Journal Free obligé d'envoyer les e-mails de l'Hadopi

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oct.
2010
Ah ah ah. Qu'est-ce qu'on rigole, 'Nal. Je m'adresse volontairement au Bonjour 'Nal pour agacer Pierre Tramo, parce que je suis un tru3 r3b3lz moi.

Rappele-toi, cher journal, que free a refusé d'envoyer les mails à ses abonnés pris en flagrant délit de piraterie (sans doute que, comme le souligne l'illustre Tanguy Ortolo, ils estiment que l'HADOPI pourrait s'installer un serveur mail en 5 minutes).

D'après le site internet de Rue89 :

Le décret de la ministre de la Justice vient de paraître au Journal officiel :

« Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées [les e-mails d'avertissement de l'Hadopi, ndlr], dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits [chargée, au sein de l'Hadopi, des internautes pratiquant le téléchargement illégal, ndlr]. »

Chaque refus de Free ou de tout autre fournisseur d'accès à Internet (FAI) sera passible d'une amende de 1 500 euros.

Univerfreebox en rajoute une couche, rappelant qu'on ne peut pas vraiment gouverner juste par décret, en particulier en ce qui concerne les Télécoms:
Benoit Tabaka, juriste dans la revue Legipresse explique dans cette dernière que si le décret est notifié à Bruxelles, s’ouvrira « une période de statu quo de trois mois pendant laquelle [l’État membre] est tenu de reporter l’adoption de ce texte ». Une période durant laquelle chaque État membre a la possibilité de faire valoir ses remarques.

Si le gouvernement ne le fait pas, l'article précise que les FAI devraient pouvoir saisir Bruxelles.

PC Impact rajoute qu'il n'y a jusque là pas eu de notifications à Bruxelles.


[ici l'image de Michael Jackson mangeant des pop-corns au cinéma dans le clip de Thriller]

  • # Une mission pour FDN !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Allez FDN, va faire le travail de Free et va saisir Bruxelles !

    Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/

    • [^] # Re: Une mission pour FDN !

      Posté par  . Évalué à 4.

      FDN ne peut pas tout faire non plus : si vous voulez vous bouger le cul vous même et participer, n'hésitez pas !

  • # Erreur dans ton journal

    Posté par  . Évalué à 8.

    Rappele-toi, cher journal, que free a refusé d'envoyer les mails à ses abonnés pris en flagrant délit de piraterie

    Ils n'ont pas été pris en flagrant délit de piraterie mais plutôt pour défaut de sécurisation.

  • # Quelle agréable série française

    Posté par  . Évalué à 10.

    Moi j'ai laissé tombé plus belle la vie... C'est vrai on dit toujours que les scénaristes américains sont bien meilleurs que les français, mais là, on a un contre exemple assez efficace avec L'HADOPI.

    Chaque jour je passe plusieurs dizaines de minutes à m'amuser des nouveaux rebondissements. Ok c'est un peu pathétique souvent, mais ça n'empêche qu'avec des guignols comme ça, on ne peut s'empêcher de sourire au bout d'un moment.

    Et puis il a ce naturel dans la façon de jouer... Franchement, c'est la meilleure série française de tous les temps après un gars/une fille. Et ils annoncent une future saison en plus: LOPPSI je crois que ça s'appellera.

    • [^] # Re: Quelle agréable série française

      Posté par  . Évalué à 6.

      en fait en France on a pas besoin de fictions; d'ailleurs si on tentait de sortir "la vie politique" en série, les critiques diraient que ce n'est pas crédible.

      Pourtant dans les haut de seine y a moyens de faire comme les experts et une miriade de petites séries qui s'entrecroise, avec films pour compléter :

      Levalois (ou la corse sur le continent.)
      Puteaux (ton univers impitoyable) avec la dynastie de maires
      Neuilly
      Issy les moulineaux
      Sans oublier le film l'Epad
      et j'en oublie bien d'autres ^^

      Mais c'est vrai que pour Brevets logiciels (europe), LCEN, DADVIS, Hadopi , Lopsi, Hadopi2, lopsi2 on a une saga longue ^^

      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

      • [^] # Re: Quelle agréable série française

        Posté par  . Évalué à 4.

        Le must du must niveau municipalité reste quand même Corbeil-Essonnes, sauf que c'est dans le 9-1.

        • [^] # Re: Quelle agréable série française

          Posté par  . Évalué à 4.

          Ah j'ai un petit faible pour Puteaux, entre les déboires de monputeaux.com et les Seccaldy-Renaud y a de quoi se fendre la poire.

          Je rappel que pour virer son père des conseiller municipaux d'opposition la fille s'est débrouiller pour avoir 3 membres de la même famille dans ledit conseil, (donc le moins bien élu dégage ^^); et je pense aussi au prix exorbitant des plaques de rue à l'unité... Avec la taxe pro et une grande partie de la Défense, y a des sous, et c'est en plus l'une des ville les plus chère (coté impôts locaux).

          Sinon Levallois c'est Balkany faut il présenter le personnage?

          Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

          • [^] # Re: Quelle agréable série française

            Posté par  . Évalué à 3.

            Ils s'appellent Ceccaldi-Raynaud

            (et je passe sur les fautes de conjugaison qui ont le désagréable effet d'agresser mes nerfs optiques).

      • [^] # Re: Quelle agréable série française

        Posté par  . Évalué à 9.

        Ha, les Hauts-de-Seine. Pasqua, Sarkozy, Devedjian, et j’en passe. Que ferions-nous sans les Hauts-de-Seine, enfin que feraient les comptables de l’UMP.

        Depending on the time of day, the French go either way.

    • [^] # Re: Quelle agréable série française

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Il manque plus qu'un soupçon de Woerth et de Bettencourt dans l'Hadopi, et ce sera l'apothéose.

      • [^] # Re: Quelle agréable série française

        Posté par  . Évalué à 1.

        Accepter que Marie-Françoise Marais, juriste, soit nommée présidente d'Hadopi, est surréaliste. Quelles sont ses compétences en matière de technologies ? Idem pour D.Garban, directeur de l'Opéra Garnier, Mireille Imbert-Quaretta, magistrate, etc......
        Une belle brochette d'incompétents:
        http://fr.wikipedia.org/wiki/Haute_Autorit%C3%A9_pour_la_dif(...)

        "L'art est fait pour troubler. La science rassure" (Braque)

        • [^] # Re: Quelle agréable série française

          Posté par  . Évalué à 3.

          Accepter que Marie-Françoise Marais, juriste, soit nommée présidente d'Hadopi, est surréaliste. Quelles sont ses compétences en matière de technologies ?
          C'est elle qui avait considéré que Tiscali était responsable du contenu hébergé via son service, non? "juriste" tu dis?

          THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

          • [^] # Re: Quelle agréable série française

            Posté par  . Évalué à 2.

            Of course:
            http://owni.fr/2010/07/23/la-marais-noire-du-web-submerge-la(...)

            "L'art est fait pour troubler. La science rassure" (Braque)

          • [^] # Re: Quelle agréable série française

            Posté par  . Évalué à 3.

            Ta signature m'a bien fait rigoler ...

            J'en ris encore.

          • [^] # Re: Quelle agréable série française

            Posté par  . Évalué à 5.

            Ah tiens c'est marrant j'en n'avais pas entendu parler de cette histoire. Enfin, presque : BB avait donné son avis sur la différence entre hébergeur et éditeur (hébergeur pas au sens que semble lui donner l'article — certes intéressant — donné par maderios ; hébergeur = prestataire technique chez moi) et je suppose que c'était à propos de cette affaire (c'était lors l'AG fin mars, mais tu étais peut-être déjà parti). Pour lui (enfin, d'après ce que j'ai compris), quand on « modifie » du contenu pour y afficher de la pub, on devient un éditeur. Je ne sais pas si c'est mon côté anti-pub qui ressort, mais j'ai tendance à être d'accord avec lui. Et l'extrait des commentaires de la défense (enfin, Tiscali) invoquant le fait qu'elle ne voit pas de différence entre une rémunération directe de l'hébergeur ou une rémunération indirecte par la pub me paraît fallacieux : quand tu mets de la pub sur une page, c'est que tu comptes sur le contenu de ladite page pour y attirer des « eyeballs » comme on dit. Bref, tu ne peux pas te dédouaner de ta responsabilité sur ces contenus (enfin, en tant qu'éditeur) quand tu comptes sur ce même contenu pour attirer des visiteurs.

            Bref, c'est intéressant comme affaire, dommage qu'on on n'ait pas plus entendu parler (ou alors j'ai loupé un gros truc ?)

            Ah, mais effectivement, la dame a quand même un CV assez hallucinant pour le reste.

            PS: ta signature m'a aussi beaucoup fait rire

  • # Gné?

    Posté par  . Évalué à 3.

    « Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées [les e-mails d'avertissement de l'Hadopi, ndlr], dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits [chargée, au sein de l'Hadopi, des internautes pratiquant le téléchargement illégal, ndlr]. »

    C'est Free qui envoie les mails? Un volontaire pour expliquer à Hadopi qu'ils ont le droit d'avoir un serveur mail? Pis aussi (au lieu de passer par leur procédure en carton avec un PDF à imprimer et envoyer par la poste) qu'ils ont le droit de les signer numériquement?

    THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

  • # Indemnisation

    Posté par  . Évalué à 4.

    Free souhaitait surtout savoir qui allez supporté le coût d'envoi automatisé d'email.

    Et Free a obtenu gain de cause, à 0.65cts l'email envoyé

    Source: http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/10/08/courri(...) et également vu dans la tribune version papier

    L'amende de 1500 euros était en place dés le début, et concernait le refus d'identifier une IP, pas le fait de ne pas informé l'abonné, aucune sanction n'était prévu pour ça.

    Reste, comme je l'ai vu dans un commentaire, qu'à 0.65cts d'euro l'email envoyé, multiplié par le nombre de mails que l'Hadopi souhaite envoyé, et cela pour tout les opérateurs hein, parce que SFR va pas le faire gratos si Free est indemnisée, je vous laisse faire le calcul, et devinez qui va payer la note...

    • [^] # Re: Indemnisation

      Posté par  . Évalué à -6.

      Merci de cette précision qui montre que Free (nouvel actionnaire du monde) n'est pas le chevalier blanc de la vertu que d'aucuns voudraient voir. Par leur volonté ostensiblement affichée de respecter la loi ("un décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel [qui] prévoit qu'une convention doit être signée entre les différents acteurs, afin d'encadrer au mieux la procédure"), ils se taillent une belle image aux yeux des internautes, mais au final ce sont ces derniers qui en pâtiront puisque si Hadopi finit par fonctionner, il se feront couper leur accès à Internet sans avoir reçu leur bel email. de son côté Free gagnera quelques sous et abonnés, tout en devenant un délateur comme les autres...

      Ça c'est du marketing de premier choix.

      P.S.: l'article mentionne que "Free n'a pas souhaité commenter l'information"

      • [^] # Re: Indemnisation

        Posté par  . Évalué à 5.

        C'est faux, la procédure HADOPI pour les internautes qui ont pas reçu le premier e-mail est bloquée il n'y aura pas de passage à la 2ème étape avant qu'il y aie confirmation du premier email.

        Par contre effectivement, certains de l'HADOPI ont dit le contraire dans les médias... bref.

        • [^] # Re: Indemnisation

          Posté par  . Évalué à 4.

          > Par contre effectivement, certains de l'HADOPI ont dit le contraire dans les médias... bref.
          Si c'était aussi simple que cela, ils ne feraient pas des pieds et des mains pour passer un décret dans l'urgence sans respecter la procédure légale pour le forcer à agir.

          Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

      • [^] # Re: Indemnisation

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Euh oui Free joue sur les deux tableaux. D'une part il conforte son image de geek et de l'autre il évite de se faire entuber par hadopi. Après il faut voir que c'est à double tranchant, le gouvernement étant un être assez susceptible et puissant il n'est pas toujours bon d'essayer de faire son malin…

    • [^] # Re: Indemnisation

      Posté par  . Évalué à -2.

      Ratai. Free prépare une contre-attaque.

      http://twitter.com/#!/ZaraA/statuses/27228216389

      Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

      • [^] # Re: Indemnisation

        Posté par  . Évalué à 3.

        echo -n 'http://twitter.com/\#\!/ZaraA/statuses/27228216389' | wc
        0 1 50

        ...

        • [^] # Re: Indemnisation

          Posté par  . Évalué à 3.

          Oui, et?

          « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

          • [^] # Re: Indemnisation

            Posté par  . Évalué à 7.

            Eh ben une url de 50 caractères pour un message de 87 caractères, qui plus est absolument inutile, ça broie les couilles !

            • [^] # Re: Indemnisation

              Posté par  . Évalué à -1.

              Ça serait quoi le ratio idéal, longueur de l’URL/Longueur du contenu? Tu vis dans un pays qui te fait payer une taxe sur les url de plus 30 caractères ?

              Depending on the time of day, the French go either way.

              • [^] # Re: Indemnisation

                Posté par  . Évalué à 10.

                je pense qu'il veut plutôt dire que si tu transmet 50octet d'information qui vont te rediriger, envoyer sur un autre site etc... pour avoir 80 octet d'information, autant mettre directement tes 80 octets d'informations, ca évitera une redirection etc... pour rien.

  • # rue89 c'est du journalisme?

    Posté par  . Évalué à -10.

    Parceque lorsque je vois ecrit une enormite aussi grande j'en doute fortement:

    Le décret de la ministre de la Justice vient de paraître au Journal officiel

    Les decrets sont publie au JO apres le vote a l'assemble apres proposition de loi de la part du ministre. Mais jamais c'est le ministre qui s'autorise les decrets. Nous sommes encore un tout petit peu dans un semblant de democratie.

    • [^] # Re: rue89 c'est du journalisme?

      Posté par  . Évalué à 4.

      Démocratie, vraiment ?
      Extrait du JO

      Décret n° 2010-1202 du 12 octobre 2010 modifiant l'article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle

      NOR: JUSD1025798D


      Le Premier ministre,
      Sur le rapport de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
      Vu le code pénal, notamment ses articles 132-11, 132-15 et R. 610-1 ;
      Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 34-1 ;
      Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15, 28, 430, 431 et 537 ;
      Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-25, L. 331-30, R. 331-37 et R. 331-38 ;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
      Décrète :
      L'article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :
      « Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. »

      La suite ici (le lien est sur la page de Rue89):
      http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE(...)

      "L'art est fait pour troubler. La science rassure" (Braque)

    • [^] # Re: rue89 c'est du journalisme?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

      Parceque lorsque je vois ecrit une enormite aussi grande

      C'est plutôt toi qui écrit des énormités. L'exécutif est parfaitement dans son rôle lorsqu'elle écrit un décret pour faire respecter la loi sur l'obligation des FAI d'envoyer un email.

    • [^] # Re: rue89 c'est du journalisme?

      Posté par  . Évalué à 1.

      et http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE(...) ????

  • # Qui a dit que le gouvernement ne nous

    Posté par  . Évalué à 4.

    En même temps, on a bien fanfaronné:

    "haha les SMTP de l'ADOPI on va les déclarer comme spammeurs!"

    Du coup, ils passent par les FAI.

  • # La réaction d'Eolas

    Posté par  . Évalué à 8.

    Admirons la logique législative. Le port de la burqa, qui mettrait en péril les fondements même de la République selon ses contempteurs (alors que ce sont les fondements de la République qui en permettaient le port, justement), est puni d’une contravention de 2e classe, soit 150 euros max. Au JO de ce jour, un décret a été pris qui sanctionne Free les fournisseurs d’accès qui refuseraient de transmettre un e-mail d’avertissement de la HADOPI de, tenez-vous bien… 1500 euros par e-mail non transmis.

    Entre la laïcité et le respect de la femme d’un côté, et les royalties de Johnny Halliday de l’autre, l’État a choisi son camp.

    • [^] # Re: La réaction d'Eolas

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

      Comme je l'ai lu récemment : « merci de laisser l'État dans les toilettes où vous l'avez trouvé ».

    • [^] # Re: La réaction d'Eolas

      Posté par  . Évalué à 3.

      En même temps si tu appliques les mêmes sanctions financières à un particulier et à une entreprise, alors soit le particulier il va avoir très très mal, soit l'entreprise elle va s'en foutre royalement.

      Si tu condamnes un FAI à 150 euros pour refus total. Je suis pas sur que tu l'incites fortement à rentrer dans le droit chemin... Si tu condamnes la femme à 1500, statistiquement tu lui supprimes juste 10% de ses revenus annuels...

      C'est le texte qui est débile, pas les montants pour moi.

      • [^] # Re: La réaction d'Eolas

        Posté par  . Évalué à 3.

        le texte est débile, mais le montant me parait l'être aussi. En se basant sur un chiffre hypothétique de 25% de part de marché, pour les 50k mails prévus (lol) par hadopi, ça ferait environ 18,75 M€ par jour.

        • [^] # Re: La réaction d'Eolas

          Posté par  . Évalué à 5.

          j'imagine bien le titre dans quelques années : Mr X, le nouveau Kerviel, admin chez Orange. Condamné à payer 6 milliards d'euros pour avoir laissé le serveur de mails en rade pendant 6 mois

  • # otez moi d'un doute...

    Posté par  . Évalué à 1.

    L'abonné, lui, n'est toujours pas tenu de lire ce mail, ni même d'en envoyer l'accusé de réception, si ?

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