Je n'ai pas bien compris où est le préjudice dans le sens que la villa a été louée. C'est pas comme s'ils avaient sauté la barrière et squatté une propriété pour tourner un clip dans la piscine.
Si j'ai bien compris il s'agit d'une maison d'architecte et la propriété intellectuelle couvre ce genre de chose : tu ne peux pas diffuser des photos et des vidéos avec des œuvres architecturales comme tu veux (en gros s'il y a du commercial derrière tu dois payer des sous à l'architecte).
Elle, elle argue de son (énorme au vu de la somme demandée) préjudice personnel d'être dérangée par les touristes qu'attire cette maison qu'elle loue. J'ai mauvais esprit donc je ne dirais pas ce que je pense de la procédure, en gros pas du bien.
La somme exigée est clairement déraisonnable. Par contre je pense que le litige est quand même recevable, juridiquement ET moralement. Le contrat de location était probablement à vocation touristique. Son utilisation pour un tournage doit violer une ou deux clauses et donc ouvre droit à une compensation financière.
Perso si je loue mon chez moi à des touristes, j’ai pas envie de découvrir qu’il est maintenant visible par des millions de personnes inconnues. Outre la gêne des « pèlerins », ça peut attirer des cambrioleurs en leur donnant gratuitement des informations utiles sur la configuration de la maison.
Pareil si je venais à découvrir qu’un tournage porno à eu lieu. Je n’irai plus jamais dans mon lit avec la même sérénité : c’est pour ça que l’usage du bien est généralement précisé dans un contrat de location.
Même le HLM le plus laid du quartier est une œuvre d'art dont l'architecte (le Maître de l’œuvre) possède la propriété intellectuelle et artistique .
Celui (le Maître de l'Ouvrage) qui paye pour le boulot de l'artiste doit à priori négocier les conditions de l'exploitation de l’œuvre avec son créateur.
« Nous voulions évoquer l’ancrage local depuis « La Nuit étoilée » de Van Gogh à l’émergence des blocs rocheux des Alpilles.»
Frank Gehry about The Tower
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
# préjudice
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 3 (+1/-1).
Je n'ai pas bien compris où est le préjudice dans le sens que la villa a été louée. C'est pas comme s'ils avaient sauté la barrière et squatté une propriété pour tourner un clip dans la piscine.
[^] # Re: préjudice
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2 (+0/-1).
J'ai surtout compris que la personne réclamait une énorme compensation pour ce qu'elle affirme être un préjudice.
Cela dit, il me semble que le droit de la propriété intellectuelle s'applique ici.
Je n’ai aucun avis sur systemd
[^] # Re: préjudice
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 3 (+0/-0).
Sur une propriété? J'aimerais bien voir l'extrait de loi.
[^] # Re: préjudice
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+0/-0).
Si j'ai bien compris il s'agit d'une maison d'architecte et la propriété intellectuelle couvre ce genre de chose : tu ne peux pas diffuser des photos et des vidéos avec des œuvres architecturales comme tu veux (en gros s'il y a du commercial derrière tu dois payer des sous à l'architecte).
Je n’ai aucun avis sur systemd
[^] # Re: préjudice
Posté par François Chaix (Mastodon) . Évalué à 2 (+1/-0).
Oui mais du coup si c'est le cas, les sous iront à l'archi, et pas à la nana, non ?
🎃 Si Macron dissout il lui arrivera ce qui est arrivé à Chirac 🎃
[^] # Re: préjudice
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+0/-0).
Ben :-)
Elle, elle argue de son (énorme au vu de la somme demandée) préjudice personnel d'être dérangée par les touristes qu'attire cette maison qu'elle loue. J'ai mauvais esprit donc je ne dirais pas ce que je pense de la procédure, en gros pas du bien.
Je n’ai aucun avis sur systemd
[^] # Re: préjudice
Posté par Dring . Évalué à 8 (+6/-0).
La somme exigée est clairement déraisonnable. Par contre je pense que le litige est quand même recevable, juridiquement ET moralement. Le contrat de location était probablement à vocation touristique. Son utilisation pour un tournage doit violer une ou deux clauses et donc ouvre droit à une compensation financière.
Perso si je loue mon chez moi à des touristes, j’ai pas envie de découvrir qu’il est maintenant visible par des millions de personnes inconnues. Outre la gêne des « pèlerins », ça peut attirer des cambrioleurs en leur donnant gratuitement des informations utiles sur la configuration de la maison.
Pareil si je venais à découvrir qu’un tournage porno à eu lieu. Je n’irai plus jamais dans mon lit avec la même sérénité : c’est pour ça que l’usage du bien est généralement précisé dans un contrat de location.
[^] # Re: préjudice
Posté par Luc-Skywalker . Évalué à 4 (+2/-0).
Même le HLM le plus laid du quartier est une œuvre d'art dont l'architecte (le Maître de l’œuvre) possède la propriété intellectuelle et artistique .
Celui (le Maître de l'Ouvrage) qui paye pour le boulot de l'artiste doit à priori négocier les conditions de l'exploitation de l’œuvre avec son créateur.
Un rapide tour sur le site de ville d'Arles au sujet de la fondation LUMA pour illustrer mon propos:
J'ai publié sur LinuxFr une image piquée ici: https://batinfo.com/
« Nous voulions évoquer l’ancrage local depuis « La Nuit étoilée » de Van Gogh à l’émergence des blocs rocheux des Alpilles.»
Frank Gehry about The Tower
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
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