Posté par raphj (site web personnel) .
Évalué à 6 (+4/-0).
Dernière modification le 26 août 2025 à 10:34.
Non, il ne pouvait pas. La procédure l'oblige à le faire. Promulguer une loi n'est pas une décision, c'est juste son rôle. Ce serait un problème démocratique s'il pouvait mettre un véto sur n'importe quoi à ce stade du processus démocratique.
Bien sûr, il aurait pu faire un tas d'autres trucs avant qu'il n'a pas fait.
La vidéo qui suit, sur un sujet connexe (sur le rôle conseil constitutionnel, qui ne peut pas censurer ce que bon lui semble, et dont le rôle est strictement de faire respecter la constitution) : https://www.youtube.com/watch?v=DL-X3IFXE-8
Tout à fait, mais il me semble plus judicieux de donner comme référence l'article 10 de la constitution plutôt qu'une vidéo sur plate-forme privatrice.
Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
Posté par raphj (site web personnel) .
Évalué à 3 (+1/-0).
Dernière modification le 26 août 2025 à 12:54.
sur plate-forme privatrice.
Ça m'attriste aussi, mais c'est là où elles sont. Perso j'y accède avec yt-dlp via mpv pour au moins ne pas avoir à exécuter le code proprio du frontend sur ma machine. D'ailleurs, je ne les aurais pas cité s'il n'y avait pas un moyen d'y accéder avec du code libre, parce que je ne les aurais pas regardé.
Tu as la discipline de ne consulter que des documents hébergées sur des plateformes libres ?
C'est un lecteur multimédia léger, puissant, un peu tout terrain et aussi assez minimaliste.
Entre autres nombreuses fonctionnalités, si tu lui files une adresse que yt-dlp comprend, il va la lire. Il existe même un script pour qu'il utilise SponsorBlock pour passer les sponsors.
Il aurait aussi pu faire trainer la promulgation. Exemple l’obligation du CV anonyme, voté en mars 2006 et promulgué en … juillet 2014 … pour être rendu facultatif par une loi en 2015.
# Non.
Posté par raphj (site web personnel) . Évalué à 6 (+4/-0). Dernière modification le 26 août 2025 à 10:34.
Non, il ne pouvait pas. La procédure l'oblige à le faire. Promulguer une loi n'est pas une décision, c'est juste son rôle. Ce serait un problème démocratique s'il pouvait mettre un véto sur n'importe quoi à ce stade du processus démocratique.
Bien sûr, il aurait pu faire un tas d'autres trucs avant qu'il n'a pas fait.
La chaine vidéos Vous Avez Le Droit en parle : https://www.youtube.com/watch?v=z_jotnOdeDQ
La vidéo qui suit, sur un sujet connexe (sur le rôle conseil constitutionnel, qui ne peut pas censurer ce que bon lui semble, et dont le rôle est strictement de faire respecter la constitution) : https://www.youtube.com/watch?v=DL-X3IFXE-8
[^] # Re: Non.
Posté par raphj (site web personnel) . Évalué à 4 (+2/-0).
Comme par exemple demander une nouvelle délibération au parlement.
[^] # Re: Non.
Posté par Voltairine . Évalué à 8 (+6/-0).
Tout à fait, mais il me semble plus judicieux de donner comme référence l'article 10 de la constitution plutôt qu'une vidéo sur plate-forme privatrice.
[^] # Re: Non.
Posté par raphj (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0). Dernière modification le 26 août 2025 à 12:54.
Ça m'attriste aussi, mais c'est là où elles sont. Perso j'y accède avec yt-dlp via mpv pour au moins ne pas avoir à exécuter le code proprio du frontend sur ma machine. D'ailleurs, je ne les aurais pas cité s'il n'y avait pas un moyen d'y accéder avec du code libre, parce que je ne les aurais pas regardé.
Tu as la discipline de ne consulter que des documents hébergées sur des plateformes libres ?
[^] # Re: Non.
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).
yt-dlp je connais, mais mpv ? Kesako ?
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: Non.
Posté par raphj (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).
C'est un lecteur multimédia léger, puissant, un peu tout terrain et aussi assez minimaliste.
Entre autres nombreuses fonctionnalités, si tu lui files une adresse que yt-dlp comprend, il va la lire. Il existe même un script pour qu'il utilise SponsorBlock pour passer les sponsors.
https://mpv.io/
[^] # Re: Non.
Posté par Mimoza . Évalué à 6 (+4/-0).
Il aurait aussi pu faire trainer la promulgation. Exemple l’obligation du CV anonyme, voté en mars 2006 et promulgué en … juillet 2014 … pour être rendu facultatif par une loi en 2015.
Source : https://www.conseil-etat.fr/actualites/cv-anonyme
[^] # Re: Non.
Posté par raphj (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0). Dernière modification le 26 août 2025 à 12:53.
Il peut faire trainer la promulgation maximum 15 jours (article 10 de la constitution cité au dessus par Voltairine).
[^] # Re: Non.
Posté par Voltairine . Évalué à 4 (+2/-0).
Je pense que tu confonds promulgation et décret d'application.
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