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: Remboursement chez Dell suite au refus du CLUF Windows

Posté par Adrien. Modéré le 05 août 2004.
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Suite à l'achat d'un ordinateur portable sur le site de Dell, j'ai refusé le Contrat de Licence d'Utilisateur Final de Windows. Dell a refusé de reprendre le logiciel malgré la clause du-dit CLUF dont il est contractant (puisqu'il s'agit d'un contrat OEM).

Un remboursement de 275¤ m'a été proposé ; il s'agit du premier remboursement pour le Groupe de Travail Détaxe de l'AFUL depuis août 2003.

> Lire la suite (128 commentaires, moyenne: 2,6).   [dépêche : 3226 caractères]

Le fait n'est pas nouveau, les remboursements se comptent toujours sur les doigts d'une main, les constructeurs mettant toute leur mauvaise volonté à rembourser afin de dégoûter le client devant la longueur de la procédure. Personnellement, j'ai commencé ma démarche en demandant en vain les contrats de licence plusieurs mois avant d'acheter pour finalement obtenir un remboursement seulement trois mois après mon achat.

Un fait marquant est que Dell a refusé de respecter le CLUF - dont il est pourtant contractant - en refusant le retour du logiciel prévu dans le premier article du CLUF (il s'agit d'une version OEM de Windows XP, l'acheteur conclut donc le contrat avec le fabricant et non Microsoft). Les pirates ne sont donc pas les seuls à ne pas respecter ces contrats, toutefois, le fabricant proposant le contrat, il peut le modifier tant que le client est d'accord.

Et en l'occurrence, ça ne me dérange pas de pouvoir garder une version de Windows dont je n'ai pas accepté la licence. En effet, je ne suis tenu qu'au respect de la législation sur les droits d'auteurs et je peux ainsi légalement désassembler, décompiler et étudier le code, opérations normalement interdites par le CLUF (mais je n'ai malheureusement pas encore les compétences pour le faire).

Pouvoir divulguer des travaux sur le fonctionnement de Windows est sans doute utile pour la communauté du libre, mais la fin de la vente liée dans le domaine de l'informatique serait sûrement plus profitable. Hélas, les DG/DCCRF restent étrangement passives malgré les multiples infractions au Code de la Consommation, et l'impossibilité pour la concurrence d'exister (fut-elle française ou européenne !).

L'ampleur des infractions est pourtant préoccupante. Il est désormais impossible d'obtenir le texte des contrats préalablement à la vente, même par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceci enfreint pourtant le premier article du C.C. (L111-1). Cette dissimulation s'explique par la présence dans le premier paragraphe des contrats (mais pour combien de temps encore ?) d'une clause permettant de retourner le logiciel en cas de refus du contrat.

De plus, la présence d'un contrat, montre que celui-ci n'est pas vendu mais concédé sous licence. Au contraire du matériel qui est un bien dont on peut revendre tout ou une partie, la licence est une offre de service que l'on ne peut souvent pas revendre dans le cas des licences OEM. D'après l'article L122-1 du C.C., on devrait pouvoir acheter le matériel seul mais également la licence seule (fut-elle OEM ; la licence étant différente du support d'installation, on peut laisser le soin à l'acheteur de se procurer les données numériques s'il n'achète que la licence).

L'interdiction effective de la vente liée permettrait de réintroduire une concurrence dans le marché des systèmes d'exploitation, à la fois entre les différentes versions de Windows et d'autres systèmes, notamment ceux des sociétés européennes comme SuSE et MandrakeSoft, déjà largement moins cher pour les produits grand public. En effet, un consommateur n'a aucune raison d'acheter un service qu'il a déjà, à moins bien entendu, d'avoir la possibilité de ne pas acheter l'offre de service initiale.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Déssassembler/décompiler le code de microsoft (tm) windows (c)

Posté par Arnaud (page perso, ) le 05/08/2004 à 16:37. (lien). Évalué à 4.

"Et en l'occurrence, ça ne me dérange pas de pouvoir garder une version de Windows dont je n'ai pas accepté la licence. En effet, je ne suis tenu qu'au respect de la législation sur les droits d'auteurs et je peux ainsi légalement désassembler, décompiler et étudier le code, opérations normalement interdites par le CLUF (mais je n'ai malheureusement pas encore les compétences pour le faire)."

Comment peux-tu le faire ? [légalement]

Windows est déjà installé sur ta machine ?

[il me semble que l'ouverture de la boite comprennant le CD = acceptation du contrat]

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frais inscription universitaires illégaux

rêve.

Posté par Gniarf () le 05/08/2004 à 17:03. (lien). Évalué à 5.

"Et en l'occurrence, ça ne me dérange pas de pouvoir garder une version de Windows dont je n'ai pas accepté la licence. En effet, je ne suis tenu qu'au respect de la législation sur les droits d'auteurs et je peux ainsi légalement désassembler, décompiler et étudier le code, opérations normalement interdites par le CLUF"


quelle mauvaise foi.


demain ça va être : "j'ai fait dd if=/dev/random of=win_xp.iso bs=1M count=500 et au bout du troisième essai, j'ai obtenu une image gravable, bootable, d'installation de Windows XP au bit près, sans les conneries de protection ou d'activation évidement, ET A VOUS DE PROUVER LE CONTRAIRE DEVANT LE JUGE !"

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"Je n'aime pas votre regard, baissez les yeux!" - Patrick Devedjian, 2008

Liste des logiciels

Posté par governator () le 05/08/2004 à 17:17. (lien). Évalué à 6.

Pour info, voici la liste des logiciels correspondant à la somme remboursée (275 Euros)

Win XP familiale SP1, Works 7.0, Norton AV – 90 jours –, Paint Shop Pro – version d'évaluation –, Image Expert – version d'évaluation – et un logiciel décodeur de DVD dont le nom ne figure pas sur la facture

Cela me parait cher pour XP Home en OEM, le reste étant sans aucun valeur réelle (à quoi sert un antivirus actif 3 mois ?) Le reste étant disponible 30 jours sur le site des éditeurs, ce qui est largement suffisant pour une évaluation.
Tout ça pour dire que XP Home est à 99 Euros TTC en OEM chez un revendeur reconnu, ça fait cher le pack logiciel.

Gimp/OOo serait plus utile en préinstallation mais c'est un autre débat...

Vente liée ou contrat abusif?

Posté par Jean Magnan de Bornier () le 05/08/2004 à 17:29. (lien). Évalué à 3.

En lisant la fin de ton article la lumière me vient: puisque les logiciels sont fournis sous forme de licence et non vendus, on ne peut sans doute pas parler de vente liée, il n'y a que de la vente de matériel. Si quelqu'un a la ténacité pour aller devant les juges il faudrait sans doute plutôt essayer de montrer que ces contrats sont abusifs.
posté sous l'impulsion du moment et sans prétention à l'exactitude...

Vente forcée & support

Posté par FRLinux (page perso, ) le 05/08/2004 à 18:07. (lien). Évalué à 7.

J'ai lu avec attention ta mésaventure et sache que Dell est à la même enseigne que feu Gateway Europe, Microsoft a tellement lié l'affaire qu'il n'est juste pas possible de vendre un ordinateur tout seul. Microsoft a beau revenir en disant que non, ils ne forcent personnes, le marketing est bien huilé.

Concernant le support, le fait qu'on t'ai raccroché n'est pas anodin ni unique, sachant que ces vendeurs (pour la plupart avec des connaissances techniques limitées) sont payés à la commission. Un client difficile comme toi (voulant un ordinateur sans OS) leur coupe une marge et leur impose de passer plus de temps à faire une vente, tu es victime du système.

Il y a quand même pas mal de compagnies proposant des ordinateurs sans OS, ce ne sont pas des Dell ou [remplacer par la compagnie de votre choix] mais ils ont le mérite d'exister et de fournir du matériel de qualité et pour la plupart supporté sous Linux.

Steph

Je m'y mets avec Acer

Posté par Alf (page perso, ) le 05/08/2004 à 19:28. (lien). Évalué à 2.

Bon, cet article m'a motivé a faire ce que j'avais pas eu le courage de faire depuis que j'avais mon portable.

J'ai envoyé un mail a Acer, UFC et la DGCCRF pour le remboursement. On verra....

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Wisss : DSL et générateur Php pour appli web

Mon cas

Posté par Pierre Pronchery (Jabber id, page perso, ) le 06/08/2004 à 01:32. (lien). Évalué à 8.

Je ne comprends pas trop la news.

Là je n'ai pas le temps de la lire pour voir en quoi elle diffère de ma situation, mais lors de l'achat de mon PC portable Dell, je n'ai pratiquement pas eu de difficulté à obtenir une compensation sur Windows (ridicule certes).
Il s'agit d'un Inspiron 4150 (pour une commande de 4100, encore merci), pour lequel j'avais préalablement envoyé quelques mails pour renseignements, notamment la question de la vente liée du système d'exploitation: la réponse était claire, "vous n'avez pas le choix".
Connaissant déjà un peu le CLUF (heureusement car pour le lire il faut ouvrir les scellés, et donc l'accepter), dès la réception de l'ordinateur j'ai téléphoné au service client pour leur demander comment le refuser. Oui, car il n'y a pas trop le choix: au premier allumage vous avez droit à un écran disant "pour accepter appuyez sur n'importe quelle touche". Alors pour le refuser et booter mon CD debian, je fais comment? En plus le bestiau boote tellement vite que j'ai pas le temps de voir comment aller au bios.
Bref, au téléphone le service client m'a donné sans rechigner une adresse où renvoyer les CD fournis (Windows XP Home et Works), ce que j'ai immédiatement fait, obtenant une compensation par bon d'achat de 53 euros.
Le geste étant suffisant a mes yeux (oui ça fait 2 ans quand même, et puis j'ai eu le modèle tout beau tout neuf au même prix), je me suis résigné, n'ayant pas utilité du bon d'achat.
Deux semaines après, j'ai reçu sans rien avoir redemandé un vrai chèque, 53 euros, invalidant le bon d'achat.

A l'époque il y avait eu quelques news sur le sujet, dans lesquelles j'avais déjà signalé mon cas plutôt positif. Je ne comprends pas pourquoi cette démarche a l'air d'être évaluée au cas par cas, pourquoi la facture ne comprend pas le prix de Windows séparément, pourquoi une telle différence entre le remboursement cité (275 euros) et le mien, pourquoi on commence seulement à voir des offres avec un système alternatif proposé, pourquoi on ne peut pas acheter un matériel sans logiciel.

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khorben

Avoir/Remboursement

Posté par Colin Leroy (page perso, ) le 06/08/2004 à 07:19. (lien). Évalué à 3.

on dirait que tu as compris de travers la facture négative que tu as reçue... Ce n'était pas un avoir, juste une trace papier du remboursement qu'ils allaient te faire :)

(ça parle bien de remboursement ici: http://wiki.aful.org/EmailsGesteCommercial(...) , sinon pas besoin de ton RIB; donc ceci http://wiki.aful.org/AvoirDell(...) n'est pas un avoir...

Bien joué, en tout cas.

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Claws Mail - it bites!

Et les Mac ?

Posté par Jean Parpaillon (Jabber id, page perso, ) le 06/08/2004 à 13:01. (lien). Évalué à 1.

Sans vouloir accuser Apple d'abus de position dominante(!), la même procédure doit être applicable pour les Mac ? C'est pas pour râler, c'est juste que le matos est plutôt bien fait et je connais d'autres systèmes d'exploitation qui fonctionnent parfaitement bien avec un Mac, n'est-ce pas ?
Quelqu'un aurait-il essayé ?

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