Si les entreprises contribuent aux logiciels libres c'est qu'elles ont quelque chose à gagner.
Par exemple :
* S'affranchir d'une solution qui ne répond pas à leur besoin en développant sa propre solution.
* Fédérer une communauté qui apporte(ra) des contributions en terme de codes et/ou de notoriété.
Tant que les entreprises y auront un intérêt, elles contribueront au libre. Et si elles viennent à arrêter leur contribution aux projets et bien alors il sera toujours possible, comme dit précédemment, de les poursuivre à travers des forks si la communauté du libre l'estime nécessaire avec ou non la participation d'autres entités en support.
S'ils voulaient éviter de mélanger les genres, il n'aurait pas pris des emblèmes de pirate comme illustration de l'exposition : le drapeau noir, les sabres et la tête de mort.
La contrefaçon n'a rien à voir avec la piraterie. Certes, certains pirates se sont illustrés en créant de la fausse monnaie mais ce n'est pas l'activité qui les définit le mieux.
En droit pénal français, un acte de piraterie est « le fait de s'emparer ou de prendre le contrôle par violence ou menace de violence d'un aéronef, d'un navire ou de tout autre moyen de transport à bord desquels des personnes ont pris place, ainsi que d'une plate-forme fixe située sur le plateau continental » (Article L.224-6).
On voit bien que la contrefaçon n'est que faiblement lié à l'idée du pirate mais pour autant ça ne gêne pas l'INPI de mélanger les genres …
Je ne ferai pas de généralités, sachant que dans un contrat, une des parties ou un juge peut estimer qu'il existe des clauses abusives (ce qui n'est selon moi pas le cas des licences libres que je connais).
Concernant précisément la GPL, le non respect de la GPL indique que ça met fin aux droits précédemment octroyés. Le non respect n'annule donc pas le contrat mais y met un terme. Ainsi l'utilisateur n'a plus de droits mais pour autant il ne peut pas être accusé de contrefaçon pour la période couverte par la licence.
Par contre toutes les actions entreprises de distribution ou de modification, sans licence, sont des actes contrefaçon dès lors que l'utilisateur n'est pas ou plus autorisé par l'auteur initial.
Le souci principal réside dans le flou qui encadre l'accord de licence et sa rupture car il n'y a pas de formalisation des actes de contraction et d'annulation.
Il me semble qu'il y a une notion qui n'est pas abordé et qui est le cœur du désaccord : L'acceptation de la licence.
Si la licence a été préalablement accepté, alors des droits ont été accordé à l'utilisateur et on ne parle alors pas de contrefaçon mais de non respect de la licence.
Par contre si la licence n'est pas accepté, alors aucun droit n'a été attribué à l'utilisateur et il y a une contrefaçon.
Le problème dans l'usage de la licence GPL et, plus généralement, du gauche d'auteur est que la licence est un contrat qui n'est pas formalisé par une signature ou un enregistrement quelconque. L'acceptation de ces licences n'est donc pas connu, seul le non respect du droit peut être démontré.
Si le fautif reconnaît alors avoir accepté dès le début le contrat de licence, le problème se pose alors de son non-respect.
Si le fautif dément toute acceptation de la licence, il est alors possible de lui opposer un délit de contrefaçon car aucun droit d'usage ne lui a été accordé.
« Pas possible ? »
Tu as lu des déclarations qui te font dire que cela ne sera pas possible ?
Il faut bien avoir conscience que ce qui a été révélé hier par l'ARCEP, c'est le minimum auquel s'engage Free Mobile au lancement de son offre.
Alors pourquoi pas la vente d'une carte SIM en réception d'appel seulement.
Probablement qu'une telle offre ne sera pas proposée par Free, au lancement, sauf si les autres opérateurs la proposent, mais rien ne laisse penser que cela ne sera pas proposé par la suite.
Donc maintenant attendons que le réseau se mettent en place et que Free Mobile annonce ses offres.
C'est en tout cas ce que j'ai essayé de faire en lui écrivant un message en réponse à son communiqué.
On verra plus tard s'il y a une réponse et de quelle nature.
« Euh, d'une part je comprend pas pourquoi je me fais moinsser pour dire que selon moi la SFLC devrait demander quand même, d'autre part je rappelle que l'idée de changer de licence avait été évoquée pour le noyau linux il y a pas si longtemps, un ou deux ans ptet. »
Quel rapport entre faire respecter un logiciel publié sous licence GPL et changer la licence du logiciel ?
« Il en résultait que ça n'était pas possible, car on ne pouvait contacter tous les patcheurs pour leur demander s'ils acceptaient de changer la licence de leurs modifications. »
C'est tout à fait exact, mais j'ai du mal à comprendre ton besoin de rapprocher le besoin de changer la licence d'un projet avec le respect d'un précédent travail déjà publié sous une licence précisée au moment de la distribution. Le code distribué ne peut pas se voir appliquer un changement de licence. Sinon, cela veut dire que n'importe qui peut te donner un logiciel (libre ou propriétaire) et t'imposer de nouvelles conditions à tout moment sans te demander ton accord auparavant.
Donc non je ne peux pas être d'accord avec ton affirmation, aussi nuancée soit-elle :
« […] il peut décider de changer la licence de son programme (dont il a le copyright), même les anciennes versions […] »
« Si malgré tout, la SFLC leur cherche des noises pour une version qui n'est plus utilisée, […] »
Les produits présentés dans la plainte sont toujours en vente, et il y a donc des acheteurs qui vont utiliser le code distribué dans le produit avec la licence choisie au moment de la conception du logiciel. La version défendue du logiciel est donc utilisée. Ensuite c'est au tribunal d'estimer la qualité des preuves fournies, notamment le numéro de version (difficile si le code a été altéré et la référence supprimée).
« Si je fais tomber 2 euros, qu'un clochard les ramasse et s'achète à bouffer, de quel droit toi ou la SFLC, vous allez engueuler le pauvre gars, si moi ça ne me dérange en fait pas qu'il utilise cet argent pour lui ? »
Effectivement, personne n'a rien à dire, vu que tu as agit délibérément en abandonnant ta (tes) pièce(s) sur le domaine public.
Dans le cas d'un logiciel protégé par la licence GPL, l'auteur a fait le choix délibéré de ne pas laisser traîner sa contribution dans la nature mais la dépose en lui adjoignant une protection. Pour reprendre ton analogie (même si ça ne peut pas être parfait bien matériel/immatériel), cela correspondrait à déposer tes 2 euros dans un coffre fort sur la voie publique. Et qu'ensuite tu donnes le code pour y accéder à une connaissance en lui demandant de toujours laisser les 2 euros dans le coffre mais en le laissant libre de faire ce qu'il veut, rajouter de l'argent, modifier les pièces, peindre le coffre fort, …. tout en le contraignant à donner les mêmes libertés s'il donne le code d'accès à une autre personne.
Un justiciable aurait évidemment le droit de se plaindre s'il constate quelqu'un forçant le coffre fort avec un pied de biche.
Je complète une inexactitude dans mon propos : « il suffit que l'un des auteurs veuille défendre sa contribution pour que ce soit possible ».
En fait en droit français, il y a eu une jurisprudence sur la validité de la licence GPL qui remonte au 16 septembre 2009 [1].
Dans cet arrêt, le tribunal estime qu'il n'est pas nécessaire d'être un auteur pour demander le respect de la licence GPL, du moins en France.
Le commanditaire d'une solution informatique qui s'était vu remettre un produit final contenant des bouts de code sous licence GPL a pu réclamé directement le respect de la GPL et la mise à disposition du code licencié en GPL, en tant qu'utilisateur final.
En somme, il est possible, en France, de demander le respect de la GPL à partir du moment où l'on est un utilisateur du produit.
« Car l'auteur (s'il est le seul et unique auteur) peut très bien dire « bon, ben en fait, je change ma licence GPL en licence MIT, et comme ça, tant mieux s'ils utilisent mon code. »
Si la licence du logiciel distribué n'est plus la licence GPL, le SFLC et la FSF n'ont plus de raison de «faire respecter la licence GPL».
Par contre, si à l'époque des faits, la seule version disponible était GPL, il y a bien infraction de la licence et la FSF et le SFLC sont légitimes pour se demander s'il y a ou non violation. Dans ton cas très précis (un seul auteur), la FSF ne pourra rien faire sans son accord. Par contre dès qu'un logiciel est écrit à plusieurs mains, il suffit que l'un des auteurs veuille défendre sa contribution pour que ce soit possible.
S'agissant de cette situation la plupart du temps, je reformule la question initiale : « Cher journal, penses-tu qu'il est du devoir du SFLC de passer outre les souhaits d'un des auteurs dans le but de faire respecter la licence GPL ? »
« Mais [l'utilisateur] ne peut pas exiger qq chose de garanti par la gpl. »
C'était une croyance répandu jusqu'à présent. Mais les tribunaux, français pour l'instant, en ont jugé autrement en septembre dernier.
Citation du communiqué de la FSF [1]:
« Cela bouscule l'idée que seul l'auteur d'un Logiciel Libre peut faire respecter la licence. Tout comme l'AFPA a réclamé les sources de VNC à Edu4, chaque utilisateur de Logiciel Libre peut adresser la même demande à son fournisseur. »
« Le remboursement de Vista est passé de 60 à 40 euros à la sortie de Seven. »
Et c'est peut être la raison pour laquelle Darty , et d'autres, ne veulent plus afficher le prix de l'OS en magasin. Si le prix est affiché, il leur est très difficile de changer le prix par la suite à leur avantage, notamment lors de la sortie d'un nouvelleOS version.
Non, une licence c'est une licence. Le jour où copier des logiciels proprios pourra être nuancé, on pourra nuancer du coté GPL. Il ne faut pas 2 poids, 2 mesures.
Si sur le fond je suis d'accord avec toi. On doit faire respecter la licence GPL.
Néanmoins il peut exister des effets de bord non négligeable à agir de manière stricte dans cette défense.
Ainsi comme le signale, GeneralZod, dans son commentaire [1] un peu plus bas, si Landley s'est éloigné des poursuites du SFLC c'est à cause d'un de ces effets de bord.
Il travaillait avec Cisco à la mise en place d'une gamme de produits à base de solution «Linux» mais un second procès intenté par le SFLC à l'encontre du constructeur, lui a fait abandonné ses projets dans le domaine.
Du coup Cisco qui aurait pu faire connaître des solutions libres avec ses produits à ses nombreux utilisateurs a perdu la confiance qu'il avait dans la communauté du Libre et n'a pas souhaité continué à travailler avec.
Et c'est bien dommage pour tout le monde. Tout ça car le SFLC et la communauté n'a probablement pas accepter de mettre un peu d'eau dans le vin.
Je ne sais pas qui a raison mais il est évident que les procès n'ont pas que des effets bénéfiques pour la communauté du logiciel libre et ses utilisateurs.
Exactement ! (je ne peux plus plusser aujourd'hui)
Et c'est probablement le sentiment de Bruce Perens vis-à-vis de l'action actuelle du SFLC.
Mais comme tout le monde, ici présent, je pense qu'il est inacceptable intellectuellement de ne pas faire respecter la licence GPL pour cette seule raison.
Y aller direct de soi même, c'est prendre le risque de braquer l'interlocuteur en question.
Oui effectivement il y a un risque. Mais le risque est peut être moins grave pour la communauté si ce braquage a lieu dans une communication «privée». Dénoncer une entreprise sur un blog ou dans une tribune ça peut donner une image négative de la communauté alors qu'un message «privé» fera seulement passer son auteur comme un «extrémiste» et l'image publique de la société ne sera pas impacté. Au mieux un message privé fera progressivement changé les consciences au sein de l'entreprise sans pour autant écorner l'image publique de l'entreprise.
Et en dernier recours, on peut prendre contact avec qui de droit (FSF, auteurs, …) pour que la licence soit respectée devant un tribunal, si besoin.
Reporter des problème [au] SFLC, c'est agir.
Concernant l'action du SFLC, il n'agit pour l'instant que sur le territoire américain et ne pourra donc pas agir à l'égard d'une entreprise nationale. J'aimerai bien avoir un exemple précis mais j'en manque. On peut par exemple considérer les livebox fabriquées par Sagem (bien que ce soit peut être une multinationale implantée aussi aux US). Il est peut être utile que la communauté francophone manifeste discrètement et individuellement pour obtenir la mise en conformité avec la GPL. Le SFLC aura peut être des difficultés à agir, par exemple à l'égard du FAI Free qui n'est présent que sur le territoire français.
À l'instar du groupe racketiciel supporté par l'AFUL, il nous manque, peut être, un groupe agissant pour la défense des licences libres en France et en Europe. Il y a bien la FSF Europe mais je ne connais pas son implication dans le règlement à l'amiable des litiges.
Puis refroidir les industriels, ça me fait un peu marré quand même. C'est pas des enfants de cœurs.
C'est probablement vrai pour la majorité des constructeurs que l'on connaît. Mais imaginons (pure hypothèse) qu'une entreprise telle que voltalis distribue son produit phare et que l'on découvre qu'il contient du code GPL. Comment doit-on réagir, cette entreprise innovante doit-elle être prise en grippe et sanctionnée pour non respect de la GPL ou se doit-on de l'aider discrètement à se mettre en règle ?
Tu as raison. Une lecture et un commentaire trop rapide m'ont fait commettre une erreur :(
Il semble en effet que E. Andersen et R. Landley aient milité pour passer le projet en licence GPL v2 only et y soient parvenu.
Je dois évidemment mal m'exprimer pour que cela pose un si grand problème.
Je cherche seulement à signaler, qu'en tant que membre de la communauté (et je suis probablement pas le seul), il m'arrive d'invectiver publiquement un constructeur pour un manquement au respect d'une licence libre. Mais il est assez rare que je prenne le temps de le contacter, en privé, pour l'aider à se mettre en règle avec la GPL.
Le SFLC le fait pour certains projets mais il est peut être de notre ressort, en tant qu'utilisateurs de logiciels libres, de sensibiliser («éduquer») les entreprises à notre position de manière discrète.
La contrainte ultime pour la défense de nos libertés étant évidemment le recours aux tribunaux mais cette solution est à prendre avec des pincettes pour ne pas refroidir des industriels qui sont un vecteur important de la diffusion de nos valeurs.
Bref la SFLC attaque la société Z en justice sans même se préoccupé d'un accord éventuel avec l'auteur.
C'est pour cela que la plainte déposé par le SFLC est signé par l'un des auteurs qui atteste ne pas avoir donné son autorisation pour une diffusion de sa contribution au logiciel contrefait autre que la licence GPL.
En complément, pour éclaircir la relation entre FSF et SFLC. Le SFLC est un groupement d'avocats et de conseillers juridiques, qui a pour client principal la FSF. Le SFLC est présidé par Eben Moglen et on trouve notamment parmi ses directeurs un certain Philippe Aigrain.
« Ce que tu voudrais c'est qu'on laisse tomber ? »
Absolument pas.
Mais il faut probablement que l'on réfléchisse aux formes de nos actions. Le fond est bon mais il est vrai qu'invectiver sans cesse des entreprises, dès la moindre suspicion, c'est peut être se priver d'un moyen de diffusion de nos libertés.
L'éducation des constructeurs est préférable aux procès publics. Je me dis cette phrase pour moi même en premier lieu : « Au lieu de critiquer publiquement un constructeur, il serait préférable que je prenne contact avec lui pour expliquer ce qui me semble être un non-respect d'une licence libre. »
Ensuite le procès restera toujours le dernier recours pour défendre nos libertés.
Analyse intéressante qui laisse entendre que Bruce Perens est apparu sur les listes de diffusion de BusyBox en 2006, après avoir arrêté le développement en 1996 pour demander à ce que le projet soit distribué sous licence GPL v2 only.
BusyBox est sous licence GPL v2 or later et il est vrai que la version 3 de la licence tente à réduire les restrictions que peuvent inventer les constructeurs sur leur matériel.
La communauté pourrait-elle accepter de moins taper sur les constructeurs non sensibilisés aux libertés que nous défendons,
Note : J'ai bien conscience d'être parfois inclus dans cette définition. On a souvent le réflexe de dire que telle ou telle entreprise se fout de la GPL, en oubliant parfois qu'ils n'en ont tout simplement pas conscience comme nous autres, un peu plus spécialistes de la question.
Il me semble que Bruce Perens est bien conscient de l'enjeu de la GPL et veut protéger les utilisateurs finaux et leur donner plus de liberté. Il n'a rien à redire sur la GPL qu'il défend au quotidien dans son activité professionnelle.
Le moyen qu'il a choisi pour que l'utilisateur final ait plus de libertés c'est de faire connaître la GPL auprès des entreprises pour que celles-ci les utilisent dans les produits qui seront ensuite vendus aux utilisateurs finaux.
Son principal reproche à l'action en cours, au delà de ses intérêts personnels et professionnels, concerne la méthode employée. Il est certain qu'un procès faits à plusieurs entreprises pour non respect de la licence GPL peut faire peur à bon nombre d'investisseurs et annuler le développement de produits utilisant de tels logiciels.
Et si il y a moins de produits à base de GPL sur le marché, alors il y a moins de libertés pour les utilisateurs finaux.
Ce qui doit être difficile à cerner pour lui comme pour le reste de la communauté, c'est la quantité de travail effectué par le SFLC en amont de la procédure. Pour ces 14 assignés en justice, combien de problèmes ont été résolus de manière discrète, quelques dizaines, centaines.
On ne le saura jamais car la discrétion est l'un des objectifs du SFLC en ce qui concerne les litiges régularisés à l'amiable.
Concernant ta question :
« Est-ce acceptable par la communauté du libre de laisser se développer la menace (établi) sur les libertés accordés par la GPL à tous les utilisateurs pour préserver l'activité économique d'un auteur ? »
Il me semble qu'ici l'activité économique de l'auteur est un outil pour la diffusion des libertés auprès des utilisateurs finaux. Effectivement on ne peut pas accepter de menacer les libertés pour le simple enrichissement personnel.
Mais au delà de ça, la communauté pourrait-elle accepter de moins taper sur les constructeurs non sensibilisés aux libertés que nous défendons, pour éviter que l'on se prive d'un vecteur important de la diffusion de ces libertés : les constructeurs de matériel.
Il me semble que si le SFLC assigne les 14 entreprises en même temps, c'est aussi pour éviter de faire trop de bruit en faisant 14 procès différents.
Effectivement, personne ne semble certain que toutes les lignes écrites par Bruce Perens aient été remplacées.
Néanmoins le projet n'a à ma connaissance pas subit de fork et il s'agit depuis le début d'un seul et même projet, même si les personnes qui ont développé le code ont changé et le code avec.
Il n'en reste pas moins que le premier auteur du projet Busybox est Bruce Perens qui a démarré sa participation en 1996.
Le terme auteur étant peut être trop réducteur dans le cadre d'un logiciel écrit à plusieurs mains, il serait préférable de le considérer comme le premier chef de projet.
Mais comme le rappelle le commentaire suivant sur /., le travail résultat actuel de Busybox est un travail dérivé du travail initialement proposé par Bruce Perens sous licence GPL.
Mais la licence GPL, ne cherche pas dans ses clauses à protéger la paternité d'un logiciel, et il est donc probable que Bruce Perens a vu ses droits se réduire au fil des années avec la disparition de ses contributions.
En ce qui concerne le droit de défendre le code GPL, je pense que tout auteur peut demander à ce que la licence soit respecté vu que c'est le contrat que les auteurs ont tous choisi dès leur première contribution.
Ensuite il semblerait que ce soit la méthode, plus que l'action, qui dérange ici Bruce Perens.
Je ne connais pas, non plus, les différentes méthodes qui leur ont permis de détecter la présence de BusyBox sur ces produits mais s'ils vont au procès c'est qu'ils ont de sérieux doutes et surtout des preuves.
Dans le cas de BusyBox je pense qu'il n'est pas trop compliqué d'obtenir des preuves sans passer par des étapes de décompilation. BusyBox fournit un shell et si le matériel y donne accès (cheatcode ou autre) il est assez simple de constater sa présence [1].
Je pense aussi que l'observation du démarrage de l'équipement ou le contenu de la partition de données peut donner des indices quand à la présence de BusyBox.
Le journal n'évoque que certaines entreprises qui sont connus dans nos contrées et du coup, il s'agit de multinationale. Il s'agit d'un parti pris dans la rédaction du journal, mais si on avait évoqué les sociétés que sont Westinghouse, Phoebe Micro, Dobbs-Stanford, Versa Tech, Astak ou GCI, je pense que peu de gens auraient compris de quoi le journal traitait.
Qu'il s'agisse d'une PME ou d'une multinationale, il est fréquent de constater que les décideurs n'ont pas connaissance de tous les agissements de leurs employés et encore moins de leur sous-traitant.
L'objectif du SFLC c'est de prendre contact avec les services concernés et de leur demander de se mettre en conformité avec la licence des logiciels qu'ils utilisent.
Comme le démontre le SFLC, par ses actions, la plupart des entreprises contactées comprennent le problème et le règlent généralement à l'amiable. Par contre ici, le SFLC dénonce publiquement les mauvaises réactions (ou non réactions) de ces entreprises en les amenant devant un tribunal afin de faire respecter les droits de tous.
# Major vs Chef d'escadron
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Mon premier journal bookmark... mais que fait la police ?. Évalué à 4.
En France, la traduction de « Major » est « Chef d'escadron » ou « Commandant ». http://fr.wikipedia.org/wiki/Grades_de_la_gendarmerie_nationale_(France)
Major existe dans les armées françaises mais ne représente pas du tout le même niveau de grade.
# Donnant/donnant
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Le libre otage des grandes entreprises ?. Évalué à 5.
Par exemple :
* S'affranchir d'une solution qui ne répond pas à leur besoin en développant sa propre solution.
* Fédérer une communauté qui apporte(ra) des contributions en terme de codes et/ou de notoriété.
Tant que les entreprises y auront un intérêt, elles contribueront au libre. Et si elles viennent à arrêter leur contribution aux projets et bien alors il sera toujours possible, comme dit précédemment, de les poursuivre à travers des forks si la communauté du libre l'estime nécessaire avec ou non la participation d'autres entités en support.
[^] # Re: Réponse de l'INPI et de la cité des sciences
Posté par Nicolas S. . En réponse à la dépêche La Cité des Sciences censure le Libre à la demande de l’INPI. Évalué à 7.
La contrefaçon n'a rien à voir avec la piraterie. Certes, certains pirates se sont illustrés en créant de la fausse monnaie mais ce n'est pas l'activité qui les définit le mieux.
En droit pénal français, un acte de piraterie est « le fait de s'emparer ou de prendre le contrôle par violence ou menace de violence d'un aéronef, d'un navire ou de tout autre moyen de transport à bord desquels des personnes ont pris place, ainsi que d'une plate-forme fixe située sur le plateau continental » (Article L.224-6).
On voit bien que la contrefaçon n'est que faiblement lié à l'idée du pirate mais pour autant ça ne gêne pas l'INPI de mélanger les genres …
[^] # Re: Libre et contrefaçon
Posté par Nicolas S. . En réponse à la dépêche La Cité des Sciences censure le Libre à la demande de l’INPI. Évalué à 2.
Concernant précisément la GPL, le non respect de la GPL indique que ça met fin aux droits précédemment octroyés. Le non respect n'annule donc pas le contrat mais y met un terme. Ainsi l'utilisateur n'a plus de droits mais pour autant il ne peut pas être accusé de contrefaçon pour la période couverte par la licence.
Par contre toutes les actions entreprises de distribution ou de modification, sans licence, sont des actes contrefaçon dès lors que l'utilisateur n'est pas ou plus autorisé par l'auteur initial.
Le souci principal réside dans le flou qui encadre l'accord de licence et sa rupture car il n'y a pas de formalisation des actes de contraction et d'annulation.
[^] # Re: Libre et contrefaçon
Posté par Nicolas S. . En réponse à la dépêche La Cité des Sciences censure le Libre à la demande de l’INPI. Évalué à 7.
Si la licence a été préalablement accepté, alors des droits ont été accordé à l'utilisateur et on ne parle alors pas de contrefaçon mais de non respect de la licence.
Par contre si la licence n'est pas accepté, alors aucun droit n'a été attribué à l'utilisateur et il y a une contrefaçon.
Le problème dans l'usage de la licence GPL et, plus généralement, du gauche d'auteur est que la licence est un contrat qui n'est pas formalisé par une signature ou un enregistrement quelconque. L'acceptation de ces licences n'est donc pas connu, seul le non respect du droit peut être démontré.
Si le fautif reconnaît alors avoir accepté dès le début le contrat de licence, le problème se pose alors de son non-respect.
Si le fautif dément toute acceptation de la licence, il est alors possible de lui opposer un délit de contrefaçon car aucun droit d'usage ne lui a été accordé.
[^] # Re: LE forfait que j'attends de free serait...
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal And then they were four .... Évalué à 1.
Tu as lu des déclarations qui te font dire que cela ne sera pas possible ?
Il faut bien avoir conscience que ce qui a été révélé hier par l'ARCEP, c'est le minimum auquel s'engage Free Mobile au lancement de son offre.
Alors pourquoi pas la vente d'une carte SIM en réception d'appel seulement.
Probablement qu'une telle offre ne sera pas proposée par Free, au lancement, sauf si les autres opérateurs la proposent, mais rien ne laisse penser que cela ne sera pas proposé par la suite.
Donc maintenant attendons que le réseau se mettent en place et que Free Mobile annonce ses offres.
[^] # Re: Détaxe
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Des profondeurs de l'incompétence. Évalué à 3.
On verra plus tard s'il y a une réponse et de quelle nature.
[^] # Re: Nonnnc
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 2.
Quel rapport entre faire respecter un logiciel publié sous licence GPL et changer la licence du logiciel ?
« Il en résultait que ça n'était pas possible, car on ne pouvait contacter tous les patcheurs pour leur demander s'ils acceptaient de changer la licence de leurs modifications. »
C'est tout à fait exact, mais j'ai du mal à comprendre ton besoin de rapprocher le besoin de changer la licence d'un projet avec le respect d'un précédent travail déjà publié sous une licence précisée au moment de la distribution. Le code distribué ne peut pas se voir appliquer un changement de licence. Sinon, cela veut dire que n'importe qui peut te donner un logiciel (libre ou propriétaire) et t'imposer de nouvelles conditions à tout moment sans te demander ton accord auparavant.
Donc non je ne peux pas être d'accord avec ton affirmation, aussi nuancée soit-elle :
« […] il peut décider de changer la licence de son programme (dont il a le copyright), même les anciennes versions […] »
« Si malgré tout, la SFLC leur cherche des noises pour une version qui n'est plus utilisée, […] »
Les produits présentés dans la plainte sont toujours en vente, et il y a donc des acheteurs qui vont utiliser le code distribué dans le produit avec la licence choisie au moment de la conception du logiciel. La version défendue du logiciel est donc utilisée. Ensuite c'est au tribunal d'estimer la qualité des preuves fournies, notamment le numéro de version (difficile si le code a été altéré et la référence supprimée).
« Si je fais tomber 2 euros, qu'un clochard les ramasse et s'achète à bouffer, de quel droit toi ou la SFLC, vous allez engueuler le pauvre gars, si moi ça ne me dérange en fait pas qu'il utilise cet argent pour lui ? »
Effectivement, personne n'a rien à dire, vu que tu as agit délibérément en abandonnant ta (tes) pièce(s) sur le domaine public.
Dans le cas d'un logiciel protégé par la licence GPL, l'auteur a fait le choix délibéré de ne pas laisser traîner sa contribution dans la nature mais la dépose en lui adjoignant une protection. Pour reprendre ton analogie (même si ça ne peut pas être parfait bien matériel/immatériel), cela correspondrait à déposer tes 2 euros dans un coffre fort sur la voie publique. Et qu'ensuite tu donnes le code pour y accéder à une connaissance en lui demandant de toujours laisser les 2 euros dans le coffre mais en le laissant libre de faire ce qu'il veut, rajouter de l'argent, modifier les pièces, peindre le coffre fort, …. tout en le contraignant à donner les mêmes libertés s'il donne le code d'accès à une autre personne.
Un justiciable aurait évidemment le droit de se plaindre s'il constate quelqu'un forçant le coffre fort avec un pied de biche.
[^] # Re: Non
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 2.
En fait en droit français, il y a eu une jurisprudence sur la validité de la licence GPL qui remonte au 16 septembre 2009 [1].
Dans cet arrêt, le tribunal estime qu'il n'est pas nécessaire d'être un auteur pour demander le respect de la licence GPL, du moins en France.
Le commanditaire d'une solution informatique qui s'était vu remettre un produit final contenant des bouts de code sous licence GPL a pu réclamé directement le respect de la GPL et la mise à disposition du code licencié en GPL, en tant qu'utilisateur final.
En somme, il est possible, en France, de demander le respect de la GPL à partir du moment où l'on est un utilisateur du produit.
[1] http://fsffrance.org/news/article2009-09-22.fr.html
[^] # Re: Non
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 2.
Si la licence du logiciel distribué n'est plus la licence GPL, le SFLC et la FSF n'ont plus de raison de «faire respecter la licence GPL».
Par contre, si à l'époque des faits, la seule version disponible était GPL, il y a bien infraction de la licence et la FSF et le SFLC sont légitimes pour se demander s'il y a ou non violation. Dans ton cas très précis (un seul auteur), la FSF ne pourra rien faire sans son accord. Par contre dès qu'un logiciel est écrit à plusieurs mains, il suffit que l'un des auteurs veuille défendre sa contribution pour que ce soit possible.
S'agissant de cette situation la plupart du temps, je reformule la question initiale : « Cher journal, penses-tu qu'il est du devoir du SFLC de passer outre les souhaits d'un des auteurs dans le but de faire respecter la licence GPL ? »
[^] # Re: la verite est... quelque part
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 4.
C'était une croyance répandu jusqu'à présent. Mais les tribunaux, français pour l'instant, en ont jugé autrement en septembre dernier.
Citation du communiqué de la FSF [1]:
« Cela bouscule l'idée que seul l'auteur d'un Logiciel Libre peut faire respecter la licence. Tout comme l'AFPA a réclamé les sources de VNC à Edu4, chaque utilisateur de Logiciel Libre peut adresser la même demande à son fournisseur. »
[1] http://fsffrance.org/news/article2009-09-22.fr.html
[^] # Re: Enfin...
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Remboursements de licences windows sans renvoi de PC, c'est possible. Évalué à 4.
Et c'est peut être la raison pour laquelle Darty , et d'autres, ne veulent plus afficher le prix de l'OS en magasin. Si le prix est affiché, il leur est très difficile de changer le prix par la suite à leur avantage, notamment lors de la sortie d'un nouvelle OS version.
[^] # Re: La GPL est là pour les utilisateurs
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 1.
Si sur le fond je suis d'accord avec toi. On doit faire respecter la licence GPL.
Néanmoins il peut exister des effets de bord non négligeable à agir de manière stricte dans cette défense.
Ainsi comme le signale, GeneralZod, dans son commentaire [1] un peu plus bas, si Landley s'est éloigné des poursuites du SFLC c'est à cause d'un de ces effets de bord.
Il travaillait avec Cisco à la mise en place d'une gamme de produits à base de solution «Linux» mais un second procès intenté par le SFLC à l'encontre du constructeur, lui a fait abandonné ses projets dans le domaine.
Du coup Cisco qui aurait pu faire connaître des solutions libres avec ses produits à ses nombreux utilisateurs a perdu la confiance qu'il avait dans la communauté du Libre et n'a pas souhaité continué à travailler avec.
Et c'est bien dommage pour tout le monde. Tout ça car le SFLC et la communauté n'a probablement pas accepter de mettre un peu d'eau dans le vin.
Je ne sais pas qui a raison mais il est évident que les procès n'ont pas que des effets bénéfiques pour la communauté du logiciel libre et ses utilisateurs.
[1] https://linuxfr.org/comments/1091562.html#1091562
[^] # Re: La GPL est là pour les utilisateurs
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 1.
Et c'est probablement le sentiment de Bruce Perens vis-à-vis de l'action actuelle du SFLC.
Mais comme tout le monde, ici présent, je pense qu'il est inacceptable intellectuellement de ne pas faire respecter la licence GPL pour cette seule raison.
[^] # Re: La GPL est là pour les utilisateurs
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 2.
Oui effectivement il y a un risque. Mais le risque est peut être moins grave pour la communauté si ce braquage a lieu dans une communication «privée». Dénoncer une entreprise sur un blog ou dans une tribune ça peut donner une image négative de la communauté alors qu'un message «privé» fera seulement passer son auteur comme un «extrémiste» et l'image publique de la société ne sera pas impacté. Au mieux un message privé fera progressivement changé les consciences au sein de l'entreprise sans pour autant écorner l'image publique de l'entreprise.
Et en dernier recours, on peut prendre contact avec qui de droit (FSF, auteurs, …) pour que la licence soit respectée devant un tribunal, si besoin.
Reporter des problème [au] SFLC, c'est agir.
Concernant l'action du SFLC, il n'agit pour l'instant que sur le territoire américain et ne pourra donc pas agir à l'égard d'une entreprise nationale. J'aimerai bien avoir un exemple précis mais j'en manque. On peut par exemple considérer les livebox fabriquées par Sagem (bien que ce soit peut être une multinationale implantée aussi aux US). Il est peut être utile que la communauté francophone manifeste discrètement et individuellement pour obtenir la mise en conformité avec la GPL. Le SFLC aura peut être des difficultés à agir, par exemple à l'égard du FAI Free qui n'est présent que sur le territoire français.
À l'instar du groupe racketiciel supporté par l'AFUL, il nous manque, peut être, un groupe agissant pour la défense des licences libres en France et en Europe. Il y a bien la FSF Europe mais je ne connais pas son implication dans le règlement à l'amiable des litiges.
Puis refroidir les industriels, ça me fait un peu marré quand même. C'est pas des enfants de cœurs.
C'est probablement vrai pour la majorité des constructeurs que l'on connaît. Mais imaginons (pure hypothèse) qu'une entreprise telle que voltalis distribue son produit phare et que l'on découvre qu'il contient du code GPL. Comment doit-on réagir, cette entreprise innovante doit-elle être prise en grippe et sanctionnée pour non respect de la GPL ou se doit-on de l'aider discrètement à se mettre en règle ?
[^] # Re: Perens n'a pas vraiment son mot aa dire dans cette histoire !
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 2.
Il semble en effet que E. Andersen et R. Landley aient milité pour passer le projet en licence GPL v2 only et y soient parvenu.
[^] # Re: La GPL est là pour les utilisateurs
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 2.
Je cherche seulement à signaler, qu'en tant que membre de la communauté (et je suis probablement pas le seul), il m'arrive d'invectiver publiquement un constructeur pour un manquement au respect d'une licence libre. Mais il est assez rare que je prenne le temps de le contacter, en privé, pour l'aider à se mettre en règle avec la GPL.
Le SFLC le fait pour certains projets mais il est peut être de notre ressort, en tant qu'utilisateurs de logiciels libres, de sensibiliser («éduquer») les entreprises à notre position de manière discrète.
La contrainte ultime pour la défense de nos libertés étant évidemment le recours aux tribunaux mais cette solution est à prendre avec des pincettes pour ne pas refroidir des industriels qui sont un vecteur important de la diffusion de nos valeurs.
PS : J'aurai du mal à louper un titre que j'ai écrit pour le journal qui est ensuite devenu une dépêche. https://linuxfr.org/~mosan/29158.html
[^] # Re: FSF, SFLC même combat
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 9.
C'est pour cela que la plainte déposé par le SFLC est signé par l'un des auteurs qui atteste ne pas avoir donné son autorisation pour une diffusion de sa contribution au logiciel contrefait autre que la licence GPL.
En complément, pour éclaircir la relation entre FSF et SFLC. Le SFLC est un groupement d'avocats et de conseillers juridiques, qui a pour client principal la FSF. Le SFLC est présidé par Eben Moglen et on trouve notamment parmi ses directeurs un certain Philippe Aigrain.
[^] # Re: La GPL est là pour les utilisateurs
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à -1.
Absolument pas.
Mais il faut probablement que l'on réfléchisse aux formes de nos actions. Le fond est bon mais il est vrai qu'invectiver sans cesse des entreprises, dès la moindre suspicion, c'est peut être se priver d'un moyen de diffusion de nos libertés.
L'éducation des constructeurs est préférable aux procès publics. Je me dis cette phrase pour moi même en premier lieu : « Au lieu de critiquer publiquement un constructeur, il serait préférable que je prenne contact avec lui pour expliquer ce qui me semble être un non-respect d'une licence libre. »
Ensuite le procès restera toujours le dernier recours pour défendre nos libertés.
[^] # Re: Perens n'a pas vraiment son mot aa dire dans cette histoire !
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 3.
BusyBox est sous licence GPL v2 or later et il est vrai que la version 3 de la licence tente à réduire les restrictions que peuvent inventer les constructeurs sur leur matériel.
[^] # Re: La GPL est là pour les utilisateurs
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 3.
Note : J'ai bien conscience d'être parfois inclus dans cette définition. On a souvent le réflexe de dire que telle ou telle entreprise se fout de la GPL, en oubliant parfois qu'ils n'en ont tout simplement pas conscience comme nous autres, un peu plus spécialistes de la question.
[^] # Re: La GPL est là pour les utilisateurs
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 6.
Le moyen qu'il a choisi pour que l'utilisateur final ait plus de libertés c'est de faire connaître la GPL auprès des entreprises pour que celles-ci les utilisent dans les produits qui seront ensuite vendus aux utilisateurs finaux.
Son principal reproche à l'action en cours, au delà de ses intérêts personnels et professionnels, concerne la méthode employée. Il est certain qu'un procès faits à plusieurs entreprises pour non respect de la licence GPL peut faire peur à bon nombre d'investisseurs et annuler le développement de produits utilisant de tels logiciels.
Et si il y a moins de produits à base de GPL sur le marché, alors il y a moins de libertés pour les utilisateurs finaux.
Ce qui doit être difficile à cerner pour lui comme pour le reste de la communauté, c'est la quantité de travail effectué par le SFLC en amont de la procédure. Pour ces 14 assignés en justice, combien de problèmes ont été résolus de manière discrète, quelques dizaines, centaines.
On ne le saura jamais car la discrétion est l'un des objectifs du SFLC en ce qui concerne les litiges régularisés à l'amiable.
Concernant ta question :
« Est-ce acceptable par la communauté du libre de laisser se développer la menace (établi) sur les libertés accordés par la GPL à tous les utilisateurs pour préserver l'activité économique d'un auteur ? »
Il me semble qu'ici l'activité économique de l'auteur est un outil pour la diffusion des libertés auprès des utilisateurs finaux. Effectivement on ne peut pas accepter de menacer les libertés pour le simple enrichissement personnel.
Mais au delà de ça, la communauté pourrait-elle accepter de moins taper sur les constructeurs non sensibilisés aux libertés que nous défendons, pour éviter que l'on se prive d'un vecteur important de la diffusion de ces libertés : les constructeurs de matériel.
Il me semble que si le SFLC assigne les 14 entreprises en même temps, c'est aussi pour éviter de faire trop de bruit en faisant 14 procès différents.
[^] # Re: la verite est... quelque part
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 4.
Néanmoins le projet n'a à ma connaissance pas subit de fork et il s'agit depuis le début d'un seul et même projet, même si les personnes qui ont développé le code ont changé et le code avec.
Il n'en reste pas moins que le premier auteur du projet Busybox est Bruce Perens qui a démarré sa participation en 1996.
Le terme auteur étant peut être trop réducteur dans le cadre d'un logiciel écrit à plusieurs mains, il serait préférable de le considérer comme le premier chef de projet.
Mais comme le rappelle le commentaire suivant sur /., le travail résultat actuel de Busybox est un travail dérivé du travail initialement proposé par Bruce Perens sous licence GPL.
Mais la licence GPL, ne cherche pas dans ses clauses à protéger la paternité d'un logiciel, et il est donc probable que Bruce Perens a vu ses droits se réduire au fil des années avec la disparition de ses contributions.
En ce qui concerne le droit de défendre le code GPL, je pense que tout auteur peut demander à ce que la licence soit respecté vu que c'est le contrat que les auteurs ont tous choisi dès leur première contribution.
Ensuite il semblerait que ce soit la méthode, plus que l'action, qui dérange ici Bruce Perens.
[^] # Re: Comment ils font ?
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Le SFLC contraint de passer à l'étape ultime pour faire respecter la GPL. Évalué à 2.
Dans le cas de BusyBox je pense qu'il n'est pas trop compliqué d'obtenir des preuves sans passer par des étapes de décompilation. BusyBox fournit un shell et si le matériel y donne accès (cheatcode ou autre) il est assez simple de constater sa présence [1].
Je pense aussi que l'observation du démarrage de l'équipement ou le contenu de la partition de données peut donner des indices quand à la présence de BusyBox.
[1] http://en.wikipedia.org/wiki/File:Busybox_DG834Gt.PNG
[^] # Re: C'est pas des PME, tout ça...
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Le SFLC contraint de passer à l'étape ultime pour faire respecter la GPL. Évalué à 2.
Qu'il s'agisse d'une PME ou d'une multinationale, il est fréquent de constater que les décideurs n'ont pas connaissance de tous les agissements de leurs employés et encore moins de leur sous-traitant.
L'objectif du SFLC c'est de prendre contact avec les services concernés et de leur demander de se mettre en conformité avec la licence des logiciels qu'ils utilisent.
Comme le démontre le SFLC, par ses actions, la plupart des entreprises contactées comprennent le problème et le règlent généralement à l'amiable. Par contre ici, le SFLC dénonce publiquement les mauvaises réactions (ou non réactions) de ces entreprises en les amenant devant un tribunal afin de faire respecter les droits de tous.