Sol_Bianca a écrit 176 commentaires

Bonjour, ici le service consommateurs Carrefour

C'est avec la plus grande attention que nous avons pris connaissance de votre mail.
Soyez assuré, que nous sommes sensibles à toute remarque dans le but
d'améliorer sans cesse la qualité du service à laquelle nous attachons la
plus grande importance.

Toutefois, nous vous informons que les logiciels pré-installés sur un
ordinateur forment un produit unique conditionné au niveau du fabricant
et ne constituent pas une vente par lot au sens de l'art L122-1 du Code
de la consommation.

Carrefour, en tant que distributeur n'a donc pas la possibilité de
dissocier les logiciels de l'ordinateur.

Par ailleurs, nous vous précisons qu'en matière de produits
informatiques, la présence de logiciels intégrés dans un ordinateur est
conforme aux pratiques commerciales instaurées dans l'intérêt des
consommateurs. Il ne peut donc y avoir vente par quantité imposée puisque le lot lui-même est considéré comme un produit autonome.

En conséquence et compte tenu de ce qui précède, nous ne pouvons
réserver aucune suite favorable à votre demande.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
et vous prions d'agréer, Monsieur et Cher Client, l'expression de nos
meilleures salutations.

Madame, Il est déplorable que je doive menacer pour être écouté...
Je vous remercie néamoins de m'avoir répondu.

> Toutefois, nous vous informons que les logiciels pré-installés sur un
> ordinateur forment un produit unique conditionné au niveau du fabricant
> et ne constituent pas une vente par lot au sens de l'art L122-1 du Code
> de la consommation.
Vous ètes obligé de par votre status de vendeur à respecter le CLUF des
logiciels. Par exemple, je prend celui de Microsoft Corporation concernant
Microsoft® Windows® XP :
"En installant, en copiant, en téléchargeant, en accédant ou en utilisant le
LOGICIEL de toute autre manière, vous reconnaissez être lié par les termes du
présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous
n'avez pas le droit d'utiliser ou de copier le LOGICIEL et vous devez
contacter rapidement le Fabricant afin d'obtenir des instructions pour le
retour du ou des produits inutilisés conformément aux conditions de retour du
Fabricant."

Chaque CLUF contient une clause équivalente. Nous verrons ce que pense le
Tribunal d'Instance du non respect de cette clause (piratage ou vente
illicite ??)....

> Par ailleurs, nous vous précisons qu'en matière de produits
> informatiques, la présence de logiciels intégrés dans un ordinateur est
> conforme aux pratiques commerciales instaurées dans l'intérêt des
> consommateurs. Il ne peut donc y avoir vente par quantité imposée puisque
Je n'ai pas trouvé trace de ceci dans le code du commerce.
Ces pratiques commerciales ont été instaurées par qui et quand ?
L'intérêt du consommateur est de choisir les logiciels qu'il utilise, Pas de
ce les voir imposés. Et puis, maintenant, je suis un grand garçon, je paye
mes impôts tout seul, alors évitez de penser pour moi !

> le lot lui-même est considéré comme un produit autonome.
Faux, le seul logiciel indissociable de l'ordinateur est le BIOS (Basic Input
Outup System) en effet, ce logiciel est intégré dans une puce soudée à la
carte mère.....
Vous ne respectez même pas l'article L. 113-3 du code de la consommation :
"Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de
marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié,
informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la
responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente."
Nulle part sur les étiquettes, il est détaillé le prix des différents
logiciels. De plus, vous n'affichez pas le CLUF des logiciels, la vente
équivaut dons à une acceptation forcée de concession d'utilisation, là
encore, le Tribunal apréciera....

Je vous laisse donc 1 mois pour engager les négociations à l'amiable.
Dans le cas contraire, j'irais au Tribunal d'Instance déposer plainte pour non
respect des articles L111-1, L113-3, L122-1 du code du commerce. Ainsi que
pour piratage ou vente illicite de logiciel (le terme est à définir). Et je
demanderais le remboursement des logiciels au prix de vente constaté.