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Articles : Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels
Posté par Asséré. Modéré le 06 juillet 2005.
Pour mémoire, le passage d'une telle directive (soutenue par la commission européenne, le conseil européen, l'office européen des brevets et les lobbies ou associations de géants du logiciel) aurait :
- légitimé les revendications de propriété intellectuelle sur des idées
- renforcé les positions monopolistiques en mettant à genoux les PME informatiques par le biais d'un racket à l'algorithme
- multiplié les procès, favorisant les géants mais pénalisant les PME qui auraient du reporter une partie de leurs investissements en R&D sur des investissements juridiques
- privé le marché de la concurrence des PME, réduisant ainsi le besoin d'innovation, et pénalisé le consommateur du fait d'un choix réduit
Ce rejet nécessitait un vote "contre" d'une majorité des eurodéputés, et non d'une majorité des membres présents. Ce n'était pas gagné d'avance mais avec 648 voix contre, c'est une grande victoire.
NdM : Merci à pikapika, Asséré, Rafael Pinilla, godzom, erik_lallemand, Franco PECORARO, grdscarabe, m4tth, neuro, lasher, joseph bellomo, tuiu pol, Teetoow, distoage, Psy, Pierre-Yves Dubreucq, Ano, Rémi Colomb, Benoît Rouits, Kévin Roussel et nicolas figaro d'avoir proposé leur nouvelle !
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une bouteille de champ' virtuelle
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par Cyrille Pontvieux (Jabber id, page perso, ) le 06/07/2005 à 16:17. (lien). Évalué à 6.je trinque avec toi ! Trèèèès bonne nouvelle, et au moins le sujet est clos !
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par EmacsFR () le 06/07/2005 à 16:24. (lien). Évalué à 10.Le sujet n'est pas tout à fait clos. Il l'est dans un premier temps mais rien ne dit que la Commission ne va pas revenir à la charge.
Le point important ici, c'est de voir que malgré la forte pression exercer par les grands groupes, les manoeuvres de la commission ou autre conseil, rien n'y a fait. C'est la démocratie qui y gagne. Que ceux qui doutaient du Parlement se rassurent: ce vote a été l'occasion de redonner ses lettres de noblesses à la voix parlementaire.
Certains doutaient de pouvoir réunir 367 députés derrière une position commune de rejet, le parlement nous en offrent 648. Que dire de plus si ce n'est que les parlementaires ont fini par comprendre tous l'enjeux de cette bataille (quoique, vu l'appel du PPE, j'ai un gros doute mais bon).-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par ZooL (page perso, ) le 06/07/2005 à 16:42. (lien). Évalué à 2.Si on en croit la commission européenne, le sujet est effectivement clos, celle-ci ayant menacé (ou promis, c'est selon) il y a quelques mois de ne proposer aucun texte sur les brevets si celui qui a été rejeté aujourd'hui était rejeté.
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par EmacsFR () le 06/07/2005 à 16:57. (lien). Évalué à 10.La Commission devra se soumettre si le Parlement lui commande un nouveau projet donc les promesses de ces Messieurs de la Commission n'ont aucune valeur. Malheureusement pour le Parlement, il y a des chances pour que le prochain projet soit de la même saveur que celui rejeté aujourd'hui par une grande majorité.
Attendons quelques années, en attendant ne boudons pas notre plaisir de pouvoir continuer à utiliser, développer et distribuer du logiciel libre autour de nous.-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par ragoutoutou () le 06/07/2005 à 17:32. (lien). Évalué à 10.La Commission devra se soumettre si le Parlement lui commande un nouveau projet
Le parlement ne sera sans doutes pas demandeur... Le message d'aujourd'hui est clair non?
Le conseil des ministres par contre semble très sensible aux besoins de Microsoft et d'IBM... Il y a fort à parier que la commission n'essayera rien de sa propre initiative comme promis car en politique, le ridicule peut tuer (même si Chirac est un dur à cuire). Je pense pas qu'ils retournent se faire fesser par le parlement sans y être obligés.
Maintenant, la priorité est de conquérir les institutions publiques avec Linux et le logiciel libre, il y a des pions à placer avant le prochain tour de jeu.-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par erik_lallemand (page perso, ) le 07/07/2005 à 07:55. (lien). Évalué à 6.Attendons quelques années, en attendant ne boudons pas notre plaisir de pouvoir continuer à utiliser, développer et distribuer du logiciel libre autour de nous.
Maintenant, la priorité est de conquérir les institutions publiques avec Linux et le logiciel libre, il y a des pions à placer avant le prochain tour de jeu.
La promotion des logiciels libres me parait un point très important. Plus nous (le peuple) sommes nombreux à connaitre leur existence et les vertues (liberté, partage, éducation) qui y sont rattachées, plus nous serons capables d'empêcher les dérapages comme cette directive.
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par dark_star () le 06/07/2005 à 19:15. (lien). Évalué à 2.Que ceux qui doutaient du Parlement se rassurent: ce vote a été l'occasion de redonner ses lettres de noblesses à la voix parlementaire.
une petite pensée pour la constitution européene qui aurait donné plus de pouvoir au parlement. sniff tant pis.-
[+] [^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par ♪♬♬♩ ♫♪♬♩ () le 06/07/2005 à 22:05. (lien). Évalué à -4.une petite pensée pour la constitution européene qui aurait donné plus de pouvoir au parlement
Et proportionnellement encore plus de pouvoirs à la Commission et au Conseil.
C'est un peu comme si l'État doublait tous les salaires mais dévaluait la monnaie d'un facteur 3 ou 4 en compensation. Tu gagnes plus d'argent, mais finalement tu as moins de pouvoir d'achat.
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par NebuchadnezzaR () le 06/07/2005 à 20:26. (lien). Évalué à 10.Certains doutaient de pouvoir réunir 367 députés derrière une position commune de rejet, le parlement nous en offrent 648
Il n'y a pas 646 de réunit derrière une position commune, si j'ai bien tout compris, juste que ceux qui étaient pour les brevets ont préféré maintenir le statut quo plutôt de que pénaliser leurs chères Grosses entreprises, et d'un autre côté les contres ont aussi préféré le statut quo se disant que c'est mieux qu'un texte défavorable.
Bref, l'OEB va encore pouvoir continuer a enregistrer des brevets logiciels comme ils le font maintenant en attendant que cela revienne sur le plateau, et cela reviendra sur le plateau, j'en suis persuadé, ils nous la resserviront avec un autre assaisonnement mais la pillule devra passer.
Il y a donc deux positions différentes, chaqune conduisant à la même conclusion, si je me réfère à ce que j'ai appris il n'y a pas longtemps en lisant un thread ici, cela ressemble à un équilibre de nash :-) non ?-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par EmacsFR () le 06/07/2005 à 23:29. (lien). Évalué à 1.Tu as raison, je me suis mal exprimé. Par position commune je parlais de la position de rejet et non pas bien sûr, les raisons qui ont motivé ce rejet dans un camp comme dans l'autre.
Pour le statu quo, mon petit doigt me dit que ça fait les affaires d'un certain nombre de grosses sociétés... Il faudra bien qu'un jour, le Parlement nous ponde un texte sans ambiguité, d'ici là, on a le temps de souffler un peu et de préparer le terrain ;)
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par gloups () le 06/07/2005 à 21:15. (lien). Évalué à 10.Pas franchement clos...
1. Les brevets débiles existent toujours à l'OEB
2. Les fameux eicta vont faire pression de manière individuelle sur chaque pays... et hop une petite législation voté par l'UMP comme le droit aux ordonnances...
3. On est pas à l'abri pour une prochaine législature
Donc il faudrait une vraie directive avec de vraies limites...
mais comment faire ?-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par Nicolas Boulay () le 07/07/2005 à 08:43. (lien). Évalué à 2.La pression individuelle sur chaque pays est possible.
Mais est prévu à l'agenda des députés une grosse réforme des brevets européens pour une armonisation des legislations. Cela ressortira donc bien sous une forme européenne un moment ou à un autre.-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par EmacsFR () le 06/07/2005 à 16:19. (lien). Évalué à 0.Je suis en parti d'accord avec toi mais il ne faut tout de même pas oublier que la situation reste celle qu'on connait tous aujourd'hui: un joli bordel.
En effet, on nous propose le statu quo et nous laissons la porte ouverte à l'OEB pour continuer à accepter des brevets qui, même sans aucune valeur aujourd'hui, pourront dans un avenir plus ou moins proche, le devenir. Il faudra rester vigilant aux manoeuvres de la commission.
Pourtant je suis dans le même état d'esprit que toi et je ne boude pas mon plaisir de voir, après 3 années de luttes acharnées, de voir enfin la fin de cette bataille qui aura été âpre.
Bravo à tous ceux qui ont su au fil des ans, se mobiliser et mobiliser. Je pense par exemple à la FFII envers qui nous sommes tous redevables, mais aussi à l'APRIL, l'AFUL et tous les autres. La liste serait trop longue.
Tout comme le TCE, plutôt que de voter un mauvais texte, les eurodéputés ont préférré ne pas avoir de texte du tout.
Charge à ceux qui en ont le pouvoir, de renégocier sur les bases des 21 amendements qui ont été déposés peu avant le vote.
Encore une fois, BRAVO mais restons vigilant.-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par chamitte () le 06/07/2005 à 17:43. (lien). Évalué à 8.> Tout comme le TCE, plutôt que de voter un mauvais texte, les eurodéputés ont préférré ne pas avoir de texte du tout.
T'es un comique toi !
Je ne voulais pas remettre le sujet sur le tapis, mais puisque tu le fais avec autant de délicatesse contre ceux qui, bien qu'ayant partagé ton combat, ont eu la bêtise auparavant de ne pas voter comme toi, je me vois obligé de rappelé certains points :
- ton analogie ne tient pas. Avec ce vote, on peut crier victoire : on a bloqué des évolutions négatives. Avec un vote non a Maastricht (contre lequel je m'étais battu) on aurait pu crier victoire pareillement. Avec le NON au TCE, on ne bloque que des délires (avortement, laicité, plombiers polonais, Anna jeune slovaque, ...), les dérives étaient déjà avalisées par Maastricht, donc tu ne pourras crier victoire que le jour où tu auras démontrer la pertinance de l'approche "reculer pour mieux sauter". Si ca marche, il est évident que j'avalerais avec plaisir ma casquette en sabrant le champagne, mais en attendant il est idiot de crier victoire (sauf pour Chevènement, Villiers et autres qui préfèrent Maastricht)
- parmi les "citoyens de base" comme nous qui se sont battus contre les brevets logiciels, il n'y avait pas que des NONistes. On a travaillé main dans la main, donc un peu de respect.
- parmi les héros du NON, beaucoup ont été assez discrets sur cette affaire, pourtant une bonne occasion concrète de poser la première pierre d'une meilleure europe. Peut-être ai-je mal tendu mon oreille, mais elle n'a capté aucune parole forte en provenance de Fabius, Emmanuelli, Mélenchon, Buffet, Etienne Chouard (pourtant autant prof d'informatique que de droit), ... J'ai entendu ATTAC, c'est vrai, mais sur une ligne beaucoup moins percutante et rassembleuse (en gros : linux contre microsoft, les brevets, tous les brevets, c'est mal !) qui ne nous aurait laissé que les yeux pour pleurer, auto-justifiant donc le gros troll sur la procédure de co-décision qui semblait le coeur de la position d'ATTAC.
- en revanche, les salops de l'élite, sociaux-traitres et gagnant plus que 3000 euros par mois par surcroît, comme Rocard, Lipietz et Cohn-Bendit ont été au coeur du combat.
- ce vote est une indication positive à 648 contre 14 de l'intérêt du TCE dont l'une des avancées majeures était de livrer à la procédure de co-décision des domaines gérés avant le NON et depuis le NON par la somme de toutes les frilositées nationales. La procédure de co-décision est la seule procédure digne de notre Europe quand il s'agit de traiter de débats de société comme celui-ci (bon pour les autres trucs, c'est un peu trop lourd). J'espère qu'on n'aura pas à se mordre les doigts du NON francais le jour où un sujet qui nous touche directement sera avalisé par avis conforme du Parlement ou l'autre procédure pourrie dont j'ai oublié le nom. Par mon vote oui, j'accordais ma confiance au parlement pour réaliser exactement cela, et je m'en vois conforté aujourd'hui. C'est rare. Je suis heureux !
- ce vote montre la supériorité du modèle allemand sur lequel est décalqué le modèle européen sur le modèle francais. En Allemagne comme en Europe, les décisions importantes se prennent entre Länder et Bundestag. Il en résulte un système qui effraie le prof. Chouard par une soi-disant confusion des pouvoirs, qui est compliqué, mais qui dans la pratique est beaucoup plus démocratique que le système francais. Comment cela se serait passé un vote sur les brevets logiciels en France ? Deveidjan est pour, clairement pour, à fond pour même s'il n'a rien compris au problème, est autiste à tout argument à l'inverse du PE. Seule compte la volonté du Prince. Enfin la volonté présente, pas celle de la campagne présidentielle. Une assemblée nationale de gaudillots de l'UMP vote ce que dit le gouvernement sans coup férir. Et hop, on est baisé. Ah ben oui, c'est pas si mal que ca l'Europe.
- Bref, la démocratie en Europe va bien, c'est clair aujourd'hui. Il y a un bon relais entre les parlementaires et les syndicats/citoyens/PME. Ce qui manquait c'était
1) que la presse daigne s'en occuper (miracle : articles passionants dans Le Monde sur les brevets)
2) que les citoyens s'y intéressent plus (voir le 1)
3) Reste le problème de Deveidjan qui a une position au conseil a) stupide économiquement 2) moralement injuste 3) contraire aux promesses de Chirac. Le Conseil est théoriquement un organe démocratique : un gouvernement nommé par un président issu de la volonté populaire et responsable devant une assemblée élue au suffrage universelle. Là on voit que c'est la démocratie francaise qui marche mal et qui pourrit l'Europe, et que c'est de ce côté qu'il faut améliorer les choses non pas en Europe mais en France. Par exemple revitaliser le Parlement francais pour ne que ce ne soit plus qu'une chambre d'enregistrement, et lui accorder l'initiative de renverser le vote d'un ministre au Conseil s'il l'estime mauvais.
Désolé, c'était long. Gardez-moi un peu de champ'virtuel, j'arrive.-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par EmacsFR () le 06/07/2005 à 17:55. (lien). Évalué à 2.Cette phrase n'est pas de moi mais de Mr Rocard:
"C'est mieux de ne pas avoir de texte que d'en avoir un mauvais", avait estimé, de son côté, M. Rocard, qui jugeait "peu probable" une majorité sur ses amendements.
Source: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,(...)
Après je ne vois pas en quoi tu veux faire la distinction Noniste et Oui-iste. C'est d'un autre combat que tu me parles là. Désolé mais c'est HS.-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par Richard Van Den Boom () le 06/07/2005 à 18:11. (lien). Évalué à 5.C'est toi qui a introduit le TCE d'une manière qui impliquait que c'était un mauvais texte.
D'où la réponse, tant que je le comprenne, de quelqu'un qui ne le trouvait pas si mauvais que cela. Réponse avec laquelle je suis d'accord à 100%.
En gros, il n'y a pas de parallèle à faire entre ces deux situations.
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par beagf (page perso, ) le 06/07/2005 à 19:45. (lien). Évalué à 3.Quand je me suis connecter sur linuxfr pour connaitre le resultat de ce vote, je me suis promis de ne surtout pas repondre a un commentaire TCE. Et pourtant je craque....
Juste pour te dire qu'un vote comme celui la est relativement exceptionnel, donc la procedure de codecision que le TCE aurrait generalisée, n'augemente pas reellement le pouvoir du parlement. Et deuxieme chose, le vote contre le TCE ne se limitait pas au pouvoir du parlement mais a enormement d'autres elements, qui personnelement en tout cas mon deplu lors de ma lecture du traite, le jour du vote j'ai donc repondu a la question que mon gouvernement me posait, c'est a dire, est-ce que vous voulez de ce texte ?
Mais ce debat maintenant n'a plus lieu d'etre puisque le vote est passer, et que ici nous devons nous rejouire de cette victoire, et si certains veulent discuter a nouveau du TCE ou du plan B, ils peuvent ouvrir un journal pour ca, je passerai surement discuter un peu...-
[+] [^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par chamitte () le 06/07/2005 à 20:13. (lien). Évalué à -2.Quand je me suis connecter sur linuxfr pour connaitre le resultat de ce vote, je me suis promis de ne surtout pas repondre a un commentaire TCE. Et pourtant je craque....
Mouarf ! Même résolution, même craquage en ce qui me concerne.
Allez, savourons le moment présent sans rancune.
*tchin*
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par Zanton (page perso, ) le 06/07/2005 à 20:34. (lien). Évalué à 7.Complètement d'accord.
Pour le poste de chamitte : le Parlement a voté contre, c'est bien. Tous n'ont pas voté directement contre la brevetabilité mais au final, le vote a rejeté la proposition de loi, ce qui est bien dans un premier temps ce qui nous intéresse. De là à tirer des conclusions sur le système démocratique européen, y'a une sacrée marge quand même...
Tu dis que la démocratie française fonctionne mal ? Ca c'est pas nouveau. Mais ça n'est pas pour autant que c'est le système démocratique français qui marche mal. Quand le peuple élit un parlement, il décide de faire confiance à des élus qui vont le représenter. Ces élus se sont regroupés en parti politique pour partager des idées communes et les faire entendre et le premier ministre est issu du parti (ou une coalition) qui a le plus de sièges au Parlement et qui représente la majorité des Français. Ils ont une politique qu'ils définissent et qu'ils mettent en application. C'est pour ça que le peuple les a choisis. Alors c'est évident que les membres du même parti DOIVENT voter pour afin que la politique définie soit mise en place. Si tu n'es pas d'accord, tu le manifestes au moment des élections. Mais si la majorité du peuple français une fois de plus ne pense pas comme toi et bien tu dois la respecter.
Dans le cas des Brevets logiciels en France, c'est sûr que Deveidjan les aurait imposés. C'est un choix politique que les Français doivent assumer car ils ont donné leur confiance à cette homme. Rien n'empêche le gouvernement suivant de modifier cette loi.
Le plus gros problème en France, ça n'est pas le système démocratique (enfin pas sur ce point) mais les gens à la tête de ce système qui oublient ses fondements mêmes et qui modifient les régles de base d'un tel système (séparation des trois pouvoirs) pour mieux se protéger.
Et enfin, sache que quand on vote pour une constitution, on ne vote pas que pour UN SEUL point mais pour un texte dans son ensemble. Le TCE présentait de nombreuses modifications du système actuel qui étaient loin de me plaire toutes au-delà du fait que voter pour ce texte signifie cautionner le système actuel...-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par bobefrei () le 07/07/2005 à 08:00. (lien). Évalué à 5.Quand le peuple élit un parlement, il décide de faire confiance à des élus qui vont le représenter.
Pour moi le problème c'est que quand cette confiance est rompue, on n'a pas de moyens officiels pour l'exprimer. Cela reporte donc cette envie de s'exprimer sur les autres scrutins.
Même si je pense que le 29 n'a pas été qu'un vote sanction (je ne suis pas le seul à l'avoir lu ce TCE quand même?), il faudrait peut être un vote intermédiaire pour que les citoyens puissent exprimer leur satisfaction ou insatisfaction par rapport aux élus.-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par Zanton (page perso, ) le 07/07/2005 à 20:20. (lien). Évalué à 1.C'est exact, c'est un problème. D'un coté, il faut du temps pour mettre des politiques en place, un an ou deux, c'est très court pour y arriver donc il est nécessaire de prévoir des plans sur plusieurs années (typiquement 5 désormais). De l'autre, il y a clairement un souci quand le gouvernement en place n'est plus du tout en phase avec les attentes du peuple.
Le problème avec un vote intermédiaire "de confiance" au gouvernement qui pourrait intervenir à mi-mandat présidentiel, c'est qu'il faudrait que les gens se déplacent dans des proportions importantes (>60% des électeurs) pour que ce soit représentatif. Et pour que ça soit le cas, il faut que les gens se sentent concernés. Le référendum sur la Consitution a été un succès à ce niveau donc peut-être est ce effectivement une bonne solution. Quitte à ce que le gouvernement prenne les mesures qui s'imposent si ce vote lui est défavorable.
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par Gohar () le 06/07/2005 à 20:40. (lien). Évalué à 3.Cela est d’autant plus vrai que dans le cas des OGM, ce sont les ministres européens de l’environnement qui ont empêché la levée d’un moratoire conforme aux v½ux des populations contre l’avis de la commission et du parlement européen…
http://www.lexpansion.com/html/A132947.html(...)
http://www.info-europe.fr/document.dir/actu.dir/AC007173.htm(...)
http://www.infogm.org/article.php3?id_article=2007(...)
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par mauvaisgout () le 07/07/2005 à 10:19. (lien). Évalué à 1."en revanche, les salops de l'élite... blablabla"
Une femme peut être une salope, un homme non. Un homme ne sera jamais un salop... un homme peut-être un salaud à la rigueur.
"ce vote montre la supériorité du modèle allemand sur lequel est décalqué le modèle européen sur le modèle francais. En Allemagne comme en Europe"
C'est pas le cas pour toutes les branches du droit. Je remercie entre autre nos amis allemands d'avoir la primauté en matière de droit de la famille, pour la garde d'enfant où le parent allemand aura toujours le dernier mot. Je sais que je prends un exemple extrême, mais il faut savoir rester méfiant sur les images bien trop vite servies. Et en matière d'égalité, là dessus on est mal bar' ...
De plus "En allemagne comme en Europe"... bin quoi? L'allemagne est étrangère à l'Europe now?
Sans parler du fait que "Le Conseil est théoriquement un organe démocratique : un gouvernement nommé par un président issu de la volonté populaire "...
Populaire ! A te lire, on à l'impression que cela ne s'adresse qu'aux manants, gens de piètre condition.
Il est issu de la volonté du peuple! Donc de toute personne apte à voter! cessons les confusions! J'ai presque craint, qu'en fin de compte, l'Europe devrait se construire sur un model populeux !
Bref, dans l'ensemble, je suis d'accord avec toi, mais de grâce, utilise le plus possible des termes qui ne prêtent pas à confusion. Ceci pour être mieux lu et donc mieux entendu.
Merci.
mauvaisgout, ancien sdf
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Au plus qu'on est moins grand, au moins qu'on est plus petit"
P. Desproges--
Au plus qu'on est moins grand, au moins qu'on est plus petit-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par syntaxerror () le 11/07/2005 à 16:56. (lien). Évalué à 3.3) Reste le problème de Deveidjan
Exit, Devedjian. Le ministre délégué à l'industrie est maintenant François Loos.
Sais pas trop si on gagne au change, mais on peut espérer qu'un X-Mines a un fonctionnement intellectuel différent d'un avocat en face des brevets logiciels, ou craindre l'esprit de corps ...-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par Sylvain Sauvage () le 11/07/2005 à 17:10. (lien). Évalué à 4.X sert à former des chefs avec un bagage scientifique (voir sur leur site, c'est écrit, en langue de bois, mais c'est écrit).
Le principe est donc d'avoir une formation scientifique pour être un peu rationnel et une formation technique pour comprendre ce que dit et fait le petit gars en blouse blanche.
En bref, un X, c'est un décideur : il peut effectivement soit comprendre les LL, soit être persuadé du bien fondé des brevets logiciels (car il sait* que ça fonctionne pour d'autres domaines).
En clair, on est pas plus avancé pour autant...
(* : « Il sait » = il est persuadé, moi je sais que ça déconne aussi ailleurs ;o)-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par Obsidian () le 12/07/2005 à 14:27. (lien). Évalué à 2.Aaah ! Les « X » et les « Mines » !
Merde, je croyais que X-Mines, c'était un démineur qui tournait sous Unix ... On aurait pu le breveter aussi.-
[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par Sylvain Sauvage () le 12/07/2005 à 17:09. (lien). Évalué à 2.Et puis il y a les gadzarts aussi. Comment faire la différence ? Simple, il faut leur faire construire un pont :
Le mine construit le pont, le pont s'écroule, il sait pas pourquoi.
Le X construit le pont, le pont s'écroule mais il sait pourquoi.
Le gardzart construit le pont, le pont tient, il sait pas pourquoi, mais il tient.
Vous pouvez changer les écoles comme vous voulez, ça marche quand même (je ne suis d'ailleurs pas sûr que lorsque l'on me l'a racontée c'étaient celles-ci, à l'époque je ne connaissais pas les écoles).
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par Matthieu C () le 06/07/2005 à 17:49. (lien). Évalué à 8.je suis tout a fait d'accord : il ne faut pas oublier que pour le moment on est dans un flou juridique, qui fait qu'il est possible de breveté du logiciel.
De plus ceux qui on deposse ces brevets sont capable de faire pression sur ceux qui voudrait violer leur brevet et peu de gens sont capable de les attaquer devant les tribunaux.
C'est par exemple le cas du projet http://developers.videolan.org/libdca.html,(...) qui c'est fait virer du serveur ECP et qui ne trouve pas de nouvelle herbergeur a cause de la menace des brevets.
Bref tant qu'on aurra pas de texte clair ou des proces qui invalideront les brevets logiciels rien est gagné.
Et a mon avis les pro-brevet on tous inderet a ce que l'on reste dans ce flou vu le refus qu'ils viennent de se prendre.
C'est une victoire, mais la bataille est loin d'etre gagne...
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par erik_lallemand (page perso, ) le 07/07/2005 à 07:40. (lien). Évalué à 2.ca s'arrose :)
Mon cher Chimay, avec un nom comme le tien, plutot 2 fois qu'1. Pour moi, ce sera une Corsendonk ou une Jupiler. Après de multiples épisodes défaite/victoire/défaite, ca détend...
:o)
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[^]Re: une bouteille de champ' virtuelle
\o/
Vive les JO \o/
Heu ah ? C'était pas ce qu'il fallait dire ?
FrCulture en parle aussi
Parmi les media qu'on pourrait qualifier de classique, il est intéressant de noter que FrCulture fait partie des rares à parler du sujet dans les journaux de 13h et de 18h. À 13h, le sujet n'était pas mal traité je trouve.
Pour réécouter les journaux : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/information/accue(...)
À part cela, je pense qu'il faut d'avange relativiser ce succès. Bien sur, on obtient pour l'instant le mieux possible mais rien ne dit que le danger soit écarté... Et ce statu quo ne laisserait-il pas quelque part une incertitude juridique que l'avenir devra éclairer juridiquement ou encore une fois politiquement ? À surveiller...
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[^]Re: FrCulture en parle aussi
Posté par Maz (page perso, ) le 06/07/2005 à 18:34. (lien). Évalué à 4.En effet, j'ai apprécié que France Culture parle de la chose. Mais bon, une fois, le jour même du vote, ça fait tout de même très léger.
En plus, le journaliste n'a pas pu s'empêcher d'y fourrer MP3, DVD, piratage.
Bref, j'ai été très déçu par l'information comme elle a été présentée.-
[^]Re: FrCulture en parle aussi
Posté par olivn () le 06/07/2005 à 18:54. (lien). Évalué à 0.Le journal de 8h n'etait pas très clair mais celui de 18 l'est beaucoup plus, on peut même y entendre Michel Rocard (en colère contre la commission et le conseil)
Le journal de 18 h (valide uniquement le 6 juillet)
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture/information/accuei(...)
à 8 min 18 : début du sujet sur la directive
à 10 min 20: intervention de Michel Rocard-
[^]Re: FrCulture en parle aussi
Posté par olivn () le 06/07/2005 à 20:18. (lien). Évalué à 1.Le coup de gueule de M. Rocard
http://olivn.trollprod.org/rocard.ogg(...)
( extrait du journal de France Culture du 6 juillet à 18h )-
[^]Re: FrCulture en parle aussi
Posté par olivn () le 07/07/2005 à 19:08. (lien). Évalué à 1.Pour les fans
Enregistrement audio de Michel Rocard le vendredi 18 février 2005,
à l’Université Jean Moulin Lyon-III.
http://www.guerric.net/blog/index.php?2005/02/19/39-brevets-logicie(...)
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[^]Re: FrCulture en parle aussi
Posté par Benoît Bailleux (Jabber id, ) le 07/07/2005 à 05:48. (lien). Évalué à 8.Par contre, j'ai été sidéré, en écoutan le journal de 19 H hier, sur Inter : en tout et pour tout, TROIS sujets (pas un de plus) ont été abordés : les JO, le fils illégitime du prince Albert de Monaco (!) et je-ne-sais-plus-mais-rien-à-voir-avec-les-BL.
Lamentable.--
BB-
[^]Re: FrCulture en parle aussi
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merci
merci à tous ceux qui se sont battus.
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[^]Re: merci
Hop, quelques liens de la FFII
Le communiqué en français :
http://wiki.ffii.org/PrReject050706Fr(...)
Un fourtou de liens internationnaux:
http://wiki.ffii.org/SwpatcninoEn(...)
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[^]Re: Hop, quelques liens de la FFII
Posté par golum () le 06/07/2005 à 19:28. (lien). Évalué à 4."fourtou"
je ne sais pas si c'est fait exprès mais ce fourtou là est plutôt orienté pro-brevet je parie
http://www.references.be/scripts/indexpage.asp?headingID=5173(...)
Ouf !
Un seul mot : soulagement !
Bravo à tous ceux qui se sont battus pour cette victoire : ce n'était pas gagné d'avance (cf. le sondage linuxfr à ce sujet : http://linuxfr.org/poll/send,101.html).(...)
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[^]Re: Ouf !
Posté par Kaos (page perso, ) le 06/07/2005 à 17:02. (lien). Évalué à 2.Oups ! Ce lien là fonctionne mieux : http://linuxfr.org/poll/send,101.html(...)
sympa le Ctrl C + Ctrl V :)
Enfin au moins on connait la source...
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-3214,36-669825%4051-658(...)
"Depuis 2001, partisans et opposants à l'idée du brevet logiciel bataillent vigoureusement afin d'orienter le débat en leur faveur.
Des deux côtés, on demande "plus de clarté" car, s'il existe depuis 1973 un Office européen des brevets (OEB) à Munich, vingt-cinq régimes continuent à coexister dans l'UE avec des interprétations différentes par les justices nationales, d'où la proposition d'harmonisation présentée par Bruxelles.
Le projet de directive prévoyait que "les inventions mises en ½uvre par ordinateur" - de la machine à laver au téléphone portable - puissent être protégées par des brevets.
Selon la position commune atteinte avec difficulté par les vingt-cinq Etats membres en mars, les brevets pour les logiciels "purs" sont expressément exclus mais demeurent envisageables si le logiciel est nécessaire au fonctionnement de l'invention. Dans cette logique, un système de freinage ABS serait brevetable, tout comme le logiciel à l'origine de cette invention, une pratique déjà appliquée dans les faits par l'OEB.
Les grands industriels comme Siemens, Nokia ou Alcatel, regroupés au sein de l'Association européenne des technologies de l'information et de l'électronique grand public (Eicta) y sont favorables, faisant valoir que cela soutient l'innovation.
UN CAMOUFLET POUR LA COMMISSION EUROPÉENNE
Au contraire, de nombreuses PME, notamment les défenseurs du logiciel libre, estiment que les logiciels, qui sont des programmes informatiques, relèvent déjà du "droit d'auteur" (copyright), une protection suffisante selon elles et beaucoup moins coûteuse. Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient repris par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés."
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[^]Article trompeur ...
Posté par Guinns (page perso, ) le 06/07/2005 à 18:02. (lien). Évalué à 2.Je fais un copier/coller d'un de mes commentaires dans les journaux ...
Je n'aime pas du tout cet article ... et plus préciemment ces 2 paragraphes :
Selon la position commune atteinte avec difficulté par les vingt-cinq Etats membres en mars, les brevets pour les logiciels "purs" sont expressément exclus mais demeurent envisageables si le logiciel est nécessaire au fonctionnement de l'invention. Dans cette logique, un système de freinage ABS serait brevetable, tout comme le logiciel à l'origine de cette invention, une pratique déjà appliquée dans les faits par l'OEB.
Les grands industriels comme Siemens, Nokia ou Alcatel, regroupés au sein de l'Association européenne des technologies de l'information et de l'électronique grand public (Eicta) y sont favorables, faisant valoir que cela soutient l'innovation.
Ca laisse comprendre que l'EICTA était favorable à la position difficilement atteinte entre les 25 qui consiste à exclure les brevets logiciels "purs" ...
Sauf que en fait, tout le monde est d'accord la dessus, là ou le désaccord reigne, c'est sur la définition de logiciel "pur"
En gros, on risque d'interpréter : "Tout le monde (même l'OEB) était d'accord pour ne pas breveter les logiciels 'purs', sauf ceux du logiciels libre pour qui ce n'était pas encore suffisant".
Rien n'est faut dans ce passage, mais l'interprétation est dangereuse ...
Et puis aussi ce passage:
Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres ...
Si c'est pas odieu de dénigrer l'activités de PME de la sorte !!-
[^]Re: Article trompeur ...
Posté par alenvers () le 06/07/2005 à 19:18. (lien). Évalué à 6.
Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres ...
Si c'est pas odieu de dénigrer l'activités de PME de la sorte !!
Il est déja assez tendancieux d'employer le mot "inventés" au sujet d'un logiciel alors que toute personne pratiquant la programmation dit "écrits".
J'espère que ces logiciels d'autres n'utilisent pas des logiciels "inventés" par d'autres, genre des "logiciels" (tant qu'on abuse des termes abusons) des livres de Knuth qu'il a pour la plupart volé à d'autre. Oulala les vilains mAIchants.
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Camouflet pour la commission ?
La Commission européenne a déploré ce vote, indiquant qu'elle n'entendait pas faire de nouvelle proposition, sauf si le Parlement lui en demandait une.
Cette phrase me laisse perplexe. Soit c'est un gros foutage de gueule de la part de cet "organe" de l'appareil Européen soit je n'ai pas compris. Il me semble que le Parlement s'est prononcé par deux fois contre les projets de directives de la Commission. Comment peuvent-ils une seconde s'imaginer que dans ces conditions, le Parlement va leur (re)commander un nouveau projet ?
Pourquoi dans cette Europe, ne laisse-t-on pas l'initiative des lois aux Parlement ? Hein ?
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[^]Re: Camouflet pour la commission ?
Posté par vazco () le 06/07/2005 à 17:27. (lien). Évalué à 4.Ce n'est pas du foutage de gueule, c'est le fonctionnement de l'institution.
La commission pond les projets de directives, mais ce sont le conseil ou le parlement qui lui demandent de légiférer sur tel ou tel sujet. Ils approuvent ou non ensuite (ou amendent..) le projet qui leur est présenté suivant le processus de codécision qui est désormais familier à tous ceux qui ont un peu suivi le feuilleton.
Le parlement est en train de prendre de plus en plus de poids et on peut que s'en réjouir (... et regretter que le processus de codécision n'ait pas été étendu à davantage de domaines...).-
[+] [^]Re: Camouflet pour la commission ?
Posté par Johann Ollivier-Lapeyre (page perso, ) le 07/07/2005 à 02:20. (lien). Évalué à -1.et regretter que le processus de codécision n'ait pas été étendu à davantage de domaines
Les francais ont dis non...--
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KDE - Kopete - Oxygen - KDEgames
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[^]Re: Camouflet pour la commission ?
Posté par Pierre Tramonson () le 07/07/2005 à 10:36. (lien). Évalué à 3.Ben c'est comme en France hein...
C'est le gouvernement qui est à l'origine de 90% des lois examinées par le Parlement.
Quelques photos...
J'y étais. En voici quelques photos: http://www.richardot.com/epatent/small_size/(...) Un grand merci à Mark sans qui je n'aurais pas pu rentrer. Quelqu'un a son email? (il est à droite sur cette photo http://www.richardot.com/epatent/small_size/IMG_4845.JPG(...) ) Il m'a donné son email mais helas il est erroné et je ne peux pas lui envoyer mes remerciements ainsi que les photos.
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[^]Re: Quelques photos...
Posté par flyer () le 06/07/2005 à 17:15. (lien). Évalué à 0.rectifications: Mark est à gauche sur cette photo http://www.richardot.com/epatent/small_size/IMG_4844.JPG(...)
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[^]Re: Quelques photos...
Posté par vazco () le 06/07/2005 à 17:29. (lien). Évalué à 3.à gauche en regardant la photo ou à gauche de ceux qui sont dans la photo ? :-þ
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[^]Re: Quelques photos...
Posté par flyer () le 07/07/2005 à 17:36. (lien). Évalué à 1.Il est à gauche sur la photo. J'ai retrouvé son email. Il a ajouté quelques photos sur http://gallery.ffii.org(...)
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On a pas l'europe on a pas les JO mais
YES on aura pas les brevets :)
pof
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[^]Re: On a pas l'europe on a pas les JO mais
Posté par supadupaplop () le 07/07/2005 à 08:06. (lien). Évalué à 3.J'espère qu'on aura des carottes rapés...
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[^]Re: On a pas l'europe on a pas les JO mais
Posté par Yusei (page perso, ) le 07/07/2005 à 08:54. (lien). Évalué à 6.On n'a pas l'Europe ? Quand a-t-elle ete dissoute ?
Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels
Franchement, je commençais perdre espoir en une telle issue. Je commençais désespérer quant au fonctionnement des institutions européennes, et de la surdité de Commission Européenne en particulier. Et pour dire vrai, c'est probablement une des fois où je suis *très* content de m'être trompé !
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[^]Re: Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels
Posté par ragoutoutou () le 06/07/2005 à 18:10. (lien). Évalué à 5.La commission européenne est toujours sourde, faut pas se leurrer. Les chefs d'états et membres du conseil des ministres de l'europe, pareil, ...
Il n'y a que le parlement qui représent un pouvoir démocratique dans l'Union Européenne... Malheureusement il y a plein de sujets pour lesquels il est contournable.-
[^]Re: Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels
Posté par L (page perso, ) le 06/07/2005 à 18:20. (lien). Évalué à 3.C'est sûr qu'il ne faut pas perdre vigilance quant à cette histoire de brevets sur les logiciels. Cependant là, je pense qu'on peut raisonnablement se dire que le message a été assez fort, du moins pour la proposition actuelle.
À l'avenir, les choses seront peut être meilleures, peut être même qu'elles seront pires. Mais ça, pour l'instant on n'en sait stricement rien. Bon je suppose que les pro-brevets sur les logiciels ne vont probablement pas laisser les choses leur filer entre les mains, c'est pour ça qu'il faut rester vigilant et remercier Mr Michel Rocard et surtout la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure [1]) qui ont réalisé un énorme travail d'information qui a sûrement aider à mieux comprendre cette proposition hieroglyphique en la rendant moins opaque.
[1] http://ffii.org(...)
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[^]Re: Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels
Posté par EmacsFR () le 06/07/2005 à 18:10. (lien). Évalué à 2.Note que rien ne dit que la commission est moins sourde qu'avant. Pis le Conseil a l'air d'être toujours aussi "illuminé" et "décidé". La commission s'est pris une réponse cinglante, espérons comme expliqué plus haut qu'ils ne voudront pas se ridiculiser davantage...
Sinon, je comprends assez bien ton contentement ;) J'ai sauté de joie à l'annonce des résultats... :)
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[+] [^]Re: Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels
Posté par poip () le 07/07/2005 à 12:04. (lien). Évalué à -1.Le parlement gagne la confiance du peuple
Merci pour cette bonne nouvelle, ca donne une belle confiance à notre Europe.
Les parlements devraient changer la structure, le peuple ne veut plus de la commission et du conseil, ce sont des escrots nous en avons la preuve, leurs intentions est de dé-stabilisé l'Europe.
[+] Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels
Une méchante bonne nouvelle !!! comme on dit au Québec.
Au moins ça change du coup de massue des jeux olympiques.
merci
Ah voila une bonne nouvelle!!!
je voudrais juste dire MERCI a tous ceux qui se sont battus contre ce texte, leurs efforts ont été recompensés,
MERCI, MERCI encore a vous, nous, eux qui se sont battus, sabrer le champagne, c'est moi qui regale!
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[^]Re: merci
Posté par gaaaaaAab () le 06/07/2005 à 21:31. (lien). Évalué à 3.y a une façon simple de les remercier / encourager. Le débat est loin d'être clos ...
http://www.ffii.org/ffii-cgi/eintrag?m=n&l=fr(...)
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[^]Re: merci
Emplois
Bonne nouvelle, je connais un contracteur qui avait mit ces 5 programmeurs au chomage il y a 5 mois en attendant la décision sur les brevets, il est tout heureux de les remettres au travail car ce nes pas les contrats qui manquaient.
ps Drôle d'adon mais Bush était en visite à Bruxelle au même moment du vote, ca laisse à suposer bien des choses.
Les textes actuels sont très bien !
Pour ceux qui doutent de la situation actuelle, voici un court résumé :
- La convention de munich (1973) interdit expressément les brevets logiciels dans son article 52 :
ne sont pas considérés comme des inventions (…) c) (…) les programmes d'ordinateur"
- Le code de la propriété intellectuelle français reprend in extenso ce texte à son article L611-10.
- La directive européenne du 14 mai 1991 indique :
que les Etats Membres protègent les programmes d'ordinateur par le droit d'auteur en tant qu'½uvres littéraires…
Bref, en droit, les brevets logiciels sont interdits, en Europe et dans les 25 états ayant signé Munich.
L'OEB a pourtant validé 30 000 brevets considérant qu'ils ont un aspect technique (type ABS). Au passage, ils sont payés au nombre de brevets... Mais aucune entreprise, au vu des textes, n'a osé les soumettre a un tribunal.
Ce rapport de forces fait que personne n'osera soumettre a un tribunal un conflit de brevet sur du logiciel en Europe. Les entreprises qui les déposent ne le font qu'à titre conservatoire : Elles déposent un brevet « par sécurité » au cas où il deviendrait valide.
Puisqu'il n'y a plus de risques (pour quelques années au moins) des projets comme libdca devraient retrouver des hébergeurs !
C'EST LA FÊTE !
Pour les médias, le texte a eu droit a une brève sur Arte au journal du soir.
Bravo et merci à tous ceux qui se sont battus, et particulièrement la FFII. Et félicitation pour les p'tits bateaux http://gallery.ffii.org/Strasbourg050705/00071_G(...) :-)
Merci Rocard
Merci Rocard .
A 13frs 50 j'avais une chute du moral ,Rocard et ca repart .
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[^]Re: Merci Rocard
Posté par ♪♬♬♩ ♫♪♬♩ () le 06/07/2005 à 22:19. (lien). Évalué à 2.A 13frs 50 j'avais une chute du moral ,Rocard et ca repart
Moi c'est marrant, mais à 12h27 j'exultais :
https://linuxfr.org/comments/598077.html#598077(...)
https://linuxfr.org/comments/598078.html#598078(...)
Et à 13h50, c'était la consécration : voir enfin tous ces politiques prétentieux et imbus d'eux-mêmes se voir rappeler une fois encore qu'un vote n'est jamais acquis.
Le plus marrant, c'est la réaction de Bertrand Delanoë qui raconte à qui veut bien l'entendre que ce qui a fait perdre Paris, c'est le fair-play, critiquant au passage le manque de fair-play des anglais; et être vantard et mauvais perdant, ce n'est pas faire preuve d'un manque évident de fair-play peut-être ?! :-)
Merci à Rocard, et bravo à Londres ! :-)
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[^]Re: Merci Rocard
Posté par oliv () le 07/07/2005 à 07:23. (lien). Évalué à 8.À 13H49, moi j'étais soulagé que mon pays qui a déjà une dette publique colossale ne s'ajoute pas une nouvelle épine dans le pied. Il a fallu 5-6 ans de taxes diverses pour éponger le trou d'Albertville. Les Grecs ont dû aussi payer de la poche des contribuables pour éponger les dettes des JO.
Tout ça pour quoi? Pour que des marques puissent nous vendre de l'image via notre cerveau disponible, et pour d'autres raisons tout aussi mauvaises. Politiquement, les JO n'ont jamais été une force pour la démocratie, mais plus souvent les alliés de régimes douteux.... les prochains auront lieu en Chine par exemple.
Je suis désolé pour nos amis Britanniques (*), c'est aux qui devront raquer les 15 milliards d'Euros (**).
Deux bonnes nouvelles dans une journée.... Youpi. Merci les députés Européens. Et je me joins à toi pour dire: Merci Monsieur le Député Rocard.
(*) vous savez, ces salopards de tricheurs pourris malhonnêtes si j'en crois les journaux et la radio ce matin.On pourrait aussi dire ces gars qui ont été nos alliés contre le petit moustachu, ont accueilli Voltaire en exil, Hugo, et d'autres, mais non, on préfère se moquer de leur bouffe.
(**) Ça fait combien de fois le budget de l'Éthiopie ou du Soudan, 15 Milliards d'Euros ?-
[^]Re: Merci Rocard
Posté par Romain Be. () le 07/07/2005 à 08:54. (lien). Évalué à 1.> (*) vous savez, ces salopards de tricheurs pourris malhonnêtes si j'en crois les journaux et la radio ce matin.On pourrait aussi dire
> ces gars qui ont été nos alliés contre le petit moustachu, ont accueilli Voltaire en exil, Hugo, et d'autres
Dont Marx..
R
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manifestation
Salut,
j'étais à la manifestation devant le parlement ce matin et d'après les dires des personnes présentes lors des discussions, cela a eu un réel impact sur la décision finale. "mahleureusement", nous n'étions vraiment pas nombreux. Sachant maintenant que notre engagement joue un rôle important et n'est pas seulement symbolique, il serait bien que lors de la prochaine manifestation de ce type plus de monde se déplace (je sais que c'est compliqué et coûteux, mais il y avait des bus gratuits organisés cette fois).
Sinon j'ai été agréablement surpris de voir que la parole des citoyens est prise en compte, et pas de manière marginale, c'est la fête :)
Rocard
Et Rocard, alors ? Je souhaiterais vraiment lui exprimer ma gratitude ! Quelqu'un sait comment on peut lui envoyer une lettre par la poste ?
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[^]Re: Rocard
Posté par olivn () le 07/07/2005 à 06:44. (lien). Évalué à 3.Toutes ses coordonnées sont disponibles sur le site du Parlement Européen.
http://wwwdb.europarl.eu.int/ep6/owa/whos_mep.data?ipid=0&ilg=F(...)
Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Pardonnez-moi, mais je suis un peu scié à la lecture de vos commentaires. Avez-vous bien lu https://linuxfr.org/comments/598100.html#598100(...) ? Je me permets de citer le passage qui me paraît le plus important :
Première force de l'Assemblée, les conservateurs du PPE (Parti populaire européen) avaient décidé, dès mardi soir, de changer de position et de soutenir une proposition de rejet du texte, qui a également été votée par les socialistes, les Verts et une partie des démocrates et libéraux, mais pour des raisons totalement différentes.
Divisé sur cette question très complexe, le PPE craignait que des amendements défavorables aux grands industriels, et visant à réduire le champ de ce qui est brevetable, puissent atteindre la majorité absolue de 367 voix. "Ces amendements auraient des conséquences catastrophiques pour le développement industriel de l'Europe", a estimé le conservateur allemand Klaus-Heiner Lehne.
648 voix contre 14 alors que Michel Rocard doutait qu'on puisse arriver ne serait-ce qu'à la majorité des 367, et vous croyez que c'est parce que le Parlement a entendu la Voix ?
D'après le texte que je viens de citer, cette majorité écrasante ne signifie pas un non massif à la brevetabilité des logiciels, probablement même exactement le contraire. D'après ce que j'y lis, la première force du parlement a rejeté le texte parce qu'elle avait peur de ne pas obtenir la brevetabilité totale, sans limites. S'il y a (j'invente le chiffre) 600 députés qui ont voté pour cette raison, soyez sûrs qu'ils reviendront dès qu'ils en auront l'occasion, et cette fois-là pourrait faire mal !
La vigilance est toujours de rigueur, et il faut continuer à informer (et quand je vois le silence étouffant des médias traditionnels dans cette affaire, je suis aux antipodes de l'optimisme affiché dans certains commentaires, sur le mode « le parlement nous a écoutés, vive le parlement, vive la démocratie ! »). Tu parles ! On a failli se prendre cette loi catastrophique sans que ça fasse une minute la veille au journal de 20h (pour aujourd'hui, je ne sais pas : trop écoeuré par ce média de merde, j'ai pas écouté leur « journal »), et la raison de son rejet n'est pas une majorité contre les brevets logiciels, mais semble-t-il une majorité pour la brevetabilité totale.
À part les trois pelés qui vont linuxfr, personne en France n'est au courant du problème posé par les brevets logiciels ; la plupart des gens ont une érection dès qu'ils entendent le mot « brevet », quel que soit le contexte ; une loi transformant l'Europe en République bananière peut être « discutée » (doux euphémisme pour décrire toutes les man½uvres qu'on a pu voir) pendant plusieurs années et votée sans que personne de la populace ne soit au courant ! Démocratie, liberté de la presse, comme que je suis fier !
Alors, mettons les points sur les i : le pire a été évité, certes, mais le sujet reviendra sur le tapis et rien n'est gagné d'avance.
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[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Posté par RuleZ () le 06/07/2005 à 23:29. (lien). Évalué à 1.Je ne dois pas comprendre grand chose au fonctionnement de l'europe.
Faut m'expliquer svp. Je veux bien croire à la théorie du complot quand je vois 640 voix sorties de nulle part aller dans notre sens pour d'obscures raisons mystiques, mais ... Je ne vois vraiment pas en quoi ça peut servir aux pro-brevets de dire non maintenant, alors qu'on leur offrait sur plateau doré le texte de leur rêve (contenant assez de flou juridique pour incarner leur rêve) ?
Qu'est-ce que ça leur apporte d'attendre + longtemps ?-
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Posté par beb () le 07/07/2005 à 06:00. (lien). Évalué à 8.D'apres ce que j'ai compris de la nouvelle ici et des autres informations, il y avait deux camps au parlement europeen: un pour le texte de la commission, et un pour les amendements "Rocard". Le rapport de force etait tres serre, et donc aucun des eux camps n'a voulu prendre de risque: pour les premiers voir les amendements votes, pour les seconds voir la directive de la comission acceptee telle quelle, et donc ils ont prefere la solution "sure", pour des raisons diametralement opposees. Ils ont donc preferer rejeter tout en bloc et garder le statu quo.
Je pense aussi que ce n'est que partie remise et qu'il va falloir rester vigilant.
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[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Posté par Jaimz () le 07/07/2005 à 08:40. (lien). Évalué à 3.Ce n'est pas parce que le PPE est le premier parti au parlement européen qu'il a la majorité absolu à lui tout seul. En fait il ne comprend que 268 députés (sur 732) et une partie d'entre eux, menés par Manders et Lehne, se sont retournés et déclarés favorables aux amendements Rocard/Buzek/Duff. Sachant que le PS (200 députés), les verts (42 députés) et le GUE (communistes/extrême gauche, 41 députés) étaient très majoritairement favorables aux amendements le rapport de force s'avérait indécis. Donc ce ne sont surement pas 600 députés qui ont rejeté le texte pour la raison que tu cites (ce serait stupide).
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[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Posté par Nicolas Boulay () le 07/07/2005 à 08:44. (lien). Évalué à 1.Doit y avoir erreur.
Lehne est un des principales pilotés des lobby pro brevet.-
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
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[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Posté par Christophe Fergeau () le 07/07/2005 à 09:58. (lien). Évalué à 3.> À part les trois pelés qui vont linuxfr, personne en France n'est au courant du problème posé par les brevets logiciels
Quand je vois que les articles sur les brevets logiciels étaient à la une sur lemonde.fr, je me dis que y a des chances que la problématique des brevets logiciels soit connue d'un public plus large que je ne le pensais.-
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Posté par yep yop () le 07/07/2005 à 10:55. (lien). Évalué à 4.>Quand je vois que les articles sur les brevets logiciels étaient à la une sur >lemonde.fr, je me dis que y a des chances que la problématique des brevets >logiciels soit connue d'un public plus large que je ne le pensais.
En même temps quand on voit que dans les "recommandés" du Monde il y a trois articles sur les brevets. On est en droit de suspecter une participation massive de nos rangs pour faire monter les articles dans le top 10.
La resistance a cliqué!!-
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 07/07/2005 à 13:06. (lien). Évalué à 2.Pire, il y a ici des rigolos qui font des liens directement vers le vote en disant d'aller voir. Résultat je me suis fait avoir deux ou trois fois à voter sans le vouloir en cliquant sur un lien en commentaire.
Non seulement les "recommandés" du Monde ne sont pas rééls/réalistes mais en plus je ne suis vraiment pas fier que ce genre de procédés viennent d'ici.
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[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Posté par Sebastien Binet () le 07/07/2005 à 11:06. (lien). Évalué à 6.Ben sauf qu'a mon avis, le public entre Le Monde (et de maniere generale la plupart de la presse ecrite) et celui vise par la presse televisuelle... Y a pas photo au niveau de la diffusion.
Donc moi je suis quand meme decu de la couverture de l'evenement par la presse francaise.
Il faut croire que les brevets logiciels ne font pas le poids face aux JO et les affaires privees du prince de Monaco (qu'est-ce qu'on s'en fout qu'il ait reconnu son fils illegitime... D'ailleurs, pourquoi illegitime ? Il est pas marie que je sache ?!)...-
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Posté par erik_lallemand (page perso, ) le 07/07/2005 à 12:16. (lien). Évalué à 9.Il faut croire que les brevets logiciels ne font pas le poids face aux JO
Le peuple s'en fout de la liberté et de la démocratie. C'est trop abstrait. Des jeux et à manger, comme dans la Rome d'autrefois!!! c'est tout ce qui compte.-
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Posté par DocteurCosmos (page perso, ) le 07/07/2005 à 14:46. (lien). Évalué à 2.Les esclaves, un peu de liberté (au sens d'affranchissement), ils n'étaient pas contre...
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[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Posté par erik_lallemand (page perso, ) le 08/07/2005 à 11:00. (lien). Évalué à 3.Je ne suis pas historien mais je ne suis pas convaincu de ce que tu dis. Les esclaves à Rome étaient nourris et logés et leurs conditions de vie étaient infiniment plus enviables que celles des esclaves africains qui ont été déportés aux USA lors de la conquête du nouveau monde. A Rome, tous les métiers (macon, avocat, scribe...) étaient occupés par des esclaves, et ceux-ci s'apparentaient -je crois- beaucoup plus à l'homme commun de nos jours qu'à l'esclave des plantations de coton que j'évoquais plus haut.
En ce qui concerne l'affranchissement... j'en sais rien. Je suis pas sur que ca les intéressait autant que les serfs quelques siecles plus tard.-
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
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[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Posté par DocteurCosmos (page perso, ) le 08/07/2005 à 13:03. (lien). Évalué à 6.Les esclaves à Rome étaient nourris et logés et leurs conditions de vie étaient infiniment plus enviables que celles des esclaves africains qui ont été déportés aux USA lors de la conquête du nouveau monde
Difficile de comparer... Un point quand même :
Dans la Rome antique les esclaves sont considérés comme des objets (le maître peut torturer et tuer ses esclaves sans qu'aucune juridiction lui en tienne rigueur...).
A Rome, tous les métiers (macon, avocat, scribe...) étaient occupés par des esclaves, et ceux-ci s'apparentaient -je crois- beaucoup plus à l'homme commun de nos jours qu'à l'esclave des plantations de coton que j'évoquais plus haut.
Tu généralises un peu... beaucoup d'hommes libres occupaient également ces types d'emploi. Ce que tu dis néanmoins vallait pour les esclaves des grandes villes. A la campagne, et c'est un sujet très mal connu des historiens par manque de sources, les conditions de vie des esclaves se rapprochaient certainement beaucoup de celles des noirs de plantations...
En ce qui concerne l'affranchissement... j'en sais rien. Je suis pas sur que ca les intéressait autant que les serfs quelques siecles plus tard.
Cela les intéressait au plus haut point (en particulier dans les métiers que tu évoques) pour la simple et bonne raison qu'être affranchi leur permettait de léguer leur (maigre) fortune en fondant un foyer (mariage, filiation etc. ...).
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[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Posté par fleny68 () le 08/07/2005 à 12:25. (lien). Évalué à 1.Tu as entièrement raison.
On peut se poser la question de la motivation d'un rejet du texte par les pro brevets: ils ne risquaient pas grand chose, en cas de vote des amendements la commission avait anoncé qu'elle enterrerait le texte, ce qu'elle a le droit de faire même après deux passages au parlement.
À moins qu'ils n'aient eu peur que
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