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: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par tekool (page perso, ). Modéré le 19 mars 2004.
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La directive EUCD, sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).[1] D'après des sources sûres, la majorité compte intégrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment adoptée par le parlement). [2]

La deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE, modifiant la loi Informatiques et Libertés (LIL) est elle aussi annoncée dans la même quinzaine. Ce projet de loi contient l'amendement Turk voté par le Sénat qui risque d'être modifié pour autoriser la SACEM, la SCPP, l'APP, voire le BSA, à faire du traitement automatisé d'infractions, c'est à dire à exercer des missions autrefois réservées à la police, la justice et aux personnes morales exerçant une mission de service public.[3]

La LEN, elle, sera discutée au Sénat le 7 avril. [4] À noter également que la loi Perben II a étendu la peine pour contrefaçon de deux à trois ans de prison et de 150 000 à 300 000 euros d'amende, et à 5 ans et 500 000 euros quand le délit est commis en bande organisée.[5]

> Lire la suite (128 commentaires, moyenne: 1,8).   [dépêche : 2794 caractères]

Indice : si le projet de loi DADVSI est adopté en l'état, vous risquerez donc trois ans de prison si vous utilisez libDecss ou n'importe quel logiciel contournant une mesure technique de protection. C'est la même chose si vous mettez un lien sur votre site vers un tel logiciel. Votre site pourra être fermé sur simple demande d'un représentant de la MPAA et, si vous le proposez via un réseau P2P, votre adresse IP pourra être relevée, et il n'y a pas loin pour que les FAI soient obligés de fournir votre nom à la demande. De là à ce que les utilisateurs d'un réseau P2P soient qualifiés de bande organisée, il n'y a aussi qu'un tout petit pas. Si vous avez utilisez un logiciel utilisant la crypto, au regard de la LEN, votre peine est doublée sauf si vous collaborez en remettant aux autorités votre trousseau de clés.

Et demain, sous couvert de lutte contre le crime organisé, la pédophilie ou le terrorisme, les gamins de 12 ans qui échangent de la musique sur des réseaux P2P seront traités comme des terroristes avec 96 heures de garde à vue sans avocat ?

Le conseil du jour :

Écrivez à vos députés, aux sénateurs, aux ministres, aux candidats de tout bord pour leur faire comprendre que votre voix et votre allégeance aux lois qu'ils votent n'est jamais acquise. Écrivez aussi aux entreprises concernées, à vos artistes préférés pour leur faire savoir que votre porte-monnaie non plus.

Dites leur par exemple que vous ne respecterez la loi DADVSI car elle est liberticide et que vous trouvez honteux qu'on ose utiliser le droit d'auteur de cette façon. Dites leur que vous boycotterez tous les produits intégrant des mesures techniques de protection. Et dites à vos amis, voisins et collègues, surtout à ceux qui sont non informaticiens, à ceux qui utilisent Windows Media Player car il était pré-installé, de faire de même ... et publiez tout ça sur vos sites, sur des listes de diffusion, dans le métro, dans les toilettes publiques ou vous voulez, mais exprimez vous ! Comme disez l'autre, faites du bruit !

Et quoiqu'il arrive, contournez les mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité, faites des liens vers des outils permettant le contournement de mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité et relayez toute information permettant de contourner une mesure technique de protection à des fins d'interopérabilité. Faites le au nom du droit d'auteur, au nom des auteurs de logiciels libres, au nom du libre usage privé, au nom de l'avenir du domaine public, au nom de la libre concurrence, au nom de vos libertés, au nom de votre petite soeur ou au nom de la rose mais faites le !

Christophe aka Tekool (membre d'EUCD.INFO)
-- Manifeste du droit d'usage :
http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/manifesto.fr.html

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Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par Julien MOROT (Jabber id, page perso, ) le 19/03/2004 à 23:32. (lien). Évalué à 3.

Si ils votent ce genre de merdes alors qu'ils sont sensés nous représenter, on en pend quelques uns pour l'exemple?

Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par Beretta_Vexee () le 20/03/2004 à 00:19. (lien). Évalué à 12.

Petite remarque pour contacter son deputé, eviter les emails!
Pourquoi ? Tous simplement parce qu'ils sont rarement lue, les deputés posséde souvant sans trop le savoir une tripoté d'addresse emails qui sont pour certain rarement verifié ( pour exemple le mien, a celle de son departement celle de l'assemblé nationnal et celle de sa mairie d'origine, en plus vue qu'il a pas l'air callé en info j'ai comme un gros doute quand a la reception de ceux-ci ).

Le courrier ecrit passe mieux, mais il y a encore une meillieur solution pour ceux qui habille a l'oral, les permanences. Les deputés assures des permanences tournantes dans differentes mairies de leurs circonscription, en general il n'y a pas foule mais elles sont relativement bréve ( 1h-1h30 ), donc preparer bien vos question et votre argumentaire. De plus cela permet de juger immediatement de la receptivité de votre deputé et cela a surment un impacte plus grand qu'un simple courrier basé sur une lettre type.

Donc un conseil aller montrer a votre deputé que vous existez.

--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

Posté par Philippe (page perso, ) le 20/03/2004 à 06:49. (lien). Évalué à 1.

ma première contribution.
La france est sois-disant le pays de la libetée (?), j'ai dû hiberné trop longtemps... C'est quoi ce bazar ! Bientôt il faudra demander une authorisation à la police... pardon à la SACEM, pour utiliser sont ordinateur personnel.

Dans la deuxième partit de l'article on peu lire :


[...] Si vous avez utilisez un logiciel utilisant la crypto, au regard de la LEN, votre peine est doublée sauf si vous collaborez en remettant aux autorités votre trousseau de clés.

Pourtant il me semble que cela avait été "légalisé" la cryptographie en france.

Autre chose, nous nous sommes au courant des risques à cause de notre métier, pour la plupart informaticien (quoi que j'en connait qui n'était même pas au courant de tout ca). Mais le communs des mortels n'a jamais entendu parlé de toutes ces lois.

Idée
Il serait peut être bon qu'une ou plusieurs personnes étudie les textes pour en faire un résumé compréhensible par tout le monde, j'ai essayé mais il me faut 3 heures pour comprendre 2 phrases (j'y connait rien en droit). Une fois cela fais que se sois publié sur un site, affiché sur les tableaux d'informations scolaires (j'suis encore étudiant ;))... enfin dans tout les lieux publics où il est prévu un affichage public. Il ne faut pas tombé dans le jeu de la révolution pour être pris au sérieu. La population à autre chose à faire que de s'occuper "d'une bande d'informaticiens coincer derrière leurs écrans" alors si en plus on les poluent nous n'aurons aucune crédibilitée. Je pense aussi que les journaux gratuits (métro, 20 minutes...) serait intérréssé par ce genre d'article.

idée... le retour
Je viens de pensé (on rigole pas au fond) à quelque chose qu'un politicien pourrait utiliser pour faire passé la pililule. En ce moment en france c'est la paranoîa complète à cause de ce qui c'est passé en Espagne, ils pourraient parfaitement faire croire à une personne qui n'est pas au courant de ces projets de loi visant la liberté d'expression, qu'ils sont bons pour lutter contre le terrorisme...

Affaire à suivre mais je regrète vraiment que l'europe et les pays européen suivre l'exemple US qui nous mènera droit dans le mur.

P.S. : Vous connaissez pas un discounter d'îles perdues en mer ?

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http://flipflip.ovh.org

Re: EUCD, LEN, LIL : recourt devant le conseil constitutionnel possible?

Posté par pepie34 (