L'auto-certification, c'est fini. Il faut passer par un organisme certificateur. Voici un bon résumé par l'April: https://www.april.org/delais-de-mise-en-oeuvre-et-precisions-sur-l-obligation-de-certification-des-logiciels-de-caisse
Je retiens:
du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, « tout logiciel ou système de caisse utilisé par un assujetti devra avoir fait l’objet d’une demande de certification de la part de son éditeur. À cet effet, l’éditeur d’un logiciel ou système de caisse non encore certifié doit pouvoir justifier d’un engagement ferme de mise en conformité auprès d’un organisme certificateur accrédité, au plus tard le 31 août 2025. Cet engagement s’entend de la conclusion d’un contrat avec le certificateur, de l’acceptation d’un devis établi par ce dernier ou d’une commande ferme. »
À partir du 1er mars 2026, la certification des logiciels de caisse sera obligatoire. Précisons que l'administration nous a laissé comprendre que, notamment du fait d'un afflux de demandes trop important auprès des organismes certificateurs, ce délai pourrait être prolongé.
Je vois bien également la conclusion ouverte, qui n'empêche qu'entre-temps la loi s'applique:
Une loi pouvant défaire ce qu'une autre loi a fait, nous pourrons porter, dès la prochaine loi de finances, une proposition d'amendement pour réinstituer le dispositif d'« attestation individuelle ». Car, redisons-le : l'« attestation individuelle » n'est pas synonyme de fraude. À ce titre, il est intéressant de noter que, dans le cadre du projet de loi « de simplification de la vie économique », des amendements proposaient de réinstaurer l'attestation. Si ces amendements ont malheureusement été déclarés irrecevables, cela confirme que des parlementaires pourront sans doute reprendre cette proposition lors de la prochaine loi de finances.
Êtes-vous concerné·es en tant qu'utilisateur ou utilisatrice de logiciel de caisse, en tant que développeur ?
Les deux organismes listés par l'administration sont:
- Infocert: https://www.infocert.org/nf525/
- LNE: https://www.lne.fr/fr/certification/certification-systemes-caisse
Connaissez-vous ces fameux organismes, avez-vous de l'expérience avec cette démarche ?
- https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18087
- un test pour savoir si l'on est concerné: https://infocert.org/nf525/#test
# Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par Luc-Skywalker . Évalué à 3 (+1/-0). Dernière modification le 17 juin 2025 à 21:14.
Je ne peux pas vraiment te répondre, car j'imagine que tu parles de "boîtes" qui "facturent", "déclarent" et se doivent d'avoir un truc du genre pour être dans les clous …
Qu'en est il des assos (*) ?
Sinon, quand je lis çà:
Je pense à ça: être dans les clous coûte une blinde, et ceux qui définissent où sont les clous ne sont souvent pas très clairs.
(*) je dis ça parce que j'ai géré le pognon de plein d'assos avec un simple tableur tout en vendant des bières.
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par Voltairine . Évalué à 6 (+4/-0). Dernière modification le 18 juin 2025 à 07:10.
Attention de ne pas encore confondre logiciel de caisse(*) et logiciel de comptabilité et seules les entreprises assujetties à la TVA seront concernées.
Les petites associations ne sont souvent soumises à https://www.associations.gouv.fr/la-comptabilite-associative.html et ne sont que très rarement assujetties à la TVA.
(*) cf la définition des finances publiques
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par Voltairine . Évalué à 4 (+2/-0).
Argh, je voulais dire : les associations ne sont souvent soumises à aucune obligation comptable (avec le lien vers la page).
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par Luc-Skywalker . Évalué à 2 (+0/-0).
Oui, effectivement, je n'ai peut être pas été assez explicite.
Prenons une asso (sportive par exemple) qui fait sa kermesse et vend sandwiches et boissons, typiquement, il n'y a pas de logiciel de caisse. C'est dans les clous ça ?
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par Voltairine . Évalué à 3 (+1/-0).
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par arnaudus . Évalué à 3 (+0/-0).
Je ne sais pas ce qu'il en est réellement, mais infocert racontent sur leur site qu'une certification NF525 coûte entre 8000 et 9000€. Ça a l'air d'être dans les cordes d'une association de commerçants un peu organisée, quand même.
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+2/-1). Dernière modification le 18 juin 2025 à 13:50.
C'est énorme, même pour une association de commerçants. Tu n'as aucune idée de la réalité des commerçants : entre loyers de plus en plus élevés et clientèle pas toujours au rendez-vous. La plupart de ceux et celles que j'ai connu ne roulaient vraiment pas sur l'or, imagine le budget d'une association de commerçants dans ces conditions.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par arnaudus . Évalué à 4 (+2/-1).
Je ne sais pas trop où tu veux en venir. Il y a plein de trucs obligatoires quand on tient un commerce; payer un expert comptable c'est super cher, avoir des locaux aux normes incendies et aux normes pour accueillir du public c'est cher, le loyer est cher, etc. C'est des charges (des vraies charges au sens premier du terme, pas des cotisations sociales qui ne sont pas des charges mais qui sont du salaire différé).
Là, pour le logiciel de caisse, tu as deux options : soit tu achètes ton logiciel à un éditeur de logiciel, soit tu utilises un logiciel libre ou communautaire. Il s'avère que la solution logiciel libre + autocertification n'est plus légale, il faut donc trouver un autre système. Si tu veux rester libre, c'est tout à fait possible, mais il faut d'une manière ou d'une autre trouver un moyen de faire certifier ton logiciel. Tu ne vas pas faire certifier toi-même ton logiciel de caisse, une fois certifié, le logiciel pourrait bénéficier à de nombreux commerçants. Ça me semble assez naturel que le mieux pour tout le monde est de mutualiser cette dépense, ça peut être fait au niveau national si le logiciel de caisse est distribué sur un grand espace géographique. Si 1000 commerçants l'utilisent et que la cotisation annuelle est de 10€, ça y est, tu as de quoi faire certifier ton logiciel de caisse. La limite, c'est juste le temps, l'organisation, et la volonté du développeur du logiciel d'aider à la certification.
Finalement, ça ressemble à l'éternelle question du financement des logiciels libres. Ici ça n'est pas le salaire du dev qui doit être payé, mais une certification obligatoire pour pouvoir utiliser le logiciel dans un commerce. Un logiciel libre, mais pas gratuit.
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+3/-1).
Je sais bien que j’ai une compréhension limitée, mais… j’ai été indépendante pendant des années, j’ai travaillé avec des commerçants et une association de commerçants. Bref, je suis vaguement au courant de la problématique. Quand tu dis qu’une association de commerçants devraient pouvoir sortir cette somme énorme pour payer une certification, je suis très dubitative. Il faudrait pour cela, au niveau de l’association des moteurs, et ça, vu ce que je connais du milieu, c’est tout sauf évident.
Après, tu peux toujours essayer et prendre ton bâton de pèlerin puisque tu es si sûr de toi.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par arnaudus . Évalué à 10 (+7/-0).
Ça n'est pas pareil du tout. En fait, le moteur logique, ça devrait être l'équipe de développement du logiciel, qui de toutes manières doit être profondément impliquée dans la certification. Mais tu vois, tu as le problème fondamental du logiciel libre : si tu ne veux dépenser ni temps ni argent, tu ne peux rien exiger; ni correction de bug, ni nouvelle fonctionnalité, ni structuration particulière de la communauté, ni certification légale. Je comprends bien le point de vue des commerçants; un produit qu'ils voyaient comme gratuit devient payant, c'est une charge supplémentaire. Mais ils se trompaient juste sur la gratuité, ce logiciel était développé par des gens qui investissaient du temps et parfois même de l'argent. C'est juste que là, c'est une situation où le temps ne suffit pas et qu'il faut de l'argent.
Après, on peut discuter sur l'éthique de faire reposer sur les commerçants la collecte d'une taxe majeure pour les finances de l'État sans compensation particulière, mais ça n'est pas vraiment la question centrale.
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par Luc-Skywalker . Évalué à 2 (+0/-0).
Marrant, c'est le même ordre de grandeur que pour faire certifier un logiciel d'étude énergétique et environnemental dans le domaine du bâtiment:
Selon moi, logiquement, c'est l'éditeur du logiciel qui fait la démarche de certification.
… qui choisirait une solution basée sur du LL ?
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[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par arnaudus . Évalué à 4 (+1/-0).
Logiquement, ça devrait être à l'éditeur du logiciel de gérer la certification. Le LL est polymorphe, parfois ça peut être une entreprise qui développe le LL, auquel cas c'est elle qui payerait la certification, mais il y a probablement des LL de caisse qui sont développés sur un mode communautaire. Le plus simple serait alors que les utilisateurs du logiciel s'organisent pour partager les frais de certification, quitte à avoir l'exclusivité de la version certifiée (c'est à dire que le logiciel reste complètement libre, mais seuls ceux qui ont contribué ont accès au binaire certifié).
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par Luc-Skywalker . Évalué à 2 (+0/-0).
Honnêtement, je ne sais pas exactement ce qui fait un "logiciel de caisse". Par contre j'imagine que coiffeur n'a pas les mêmes besoins que le fleuriste.
=> je pense que c'est plutôt à une branche professionnelle de prendre le pb à bras le corps.
Sortir 10k€ par la fédération des boulangers par exemple pour avoir un truc qui soit bien carré, et dont toute la profession pourrait profiter, ça ne me paraît pas délirant.
(Mais laquelle ? Confédération nationale, la Fédération des entreprises de Boulangerie, ou la CPME.
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[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0).
o_O
enregistrer un paiement ;-) ça te permet de faire ta caisse en fin de journée
donc bon, gérer :
après en rajoutant des détails / interface avec d'autres éléments (ce n'est pas de la gestion de caisse en tant que tel):
bref c'est simple à la base et peut être générique. Après c'est toutes les fonctions et interfaces spécifiques autour qui compliquent la chose (mais la certification ne s'applique sans doute qu'à la fonction principale et non à toute la chaîne, sinon c'est sans fin)
et sinon, ya la caisse noire : une boîte où tu ne mets que du liquide ;-) (si on te paye en chèque ou carte, tu passes l'opération en caisse principale en "divers" :D).
le soir tu sors le total pour ton journal de caisse et tu connais ton chiffre d'affaire de la journée, tu fais la différence avec ce que tu avais en caisse au début, tu comptes ce qu'il y a en caisse et comme ça tu vois qu'il ne te manque pas de gros billets.
bref, pas besoin de le faire par confédération, trouver le PGCD correspondant à ce qu'il y a à certifier et c'est marre : tu ne vas pas certifier ton clavier, ton lecteur code-barres… sinon la balance pour la pesée c'est fait par ailleurs, la carte bleue idem…
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par Luc-Skywalker . Évalué à 3 (+1/-0).
Merci.
J'en ai profité pour lire le lien (DGFIP) posté par voltairine plus haut et que j'avais zappé. C'est plus clair à présent. Et surtout me voilà rassuré en ce qui concerne les assos.
ok. Donc, en supposant que les quelques solutions LL non certifiées actuelles répondent à ce PGCD, une campagne de financement participatif ne pourrait-elle pas faire l'affaire.
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[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0).
t'as loupé le commentaire de dzecniv< indiquant que c'est… 12 k€ / an :/
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par Luc-Skywalker . Évalué à 2 (+0/-0).
ah oui! argh :/ c'est pas pareil
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[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par arnaudus . Évalué à 3 (+0/-0).
Le problème avec le partage des coûts, ça n'est pas seulement que c'est une somme par branche professionnelle, c'est une somme par logiciel, et (il faudrait les détails de facturation des organismes certificateurs) par version du logiciel. Puisque si on publie une correction de bug, le binaire change, et en toute logique il faut que le nouveau binaire soit de nouveau certifié.
Si j'ai bien compris, la certification sert à garantir que le logiciel implémente bien un algo qui ne permet pas de revenir en arrière sur une transaction. Il y a donc quand même un peu de boulot de la part de l'organisme certificateur, qui doit, j'imagine, s'assurer de l'absence de backdoors ou équivalent. Ça n'empêche évidemment pas de ne pas déclarer les transactions en liquide, mais ça permet de s'assurer qu'on ne peut pas annuler des trucs le soir.
Sur ce sujet, il avait été évoqué il y a quelques années la possibilité de mettre en place une sorte de blockchain en ligne, qui permettrait de décharger les logiciels de la certification (puisqu'on pourrait certifier le mécanisme de blockchain, le client ne pourrait rien faire de particulier). Idéalement, la blockchain pourrait même être gérée par l'État, ce qui déchargerait les commerçants de l'obligation de certifier leurs logiciels, et ça n'entraverait pas le développement des logiciels. Je ne sais pas s'il y avait eu une suite à ça.
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par jyes . Évalué à 3 (+1/-0).
Je ne vois pas l’intérêt d’une blockchain si ce n’est pas distribué, mais oui l’état pourrait mettre en place un registre des transactions dont il garantirait l’inaltérabilité. Le problème d’une telle solution, centralisée ou via blockchain, c’est que certaines personnes souhaitent pouvoir utiliser leur caisse y compris quand leur connexion internet tombe en rade.
Cela dit, en local, sans connexion ni tiers certifiant, je ne vois pas non plus comment un algorithme peut garantir l’inaltérabilité. Il est toujours techniquement possible de revenir à une sauvegarde antérieure et de rejouer les transactions de manière sélective (quitte à tricher sur l’horloge). Pour empêcher ce genre de triche, je ne vois pas comment se passer d’un service ou un boîtier sur lequel le vendeur n’a pas le contrôle. Et si une telle solution est envisageable, alors je te rejoins sur le fait qu’il suffirait de certifier ce service ou ce matériel garant du registre des transactions, plutôt que tout le logiciel de caisse.
[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par arnaudus . Évalué à 5 (+2/-0).
Si tu hashes avec les transactions précédentes, disons que tu ne peux pas avoir la certitude que ton historique n'a pas été branché, mais tu as la certitude que la branche que tu as sous les yeux n'a pas été altérée. Si par exemple ce hash est imprimé sur les tickets de caisse, n'importe quel client qui est passé à la caisse après que tu aies forké a une preuve de la fraude sans le savoir, ça fait éventuellement beaucoup de preuves qui se balladent dans la nature.
Pour la sauvegarde, j'avais vu un truc sur un algo ingénieux pour les logiciels de caisse mais je ne me rappelle plus comment ça marche; ça repose évidemment sur le fait que le logiciel n'est pas complice (d'où l'histoire de la certification), mais en gros tu rehashes en écrasant ton historique avec les données du jour ou quelque chose comme ça.
# Ce qui est curieux .....
Posté par totof2000 . Évalué à 3 (+2/-1). Dernière modification le 18 juin 2025 à 00:02.
.. c'est qu'on ajoute et ajoute des contraintes sur les commerçants pour ne pas laisser filer le pognon (en leur faisant payer en plus de leurs taxes un logiciel - et c'est pas donné ) … mais le déficit continue de se creuser …
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par Voltairine . Évalué à 6 (+4/-0).
La fraude à la TVA représente environ 20 milliard € par an.
La certification des logiciel de caisse aura certainement un incidence mais de quel ordre ? Il existe de nombreuses manières de frauder dans ce domaine…
Le problème majeur de cette loi est que la certification soit faite par des sociétés privées et non par l'État !
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par ChocolatineFlying . Évalué à 8 (+7/-0).
la fraude a la tva ne concerne pas trop les absences de déclaration interne, mais plutôt les fameux carrousel tva entre les pays de l'ue
et la le logiciel de caisse certifié, ne sert absolument à rien
c'etait pour lutter à la base contre les annulations de transactions en liquide chez les commerçant.
plutot que mettre des amendes énorme au concepteur de caisse de l’époque, l’état leur donne un marché capté sans aucun scrupules
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par flagos . Évalué à 4 (+2/-0).
Oui enfin, ma femme était commerçante a l’époque. Je lui avais installe un openbravoPOS (logiciel libre comme son nom l'indique, d'origine espagnole il me semble). Tu fais comment pour mettre une amende a un éditeur de logiciel libre, tu demandes a Github de collecter les cartes d’identité ?
La seule chose qui l'avait empeche de frauder a l'epoque, c'etait la compta et les stocks qui vont forcement diverger si tu fraudes a une echelle significative.
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par Bruno (Mastodon) . Évalué à 5 (+4/-0).
Et l’honnêteté aussi, non ?
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par flagos . Évalué à 2 (+1/-1).
Disons que lorsque tu te paies 300 euros au mieux 4 mois par an, ton honnêteté est forcement mise a rude épreuve. il faut vraiment voir l’état des commercants aujourd'hui, c'est vraiment pitoyable. Ceux qui "réussissent" tirent meme pas un smic par mois, les autres passent la journée a tourner en rond a se demander comment faire pour avoir un salaire.
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par RoyalPanda . Évalué à 1 (+1/-1).
Sources ? Parce que ça ne semble pas être ça dans le tissu économique de ma ville ou « ceux qui réussissent » se taille même la part du lion (ce sont évidemment des propriétaires qui ne travaillent pas).
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par Voltairine . Évalué à 3 (+1/-0).
https://lechommerces.fr/combien-gagnent-les-commercants-independants-les-chiffres-devoiles/
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 7 (+5/-1). Dernière modification le 18 juin 2025 à 11:46.
Est-ce qu'un certain nombre de commerces dont on se demande s'ils ne sont pas là uniquement pour blanchir de l'argent tellement leur activité semble impossible à rentabiliser ne font pas chuter la moyenne ?
Dans ma petite ville, on a quand même :
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 6 (+3/-0). Dernière modification le 18 juin 2025 à 12:42.
Dans le genre blanchissement d'argent, il y a aussi les boutiques éphémères qui ouvrent sur des emplacements libres pendant quelques semaines, vendent des trucs improbables et disparaissent aussi vite.
Genre en ce moment par chez moi il y en a qui vendent des cartons Amazon "surprise". tu as le demi et le kilo. 15€ le kilo de merdes commandées sur amazon, supposément au hasard. Je ne vois pas bien qui achèterait ça et 2 semaines après l'ouverture ils ont encore des énormes piles de carton invendus dans le local.
J'imagine que c'est aussi totalement illégal parce que ça s'apparente à de la loterie.
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par arnaudus . Évalué à 5 (+2/-0).
D'après 60M de Consommateurs, ça n'est pas illégal:
https://www.60millions-mag.com/2024/04/26/colis-au-kilo-droles-de-surprises-et-vide-juridique-22939
La raison c'est que tu as ce que tu as acheté : un colis d'une certaine masse qui contient des articles inconnus, et que le vendeur ne connait pas non plus. C'est juste que la loi ne prévoit pas ce cas de figure, et que le consommateur a peu de droits à faire valoir, à part si le poids du colis ne correspond pas. Pas de garantie de conformité, pas de retours possibles, pas de recours en cas de produits dangereux ou contrefaits, pas de ticket de caisse qui liste les produits vendus, le vendeur échappe à la plupart des protections du consommateur. La loi n'empêche pas à un consommateur d'acheter quelque chose sans intérêt, et la transaction est assez claire.
À la limite, il y a peut-être un recours du style "publicité mensongère" si tu peux prouver que les articles que le vendeur utilise pour sa publicité (smartphones, etc) ne se retrouvent jamais dans les colis, mais ça n'est pas facile à prouver. Par exemple, Amazon ne revend les colis retournés que lorsque les articles ont une valeur faible qui ne justifie pas leur remise en entrepôt; tu es donc certain avec un colis Amazon de n'avoir que des babioles sans valeur. Mais comme tu retrouves des colis de tout un tas d'origines avec des politiques de retour différentes, ça reste très difficile de prouver que le vendeur sait que tu n'auras jamais d'objets de valeur dans les colis.
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par arnaudus . Évalué à 5 (+2/-0).
Bon, en réalité, quand on y pense, franchement, comment imaginer que le revendeur des colis ne fait pas un pré-tri pour mettre de côté les objets de valeur? C'est très facile, il suffit d'une petite machine à rayons X (ça coûte moins de 10k€ neuf, donc tombé du camion c'est très abordable et très rentable) et hop, comme par miracle les quelques articles qui ont une valeur de revente (livres, jouets de qualité, bidules électroniques…) se retrouvent sur le Bon Coin, et les colis vendus au poids ne contiennent que des merdouilles en plastique mou. Ce qu'il y a de marrant, c'est que je suis sûr que la valeur du colis diminue à chaque intermédiaire : le vendeur initial fait son tri (facile, il sait ce qu'il y a dans les colis retournés), puis le grossiste met de côté ce qu'il veut, puis les petits revendeurs font leur propre tri, et au final, le carton d'emballage a plus de valeur que l'intérieur des colis!
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 6 (+3/-0). Dernière modification le 18 juin 2025 à 11:51.
Ceux qui réussissent sont établis depuis combien de temps?
Mon observation est que ceux qui réussissent sont ceux qui ont pu créer une petit chaîne, pas les indépendants, et la plupart de ces chaines ont été établies il y a déjà quelques décennies.
L'exception serait peut-être les boulangers mais pour tout le reste il semble dur d'être indépendant contre les grandes enseignes et internet. C'est assez facile à comprendre, on est tellement informé de tout et en plus on peut comparer les prix. Quand on veut acheter quelque chose on est bien plus souvent déjà décidé sur une chose en particulier et un indépendant peut rarement avoir du stock de tout. Il y a 40 ans à moins de commander chez La Redoute on allait dans une boutique et on achetait ce qu'on trouvait de disponible.
Par chez moi il y a encore beaucoup d'indépendant, mais je vis aussi dans un coin où les gens continuent à vivre "à l'ancienne" et paient presque tout en cash. Mais quand une boutique ferme, elle est presque tout le temps remplacée par une boutique type aliexpress physique tenue par des chinois qui vendent un peu de tout (habits/decos/bricolage/papeterie/petite electronique/mini épicerie). J'imagine qu'ils ont eux un réseau qui le permet d'avoir des prêts d'argents en dehors des banque.
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 3 (+2/-2).
Ils pourraient suivre des cours d'informatique au lieu de tourner en rond !
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par arnaudus . Évalué à 7 (+4/-0).
La peur d'un redressement fiscal doit aussi compter :-)
La micro-fraude à la TVA diminue certainement, mais c'est une "culture" que ce genre de lois essayent de casser (on peut douter de l'efficacité, mais pas de l'intention). Certains commerces étaient (et sont peut être encore) totalement shootés à la fraude à la TVA, comme par exemple les cafés et débits de boisson. Ça pose des problèmes majeurs; déja il y a un manque à gagner pour l'État (et non, ça ne peut pas être mineur si ça représente une partie substantielle des revenus), ensuite, plus gravement peut-être, ça détruit la concurrence (il n'est plus possible d'être concurrentiel en respectant la loi, c'est hyper-problématique pour le pacte social). Et accessoirement, ça fait des grosses quantités de gens qui ont une retraite ridicule alors qu'ils gagnaient bien leur vie, et qu'ils n'attribuent pas au fait qu'ils ont toujours essayé de cotiser le moins possible (d'où montée des extrêmes, troubles sociaux, etc).
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par Luc-Skywalker . Évalué à 3 (+1/-0).
autre exemple: plusieurs organismes peuvent délivrer la certification RGE -valable 4 ans- (voir point 4), pourtant ils ne partagent même pas leurs bdd.
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par ... a little wood elfe . Évalué à 3 (+3/-1).
Et en parlant de fraude à la TVA et d'évolutions législatives discutables (au moins dans leur implémentation), je vous présente https://www.impots.gouv.fr/e-invoicing-la-facturation-eleectronique.
L'idée est d'obliger les entreprises à passer à la facture électronique avec envoi automatique en temps réel de la facture à l'administration. Cela concerne, pour le moment, uniquement les factures entre entreprises.
Je suppose que le but est d'éviter la fraude à la TVA justement. But fort louable, mais là où je vois un soucis c'est que tout cela ne passera pas par une plateforme gérée par l'administration mais par le recours à des prestataires privés (et certifiés).
Prestataire qui sera nécessairement d'une certaine taille, qu'il faudra donc rémunérer, je suppose pas par l'état mais par l'entreprise émettrice de la facture… On vas me dire que je vois le mal partout, mais on voudrait créer de nouvelles rentes pour une poignée d'acteurs privés que l'on ne s'y prendrait pas autrement…
Et par ailleurs vu la quantité d'informations qui vont passer par ce système, voila un endroit idéal pour faire de l'espionnage économique…
# Une exemple à travers OpenConcerto
Posté par Bruno (Mastodon) . Évalué à 5 (+4/-0).
Ci-après l'info de la société OpenConcerto qui arrête le développement de leur logiciel de caisse libre.
https://www.openconcerto.org/forum/viewtopic.php?f=2&t=3801
[^] # Re: Une exemple à travers OpenConcerto
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+1/-0).
Son patron en avait déjà touché deux mots ici : le prix de la certification est beaucoup trop élevé.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: Une exemple à travers OpenConcerto
Posté par dzecniv . Évalué à 3 (+1/-0).
Il dit que c'est 12 000 euros par an :S Je pensais que c'était un one-shot.
[^] # Re: Une exemple à travers OpenConcerto
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+2/-0). Dernière modification le 20 juin 2025 à 15:33.
Ou, tout au moins, un certificat valable plusieurs années, cinq ans par exemple. Mais là, ça n'est plus à la portée d'une petite structure.
Note que ces histoires de certification ont aussi posé pas mal de problèmes du côté des formateurs et formatrices indépendantes.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
# Allez Dolibarr
Posté par dzecniv . Évalué à 4 (+2/-0).
Dolibarr la prépare, en licence libre:
https://www.dolibarr.org/fr/dolibarr-et-la-loi-de-finance-2025.php
Ce qu'il faut retenir
[^] # Re: Allez Dolibarr
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+1/-0).
Tiens ce n'est pas ce que dit OpenConcerto. En même temps, vu que c'est tout nouveau, je comprends l'incertitude sur la durée.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: Allez Dolibarr
Posté par Luc-Skywalker . Évalué à 2 (+0/-0).
Je ne voudrais pas trop me hasarder, mais vu comme ça, de loin, c'est plutôt le législateur qui induit l'incertitude: il ne sait plus trop ou il habite et il suit le sens du vent. Charge aux autres de s'adapter …
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
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