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Dépêche modérée par

: Taxe Brun-Buisson

Posté par MaitreBN. Modéré le 06 juillet 2002.
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La Commission Brun-Buisson vient de fixer (18 voix contre 1) les différents montants des taxes sur les baladeurs Mp3, téléviseurs, magnétoscopes, ...

Voici un simple aperçu :
Pour les baladeurs MP3 et chaînes hi-fi :
- 8 euros pour un disque dur inférieur à 5 Go.
- 10 euros pour les capacités de 5 à 10 Go
- 12 euros pour la tranche allant de 10 à 15 Go
- 15 euros pour la tranche de 15 à 20 Go.

Pour les téléviseurs, magnétoscopes et décodeurs :
- 10 euros pour les disques durs d'une capacité inférieure à 40 Go
- 15 euros pour ceux de 40 à 80 Go.

Plus qu'une triste nouvelle qui va se répercuter sur les prix, cette annonce relance le débat du piratage, à partir du moment où vous avez payé les droits d'auteurs grâce à la taxe ....

> Lire les commentaires (114 commentaires, moyenne: 10,7).  

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Taxe Brun-Buisson

Posté par kruskal () le 06/07/2002 à 10:11. (lien). Évalué à 38.

bon, juste pour clarifier une chose.

Cette retribution (je n'aime pas le mot taxe) est certe regrettable, mais légitime, la loi francaise prévoyant une rémunération pour la copie privée. Les matériels cités entrant dans cette catégorie.

Ce qui me choque plus, c'est que les CD vierges, y comprix ceux destinés aux sauvegardes et aux distribs y passent aussi. Alors oui, je réclame que les acteurs du libre bénéficient de leur part du gateau.

--
République bananière -- Banana Republic

Et mer.....

Posté par kagouou (page perso, ) le 06/07/2002 à 10:21. (lien). Évalué à 38.

Ca y est la taxe sur les DD (et le reste....) est votée :(
Alors qu'elle ne devait pas voir le jour la voici !

Sans aucunes études sur la copie privée, voila que nous sommes tous taxés et assimilés pirates.

Maintenant que les majors sont rétribués par tout le monde ils vont pouvoir nous baisser le prix des CD/DVD non ?! Et l'état va nous baisser la TVA dessus non ?!

Les décodeurs (TPS/canal satellite) sont aussi taxés ?! N'importe quoi !! En plus de payer la redevance et l'abonnement on en rajoute alors que j'ai quand même le droit d'enregistrer une émission qui m'interresse cela ne fait pas de moi un pirate.

Le week end commence vraiment mal !

Et franchement je n'ai vraiment plus beaucoup envie de respecter la loi, et je vais peut être m'achetter un scanner pour les pochettes, et des autocollants pour mes cdr.... à moins que ceux ci ne soit pas déja taxés....

Ridicule

Posté par Yusei () le 06/07/2002 à 10:26. (lien). Évalué à 46.

Et c'est réestimé régulièrement ?

Si non, c'est un bon moyen de se faire plein de pognon, vu que la capacité des disques va continuer à augmenter assez vite.

De toute manière c'est ridicule de se baser sur la taille d'un disque pour mesurer la copie illégale. Ça fait quelle taille un mp3 ? Sûrement pas la même taille en qualité radio qu'en qualité CD...

Enfin, c'est d'autant plus ridicule qu'un baladeur mp3 ce n'est pas vraiment de la copie. Je peux très bien l'utiliser pour faire une compilation des morceaux que j'ai, et ne pas avoir à emmener mes CDs. Et changer cette compilation tous les jours... Pour moi c'est un peu comme si on disait qu'utiliser un casque au lieu des haut-parleurs de la chaîne, c'est de la copie.

[+] Ouf !

Posté par Infernal Quack (Jabber id, page perso, ) le 06/07/2002 à 10:28. (lien). Évalué à -5.

Bon bin j'ai bien fait d'acheter un disque de 80Go avant que cette taxe passe parce que sa valeur est pas indiqué pour cette taille mais ça doit au moins être dans les 40€ vu la façon dont ils augmentent :(

Un autre truc qui m'énerve c'est la taxe par pallier. Je sais que c'est plus simple à mettre en place mais en gros entre acheter un disque de 14.9 Go et un de 15.1 Go il y a un saut de 3€. Ca fait 3€ les 200Mo :(


Bon le pire c'est quand même les hébergeurs et autres boites d'info. Ils doivent faire une sale gueule

Fuck Da World !!

Attendez là...

Posté par Olivier () le 06/07/2002 à 10:39. (lien). Évalué à 22.

L'article de 01net n'est peut-être pas complet, il ne dit peut-être pas tout, mais il semble que cette taxe ne devrait s'appliquer qu'aux disques durs utilisés dans des appareils multimédia (balladeur MP3, magnétoscopes avec DD, etc).

Alors si cette taxe ne s'applique qu'à ces disques durs et à eux seuls, pourquoi crier au loup ? Enfin, on verra lors de la parution au JO de cette taxe.

"La commission doit s'atteler désormais à la réactualisation de la redevance sur les supports amovibles (CD et DVD)..."
C'est plutôt la fin de l'article qui me laisse un peu pensif quant à la suite des événements... Si le même barème est laissé (1 € par Go), on peut donc penser à une taxe de 50 cts sur un CD vierge, ce qui ferait évidemment trop comparé au prix du support en lui-même... Et surtout totalement injuste (à moins qu'ils ne taxent que les CDR audio, les trucs super cher pour les platines graveurs de CD de salon ;)

Libéralisme

Posté par adimante () le 06/07/2002 à 11:01. (lien). Évalué à 36.

Il faudrait sans doute regarder de plus prés la justification de cette taxe, du point de vue économique et du point de vue de la justice. Si l'État, qui possède un rôle de régulateur des conditions dans lesquelles le marché s'oriente, on peut toujours discuter le taux des taxes diverses qu'il prélève en vue de jouer son rôle (au passage, la TVA est payée par TOUS les consommateurs). Maintenant, si l'État, qui prélève sa TVA, exige en plus que le fabricant de disques durs audio, qui perçoit un bénéfice sur la vente de ses produits (à moins qu'il ne vende à perte, ce qui est interdit par la loi), perçoive une taxe supplémentaire afin de contrebalancer la moins-value due au piratage, on entre ici dans une situation anticonstitutionnelle, puisque si les acheteurs de diffuseurs MP3 sont des pirates en puissance, il s'en faut que tous le soi. De plus, la copie privée pour un usage personnel est un droit fondamental. Il y a là uelque chose d'assez malsain, comme la taxe que les établissements d'éducation doivent payer sur les photocopies distribuées aux élèves en vue de l'enseignement. Les ayants droits de Platon ayant disparu depuis longtemps, il faut payer une taxe pour étudier en groupe un texte de Platon, alors que l'ouvrage d'où provient le texte a été acheter. Les éditeurs veulent toucher sur tous les tableaux au dépend de l'usager, du lecteur et de l'auditeur. Le fait d'être commerçant n'est pas un droit fondamental, comme le droit à la vie et à la santé. Si les éditeurs veulent gagner de l'argent, ce ne devrait pas être en bridant l'usage que les consommateurs font de leurs produits. Je refuse pour ma part de considérer que le droit de prêter un livre à un ami est une pratique commerciale déloyale. De même, comme enseignant, je refuse de considérer comme recevable l'idée qu'il faudrait faire payer encore plus cher le droit d'expliquer des thèses et des idées. Concernant la diffusion audio, les compagnies devraient augmenter leurs tarifs, point barre. Mais vouloir avoir le beurre et l'argent du beurre, et être protéger par des lois scélérates et visiblement injustes, c'est là quelque chose qui exige d'aller devant les députés avec de pétitions. Comment? J'achèterai un lecteur de MP3 et des CD audio et EN PLUS, il faudrait que je paye une taxe supplémentaire? Pourquoi pas alors trouver un système qui détermine la durée d'écoute des CD? Au bout de 3 semaines, il faudrait payer une taxe supplémentaire. Je serai curieux de savoir quel est le service que l'on paie en échange de cette taxe sur les disques durs, puisqu'il semble, de facto, que la copie soit illicite. Soutenons toutes les initiatives juridiques qui feraient la lumière sur ces procédés mesquins.

Des frontaliers ?

Posté par Ludovic Danigo () le 06/07/2002 à 11:12. (lien). Évalué à 5.

des frontaliers pour nous renseigner sur les prix en Allemagne, en Espagne ou en Italie ?

Qu'on se fasse une idée à quel point on se fait entuber.

OUEEEE!!!

Posté par Eddy () le 06/07/2002 à 11:15. (lien). Évalué à 3.

Merci Mr Brun-Buisson.

Je sais pas si vous vous souvenez, mais il a ete choisi a la tete cette commission, non pas pour ses qualites, mais parce qu'il est du "serail". Cela dit, cela peut se comprendre, dans un sens, mais la, on a quand meme affaire a un enorme boulet.

En tout cas, puisque quand j'acheterais des CD vierges, je paies une taxe, je ne vais PLUS me gener pour pirater.

Elle n'est pas la pour ca, mais je vais l'utiliser comme ca. En avant la copie de CDs, et le gravage de MP3.
Les artistes, ils auront qu'a aller pleurer a la SACEM et voir ce Mr Brun-Buisson.

Ce n'est plus mon probleme.

Eddy, pas content.

Qui paie et quoi ?

Posté par adimante () le 06/07/2002 à 11:26. (lien). Évalué à 7.

Je corrige le post précédent (bourré de fôtes) et je développe un eu plus la question de l'absurdité de cette nouvelle taxe. Il faudrait sans doute regarder de plus prés la justification de cette taxe, du point de vue économique et du point de vue de la justice. Si l'État, qui possède un rôle de régulateur des conditions dans lesquelles le marché s'oriente, on peut toujours discuter le taux des taxes diverses qu'il prélève en vue de jouer son rôle (au passage, la TVA est payée par TOUS les consommateurs). Maintenant, si l'État, qui prélève sa TVA, exige en plus que le fabricant de disques durs audio, qui perçoit un bénéfice sur la vente de ses produits - à moins qu'il ne vende à perte, ce qui est interdit par la loi, perçoive une taxe supplémentaire afin de contrebalancer la moins-value due au piratage, on entre ici dans une situation anticonstitutionnelle, puisque si les acheteurs de diffuseurs MP3 sont des pirates en puissance, il s'en faut que tous le soient. De plus, la copie privée pour un usage personnel est un droit fondamental. Il y a là dedans quelque chose d'assez malsain et de choquant, comme est choquante la taxe que les établissements d'éducation doivent payer sur les photocopies distribuées aux élèves en vue de l'enseignement. Les ayant-droit de Platon ont disparu depuis longtemps : il faut donc protéger les pauvres éditeurs d'ouvrages scolaires (au passage qui vivent sur un marché captif) et payer une taxe pour avoir le droit d'étudier en classe un texte de Platon, alors que l'ouvrage d'où provient le texte a été acheté. Les éditeurs veulent toucher sur tous les tableaux aux dépens de l'usager, du lecteur et de l'auditeur. Le fait d'être commerçant n'est pas un droit fondamental, comme le droit à la vie et à la santé. Si les éditeurs veulent gagner de l'argent, ce ne devrait pas être au détriment des libertés publiques, ni au dépens des libertés privées, celles de l'usage que les consommateurs font des produits qu'ils ont achetés.

Je refuse pour ma part de considérer que le droit de prêter un livre à un ami soit considéré comme une pratique commerciale déloyale. De même, comme enseignant, je refuse de considérer comme recevable l'idée qu'il faudrait faire payer encore plus cher le droit d'expliquer des thèses et des idées, sous prétexte que la photocopie tue le livre. À mon avis, ce qui «tue le livre», c'est l'impossibilité pour les éditeurs de défendre honnêtement leur production. Ce qui tue le livre, ce sont les éditions de masse, les jeux de masse, les littératures pour crétins décérébrés et les tubes diffusés en boucle sur toutes les ondes radios. Les épiciers qui vendent de la soupe veulent prendre le pouvoir économique et, pourquoi pas, le pouvoir idéologique: Daube über alles! On comprendrait que les compagnies augmentent leurs tarifs de quelques cents : après tout, puisque les produits n'ont une existence que très courte, on va vendre la cassette video de Star War à 15 euros au lieu de la vendre à 1. Maois en quoi le consommateur est-il responsable du manque à gagner que constitue le piratage. celui-ci n'est-il pas un mal nécessaire, dés lors que les moyens de diffusion se libéralisent ? J'achète un ordianteur et je m'abonne à internet. J'ai déjà payé pas mal de taxes. J'achète un disque que je diffuse via Gnutella. Il me semble que ce n'est pas le manque à gagner qu'ont en vue les éditeurs (puisque les pirates sont de vrais consommateurs). Ce qu'ils ont en vue, c'est la capacité d'amortir et d'élargir leur taux de rentabilité avec des moyens artificiels. Cette taxe sur les disques durs, ça économise la publicité et c'est tout bénéf sans aucun investissement.

cette taxe ne concerne pas les ordinateurs.

Posté par Marc Quinton () le 06/07/2002 à 13:47. (lien). Évalué à 16.

si je lis bien cette taxe ne concerne pas les systemes informatiques pures (ordinateurs).

J'imagine qu'une fois établie, l'extention aux systemes informatiques devrait etre aisée, aussi il faudra prendre garde.

Il va encore falloir payer !

Posté par Aurélien Jarno (page perso, ) le 06/07/2002 à 15:50. (lien). Évalué à 4.

Bon, maintenant, il va falloir payer sur les disques-dur. Mais je sens qu'on va encore reparler de cette commission Brun-Bruisson dans pas longtemps :

La commission doit s'atteler désormais à la réactualisation de la redevance sur les supports amovibles (CD et DVD), qui doit être réétudiée ce mois-ci, en prenant en compte l'arrivée des ayants droit de l'écrit et de l'image.

Brun Buisson

Posté par Egidius () le 06/07/2002 à 16:16. (lien). Évalué à 9.

Chaque fois que la commission Brun Buisson émet une décision qui modifie la rétribution des auteurs, créateurs et ayant-droit, c'est toujours le même lever de bouclier.

C'est presqu'un troll tant on peut prévoir les réactions.

Haro sur la "taxe" !

On peut débattre de l'intérêt ou non de rétribuer les auteurs en prélevant une taxe sur le matériel de stockage au moemnt de l'achat.

Ce qui est le plus problématique et qui mérite d'être revu, c'est l'organisation et la gestion des sociétés d'auteurs qui reçoivent les sommes perçus sur la vente du matériel et sont sensées les redistribuer. L'opacité de leur gestion , la difficulté de controler les comptes de ces sociétés mériteraient une réfonte de la réglementation qui les concerne.

Enfin la commission Brun Buisson est composée de représentants des auteurs et créateurs, d'industriels fabricants de matériel et des consommateurs.

Or, la représentation de ces derniers est plutôt diverse, variée et plus qu'étrange ! Une constellation d'associations dont beaucoup ont peu à voir avec les associations comptétentes pour représenter les dits consommateurs.

Et puis cette commission a le pouvoir exhorbitant de fixer le montant des prélèvements ainsi que de modifier la liste des supports qui font l'objet de cette taxe.

Ceci dit, le droit à la copie privée est un droit fondamental. Le respect de la propriété intellectuelle et artistique en est un autre.
Cet accommodement (droit à la copie pour usage personnelle, rétribution des auteurs et créateurs en contrepartie) est-il satisfaisant ?

Manifestement, les copieurs sont nombreux à répondre ici et moins les auteurs.( Mis comme je le soulignais plus haut, il sont très mal représentés à la commission BB).

Systeme anti copie

Posté par Cedric L'HOMME () le 07/07/2002 à 02:14. (lien). Évalué à 13.

Les entreprises qui mettent en place des systemes anti copie toucheront elles toujours la taxe ?

Vente forcé

Posté par Mickael Villers () le 07/07/2002 à 18:43. (lien). Évalué à 1.

En fait mettre une taxe sur un disque dur pour rémunérer des blindés de tunes (vivendi et autres) alors qu'on veut faire du nunux (par ex),
ca revient au même que de vendre obligatoirement un windows avec un ordi (selon moi)!
De plus si je paye une taxe et donc indirectement un produit dans ce cas là, où puis je avoir la correspondance taxe<->piratage que je puisse profiter de l'achat indirect que j'ai fait!

Pour finir, y'a pas mal de cds que j'aurais pas pas osé acheter si je n'avais pas eu d'extrait sur le net en autres, mais c'est souvent de "petits" artistes qui sont durs à trouver sur le net et qui ne font pas parti des grands maisons!

Taxe sur les disques durs d'ordinateur

Posté par Anonyme () le 08/07/2002 à 07:15. (lien). Évalué à 4.

Tremblez braves gens:

http://www.liberation.com/page.php?Article=40523(...)


Même si ça ne parle pas du tout des logiciels libres, ça donne une bonne idée sur la situation générale.

[+] et la xbox alors ?

Posté par Foulon Jean-Grégoire () le 08/07/2002 à 09:38. (lien). Évalué à -2.

la Xbox a un disque dur intégré, non ?
C'est la seule consle qui est dans ce cas, ça serait une belle consolation de la voir taxée !
étant donné que la Xbox se branche sur la télé, je pense qu'on peut la considérer comme un périphérique de salon, de plus le disque dur n'est ni amovible,ni optionnel.

-1 ? d'accord, -1 ;)

[+] Encore...

Posté par Cook Captain () le 08/07/2002 à 15:25. (lien). Évalué à -1.

INIQUE !!!! INIQUE !!!! INIQUE !!!!

1) Tous les acheteurs sont présumés faire de la copie privée - ce qui est méconnaitre totalement l'usage que l'on peut faire d'un supoort numérique.

2) Seuls les ayant-droits audio-vidéo sont concernés - quid des éditeurs de logiciels ? (ils puent le paté sans doute ? )

3) Sur 24 membres, la (pseudo) commission est constitué de 12 représentants des ayant-droits. Merci pour le foutage de gueule.

AHMA, cette nouvelle loi _ comme la précédente en la matère_ légitimise (au moins moralement) la copie audio/vidéo.

Loin de moi, lidée de vouloir ruiner les artistes en tout genre, mais je pense qu'il faudrait réfléchir à un autre moyen pour éviter le piratage. Car, voler un autre pour compenser sa perte me semble assez immoral.

Alles-y mes frères, a vos graveurs,
Vive le mpeg, mp3 et divX.
Graver sans crainte films et chanteurs
Vous en avez déja payé le prix

(LGPL:-)

un truc qui me parait pas normal.

Posté par Nicolas Dubois () le 09/07/2002 à 09:59. (lien). Évalué à 2.

Aujourd'hui, quand tu achetes un CDR tu paye une taxe...

Mais avec la venue des support CD que l'on ne peut copier (meme sis aujourd'hui, avec un coup de marqueur on peut le by-passer, mais le but a été de créer un support qui ne soit pas copiable de toute facon) et je suppose que pour les maison de disque il est inportant de généraliser ce support anti-copie, cette taxe arait donc inutile.

Donc avec ton CDR à la riqueur, tu peux copier une emission de radio... Mais, la radio paye déja des taxes sur ce qu'elle difuse, sachant qu'elles ont aussi payés des taxes sur les oeuvres qu'elles ont achetés.

Ca fait beaucoup... Jes suis bluffé...

Surtout que les percepteurs de ces taxes n'ont pas la grande réputation d'être transparent comme l'eau claire....

J'ai vraiment l'impression d'être pris pour une vache a lait depuis la taxe sur les CD. C'est pour ca que je m'autorise à copier illégalement quelques CD de temps en temps.

Cette multiplication aveugle de taxes sur les supports m'énerve et me pousse à devenir un pirate.

Surtout et c'est la ou c'est bien joué, on n'en a pas entendu parlé à la radio ou à la tv de cette décision, un peu comme si ce n'était pas important.. Sauf que avec la multiplication des téléphones portables (entre autres), d'ici quelques années, qui pouront difuser, stocker tout et n'importe quoi, TOUT LE MONDE SERA CONCERNE !!

Bref la taxe tue la taxe !!

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