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: Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

Posté par Asséré. Modéré le 06 juillet 2005.
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Le Parlement européen a rejeté définitivement mercredi la directive très controversée relative à la possibilité de breveter des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.

Pour mémoire, le passage d'une telle directive (soutenue par la commission européenne, le conseil européen, l'office européen des brevets et les lobbies ou associations de géants du logiciel) aurait :
- légitimé les revendications de propriété intellectuelle sur des idées
- renforcé les positions monopolistiques en mettant à genoux les PME informatiques par le biais d'un racket à l'algorithme
- multiplié les procès, favorisant les géants mais pénalisant les PME qui auraient du reporter une partie de leurs investissements en R&D sur des investissements juridiques
- privé le marché de la concurrence des PME, réduisant ainsi le besoin d'innovation, et pénalisé le consommateur du fait d'un choix réduit

Ce rejet nécessitait un vote "contre" d'une majorité des eurodéputés, et non d'une majorité des membres présents. Ce n'était pas gagné d'avance mais avec 648 voix contre, c'est une grande victoire.

NdM : Merci à pikapika, Asséré, Rafael Pinilla, godzom, erik_lallemand, Franco PECORARO, grdscarabe, m4tth, neuro, lasher, joseph bellomo, tuiu pol, Teetoow, distoage, Psy, Pierre-Yves Dubreucq, Ano, Rémi Colomb, Benoît Rouits, Kévin Roussel et nicolas figaro d'avoir proposé leur nouvelle !

> Lire les commentaires (133 commentaires, moyenne: 3).  

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une bouteille de champ' virtuelle

Posté par chimay () le 06/07/2005 à 16:13. (lien). Évalué à 10.

ca s'arrose :)

\o/

Posté par Pierre Tramonson () le 06/07/2005 à 16:14. (lien). Évalué à 0.

Vive les JO \o/
Heu ah ? C'était pas ce qu'il fallait dire ?

FrCulture en parle aussi

Posté par Sirrus () le 06/07/2005 à 16:14. (lien). Évalué à 9.

Parmi les media qu'on pourrait qualifier de classique, il est intéressant de noter que FrCulture fait partie des rares à parler du sujet dans les journaux de 13h et de 18h. À 13h, le sujet n'était pas mal traité je trouve.

Pour réécouter les journaux : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/information/accue(...)

À part cela, je pense qu'il faut d'avange relativiser ce succès. Bien sur, on obtient pour l'instant le mieux possible mais rien ne dit que le danger soit écarté... Et ce statu quo ne laisserait-il pas quelque part une incertitude juridique que l'avenir devra éclairer juridiquement ou encore une fois politiquement ? À surveiller...

merci

Posté par lem__mel () le 06/07/2005 à 16:27. (lien). Évalué à 10.

merci à tous ceux qui se sont battus.

Hop, quelques liens de la FFII

Posté par Guinns (page perso, ) le 06/07/2005 à 16:44. (lien). Évalué à 5.

Le communiqué en français :
http://wiki.ffii.org/PrReject050706Fr(...)

Un fourtou de liens internationnaux:
http://wiki.ffii.org/SwpatcninoEn(...)

Ouf !

Posté par Kaos (page perso, ) le 06/07/2005 à 16:44. (lien). Évalué à 3.

Un seul mot : soulagement !

Bravo à tous ceux qui se sont battus pour cette victoire : ce n'était pas gagné d'avance (cf. le sondage linuxfr à ce sujet : http://linuxfr.org/poll/send,101.html).(...)

sympa le Ctrl C + Ctrl V :)

Posté par Romain Be. () le 06/07/2005 à 16:54. (lien). Évalué à 4.

Enfin au moins on connait la source...
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-3214,36-669825%4051-658(...)

"Depuis 2001, partisans et opposants à l'idée du brevet logiciel bataillent vigoureusement afin d'orienter le débat en leur faveur.
Des deux côtés, on demande "plus de clarté" car, s'il existe depuis 1973 un Office européen des brevets (OEB) à Munich, vingt-cinq régimes continuent à coexister dans l'UE avec des interprétations différentes par les justices nationales, d'où la proposition d'harmonisation présentée par Bruxelles.
Le projet de directive prévoyait que "les inventions mises en ½uvre par ordinateur" - de la machine à laver au téléphone portable - puissent être protégées par des brevets.
Selon la position commune atteinte avec difficulté par les vingt-cinq Etats membres en mars, les brevets pour les logiciels "purs" sont expressément exclus mais demeurent envisageables si le logiciel est nécessaire au fonctionnement de l'invention. Dans cette logique, un système de freinage ABS serait brevetable, tout comme le logiciel à l'origine de cette invention, une pratique déjà appliquée dans les faits par l'OEB.

Les grands industriels comme Siemens, Nokia ou Alcatel, regroupés au sein de l'Association européenne des technologies de l'information et de l'électronique grand public (Eicta) y sont favorables, faisant valoir que cela soutient l'innovation.

UN CAMOUFLET POUR LA COMMISSION EUROPÉENNE

Au contraire, de nombreuses PME, notamment les défenseurs du logiciel libre, estiment que les logiciels, qui sont des programmes informatiques, relèvent déjà du "droit d'auteur" (copyright), une protection suffisante selon elles et beaucoup moins coûteuse. Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient repris par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés."

--
If you are the big tree,
We are the small axe...

Camouflet pour la commission ?

Posté par EmacsFR () le 06/07/2005 à 16:54. (lien). Évalué à 2.

La Commission européenne a déploré ce vote, indiquant qu'elle n'entendait pas faire de nouvelle proposition, sauf si le Parlement lui en demandait une.

Cette phrase me laisse perplexe. Soit c'est un gros foutage de gueule de la part de cet "organe" de l'appareil Européen soit je n'ai pas compris. Il me semble que le Parlement s'est prononcé par deux fois contre les projets de directives de la Commission. Comment peuvent-ils une seconde s'imaginer que dans ces conditions, le Parlement va leur (re)commander un nouveau projet ?

Pourquoi dans cette Europe, ne laisse-t-on pas l'initiative des lois aux Parlement ? Hein ?

Quelques photos...

Posté par flyer () le 06/07/2005 à 17:08. (lien). Évalué à 3.

J'y étais. En voici quelques photos: http://www.richardot.com/epatent/small_size/(...) Un grand merci à Mark sans qui je n'aurais pas pu rentrer. Quelqu'un a son email? (il est à droite sur cette photo http://www.richardot.com/epatent/small_size/IMG_4845.JPG(...) ) Il m'a donné son email mais helas il est erroné et je ne peux pas lui envoyer mes remerciements ainsi que les photos.

On a pas l'europe on a pas les JO mais

Posté par Franck Nouyrigat () le 06/07/2005 à 17:21. (lien). Évalué à 0.

YES on aura pas les brevets :)

--
pof

Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

Posté par L () le 06/07/2005 à 18:04. (lien). Évalué à 7.

Franchement, je commençais perdre espoir en une telle issue. Je commençais désespérer quant au fonctionnement des institutions européennes, et de la surdité de Commission Européenne en particulier. Et pour dire vrai, c'est probablement une des fois où je suis *très* content de m'être trompé !

[+] Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

Posté par Eric Defour () le 06/07/2005 à 18:28. (lien). Évalué à -1.

Une méchante bonne nouvelle !!! comme on dit au Québec.

Au moins ça change du coup de massue des jeux olympiques.

merci

Posté par nicolinux (Jabber id, ) le 06/07/2005 à 19:16. (lien). Évalué à 1.

Ah voila une bonne nouvelle!!!

je voudrais juste dire MERCI a tous ceux qui se sont battus contre ce texte, leurs efforts ont été recompensés,

MERCI, MERCI encore a vous, nous, eux qui se sont battus, sabrer le champagne, c'est moi qui regale!

Emplois

Posté par poip () le 06/07/2005 à 19:33. (lien). Évalué à 0.

Bonne nouvelle, je connais un contracteur qui avait mit ces 5 programmeurs au chomage il y a 5 mois en attendant la décision sur les brevets, il est tout heureux de les remettres au travail car ce nes pas les contrats qui manquaient.

ps Drôle d'adon mais Bush était en visite à Bruxelle au même moment du vote, ca laisse à suposer bien des choses.

Les textes actuels sont très bien !

Posté par KaTeznik (page perso, ) le 06/07/2005 à 19:38. (lien). Évalué à 10.

Pour ceux qui doutent de la situation actuelle, voici un court résumé :

- La convention de munich (1973) interdit expressément les brevets logiciels dans son article 52 :
ne sont pas considérés comme des inventions (…) c) (…) les programmes d'ordinateur"

- Le code de la propriété intellectuelle français reprend in extenso ce texte à son article L611-10.

- La directive européenne du 14 mai 1991 indique :
que les Etats Membres protègent les programmes d'ordinateur par le droit d'auteur en tant qu'½uvres littéraires…

Bref, en droit, les brevets logiciels sont interdits, en Europe et dans les 25 états ayant signé Munich.

L'OEB a pourtant validé 30 000 brevets considérant qu'ils ont un aspect technique (type ABS). Au passage, ils sont payés au nombre de brevets... Mais aucune entreprise, au vu des textes, n'a osé les soumettre a un tribunal.

Ce rapport de forces fait que personne n'osera soumettre a un tribunal un conflit de brevet sur du logiciel en Europe. Les entreprises qui les déposent ne le font qu'à titre conservatoire : Elles déposent un brevet « par sécurité » au cas où il deviendrait valide.

Puisqu'il n'y a plus de risques (pour quelques années au moins) des projets comme libdca devraient retrouver des hébergeurs !

C'EST LA FÊTE !

Pour les médias, le texte a eu droit a une brève sur Arte au journal du soir.

Bravo et merci à tous ceux qui se sont battus, et particulièrement la FFII. Et félicitation pour les p'tits bateaux http://gallery.ffii.org/Strasbourg050705/00071_G(...) :-)

Merci Rocard

Posté par traboolix () le 06/07/2005 à 20:25. (lien). Évalué à 7.

Merci Rocard .

A 13frs 50 j'avais une chute du moral ,Rocard et ca repart .

--
le cinematographe,le cinema,le cine,la tv

manifestation

Posté par paul brauner () le 06/07/2005 à 20:31. (lien). Évalué à 5.

Salut,
j'étais à la manifestation devant le parlement ce matin et d'après les dires des personnes présentes lors des discussions, cela a eu un réel impact sur la décision finale. "mahleureusement", nous n'étions vraiment pas nombreux. Sachant maintenant que notre engagement joue un rôle important et n'est pas seulement symbolique, il serait bien que lors de la prochaine manifestation de ce type plus de monde se déplace (je sais que c'est compliqué et coûteux, mais il y avait des bus gratuits organisés cette fois).

Sinon j'ai été agréablement surpris de voir que la parole des citoyens est prise en compte, et pas de manière marginale, c'est la fête :)

Rocard

Posté par peco () le 06/07/2005 à 20:55. (lien). Évalué à 5.

Et Rocard, alors ? Je souhaiterais vraiment lui exprimer ma gratitude ! Quelqu'un sait comment on peut lui envoyer une lettre par la poste ?

Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

Posté par Florent Rougon (page perso, ) le 06/07/2005 à 22:19. (lien). Évalué à 10.

Pardonnez-moi, mais je suis un peu scié à la lecture de vos commentaires. Avez-vous bien lu https://linuxfr.org/comments/598100.html#598100(...) ? Je me permets de citer le passage qui me paraît le plus important :


Première force de l'Assemblée, les conservateurs du PPE (Parti populaire européen) avaient décidé, dès mardi soir, de changer de position et de soutenir une proposition de rejet du texte, qui a également été votée par les socialistes, les Verts et une partie des démocrates et libéraux, mais pour des raisons totalement différentes.

Divisé sur cette question très complexe, le PPE craignait que des amendements défavorables aux grands industriels, et visant à réduire le champ de ce qui est brevetable, puissent atteindre la majorité absolue de 367 voix. "Ces amendements auraient des conséquences catastrophiques pour le développement industriel de l'Europe", a estimé le conservateur allemand Klaus-Heiner Lehne.


648 voix contre 14 alors que Michel Rocard doutait qu'on puisse arriver ne serait-ce qu'à la majorité des 367, et vous croyez que c'est parce que le Parlement a entendu la Voix ?

D'après le texte que je viens de citer, cette majorité écrasante ne signifie pas un non massif à la brevetabilité des logiciels, probablement même exactement le contraire. D'après ce que j'y lis, la première force du parlement a rejeté le texte parce qu'elle avait peur de ne pas obtenir la brevetabilité totale, sans limites. S'il y a (j'invente le chiffre) 600 députés qui ont voté pour cette raison, soyez sûrs qu'ils reviendront dès qu'ils en auront l'occasion, et cette fois-là pourrait faire mal !

La vigilance est toujours de rigueur, et il faut continuer à informer (et quand je vois le silence étouffant des médias traditionnels dans cette affaire, je suis aux antipodes de l'optimisme affiché dans certains commentaires, sur le mode « le parlement nous a écoutés, vive le parlement, vive la démocratie ! »). Tu parles ! On a failli se prendre cette loi catastrophique sans que ça fasse une minute la veille au journal de 20h (pour aujourd'hui, je ne sais pas : trop écoeuré par ce média de merde, j'ai pas écouté leur « journal »), et la raison de son rejet n'est pas une majorité contre les brevets logiciels, mais semble-t-il une majorité pour la brevetabilité totale.

À part les trois pelés qui vont linuxfr, personne en France n'est au courant du problème posé par les brevets logiciels ; la plupart des gens ont une érection dès qu'ils entendent le mot « brevet », quel que soit le contexte ; une loi transformant l'Europe en République bananière peut être « discutée » (doux euphémisme pour décrire toutes les man½uvres qu'on a pu voir) pendant plusieurs années et votée sans que personne de la populace ne soit au courant ! Démocratie, liberté de la presse, comme que je suis fier !

Alors, mettons les points sur les i : le pire a été évité, certes, mais le sujet reviendra sur le tapis et rien n'est gagné d'avance.

[+] \O/

Posté par spart (page perso, ) le 06/07/2005 à 22:21. (lien). Évalué à -5.

¡ El pueblo unido jamas sera vencido,
el pueblo unido jamas sera vencido !

De pie, cantar que vamos a triunfar.
Avanzan ya banderas de unidad,
y tu vendras marchando junto a mi
y asi veras tu canto y tu bandera
al florecer la luz de un rojo amanecer
anuncia ya la vida que vendra.

lala lala lalalalalala lala lala lalalalala

=(hips)=>[ ]

[+] YES !

Posté par disk91 (page perso, ) le 07/07/2005 à 06:17. (lien). Évalué à -2.

tout est dit !! ;)

--
http://www.tiragepapier.com : comparer les impressions numériques en ligne

Erreur dans article de Libé ?!

Posté par macgyvre () le 07/07/2005 à 07:06. (lien). Évalué à 2.

Je viens de lire l'article en ligne de Libé.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=309384(...)
Très bien, sauf peut-être la photo à côté, suivi du commentaire :
Des ingénieurs informatiques manifestent à Strasbourg contre le rejet par le parlement....
euh, Ca serait pas plutôt POUR le rejet ? ou alors, il y a vraiment eu des zozos ingénieurs qui ont manifestés pour les brevets logiciels ? Quelqu'un les a vus ? (des noms !!! ;) ).
Faut peut-être envoyer un petit mail à Libé pour qu'ils corrigent ca...

Et l'Office Européen des Brevets ?

Posté par Stéphane VANPOPERYNGHE (page perso, ) le 07/07/2005 à 08:44. (lien). Évalué à 7.

Ne devrait-il pas y avoir maintenant des actions afin que l'Europe interdise à l'Office Européen des Brevets d'accepter des brevets sur les logiciels ?

[+] pour finir...

Posté par mauvaisgout () le 07/07/2005 à 10:28. (lien). Évalué à -7.

Même si rien est acquis, ce resultat fait plaisir.

C'est donc avec une joie immense que j'érige un doigt d'honneur magistral à l'égard de ceux qui ont pensé convaincre les Eurodéputés que les brevets logiciels nous promettaient un avenir meilleur.

Tout comme ces franco-députés qui, par leurs discours, tentaient de mettre le couteau sous la gorge des français en leur faisant croire que le vote du NON au traité constitutionnel allait propulser la France (qui fait partie des plus grosses puissances mondiales, reprenez moi si je me trompe) dans l'apocalypse la plus totale.

C'est ainsi que les hommes et femmes politiques apprendront à compter sur la clairevoyance du peuple et non à la considérer avec mépris, j'allais dire, presque, de manière risible.

--
Au plus qu'on est moins grand, au moins qu'on est plus petit

Reactions d'Eurodeputes

Posté par Mais qui suis-je ? :) () le 07/07/2005 à 11:51. (lien). Évalué à 10.

Suivant les conseil de Phil j'ai Ecrit a tous les Deputes ce Week End Voila un florilege des reactions ( Je sais pas si j'ai le doit des recopier ici mais comme ce sont des messages tout fait ... )

Patrick LOUIS MPF Lyon (Dimanche soir )
Bravo pour votre mobilisation, votre combat est juste et légitime. je suis à
vos cotés. vous pouvez comptez sur nous.

Harlem DESIR PSE (Lundi Matin par son attache parlementaire )

Notre objectif est que les logiciels en tant que tels ne soient pas
brevetables, contrairement à ce qui revêt un caractère technique, sans pour
autant rejeter la directive. [...]
Il est donc
important et utile d'exercer une pression sur le Conseil et les
gouvermements nationaux. A ce titre, votre campagne y contribuera.

---------------------------REACTIONS APRES LE VOTE -----------------------------
Guy BONO PSE (Mercredi )

Merci à tous pour votre contribution citoyenne!
Vive le Parlement européen
Vive la démocratie !!!I

Gilles SAVARY PSE (Mercredi apres midi )

a Parlement européen a, une nouvelle fois, repoussé les assauts conjugués de la
Commission européenne et des grands groupes de pression, en rejetant sans appel ni
ambiguïté, la position commune du Conseil qui ouvrait la porte à une confiscation du
savoir par quelques grands monopoles. [...]
Par cette éclatante victoire du Parlement européen (la positon commune du Conseil
des Ministres des 25 ayant été rejeté par 648 voix contre 14) , l'Europe se range
dans le camp de l'Inde consacrant clairement le langage logiciel comme l'un des
langages universels de notre temps, accessible à tous sous la protection du Droit
d'auteur. [...]
Le débat a par ailleurs eu le mérite de poser clairement la question du conflit
d'intérêt dans lequel se complaisent les offices de brevet, que ce soit l'office
européen des brevets ou les offices nationaux, dont la rémunération devrait être
distincte des dépôts de brevets.
Il est souhaitable que, dans le cadre des débats futurs la Commission européenne se
saisisse de cette question.

Bruno GOLNISH FN (Mercedi soir )

Nous resterons cependant vigilants. D'une part, parce
qu'elle a laissé ouverte une possibilité de légiférer, via le faible pouvoir
d'initiative accordé au PE par les traités. D'autre part, parce que ce rejet ne
résout pas le problème posé par l'action de l'office européen des brevets, qui a
déjà, à ce jour, accordé plusieurs milliers de brevets sur des inventions purement
logicielles

Jacky HENIN GUE/NGL , PCF (Jeudi Matin )

Rejet de la directive "brevet logiciel"
On ne privatise pas le théorème de Pythagore !
[...]
J’ai toujours considéré que les « brevets de logiciels » contrairement à la
notion de droit d’auteur étaient nuisibles, car :

* Ils renforcent la domination économique en matière d’industrie
logicielle des Etats-Unis et de Microsoft, sur l’Europe.

* Ils portent atteinte à la libre circulation de l’information
scientifique et technique gage de la créativité en matière de logiciel.

C'est pourquoi, je suis partisan du principe du logiciel libre car c’est
aussi une forme de socialisation du savoir.




J'imagine que d'autre deputes ferons des declaration dans les jours qui suive

Pas De troll SVP
1) Oui certain resumer sont plus cours que d'autre mais certaines declaration aussi sont plus longue que d'autre
2) Ce sont des extraits de leurs reponses plus ou moins assemble par moi meme en essayant de faire passer l'essentiel du communique je ne suis pas familier de ce genre d'exercice ce post est donc fortement imparfait
3) Oui je sais il n'y a pas de respects des temps de paroles gauche/droite
ce sont simplement des extraits de reponses que j'ai recue en essayant d'eviter les a-prioris.
4) Je suis sur que beacoup d'autre gens ici ont recus ces communique n'hesitez pas a completer.

Rejet et brevets logiciel déjà déposé à l'OEB

Posté par allcolor (Jabber id, page perso, ) le 07/07/2005 à 14:05. (lien). Évalué à 2.

Hello, bon je me pose une question:

J'ai lu dans différents commentaires que comme la directive a été rejetée, on en reste au statut quo et au fonctionnement de l'OEB qui accepte des brevets sur le logiciel...

Mais pourtant ces brevets ne sont pas valides en Europe avec la convention de munich... Donc l'OEB en acceptant ces brevets était dans l'illégalité, en continuant elle reste dans l'illégalité, je ne vois pas comment une société ayant déposé un brevet logiciel actuellement à l'OEB pourrait essayer de l'imposer devant un tribunal, alors qu'a la base ce brevet ne peut exister puisque illégal. Une telle demande ne pourrait être accepté par un tribunal ou je me trompe complètement ?

Car si je me trompe, cela signifie que même si une nouvelle directive dans laquelle il était réitéré clairement qu'on ne peut breveter du logiciel sortait, cela n'empêcherait pas l'OEB de continuer a accepter des brevets logiciel, puisque qu'elle le fait déjà et que c'est déjà illégal.

Ou est le problème ?

--
All those moments will be lost in time, like tears in rain.

Vos photos de la manif

Posté par Gilles BOLLAND (Jabber id, page perso, ) le 08/07/2005 à 12:53. (lien). Évalué à 3.

J'ai onliniser les photos pris lors de la manif, je vous propose de poster les vôtres ici (étant donné que les organisateurs ne mettent pas celles qu'ils nous ont prises pendant la manif)

http://bollzygraphie.free.fr/category.php?cat=6(...)

il en reste 14 à convaincre

Posté par Jean-Max Reymond (Jabber id, page perso, ) le 09/07/2005 à 07:10. (lien). Évalué à 2.

plus que 14 eurodéputés récalcitrants :-)
Ce serait amusant de comprendre leur vote et les causes profondes

--
CKR Solutions Open Source

lien oublié

Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ) le 09/07/2005 à 16:14. (lien). Évalué à 2.

vous auriez quand même pu mettre un lien sur le communiqué de la FFII, non ?

http://www.ffii.fr/article178.html(...)

[+] Bonne nouvelle...

Posté par Cedro () le 09/07/2005 à 21:18. (lien). Évalué à -1.

mais cela n'enleve rien a l'avancement et a la condition actuelle des brevets. La GPL est tres bien mais passive.

La liberté a un prix... une condition pourrait etre que l'utilisateur (personne physique, societe...) renonce a ses brevets presents et a venir.

Ainsi le prix augmente en fonction des brevets. L'avantage pour la communauté est que les brevets recules. Sinon, meme si le libre avance, c'est le proprietaire qui gagne du terrain.

À l'attaque !

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 11/07/2005 à 22:34. (lien). Évalué à 6.

On dit que la meilleure défense est l'attaque. Alors je pense qu'un projet de loi bien embêtant pour les pro-brevets pourrait bien les occuper.

Un projet de loi imposant de fournir les spécifications d'interfaces(¹) des appareils, des composants, des logiciels et des données serait sans doute le bienvenu.
Je pense que les spécifications devraient être fournies dans les mêmes conditions que celles que la GPL stipule pour le code.

Bien entendu, on en profiterait pour glisser la non-brevetabilité de ces éléments. Les imprimantes GDI, les cartes vidéo, les winmodems, les formats de MS-Office et bien d'autres choses seraient concernées.
Si vous connaissez un député sensible à ces propositions, je suis prêt à l'aider pour monter le dossier.

(¹) Voir http://pjarillon.free.fr/redac/interface.html(...)

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