Journal Une pétition contre les taxes sur les supports numériques

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17
avr.
2007
Comme tout le monde, vous en avez marre de payer des artistes que vous n'écoutez pas nécessairement pour pouvoir sauvegarder vos photographies, vos vidéos de famille, ou n'importe quel fichier n'ayant aucun rapport même lointain avec le dernier single top moumoute de laurie feat. johny; tout ça au nom d'une copie privé qu'on veut de toute manière vous retirer de toute part?

Et bien voila la pétition que vous attendiez : http://petitionenligne.free.fr/ !

Une seule question : mais pourquoi on l'a pas fait plus tôt?

  • # Realiste ?

    Posté par  . Évalué à 7.

    "Une seule question : mais pourquoi on l'a pas fait plus tôt?"
    Peut-etre parce que c'est pas ca qui fera plié l'entente cordialement interessée qui unie les majors et autre "acteurs" de la production de notre société culturelle ... sic ....
    Mais je vais quand même la signer c'est au moins ca.

  • # Finalement pas convaincu...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Bon après lecture attentive de la pétition, je ne la signerais pas sous la forme actuelle. Déjà on y trouve des passages pas très sérieux :

    Elles (les sociétés de production) affirment que la copie et le piratage risquent de les inciter à ne plus produire les jeunes artistes, mais elles n'hésitent pas à nous vendre des albums avec 1 ou 2 bonnes chansons accompagnées d'une dizaine de merdes !!! Ne soyez plus la vache à lait des sociétés de production, signez la pétition !


    Etpuis je ne suis pas intéressé par les revendications, il faudrait a mon avis demander la surpression pure et simple de cette «taxe» (sachant que cette argent va directement dans la poche d'une entreprise privé), sur tout les supports numériques. À la limite, je serais d'accord pour un compromis qui serait que toutes les oeuvres pour lesquels quelqu'un réclame une partie du gateau tombe soit dans le domaine public, sois sous une licence du genre CC-by-sa au minimum.

    Bon tout n'est pas a jeter dans leur pétition, les chiffres sont intéressants.

  • # Le flou juridique n'est pas si mauvais que ca pour l'économie

    Posté par  . Évalué à 3.

    « sont éligibiles à la rémunération due au titre des articles L311-1 et suivants susvisés tous les supports d'enregistrement numérique utilisables pour la reproduction à usage privée des ½uvres fixées sur les phonogrammes et les vidéosgrammes quels que soient leur format et leur présentation,[...]dédiés à la copie d'½uvres ou à usage hybride, c'est-à-dire à la copie de sons, d'images, et de toutes autres données » et blablabla
    Si je paye des scribe pour copier un mp3 en petit points au stylo sur feuille papier et que je scan cette feuille....
    Bon vous voyez ou je vais mais encore une occasion (vieille) de souligner la débiilité des lois en la matière....

  • # Copie privée ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

    Ce n'est pas une taxe, c'est une rémunération pour copie privée me semble-t-il. C'est donc une compensation aux artistes en échange de l'exception de copie privée accordée au public, qui te permet de faire une copie d'un CD pour ta soeur, pour ta voiture, d'encoder ton CD en Ogg Vorbis pour ton baladeur, etc.

    Bref, demander la suppression de cette taxe, c'est aussi demander l'arrêt de la copie privée... et donc par la même demander la généralisation des mesures techniques de protection, pour s'assurer qu'effectivement plus personne ne fait de copies.

    Et donc tu iras acheter le CD pour ta platine de salon, une version Ogg Vorbis (ou plutôt WMA super DRM-isé) pour ton baladeur, un CD pour ta soeur, un autre CD pour ta voiture, etc...

    Avant de demander la suppression d'une taxe, il faudrait peut-être réfléchir, non ?

    • [^] # Re: Copie privée ?

      Posté par  . Évalué à 4.

      Et avant d'imposer une taxe, il faudrait peut-être réfléchir et laisser la possibilité d'une copie privée, non ?

      Parcequ'il me semble que DADVSI permettait justement aux ayants droits de limiter le nombre de copies autorisées à un nombre supérieur *ou égal* à zéro.
      Autrement dit, s'ils le voulaient, on n'aurait plus le droit de faire une copie privée (et ce même si on a la possibilité technique de le faire).
      C'est un peu le fondement de cette pétition : si on n'a plus le droit de faire une copie privée, on ne veut plus payer de taxe pour copie privée.

      Bon c'est vrai qu'on n'est pas dans cette situation et on a encore ce fameux droit, mais il reste un énorme flou juridique, clairement en faveur des majors

      Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

      • [^] # Re: Copie privée ?

        Posté par  . Évalué à 3.

        Au passage c'est pas un *droit*, c'est une exception ou un truc du genre.

        • [^] # Re: Copie privée ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Bon alors moi je trouve ça un peu gros, quand on a fait un minimum de droit, on sais que le droit c'est bien souvent une règle, et 50.000 exceptions derrières. Ça veut pas pour autant dire que ce qui est inclus dans ces exceptions sont moins un droit que ce qui est dans la règle de base. C'est dans le code juridique, c'est droit/devoir que j'ai!

          Sinon, je vois pas l'intérêt de le rajouter, et si c'est comme ça, moi demain j'entube la première boite qui passe en lui niant ses droits qu'elle a par des exceptions du code juridique. Je crois que c'est le mot qui porte à confusion.

      • [^] # Re: Copie privée ?

        Posté par  . Évalué à 3.

        Et le jour où ils vont supprimer cette taxe et l'exception au droit en même temps, on aura bien l'air con et tout le monde gueulera.

        Donc plutot que cette pétition débile, pourquoi pas une pétition pour affirmer un droit a la copie privée plutot qu'une exception au droit, et (voir plus loin) que l'argent de cette taxe soit correctement exploité ? Ca serait infiniment plus intelligent.

        Car cette taxe, qui existe depuis belle lurette en france, est un des piliers du financement de la culture (en france). Meme si l'argent qui en sort est mal géré et donne l'impression de financer les majors.

        D'autant que la suppression de la taxe ne sera pas AMHA synonyme de baisse des prix. Une fois une hausse de prix bien admise par tout le monde, il est rare de voir une baisse soudaine. ça ne fera que grossir les rentrées d'argent. Mais je peux me tromper, les entreprises qui produisent les média vierges sont surement plus honnêtes que les majors (comment ça sony fait parti des deux ensembles ?)...

        Le jour où la taxe sera supprimer, je suis prêt à parier une tournée générale (ça dépendra du nombre de présent hein...) qu'on pleurera bien plus que maintenant...

        Je précise que bien que je réponds à un message, ma réponse n'est pas particulièrement destinée à celui-ci.

        • [^] # Re: Copie privée ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          Je suis tout à fait d'accord, c'est vrai que je n'avais pas vu ça sous cet angle "pas de taxe => pas de copie privée".

          Simplement, je comprends les auteurs de cette pétition en voyant le contexte "taxe encore présente, et pourtant pas de copie privée".

          Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

        • [^] # Re: Copie privée ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

          Parlons répartitions tiens! Moi j'aimerais bien que les artistes que j'écoute touchent une part de cette dîme. Sachant que les artistes que j'écoute, mis à part ceux que je peux entendre à la radio chez des amis ou dans des lieux public, ils se trouvent tous sur dogmazic et jamendo.

          Le système aujourd'hui est telle qu'on en est là : tu rentres à la sacem ou tu touches rien. Du moins j'ai l'impression que c'est comme ça que ça se passe, mais si quelqu'un est mieux informé que moi, ça m'intéresse d'en savoir plus.

          Personnellement je trouverais plus normal que toutes les oeuvres qui sont ainsi financé tombent dans le domaine public. En effet, ce sont des oeuvres financé par le public, donc je trouve logique qu'il lui "appartienne". Financer la production d'une oeuvre de l'esprit avec les tunes de la populasse et lui demander de payer pour pouvoir en jouir après, je trouve ça fort en enculade. Un peu comme si l'état s'amusait à financer des boites de logiciels propriétaires pour qu'elle produise ces logiciels (je parle pas de payer des licences, hein). D'ailleurs c'est marrant que les boites de logicielle proprio ils réclament pas une partie du gâteau, eux aussi le piratage ça doit leur faire perdre plein d'argent hein...

      • [^] # Re: Copie privée ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        Je suis d'accord pour payer une "taxe" si elle est vraiment bien utilisée et SURTOUT pas sur mes photos perso ou mes bouts de code !!!!
        Alors ok ca risque d'être dur de faire une taxe sélective sans utiliser de MTP "pourrites" qui vont relouter graves, la solution serait peut-être aussi ailleurs dans une des centaines de propositions faites de part et d'autres parmis les principaux concernés (clients/utilisateurs/moutons/acheteurs/...)

        • [^] # Re: Copie privée ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

          Je suis d'accord pour payer une "taxe" si elle est vraiment bien utilisée et SURTOUT pas sur mes photos perso ou mes bouts de code !!!!

          Quand tu souscris à une assurance, à une mutuelle, ou que tu paies tes impôts, tu vas payer pour des choses que tu n'utiliseras peut-être jamais, mais qui seront utilisés par d'autres. En échange, d'autres paient également leurs impôts/mutuelles/assurances pour des choses qu'ils n'utilisent pas, mais que peut-être toi tu utiliseras.

          Pareil pour la rémunération pour copie privée, ou la licence globale. C'est un choix de société: ou bien on met en place des systèmes collectifs qui permettent de rémunérer les artistes même si l'on sait que certains CDs ou certains abonnements Internet ne seront pas utilisés pour la copie ou le téléchargement d'oeuvres protégées, ou alors on met en place un système individualisé, avec paiement à l'acte, et DRMs de partout.

          Avant de dire "je veux pas payer la taxe sur mes 3 CD-Rs annuels que j'utilise pour graver ma distrib GNU/Linux", il faut réfléchir.

          • [^] # Re: Copie privée ?

            Posté par  . Évalué à 3.

            Dans ce cas il s'agit d'aider le développement des produits "intellectuels".
            Donc d'aider un artiste sur ce, pas de probleme c'est sur un champs trés délimité. Quand je sauvegarde des photos ou du code il s'agit de MA propriété intellectuelle si on part dans ce jeu je ne vois pas pourquoi je paye sur ma création, alors que je suis quelque part un artiste ^^
            Le propos n'est pas le même que les impôts où là il s'agit d'aider autrui/le Pays, et qu'il n'y a pas d'application précise déterminer à l'avance.
            "des systèmes collectifs qui permettent de rémunérer les artistes"
            ... Justement est-ce vraiment les artistes qui en bénéficient. Alors tu vas me dire les impôts ca part aussi dans l'armement etc....
            Oui mais la c'est pour le pays par pour une tranche particuliere de la population. Sinon il faut que cette taxe soit reversée à TOUTES les personnes/organisations qui produisent des "choses" pouvant être sauvegardées numériquement (Ok c'est débile à ce moment la mais c'est le concept d'apres moi.)
            Comme tu peux le voir j'ai pas balancé ca sans réfléchir et je suis pas fermé à débattre dessus... Je n'ai pas dit que je refusé de payer à tout prix ! Mais ca me fait mal que cette taxe aille aussi à des produits issus de la star ac' que je ne soutient pas !! Pourquoi ne pas la reverser aux artistes qui ne vendent pas leur oeuvre comme sur les diverses plate-formes libres ?

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