Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe

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juin
2003
Communauté
Une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise le brevetage illimité des logiciels.

La menace pour l'économie du Logiciel en général et pour le Logiciel Libre en particulier est très sérieuse !

LinuxFR invite fortement les personnes concernées par ce problème à se réunir au sein de la très bonne initiative qu'est brevets-logiciels.info pour tenter de contrer cette loi européenne. Vous y trouverez liens & informations sur le sujet et surtout le moyen de contribuer concrétement à l'avenir du Logiciel Libre en Europe.

Aller plus loin

  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

    Posté par  . Évalué à 8.

    Les Lettres aux sénateurs et autres politiques c'est une bonne chose.

    Cependant, je reste convaincu que le coeur du problème c'est de réussir à alerter les médias et surtout la télé. Pas besoin de passer au 20heures de TF1 pour être entendu, il y a de nombreuses émissions qui pourrait parler de ce problème, par exemple (ripostes sur Arte, Ardisson, Fogiel, ...).
    Sur que si ce genre d'émission parle des brevets, ca aura beaucoup d'impact auprès du public mais surtout des politiques. Quelqu'un a dit que le parlement avait voté contre la majorité et que ce n'était pas démocratique, le problème c'est essentiellement que la majorité n'est pas au courant de ce qu'il se passe. Il faut faire comprendre au gens que cela ne concerne pas uniquement les informaticiens (voir transfert.net), et je pense que pour faire ça, la télé est le meilleur moyen.

    Hier quelqu'un a lancé l'idée d'une grève des informaticiens ( c'est dans l'ère du temps..), je trouve que c'est un excelent moyen qui aura beaucoup d'effet, même si 5% des informaticiens européens font grève.
    • [^] # Exemple de moyen pour informer

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

      Salut,

      Choqués par ce qui se passe, nous avons réflechi avec des amis à des possibilités d'action.

      Suite à ca, j'ai écrit une lettre à divers journaux, un député européen, un cousin au parlement, etc... Voici où la trouver :
      [ http://www.e-glop.net/soft-patents.xhtml(...) ]
      une adaptation plutot sympa :
      [ http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000554.htm(...) ]
      (dans ce thread, vous trouverez certaines réponses que nous avons eu. 1 d'un député européen, 1 du Monde)

      En bref, je sais que ce genre de truc devrait partir dans le wiki de brevets-logiciels.info mais j'avoue ne pas avoir le courage de m'y mettre... ni le temps :c( Cela dit, c'est GPL, alors ajouté là où vous voulez tant que ca respecte la licence !!... c'est fait pour !

      Allez, ensemble on arrivera à faire entendre ce problème des masses... et ainsi réveiller le parlement européen.
      • [^] # Re: Exemple de moyen pour informer

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

        M6 ne crache pas sur les sujets épineux. Zône interdite et même Capital peuvent relayer ce genre d'informations.

        Ce soir, j'ai vu Eva Jolly sur FR3. Il semble que toutes les télés sont capables de relayer l'info. Le problème est de ne pas le présenter comme un sujet technique mais comme une magouille des américains (avec l'aide des anglais) pour dominer l'Europe pour les 50 ans à venir.

        D'ailleurs, si quelqu'un sait où trouver Eva Jolly, ce serait bien de lui expliquer ce qui se passe.
        • [^] # Re: Exemple de moyen pour informer

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

          M6 ne crache pas sur les sujets épineux.

          Pouquoi pas, mais j'ai peur qu'on tombe dans la caricature geekienne si on parle du libre...

          Je fonde ces inquiétudes sur le fait que j'ai des potes qui sont passés sur un sujet sur la drogue, et M6 les a fait passer pour des rastas...
          ce qu'ils ne sont pas vraiment !

          Ce que j'aimerais, c'est vraiment éviter de tomber dans le caricatural, et que des exemples sérieux soient pris pour illustrer ce propos (et un tant soit peu objectifs tant qu'on y est...).
          • [^] # Re: Exemple de moyen pour informer

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

            Si on leur envoie par exemple François Pellegrini, Bernard Lang ou moi-même, je ne crois pas que ça puisse donner l'impression de geek chevelus perdus dans leur monde virtuel.
            • [^] # Re: Exemple de moyen pour informer

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

              je ne crois pas que ça puisse donner l'impression de geek chevelus perdus dans leur monde virtuel. C'est souhaitable, car il vaut mieux faire des passages réussis à la télé, surtout que le libre commence à se faire connaître, et la télé peut donner un sérieux coup d'accélérateur à la médiatisation/démocratisation du libre, mais peut obtenir l'effet inverse si le sujet est mal traité...
        • [^] # Re: Exemple de moyen pour informer

          Posté par  . Évalué à 1.

          AMHA, M6 (capital, zone interdite,...) n'est plus ce qu'elle était. Ce genre d'émissions à la 'TF'1' n'est certainement pas la solution.
          Certes, on toucherai plus de monde qu'en passant sur Arte, mais la caricature sera inévitable. De toutes facons, Notre problème n'est pas assez sensationnel pour attirer M6 (pas assez de sexe, pas assez de violence).

          La radio permettrait de traiter le sujet plus en profondeur mais je pense que leur audimat est un peu faible pour réellement changer les choses.

          Le juste milieu serait l'idéal. je me repette, mais Ripostes sur Arte( plutot la 5) serait vraiment bien car ils traitent, sans les survolés, des sujet très variés. En plus, l'animateur est très ouvert. Si on lui présente la chose comme un problème économico-politique et non pas téchnique, il sera certainement interessé.
      • [^] # Re: Exemple de moyen pour informer

        Posté par  . Évalué à 1.

        Personnellement je pensais plutôt me pencher sur tout les "courriers des lecteurs", "les lecteurs ont la parole".... de revus spécialisées (SVM par ex) ou plus général genre "ça va mieux en le disant" de télérama.

        Je ne vais pas tardé de m'y mettre.
        Mais il faut que le texte soit clair, intéresse le "grand public" (du monde GNU :-), et les gars de télérama. Il ne faut pas qu'il soit trop long pour ne pas dérouter mais il faut expliquer....

        Pas facile donc. Mais j'éspère bien réussir à faire qqch de pas trop mal

        f_gui
    • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

      Posté par  . Évalué à 6.

      Euh, commetn dire ... Ardisson ou Fogiel, je ne suis pas sûr que ce soit le genre de sujet qu'ils recherchent. Et puis même ...
      Par contre, en effet, ça irait très bien dans Ripostes, dont j'apprécie particulièrement l'animateur. 'faudrait y amener le gars Breese, qu'il vienne s'expliquer en face (et qu'il nous démontre qu'il y a un réel intérêt d'avoir des brevets logiciels, et pas juste pour sa poche :) ).
    • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

      > Hier quelqu'un a lancé l'idée d'une grève des informaticiens ( c'est dans l'ère du temps..), je trouve que c'est un excelent moyen qui aura beaucoup d'effet, même si 5% des informaticiens européens font grève.

      Oh lalaaaa... tester le pouvoir de nuisance des informaticiens à grande échelle ? Ce serait fatal pour l'image du métier... déjà que c'est pas bien brillant...

      (d'autres métiers ont testé... le grand public ne les aime plus beaucoup... et les politiques se reposent sur cette non-popularité pour ne pas les écouter)
      • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

        Posté par  . Évalué à 6.

        J'suis pas sûr de ca.
        Ce qui agace les gens c'est la répétition des grèves, (SNCF, PTT, Education, ...) qui reviennent tous les 2 ou 3 ans (personnellement, je ne condamne pas du tout ces mouvements).

        A ma connaissance, une grève des informaticiens, ca n'est jamais arrivé. Donc je ne pense pas que les citoyens se feraient une mauvaise image de nous, dès la première grève. ca serait plutôt:
        " ah ? eux aussi ils ont des trucs a dire ?" ou " Ca fait grève un informaticien ?".

        Peut être même qu'une grève occasionnelle peut augmenter la popularité des informaticiens, certes, en ce moment cé sera peut être la goutte d'eau qui fait déborder le vase mais il faut y réflechir.
        • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 8.

          Le pouvoir de nuisance ! C'est de ça qu'il s'agit... il vaut mieux pour toute une société qu'un corps de métier n'en ait pas conscience, ou mieux : qu'il en ait conscience mais qui est responsable et ne s'en sert pas... et on n'en est pas là !

          La "grève" à la française nous est évidente à nous petits franchouillards, pays professionnel de la contestation avec fierté depuis 2 siècles... Mais ce n'est pas un moyen d'expression : c'est un moyen de blocage, de nuisance, et ça tous les pays te le diront... pour eux, c'est ça qui est évident.

          Rappel : la grève, c'est l'occupation de l'entreprise, pas le gel des infrastructures extérieures...
          • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

            Posté par  . Évalué à 0.

            Toi qui aime à parler d'histoire, tu pourrais te demander pourquoi dans la plupart des autres pays d'Europe il n'est pas nécessaire d'en arriver à la grêve - un « moyen de blocage », évidemment - pour pouvoir s'exprimer.

            Dans ta verve, je te sens bien anti-syndicalistes, « professionnels de la contestation ». Il est à noter que la France est un pays qui à connu les syndicats le plus tardivement en Europe et où les syndicats sont les plus minoritaires.
            • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 0.

              Sans soutenir Nÿÿyÿÿco (qui a l'air tendu comme un slip :^) a cause des greve ? ), et surtout sans renier l'importance des syndicats dans un discution/négociation (voir mon idee plus bas), je trouve que certain (je pense franchement a la CGT, voir FO, mais bon je ne fais que regarder la télé, alors évidement...) on tendance a amalgamer les choses a leur avantages, ce qui se traduit par une image de mauvaise fois.

              Enfin ca n'engage que moi, et on glisse vers le HS... :^)
            • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

              < on arrête après ça >
              ah cher yeupou, toujours à estimer ce que les autres ont voulu dire... En l'occurrence l'expression « professionnels de la contestation » n'est reprise de rien, d'aucune thèse, d'aucune lecture quelle qu'elle soit... c'est juste un assemblage de mots, là comme ça... désolé que ça ait ressemblé à tes yeux à quelquechose que tu as déjà vu passer... tu me pardonnes ? ça y est ?
              < / on arrête après ça >

              > Il est à noter que la France est un pays qui à connu les syndicats le plus tardivement en Europe et où les syndicats sont les plus minoritaires.

              Certes, mais la France est le pays européen à avoir les syndicats les plus divisés... donc bonjour l'efficacité ! :-( C'est triste pour tout le monde...

              Pour en revenir à la naissance du thread, les informaticiens sont mal syndiqués (et jeunes), et s'ils le sont, ils sont divisés par culture du syndicalisme dans notre pays. Donc - outre les nuisances - le message risque de difficilement passer : le message du brevet logiciel...
            • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

              Posté par  . Évalué à 2.

              c'est aussi le pays ou les syndicats sont le plus politisés.
              • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

                Posté par  . Évalué à 1.

                Mais bien sûr ...
                T'as déjà vu une manif syndicale en Espagne, pour rigoler ? Quand c'est grève générale et que la CNT et la CGT défilent main dans la main avec des énormes drapeaux rouges et noirs et autres banderoles "Contre le capital, grève générale !" ?
                Ou même en Italie, où les COBAS (syndicats horizontaux par opposition aux syndicats bureaucratiques type CGT française) défilent sous des drapeaux rouges en se frittant avec les keufs et en soutenant des squats ?
                Nan, vraiment, la France est loin d'être le pays en Europe où les syndicats sont le plus politisés.
      • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

        Posté par  . Évalué à 2.

        Ce n'est pas un grève pour les salaires ou les conditions de travail ou conserver des privilèges.
        C'est pour conserver des règles de concurrence équitables.
      • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

        Posté par  . Évalué à 1.

        Il faut quand meme penser a un truc important :
        - le plan A, c'est arriver a convaincre nos chers politiques (via les entreprise, via les communeaute) du non-sens et des soucis que represente le 'brevet logiciel'
        - mais si ca rate, et que ces lois sont votees ? Une grande claque, c'est sur. Mais si on peut aussi preparer un plan B...

        Mon idee d'un plan B, ce serait de pourrir/plomber/saper la valeur d'un brevet logiciel. En gros bien etudier les conditions de brevetabilite afin de faire en sorte que beaucoup de points essentiels ne le soient plus (brevetables).

        Il me semble en particulier que lorsque qu'un concept est 'explique et publie' avant une demande de brevet, il n'est plus brevetable. (exemple : la roue. Si si, il ya des petits malins qui ont essaye)

        La communeaute du libre a une grande force : la publication et la diffusion d'information. Et pour ce qui est de la creativite et de l'inventivite, le bilan n'est pas vraiment desastreux non plus.

        -> En conclusion, au cas ou, tout faire pour que la plupart des concepts cles du logiciel ne soient plus brevetable de fait.
        • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

          Posté par  . Évalué à 2.

          Il me semble en particulier que lorsque qu'un concept est 'explique et publie' avant une demande de brevet, il n'est plus brevetable. (exemple : la roue. Si si, il ya des petits malins qui ont essaye) Un avocat australien aurait réussi à la breveter, la roue. À moins que ce ne soit une légende urbaine ? De toutes façons, le problème n'est pas de rendre plein de choses non brevetables : le problème, c'est que plein de choses non brevetables sont, en pratique, brevetées quand même, parce que l'office des brevets américain ne fait pas son boulot correctement (ou parce qu'on lui refile de gros pots de vins, peut-être).
          • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

            C'est plus simple que ça : un brevet accepté (sans examen) ça rapporte, un brevet refusé, ça coûte. Vu qu'un brevet refusé est une perte de temps et une absence de rentrée financière, les offices US et européen on intérêt à en accepter le plus possible sans même les regarder. Comme ils disent : en cas de litige, les tribunaux trancheront... Et ça fait l'affaire des avocats.
            • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

              Posté par  . Évalué à 1.

              Il faut quand meme reconnaitre que bien que ces pratiques soient courantes au Japon et aux Etats-Unis elles sont plus rare en Europe (parceque quoi qu'il arrive une demande de brevet est toujours facturee au moins de la recherche d'antecedents). Mais ceci etant il reste encore un grand nombre de facons de tirer parti des criteres de breuvetabilite de la directive en l'etat. Malheureusement une etude ne suffit pas a empecher la depose d'un brevet trivial.

              Kha
    • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

      Posté par  . Évalué à 6.

      On pourrait en parler a la radio aussi:

      ziqweb sur RTL: ca les interesserait de parler de ca,
      sinon le chroniqueur de France-info qui
      parle d'informatique aussi, il a l'air
      assez ouvert sur Linux.

      Il n'y a pas que la tele dans la vie...
      • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

        Posté par  . Évalué à 1.

        La Radio c'est tres bien pour parler d'un sujet sans le survoler.Il y a une excellente emission de debat sur France Inter le dimanche a 18hrs qui est toute indiquee : "Diagonales" anime par Joffrain.
        Il y en a d'autres comme Rue des entrepreneurs le samedi de 9 a 10

        Le chroniqueur de France Info c'est Jérôme Colombain.

        Je ne leurs fait pas de la pub...

        Par ailleurs je pense aussi qu'il faut etre represente dans les instances europeennes et se battre en faisant du lobbying comme ceux qui agissent peut etre derriere Mc Carthy.
        Je ne sais pas si on a bien conscience de ce qui se profile avec l'elargissement de l'union europeenne aux pays de l'est et ce que cela va donner pour l'emploi d'informaticiens en France et autres pays "chers"
    • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

      Posté par  . Évalué à 6.

      Pas besoin de passer au 20heures
      C'est vrai, mais dans un autre sens, pourquoi pas ?
      En prévenant les journalistes du 13h et du 20h (je doutes que beaucoup soient au courant de ce qui se passe), il y en aura peut-être un que le sujet va interesser. Et après, ça peut faire boule de neige interesser d'autres programmes.
    • [^] # Contacter les médias ?

      Posté par  . Évalué à 5.

      Aujourd'hui dans le "20 minutes" (le quotidien gratuit distribué dans le métro, pour les non parisiens/français qui ne connaissent pas) il y avait un article a propos des brevets sur les médicaments et les problème que ça pose aux pays en voie de développement.

      Ils pourraient faire la meme chose pour les brevets logiciels ? :)

      Le pdf du jour est dispo à http://www.20minutes.fr/pdf/index.php(...) , l'article en question est en derniere page.
      • [^] # Re: Contacter les médias ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        A la fin de 20 minutes, il y a une tribune où ils publient des articles reçus, généralement en provenance d'associations.
        Donc si la FSF (ou autre) pouvait leur envoyer une bafouille...
    • [^] # Grève des informaticiens

      Posté par  . Évalué à 1.

      Personnellement, je ne suis pas à proprement parler informaticien ou programmeur. Mais je suis obligé d'utiliser un PC dans la majorité de mes activités professionnelles. 1) Je propose une grève de l'utilisation des moyens informatiques. Ce qui consiste à ne plus toucher à un PC pendant un ou plusieurs jours. Il reste encore le papier et les crayons pour bosser, ça perturbe fortement le système mais cela s'apparente plus à une grève du zèle ou à un objecteur de conscience qui refuse, pour motifs personnel, de porter une arme mais accepte de faire son service. 2) On peut aussi, au cas ou la loi serait votée, pratiquer la dénonciation intensive afin de saturer les tribunaux. Il suffit que la communauté dépose quelques brevets bien débiles et incontournables pour pouvoir dénoncer, à tour de bras, les entreprises contrevenantes. A creuser donc ...
      • [^] # Re: Grève des informaticiens

        Posté par  . Évalué à 1.

        > 2) On peut aussi, au cas ou la loi serait votée, pratiquer la dénonciation intensive afin de saturer les tribunaux. Il suffit que la communauté dépose quelques brevets bien débiles et incontournables pour pouvoir dénoncer, à tour de bras, les entreprises contrevenantes.

        Ben non, c'est pas à toi de décider quelle boîte va attaquer quelle autre pour violation de brevet., car il n'y aura pas obligation de défendre son patrimoine. C'est mon propos là :
        http://linuxfr.org/comments/227572.html(...)
        et là :
        http://linuxfr.org/comments/227579.html(...)

        Si les entreprises étaient obligées de faire respecter leur propriété industrielle (comme pour le droit des marques aux États-Unis), ça serait problématique pour les pro-brevets, mais en l'état actuel des choses, les entreprises sont libres d'attaquer au coup par coup, juste pour éliminer si nécessaire un concurrent gênant et pas trop friqué.
  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

    Posté par  . Évalué à 5.

    J'ai pas tout suivi les derniers avancements Européens, mais il m'a sembler retenir un bon point en ce qui nous concerne dans la copie de notre cher VGD - aka Giscard: la part active du public. Ils disaient donc que si au moins un million de personnes s'entendait sur une chose, le parlement devait proposer une loi a ce sujet.

    en gros ils statuent le seuil de minorité a un million.

    Bref, fédérons nous!

    (et puis ca tombe bien ils veulent une Europe fédérale)
    • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

      > fédérons nous!

      Prolétaires de tous pays, unissez-vous !

      Oui, c'est bien comme idée, mais tu sais nous les informaticiens, en France, on a un Syntec... mais il est partagé... il ne veut pas prendre de position tranchée... on essaie de faire pencher la balance ? allez voir vos patrons de SSII, vos DSI, montrez leur les effets néfastes, et donnez leur le chemin à suivre : écrire aux reponsables politiques...
      • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

        Posté par  . Évalué à 1.

        Arf... Ecrire aux politiques, je ne sais pas si cela sert à quelque chose tant que l'on en parle pas dans les médias.
        La semaine dernière, j'ai envoyé des mails aux responsables des groupes européens français et même pas une réponse. Même pas un mail avec une formule de politesse me disant qu'ils allaient lire mon mail.

        Pourtant mes mails n'étaient pas du style : "brevet pas bô, ça pue, ricains caca" mais plutôt construits et objectifs. Je pense que ce qui les a géné c'est que je leur demandais leur opinion sur ce sujet.

        Personnellement, je pense que ce sont les associations qui aiment le libre ainsi que celle qui défendent les libertés des individus qui se doivent d'être présente dans les débats.
        • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

          Posté par  . Évalué à 1.

          Il ne faut pas penser comme ca sinon on arrivera a rien !

          Et puis certains répondent, j'ai personnellement reçu 3 réponses favorables ("on votera contre") sur les 36 mails que j'ai envoyé.

          Je sais, 3 sur 36 ce n'est pas beaucoup, mais c'est déjà bien car c'est 3 dans notre sens, et cela montre que leurs adresses e-mail ne sont pas purement décoratives.
    • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

      (et puis ca tombe bien ils veulent une Europe fédérale)
      s/féd/lib/ , n'écoutons pas dans leur propagande qui veut nous faire croire que l'europe est une démocratie dont le but est le bonheur de ses citoyens, car c'est loin d'être le cas.

      Là on voit le prblème des brevets logiciels, mais dans chaque métier (par exemple l'agro-alimentaire), des mesures sont prises pour empêcher les gens d'empiéter sur la chasse gardée de quelques multinationales. Liberté mon cul.
      • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

        Meme si les brevet logiciel sont la peste informatique importée par l'économie (mondiale) americaine, il faudrait faire attention a ne pas amalgamer notre jeune europe, avec ces vieux briscard de business man des US.

        En europe, on a encore le choix.

        L'idée serait de trouver un moyen efficace de faire parler du probleme, et eventuellement que les gens qui s'en foutent en entendent quand meme parler.
        Je vois que tout le monde rale que la greve n'est pas une solution, mais, que faire quand la plupart de décisions ont deja été prise, et SURTOUT sans en avoir parler avec tous les intéréssés ?

        Il faut se fédéré pour que deux ou trois personne se retrouvent élues et représentent la commuauté entière. Le parlement européen ne dialogue pas avec 150 000 personnes, mais avec une dizaines...

        Et pour moi ca n'a rien a voir avec le syntec (qui de toute facon ne fait rien)...

        Bref, si deja des assoc de logiciel libre pouvait mettre en branle une ébauche d'organisation, on gagnerait à être entendu.
  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je pense que c'est assez grave pour vraiment se bouger le mou.
    Pour ma part, ce we je vais ecrire une lettre papier a 4 deputés européens.
    Je mettrai ce que j'ai ecris dans un journal linuxfr, et je pense qu'il serait vraiment bien que d'autres en face autant, c'est vraiment un bon moyen de les toucher et de leur faire comprendre que c'est qqchose d'important.
    Secondo, pour avoir vu plusieurs fois l'emission "le mediateur de france 2", si ils recoivent plusieurs mail/courriers sur un sujet, de personnes qui ne se connaissent pas a priori, ils menent une enquete et ca peut aboutir a un sujet sur le 20h00; bref, je pense que c'est un bon creneau. De plus, on peut toujours argumenter que ca profitera aux societes americaine, et que ca bridera la creation d'entreprise en europe et donc en france au profit des boites americaines .... bref, y'a des trucs a dire pour convaincre les deputés de voter contre.
    A lundi sur mon journal !
  • # Alarme niveau "Defcon 1"

    Posté par  . Évalué à 3.

    Mcarthy a réussi à mettre le vote concernant le brevet logiciel dans le planning de la scéance plènière du 30 juin à Strasbourg !!!

    Tout le monde pensait que rien ne serait voté avant septembre ( Les verts les premiers) et pourtant même les plus pessimistes seront étonné de la rapidité dont a fait preuve cette très chère député pour faire adopter cette accélération du calendrier par le collège des présidents... Il faut comprendre qu'elle veut à tout prix prendre les lobbyistes anti brevet de cours. Tout les députés ne sont pas encore conscient de l'enjeu de ce vote et c'est bien la dessus qu'elle compte.

    Enfin , il faut savoir que ce sujet est le point 4 de la scéance plénière ce qui veut dire que le vote aura lieu en soirée dès le premier jour, moment ou peu de députés sont présents !!!

    Plus d'infos sur brevets-logiciels.info
  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

    Posté par  . Évalué à 1.

    Je trouve qu'il est irritant de savoir que les institutions européennes se servent de plus en plus de technologies opensource (sites web en php, hébergement/postes de travails sous unix libres etc ...) et qu'elles soient favorables aux brevets. Seront-elles prêtes a en payer le prix sachant qu'un des arguments de poid fort soit le coût négligeable de l'exploitation ?

    Je trouve qu'il est également irritant de savoir que beaucoup de sociétés commerciales en utilisent, mais ne veulent pas reverser une partie de leur bénéfice aux auteurs des créations informatiques ...

    Donc des brevets au profit de qui ? Certainnement pas à la masse des informaticiens anonymes.

    Dans l'immédiat je vous propose de signez la pétition si ce n'est pas déjà fait :
    http://petition.eurolinux.org/index.html(...)

    et mettez un lien sur votre site :
    http://petition.eurolinux.org/signatures.html(...)
    • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ne pas confondre le parelement européen, qui est constitué de l'ensemble des députés élus par les citoyens européens (en général avec un taux d'abstention record), et l'administration européenne; là ce sont des salariés, recrutés sur CVs, qui sont chargés -- certes -- de faire appliquer les lois votées au parlement, mais qui ont aussi un pouvoir décisionnel limité, notamment en matière de fonctionnement interne. Ce ne sont pas les députés qui ont dit à l'administration d'utiliser des LL. Ce sont les décideurs de la DSI ou un truc comme ça.
  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

    Posté par  . Évalué à 2.

    >Danielle Auroi, eurodéputée Verte française, membre de la commission ITRE >(Industrie, recherche...) regrette la méprise chez certains collègues quant à la >nature d'un logiciel:
    >
    >"Il s'agit d'idées, d'algorithmes, qui bénéficient d'une protection grâce au droit >d'auteur. Un programme d'ordinateur, c'est comme une recette de cuisine, un >mode d'emploi. Il suffit d'un crayon et d'un papier pour le rédiger. Le brevet, lui, >protège l'invention technique. La légalisation du brevet logiciel entraînerait la >mort de l'industrie du logiciel européen, ainsi que celle du logiciel libre - qui, >est-ce un hasard, est un secteur essentiellement européen. Elle achèverait notre >asservissement informatique aux Etats-Unis. Rendez-vous en septembre pour >une adoption en plénière pleine de rebondissements".

    Je pense qu'il faut insister sur le fait qu'on peu licensier un logiciel, mais pas le brevetter. (assimilation d'un soft à un "resonnement mathematique" plutot qu'a une machine.)

    Sinon, comme emmission sympas, il y a "C' dans l'air", en fin d'apres-midi sur France 5.
    Des menbres d'association comme l'association française des comsomateurs, ou encore l'AFUL, l'APRIL, ... pourrais etres invité pour discutter avec des deputter ou autre .
  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

    Posté par  . Évalué à 3.

    Le problème, à mon avis après lecture du document " Patents: Commission proposes rules for inventions using software (20 February 2002)" sur la page http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/comp/index.htm(...)
    n'est pas tant le nombre de réponses données contre les brevets logiciels mais le poids de ces réponses face aux grosses sociétés et aux autres plus petites qui sont pour les brevets logiciels. Il est bien spécifié que c'est "le poids économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements nécessaires" (p4) qui a été pris en compte et non le nombre de réponses. Car si cela avait été le nombre de réponses, le Logiciel Libre aurait été largement vainqueur. Et je pense que c'est l'argument précédent ("poids économique") qu'il faut contrer le plus vite possible, lors de l'envoi de lettre(s) aux députés.
  • # Howto : ecrire a son depute.

    Posté par  . Évalué à 8.

    Pour bien sensibiliser vos representants aux problemes que pourraient poser les brevets logiciels, il faut suivre un certain nombre de regles. Voici celles qui a mon avis sont le plus important a respecter :

    1) Ne parlez pas du logiciel libre dans votre lettre.
    Les problemes soulevespar la notion de logiciel libre et ceux souleves par la notion de brevetabilite sont philosophiquement proches, mais techniquement disjoints. Il ne faut pas qu'une personne en lisant votre email tombe sur les termes GNU ou Linux et se dise que c'est encore un coup des idealistes. Il ne faut pas non plus qu'une personne, intriguee par votre lettre, se voit dire en la montrant a un collegue : « laisse tomber, c'est des fanatiques ces gens la ». L'amalgame logiciel libre/pirates/fanatiques/terroristes est regrettable, mais il est reel, et on a plus le temps d'apprendre aux gens a faire le distinguo.

    2) Pas de scenario catastrophe.
    Bien que le probleme des brevets puisse generer une main-mise des Etats Unis sur les technologies informatiques, le preciser ou le donner un exemple trop noir (type Microsoft prend le controle du monde deux mois plus tard) decredibilisera votre missive. Enoncez calmement les differents problemes soulevees par les brevets sur le logiciel et laissez vos representants se faire une image par eux-meme. Personne ne voudra croire que cette loi entrainnera la fin du monde tel qu'on le connait.

    3) Pensez capitaliste.
    Ne parlez pas de notion de partage, de liberte d'acces au technologies ou de droit de savoir ce qui se passe sur votre ordinateur, il est important lorsque l'on est pris par le temps de donner des en majorite des contre arguments. Il faut le reconnaitre, en ce moment en Europe meme la gauche est de droite( si l'on ne tient pas comte des extremes). Ne courrez pas le risque de passer pour un doux reveur ou pour un idealiste, plus personne ne croit en rien. A l'inverse essayez de vous mettre dans la peau d'un dirigeant de societe informatique editrice de logiciels.N.B : les SSII ne comptent pas, tout ce qui est facture a une SSII est immediatement refacture au client, ce sont les boites les moins susceptible d'etre touche par cette loi (qui ne leur apportera rien non plus). Les entreprises a risques sont celles qui utilisent des technologies pour lesquelles un brevet existe outre atlantique.

    4)Restez calme.
    Le sujet de la brevetabilite du logiciel est un sujet tres sensible dans la communeaute du libre. Mais evitez a tout prix les «Ca sera n'importe quoi », « idiots incomptents », « avocats qui ne pensent qu'a faire du fric » etc. Il est vital que votre discour reste pose et professionel, dans le cas contraire vous ne ferez que desservir la cause que vous voulez defendre. N'hesitez pas a faire relire votre papier avant de l'envoyer. Un point d evue exterieur est souvent excellent. Si votre mere, votre soeur, votre collegue ne connaissent pas ou pas bien le probleme, ils forment des lecteurs ideaux. Vous voulez « vendre » une idee, l'agressivite n'est pasune bonne methode.

    5)Soyez original.
    Ne recopiez pas une lettre type trouvee sur un site pour l'envoyer a tous les deputes. Creez votre lettre, avec votre personnalite (une fois de plus n'hesitez pas a vous faire aider). Un depute qui recevra 50 fois la meme lettre ou le meme email risque de rejeter en bloc, les representants europeens ne sont pas plus friand de spam que nous. Pour la meme raison evitez d'etre exhaustif, ne reprenez pas l'ensemble des arguments contre les brevets que vous avez lu, mais choisissez un quelques uns qui vous parraissent pertinents. Cela vous permettra tout d'abord de les exprimer facilement avec vos mots a vous et donc de mieux les defendres, et ensuite cela fera bien ressortir le fait qu'il s'agit d'une initiative individuelle et personelle et non pas un mouvement de troupeau initie par un petit groupe.
    De plus un depute sera plus tente de lire ce type de lettre jusqu'au bout si a chaque fois il voit des choses nouvelles. Finalement une lettre de deux pages bien faite et plus attrayante qu'un lettre de vingt page construite au copier/coller.


    Bon maintenant quels sont les arguments les plus fort qui vont contre la brevetabilite. Je donne une liste loin d'etre exaustive

    1) Suravantage americain.
    Si l'on veut que les brevets europeens soit reconnus aux Etats Unis, il faut que les brevets americain soit reonnus en Europe. Donc avant meme que le premier brevet ne soit depose de ce cote ci de l'Atlantique il y aura des dizaines de milliers de brevets appliquables. Quel impact peut avoir l'arrivee massive de brevets pour ainsi dire du jour au lendemain ? Comment gerer l'ensemble de ces brevets dans le cas de logiciels jusqu'ici legaux et qui se retrouvent brutalement a enfreindre un ou plusieurs brevets ? Un grand nombre des technologies breuvetees ne sont pas « a louer », l'inventeur se reservant l'exclusivite. Comment faire dans ce cas si une alternative Europeenne existe deja ? Faut-il accorder une utilisation exceptionelle (et si oui serat-elle valable outre Atlantique) ou bien faut-il interdire la vente de ce logiciel (et dans ce cas la quid de son utilisation ?). Si il n'y a pas un systeme de protection tres fort, les brevets sur le logiciel risquent d'impacter negativement des entreprises avant meme le premier depot de brevet du cote Europeen.

    2) Une loi impossible a respecter.
    L'ecriture d'un programme (meme de taille modeste) implique souvent de faire appel a des dizaines de fonctions, d'algorithmes ou d'interfaces. Un produit comme SAP (progiciel d'aide a la decision et la l'interoperabilite) en contient des centaines de miliers. Et chacuns de ces objets et sujet a brevet. Qui peut se permettre financierement d'effectuer une recherche d'antecedent sur l'ensemble des modules dont il n'est pas absolument sur de l'exemption de brevet ? Personne. Dans le cas de SAP une telle recherche representerait probablement des annees de recherche (pendant lesquelles la commercialisation du produit est risquee) et des centaines de millions d'Euros. Aux Etats-Unis ce type de verification n'est pour ainsi dire jamais effectuee, a la place les industries du logiciel s'equipent de brevets dont les caracteristiques innovantes sont souvent discutables dans un but purement defensifs, et si jamais il s'avere qu'elles enfreignent un brevet, elles intentent un contre proces.

    3) Definir la notion d'evidence.
    Les brevets s'appuient pour qualifier la notion d'innovation sur la qualite non triviale de celle-ci pour l'homme du metier. Si le tournevis et la vis existent deja, les notions de vissage et de devissage sont triviales pour toute personne qui a deja eu un tournevisse en main. Mais est-il evident pour toute personne qui s'est deja servi d'un traitement de texte que la gestion des formats de caracteres est une application evidente du schema « poid mouche ». Pas vraiment, en fait la plupart des personnes qui se servent d'un traitement de texte ignorent jusqu'a l'existence de ce schema. A partir de la vers qui se tourner ? L'utilisateur (dans la plupart des cas) reconnaitra sont incompetence a juger du caractere innovant ou non de la fonctionalite. L'inventeur, dont le but est de deposer le brevet, lui par contre defendra cet aspect. Il est probable que la concurrence, pour des raisons financieres evidente, niera cette innovation. La question est donc de savoir qui va faire office de juge d'innovation, et quand va-t-il rentrer en scene(au moment du depot de brevet, ou seulement en cas de litige) ?

    4) La notion de realisation.
    Pour eviter le breuvetage d'idee, les brevets, pour pouvoir etre acceptes, necessitent qu'au moins une realisation fonctionelle du brevet existe. En d'autre termes je ne peut deposer un brevet que sur ce qui existe et qui fonctionne. Le probleme souleve ici est qu'en informatique il arrive tres souvent que la solution existe de facon theorique, mais ne soit pas realisable techniquement pour cause de limitations dans la puissance des machines. Partant de la une solution connu de tout le monde pourrait tres bien etre protegee par le premier groupe en mesure de creer une machine capable de la faire tourner. On tombe ici dans une impasse. Soit on accepte des brevets sur des idees avec tout le mal que cela peut entrainner, soit on annule la possibilite de brevet pour une invention connue mais non implementable et dans ce cas il risque d'y avoir de gros abus difficile a controler, soit on accepte le brevet et la on verouille les droits pour l'entreprise non pas la plus meritante mais la plus puissante financierement.

    5) Sur quoi porte le brevet exactement.
    Les brevets Europeens a l'heure actuelle sont bases sur des realisations qui touchent le monde reel. Ils peuvent donc etre tres descriptifs sans que cela nuise a leur protection. Admettons le les lois fondamentales de la physique, telles que la gravite ou la conservation de l'energie, ont peu de chance de changer demain. En informatique cette stabilite des lois n'existe pas. Fondamentalement l'ordinateur n'a qu'une seule reference : soit l'information(en l'occurence le courant) passe, soit il ne passe pas, et meme ceci va etre remis en cause par l'arrive des ordinateurs quantiques. Si le brevet portait sur une realisation particuliere come c'est le cas dans le monde reel, il n'aurait dans le monde informatique aucune valeur. Le simple fait de changer de plateforme (ie de passer d'une technologie PC aune technologie Machintosh) ou meme de changer le language de programation suffirait a contourner le brevet. La solution qui a ete adopte aux Etats-Unis a ete de breuveter l'effet obtenu par le logiciel. Cette solution n'est pas conforme au bon sens. Lorsque l'on utilise une fonctionnalite d'impression pour sortir un doccument sur une imprimante, suivant que l'imprimante soit connectee directement au PC, qu'elle se trouve sur le reseau, ou meme qu'elle soit virtuelle et serve en fait a envoyer un fax, les methodes utilisees sont completement differentes et pour ainsi dire disjointes. Poutant l'effet produit est le meme. Dans le monde reel cela reviendrait a dire que l'inventeur de la vis pourrait deposer un brevet sur « une methode pour assembler deux materiaux disjoints » et bloquerait ainsi toute possibilite d'invention des clous, de la colle ou de la soudure.


    Voila, permission est bien entendue accordee de reprendre tout ou partie de ce texte pour en faire ce que bon vous semble.

    Kha
    • [^] # Re: Howto : ecrire a son depute.

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

      Je colle le texte dans le wiki. (voir page ConseilsLettres dans MoyensDAction)
      (tu pouvais aussi le faire puisque c'est un wiki)
    • [^] # Re: Howto : ecrire a son depute.

      Posté par  . Évalué à 1.

      J'ai refais partiellement la lettre aux non informaticiens de brevets-logiciels.info : http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=LettreAuxNonInformaticiens La nouvelle mouture, est ici : http://wysiwyw.free.fr/bv.html J'aimerai ton avis car j'ai pas suivi tous tes conseilles alors que je trouve le propos assez équilibré. Cette nouvelle mouture doit être prise en compte dans brevets-logiciels.info par Adrien Beaucreux ( http://linuxfr.org/~informancer/ ) normalement.
      • [^] # Re: Howto : ecrire a son depute.

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ok voici mon opinion.

        On commence par des fautes toutes betes vite corrigees :
        Je peux par contre réécrire votre recette mais à ma façon.
        et est déjà protégé par le droit d'auteur
        Pleins d'autres fautes (et je suis nul) mais c'est deux la sont vraiment choquantes.

        Ensuite en ce qui concerne le texte a proprement parler :
        Meme si l'exemple du fouet est parlant, l'exemple des crepes est mauvais. Si les crepes etaient inventees aujourd'hui elles seraient probablement breuvetable. Pour creer des crepes qui "contourneraient" ce brevet il faudrait alors se passer de certains ingredients ou changer les proportions de facon drastique. Le resultat obtenu serait alors probablement suffisament different pour que cela ne soit pas considerable legalement comme des crepes. Pour rester sur l'idee du fouet manuel tu peux dire par exemple qu'un brevet sur un fouet en metal te protege contre la creation de fouets en bois.

        Malheureusement les brevets logiciels qui risquent d'être votés, ne font pas suffisament la distinction entre le moyen technique (le code source qui est souvent considéré comme le moyen technique et est déjà protégé par le droit d'auteur) et l'idée, les concepts sous-jacentes (ce que fait et manipule le programme).

        En fait ce distingo est impossible, cela est lie au fait que le domaine technique et sa realisation sont lies dans le domaine informatique. Une definition precise (comme celle exigee par les brevets non logiciel) entrainnerait a breuveter un programme donne, dans un modele donne (objet, procedural, fonctionnel, recursif) dans un langage fixe pour une plateforme. C'est l'aspect souleve par mon point 5. De plus mon interpretation personelle des articles du projet de loi (que je suis en train d'eclaircir avec un juriste) est que la notion d'innovation est tres mal formulee, voir meme dangereuse. Les "inventions mise en oeuvre par ordinateur" sont definies comme des inventions "presentant une ou plusieurs caracteristiques a premiere vue nouvelles" Cela porte bien sur l'effet constate et non sur les methodes utilisees.

        La notion de "taxe" est malvenue, il s'agit en fait d'un droit ou d'une license d'utilisation. Il est bon de preciser que le possesseur d'un brevet peut limiter ou voir meme interdire l'utilisation de celui ci par une tierce personne.

        Pour le mot chantage, tu l'as mis entre guillemet, je pense que c'est parceque tu t'es rendu compte qu'il n'avait pas sa place ici. Ca fait des annees qu'on se bat contre les gens qui nous traitent de terroristes ou de pirates, les traiter de maitres chanteur en retour n'est pas une bonne idee. Le terme "faire pression" suffira largement a faire passer ton idee sans la decredibiliser.

        Même si un brevet est invalide, qui voudrait déposer plainte contre IBM ou Microsoft ? De telles sociétés ont derrière elles des cabinets entiers d'avocats qui peuvent faire durer un procès jusqu'à ce que les frais d'avocat aient rendu exangue la société qui oserait le faire.

        L'idee est bonne, mais la formulation diabolise deux acteurs cibles. Cela dessert le propos. Idee de reformulation :

        Meme dans le cas d'une invention qui aurait du etre reconnue comme triviale, et donc n'aurait pas du pouvoir etre breuvetee, la procedure judiciaire necessaire a la demonstration de cette trivialite est souvent lourde et couteuse. On peut legitimement se demander comment une PME peut se defendre contre un conglomerat qui l'attaque pour violation d'un brevet accorde de facon douteuse. Tous les grands groupes, et notament les groupes americains possedent une section juridique tres developpee, une PME par contre verra souvent son patron et les salaries se rendrent eux -memes au proces ce qui generera un grand manque a gagner en terme de productivite. On voit parfaitement l'impact financier qu'une rafale de proces, comme celles vu dans les affaires Bleem contre Sony et Creative contre Aureal, peut avoir sur une entreprise de taille modeste.



        En ce qui concerne le passage sur le logiciel libre, j'imagine que tu sais deja que pour moi il s'agit d'une prise de risques trop importante. Ceci etant si tu tiens a garder ce paragraphe il est important de le rendre moins sentimental, au revoir le effets devastateurs, la reconnaissance de qualite superieur et la combat stigmatise contre IBM et Microsoft (qui de toute facon apparaissent trop souvent dans ton texte).

        Il faut savoir que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont généralement pas qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions" et accèptent parfois "n'importe quoi". Ceci peut avoir des conséquences parfois dramatiques compte-tenu qu'il faut un procès très coûteu pour invalider un brevet.

        Ourch, pas bon du tout ca. Premierement tu ne sais pas si les gens qui traitent les demandes de depot de brevet logiciel sont des experts ou pas, vu que pour l'instant les depots pour les programmes "as is" n'existent pas(tu peux avoir de gros doutes, dire qu'a l'heure actuelle l'accent n'est pas mis sur ce point mais pas dire que quelque chose qui n'existe pas se deroule dans de mauvaises conditions). Les guillements autour d'invention ne sont pas necessaires, si tu veux relativiser parle d'inventions potentielles, ou de candidats au brevet. "N'importe quoi" a occir severement tu peux dire qu'ils pourront etre amene a breveter des decouvertes triviales (une fois de plus ca ne se produit pas encore, c'est une possibilite future, le conditionnel est de rigeur) . Derniere phrase a mettre au conditionnel aussi, eviter la notion de dramatique (ce n'est pas du theatre) . Proposition de reformulation : Or un brevet trivial, si il est fondamentalement nuisible, est aussi dificile a faire anuler compte tenu des couts engendres par une procedure d'invalidation.


        Pour finir a part la "querelle de clocher entre informaticiens psycho-rigides" qui est tout a fait deplace, le reste me parait acceptable.

        Kha
        • [^] # Re: Howto : ecrire a son depute.

          Posté par  . Évalué à 1.

          Malheureusement les brevets logiciels qui risquent d'être votés, ne font pas suffisament la distinction entre le moyen technique (le code source qui est souvent considéré comme le moyen technique et est déjà protégé par le droit d'auteur) et l'idée, les concepts sous-jacentes (ce que fait et manipule le programme).

          En fait ce distingo est impossible, cela est lie au fait que le domaine technique et sa realisation sont lies dans le domaine informatique. Une definition precise (comme celle exigee par les brevets non logiciel) entrainnerait a breuveter un programme donne, dans un modele donne (objet, procedural, fonctionnel, recursif) dans un langage fixe pour une plateforme. C'est l'aspect souleve par mon point 5. De plus mon interpretation personelle des articles du projet de loi (que je suis en train d'eclaircir avec un juriste) est que la notion d'innovation est tres mal formulee, voir meme dangereuse. Les "inventions mise en oeuvre par ordinateur" sont definies comme des inventions "presentant une ou plusieurs caracteristiques a premiere vue nouvelles" Cela porte bien sur l'effet constate et non sur les methodes utilisees.


          Ben il faut pas faire trop complexe non plus. On parle à des non-informaticiens, donc on va peut-être éviter les trop grosses subtilités.

          Meme dans le cas d'une invention qui aurait du etre reconnue comme triviale, et donc n'aurait pas du pouvoir etre breuvetee, la procedure judiciaire necessaire a la demonstration de cette trivialite est souvent lourde et couteuse. On peut legitimement se demander comment une PME peut se defendre contre un conglomerat qui l'attaque pour violation d'un brevet accorde de facon douteuse. Tous les grands groupes, et notament les groupes americains possedent une section juridique tres developpee, une PME par contre verra souvent son patron et les salaries se rendrent eux -memes au proces ce qui generera un grand manque a gagner en terme de productivite. On voit parfaitement l'impact financier qu'une rafale de proces, comme celles vu dans les affaires Bleem contre Sony et Creative contre Aureal, peut avoir sur une entreprise de taille modeste.

          Ctrl-C, Ctrl-V

          En ce qui concerne le passage sur le logiciel libre, j'imagine que tu sais deja que pour moi il s'agit d'une prise de risques trop importante. Ceci etant si tu tiens a garder ce paragraphe il est important de le rendre moins sentimental, au revoir le effets devastateurs, la reconnaissance de qualite superieur et la combat stigmatise contre IBM et Microsoft (qui de toute facon apparaissent trop souvent dans ton texte).

          Euh, ouais... Sit tu te sens capable de prendre le recul nécessaire, vas-y, j'ai des doutes au niveau de mon objectivité.

          Ourch, pas bon du tout ca. Premierement tu ne sais pas si les gens qui traitent les demandes de depot de brevet logiciel sont des experts ou pas, vu que pour l'instant les depots pour les programmes "as is" n'existent pas(tu peux avoir de gros doutes, dire qu'a l'heure actuelle l'accent n'est pas mis sur ce point mais pas dire que quelque chose qui n'existe pas se deroule dans de mauvaises conditions). Les guillements autour d'invention ne sont pas necessaires, si tu veux relativiser parle d'inventions potentielles, ou de candidats au brevet.

          J'ai reformulé. Mais dans la mesure où l'OEB n'est pas censé accepter de brevets logiciels, on peut penser qu'ils n'ont pas les experts idoines. Donc ils ont de fortes chances d'être incompétents en la matière.

          wiki corrigé.
          Tu peux bien sûr le modifier si tu vois d'autres problèmes.
          • [^] # Re: Howto : ecrire a son depute.

            Posté par  . Évalué à 1.

            > Ctrl-C, Ctrl-V

            Je suis pas d'accord. Du moins en l'état.
            Le fait d'utiliser trivial sous-entend que le brevets va être facilement cassé en justice. C'est pas le cas.

            > > la procedure judiciaire necessaire a la demonstration de cette trivialite est souvent lourde et couteuse.

            Même si c'est juste, pour un lecteur qui ne connait pas le domaine, c'est incohérence. Le brevet est trivial mais la procédure juridique pour le cassé est "lourde et couteuse". Pas facile à assimiler et encore moins a expliquer à d'autre personnes.

            Puis le procès va par chercher a démontre une trivailité ! Les cookies c'est trivial mais lors de leur création pouvait peut-être validé comme brevet. De même, la barre de progression est triviale mais a été accèpté comme brevet. La trivialité n'a rien à voir ici.

            > > On peut legitimement se demander comment une PME peut se defendre contre un conglomerat qui l'attaque pour violation d'un brevet accorde de facon douteuse.

            Un conglomérat ? Ce n'est pas claire.
            Et si le brevet n'est pas occordé de façon douteuse ? La PME a plus de possibilité pour se défendre ?

            > > une PME par contre verra souvent son patron et les salaries se rendrent eux -memes au proces ce qui generera un grand manque a gagner en terme de productivite.

            Perso, on s'en fout. Ce qui compte c'est le prix. La boîte peut coulé car le patron a conscience qu'il n'est pas un avocat et paye les services d'un avocat. Puis l'image des salarié allant défendre une entreprise...

            > > On voit parfaitement l'impact financier qu'une rafale de proces

            Pourquoi une rafale. Un procès suffit pour une petite boîte. On minimise le problème. On sous-entends qu'il faut violer beaucoup de brevets pour que ce soit grave. Puis "rafale" c'est très vague. C'est 5 ou 50 procès de suite ? Si le lecteur pense à 20, il va penser que les risques sont faibles.

            > > Comme celles vu dans les affaires Bleem contre Sony et Creative contre Aureal, peut avoir sur une entreprise de taille modeste.

            Rappel : on s'adresse à des non initiés.

            > Mais dans la mesure où l'OEB n'est pas censé accepter de brevets logiciels, on peut penser qu'ils n'ont pas les experts idoines. Donc ils ont de fortes chances d'être incompétents en la matière.

            Par définition c'est vrai. Il faut peut-être reformuler le texte actuelle pour montrer ce point et non l'affirmer brutalement.



            Je vais faire mon coup de gueule. On doit faire un truc simple, compréhensible. Par un truc alambiqué, pour ménager les suceptibilités où il faut savoir lire en les lignes pour comprendre ce qui est dit.

            Si on est réellement opposé aux brevets logiciels, il faut le dire clairement et pas avec des formules type :
            - Dans cette hypothèse non confirmée, sachant que les brevets OEB ne peuvent être considérés comme de vrais brevets car ils ne sont pas validés, si part mégarde une PME violait plusieurs brevets et est assaillie par une rafale de procès venu d'un conglomérat avec des sections juridiques tres dévéloppées, et que cette PME n'est pas défendu par des avocats mais par le patron et les salaires, alors elle pourrait effectivement subir un coup dure (toute chose étant égale par ailleurs bien entendu).
            • [^] # Re: Howto : ecrire a son depute.

              Posté par  . Évalué à 1.

              Le brevet est trivial mais la procédure juridique pour le cassé est "lourde et couteuse". Pas facile à assimiler et encore moins a expliquer à d'autre personnes.

              La notion de "trivialite pour l'homme du metier" est deja evoquee et elle est essentielle dans le processus de breuvetage en Europe. Difficile de se passer du terme trivial qui est le terme juridique exact. Peut etre faut-il repreciser "pour l'homme du metier" on y gagne en clarete, mais c'est lourd et indigeste a lire. En ce qui concerne les cookies et la barre de progression il faut que ce soit la contribution technique (ie ce qui est apporte de nouveau) qui soit non triviale (ie une personne avec des qualifications adequates ne peut pas recreer le systeme "rapidement") par rapport a l'etat de la technique (ie ce qui existe deja au moment de la depose du brevet).

              Un conglomérat ? Ce n'est pas claire.
              Et si le brevet n'est pas occordé de façon douteuse ? La PME a plus de possibilité pour se défendre ?


              Un conglomerat est un ensemble societe + filiales. Les gens a qui cette lettre est destinee le savent (Ou alors c'est foutu d'office). Dans le cas ou le brevet se justifie d'un point de vue technique (le seul probleme etant au niveau philosophique) si les brevets sur le logiciel passent alors un PME ne peut pas se defendre du tout. Le but de la phrase est mettre en avant le fait que meme en cas de brevet abusif, prouver cet abus est lourd et couteux.


              Perso, on s'en fout. Ce qui compte c'est le prix. La boîte peut coulé car le patron a conscience qu'il n'est pas un avocat et paye les services d'un avocat. Puis l'image des salarié allant défendre une entreprise...

              Dans un proces pour la defense ou l'invalidation d'un brevet c'est tres courant. Il faut souvent que l'ingenieur et le technicien expliquent a quel probleme ils ont ete confrontes et comment ils ont choisis de le resoudre pour que la trivialite de la solution soit mise en avant ou rejetee. De plus dans une boite qui se monte pour tirer parti d'u brevet (ce qui est l'argument que l'OEB n'arrette pas de nous mattraquer, creation d'emplois et d'entreprises grace a une levee de capitaux pour les brevets) il y a souvent 3 ou 4 personnes seulement qui bossent. Le gerant, le tresorier, un ingenieur, et un technicien. Quand on sait que la presence du gerant et du tresorier peut etre exigible et que l'ingenieur va se deplacer aussi parceque c'est le seul a pouvoir expliquer ce qu'il a fait.....

              Pourquoi une rafale. Un procès suffit pour une petite boîte. On minimise le problème. On sous-entends qu'il faut violer beaucoup de brevets pour que ce soit grave. Puis "rafale" c'est très vague. C'est 5 ou 50 procès de suite ? Si le lecteur pense à 20, il va penser que les risques sont faibles.

              La notion de rafale n'est pas qualificative de nombre mais de rythme. Cela veut seulement dire qu'a l'issue du premier proces un autre est intente immediatement pour ne pas laisser le temps a l'entreprise cilblee de "souffler"
              C'est une technique tres prisee aux Etats Unis. C'est pour ca que j'ai donne les exemples Bleem vs Sony et Creative vs Aureal. Il n'est absolument pas necessaire de violer le moindre brevet pour etre la victime. Ce sont des attaques qui sont infondees (ou a peine) et dont l'issue est plus ou moins courue d'avance. En fait il suffit de deposer une plainte tout les mois contre une entreprise pour violation d'un brevet (a chaque fois different). par exemple Sony a deposer plainte contre Bleem pour non implementation d'un systeme de protection contre la copie, disant que cela favorisait la multiplication de copies pirates. Le jugement a ete que Bleem avait obligation de moyen pour trouver une solution, mais il n'etait assorti d'aucune amende. Sony a ensuite depose plainte contre Bleem pour avoir montre des photos de jeux videos sans leur accord (ce proces la a ete perdu mais l'ammende etait faible, ca devait deja etre le 10eme ou 11eme proces, il y avait un certain ras le bol du cote des juges ). Pendant le temps du proces Bleem a quand meme eu le temps d'implementer un systeme de verification de CD, ils ont alors ete attaque en justice pour violation de propriete intellectuelle.

              Rappel : on s'adresse à des non initiés.
              Oui mais si tu fais une lettre de quarante pages personne ne va la lire, de plus la mention d'une affaire ou d'une serie d'affaire est tres courante. Il est extremement facile pour un depute ou un politique qui veut savoir de quoi il retourne d'avoir acces a ces informations.

              Je vais faire mon coup de gueule. On doit faire un truc simple, compréhensible. Par un truc alambiqué, pour ménager les suceptibilités où il faut savoir lire en les lignes pour comprendre ce qui est dit.
              Moi aussi j'aimerais lire dans un monde comme ca. Mais il faut l'admettre sans les formes "alambiquees" la lettre risque de passe pour une missive de collegien, et donc d'atterir au fond d'une poubelle en moins de 30 secondes. De plus il faut bien voir que nos representants sont habitues a ce type de gymnastique mentale, c'est beaucoup moins lourd a lire pour eux que pour nous, ils ont de l'entrainement.

              Kha
              • [^] # Re: Howto : ecrire a son depute.

                Posté par  . Évalué à 1.

                > De plus il faut bien voir que nos representants sont habitues a ce type de gymnastique mentale, c'est beaucoup moins lourd a lire pour eux que pour nous, ils ont de l'entrainement.

                Ce n'est pas la cible que j'imaginais pour cette lettre. Il y a d'autres lettres destinées aux députés.

                Pour les journalistes, les styles varient beaucoup. La presse écrite est plutôt "maniérée". Prends la radio, c'est moins souvent le cas. Ecoutes Stéphane Paoli sur France Inter le matin :-)

                Faut de tout pour faire un monde. La diversité des missives ne peut pas faire de mal et donnera une touche "fait à la main" qui évitera les suspicions de spam.
        • [^] # Re: Howto : ecrire a son depute.

          Posté par  . Évalué à 1.

          > Pleins d'autres fautes (et je suis nul) mais c'est deux la sont vraiment choquantes.

          Hum. Pas surprenant...

          > Si les crepes etaient inventees aujourd'hui elles seraient probablement breuvetable.

          Tu dois confondre avec la protection des marques. Si tu n'a pas le droit de faire de l'orangina, ce n'est pas à cause d'un brevet mais à cause de la marque.

          > En fait ce distingo est impossible, cela est lie au fait que le domaine technique et sa realisation sont lies dans le domaine informatique...

          On est d'accord. Malheureusement, le papier se veut simple et, à mon avis, expliquer qu'en informatique il est difficile de distinguer le moyen technique de l'idée, la fonction sous-jacente, alourdirait significativement la lecture alors que la cible est un public non informaticien. C'est intentionnellement omis.
          De plus expliquer, par exemple, que le brevet "enregistrer au format word" (en imaginant que c'est innovant, mais vu le flou actuel...) est assurer un monopole à Microsoft n'est pas évident compte tenu de la cible. On a préféré insister qu'actuellement des brevets abusifs (entre autre car on ne connait pas la loi finale) sont acceptés et compte-tenu du prix pour invalider un brevet en justice, c'est un moyen de "chantage" puissant de la part des sociétés qui détiennent beaucoup de brevets (et principalement américaines).

          > Cela porte bien sur l'effet constate et non sur les methodes utilisees.

          C'est bien le problème. Mais pour la méthodes utilisées, le droit d'auteur appliqué au code peut être satisfesant. Ce qui est expliqué par :
          - "le code source qui est souvent considéré comme le moyen technique et est déjà protégé par le droit d'auteur"

          > La notion de "taxe" est malvenue

          On explique que les brevets logiciels proposés sont abusifs. Il est normal de parler de "taxe". Le terme utilisé étant "une sorte de "taxe"". Image si l'on parle de juste rétribution...

          > Il est bon de preciser que le possesseur d'un brevet peut limiter ou voir meme interdire l'utilisation de celui ci par une tierce personne.

          C'est expliqué :
          - "La société qui a le brevet "barre de progression" ne peut plus être concurrencée sur ce marché. Elle est, par la loi, la seule qui peut autoriser une autre société à fournir un moyen permettant d'indiquer ..."

          > Pour le mot chantage, tu l'as mis entre guillemet, je pense que c'est parceque tu t'es rendu compte qu'il n'avait pas sa place ici.

          Ça parait excéssif. Mais dans la pratique c'est la cas : "Si tu ne me donnes pas ton brevet, je ne te donne pas une de mes brevets dont tu as besoin sinon tu coules.", "Si tu ne me donnes pas 3 Millards, je t'attaque en justice.", etc. Le prix de la licence pour utiliser un brevet n'étant pas fixé et comme en plus tu as le monopole dans l'application du brevet, les dérives vers le chantage vont exister.

          De plus là phrase ou le mot est utilisé est :
          - "Les concurrents les plus directs devront s'acquitter d'une taxe importante ou n'auront tout simplement pas le droit d'utiliser le brevet si elles ne sont pas en mesure de faire un "chantage" avec leurs brevets."

          Il est claire qu'entre deux sociétés avec beaucoup de brevet, un brevet n'est pas un moyen de chantage mais un sorte de monnaie d'échange. On est bien dans le contexte où une société peut se voir refusé l'accès d'un brevet et non dans l'échange de brevets entre sociétés qui ont un gros "portefeuille" de brevet.
          C'est plus qu'un moyen de pression. Le moyen de pression pour moi, est "j'augmente les prix" par exemple. Bien que le brevet "one clic" d'amazon était invalide, amazon a bien fait du chantage sur un de ces concurrents qui n'a pas cherché à invalité le brevet en justice.

          > Ca fait des annees qu'on se bat contre les gens qui nous traitent de terroristes ou de pirates, les traiter de maitres chanteur en retour n'est pas une bonne idee.

          Je suis d'accord. Mais si tu lis le texte, on n'est pas contre le droit d'auteur ! On dit même que le brevet classique (brevetage d'un moyen technique) n'est pas un frein à l'innovation, et à aucun endroit on le critique. On attaque les brevets logiciels tels qu'ils sont proposés.
          Notes qu'on ne parle pas d'une Mc carthy corrompue et manipulé par les américains, etc... OEB est seulement accusé de "manque de compétence".
          Perso, le fond du propos est raisonnable. Dans la forme, il y a des choses à retoucher.

          > l'idee est bonne, mais la formulation diabolise deux acteurs cibles. Cela dessert le propos. Idee de reformulation :

          Ta formulation est meilleur. Ce qui m'ennui, c'est la longueur. Le texte doit rester court alors qu'il est déjà assez long. Je regarderai pour reformuler en virant IBM et Microsoft.

          > En ce qui concerne le passage sur le logiciel libre, j'imagine que tu sais deja que pour moi il s'agit d'une prise de risques trop importante.

          Oui et non. Il faut souligner qu'il existe une arternative au "gros" déposeurs de brevets. S'il n'y avait pas d'alternative, qu'il y aie des brevets ou non, ces sociétés ayants un monopole, ça ne change rien et le combat contre les brevets serait moins motivé. Or l'alternative est principalement le logiciel libre. C'est pratiquement un fait. Dans les OS, les navigateurs et les suites bureautiques, des serveurs, etc le meilleur concurrent des solutions actuellement établis est le logiciel libre. Je te l'accord que c'est un paragraphe qui en fait trop par rapport à la part de marché du LL. Je me répète si on laisse croire que le marché est déjà plié, ben les brevets logiciels ne change rien ou presque. De plus il faudrait se recentrer sur les problèmes à l'intérieur de l'Europe (petit pays contre les gros) que celà représente et on perd la "menace américaine".

          > Ceci etant si tu tiens a garder ce paragraphe il est important de le rendre moins sentimental

          Où il est "sentimal". Je ne parle pas de la notion de "partage", d'égal accès à cette technologie pour les pays pauvre. Je ne parle pas des avantages de l'open source, Je ne parle pas de gratuité.
          Franchement, t'es dure !

          Notes aussi ce passage :
          - "Ainsi la saine concurrence qui existe entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires"

          > au revoir le effets devastateurs

          Effectivement, c'est mal venu.

          > la reconnaissance de qualite superieur

          Où tu as vu ça ?

          > la combat stigmatise contre IBM et Microsoft

          Je parle de saine concurrence ! Du moins dans l'état actuel des brevets.

          > qui de toute facon apparaissent trop souvent dans ton texte

          Oui

          > Premierement tu ne sais pas si les gens qui traitent les demandes de depot de brevet logiciel sont des experts ou pas

          Je te l'accorde. c'est à corriger.

          > mais pas dire que quelque chose qui n'existe pas se deroule dans de mauvaises conditions

          Mais il se déroule dans de mauvaises conditions ! La loi n'existe pas et les brevets sont accèptés. On ne peut donc pas conclure que les brevets sont correctement valider ! De plus OEB est rétribué au nombre de brevets et les exemples de brevets "à la con" sont déjà nombres (l'exemple de la barre de progression est donné). Le travail est peut-être fait par des experts mais il n'est pas crédible.

          > "N'importe quoi"

          Il va être viré.

          > si tu veux relativiser parle d'inventions potentielles, ou de candidats au brevet.

          Pas d'accord.
          Les brevets déposés à l'OEB seront des brevets valides si le proget de brevets proposés passe tels quels. Si tu lis attentivement le texte on parle souvent de "brevets logiciels actuellement proposé", ou "ces brevets" pour faire référence à "actuellement proposé", etc...
          Y a peut-être un oubli, c'est à controler.
          Par rapport à l'OEB, ces brevets sont sûre. Les brevets accèptés par l'OEB ne seront pas invalidé par l'OEB. Or on parle de l'OEB !

          Mais il faut peut-être clairifier les choses et remplacer :
          - "L'OEB a d'ores et déjà accepté plus de 30 000 brevets logiciels, pour l'instant invalides."
          par :
          - "L'OEB a d'ores et déjà accepté plus de 30 000 brevets logiciels, qui reste invalide tant que le projet de brevets actuelle n'est pas accèpté."

          Mais je suis contre une formule du type :
          - "L'OEB a d'ores et déjà accepté plus de 30 000 brevets logiciels potentiels."
          Si la loi passe, ce sont des brevets sûres.
          Ils ne sont pas en attentes d'une validation par l'OEB. (vu le prix du brevet...). Celui qui a déposé un brevets à l'OEB qui a été accepté, ne va pas recevoir une lettre de OEB quelques jours plus tard lui disant que le brevets n'est plus valide.

          > "N'importe quoi"

          Va être viré.

          > qu'ils pourront etre amene a breveter des decouvertes triviales

          Ça existe déjà. Voir le brevet de la "barre de progression".

          > une fois de plus ca ne se produit pas encore, c'est une possibilite future, le conditionnel est de rigeur

          Pour cette phrase ? :
          - "Ceci peut avoir des conséquences parfois dramatiques compte-tenu qu'il faut un procès très coûteux pour invalider un brevet."
          remplacer par :
          - "Dans l'hypothèse où les brevets logiciels actuellement proposés sont accèptés, ceci pourrait avoir des conséquences parfois dramatiques compte-tenu qu'il faut un procès très coûteux pour invalider un brevet.

          C'est un peu lourd. Faut que je relise tout avec attention. Mais lorsqu'on parle de conséquence, c'est dans l'optique où les brevets logiciels sont accèpté.

          Je contrôlerai.

          > eviter la notion de dramatique (ce n'est pas du theatre)

          Perdre des millions d'€ à cause d'un brevet invalide voir même couler une boîte est dramatique. Et il est dit "parfois dramatique".

          > Or un brevet trivial, si il est fondamentalement nuisible, est aussi dificile a faire anuler compte tenu des couts engendres par une procedure d'invalidation.

          Que le brevet soit trivial ou non ne change rien. De plus on ne peut pas dire que tu évalues réellement les conséquences.

          > "querelle de clocher entre informaticiens psycho-rigides"

          Faut chercher autre chose. ok.



          Ma réponse parait agressive.
          Mais j'ai l'impression que tu as oublié la cible.
          Le texte doit être pour des non informatiens, des personnes qui ne sont pas à la base motivés par la lecture de ce type de papier. Si le papier était long il en rebuterait plus d'un.
          Quelle est l'articulation choisi :
          - une grosse explication sur le droit d'autre et les brevets classiques.
          - une grosse explication sur les brevets logiciels proposés et ces abus.
          - une explication du logiciel libre et l'impact des brevets logiciels. Comme on parle d'indépendance informatique, il faut bien indiquer que défavoriser le LL, c'est risquer de faire un croit sur cette indépendance. Il y a aussi un lien vers "Un général de l'armée française s'inquiète de l'indépendance informatique du pays" et il dit que l'indépendance passe par le logiciel libre et non les systèmes propriétaire. Il est cohérence d'appuier la référence donnée.
          - L'état actuel des brevets : brevet majoritairement de sociétés américains, et brevets absurdes.
          - conclusion.

          Il y a de nombreuses imprécisions. Le but est de fournir des arguments simples, assimilables, pour que quelqu'un puisse contrer les pro-brevets.

          Mais ton avis est un bon feedback. En gros il faut faire plus "pro" et moins se laissé allez au niveau du style.
          Par contre, et c'est un point de désaccord fort, je ne veut pas édulcorer le propos (sauf pour le désastreux et une ou deux bricoles). Si un brevet invalide peut être dramatique, alors il "peut être dramatique".
          De même, je ne suis pas favorable a l'emploi "intensif" du conditionnel. On est pas un an du vote de la loi mais quelques jours et les amendements les plus importants qui rendraient le projet plus "tolérable" n'ont pas été retenu.
          Si j'emploi souvent le conditionnel, ça éloigne la "menace".

          A édulcorer, je vais finir par causer le Mc Carthy :-)
          • [^] # Re: Howto : ecrire a son depute.

            Posté par  . Évalué à 1.

            Tu dois confondre avec la protection des marques. Si tu n'a pas le droit de faire de l'orangina, ce n'est pas à cause d'un brevet mais à cause de la marque.

            Je me suis mal exprime, une entreprise pourrait probablement deposer un brevet sur les methodes techniques pour produire des crepes. A savoir pas seulement la recette(qui est quasiment impossible a proteger), mais aussi toute la phase de cuisson avec le retournement de la crepe etc. La non trivialite pouvant etre demontrer simplement si un chef "rate" une crepe ou deux.


            On est d'accord. Malheureusement, le papier se veut simple...

            Je comprend tout a fait ton point de vue, mais je prefere ne pas prendre le risque de raconter des betises qui vont decredibiliser un doccument plutot que de simplifier de trop. Ceci etant c'est une opinion personelle.

            On explique que les brevets logiciels proposés sont abusifs. Il est normal de parler de "taxe". Le terme utilisé étant "une sorte de "taxe"". Image si l'on parle de juste rétribution...

            Oui mais taxe sous entend deux choses qui ne sont pas vraie :
            1) - une notion de regulation exterieure (ie la taxe est fixe par des lois mathematiques et/ou gouvernementale, elle n'est pas faite a la tete du client)
            2)- une notion ouverture (ie si on enfreind un brevet, il faudra payer une taxe, mais pas moyen pour le possesseur du brevet de te bloquer l'acces a la techno. Tu payes la taxe et c'est bon)
            C'est deux notions sont fausses dans le cadre du brevet. C'est pourquoi les termes droits et mieux encore license d'exploitation sont meilleurs.

            C'est expliqué :
            L'aspect monopolistique est mis en valeur, mais la possibilite pour une societe de se voir refuser l'acces a la techno n'apparait pas.

            Oui et non. Il faut souligner qu'il existe une arternative au "gros" déposeurs de brevets. S'il n'y avait pas d'alternative, qu'il y aie des brevets ou non, ces sociétés ayants un monopole, ça ne change rien et le combat contre les brevets serait moins motivé.
            Le truc pour lequel il veulent passer cette directive c'est officiellement pour favoriser l'innovation, faire naitre des PME et donc des emplois par paquet de cent et enfin avoir un vrai systeme de concurrence. En d'autres termes ils mettent en avant tous les avantages qu'il y a etre un "petit" depositaire de brevet. Si on casse cet arguement la en faisant bien comprendre qu'il ne tient pas debout on devrait logiquement briser la directive dans la foulee (elle n'aura officiellement plus de raisons d'etre). Pas besoin de faire appel au libre pour cela.

            Ça parait excéssif. Mais dans la pratique c'est la cas
            La realite et la verite sont vraiment surevaluees. Peu importe que ce soit le cas (et je tiens a dire que je suis d'accord avec toi) mais quel est l'effet pour le lecteur ? Une personne qui ne connait pas le probleme risque d'avaoir une reaction tres negative vis a vis de ce mot. Surtout que c'est un mot utilise a tour de bras par les manifestants, les extremes politiques et les stars a intelect naturellement limite. Alors que ces termes : faire pression, intimider, menacer sont utilisable dans ce cadre.

            Où il est "sentimal".
            Il est sentimental dans le sens ou il concerne majoritairement le Logiciel Libre, une personne qui est pour le LL sera interresse par ton paragraphe, si la personne s'en fout ce paragraphe ne lui fera ni faux ni froid, si elle est contre elle verra au contraire un bon moyen de se debarrasser du LL. En d'autres termes le sentiment initial du lecteur vis a vis du libre influe sur l'impact de ton paragraphe. Comme les explications sur le libre sont tres courte je ne pense pas que l'on puisse changer ce sentiment. C'est ce que je voulais dire dans mon texte quand je disait qu'on avait plus le temps d'apprendre aux gens a faire le distingo.

            Franchement, t'es dure !
            Le fait que je sois chiant et pointilleux ne suffit pas a faire de moi une demoiselle. Il me manque encore quelques caracteristiques pour cela. (mauvaise foi POWA !)

            Où tu as vu ça ?
            C'est malheureusement reconnu, OEB est bien meilleur que ses equivalents japonais ou americain. On peut parler de choix entre la peste et le cholera, mais il faut reconnaitre que dans les cadre des brevets "conventionnel" l'OEB fait un bien meilleur boulot. Il y a tres peu de brevets abusifs en Europe, et les verifications techniques sont tres entendues.

            Je parle de saine concurrence ! Du moins dans l'état actuel des brevets.
            Ben oui mais tu sosu entend de fait que la concurrence va devenir malsaine a cause de ces deux entites (IBM et Microsoft). Meme si ce n'est pas completement faux ils ne sont pas seuls (Oracle est pas mal non plus par exemple)

            La loi n'existe pas et les brevets sont accèptés(...)Le travail est peut-être fait par des experts mais il n'est pas crédible.
            Non ils sont en attente de traitement. Pour l'instant ils ne sont pas valables, et a ma connaissance il ne deviendront pas valables automatiquement si la directive passe, il faudra d'abord verifier qu'ils satisfont les criteres de breuvetabilite. Par contre ils bloquent d'ors et deja toute possibilite de deposer un brevet similaire.

            Les brevets déposés à l'OEB seront des brevets valides si le proget de brevets proposés passe tels quels.
            Non justement ca ne sera pas automatique, et le travail d'etude n'a pas encore etait fait. On peu avoir de fortes presomptions et les exprimer, mais pas affirmer la resultat a priori.

            plus de 30 000 brevets logiciels
            Le nombre de brevet qui ont effectivement besoin que cette loi passe est de 13 000 a ma connaissance. Les brevets logiciels qui utilisent le truc "production d'un effet technique" ne rentrent pas dans la meme categorie. De plus les jurisprudences des differents pays ne sont pas harmonieuse sur ce point. A la base la directive devait regler ce probleme de divergence de jurisprudence et seulement cela (ce qui explique EuroLinux Allaince qui demande l'assurance que les logiciels tournant sur des machines "grand public" restent non breuvetable). Puis on est parti sur le delire complet que cette directive dans sa forme actuelle represente (ce n'est ni plus ni moins qu'une nouvelle loi.) Par contre aucune des 13 000 demandes de brevet sur des logiciels "as such(en tant que tel)" n'a ete traitee.

            Ça existe déjà. Voir le brevet de la "barre de progression".
            Non traite, cf plus haut.

            Ceci peut avoir des conséquences parfois dramatiques
            Non justement cette phrase n'est absolument pas incriminee. Entre le peut avoit (qui induit une probabilite et non un fait) et le parfois (qui entrainne une possibilite et non une fatalite) cette phrase est completement OK. Je visais surtout Il faut savoir que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet ne sont pas spécialistes des logiciels qui affirme de facon un poil peremptoire.

            eviter la notion de dramatique (ce n'est pas du theatre)
            Bon la je suis aller un peu trop loin. Emporte par mon elan.... Toutes mes confuses.

            Que le brevet soit trivial ou non ne change rien. De plus on ne peut pas dire que tu évalues réellement les conséquences.

            Si il est non trivial, son droit a l'existence est beaucoup plus dur a refuter. A mon sens le probleme poser par la difficulte de revenir en arriere peut amener les gens a reflechir beaucoup plus facilement. Il faut bien expliquer aux deputes que si ils votent pour cette directive on en prend pour trois ans minimum, pendant ces trois ans ca peut etre la jungle. Dire a quelqu'un qu'il se verouille toutes les options pendant trois ans devrait normalement le pousser a se renseigner plus. Mais je te l'accorde la c'est mon opinion sur la psychologie humaine. Peut-etre qu'un exemple marquant sur un brevet non trivial qui nuit a l'industrie serait meilleur ici.


            Je comprend ton point de vue sur le contenu du doccument, mais mon point de vue a moi est celui de la minimisation des risques. Il ne faut pas que l'on puisse rejeter le doccument en demontrant qu'il est bourre d'imprecions et de raccourcis facile. C'est un risque que je ne veut pas prendre. Mais c'est mon opinion.

            De même, je ne suis pas favorable a l'emploi "intensif" du conditionnel.

            Je ne parle pas ici de la forme gramaticel en tant que telle, mais de bien delimiter ce qui est une possibilite de ce qui es une realite. Pour ce qui est de l'eloignement de la menace ca s'arrange tres bien.

            Par exemple :
            Forme factuelle :
            Lors d'une reaction de fusion nucleaire en millieu non hyper gravitique (ie en dehors des reactions naturelles induite par la masse d'un corps astral, tel qu'une etoile) il existe une probabilite tres faible de creer une singularite.

            Forme conditionelle :
            Si la production d'energie par fusion nucleaire venait a se rependre il se pourrait tres bien qu'une des reactions creees un trou noir a meme de detruire toute vie sur la planete.

            Kha
            • [^] # Re: Howto : ecrire a son depute.

              Posté par  . Évalué à 1.

              > Il est sentimental dans le sens ou il concerne majoritairement le Logiciel Libre

              J'ai lu les multiples recommendations de ne pas parle du libre. Je ne suis pas d'accord. C'est-à-dire que je ne suis pas d'accord avec un appel pour ne pas en parlé. Certains vont parler du libre d'autre non. J'ai rien à reprocher à ceux qui n'en parle pas.

              Mais si on tient compte de l'enjeu politique du logiciel libre, qu'il est LA voie indispensable (et non suffisante) pour une informatique Européen indépendante. La cohabitation programme libre et proprio n'est pas néfaste. Ces deux ""mondes"" sont en concurrence et c'est bénéfique. Mais le libre ne peut qu'anecdotiquement déposer des brevets et il est fortement pénalisé si l'Europe applique les brevets.

              Bref, ne pas parler du libre est pour moi "bizarre". Ok, c'est fontion des sensibilités, mais de là à faire un appel pour ne pas parler du libre...

              > Comme les explications sur le libre sont tres courte je ne pense pas que l'on puisse changer ce sentiment.

              Très juste. Mais la lettre est pour les non informaticiens. On peut supposer qu'il n'ont pas d'avis sur le libre ni sur le proprio.

              > > Franchement, t'es dure !
              > Le fait que je sois chiant et pointilleux ne suffit pas a faire de moi une demoiselle.

              C'est une bête faute d'orthographe. Demoiselle n'est pas une insulte :-)

              > Non justement ca ne sera pas automatique, et le travail d'etude n'a pas encore etait fait.

              Je le note.

              > Le nombre de brevet qui ont effectivement besoin que cette loi passe est de 13 000 a ma connaissance. Les brevets logiciels qui utilisent le truc "production d'un effet technique" ne rentrent pas dans la meme categorie.

              Je le note encore.

              > Je comprend ton point de vue sur le contenu du doccument, mais mon point de vue a moi est celui de la minimisation des risques. Il ne faut pas que l'on puisse rejeter le doccument en demontrant qu'il est bourre d'imprecions et de raccourcis facile. C'est un risque que je ne veut pas prendre. Mais c'est mon opinion.

              Je suis d'accord. Mais j'accèpte quelques imprécision si elles me semblent sans conséquences. Sinon faut faire un truc de 20 pages.

              Sinon tu m'as montré qu'il y avait des erreurs. Je t'en remercie 1000 fois. Je vais les supprimer.
    • [^] # Re: Howto : ecrire a son depute.

      Posté par  . Évalué à 2.

      [Je reposte ici ce que j'ai posté dans l'autre sujet] Faites attention dans vos message et vos objectifs. 1- Aucun des messages que j'ai vus passer (mais j'en ai peut etre manqué), ne s'attaque au texte proprement dit. Comme vous l'avez vu, ils ont rajouté une couche façon "mélasse incompréhensible", pour dire que les PME étaient protégées des effets néfastes des brevets logiciels par le texte qu'ils présentent, car on ne pourra pas breveter les logiciels en tant que tels, mais juste les "computerized inventions". Il faut s'attaquer à ce discours lénifiant, car si les députés se posent des questions et demandent à Arlene et ses potes, ces derniers vont les enfumer (avec succès, ne pas oublier que le point, s'il est fondamental, n'en est pas moins très technique). 2- Vous avez tendance à associer ou à vouloir associer les Verts à notre "cause". C'est extrêmement mauvais. Aujourd'hui nous avons besoin des votes des députés européens de tous bords. Beaucoup de mouvements de droite peuvent être sensibles à divers aspects néfastes du brevet logiciel. Par exemple les souverainistes (RPF,...), seront sensibles à la fois au fait qu'on va encore tout filer à un organisme européen pas clair (OEB), et au fait qu'on va défavoriser nos entreprises au profit d'entreprises américaines. Les libéraux de DL (à présent UMP), qui avaient pris une position très forte pour les logiciels libres peuvent être sensibles au fait que les brevets logiciels risquent de les tuer (euh, notez le conditionnel dans ma phrase). Les "gaullistes" du RPR (à présent UMP), seront sensibles aussi à la vente de notre industrie aux américains (ne pas hésiter à rappeler l'affaire GEMPLUS), même si il faut éviter tout catastrophisme. Les députés de ces mouvements seront beaucoup plus difficiles à convaincre si notre "cause" apparaît trop associée avec les Verts, et de surcroît avec Cohn-Bendit (vous imaginez un gaulliste voter une loi soutenu par ce dernier ?). Donc dans vos lettres aux députés, faites du sur-mesure. Ne parlez pas des logiciels libres si vous pensez que les députés auxquels vous écrivez n'y sont pas forcément favorables. Evitez de fournir des liens vers le site des Verts. Je mettrais bien tout ça dans le wiki, mais ce serait trop voyant je pense (beaucoup ont fourni des liens vers lui dans leurs emails).
      • [^] # Re: Howto : ecrire a son depute.

        Posté par  . Évalué à 1.

        > Aucun des messages que j'ai vus passer (mais j'en ai peut etre manqué), ne s'attaque au texte proprement dit. Je problème, est qu'il faut rester simple sinon on n'est pas écouté. Je préfère dire que les brevets sont inutiles (quelqu'ils soient) et souligner que les droits d'auteurs sont suffisants. Enfin, je souligne que les boîtes qui ont des brevets (quelqu'ils soient) seront favorisées. Donc on favorise les boîtes américaines et on affaiblit les boîtes européennes. Ne pas oublier que les journalistes, les députés etc ne sont pas des informaticiens :-)
        • [^] # Re: Howto : ecrire a son depute.

          Posté par  . Évalué à 1.

          Précisément, je pense que ça ne marche pas. Les pro-brevets vont répondre que les limitations incluses dans le texte ôtent l'effet néfaste pour les PME européennes, en préservant leurs spécificités. C'est un discours auquel tous ces gens sont habitués, car c'est la coutume, surtout dans les textes européens, de mettre des verrues destinées à protéger telle ou telle industrie ou sous-ensemble industriel particulier. Il faut donc insister sur le fait qu'autoriser même un sous-ensemble des brevets logiciels fera que, dans la pratique, cela revient à les autoriser tous, par impossibilité de les distinguer. L'autre angle d'attaque sur le texte est la partie du discours "on prend en compte la jurisprudence de l'OEB", en signalant que parmi les brevets déposés, mais pour l'instant non défendables car illégaux, il y a un bon nombre de brevets qui attaquent directement le coeur de l'informatique moderne, et donc mettent en péril tout le secteur (ces brevets étant détenus par des entreprises américaines). Mais ça je crois que certains l'ont dit.
          • [^] # Re: Howto : ecrire a son depute.

            Posté par  . Évalué à 1.

            > Il faut donc insister sur le fait qu'autoriser même un sous-ensemble des brevets logiciels fera que, dans la pratique, cela revient à les autoriser tous, par impossibilité de les distinguer. C'est ce qui est dit dans cette lettre pour non informaticien (j'y ai un peu participé) : http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=LettreAuxNonInformaticiens > Malheureusement les brevets logiciels qui risquent d'être votés, ne font pas suffisament la distinction entre le moyen technique (le code source qui est souvent considéré comme le moyen technique et aie déjà protégé par le droit d'auteur) et l'idée, les concepts sous-jacents (ce que fait et manipule le programme). Si tu lis le texte, le système de brevet "normal" (or logiciel n'est pas mis en cause) n'est pas mis en cause (on dit qu'il ne frein pas l'innovation) ni la protection par le droit d'auteur des codes sources. Si t'as des idées, va y :-)
  • # Un silence dérangeant

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je viens de réaliser un truc à propos des brevets logiciels: où est la réaction des entreprises ?

    Sauf erreur de ma part, ce sont ces dernières qui seront les plus pénalisées.... De plus, elles sont très majoritairement contre et pourtant elles n'ont pas l'air de se battre beaucoup. Du moins, les (ré)actions ne sont pas très visibles.

    Des personnes connaissent-ils les réactions dans les autres pays ?
    Car, sans vouloir vexer, l'europe n'est pas limitée qu'à la France.
    • [^] # Re: Un silence dérangeant

      Posté par  . Évalué à 1.

      Tu as raison, les entreprises sont les plus pénalisées.

      Mais ça touche aussi :
      - les employés (car qui dit moins de concurrence dit moins de sociétés dit moins de boulot).
      - les investisseurs (moins de "chances" pour les sociétés émergentes = moins de "coups" possibles).
      - les consommateurs (moins de concurrence => des produits plus chers et de moins bonne qualité, je ne vise personne mais je n'en pense pas moins).
  • # Image en libre copie verbatim

    Posté par  . Évalué à 1.

    Vous trouverez une image en libre copie verbatim sur le site BD Actu : http://bdactu.com/article.php3?id_article=201(...)
    • [^] # Re: Image en libre copie verbatim

      Posté par  . Évalué à 1.

      Comme ce site sous Spip ne passe pas très bien sous Linux :O( JPEG : http://www.bdactu.com/IMG/jpg/201.jpg Encapsulated Postscript : http://www.bdactu.com/IMG/eps/brevetage_logiciels.eps PDF : http://www.bdactu.com/IMG/pdf/brevetage_logiciels.pdf
    • [^] # Re: Image en libre copie verbatim

      Posté par  . Évalué à 1.

      c'est justement un arguement à la con !

      1) Les roues font partie de de l'état de l'art et ne sont plus brevetable depuis longtemps.

      2) Il s'agit d'un produit physique qui peut être breveté et c'est ce qui fait TOUTE la différence avec les logiciels.

      Bref, c'est une affiche anti-brevet tout court, qui ne sert à rien.

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Image en libre copie verbatim

        Posté par  . Évalué à 2.

        Si tu veux toucher le grand public, il va bien falloir utiliser des arguments (ou plutôt des accroches) « à la con ». J’entends par là des messages qui ne sont pas tout à fait exacts techniquement, mais qui font tilt. C’est ce qu’on appelle de la vulgarisation, je crois. Une fois que le destinataire du message est intéressé, tu peux lui exposer plus clairement la problématique.

        La roue est une invention tellement ancienne qu’elle semble être à la base de la civilisation et du développement technique, au même titre que le feu ou que l’écriture. Je ne sais d’ailleurs pas si, en supposant qu’elle n’existe pas encore, une telle invention serait brevetable : ne serait-elle pas plutôt considérée comme une idée et non comme un procédé technique ? Si tel était le cas, on rejoindrait le problème de la brevetabilité des logiciels.
      • [^] # Re: Image en libre copie verbatim

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ca me parait au contraire tout à fait adapté: vous vous souvenez de cet australien aui avait réussi à faire breveter la roue, justement ?
        • [^] # Re: Image en libre copie verbatim

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ce que va te répondre un juriste pro brevet est que c'est impossible avec la loi proposée par la commission juridique.

          Vulgariser ne veut pas dire FUDer. C'est le meilleur moyen pour ne pas être entendu.

          La roue n'est pas brevetable du tout. Si elle l'était, ce n'est en rien un brevets d'idée. A force de tous mélanger, vous allez obtenir de la bouillasse indigeste !

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Image en libre copie verbatim

            Posté par  . Évalué à 1.

            Je ne crois pas que cela soit un FUD. C'est simplement une image humoristique qui vise à attirer l'attention de gens qui ne connaissent pas l'informatique. La voiture au moins, ça parle à tout le monde. En tout état de cause, ce serait une grave erreur que d'envoyer ce dessin à un euro-député !

            S'il y a FUD, il ne peut se trouver que dans le discours qui doit nécessairement accompagner cette illustration. C'est un peu comme la campagne contre le tabac qui disait  « attention, un produit de grande consommation contient de l'arsenic » (je cite de mémoire). En appelant un numéro de téléphone, les gens avaient des infos sur les méfaits du tabac.

            Ce procédé est discutable, certes. Mais j'admire le mouvement du libre pour son pragmatisme. S'il faut alerter l'opinion pour barrer la route à la brevetabilité du libre, il faudra employer les moyens adéquats.

            Au niveau des instances européennes, cependant, une action de lobbying est peut-être plus efficace. Une action au niveau du grand public peut même être contre-productive ou tout au moins inefficace (c.f. l'exemple des OGM).
  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

    Posté par  . Évalué à 1.

    Envoyer des knoppix/morphix à vos députés en y joignant un court texte parlant du FS et du problème de brevets et disant qu'avec les brevets des CDs libres de ce genre ne seraient plus possible.
    • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

      Posté par  . Évalué à 1.

      Connaissant un peu le milieu, ca risque de partir à la poubelle.
      ou bien ca va rester dans une banette spécial "on verras ca plus tard".
      Faut pas oublier que ce ne sont pas des informaticiens! ils s'en temponnent! c'est regrettable mais c'est comme ca !
    • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ca ne me paraît pas vraiment une bonne idée. Un, parce qu'il seraient incapables de le tester, parce qu'ils n'en ont probablement aucune envie ni le temps - ils n'ont pas installé leur pc et leur admin connaît déjà linux.

      Mais surtout, parce que comme indiqué plus haut dans les messages, il faut pour convaincre les députés :
      - dissocier le problème des brevets du LL : c'est surtout un problème de _bon sens_ + facteurs économiques (europe vs. eu, compétivité des entreprises)
      - dissocier le combat de notion politiques et notamment des verts et de l'extrême gauche : ce n'est pas une question politique, mais à nouveau économique et de bon sens. Ce n'est pas applicable (= en pratique) de breveter les logiciels, car la recherche d'antécédents est trop complexe, etc.

      La politique réapparaît qd il s'agit de voter, de préférence pour un parti / un candidat favorable au libre !!
  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

    Posté par  . Évalué à 2.

    à priori, il devrait y avoir trois feuillets sur le sujet dans le supplément 'éco' du monde daté de mardi 24 (qui sort aujourd'hui lundi) cette information n'engage que moi..... dans 2 heures, on saura.. idée débile, comme cela.... est ce que il serait pas interressant d'appeller des boites (entreprises à but commerciale et mercantile) touchées par le sujet, voir des organisations patronnales......(genre truc des artisans, medef???....) mais bon c'est une idée qui à priori ne menera à rien... @+
  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

    Posté par  . Évalué à 3.

    Bon ben y'a plus qu'à trouver un candidat pour aller s'immoler devant le parlement...
    Ou alors : mener des actions commandos en partenariat avec Ben pour faire sauter les immeubles de ceux qui utilisent leurs brevets sur le for imbriqué pour des actions en justice contre des LL.
    Ou alors : trouver des (bons) avocats mais (of course) véreux qui trouveront du blé à faire en représentant la défense et en demandant des D&I incluant leur com. Si la sauce prenait, ce serait fini des procès à la noix.
    Dans le pire des cas (la loi passe), c'est bien sûr vers la dernière option qu'il faut se tourner = les prendre à leur propre jeu.
    • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

      Prévenir toutes les boîtes d'infos, de tous les brevets à la con qu'ils pourraient enfreindre serais déjà un bon début.
    • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

      Posté par  . Évalué à 3.

      Quitte à adopter des procédés peu scrupuleux, on pourrait aussi kidnapper McCarthy une petite semaine le temps que l'échéance passe. Ce serait amusant de la prendre à son propre jeu, elle aussi :-)

      Bon, plus sérieusement, avant de prendre la porte: Si la loi passe, il y a une chose à faire, démontrer l'antériorité des techniques brevetées par rapport à leur date de dépôt pour rendre le brevet caduque. On pourra faire cela un certain temps, mais au final les brevets seront probablement mieux rédigés et prévus pour éviter ce genre de combine, cela combiné avec quelques graissages de patte à l'OEB, qui au fond partage les mêmes intérêts que les grands groupes. Et si cela ne suffit pas, il y a fort à parier que les lobbies qui nous ont menés à la situation actuelle fassent passer une loi abolissant la caducité des brevets, comme on le fait dans un autre registre avec la copie privée ...

      Agissons tous ! Je crois que c'est encore plus important que l'on ne l'imagine tous ici (et ce n'est pas peu dire) ...
      • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        Je viens d'envoyer une bafouille à tout ce que j'ai trouvé :
        Web-mails :
        http://www.afp.com/francais/afp?cat=contact(...)
        http://www.europe1.fr/communiquer/contacts/(...)

        Mails :
        telespec@tf1.fr
        direction.information@france2.fr
        communiquesdepresse@exchange.france3.fr
        relation.auditeur@rtl.fr

        Il faut leur écrire avec des messages différents et écrits en bon français. Sinon, ça décrédibilise notre action. J'ai surtout insisté sur le fait que ce n'était pas une info technique. Voici le contenu de mon message (ne faites surtout pas un copié-collé de l'ensemble.
        _____________________________________________________

        Brevets sur le logiciel : menace majeure pour les PME

        Il y a quelques mois, nous avons assisté au démantèlement de l'industrie française des cartes à puces par les USA avec l'aide de la CIA selon M6.
        En ce moment, une manoeuvre d'une ampleur bien plus importante se prépare. Par l'intermédiaire de BSA et de l'OEB les députés européens risquent d'accepter le 30 juin les brevets sur le logiciel. Si cette mesure est adoptée, contrairement aux avis de deux commissions (culture et industrie), ce seront toutes les activités de création de logiciel (essentiellement les PME) qui seront à la merci des USA.

        De nombreux sites web parlent du problème. Un point d'entrée très bien documenté est http://abul.org/brevets/(...) Voir en particulier les références citées sur http://www.abul.org/brevets/actions/pme/(...)

        Parmi les sites actifs, il y a http://swpat.ffii.org/papers/(...) en particulier http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/(...) qui est la conséquence logique.

        La félonie a un anglaise à sa tête. Je vous laisse le soin de la découvrir.

        S'il vous plait, ne croyez pas qu'il s'agisse d'un truc technique. C'est notre avenir qui est en jeu.

        Il y a un siècle notre civilisation a été changée par l'apparition des moteurs qui permettaient de fournir de l'énergie où on en avait besoin. Maintenant, c'est l'informatique qui apporte l'information où et quand on en a besoin. Les enjeux sont énormes. Car la maîtrise des logiciels conduit à la maîtrise du commerce, de l'information et de la culture.
        C'est comme si on brevetait les recettes de cuisine pour nous obliger au fast-food US.
        Pire que cela, si l'on ne réagit pas rapidement, Microsoft sera le maître du commerce mondial et sera plus riche que n'importe quel état.
  • # L'enregistrement mp3 de la session de 16 version Francaise.

    Posté par  . Évalué à 2.

    La scéance du vote adoptant le texte final de la directive est disponible en audio. http://wiki.ael.be/index.php/JuriRecordings Je pense qu'un hébergement plus rapide serait intéressant. Si vous avez des propositions, n'hésitez pas.... Slurpez et diffusez à gogo...
  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

    Posté par  . Évalué à 1.

    bon, voilà, j'ai contacté France 5 pour savoir si il était possible de proposer un sujet de débat pour l'émission ripostes. Je n'ai pour l'instant pas dit de quoi il s'agissait.

    Ces Derniers m'on demander d'écrire par courier au présentateur de cette émission pour justement lui expliquer précisément cette proposition de débat.

    C'est alors que quelques questions d'ordres un peu plus pratique me sont venu à l'esprit, comme par exemple :
    " qui invité pour se débat ?" (informaticiens ? députés européens ? , ....
    " la discussion ne tournera t elle pas en rond au bout de quelques temps ?" (ce forum me prouve que non)

    Enfin bref, j'aimerais un peu d'aide pour écrire cette lettre (je sais, ca a déjà ete fait..). Aussi bien sur le plan téchnique qu'économique je ne me sens pas suffisamment au courant pour convaincre le présentateur de l'intéret de la question, alors si ca vous intéresse.....
    • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

      Posté par  . Évalué à 1.

      Désolé mais je ne crois pas que riposte fera une émission sur ce thème. Riposte est très polique comme émission.

      Un angle possible est d'abordé le manque de démocratie du fonctionnement de l'Europe en utilisant le vote des brevets. Personne ne veut des brevets et paradoxalement ça risque de passer.

      Le messages des Verts suite du passage devant la commission juridique européenne d'un rapport qui autorise les brevets logiciels :
      " Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique."

      Pour les invités possibles.

      Jean-Paul Smets-Solanes.
      C'est un grand spécialiste des brevets logiciels et de son impact sur l'économie et l'innovation, ainsi qu'un spécialiste du Logiciel Libre :
      jp@smets.com

      Bernard Lang.
      Spécialiste des brevets et Logiciel Libre :
      Bernard.Lang@inria.fr

      Loïc Dachary.
      Spécialiste de l'eucd et à l'origine du site http://eucd.info/(...) :
      loic@gnu.org

      De plus, comme c'est une émissions hebdomadaire je pens que le programme est déjà prévu pour la prochaine émission. Or l'émission passe la veille du 30/06...
      • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

        Posté par  . Évalué à 1.

        Bonjour tous le monde (emouvant un premier post ;) )

        bon, je bosse a l'informatique du site www.lemonde.fr qui :
        1- fait des chats regulierement sur des sujets divers et varies
        2- travaille en collaboration avec la dite emission "Riposte" ;)

        J'en ai parle aux journalistes d'ici et ils ne sont pas contre l'ID de faire un chat sur le sujet mais :
        - il faut proposer quelqu'un qui connait l'affaire
        - qu'il soit capable de debattre sans troller, etc ...
        - c du chat "grand public" mais ca permettrais deja de sensibiliser l'opinion un petit peu plus...

        et si ca marche bien pourquoi pas un contact avec Riposte ou d'autres chats sur d'autres sujets derives...

        sinon, transmettez moi un communique de presse que je mettrai sur la pile des journalistes
  • # Une bonne nouvelle

    Posté par  . Évalué à 2.

    Suite à un envoi de 39 mails hier (adresses email récupérées sur http://brevets-logiciels.info/(...) ), j'ai reçu 2 réponses.

    Une en flamant (apparemment je ne suis pas le seul à en recevoir).
    L'autre de Gérard Caudron député européen qui m'annonce :

    "nous avons obtenu que la question soit reportée en septembre."

    ça nous laisse le temps pour plus de préparation !!!
    • [^] # Re: Une bonne nouvelle

      Posté par  . Évalué à 2.

      Ca c'est une bonne nouvelle !
      Si c'est vrai.... auquel cas le site est pas a jour....
      http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=REPRIEF(...)|03+DAY=1+SES=ALL+LG=FR+BACK=//wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/activ.htm

      Kha
    • [^] # Re: Une bonne nouvelle

      Posté par  . Évalué à 1.

      Peux-tu mettre ces mails en ligne, stp ?
      Es-tu sûr que ce Gérard Caudron est au courant que le vote a (avait) été avancé au 30 juin, déjà ?
    • [^] # Re: Une bonne nouvelle

      Posté par  . Évalué à 3.

      J'ai un doute sur cette news.
      Aujourd'hui 15 h 30, j'ai eu en ligne un responsable de l'organisation de la session plénière qui me confirmait que la directive était toujours à l'ordre du jour !!!! Et même pire, aucun amendement n'a été déposé par un quelconque groupe ( ce genre d'accélération du calendrier n'étant pas courant du tout, les opposants au projet sont pris de cours n'étant pas conscients de la manoeuvre du comité JURI ou étant persuadés que cela serait planifié en septembre ).
      Bref , devant j'entrevois un mur en béton qui va faire mal....
  • # Je confirme la mauvaise nouvelle: le vote n'est pas encore reporté !!!

    Posté par  . Évalué à 3.

    Selon mes sources , le vote n'est pas reporté. Pourquoi ? Voici un extrait d'un mail d'une personne de l'intérieur des murs... "the rapporteur (comprendre Mc Carthy) was very intelligent : she did not ask any political group to support the addition on the agenda and even agreed that it would be september with the PSE. At the same time she had asked Robert BRAY from the secretariat of JURI to introduce it fastly and discretely to DG1 - plenary session. So she knew it was running AND that nobody within the political group would know it till Thursday AND that when such a request comes from a committee it is more difficult to oppose than when it comes from a political group. Not stupid ..." Donc, comme je le disais, la plupart des MEPs sont persuadés que ce vote est planifié pour septembre. Heureusement, Rocard et d'autres sont prévenus et travaillent à la contre-offensive...
    • [^] # Re: Je confirme la mauvaise nouvelle: le vote n'est pas encore reporté !!!

      Posté par  . Évalué à 3.

      Une trad rapide : ...la rapporteure [Mc Carthy] a été très intelligente : elle n'a demandé à aucun groupe politique de soutenir cet ajout à l'agenda et s'est même mise d'accord sur septembre avec le PSE. Dans le même temps, elle a demandé à Robert BRAY du secrétariat du JURI de l'introduire rapidement et discrètement au DG1, en session plénière. Elle savait donc que c'était en cours ET qu'aucun membre d'un groupe politique ne le saurait avant jeudi ET que lorsqu'une requête de ce genre émane d'un comité, il est plus difficile de s'y opposer que lorsqu'elle émane d'un groupe politique. Pas bête.
    • [^] # Re: Je confirme la mauvaise nouvelle: le vote n'est pas encore reporté !!!

      Posté par  . Évalué à 2.

      Comment savoir que la contre-offensive fonctionne ? Vu le délai restant, c'est plus qu'une ligne droite...
      • [^] # contre offensive

        Posté par  . Évalué à 3.

        Elle consiste à déposer les amendements nécessaires pour que la directive soit sans conséquence. Ces amendements sont concoctés par les Verts, le PSE avec Rocard en tête et l'alliance Eurolinux qui y travaille activement. Cependant, l'avantage est sans aucun doute dans le camps de Mc Carthy....
        • [^] # Re: contre offensive

          Posté par  . Évalué à 2.

          Il reste peu être la voie du scandale McCarthy aupèrs des média....

          Sinon, il faut sans doute passer par nos députés directs qui peuvent faire relai dans leur formation politique ...
  • # Ecrire à Jérôme Colombain

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

    Bonjour, Vous êtes plusieurs à avoir évoqué France Info et son chroniqueur spécialisé, Jérôme Colombain, mais sans mentionner la page permettant de lui écrire (ou alors je ne n'ai pas réussi à la trouver). Ca ne se passe pas dans la rubrique "nous contacter" du site, mais sur cette page : http://www.radiofrance.fr/chaines/info2000/chroniques/monde/contact.php Tous à vos claviers !
  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

    Hello,

    N'y aurait-il pas encore un problème sur http://brevets-logiciels.info(...) ?
    Contrairement à d'autres sites sur Internet, je n'arrive plus à y accéder...

    :-( Mike
  • # Vote postposé pour la session de septembre.

    Posté par  . Évalué à 1.

    C'est officiel.
    La directive sera mise au planning de septembre.

    La manoeuvre de Mc Carthy est un echec. Mais cette victoire n'est en fait qu'un sursis donc n'attendons pas le 21 aout pour continuer à sensibiliser nos députés, nos chefs d'entreprises et la presse.
    • [^] # Re: Vote postposé pour la session de septembre.

      Posté par  . Évalué à 1.

      n'attendons pas le 21 aout pour continuer à sensibiliser nos députés, nos chefs d'entreprises et la presse.

      Par contre il serait bon que l'on arrette de suite l'effet "panique tout le monde a l'assaut". Il faudrait quelqu'un pour coordoner les manoeuvre et eviter que l'on se mette a dos les personnes que l'on essaye de convaicre. Si entre ici et le vote on se retrouve avec tout le monde qui envoit 40 email par jour ca va faire vraiment desordre...
      Des idees ?

      Kha
      • [^] # Re: Vote postposé pour la session de septembre.

        Posté par  . Évalué à 1.

        De mon côté ( La Belgique ), mon travail des trois prochaines semaines sera de contacter les partis politiques et les députés francophones. Des contacts s'occupe de la partie néerlandophone. Ce délais passé, les députés seront trop dispersé pour effectuer un travail de lobbying efficace. (Vacances PE)

        En fait, chaque pays doit trouver des volontaires pour faire de même. C'est un travail de fourmi mais malheureusement nécessaire. Il est évident que l'email n'est pas très utile si il est l'unique moyen de communication. Il vaut mieux utiliser du papier et rencontrer les gens.

        D'un autre côté, la presse est difficile à attirer parce que le sujet n'est pas porteur. Pourtant, il ne faut pas hésiter à les contacter en comparant la situation au TELECOM qui suite à la libéralisation décidée par la commission a subi les dégâts qui nous attendent ( Faillite, fusion émergence de grand groupe ) à la différence que les futurs grand groupe seront d'origine américaine ou japonaise. Chaque pays trouvera, j'espère la corde sensible qu'il faut chatouiller pour éveiller l'attention de la presse.

        Alain
  • # Un petit article...

    Posté par  . Évalué à 1.

    ... sur le site de "libé" : http://www.liberation.fr/page.php?Article=121303(...)

    Pas mal du tout...
    • [^] # Re: Un petit article...

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      Comme celui du Monde cité plus haut sur http://linuxfr.org/comments/232137.html(...) :

      http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3232--325919-,00.html(...)

      Ces deux articles sont bien faits. Cela signifie que nous nous sommes bien fait comprendre. Le risque eût été de laisser croire que ça n'intéressait que les informaticiens ou pire encore, seulement les geeks.
      • [^] # Re: Un petit article...

        Posté par  . Évalué à 2.

        J'adore cette réponse d'un (je cite) directeur de l'INRIA :

        "En clair, il faut allumer l'incendie, mais ne pas oublier d'appeler les pompiers", avait ironisé, à la lecture du rapport, un directeur de recherches de l'Inria.

        Si la recherche publique en informatique n'avait pas si peu produit de choses nous n'en serions pas là. Et notre communauté n'en serait pas à invoquer les politiques pour corriger les effets pervers de la brevetabilité des logiciels...

        Celà pose assurément la question de la recherche publique en informatique et son financement alors que cette dernière reste stérile depuis le langage ADA !
  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

    Posté par  . Évalué à 1.

    Request for patent :

    printf("Hello, World\n");
  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 0.

    je fais un essai pour voir
  • # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à -1.

    
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    • Salut
    • Salut2

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