Journal Sites : mentions légales, RGPD, bonnes adresses et rappel

20
20
fév.
2020

Au cas où, ces quelques liens pour les webmestres, celles et ceux qui conçoivent ou maintiennent des sites (et mêmes les autres d’ailleurs) et toutes les personnes qui manipulent des données.

En provenance de Bercy Infos, donc :

Sinon, rappel de M. Cédric O sur les fichiers strictement personnels et le RGPD (en résumé, ils sont hors du cadre). C’est une brève de Next-Inpact.

Il se trouve que la lettre de diffusion de Bercy Infos que j’ai reçue aujourd’hui porte sur les mentions légales des sites (faut que je vérifie les miens, soit dit en passant), et que la brève de Next-Inpact est d’aujourd’hui. Voilà pourquoi je vous inflige ce journal maintenant. J’ai pensé que tout mettre ensemble pouvait être utile.

PS : en complément, rapport du CNUM sur lʼaccessibilité.

PPS : pour les sites pro ou personnels, plus complet que le premier cité. Merci devnewton pour son complément.

  • # Service public

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 8.

    Cette page est plus précise: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228

    Incubez l'excellence sur https://linuxfr.org/board/

  • # Et l'anonymat ?

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

    Dans le premier lien, il est indiqué que, pour une personne physique, elle doit obligatoirement inscrire sur son site :
    - Les nom et prénom ;
    - l'adresse du domicile ;
    - l'adresse de courrier électronique ;
    - le numéro de téléphone.

    Pourtant, l'article 6 auquel ce lien fait référence précise bien (III-2) :

    Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1.

    C'est quand même une omission de taille…

    Le toolkit Atlas, la bibliothèque légère et facile à utilser pour débuter avec la programmation d'interfaces graphiques… (voir 'site Web personnel").

    • [^] # Re: Et l'anonymat ?

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

      On accède au premier lien en suivant le chemin:

      • Entreprises -> création de site internet

      Il s'agit donc d'une information dont le cadre est professionnel.

      Le lien donné par devnewton comporte un volet pour les sites non-professionnels qui colle à l'article 6.

    • [^] # Re: Et l'anonymat ?

      Posté par  . Évalué à -1.

      C'est quand même incroyable que tu puisses risquer un an de prison et 75000 euros d'amende pour publier un site internet sur lequel tu n'as pas mis ton nom, ton adresse et ton numéro de téléphone.

      Je trouve ça effrayant en fait.

      • [^] # Re: Et l'anonymat ?

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

        Si c'est un site professionnel, cela ne me choque pas, et encore moins si c'est un site qui vend des produits ou des services.

        Pour un site personnel, c'est, en effet, de mon point de vue, démesuré.

        OS préféré Mageia 7, CMS préféré SPIP, suite bureautique préférée LibreOffice, logiciel de dessin préféré Inkscape.

      • [^] # Re: Et l'anonymat ?

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

        Tu peux garder l'anonymat pour les visiteurs mais pas pour ton hébergeur. Ça suffit pour être discret (je n'ai pas envie que toutes les moules sachent que je m'appelle en réalité Larry E et que je gère une modeste entreprise de logiciels non libre), mais pas pour échapper à la Justice ou à des groupes mafieux.

        Incubez l'excellence sur https://linuxfr.org/board/

        • [^] # Re: Et l'anonymat ?

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

          je n'ai pas envie que toutes les moules sachent que je m'appelle en réalité Larry E

          Tseeeu, monsieur Pierre Tramo, on vous a reconnu…

          * Ils vendront Usenet^W les boites noires quand on aura fini de les remplir.

    • [^] # Re: Et l'anonymat ?

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

      C'est quand même une omission de taille…

      Pourquoi omission?
      L’exception que tu pointes est bonne, c'est pour les non professionnels.
      Mais c'est HS dans le lien fourni par Ysabeau, car il est dans une section Entreprises (l'opposé de non professionnel donc). Certes, pas bien affiché mais c'est bien une section "Entreprise".

      J'ai l'impression que l'idée d'omission vient du résumé un peu trop raccourci d'Ysabeau en "qui conçoivent ou maintiennent des sites" qui aurait dû être "qui conçoivent ou maintiennent des sites dans un cadre professionnel".
      (Ysabeau étant modo, elle pourrait modérer elle-même le journal et ajouter le détail qui fait que les gens croient un truc plus gros que ce que c'est en réalité)

      • [^] # Re: Et l'anonymat ?

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

        Oui, c'est corrigé. Je reconnais que j'avais surtout une optique professionnelle.

        OS préféré Mageia 7, CMS préféré SPIP, suite bureautique préférée LibreOffice, logiciel de dessin préféré Inkscape.

  • # 42 nuances de poivre et sel

    Posté par  . Évalué à 4.

    je vous inflige ce journal

    Informatif, concis. Ça va, je vais arriver à vivre avec.

     

    faut que je vérifie les miens

    Pareil. J'ai beau être quasi certain que c'est déjà bon, je vais vérifier.

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