J'ais suivis les premiers débats sur la chaine public sénat. Le projet de loi est en procédure d'urgence et il est donc directement passé en lecture au sénat
Pour rappel, vous pouvez consulter ce projet et ses amendements directement sur le site du sénat à cette adresse :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-405.html
Premier bilan, à par le groupe CRC, personne n'a semblé se préoccuper du fait que l'internaute sera présumé coupable et que ce sera à lui de prouver qu'il a bien sécurisé (…)
Journal Projet de loi HADOPI
30
oct.
2008
