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: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par tekool (page perso, ). Modéré le 19 mars 2004.
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La directive EUCD, sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).[1] D'après des sources sûres, la majorité compte intégrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment adoptée par le parlement). [2]

La deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE, modifiant la loi Informatiques et Libertés (LIL) est elle aussi annoncée dans la même quinzaine. Ce projet de loi contient l'amendement Turk voté par le Sénat qui risque d'être modifié pour autoriser la SACEM, la SCPP, l'APP, voire le BSA, à faire du traitement automatisé d'infractions, c'est à dire à exercer des missions autrefois réservées à la police, la justice et aux personnes morales exerçant une mission de service public.[3]

La LEN, elle, sera discutée au Sénat le 7 avril. [4] À noter également que la loi Perben II a étendu la peine pour contrefaçon de deux à trois ans de prison et de 150 000 à 300 000 euros d'amende, et à 5 ans et 500 000 euros quand le délit est commis en bande organisée.[5]

> Lire la suite (128 commentaires, moyenne: 1,8).   [dépêche : 2794 caractères]

Indice : si le projet de loi DADVSI est adopté en l'état, vous risquerez donc trois ans de prison si vous utilisez libDecss ou n'importe quel logiciel contournant une mesure technique de protection. C'est la même chose si vous mettez un lien sur votre site vers un tel logiciel. Votre site pourra être fermé sur simple demande d'un représentant de la MPAA et, si vous le proposez via un réseau P2P, votre adresse IP pourra être relevée, et il n'y a pas loin pour que les FAI soient obligés de fournir votre nom à la demande. De là à ce que les utilisateurs d'un réseau P2P soient qualifiés de bande organisée, il n'y a aussi qu'un tout petit pas. Si vous avez utilisez un logiciel utilisant la crypto, au regard de la LEN, votre peine est doublée sauf si vous collaborez en remettant aux autorités votre trousseau de clés.

Et demain, sous couvert de lutte contre le crime organisé, la pédophilie ou le terrorisme, les gamins de 12 ans qui échangent de la musique sur des réseaux P2P seront traités comme des terroristes avec 96 heures de garde à vue sans avocat ?

Le conseil du jour :

Écrivez à vos députés, aux sénateurs, aux ministres, aux candidats de tout bord pour leur faire comprendre que votre voix et votre allégeance aux lois qu'ils votent n'est jamais acquise. Écrivez aussi aux entreprises concernées, à vos artistes préférés pour leur faire savoir que votre porte-monnaie non plus.

Dites leur par exemple que vous ne respecterez la loi DADVSI car elle est liberticide et que vous trouvez honteux qu'on ose utiliser le droit d'auteur de cette façon. Dites leur que vous boycotterez tous les produits intégrant des mesures techniques de protection. Et dites à vos amis, voisins et collègues, surtout à ceux qui sont non informaticiens, à ceux qui utilisent Windows Media Player car il était pré-installé, de faire de même ... et publiez tout ça sur vos sites, sur des listes de diffusion, dans le métro, dans les toilettes publiques ou vous voulez, mais exprimez vous ! Comme disez l'autre, faites du bruit !

Et quoiqu'il arrive, contournez les mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité, faites des liens vers des outils permettant le contournement de mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité et relayez toute information permettant de contourner une mesure technique de protection à des fins d'interopérabilité. Faites le au nom du droit d'auteur, au nom des auteurs de logiciels libres, au nom du libre usage privé, au nom de l'avenir du domaine public, au nom de la libre concurrence, au nom de vos libertés, au nom de votre petite soeur ou au nom de la rose mais faites le !

Christophe aka Tekool (membre d'EUCD.INFO)
-- Manifeste du droit d'usage :
http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/manifesto.fr.html

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Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par Julien MOROT (Jabber id, page perso, ) le 19/03/2004 à 23:32. (lien). Évalué à 3.

Si ils votent ce genre de merdes alors qu'ils sont sensés nous représenter, on en pend quelques uns pour l'exemple?

Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par Beretta_Vexee (Jabber id, ) le 20/03/2004 à 00:19. (lien). Évalué à 12.

Petite remarque pour contacter son deputé, eviter les emails!
Pourquoi ? Tous simplement parce qu'ils sont rarement lue, les deputés posséde souvant sans trop le savoir une tripoté d'addresse emails qui sont pour certain rarement verifié ( pour exemple le mien, a celle de son departement celle de l'assemblé nationnal et celle de sa mairie d'origine, en plus vue qu'il a pas l'air callé en info j'ai comme un gros doute quand a la reception de ceux-ci ).

Le courrier ecrit passe mieux, mais il y a encore une meillieur solution pour ceux qui habille a l'oral, les permanences. Les deputés assures des permanences tournantes dans differentes mairies de leurs circonscription, en general il n'y a pas foule mais elles sont relativement bréve ( 1h-1h30 ), donc preparer bien vos question et votre argumentaire. De plus cela permet de juger immediatement de la receptivité de votre deputé et cela a surment un impacte plus grand qu'un simple courrier basé sur une lettre type.

Donc un conseil aller montrer a votre deputé que vous existez.

--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par Philippe (page perso, ) le 20/03/2004 à 06:49. (lien). Évalué à 1.

ma première contribution.
La france est sois-disant le pays de la libetée (?), j'ai dû hiberné trop longtemps... C'est quoi ce bazar ! Bientôt il faudra demander une authorisation à la police... pardon à la SACEM, pour utiliser sont ordinateur personnel.

Dans la deuxième partit de l'article on peu lire :


[...] Si vous avez utilisez un logiciel utilisant la crypto, au regard de la LEN, votre peine est doublée sauf si vous collaborez en remettant aux autorités votre trousseau de clés.

Pourtant il me semble que cela avait été "légalisé" la cryptographie en france.

Autre chose, nous nous sommes au courant des risques à cause de notre métier, pour la plupart informaticien (quoi que j'en connait qui n'était même pas au courant de tout ca). Mais le communs des mortels n'a jamais entendu parlé de toutes ces lois.

Idée
Il serait peut être bon qu'une ou plusieurs personnes étudie les textes pour en faire un résumé compréhensible par tout le monde, j'ai essayé mais il me faut 3 heures pour comprendre 2 phrases (j'y connait rien en droit). Une fois cela fais que se sois publié sur un site, affiché sur les tableaux d'informations scolaires (j'suis encore étudiant ;))... enfin dans tout les lieux publics où il est prévu un affichage public. Il ne faut pas tombé dans le jeu de la révolution pour être pris au sérieu. La population à autre chose à faire que de s'occuper "d'une bande d'informaticiens coincer derrière leurs écrans" alors si en plus on les poluent nous n'aurons aucune crédibilitée. Je pense aussi que les journaux gratuits (métro, 20 minutes...) serait intérréssé par ce genre d'article.

idée... le retour
Je viens de pensé (on rigole pas au fond) à quelque chose qu'un politicien pourrait utiliser pour faire passé la pililule. En ce moment en france c'est la paranoîa complète à cause de ce qui c'est passé en Espagne, ils pourraient parfaitement faire croire à une personne qui n'est pas au courant de ces projets de loi visant la liberté d'expression, qu'ils sont bons pour lutter contre le terrorisme...

Affaire à suivre mais je regrète vraiment que l'europe et les pays européen suivre l'exemple US qui nous mènera droit dans le mur.

P.S. : Vous connaissez pas un discounter d'îles perdues en mer ?

--
Le cerveau à des capacités tellement étonnantes qu’aujourd’hui pratiquement tout le monde en à un

Re: EUCD, LEN, LIL : recourt devant le conseil constitutionnel possible?

Posté par pepie34 () le 20/03/2004 à 07:18. (lien). Évalué à 1.

Si la loi sur qui assimile un contournement de DRM à une contrefçon passe, n'y a-t-il pas moyen de faire un recourt devant le conseil constitutionnel. Je m'explique:

En mettant un DRM sur un produit, une entreprise dicte ce qui est légal de faire avec ou non. (par exemple droit de lire un morceau de musique juste le jour de mon anniversaire).
Elle crée donc du droit, sans pour autant être une représentation du peuple.
CQFD. c'est anticonstitutionnel.

Même problème avec l'amendement Tuk, traitement de l'infraction endehors du pouvoir executif.

Finalement, on aboutit plus vraiment à une démocracie si le pouvoir législatif et executif n'est pas issu du peuple ou de sa representation.

[+] Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par osiris () le 20/03/2004 à 09:49. (lien). Évalué à -2.

Je trouve vos posts bien alarmiste, en effet j'ai remarquer un truc :
La directive EUCD, sera transposée en France
L'europe va-t-elle suivre ?

Ensuite je vous rappel que l'on est en France, un pays ou la police est en sous effectif, il manque plus de 10000 place de prison, le chaumage augmente, la précarité augmente, on a 20 ans de retard en informatique, nos dirigeant ne savent pas evoluer avec la société, alors franchement si vous croyer qu'ils vont venir chez vous arreter votre petit frere parsqu'il y a downloader un titre de la looser'academy, ils ont d'autre chat a fouetté.

Je ne panse pas qu'un pays comme la pologne acceptera ce type de loi, ils connaissent trop bien le flicage. Je ne dis pas qu'il ne faut pas voter mais je ne pense pas qu'il faille déclancher une guerre pour une pauvre loi qui ne sera jamais appliqué.

Pour ce qui est du sois disant pays des liberté je vous rappel que nous vivont dans un pays ou il y a 70% de chansons françaises obligatoire a la radio, le dernier pays a avoir fait ce style de loi c'est l'allemagne en 1936 90% des tableaux dans les musées devaient etre allemand.
Vous voyez il y a beaucoup d'autre loi stupide, non fondée créé par des larves, inutiles et personnes ne dis rien ...

Pour le probleme du partit politique pour lequel voté, il suffit d'adérer a un partit et de les bassiner avec les free softwares, sinon voter FSF ou RMS.

Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par itipaw () le 20/03/2004 à 10:01. (lien). Évalué à 5.

Il semble clair, bien que je ne sois pas plus renseigné que ça sur ces projets de lois que
le solutions proposées par nos gouvernants (certainement bien inspirés par les lobbies de l'industrie du disque et du logiciel) pour lutter contre le viol de la propriété intellectuelle
sont dangereuses car :


  • elles donnent aux victimes le droit de faire justice elle-même, ce qui est contraire aux principes de la justices

  • elles mettent en place un dispositif de surveillance de la population qui pourrait être utilisé par des groupes d'intérêt suffisamment influents pour restreindre la liberté des individus

  • les sanctions enviseagées sont sans commune mesure avec la gravité du délit : un utilisateur de réseau p2p n'aurait jamais acheté tous les CD qu'il a pu télécharger gratuitement. Comme le téléchargement d'un album n'engendre aucun coût pour le distributeur de cet album, le montant du vol que représente l'utilisation des réseaux p2p est donc de l'ordre du budget CD d'une personne qui ne téléchargerai pas illégalement de musique, montant qui je crois n'impliquerai pas de telles sanctions pour un vol ordinaire.


Cependant, on ne peut nier que la facilité avec laquelle on peut contourner la propriété intellectuelle grâce aux réseaux p2p cause du tort aux auteurs deux oeuvres téléchargées. Il est donc légitime de la part de l'état de tenter de protéger les interêts de ces auteurs. Par conséquent, la seule critique des effets pervers de ces lois n'est pas suffisante.

Si on part de l'hypothèse que le législateur est honnête et qu'il fait de son mieux pour trouver des solutions au problème (ce que l'on doit faire même si l'on est persuadé du contraire si on veut avoir une chance d'être écouté par ce législateur), on doit donc conclure que c'est le manque d'idées qui l'a fait se rabattre sur ces propositions.

Je pense donc que la protestation doit s'accompagner de propositions constructives pour résoudre le problème de la propriété intellectuelle sur internet. Je ne suis pas très renseigné sur d'éventuelles solutions (le taxage de l'upload me paraît un peu bourrin), j'espère que des bonnes âmes pourrons m'indiquer des propositions existantes ou des idées originales.

Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par Eudoxe (page perso, ) le 20/03/2004 à 11:04. (lien). Évalué à 2.

Voici quelques extraits de la "Pétition des fabricants de chandelles, bougies, lampes, chandeliers, réverbères, mouchettes, éteignoirs, et des producteurs de suif, huile, résine, alcool, et généralement de tout ce qui concerne l'éclairage." de Frédéric Bastiat. http://bastiat.org/fr/petition.html(...)


<< Nous subissons l'intolérable concurrence d'un rival étranger placé, à ce qu'il paraît, dans des conditions tellement supérieures aux nôtres, pour la production de la lumière, qu'il en inonde notre marché national à un prix fabuleusement réduit; car, aussitôt qu'il se montre, notre vente cesse, tous les consommateurs s'adressent à lui, et une branche d'industrie française, dont les ramifications sont innombrables, est tout à coup frappée de la stagnation la plus complète.>>


Remplaçons les fabriquants de "lumière" par les majors et ce mustérieux concurrent par la libre diffusion de la musique, nous verrons alors à quel point le texte de Bastiat était visionnaire.

« Veuillez y réfléchir, Messieurs; et vous resterez convaincus qu'il n'est peut-être pas un Français, depuis l'opulent actionnaire d'Anzin jusqu'au plus humble débitant d'allumettes, dont le succès de notre demande n'améliore la condition. »


« Vous n'avez plus le droit d'invoquer les intérêts du consommateur. Quand il s'est trouvé aux prises avec le producteur, en toutes circonstances vous l'avez sacrifié. - Vous l'avez fait pour encourager le travail, pour accroître le domaine du travail. Par le même motif, vous devez le faire encore. »


Ces lois montre surtout l'incapacité des éditeurs à se remettre en question.

Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par Obsidian () le 20/03/2004 à 13:18. (lien). Évalué à 1.

Écrivez à vos députés, aux sénateurs, aux ministres, aux candidats de tout bord pour leur faire comprendre que votre voix et votre allégeance aux lois qu'ils votent n'est jamais acquise. Écrivez aussi aux entreprises concernées, à vos artistes préférés pour leur faire savoir que votre porte-monnaie non plus.

J'ajouterais que même si cela est vrai, il convient de prendre toutes les précautions nécessaires lorsque vous écrirez votre missive, parce qu'une lettre qui commence d'emblée par des menaces a toutes les chances de faire choux blanc, surtout en ces périodes de recrusdescence du terrorisme.

Il faut être un minimum dans l'informatique pour comprendre les implications de tout cela. La plupart des gens ont autant peur des virus informatiques que d'une guerre bactériologique ... Il faudra y aller avec beaucoup de tact pour que les élus ne cèdent pas directement au reflexe de self-défense.

Comprenez-vous la même chose que moi ?

Posté par Love () le 20/03/2004 à 13:19. (lien). Évalué à 1.

Le texte du projet de loi DADVSI est à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp(...)

Lisez l'article 7 et l'article 13. Comprenez-vous la même chose que moi ?

Si cette loi passe et que Intel décide de réserver ses processeurs à l'usage sous Windows, alors la vente et l'utilisation de Linux sur ces processeurs est illégale ?

Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par #3588 () le 20/03/2004 à 13:28. (lien). Évalué à 2.

« Écrivez à vos députés, aux sénateurs, aux ministres, aux candidats de tout bord pour leur faire comprendre que votre voix et votre allégeance aux lois qu'ils votent n'est jamais acquise. Écrivez aussi aux entreprises concernées, à vos artistes préférés pour leur faire savoir que votre porte-monnaie non plus. »

Ils s'en foutent, ils ont le pouvoir, et toi tu ne l'as pas. Et ils ne sont pas assez bêtes pour le laisser au peuple.

Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par pepie34 () le 20/03/2004 à 13:57. (lien). Évalué à 3.

extrait article 13

"4° Le fait, en connaissance de cause, de commander, de concevoir, d'organiser, de reproduire, de distribuer ou de diffuser une publicité, de faire connaître, directement ou indirectement, une application technologique, un dispositif, un composant ou un service destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie, de l'un des faits mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus."

C'est de la double pensée orwelienne.
Ca n'existe pas, parcequ'on n'en parle pas.

En gros cette article dis que SVM n'as pas le droit d'écrire une seule ligne sur le sujet. Même pas parler des DRM parceque mentioner leur existence ca voudrait dire mentioner la possibilité de les contourner.

"un composant ... destinés ... à permettre la réalisation" c'est gcc qui vise ou quoi?

Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par Christophe Garault (page perso, ) le 20/03/2004 à 14:04. (lien). Évalué à 0.

Aux urnes etcaetera.... (sur une musique de gainsbar)

Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par bobert () le 21/03/2004 à 10:39. (lien). Évalué à 1.

Est-ce qu'on pourrait avoir la position officiels des partis politiques sur ces questions ?
Un jour de vote, ça pourrait en aider certains à faire leur choix...

Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par osiris () le 21/03/2004 à 12:00. (lien). Évalué à 0.

J'aime voir l'esprit de liberté qui reigne ici, oui la liberté d'expression avec les XP etc... prenons le fonctionnement du site et remplaçons les XP par de l'argent et on voit tout de suite que sa a été fait par des français. A oui faisons greve pour la liberté que les maichants politiciens veulent nous enlever, et nous sur ce site continuons a nous censurer. Quel beau combat la len, 20000 informaticiens qui pense pouvoir changer des choses, pathétique. Le site doit etre comuniste non ? tu ne penses pas comme la magorité hop on te moinsse, quand vous ne prenez pas en compte le commentaire, meme basic, "LINUX SAPU", vous ignorer ou voulez ignoré l'existance de personne qui pense "LINUX SAPU", alors maintenant que voulez vous que des députer pense de vos pauvres avis "LA LEN SAPU".

Comment on désactive son compte ici ? a oui c'est par là

Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par Matti () le 21/03/2004 à 13:51. (lien). Évalué à 1.

Honnétement si cette loi passe je coupe mon abonnement ADSL... J'irai de temps en temps dans des cybercafes et autres lieux branchés verifier mes mails et graver sur cdrom les derniers mises à jours de ma distribution et du kernel mais plus d'Internet à la maison....

Greve de l'Internet !!

Vote sanction

Posté par Pireer Mtora () le 21/03/2004 à 19:37. (lien). Évalué à 1.

Est ce contre la LEN que mes compatriotes ont choisis de porté la gauche au pouvoir?
Juste un avis: Peut-être que voyant le resultat de ses elections, les enarques veeront que les Français n'aiment pas leurs lois liberticides et donc que la LEN ne passera pas et que notre gouvernement luttera plus efficacement contre les brevets logiciels.
Migus, fais pression stp!!

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