L'urgence cette semaine (avant le Conseil des ministres européens est en effet de contacter les représentants français pour les convaincre de s'opposer au texte hyper-pro-brevets logiciels de la présidence irlandaise.
Comme indiqué sur http://kwiki.ffii.org/index.cgi?DemoParis0405Fr(...) les ministres français en charge du dossier sont :
- Patrick Devedjian, Ministre délégué à l'Industrie auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
- François D'Aubert, Ministre délégué à la Recherche auprès du Ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Contacter le premier ministre, ou mieux le président Chirac qui s'était engagé contre les brevets logiciels lors de la campagne de 2002 (cf. april), peut également être utile.
Tout de même, en général, le plus efficace pour interpeler un ministre est de faire appel à son député local pour qu'il pose une question au ministre concerné.
Encore une fois je vous renvoie sur http://kwiki.ffii.org/index.cgi?DemoParis0405Fr(...) pour tenter de faire basculer les représentants français de notre côté (bien que je sois en gros d'accord avec les arguments développés dans les commentaires à cet article, c'est plus urgent que de débattre du libéralisme ;)
Parce qu'elle n'est pas anti-démocratique puisque les négociateurs étaient des délégués de gouvernements élus démocratiquement.
Non, justement ! À ce stade les négociations au Conseil sont faites par le Groupe de travail "propriété intellectuelle (brevets)" qui est composé de membres siègeant dans les bureaux des brevets européens. Et là, ils essaient justement de soustraire le dossier au vote des ministres.
(sinon pour la petite histoire, les ministres ne sont pas élu démocratiquement non plus, mais nommé par le président|chef d'état|premier ministre|chancelier, etc. qui lui est élu.) Mais bon ça c'est du détail. L'important c'est que pour le moment ce sont ceux qui ont un intérêt dans la loi qui essaient de fixer les règles du jeu en éliminant tout opposition.
Tout à fait ! L'un des moyens pour un citoyen de faire pression sur un ministre est d'entrer en contact avec son député national, toujours plus accessible qu'un ministre, et de lui demander de poser une question lors de la scéance à l'assemblée nationale de questions au gouvernement.
Sinon tu as également raison, le combat peut maintenant se situer sur les 2 plans que tu cites, le second étant en effet plus mobilisteur, non seulement pour les politiques mais également pour la prise de conscience de nos concitoyens.
Les ministres en charge du dossier sont le ministre délégué à l'industrie (sûr) et celui délégué à la recherche (il me semble), anciennement Nicole Fontaine et Claudie Haigneré, maintenant il me semble que c'est Patrick Devedjian et François d'Aubert, ce qui n'est pas terrible du tout, Devedjian étant avocat il me semble.
Non. Clairement non. La GPL régit le droit d'auteur (copyright). Un des gros travaux, de la FSF par exemple, est d'expliquer clairement aux gens qu'il ne faut pas se laisser abuser par le fait que copyrights et brevets se retrouvent ensemble dans ce qu'on appelle la "Propriété intellectuelle", alors que ce sont des choses qui n'ont rien à voir. cf. les mots à ne pas employer sur http://www.gnu.org/philosophy/(...)
N'oublie pas qu'il s'agissait également de mobiliser des parlementaires européens (plus dans les confs que la manif, c'est vrai), le choix du mercredi est fonction de ça.
Il ne faut pas faire la fine bouche :-) Sur un sujet comme cela, mobiliser plus de 500 "informaticiens" venant de 25 pays européens, c'est plus que bien, je trouve. En tout cas cela satisfait totalement l'objectif qu'on s'était fixé à la ffii.
Et si en plus de manifester, pétitionner et faire les guignols (no troll please, c'est du 21e degré) dans la rue vous manquez d'idées pour agir, jetez un coup d'oeil à la page "Comment vous pouvez nous aider à mettre fin a l'inflation de brevets" : http://swpat.ffii.org/group/todo/(...)
À ce sujet, il est assez remarquable que Brad Smith, responsable des affaires juridiques de Microsoft, ait déclaré : « l'obligation faite à Microsoft de proposer à ses concurrents des "interfaces" permettant de dialoguer avec Windows est "un accord de licence obligatoire", qui viole "le copyright, les droits liés au brevet et le droit au secret des affaires ».
En effet, cela dénote que pour Microsoft, la brevetabilité des logiciels est d'ores et déjà un fait acquis, alors que -- il faut toujours le rappeler -- les brevets logiciels sont théoriquement toujours illégaux dans le droit positif européen. En pratique l'Office européen des brevets en a déjà accepté plus de 30 000 mais l'incertitude règne quant à leur applicabilité : soit nous arrivons à soutenir la position du Parlement européen et ces brevets seront invalidés, soit la position des multinationales de l'informatique (IBM, Microsoft, BSA), de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne l'emporte et il faut alors s'attendre à une vague de procès sur l'Europe, menée par les détenteurs de brevets, en énorme majorité étasuniens ou japonais.
Je vous encourage donc à rejoindre la manifestation à Bruxelles.
Arlene Mc Carthy (la rapporteuse de la directive, PS anglais) a même déclaré qu'elle n'avait jamais été autant « harcelée » dans sa vie de parlementaire.
Donc : lobbying, c'est quand un industriel invite un député dans un resto chic.
harcèlement : c'est quand des citoyen se mette à coincer un députer dans un couloir du parlement pour lui donner une analyse de la directive...
A la FFII ( http://swpat.ffii.org/(...) ) nous avons des débats depuis plusieurs semaines. En effet, plus nous avons de délai, plus nous pouvons mobiliser, c'est ce qui s'est passé le 24 septembre (le vote a été reporté 2 fois, fin juin et début septembre).
Le lobbying se fait aujourd'hui de la part de la Commission (donc pour les brevets logiciels), il est à peu près certain que si le Conseil se dépêchait de donner son avis, ce serait en supprimant tous les amendements vôtés par les députés interdisant de fait la brevetabilité du logciel (le groupe de travail sur la propriété intellectuelle, composé en fait de représentants des offices de brevets nationaux, a d'ailleurs donné son avis en déclarant inacceptables 42 des 64 amendements votés en plénière, je vous laisse devinez lesquels...).
En fait, le Conseil s'est vu proposé 2 alternatives, soit se dépêcher pour que le texte retourne en seconde lecture au parlement avant les élections de juin prochain (ce qui obligerait le Conseil à prendre une décision demain 27 novembre pour être dans les temps), soit attendre les élections. Il faut savoir qu'en seconde lecture, les députés ne peuvent présenter de nouveaux amendements (mais ils peuvent représenter ceux écartés par le Conseil) et qu'un amendement pour être accepté doit reccueillir plus de la moitié des voix. À noter également qu'après les élections, le texte revient en 1ère lecture.
On ne sait certes pas ce que cela peut donner avec les nouveaux députés élus. Mais ce qui est sûr c'est qu'un vote précipité aurait eu toutes les chances d'être en notre défaveur.
Ainsi, on s'est demandé à la FFII, comment demander du délai, ce qui n'est jamais très diplomatique dans une bataille... La position française rapportée par Coppé va donc dans notre sens. (aux dernières nouvelles il ne semble pas que le COnseil discute de la directive le 27 nov.).
Voilà, ne vous emballez donc pas, comme ce fut le cas dans les heures qui avaient suivi le vote du 24 septembre. Pour une fois, y a rien à reprocher au gouvernement français. Demandez-lui plutôt de revenir sur son projet de loi (au conseil des ministres la semaine dernière) sur la transposition française de l'EUCD (cf. http://eucd.info(...) ). Il est important de se mobiliser également sur ce front et je vous invite à contacter le député de votre circonscription...
Juste en passant, l'année prochaine, il y a au mois de juin l'élection du Parlement européen. Il s'agit de la seule instance européenne démocratiquement élue.
On peut être fier, aujourd'hui, de ce que nos représentants ont voté. Leur décision va clairement dans le sens de l'intérêt de la population, contre (magré) les pressions des pro-brevets, n'agissant (on a eu l'occasion de le démontrer et ça semble bien parti pour continuer) que pour leur propre intérêt (privé donc !).
Par contre, on peut s'interroger sur l'utilité d'aller aux urnes l'année prochaine, si le Conseil et la Commission reviennent sur la directive amendée par nos parlementaires ou s'ils tentent de retarder ou carrément d'annuler le vote en seconde lecture.
Il est intéressant de noter que ce débat, au début purement « technique » a déjà pu soulever des questions politico/philosophiques comme la privatisation des idées. Il est d'autant plus intéressant maintenant de voir qu'il stigmatise le fonctionnement balbutiant de la démocratie européenne.
C'est prévu dans les considérants de la directive amendée :
Amendement 95
Considérant 7 ter (nouveau)
(7 ter) Le Parlement européen a, à plusieurs reprises, demandé que l'Office européen des brevets révise ses règles de fonctionnement et que cet organisme soit contrôlé publiquement dans l'exercice de ses fonctions. À cet égard, il serait particulièrement opportun de remettre en cause la pratique qui amène l'Office européen des brevets à se rétribuer sur les brevets qu'il délivre, dans la mesure où cette pratique nuit au caractère public de l'institution. Dans sa résolution du 30 mars 2000 sur la décision de l'Office européen des brevets en ce qui concerne le brevet nº EP 695 351 délivré le 8 décembre 19991, le Parlement européen a demandé une révision des règles de fonctionnement de l'Office afin d'assurer un contrôle public de l'exercice de ses fonctions.
Ouais, faut quand même savoir que parmis ces « gens indépendants qui osent avoir des opinions à eux », siègent les députés du FN : Gollnisch, Lang, etc.
Il est intéressant de voir que dans ce débat, ces non inscrits (non recommendables ?) ont en général "bien" voté dans le sens anti-brevets, pour des raisons qui, à mon avis, plus protectionnistes que bonnes. Mais bon, leur vote est toujours bon à prendre
Ce qui m'a le plus gêné dans les réponses, c'est qu'il a été dit que la loi devait être la même dans le réel et le virtuel (sic) puis que la justice et la police pouvaient demander des infos aux FAI.
Franchement le plus intolérable, c'est que la police puisse intervenir sans mandat judiciaire. Je me trompe où dans la vie "réelle", il faut bien toujours un mandat de perquisition délivré par un juge ?
tous les partis se sont prononcés contre (avec des degrés de conviction différents bien sûr)
Juste une petite précision : certes de l'extrême gauche à l'extrême droite (et zut !), beaucoup de partis se sont prononcés contre la brevetabilité des logiciels, les principaux partis de la majorité actuelle sont eux plutôt favorables.
Démocratie Libérale (Madelin) : Brevets logiciels, des opinions divergentes existent au sein du mouvement. Les néo-libéralistes n'en sont pas à une contradiction près, les USA, patrie du libre-échange sont parfois les plus virulents protectionnistes ; de même DL, champion de la concurrence aime de temps en temps favoriser les monopoles !
Rassemblement pour la République (Chirac) : Des responsables sont favorables aux brevets logiciels. Le RPR/UMP mélange libéraux et gaullistes, difficile de s'entendre...
Union pour la Démocratie Française (Bayrou) : Pour les brevets logiciels. Et ceci malgré une position favorable pour les logiciels libres, l'important c'est d'être au milieu ;-)
Cap 21 (Lepage) / Chasse, Pêche, Nature et Tradition (St Josse) / Forum des Républicains Sociaux (Boutin) / Lutte Ouvrière (Laguiller) / Parti Radical de Gauche (Taubira) : Pas d'opinion connue. Ces gens là font de la politique, les brevets logiciels, ce n'est pas leur problème (et la privatisation des idées ?)
Front National (Le Pen) / Les verts (Mamère) / Ligue Communiste Révolutionnaire (Besancenot) / Mouvement des citoyens (Chevènement) / Mouvement National Républicain (Mègret) / Parti Communiste Français (Hue) / Parti des Travailleurs (Gluckstein) / Parti Socialiste (Jospin) : Opposition aux brevets logiciels. à des degré divers et pour des raisons encore plus diverses !
Depuis pas mal d'annees (~98) je suis assez sensibilise au pb. des brevets logiciels, tout d'abord en tant que developpeur. J'ai signe la petition eurolinux a l'epoque. Ensuite, de simple utilisateur de logiciels opensource, je suis devenu un fervent convaincu de la philosophie des logiciels libres. Celle-ci a rejoint par ailleurs mes convictions politiques et sociales tournees vers l'altermondialisme (attac, etc.).
Puis je me suis trouve face a un pb. dans la PME pour qui je bosse actuellement lorsqu'elle a depose un premier brevet (2001), j'en ai parle un peu au sein de ma boite et a chaque fois on me repondait les arguments que je presente dans cet article. J'ai eu beau consulter plein d'ecrits sur le sujet, envoyer des mails aux responsables d'eurolinux, je n'ai jamais su vraiment ce qu'on pouvait repondre a ceux qui disent toujours "il faut proteger nos inventions, attirer les investisseurs..."
Au debut de cet annee, alors que ma boite deposait son 3eme ou 4eme brevet, le type de la boite d'avocats qui redigent les brevets dans ma PME est venu faire une (heu... La) presentation habituelle vantant tous les bienfaits des brevets logiciels. En reponse a ca j'ai prepare une presentation http://gibuskro.lautre.net/patents/(...) . C'etait au depart destine a un usage interne dans ma boite mais on ne m'a pas autorise a le faire : "oui les brevets logiciels, c'est une guerre de religion, pas de ca ici, on n'aurait pas du faire la premiere presentation par l'avocat", "on est pas une entreprise auto-geree, ou va-t-on si tout le monde donne son avis sur tout ?", voila le type de reponse qu'on m'a donne !
Du coup je me suis dit, tant pis pour ma boite, je fais mon taf, ils me payent et pour le reste il y a des gens plus intelligents qui trouveront un interet...
Et voila comment j'en suis arrive a rediger cet article, dont l'ecriture a ete un peu acceleree a la fin par la dead-line du 30 juin (finalement repoussee). Qui plus est, l'article s'inscrit deliberement dans une demarche cherchant a comprendre les enjeux politiques / ethiques / philosophiques de l'informatique, de "l'ere numerique", du "capitalisme informationnel", appelons ca comme on veut... Je ne cache pas mes opinions politiques : altermondialistes et anticapitalistes (euphemisme ? en tout cas je ne suis pour le moment que sympatisant, encarte nulle part) et je reste persuade que le combat contre les brevets, l'EUCD, (liste a completer helas) et la philosophie free software rejoignent ces opinions...
Voila :-)
PS: desole pour les accents, j'ai du migrer temporairement sur un qwerty ;-)
ok je corrige ce soir ou demain, merci pour cette relecture.
sur les lobbies, il me semble avoir plusieurs fois trouve (arrrg je suis sur un qwerty en ce moment !) la definition comme quoi il s'agissait d'un groupe de pression minoritaire defandant avant tout ses propres interets, s'il arrivent que ceux-ci correspondent aux interets de la collectivite (comme 60 million de consommateurs si tu le dis), ce n'est pas en tout cas pas leur motivation. cf. http://www.freescape.eu.org/eclat/2partie/Queau/queau.html(...) par exemple.
tu prefererais voir le 4.4 ou ? (ou ne pas le voir d'ailleur, c'est un autre choix)
l'imitation favorisant les standards est typiquement le resultats des "effets positifs de reseau" decrits dans "information rules"...
tu as raison pour la biblio, je la rajouterai. j'avoue que si elle n'est pas deja presente, c'est du a mon ignorance de BibTeX... sinon swpat.ffii.org etant (entre autre) un portail vers une masse enorme de documents, c'est vrai que j'ai eu du mal a ne pas le citer partout
[^] # Re: Ecrire au premier ministre :
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 6.
Comme indiqué sur http://kwiki.ffii.org/index.cgi?DemoParis0405Fr(...) les ministres français en charge du dossier sont :
- Patrick Devedjian, Ministre délégué à l'Industrie auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
- François D'Aubert, Ministre délégué à la Recherche auprès du Ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Contacter le premier ministre, ou mieux le président Chirac qui s'était engagé contre les brevets logiciels lors de la campagne de 2002 (cf. april), peut également être utile.
Tout de même, en général, le plus efficace pour interpeler un ministre est de faire appel à son député local pour qu'il pose une question au ministre concerné.
Encore une fois je vous renvoie sur http://kwiki.ffii.org/index.cgi?DemoParis0405Fr(...) pour tenter de faire basculer les représentants français de notre côté (bien que je sois en gros d'accord avec les arguments développés dans les commentaires à cet article, c'est plus urgent que de débattre du libéralisme ;)
[^] # Re: sur phrase d'intro ...
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 2.
[^] # Re: sur phrase d'intro ...
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 5.
Non, justement ! À ce stade les négociations au Conseil sont faites par le Groupe de travail "propriété intellectuelle (brevets)" qui est composé de membres siègeant dans les bureaux des brevets européens. Et là, ils essaient justement de soustraire le dossier au vote des ministres.
(sinon pour la petite histoire, les ministres ne sont pas élu démocratiquement non plus, mais nommé par le président|chef d'état|premier ministre|chancelier, etc. qui lui est élu.) Mais bon ça c'est du détail. L'important c'est que pour le moment ce sont ceux qui ont un intérêt dans la loi qui essaient de fixer les règles du jeu en éliminant tout opposition.
[^] # Re: A qui s'adresser ?
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 7.
Voir http://kwiki.ffii.org/?DemoParis0405Fr(...) pour toutes les coordonées des gens à qui écrire
Voir http://kwiki.ffii.org/SwpatxatraFr(...) pour les lettres
Voir http://kwiki.ffii.org/FfiiprojEn(...) pour savoir comment aider
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels. Évalué à 4.
Sinon tu as également raison, le combat peut maintenant se situer sur les 2 plans que tu cites, le second étant en effet plus mobilisteur, non seulement pour les politiques mais également pour la prise de conscience de nos concitoyens.
Les ministres en charge du dossier sont le ministre délégué à l'industrie (sûr) et celui délégué à la recherche (il me semble), anciennement Nicole Fontaine et Claudie Haigneré, maintenant il me semble que c'est Patrick Devedjian et François d'Aubert, ce qui n'est pas terrible du tout, Devedjian étant avocat il me semble.
Par ailleurs, le lobbying des candidats aux élections de juin commence à s'organiser à la ffii, cd. http://kwiki.ffii.org/index.cgi?MepdbEn(...)
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
De plus dans les semaines qui viennent, des conférences sont prévues en Slovénie (Ljubljana) voir http://plone.ffii.org/events/2004/ljub04/(...) et en Pologne (Varsovie) voir http://plone.ffii.org/events/2004/wars05/(...)
[^] # Re: Liste des entreprises pro-brevet
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels. Évalué à 2.
[^] # Re: On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels. Évalué à 2.
[^] # Re: Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14 Avril 2004 à Bruxelles
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14 Avril 2004 à Bruxelles. Évalué à 1.
[^] # Re: Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14/04/2004 à Bruxelles
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14 Avril 2004 à Bruxelles. Évalué à 3.
[^] # Re: ...
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14 Avril 2004 à Bruxelles. Évalué à 2.
Une des choses les plus urgentes à faire est d'écrire à vos députés (européens mais aussi nationaux puisque chaque pays membres duConseil des ministres de l'UE est responsable devant le parlement de son pays). Vous pouvez trouver des conseils, consignes et un modèle de lettre ici : http://gibuskro.lautre.net/informatology/ffii/bxl040414_mepltr.html(...) (miroir de http://plone.ffii.org/events/2004/bxl04/fr/mepltr(...) )
[^] # Re: Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14/04/2004 à Bruxelles
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14 Avril 2004 à Bruxelles. Évalué à 2.
[^] # Re: Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14/04/2004 à Bruxelles
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14 Avril 2004 à Bruxelles. Évalué à 1.
Voir également la page http://gibuskro.lautre.net/informatology/(...)
[^] # Re: Faire de la pub aux députés...
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14 Avril 2004 à Bruxelles. Évalué à 1.
Pensez-y au moment de voter pour renouveler le Parlement européen en juin.
[^] # Re: Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14/04/2004 à Bruxelles
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14 Avril 2004 à Bruxelles. Évalué à 4.
En effet, cela dénote que pour Microsoft, la brevetabilité des logiciels est d'ores et déjà un fait acquis, alors que -- il faut toujours le rappeler -- les brevets logiciels sont théoriquement toujours illégaux dans le droit positif européen. En pratique l'Office européen des brevets en a déjà accepté plus de 30 000 mais l'incertitude règne quant à leur applicabilité : soit nous arrivons à soutenir la position du Parlement européen et ces brevets seront invalidés, soit la position des multinationales de l'informatique (IBM, Microsoft, BSA), de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne l'emporte et il faut alors s'attendre à une vague de procès sur l'Europe, menée par les détenteurs de brevets, en énorme majorité étasuniens ou japonais.
Je vous encourage donc à rejoindre la manifestation à Bruxelles.
[^] # Re: deux anecdotes sur les brevets vu par les entreprises
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la France demande un délai. Évalué à 7.
Donc : lobbying, c'est quand un industriel invite un député dans un resto chic.
harcèlement : c'est quand des citoyen se mette à coincer un députer dans un couloir du parlement pour lui donner une analyse de la directive...
[^] # Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la France demande un délai. Évalué à 9.
A la FFII ( http://swpat.ffii.org/(...) ) nous avons des débats depuis plusieurs semaines. En effet, plus nous avons de délai, plus nous pouvons mobiliser, c'est ce qui s'est passé le 24 septembre (le vote a été reporté 2 fois, fin juin et début septembre).
Le lobbying se fait aujourd'hui de la part de la Commission (donc pour les brevets logiciels), il est à peu près certain que si le Conseil se dépêchait de donner son avis, ce serait en supprimant tous les amendements vôtés par les députés interdisant de fait la brevetabilité du logciel (le groupe de travail sur la propriété intellectuelle, composé en fait de représentants des offices de brevets nationaux, a d'ailleurs donné son avis en déclarant inacceptables 42 des 64 amendements votés en plénière, je vous laisse devinez lesquels...).
En fait, le Conseil s'est vu proposé 2 alternatives, soit se dépêcher pour que le texte retourne en seconde lecture au parlement avant les élections de juin prochain (ce qui obligerait le Conseil à prendre une décision demain 27 novembre pour être dans les temps), soit attendre les élections. Il faut savoir qu'en seconde lecture, les députés ne peuvent présenter de nouveaux amendements (mais ils peuvent représenter ceux écartés par le Conseil) et qu'un amendement pour être accepté doit reccueillir plus de la moitié des voix. À noter également qu'après les élections, le texte revient en 1ère lecture.
On ne sait certes pas ce que cela peut donner avec les nouveaux députés élus. Mais ce qui est sûr c'est qu'un vote précipité aurait eu toutes les chances d'être en notre défaveur.
Ainsi, on s'est demandé à la FFII, comment demander du délai, ce qui n'est jamais très diplomatique dans une bataille... La position française rapportée par Coppé va donc dans notre sens. (aux dernières nouvelles il ne semble pas que le COnseil discute de la directive le 27 nov.).
Voilà, ne vous emballez donc pas, comme ce fut le cas dans les heures qui avaient suivi le vote du 24 septembre. Pour une fois, y a rien à reprocher au gouvernement français. Demandez-lui plutôt de revenir sur son projet de loi (au conseil des ministres la semaine dernière) sur la transposition française de l'EUCD (cf. http://eucd.info(...) ). Il est important de se mobiliser également sur ce front et je vous invite à contacter le député de votre circonscription...
# Où va l'Europe ?
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les pro-brevets préparent la riposte. Évalué à 5.
On peut être fier, aujourd'hui, de ce que nos représentants ont voté. Leur décision va clairement dans le sens de l'intérêt de la population, contre (magré) les pressions des pro-brevets, n'agissant (on a eu l'occasion de le démontrer et ça semble bien parti pour continuer) que pour leur propre intérêt (privé donc !).
Par contre, on peut s'interroger sur l'utilité d'aller aux urnes l'année prochaine, si le Conseil et la Commission reviennent sur la directive amendée par nos parlementaires ou s'ils tentent de retarder ou carrément d'annuler le vote en seconde lecture.
Il est intéressant de noter que ce débat, au début purement « technique » a déjà pu soulever des questions politico/philosophiques comme la privatisation des idées. Il est d'autant plus intéressant maintenant de voir qu'il stigmatise le fonctionnement balbutiant de la démocratie européenne.
[^] # Re: Et maintenant SUS à l'OEB !
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 1.
Amendement 95
Considérant 7 ter (nouveau)
(7 ter) Le Parlement européen a, à plusieurs reprises, demandé que l'Office européen des brevets révise ses règles de fonctionnement et que cet organisme soit contrôlé publiquement dans l'exercice de ses fonctions. À cet égard, il serait particulièrement opportun de remettre en cause la pratique qui amène l'Office européen des brevets à se rétribuer sur les brevets qu'il délivre, dans la mesure où cette pratique nuit au caractère public de l'institution. Dans sa résolution du 30 mars 2000 sur la décision de l'Office européen des brevets en ce qui concerne le brevet nº EP 695 351 délivré le 8 décembre 19991, le Parlement européen a demandé une révision des règles de fonctionnement de l'Office afin d'assurer un contrôle public de l'exercice de ses fonctions.
[^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 1.
Il est intéressant de voir que dans ce débat, ces non inscrits (non recommendables ?) ont en général "bien" voté dans le sens anti-brevets, pour des raisons qui, à mon avis, plus protectionnistes que bonnes. Mais bon, leur vote est toujours bon à prendre
[^] # Re: Débat sur le « contrôle » d'Internet ce soir sur France Inter
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Débat sur le « contrôle » d'Internet ce soir sur France Inter. Évalué à 1.
Franchement le plus intolérable, c'est que la police puisse intervenir sans mandat judiciaire. Je me trompe où dans la vie "réelle", il faut bien toujours un mandat de perquisition délivré par un juge ?
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche La face non patente des brevets logiciels. Évalué à 1.
Juste une petite précision : certes de l'extrême gauche à l'extrême droite (et zut !), beaucoup de partis se sont prononcés contre la brevetabilité des logiciels, les principaux partis de la majorité actuelle sont eux plutôt favorables.
cf. http://www.linuxfr-france.org.invalid/~cphil/election2002.html(...) :
PS: les commentaires n'engagent que moi...
[^] # Re: Félicitations
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche La face non patente des brevets logiciels. Évalué à 1.
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche La face non patente des brevets logiciels. Évalué à 6.
Depuis pas mal d'annees (~98) je suis assez sensibilise au pb. des brevets logiciels, tout d'abord en tant que developpeur. J'ai signe la petition eurolinux a l'epoque. Ensuite, de simple utilisateur de logiciels opensource, je suis devenu un fervent convaincu de la philosophie des logiciels libres. Celle-ci a rejoint par ailleurs mes convictions politiques et sociales tournees vers l'altermondialisme (attac, etc.).
Puis je me suis trouve face a un pb. dans la PME pour qui je bosse actuellement lorsqu'elle a depose un premier brevet (2001), j'en ai parle un peu au sein de ma boite et a chaque fois on me repondait les arguments que je presente dans cet article. J'ai eu beau consulter plein d'ecrits sur le sujet, envoyer des mails aux responsables d'eurolinux, je n'ai jamais su vraiment ce qu'on pouvait repondre a ceux qui disent toujours "il faut proteger nos inventions, attirer les investisseurs..."
Au debut de cet annee, alors que ma boite deposait son 3eme ou 4eme brevet, le type de la boite d'avocats qui redigent les brevets dans ma PME est venu faire une (heu... La) presentation habituelle vantant tous les bienfaits des brevets logiciels. En reponse a ca j'ai prepare une presentation http://gibuskro.lautre.net/patents/(...) . C'etait au depart destine a un usage interne dans ma boite mais on ne m'a pas autorise a le faire : "oui les brevets logiciels, c'est une guerre de religion, pas de ca ici, on n'aurait pas du faire la premiere presentation par l'avocat", "on est pas une entreprise auto-geree, ou va-t-on si tout le monde donne son avis sur tout ?", voila le type de reponse qu'on m'a donne !
Du coup je me suis dit, tant pis pour ma boite, je fais mon taf, ils me payent et pour le reste il y a des gens plus intelligents qui trouveront un interet...
Et voila comment j'en suis arrive a rediger cet article, dont l'ecriture a ete un peu acceleree a la fin par la dead-line du 30 juin (finalement repoussee). Qui plus est, l'article s'inscrit deliberement dans une demarche cherchant a comprendre les enjeux politiques / ethiques / philosophiques de l'informatique, de "l'ere numerique", du "capitalisme informationnel", appelons ca comme on veut... Je ne cache pas mes opinions politiques : altermondialistes et anticapitalistes (euphemisme ? en tout cas je ne suis pour le moment que sympatisant, encarte nulle part) et je reste persuade que le combat contre les brevets, l'EUCD, (liste a completer helas) et la philosophie free software rejoignent ces opinions...
Voila :-)
PS: desole pour les accents, j'ai du migrer temporairement sur un qwerty ;-)
[^] # Re: Quelques remarques et corrections
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche La face non patente des brevets logiciels. Évalué à 1.
sur les lobbies, il me semble avoir plusieurs fois trouve (arrrg je suis sur un qwerty en ce moment !) la definition comme quoi il s'agissait d'un groupe de pression minoritaire defandant avant tout ses propres interets, s'il arrivent que ceux-ci correspondent aux interets de la collectivite (comme 60 million de consommateurs si tu le dis), ce n'est pas en tout cas pas leur motivation. cf. http://www.freescape.eu.org/eclat/2partie/Queau/queau.html(...) par exemple.
tu prefererais voir le 4.4 ou ? (ou ne pas le voir d'ailleur, c'est un autre choix)
l'imitation favorisant les standards est typiquement le resultats des "effets positifs de reseau" decrits dans "information rules"...
tu as raison pour la biblio, je la rajouterai. j'avoue que si elle n'est pas deja presente, c'est du a mon ignorance de BibTeX... sinon swpat.ffii.org etant (entre autre) un portail vers une masse enorme de documents, c'est vrai que j'ai eu du mal a ne pas le citer partout