui lui demanderait de fournir l'IP de l'auteur d'un thread gênant pour le pouvoir. Par extension, tous les forums 'Libres' pourraient adopter ce genre de mesures.
Autre mesure possible : fournir les informations pour héberger des sites en off-shore, à l'abri des représailles.
Et enfin lutte technologique : mettre définitivement au point un systême P2P inexpugnable ou le libéralisme sauvage se casserait les dents, histoire que le net sois rendu à ses vrais propriétaire : le peuple!
KDO, et je n'en suis pas un.
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par ciskos . Évalué à 3.
fête de la musique,
je suis à Strasbourg qui sait !,
quelque chose de pas trop rebelle, qui ne ferait pas
genre Arlette ou mai68 mais expliquant bien les tenants et
aboutissants de manière raisonnée.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par clem . Évalué à 1.
Et hop je le rajoute dans le wiki :
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction(...)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Alban Crequy (site web personnel) . Évalué à 1.
Le danger des brevets sur les logiciels
Thomas Tempé ( Groupe de Pingouins Libres INSA Lyon )
mars 2002
Licence : GNU Free Documentation License
Pamphlet tenant sur 1 feuille A4 (recto-verso) expliquant de manière comphéhensible pour tous ce que sont le droit d'auteur, les brevets, et les divers problèmes des brevets sur les logiciels. Idéal pour distribuer lors de manifestations.
Il y a un lien vers le document sur:
http://www.libretudes.org/index.php?article=docs/doc(...)
Pour le télécharger directement:
ftp://gpl.insa-lyon.fr/pub/GPL/brevets.pdf(...)
Sinon, du même auteur (Thomas Tempé), il y a :
ftp://gpl.insa-lyon.fr/pub/GPL/Archives_2003/presentation_brevets/(...)
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par un_brice (site web personnel) . Évalué à 4.
Le principe ça serait de créer un "portefeuille" de brevet (je crois que c'est le mot), à disposition de la FSF pour protéger les logiciels libres (il faudras peut être mettre à jour la GPL?).
L'idée de base c'est qu'il doit bien y avoir des idée brevetables, que des partisans du logiciel libre pourraient s'approprier (parce qu'ils sont les premiers à les avoir déployer publiquement ou autres (y'a les dinos qui ont dû partciper à la création d'outils aujourd'hui essentiels)) ? Ensuite on fait payer les grosses boites le droit d'utiliser les brevets, de manière à pouvoir en déposer d'autres.
Et ce jusqu'à ce que le système soit vérouillé. Ou au moins de manière à protéger les logiciels libres (au sens de la FSF).
Par sécurité, un contrat définirais les obligations entre les dépositeurs (déposition financé par la FSF) et la FSF permettrais de garantir des abus, venant d'une partie ou de l'autre.
En plus, ça permettrais de couper la chique à ceux qui prétendent que le logiciels libre n'est pas innovant.
C'est quoi la faille ?
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 1.
Et puis on ne va pas s'amuser à acheter toutes les idées pour les libérer non plus. Car ça reviendrait un peu à ça.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Alain Degreffe . Évalué à 1.
En effet, le portefeuille, c'est pas pour demain....
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Nicolas Regnault . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Fabimaru (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par un_brice (site web personnel) . Évalué à 1.
http://www.aful.org/presse/pr-35h.html(...)
Bon, il sert à rien mais enfin... ^_^
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par popo416 . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par un_brice (site web personnel) . Évalué à 2.
Nan, il suffit d'avoir "achettées" quelques idées indispensables.
Par ex, je crois que Arts/ESD sont sortis avant les solutions window$ (win2k).
On pourrait essayer de brevetter "L'utilisation d'une routine logicielle permetant à un système d'exploitation multimédia de diffuser simultanément et en temps réel des flux sonores de même natures en provenances de logiciels diffèrents, et ce en utilisant une accélération matérielle, eventuelement en y appliquant des effets."
Et je pense qu'on devrait pourvoir brevetter n'importe quoi: le principe, serait d'ajouter des adjectifs qui excluent les précedents ("temps réel", "multimédia", "accéléré materielement") tout en incluant les suivants.
Mon exemple est peut être trop caricatural, mais je suis pas juriste.
Alors, évidement, on peut dire que KDE c'est pas l'OS (bien que les fonctions de KDE soient assumées par window$), ou tout autres raisons.
C'est normal: un brevet c'est con. Ce qui compte, c'est qu'il soit exploitable juridiquement.
Mais c'est vrai que ça demande un fort investissement initial... peut être que des banques consentiront à un prêt ? (peut être pas si elle connaissent toute l'histoire, pas obligé de la raconter)
Et pis doit bien y'avoir un libriste parmis les avocats ( -> un rabais au début?)
On a pas une chance que ce sois moins cher en Europe?
Autre idée pour accroitre la taille de ce "portefeuille": les PMEs pourraient rejoindre le mouvement (si la masses de brevets devient plus conséquente), ce qui les protégeraient entre elles et vis à vis des plus gros avec, comme seule contrepartie, l'interdiction d'enmerder les logiciels libres (qui de toutes façons ne leurs auraient rien rapportés).
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 3.
Faut pas croire, les brevets logiciels ne peuvent pas être utilisés comme protection pour les petits. C'est juste un moyen de les écraser. Tu déposes un brevet, tu t'en prends dix dans la figure, possédés par des gens qui ont des _cabinets_ d'avocats derrière eux.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par un_brice (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Nectroom . Évalué à 3.
1) Ce serait un moindre mal
2) Avec un peu de chance, ça boosterais peu être par la même occasion le passage de soft dans le libre :D
Mais je pense que je rêve éveillé malheureusement :'(
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par un_brice (site web personnel) . Évalué à 1.
C'est au contraire la seule chose facile.
http://www.fsf.org/philosophy/free-sw.fr.html(...)
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à -3.
Culture, jeunesse, éducation, médias... (avis) ROCARD Michel PSE en tant que Rapporteur...
Un socialiste qui aide les multinationales à diriger le monde... l'internationale socialiste n'a pas marcher, vive l'internationale profit....
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Alain Degreffe . Évalué à 3.
Rocard a donné un avis négatif à la directive en y injectant des amendements protégeant les PMEs. Malheureusement, son travail ne représente qu'un processus donnant un avis mais La comission JURY ( Mc Carthy ) a simplement balayé du texte final les amendements proposés par Rocard....
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à 1.
Je trouve ça bizarre.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Yannick . Évalué à 1.
Par contre, d'après ce que tu as écrit, il semble que celui-ci soit cité comme rapporteur. Ce document ne présente donc pas SES idées mais bien les idées qui ont été émise pensdant la réunion qu'il rapporte.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à 1.
http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewByNum?lang=1(...)
entre autres McCarthy est aussi citée en tant que rapporteur... et je me demande comment cela ce fait que son avis compte plus que celui des autres... si La comission JURY ( Mc Carthy ) a simplement balayé du texte final les amendements proposés par Rocard.... est vrai... En quoi elle avait le droit de balayer les amendements déposés, sans qu'il y ai concensus sur ceux-ci... Quelqu'un pour m'expliquer ?
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par N/A . Évalué à 1.
En définitive, la commission JURI (enfin, le rapporteur) présente la directive amendée devant le parlement qui décide ou non de l'adopter. C'est cette dernière étape qui se joue le 30 juin.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à 1.
A quoi çà sert alors ? si de toutes façon cette commission est souveraine ?
Est-ce que le parlement aura droit à toute l'histoire pour pouvoir voter en âme et conscience...
Si tout cela est vrai, c'est une pratique honteuse à vingt mille lieux de la démocratie (sous les paquerettes donc...)
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Baptiste SIMON (site web personnel) . Évalué à 4.
http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000608.htm(...)
# Coup de gueule
Posté par Fabrice . Évalué à 2.
Je parlerai en particulier des Américains qui si ils ne le dominent pas déjà, veulent contrôler tout ce qui se passe en ce bas mond:
- La France dit NON à la guerre en Irak et la voilà propulser au rang d'ennemi N°1 des Etats Unis avec des sanctions economiques en plus... Vive la liberté d'expression.
- Microsoft veut imposer son OS windows afin de pouvoir tout contrôler. Et cela plait aux gouvernement américain car ils pourront ainsi contrôler l'informatique mondiale.
Et j'en passe. Vive la démocracie à l'américain ( on appelle pas ça une dictature...)
Maintenant j'entend parler de cette MC Carthy que je connais pas et qui veut apparement imposer les brevets de logiciels pour microsoft puissent ipmoser sa supprémacie en Europe dernier rempart à la disparition de linux...
Messieurs les députés, si vous lisez ces remarques :D, je voudrais juste dire que si demain les brevets passe, l'informatique libre d'accés à tout le monde sera fini. En effet, les américains pourrait contrôler ainsi qui fait quoi et qui peut utiliser l'informatique. Ce sera bien comme monde.
Pour finir, je dirais que je travaille dans un collège/lycée et que je suis sur le point de faire passer le CPD sous samba. Est-ce-variemant raisonnable si a partir de 1er juillet linux est illégal grâce à MC Carthy...
[^] # Re: Coup de gueule
Posté par finss (site web personnel) . Évalué à 1.
t'utilises SLIS, SLAES ou tu fais tout a la main ?
passque moi je sais pas ce que je fais mais je vais le faire la emaine prochaine
\_o<
[^] # Re: Coup de gueule
Posté par finss (site web personnel) . Évalué à 1.
\_o<
[^] # Re: Coup de gueule
Posté par Fabrice . Évalué à 1.
Je suis actuellemnet en phase de test en attendant de migrer mon CPD (Contrôleur principal de Domaine sous win nt4) et bcdi3 version serveur pour ceux qui connaissent fonctionne très bien...
Alors ma réflexion est passage à win 2000 tres couteux(serveur nouveau + licence windows) ou remplacement du CPD par samba. Ma réponse est remplacement par samba que j'arrive mieux à controler...
[^] # Re: Coup de gueule
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Coup de gueule
Posté par Fabrice . Évalué à 3.
Ils doivent penser que l'on est pas assez dépendant des américains ...
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par fabien . Évalué à 4.
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Bonjour,
je me permet de vous envoyer un sujet que vous pourrier traiter dans l'un de vos journaux,
En guise de préambule, et pour que vous puissiez sonder l'importance, je vais faire une petite analogie :
que penseriez-vous si le fait de presenter une météo dans un JT soit brevetable ? en gros si un tel brevet sur les IDEES était possible ca serait catastrophique, n'est-ce pas ? (sauf si c'est votre maison de prod qui les à tous)... mais ouf ça n'existe pas.
Le sujet est là, "les brevet sur les idées" !
Concernant les oeuvres numériques (musiques/films/logiciels..) il existe déjà une protection (le droit d'auteur) qui protège donc l'auteur/producteur...
Mais une loi va bientôt passer au niveau européen : "le brevet logiciel", sur le principe c'est la même chose que le brevet sur la chronique météo : un non-sens.
Et en pratique il s'agit de cloisoner l'industrie informatique européenne et de la subordonner aux grands groupes d'outre-atlantiques.
En effet le brevet logiciel existe déjà aux USA ou de nombreux brevets stupides sont enregistrés tel que "le fait de passer commande par internet et cliquant sur un bouton" (brevet déposé par amazon.com).
Vous savez, on est pas loin de breveter la multiplication ! (il n'y a qu'un pas du brevet du "click pour commander" à "multiplier deux nombres")
Voilà, je souhaitais attirer votre attention sur ce point et sur le risque que celà vas faire encourir a nos emplois.
Note : il faut savoir que l'OEB (qui régule les brevets en europe) à (de manière illégale) déjà commencé a octroyer des brevets logiciels.
Il est à noter que dans la proposition : qu'il s'agirait d'une " une harmonisation à un niveau plus ou moins proche du statu quo défini par la pratique actuelle et la jurisprudence de l'OEB ". Hors justement l'OEB n'est pas un organisme juridique et donc leurs décisions n'ont rien à voir avec la jurisprudence. Notez aussi que la sémentique même de cette proposition (harmonisation,statu quo, pratiques actuelles) est biaisé...
note : un collectif de grands scientifiques européen ont déposé une pétition contre ce texte (au parlement européen sous le n° 407/2003 )
note : Merci de faire passer cette note d'information à l'interieur du groupe TF1.
Un lien vers le planning (prévu le 30 juin 2003): http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=FRAMERI(...)
Salutations et bonne continuation.
Fabien.
----
J'ai fait attention a ne pas être technique (rien sur les programe, codes sources..) mais j'espere que c'est comprèhensible.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par fabien . Évalué à 1.
la rubrique météo (pour le JT).
ensuite, on parle des brevet logiciels,
pour leur faire comprendre le blocage, on parle du brevet le plus studide qui soit celui d'amazon.com avec son "oneClickOrder" (il nous a bien servi en fait celui-là)
et enfin le danger pour nos emplois (brevets déjà déposés aux USA)
voilà, mon plan, vous pouvez vous en inspirer.
La mauvaise nouvelle maintenant..
j'ai recu (déjà!!!) la reponse de TF1 : "Out of Office AutoReply"
"Actuellement en vacances jusqu'au 30 juinl, je ne prendrai connaissance de votre message qu'à mon retour."
aïe !
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par zyglotron . Évalué à 1.
Il n'y a pas eu de passage à "Combien ça Coûte" ?
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Benoît Déchamps (site web personnel) . Évalué à 1.
A mon avis, tu aurai plus de chance avec France 2, 3 et 5 qui sont quand même plus objectives face à l'actualité.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par ptit_tux . Évalué à 1.
# Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par zyglotron . Évalué à 1.
Ça peut être un inconvénient comme ça peut-être un avantage... si tous les députés contre sont là, le texte a une chance de se faire rejeté.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Adrien BEAUCREUX . Évalué à 2.
# Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à 2.
http://www.arlenemccarthy.labour.co.uk/(...)
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Space_e_man (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Glenn Y. R. (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Lettre à Mrs McCarthy
Posté par Jean-Marc Leroy . Évalué à 1.
arlene.mccarthy@easynet.co.uk
Dear Mrs. McCarthy,
Why would we ever need software patents in Europe ?
Please explain me.
I will just tell you a simple example about the fact software patent, under its actual (and future) form, is totally unadapted.
Actually we have some companies (Apple, Microsoft, Lotus, IBM, Sun,...), with a lot of money to spend on softwares that use a simple feature named "wysiwyg" (what-you-see-is-what-you-get). This is the feature that allows you to build fine documents with pictures and formatted text "that will be printed just like what you see on your screen" with a text editor like Microsoft Word or StarOffice.
The problem is the following : this feature (as many other ones) is protected by an expensive patent (some thousands of euros) in the United States. Only big companies can afford for it. Smaller companies or even single programmers who want to use these features place themselves in illegality, unless they pay a fee for each copy of the final software.
That has a name : unfair competition. Or racket, it depends on the point of view.
As long as independent developers cannot use such features, which became vital features by the usage, they cannot build competitive softwares. Only a few companies would be able to.
The fact is, unlike many other industries, informatics and programming softwares are closer to art, music or writing than automobile or pharmacy are. Software patent is unfair, because it is not actually an appropriated way to protect legitime rights of the informatics industry.
Say to some painter that Monet's grandchildren own the rights on making impressionist painting (or some drawer about Marvel on super-heroes concept, some guitarist about The Ramones on punk rock music, or Beethoven about Mozart on using violins in symphonies) he would see you as a fool.
So, why would we ever need such patents if any programmer knows they are unadapted ?
Thanks for your attention.
--
# Quelqu'un a 25000 euros?
Posté par Julien Borrel . Évalué à 5.
Methode de compression et de transmission de donnees audiophoniques par transcription en donnees symboliques.
Un ustensile effectue la transcription du son recu en associant a chaque element de celui-ci un symbole abstrait convenu choisis dans une liste predefinie et ordonnee.
En gros, j'essaie de breveter l'ecriture, ca peut etre utile.
# les auditeurs ont la parole sur rtl
Posté par GKAR . Évalué à 5.
Je viens d'envoyer un mail à l'émission les auditeurs ont la parole sur rtl du Lundi au Vendredi de 13h à 14 h. Où les auditeurs peuvent commenter l'actualité. Si quelques uns d'entre nous envoie un mail, il y a de fortes chances que un ou plusieurs d'entre nous soit contacté pour s'exprimer à l'antenne.
le mail des auditeurs ont la paroles :
lesauditeursontlaparole@rtl.fr
N?oubliez pas de leur laisser un numéro de téléphone.
Mieux vaut mourire les armes à la main que planquer dans un trou de souris.
GKAR
[^] # Re: les auditeurs ont la parole sur rtl
Posté par imr . Évalué à 0.
[-1]
[^] # Re: les auditeurs ont la parole sur rtl
Posté par Adrien BEAUCREUX . Évalué à 1.
Par exemple, selon Netcraft, www.rtl.fr, c'est MS-IIS/5.0 :/ sous Linux (Je sais, ca semble bizarre, mais c'est ce qu'ils disent)
Le Monde et le Nouvel Obs tournent avec le tandem Apache+Linux.
TF1 est sous IIS derrière un FreeBSD.
Leur expliquer que le prix de leur hébergement risque de grimper en flèche, ca peut aussi les faire réfléchir et les décider à passer l'info.
# Oui aux brevets logiciels ! Sauf que ...
Posté par Jak . Évalué à 0.
J'ai pas mal lu le site de M. Breese vantant les mérites des brevets logiciels, et je comprends tout-à-fait ses points de vue. Il s'agit de protéger les entreprises innovantes dans le domaine du logiciel, et cela permet d'avoir des entreprises performantes du point de vue économique, car elles ne craigneront plus de se faire voler leurs idées.
Bien. Prenons pour acquis (et personnellement, je ne vois pas ce qui pourrait le remettre en cause) qu'il s'agit effectivement de protéger les entreprises innovantes. Donc, du point de vue des entreprises, la propriété industrielle est un des principaux éléments faisant sa richesse (allez lire M. Breese, c'est cette idée qu'il développe). Il me semble donc normal d'avoir à disposition pour une entreprise, afin de préserver son patrimoine en propriété industrielle, un arsenal législatif se prêtant volontiers à la lutte contre les pilleurs de propriété industrielle.
Pour cette raison, je me permets de réclamer, au nom de ce principe de protection de la propriété industrielle, l'adjonction d'un amendement stipulant que les entreprises disposant d'un patrimoine en propriété industrielle soient tenues de se protéger des vils pilleurs précédemment nommés, à l'instar de l'obligation états-unienne, concernant le droit des marques, de réclamer des droits d'exploitation sur l'utilisation non autorisée de marques ou de logos, sous peine d'invalidation des droits sur le brevet. Je pense ici aux injonctions d'Apple concernant les divers thèmes Aqua qui ont pu apparaître ça et là. Il a été dit à l'époque qu'Apple était obligé de le faire, sous peine de ne plus pouvoir défendre sa marque (Aqua et l'apparence en question) plus tard.
Cela me semble tout-à-fait approprié, étant donné que la propriété industrielle fait partie intégrante du patrimoine de l'entreprise, et qu'il s'agit de la protéger vaillament.
Vivent les brevets logiciels !
Sauf que ...
[^] # ... il y a un truc.
Posté par Jak . Évalué à 2.
Amazon a poursuivi Barnes&Nobles, un concurrent direct, pour violation de brevet. Normal, il faut bien défendre son patrimoine, c'est légitime de la part d'une entreprise innovante.
Rajoutons donc ce petit amendement, qui va, si je ne m'abuse, dans le sens de tous les valeureux défenseurs du brevets logiciels. Amazon devrait, selon celui-ci, attaquer en justice, non pas seulement son concurrent sur le plan économique, mais tous les sites de vente en ligne disposant d'un système similaire. Nous voulons protéger le patrimoine d'Amazon, c'est bien à cela que servent les brevets logiciels. Il est donc légitime de récupérer des droits d'exploitation auprès de tous ces profiteurs, qui abusent honteusement des lourds investissements en recherche et développement de cette glorieuse entreprise.
Je pense que M. Breese serait entièrement d'accord avec moi. Le brevet ne sert pas à évincer un concurrent, non. Le brevet sert à protéger le patrimoine de l'entreprise qui le possède. Et il me semble logique de déposséder de ses droits sur un brevet toute entreprise qui ne chercherait pas à valoriser son patrimoine en se laissant bafouer.
En prévision de la future adoption de cette merveilleuse loi, je me permets de signaler à Adobe, détentrice d'un brevet sur la barre de progression, quelques pistes d'investigation concernant des logiciels contrefaits, faisant un usage plus ou moins intensif de cette merveille du patrimoine industriel :
- Mozilla, Galeon, Konqueror ... (chargement d'une page)
- SuSe Linux (Initialisation du système)
- Microsoft Windows XP (idem)
- wget
- gftp
- eMule
- Acrobat Reader^W^WDiablo
- for i in *; do echo -n "=" ; sleep 1; done
- Xmms
- Windows 95 et 98 (Installation du système)
j'en oublie certainement, mais je ne doute pas que messieurs les avocats de la société Adobe sauront en faire bon usage.
Cordialement ...
# Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par ET46 . Évalué à 3.
Personnellement je pense qu'il y a très très peu de chances qu'il y ait la moindre citation à la télé et à la radio, peut-être un entrefilet dans la presse écrite (Le Monde et Libération?).
Concernant la radio, je ne connais qu'une seule émission qui serait susceptible d'en parler: "Là-bas si j'y suis" (France Inter, du lundi à vendredi, 17h). Il existe un répondeur où l'on peut laisser des messages (01 56 40 37 37), messages diffusés au début de l'émission tous les jours. S'il y en a beaucoup sur le sujet, on peut espérer que Daniel Mermet en passera au moins un. Il y a aussi l'email: daniel.mermet@radiofrance.com
A mon avis, c'est une des seules personnes des médias "grand public" susceptible de s'intéresser à ce problème (en particulier aux logiciels libres).
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Hardy Damien . Évalué à 1.
Dam
ps: sinon les chevre dans le larvac c'est dur a elever? et la laine de mouton ca gratte pas trop?
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par ET46 . Évalué à 1.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Rabbi Jacob Delafon (site web personnel) . Évalué à 1.
Etant donné qu'aujourd'hui c'était un best-of, j'ai bien peur que, même si l'info passe, ce ne soit pas avant la rentrée.
# Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par CityHunter . Évalué à 1.
(Depuis WinXP :(, car l'animation Flash du site de l'émission passe mal, j'ai essayé sous Galeon, Konqueror, et Opera. Lettre au Webmaster ? Y'a plus urgent je crois :( ).
Voici :
*****
Le 21 juin 2003
Bonjour,
Dans neuf jours, une loi va être votée au Parlement Européen concernant le
brevetage des logiciels. Elle devait passer en séance plénière au mois de
septembre, mais grâce à un tour de passe-passe de la part d'Arlene McCarthy,
ce vote a été avancé au 30 juin. Cette loi, si elle passe, aura des
conséquences néfastes sur l'industrie du logiciel européen, en privilégiant
les acteurs majeurs de ce marché au détriment des nombreuses PME présentes
dans ce secteur.
Pour plus d'informations, voir le lien suivant :
http://brevets-logiciels.info(...)
Je pense que cette information a tout à fait sa place dans la rubrique
"Personne n'en parle". En effet, à l'insu de la quasi-totalité de la
population (pas assez informée des tenants et aboutissants du marché
informatique) est en train de se tramer un véritable drame économimque,
mettant en danger la viabilité de milliers de PME européennes, l'indépendance
de l'Europe au niveau informatique, et l'existence même des développeurs
libres et indépendants. Ce n'est pas une exagération, Michel Rocard est au
courant du problème, il a assisté à deux des conférences au Parlement Européen
sur ce sujet et a réagi négativement à cette proposition de loi (de même que
Daniel Cohn-Bendit).
Il FAUT en parler le plus tôt possible (je pense que pour ce soir c'est trop
tard, mais pourquoi pas la semaine prochaine), et également dans d'autres
médias. Il ne FAUT PAS que cette loi passe, car si c'est le cas, l'Europe se
sera tiré une balle non pas dans le pied, mais dans la tête.
Jespère que mon appel sera entendu, et que vous informerez le maximum de monde
(surtout les députés européens, car ce sont eux qui pourront faire en sorte
que cette loi passe ou pas) à propos de cet honteux scandale.
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout.
*****
Bien entendu je vous tiens au courant si je reçois une réponse.
@+
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par ptit_tux . Évalué à 1.
Chez moi ça marche (rh9, galeon 1.2.7).
J'ai envoyé une petit "bafouille".
J'ai insisté qu'il y avait une bonne occasion, pour le 28 juin, d'inviter Daniel Cohn-Bendit qui expliquera en quoi le brevet logiciel est néfaste (comme les brevets sur les médicaments), et comme il risque de passer au niveau Européen par une sorte de "push" qui n'a rien de démocratique.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Spermatozoide . Évalué à -1.
Personnellement, je m'étonne de voir une telle personne député Européen, et je n'aurais aucune confiance en lui s'il venait défendre un quelconque sujet. Malheureusement, beaucoup de gens pensent comme moi.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Mikeulkeul . Évalué à -2.
Il faut croire que certains ici considèrent que dire la vérité sur un 68ards déchainé, un véritable anarchiste, un pédophile (je le rappelle) c'est mal, alors ils te scorent [-] pour te faire taire.
Tu noteras que plus de 50% des gens ayant voté pour toi ont préféré te faire taire, ce qui est typique de ce site, à croire que les logiciels Libres brassent davantage d'anarchistes pro-pédophiles que de gens sensés.
C'était juste une remarque, comme ça en passant, histoire de souligner certaines pratiques habituelles.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par ptit_tux . Évalué à 1.
T'as des preuves ?
Selon mes souvenirs, il a écrit un bouquin dans les années 70 où il relate des faits "ambigus" mais réel (il l'a reconnu) dans une colonie de vacance ou un truc comme ça.
Lorsqu'il y a eu ces "révélations" qui sont remontés à la surface en 98 ou 99 et qui ont donné lieu à des attaques pour pédophilie, les jeunes qui étaient avec lui au moment des faits (et qui sont maintenant grand(e) :-)) ont désavoué les attaques pour pédophilie contre Daniel Cohn-Bendit.
> alors ils te scorent [-] pour te faire taire.
Pour Spermatozoide je n'ai pas vraiment envie de voter [-]. Il a un avis défavorable sur Daniel Cohn-Bendit, c'est tout.
Par contre, toi tu le traite de pédophile, pour des faits qu'il a relaté (dans les années 70!) et ceux qui les ont "subit" ne le considèrent pas comme un pédophile.
Si je pouvais voter, tu aurais au moins une dizaine de [-]. Malheureusement...
# Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par AlphA . Évalué à 3.
Cette chanson était librement téléchargeable sur internet.
Pour la musique, chercher fils de france sur google ou un réseau de p2p quelconque.
Voila une version modifiée (sans accord...) au cas où le 30 juin, le pire arrive :
J'ai vu, les larmes au yeux,
les nouvelles ce matin,
un brevet pour l'horreur
un brevet pour la peur
ivre d'inconscience
tous baisés par l'europe
Au pays des lumières
Erreurs suicidaires
/*refrain*/
Nous sommes, nous sommes
la nation du code libre
Nous sommes, nous sommes
la nation des standards
Nous sommes, nous sommes
la nation des lumières
Nous sommes, nous sommes
à l'heure de la résistance
/* fin refrain*/
Pour le code qu'on a fait
pour celui qu'on fera
Pour l'exception qu'on a levé
pour celle qu'on lévera
Pour un idéal, pour une utopie
Allons marchons ensemble
enfants du logiciel libre
fils du libre
Ca pour rester impassible
ha oui, ça t'aime bien les minutes de glandouille
fils du libre
C'était à peine codé que déjà tu brandis le drapeau du brevet,
fils du libre
Nous n'oublierons jamais que nous sommes et serons
des enfants de stallman,
fils de libre.
Au royaume des brevets, tu sais bien ce qu'on dit
le pognon est le roi.
Y'a ces con(sultants) derrière nous,
y'a ces brevets brandis
Y'a ces menaces qui flottent
et du pognon par là dessus
Et puis y'a toi le codeur
y'a toi qui n'y a pas cru
Et puis y'a notre code
et notre cause perdue
Honte à notre fratrie
honte à notre patrie
Honte à nous les codeurs
honte à toi le gnu
Honte à nous les codeurs
revoila l'ennemi
Allons marchons ensemble
enfant du logiciel libre
/*refrain bis*/
Pour que cette chanson ne deviennent pas réalité, écrivez ! mobilisez vous !
S'il faut se bouger, c'est maintenant.
Parce que, après nous, on pensait bétement qu'on serait moins con que les ricains. Mais si cette loi passe, on prouvera juste qu'on est leur digne esclave.
--
AlphA <join us now and share the software>
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Ramso . Évalué à 1.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Jean-Marc Leroy . Évalué à 1.
C'est beau *snif*, et c'est kitsch. Je crois que nous avons trouvé le pseudo de Francis Lalanne sur DLFP.
C'est pour Bide-et-Musique ? ou simplement pour faire mieux que Ingénieur Informaticien ?
*/RIENAVOIR ZONE*
# Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par sebmil . Évalué à 3.
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=AdressesDeputes(...)
en ajoutant les adresse postaleset e-mail de chaque député.
Je vais de suite envoyer par mail cette lettre :
http://www.e-glop.net/soft-patents.xhtml(...)
(légèrement remaniée) à tous ceux qui ont un mail, et dès lundi je fais partir une dizaine de lettres papier (avec le même contenu) à destination d'une sélection au hazard dans la liste des députés français (je ne peux pas me permettre 87 timbres).
J'invite tous ceux qui liront ce message à faire de même !
Pour cibler un peu plus intelligemment il serait bon de faire une sous-section de
http://brevets-logiciels.info(...)
pour lister ceux qui sont convaincus (contre les brevets logiciels) et ceux qui restent a convaincre, hélas je n'ai pas assez suivi l'actualité pour faire cela.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par JSL . Évalué à 1.
Puisque tu as déjà choper les adresses email de certains, tu peux déjà poser la question à ceux-là. Tu pourrais alors démarrer la page, en donnant la liste des députés, et leur position si elle est connue. Ça donnera sûrement le courage à d'autre de la compléter s'ils le peuvent, non ?
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par sebmil . Évalué à 1.
Bon, je ne m'attendais pas à recevoir une réponse un dimanche, mais s'il mettent 2-3 jours à répondre, ca sera un peu tard pour faire la liste.
Je pense que si certain ici connaissent des noms de dépoutés qui sont acquis à la cause, démarrer la liste dès maintenant aurait un avantage certain.
Par ailleur, parmis les 34 adresses e-mail, 3 ne sont plus valables car les messages me sont revenu en erreur (je modifie le wiki de ce pas), et l'une répond :
Mailbox disk quota exceeded
Ce qui en dit long sur la considération de ce monsieur pour les e-mails.
(Oui, je suis méchant, c'est peut être une simple erreur de configuration de son client mail :-))
# Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par ptit_tux . Évalué à 2.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Space_e_man (site web personnel) . Évalué à 1.
Quoi qui s'organise, j'y serai... Mais il faut que ça s'organise (histoire qu'on soit un maximum de monde au même endroit au même moment ;) !
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par ptit_tux . Évalué à 2.
Mais un appel sur http://brevets-logiciels.info/(...) bien relayé sur les sites "logiciel libre" et autres sites d'informations peut permettre de réunir du monde. Et même s'il y a un manque d'organisation (slogans, banderolles, kiosques d'information, etc), ce qui compte, c'est de faire du bruit. Réunir 5 000 personnes est suffisant pour faire un sujet à la télé.
Le problème est d'organiser ça au niveau européen si possible. S'il y a une manif en France, c'est déjà ça de fait. Les autres se sentiront obligés de suivre ou en parler puisque c'est un problème européen.
Peut-être qu'un représentant de http://brevets-logiciels.info/(...) pourrait contacter les verts européens (voir http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr(...) pour l'adresse d'Isabelle Zerrouk qui pourra être un point d'entré) afin de joindre leur force.
Voir même contacter directement Daniel COHN-BENDIT dont l'adresse mail est ici : http://www.les-verts.org/article.php3?id_article=681(...)
Il ne faut pas faire une manif pro logiciel libre mais contre les brevets.
PS: je parle des verts car ils semblent les plus sensibles à cette question. Puis les verts sont correctement représentés au parlement européen (9 pour la France).
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par ashram4 . Évalué à 2.
Soutenir les logiciels libres OK
Par contre que la manifestation soit organisée par les Vert (parti politique) je ne suis pas entousiaste. Je reconnais que c'est le parti le plus actif pour la défense du logiciel libre, je conviens également que vu le peu de temps qu'il reste c'est difficile d'organiser quelque chose sans l'assistance de professionnel (et les Verts sont forts pour faire du bruit) mais je n'arrive pas à m'identifié à un parti politique donc je vivrai plutôt mal de manifester pour le logiciel libre et contre le brevet logiciel pour ensuite lire/entendre dans les média "une manifestation à l'appel des Verts pour dénoncer ... quelques mots de ???? représentante des Verts ..."
Peut être que je me trompe, ou bien que c'est un moindre mal face à l'urgence mais je trouve le discour des Verts trop promtp à glisser vers des propos gauchiste anti-capitaliste. L'écologie c'est une gestion intelligente de l'activité humaine en fonction de l'environnement pour le préserver, ça n'a n'est pas de droite ou de gauche (à titre personnel je trouve ces notions inadaptés à la gestion d'un pays : quelqu'un de droite ne pourra pas prendre certaines mesures parce qu'elles sont apparentées de gauche et inversement). Tout commes les logiciels libres sont une conception différente des outils informatiques ça n'est pas propre à une couleur politique.
Si plusieurs partis politiques (gauche et droire) adhèraient à la manifestation ce serait différent.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par ashram4 . Évalué à 1.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par ptit_tux . Évalué à 2.
Puis, s'il y a une manif, les représentants de l'aful, eucd.info, etc seront présents.
> je conviens également que vu le peu de temps qu'il reste c'est difficile d'organiser quelque chose sans l'assistance de professionnel
Le problème est de toucher le plus de monde pour avoir une "grosse" manif. Un mec comme Daniel COHN-BENDIT est un très bon communicant et souvent invité à des émissions.
Compte tenu de l'urgence, il faut être pragmatique et oublié un peu nos idéaux de "pureté".
Et puis je ne vois pas le Verts revendiquer la création du logiciel libre :-)
Au mieux il ne vont revendiquer que l'organisation de la manif.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par ptit_tux . Évalué à 2.
ftp://gpl.insa-lyon.fr/pub/GPL/brevets.pdf(...)
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par ptit_tux . Évalué à 4.
- Présent
- Pas présent mais de tout coeur avec les manifestants.
- Contre cette manif.
- Rien à foutre.
# Et les autres pays européens ?
Posté par JSL . Évalué à 5.
Il me paraît essentiel que cette course contre la montre ne soit pas purement franco-française.
[^] # Re: Et les autres pays européens ?
Posté par JSL . Évalué à 1.
http://linuxfr.org/comments/229485.html(...)
# Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Christophe BAEGERT . Évalué à 5.
députés français (sauf M-F Stirbois qui n'a pas d'adresse à Strasbourg)
en fait je n'ai mis que le numéro du bureau, pour avoir l'adresse il faut
rajouter ca devant :
Parlement européen
Bât. Louise Weiss
et ca derrière :
Allée du Printemps
BP 10024/F
F-67070 Strasbourg Cedex
Faites chauffer les lasers !
"Titre";"Nom";"Adresse"
"Monsieur";"William ABITBOL";"T13033"
"Madame";"Sylviane H. AINARDI";"T05023"
"Madame";"Danielle AUROI";"T05115"
"Monsieur";"Jean-Pierre BEBEAR";"T08016"
"Madame";"Pervenche BERÈS";"T08137"
"Monsieur";"Jean-Louis BERNIÉ";"T11036"
"Monsieur";"Georges BERTHU";"T13013"
"Madame";"Armonia BORDES";"T05036"
"Madame";"Yasmine BOUDJENAH";"T05086"
"Madame";"Alima BOUMEDIENE-THIERY";"T05054"
"Monsieur";"Jean-Louis BOURLANGES";"T08025"
"Monsieur";"Yves BUTEL";"T11057"
"Madame";"Marie-Arlette CARLOTTI";"T08147"
"Monsieur";"Gérard CAUDRON";"T08131"
"Madame";"Isabelle CAULLERY";"T13025"
"Madame";"Chantal CAUQUIL";"T05040"
"Monsieur";"Daniel COHN-BENDIT";"T05113"
"Monsieur";"Thierry CORNILLET";"T08028"
"Monsieur";"Paul COÛTEAUX";"T13031"
"Madame";"Danielle DARRAS";"T08139"
"Monsieur";"Michel J.M. DARY";"T08068"
"Monsieur";"Joseph DAUL";"T08013"
"Monsieur";"Francis DECOURRIÈRE";"T08027"
"Madame";"Marielle DE SARNEZ";"T08029"
"Madame";"Marie-Hélène DESCAMPS";"T08014"
"Monsieur";"Harlem DÉSIR";"T08149"
"Madame";"Christine DE VEYRAC";"T08015"
"Monsieur";"Olivier DUHAMEL";"T08145"
"Monsieur";"Alain ESCLOPÉ";"T11061"
"Madame";"Anne FERREIRA";"T08135"
"Madame";"Hélène FLAUTRE";"T05058"
"Madame";"Janelly FOURTOU";"T08026"
"Madame";"Geneviève FRAISSE";"T05145"
"Monsieur";"Jean-Claude FRUTEAU";"T08086"
"Madame";"Marie-Françoise GARAUD";"T07087"
"Monsieur";"Georges GAROT";"T08143"
"Monsieur";"Charles de GAULLE";"T09088"
"Madame";"Marie-Hélène GILLIG";"T08072"
"Monsieur";"Bruno GOLLNISCH";"T10054"
"Madame";"Françoise GROSSETÊTE";"T08021"
"Madame";"Catherine GUY-QUINT";"T08133"
"Madame";"Adeline HAZAN";"T08084"
"Madame";"Marie-Thérèse HERMANGE";"T08011"
"Monsieur";"Philippe A.R. HERZOG";"T05143"
"Monsieur";"Brice HORTEFEUX";"T08010"
"Madame";"Marie Anne ISLER BÉGUIN";"T05062"
"Monsieur";"Thierry B. JEAN-PIERRE";"T08019"
"Monsieur";"Alain KRIVINE";"T05034"
"Madame";"Florence KUNTZ";"T13029"
"Madame";"Arlette LAGUILLER";"T05038"
"Madame";"Catherine LALUMIÈRE";"T12069"
"Monsieur";"Alain LAMASSOURE";"T08023"
"Monsieur";"Carl LANG";"T05055"
"Monsieur";"Thierry de LA PERRIERE";"T13017"
"Monsieur";"Alain LIPIETZ";"T05050"
"Monsieur";"Jean-Charles MARCHIANI";"T13027"
"Monsieur";"Hugues MARTIN";"T08012"
"Monsieur";"Jean-Claude MARTINEZ";"T05057"
"Madame";"Véronique MATHIEU";"T11055"
"Madame";"Elizabeth MONTFORT";"T13023"
"Monsieur";"Philippe MORILLON";"T08020"
"Monsieur";"Sami NAÏR";"T08078"
"Madame";"Jean-Thomas NORDMANN";"T08031"
"Monsieur";"Gérard ONESTA";"T12055"
"Monsieur";"Charles PASQUA";"T06038"
"Madame";"Béatrice PATRIE";"T08080"
"Monsieur";"Yves PIÉTRASANTA";"T05052"
"Monsieur";"Bernard POIGNANT";"T08141"
"Monsieur";"Michel RAYMOND";"T11034"
"Monsieur";"Michel ROCARD";"T06023"
"Monsieur";"Didier ROD";"T05056"
"Madame";"Martine ROURE";"T08070"
"Monsieur";"Jean SAINT-JOSSE";"T11059"
"Monsieur";" Gilles SAVARY";"T08082"
"Madame";"Michel-Ange SCARBONCHI";"T08076"
"Madame";"Anne-Marie SCHAFFNER";"T08018"
"Monsieur";"Dominique F.C. SOUCHET";"T13015"
"Madame";"Marie-France STIRBOIS";
"Madame";"Margie SUDRE";"T08008"
"Monsieur";" Fodé SYLLA";"T05088"
"Monsieur";"Nicole THOMAS-MAURO";"T13021"
"Madame";"Roseline VACHETTA";"T05032"
"Monsieur";"Alexandre VARAUT";"T13019"
"Madame";"Françoise de VEYRINAS";"T08033"
"Madame";"Dominique VLASTO";"T08017"
"Monsieur";"Francis WURTZ";"T06008"
"Monsieur";"ZIMERAY, François";"T08074"
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par med . Évalué à 2.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par sebmil . Évalué à 2.
Il me semble que l'envoi de lettre postale est gratuit pour la plupart des hauts magistrats (président de la république, ministres, ...), j'ignore si c'est la même chose pour les député européens (dans le mesure où on leur écrit à Strasbourg), je me renseigne demain auprès de La Poste et je vous communique ca ici.
Si l'envoi ne coute rien, raison de plus pour faire chauffer les laser :)
Par ailleurs, pensez a personnaliser les lettres, et n'oubliez pas de la signer de votre main, ca multiplie énormément la crédibilité par rapport à une lettre recopiée / imprimée / mise sous envellope.
Personnellement j'en envoie 16 dès demain, et s'il s'avère que l'envoi ne coute rien, je vais continuer avec ceux que je n'ai pas encore contacté.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par ptit_tux . Évalué à 1.
C'est la meilleur initiative qui soit !
Pour info, il y a une lettre type si le destinateur est un non-informaticiens :
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=LettreAuxNonInfor(...)
Il y a d'autre lettres types ici :
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction(...)
Je vais faire chauffer la laser ce soir ou demain matin.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par sebmil . Évalué à 1.
Au moins, La Poste sera une des gagnantes du mouvement de protestation ;-)
# Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par seginus . Évalué à 2.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Benjamin . Évalué à 1.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par gloups . Évalué à 3.
....
En effet l'informatique intervient de plus en plus et interviendra bientôt dans tous les domaines de notre société. A ce titre, l'informatique est aussi précieuse que l'énergie en d'autre temps. Il est donc indispensable de préserver notre indépendance et notre capacité à gérer cette ressource comme nous l'avons fait précédement.
Les PME sont les entreprises les plus innovantes en europe, les brevets devraient en théorie protéger ces entreprises. Or dans les faits, les brevets s'opposent à la croissance de telles entreprises pour différentes raisons.
Premièrement, le coût de dépôt d'un brevet ne permet pas à une jeune entreprise de protéger son invention (25000 à 50000 pour le dépôt d'un brevet européen).
En second, il entrave les développements associé à l'invention puisqu'il faut valider l'absence de brevets contradictoires avant tout projet. Si ce principe se justifie en théorie, il est mis à mal par les nombreux brevets acceptées par OEB portant sur des principes généraux de l'informatique applicable à tout programme (par exemple : brevet sur la barre de progression EP 394160, valide jusqu'en 2010). Ce point est le plus problématique et garantie de nombreux procès qui provoqueront la disparition de nombreuses entreprises. Ce point est également un risque pour les sociétés de services qui devront également éviter ces écueils et ceci pour chaque projet afin d'éviter d'éventuels procès augmentant par là même le coût de leurs prestations.
Enfin, le fait de tenir de tels brevets permet aux « majors » du logiciel de tenter des procès à tout concurrent sérieux. Et dans ce cas, combien de PME peuvent faire face financièrement à des procès longs et coûteux face à des multinationales qui négocient ainsi la disparition des produits concurrents et qui augmentent ainsi leur monopole.
Ces pratiques sont déjà utilisées outre-atlantique comme statégie d'entreprise. Il est fort probable que ces brevets seront utilisés également à ces fins en europe. Je ne souhaite rien de tel pour l'europe, surtout que très peu de multinationales sont d'origines européennes.
Il est à noter que très peu d'entreprises européennes sont favorables aux brevets logiciels.
En synthèse, il est probable que cette statégie limitera à terme le nombre de PME capable de travailler dans le logiciel avec une informatique concentrée entre quelques mains.
....
Merci aux divers contributeurs précédents qui m'ont permis de réaliser une partie de mon argumentaire...
# erf erf
Posté par billy . Évalué à 2.
OBJECTIF : harmoniser les droits nationaux des brevets en ce qui concerne la
brevetabilité des inventions mettant en oeuvre un logiciel.
CONTENU : la Commission propose de réglementer les inventions mettant en
oeuvre un logiciel. De telles inventions peuvent d'ores et déjà être brevetées
par l'Office européen des brevets (OEB) ou les offices nationaux des brevets,
mais les modalités précises de la brevetabilité varient.
La proposition de directive est l'aboutissement de vastes consultations menées
depuis 1997. Elle est basée sur la pratique existante et doit permettre aux
auteurs de nouvelles inventions mises en oeuvre par ordinateur de tirer profit
de leur créativité. En même temps, la proposition doit éviter d'entraver la
concurrence, de bloquer les petites entreprises ou de freiner le développement
de logiciels interopérables.
Le principe de base de la proposition est que le concept de "contribution
technique" est le critère fondamental de toute invention brevetable. Cette
doctrine est conforme à la jurisprudence établie au fil des ans par l'OEB et
les États membres. Elle implique qu'une invention mise en oeuvre par
ordinateur qui représente une "contribution technique" à l'état de la
technique dans un domaine technique, qui n'est pas évidente pour une personne
du métier, est plus qu'un programme informatique "en tant que tel" et peut
donc être brevetée.
Les programmes informatiques en tant que tels ne pourront pas être brevetés
selon la proposition, ni les méthodes pour l'exercice d'activités économiques
("business methods") qui sont fondées sur des idées technologiques existantes
et les appliquent, par exemple, en matière de commerce électronique. Ces
programmes continueront, le cas échéant, d'être protégés par le droit d'auteur
ou le régime de confidentialité.
La proposition engage la Commission à suivre l'incidence des inventions mises
en oeuvre par ordinateur et à présenter au Parlement et au Conseil un rapport
sur la mise en oeuvre de la directive dans les trois ans à compter de sa
transposition par les États membres.
La directive n'aura aucun effet juridique direct sur l'Office européen des
brevets. Cependant, dès que la directive aura été mise en oeuvre, la
Commission envisagera les mesures nécessaires pour résoudre les conflits
éventuels apparus dans le cadre de la convention sur le brevet européen. En
tout état de cause, les brevets européens, dès qu'ils seront délivrés, seront
assujettis au droit national de sorte que tout brevet délivré après l'entrée
en vigueur de la directive qui serait non conforme à ses dispositions devra
être modifié en conséquence (ou être révoqué).
# Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par anonyme512 . Évalué à 2.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par brunos . Évalué à 4.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par ptit_tux . Évalué à 1.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Julien Borrel . Évalué à 1.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Eric Brunet . Évalué à 1.
me permet tu de te prendre une large part de ton argumentaire pour ma lettre, car j'ai quelques problèmes d'expression écrites dès qu'il s'agit d'etre claire et compréhensibles :) ??
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Eric Brunet . Évalué à 1.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Eric Brunet . Évalué à 1.
http://brunet_eric.site.voila.fr/letter_againstpatent.html(...)
tous commentaires sont les bienvenues!! :)
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par brunos . Évalué à 1.
Cette lettre a été envoyé hier, je n'ai pas pu avant, et uniquement aux députés Français. Ca m'a couté 67 euros en timbre, plus les photocopies et les tirages personnalisés de la première page.
Comme dit ma femme, "sauver le monde" coute de l'argent.
Sinon, le lien sur le procès et les royalties à propos du brevet sur le... téléchargement!
http://www2.canoe.com/techno/nouvelles/archives/2001/07/20010719-17(...)
Concernant la partie pro-libre, son interêt est que c'est un Général de l'armée Française qui s'exprime pour celle-ci, et aussi contre le brevet logiciel. L'important est de convaincre les gens de droite, pas seulement les verts déjà convaincus.
Amicalement.
Bruno.
# Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Alain Degreffe . Évalué à 1.
C'est aujourd'hui que sera fixé définitivement le projet d'ordre du jour...
- Soit le vote est reporté en septembre et nous aurons constaté qu'il reste un travail de lobbying conséquent à faire !!! Il faut qu'au sein du PSE, un fraction soit créée pour s'opposer à McCarthy. En effet, jusqu'à présent nous avons un soutien de "l'opposition" mais cela risque de ne pas suffire.
- Soit la date est retenue et dans ce cas, il va falloir bousculer nos connaissances au quatres coins de l'Europe pour d'urgence alarmer un maximum de MEPs.
[^] # Rectification et note
Posté par Alain Degreffe . Évalué à 1.
# Position des verts francophones de Belgique
Posté par Jean-Marc Leroy . Évalué à 1.
Je viens de recevoir la réponse suivante :
Monsieur *****,
Je vous remercie pour votre e-mail.
Les Verts sont de votre point de vue et ont d'ailleurs organisé 2 conférences au Parlement européen le 26-11 et le 8-05 sur les brevets logiciels. Vous trouverez les textes de ces conférences ainsi que notre position sur notre site http://www.greens-efa.org(...) cliquez sur l'icone software patents.
Il est probable que le vote final se passe lors de la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg et les Verts introduiront des amendements visant à limiter clairement les brevetage à ce qui est technique et à maintenir le droit d'auteur comme protection du logiciel.
Vous pourrez suivre les travaux du Parlement sur le site http://www.europarl.eu.int.(...)
Je vous remercie de l'attention que vous portez à nos travaux.
Paul Lannoye
Par contre, aucune réponse de Gérard Deprez (libéral), ni de Jean-Maurice Dehousse (socialiste) .... et eux, ça fait quelques jours que j'ai écrit.
[^] # Re: Position des verts francophones de Belgique
Posté par gloups . Évalué à 1.
Nous avons bien reçu votre courrier et vous en remercions.
Nous l'avons transmis à Pervenche BERES, Présidente de la délégation française au Parlement Européen.
Ce n'est pas brillant, mais c'est un début...
Coté libéraux, aucune retour pour l'instant !!!
[^] # Re: Position des verts francophones de Belgique
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Position des verts francophones de Belgique
Posté par saeveas . Évalué à 1.
Je me surnomme Ronin sur le site de PHPfrance....
Je suis comme vous très inquiet par les effets que pourrait avoir les brevets logiciels.
Je pense qu'il existe peut être un moyende contrer les BL.....
La parution: Pour être brevetable,il me semble que le sujet en question ne dois pas être diffusé avant le dépôts ou l'attribution et qu'aucune parution ne doit avoir eu lieu sur le sujet.....
Si c'est bien le cas, un site de publication pourrait peut être bloquer les dépôts ou du moins permettre la contestation.
Je me renseigne sur ce point là auprès de l'INPI dans la semaine et vous tiens au courant.
Si vous avez des infos...
J.leonard@systm.tv
ou http://www.phpfrance.com/forums/viewtopic.php?t=27196(...)
Merci
[^] # Re: Position des verts francophones de Belgique
Posté par JSL . Évalué à 1.
[^] # Re: Position des verts francophones de Belgique
Posté par saeveas . Évalué à 1.
1/ de dissuader une société (pas les grosses évidements) de déposer des brevets logicielle si il y a eu publication...
2/ Permettre d'avoir un regroupement d'acteur informatique ayant plus de poids et de soutien qu'une simple enveloppe Soleau.
3/ De pouvoir éventuellement (sous forme d'asso 1901) de participer ou d'aider dans des cas de litiges.
Je sais que cela ne résoud pas le fond du problème mais rester sans rien faire........ c'est pas envisageable....
Merci pour vos actions sur ce sujet :)
# Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par sebmil . Évalué à 1.
Est ce que quelqu'un d'autre ici a eu vent d'un refus ou d'une remise en cause de la proposition de McCarthy pour déplacer le vote lundi prochain ?
Si c'est le cas, cela nous laisserait le temps de toucher (au moins partiellement) la polulation, en plus des députés.
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par gloups . Évalué à 1.
informe le vite :
http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=REPRIEF(...)|03+DAY=1+SES=ALL+LG=FR+BACK=//wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/activ.htm
Dernière mise à jour : 25/06/2003 19:58
***I McCARTHY Arlene Adopté en commission le 17/06/2003
COD020047
A5-0238/03 Droit des brevets: brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par sebmil . Évalué à 1.
Pour info, le lien passe mal à cause du pipe '|' (peut être quelque chose a revoir dans Templeet ?), il faut donc coller ca dans le navigateur :
www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=REPRIEF+FILE=REPRIEF+SESSION=JUL|03+DAY=1+SES=ALL+LG=FR+BACK=//wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/activ.htm
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Space_e_man (site web personnel) . Évalué à 1.
Pensez alors à minilien.com !!!
[^] # Hors Sujet - Pour sebmil
Posté par jm trivial (site web personnel) . Évalué à 1.
Pourrais-tu me contacter (trivial@dlfp.org) concernant la publication des créations de la première nuit blender (accord de diffusion -> GPL)?
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