L'ADULLACT prend position sur les brevets logiciels en Europe

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22
juin
2005
Technologie
À quinze jour à peine du vote décisif du Parlement Européen sur la "directive C2I" (introduction des brevets logiciels en droit européen), l'ADULLACT (Association des Utilisateurs de Logiciels Libres dans les Administrations et les Collectivités Territoriales) vient de rendre publique une lettre à ses adhérents dans laquelle elle exprime ses plus vives inquiétudes pour l'avenir de de l'administration électronique en Europe dans le contexte présenté par la position commune de la Commission Européenne et du Conseil.

On peut en effet légitimement se demander s'il est simplement raisonnable du point de vue de l'intérêt public d'encourager la création de services en ligne à destination des citoyens au vu des incertitudes juridiques qu'introduirait l'adoption du texte actuellement soumis au vote du Parlement en seconde et dernière lecture avant adoption définitive par l'Union Européenne, puisque cela reviendrait à exposer le principe même de communication de documents publics à des revendications pécuniaires devenant légitimes de la part d'acteurs internationaux du secteur concurrentiel.

Les publications néerlandaises sont rendues librement accessibles en ligne

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12
mai
2005
Technologie
Selon un article récent de "The Register", l'expérience DARE, visant à publier en ligne les travaux de recherche réalisés par l'ensemble des universités néerlandaises, initialement ouverte à titre expérimental pour un an, est désormais définitivement ouverte au public.

À ce jour, cette initiative semble être la plus audacieuse menée à l'échelle d'une nation, et témoigne du fort engagement des chercheurs néerlandais dans les idéaux de partage de la connaissance et de l'extension du savoir humain qui sont aussi, souvent, ceux des partisans du logiciel libre.

À l'heure où l'on débat, parfois depuis deux ans en France et en Europe de la place de la recherche, souhaitons que cet exemple suscite quelques vocations.

Journal Brevets: le ministre Verwilghen répond au Parlement belge

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23
mar.
2005
Selon le texte :

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf%5C51%5Cic538.pdf(...)

(page 18 et surtout 19)

Le Ministre déclare ici que l'article 3.8 du règlement intérieur du conseil a été respecté, mais sans pour autant se prononcer sur la nature exacte des évènements qui ont eu lieu.

Il précise cependant que "ni le Président, ni les pays qui voulaient une discussion sur le point B" n'ont souhaité que le sujet soit reporté à une autre date, comme l'imposait selon lui une règle dont il n'a pas (…)

Sortie sous Creative Commons Share-Alike de Linux Device Drivers 3ème édition

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6
mar.
2005
Noyau
O'Reilly annonce la sortie de la 3ème édition de son ouvrage de référence pour la programmation de pilotes de périphérique pour Linux, Linux Device Drivers. Cet ouvrage est édité sous licence Creative Commons Attribution & Share-Alike. Elle permet la reproduction et la redistribution de tout ou partie de l'ouvrage et de versions modifiées de celui-ci, sous réserve de mention explicite de l'origine du texte reproduit, et que la création qui en résulte soit elle-même sous cette licence.

Journal Brevets: lettre de la FFII au Conseil de l'Europe

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13
mar.
2005
La FFII s'interroge ( http://wiki.ffii.org/LtrFfiiCons050308Fr(...) ) au sujet du respect ou du non-respect des règles de droit régissant le fonctionnement du Conseil de l'Europe lors de la séance du "Conseil Concurrence" du 7 mars 2005.

C'est en effet au cours de cette séance réputée publique, rassemblant les représentants des états membres de l'Union Européenne, qu'a été adoptée la position commune de l'Europe légalisant de fait les pratiques de l'Office Européen des Brevets.

Certains commentateurs, parmi le Professeur Lawrence Lessig ( (…)

Journal Le retour des brevets logiciels

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17
jan.
2006
Interrogé par le journal ZDNet ( http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39303(...) ), le représentant autorisé du commissaire européen Charlie Mc Greevy estime que l'initiative de la Commission Européenne relative au brevet communautaire pourrait concerner des brevets logiciels.

A l'heure où, malgré un évident changement de majorité au Parlement Européen, la Commission repropose au Parlement Européen une proposition de directive relative à la libéralisation des services portuaires, pourtant rejetée en conciliation sous la législature précédente, on peut s'interroger sur la capacité effective de la Commission (…)