cf : http://europa.eu.int/idabc/en/document/2623/5585#eupl(...)
et encore une nouvelle licence
celle ci est en v0.01.
je n'ai pas eu le temps (et je n'ai pas les capacités) de l'analyser et de voir notamment si elle est compatible GPL
A priori, d'après les commentaires d'introduction, leur but est de faire une licence compatible avec le droit européen.
Au passage, on peut noter sur cette page que leur documents sont disponibles en pdf ou au format OpenOffice.
alors ? effet de mode ou conséquence (…)
Journal une licence libre européenne
25
août
2005