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: DMCA français : lettre à Dominique de Villepin

Posté par marcH. Modéré le 13 octobre 2005.
Hier, mercredi 12 octobre 2005, un des fondateurs de l'initiative EUCD.INFO, Christophe Espern a envoyé au Premier Ministre français une lettre de 6 pages pour lui signaler les conséquences politiques, sociales, économiques et stratégiques qui pourraient découler d'une adoption en urgence du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), équivalent français du DMCA.

L'auteur de la lettre explique en détail pourquoi ce projet de menace les droits du public, la sécurité économique nationale, la libre concurrence, la liberté d'expression des auteurs de logiciels libres, et le domaine public. Il rappelle également d'où vient le projet de loi et pourquoi il n'y a aucune raison de transposer en urgence la directive qui le sous-tend.

Il fournit au Premier Ministre tous les arguments nécessaires à la compréhension du problème et à sa résolution. L'auteur demande finalement au Premier Ministre de retirer le projet de loi DADVSI de l'ordre du jour parlementaire et de contester la directive EUCD devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.

> Lire la dépêche (80 commentaires, moyenne: 3,1).  

À noter dans le communiqué :


Il est possible de suivre la lettre via le service Courrier Suivi du groupe La Poste. Le numéro de suivi de la lettre est : 1L01345763384

L'initiative EUCD.INFO invite les citoyens à envoyer à leur député une copie de la lettre envoyée au Premier Ministre.(NdM : Vous pouvez vous en servir comme base pour rédiger un courrier personnalisé et la joindre avec votre courrier.) Elle leur demande de plus d'inviter leur représentant à contester dans l'hémicycle la tentative actuelle de passage en force du projet de loi DADVSI via une procédure d'urgence [1], et à se tenir prêt à porter les demandes et les amendements de l'initiative EUCD.INFO en cas de maintien du projet de loi.

Les demandes sont disponibles en ligne sur le site eucd.info ainsi que les amendements proposés [3 pdf] (320 ko).

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

ce que j'ai fait

Posté par dark_star () le 13/10/2005 à 16:01. (lien). Évalué à 10.

voila suite au premier journal sur linuxfr, j'ai redigé et envoyé a 10 deputé que je connais de nom et aussi quelque inconnu une lettre redigé de ma main, avec pour chacun un petit layus différént cela tenais sur une page A4 simple face.

pour le moment je n'ai pas eu de réponse, mais je tenais a signaler que c'est long à faire. Au debut je comptais en faire 50 mais entre le biberon de ma fille et ma femme qui me demande toute les cinqs minutes si j'en ai encore pour longtemps, ce n'est vraiment pas facile. Au passage je remercie la personne qui a posté le lien qui permet de contacter nos deputé.

sinon je suis plutot pessimiste, le pétrole, la sncm, l'ouverture de la chasse en france semble plus preocupé les journaliste/les francais.

[+] A la limite du sujet

Posté par charlieecho () le 13/10/2005 à 17:32. (lien). Évalué à -5.

Je vous lance une remarque en passant, juste parce que je sais qu'elle sera lue et donc qu'elle donnera des idées.

Il faut trouver des comparaisons avec, disons, les livres, ou les tableaux.

Imagine-t-on un livre qu'on ne puisse lire qu'une fois ?
Imagine-t-on un tableau qu'on ne puisse pas photographier ?

Pour éviter la photocopie, certains livres ont été imprimés en format légèrement plus grand que le A4, pour que "ça ne passe pas". C'était il y a plusieurs années, avant que les photocopieuses ne réduisent.
Cette mesure a emmerdé pas mal de monde et n'a rien protégé, d'ailleurs.

La photocopie n'a pas tué l'industrie du livre (bien que ceci ait été craint fortement au début). Et les .pdf qu'on trouve sur internet non plus, d'ailleurs : Harry Potter se vend toujours aussi bien.

Mais imprimer Harry Potter coûte plus cher que l'acheter.

Alors quelle est la source des problèmes de l'industrie du disque ? C'est le fait que les CD musicaux aient le même format que les CD de données, et qu'ils coûtent peu cher.
En plus, ces crétins ont conservé le même format pour les DVD.

La solution au problème, ce n'est pas le bridage des CDs par du cryptage ; il faut juste que les graveurs de CD pour PC utilisent des CD différents de ceux des chaînes hi-fi ; ou bien qu'il n'y ait plus de lecteur de CD audio pour PC, mais que les chaînes hi-fi permettent de tranférer les données aux iPod & cie.

Bref, l'industrie a fait une (même deux : CD et DVD) erreurs, et plutôt que les corriger, ils crient au loup et menacent à tour de bras.
Pourquoi le grand public doit-il payer pour les bêtises des industriels ?

A propos des instances européennes

Posté par charlieecho () le 13/10/2005 à 17:44. (lien). Évalué à 7.

Vous savez peut-être que les personnes "formées par les anglo-saxons" sont plus nombreuses à Bruxelles que les personnes "formés par les latins".

Autrement dit, les pro-américains sont plus nombreux que les pro-européens.
Cela paraît choquant, mais pour s'en convaincre, il suffit de prendre la liste des députés, des membres de commissions, et de voir leurs passés.

Des députés ont quitté les conseils d'administration de nombreuses entreprises américaines (jusqu'à 40 jettons de présences perdus !) pour devenir députés européens (avec le salaire relativement maigre que cela représente ; j'ai bien dit relativement).
D'où les questions : comment font ces députés pour combler la différence salariale ? Et comment peuvent-ils être pro-européens, alors que tout le monde sait que l'Europe se construit pour faire face aux US et à l'Asie ?

Si les américains sont si prompts à payer des bourses d'étude pour les habitants des nouveaux états européens, c'est parce qu'ils savent qu'ils pourront "piloter" leurs ex-étudiants quand ils auront du pouvoir dans leurs pays d'origine.

Voilà comment la directive DMCA est née.

Il se murmure à Bruxelles que la majorité des députés français ont voté NON à la constitution, pour justement ne pas "graver dans le marbre" cet état de fait.

Il est possible de suivre la lettre via le ...

Posté par salvaire () le 13/10/2005 à 18:15. (lien). Évalué à 5.

J'ai vu récemment un reportage sur la TSR (Suisse) sur le parcours des courriers adressés aux élus. En gros, ils ont un service pour ouvrir et renvoyer le courrier au service concerné, qui le renvoi ..., finalement la lettre est lu par un collaborateur, qui renvoie une réponse type avec un coups de tampon du ministre. Je pense qu'à l'échelle d'un pays comme la France c'est encore pire. Bonne chance ...

C'est n'imp

Posté par yoho (page perso, ) le 13/10/2005 à 19:38. (lien). Évalué à 5.

Plus je vois les articles sur l'EUCD se succéder, plus je me dis que je m'en tapes et que je vais devenir hors-la-loi en copiant mes CDs. Franchement, j'ai perdu totalement confiance dans la politique, la loi et la république avec ces histoires et je m'en porte pas plus mal finalement.

de

Posté par Sylvain Sauvage () le 13/10/2005 à 21:54. (lien). Évalué à 8.

Je sais que tout le monde s'assoit dessus, mais c'est « Dominique de Villepin », avec un d minuscule. C'est une particule (d'où le fait que tout le monde s'assoit dessus).
(Au passage, si vous ne donnez ni du monsieur, ni du Dominique, appelez-le simplement « Villepin »...)

Enfin, quitte à ne pas être pertinent autant ne pas l'être jusqu'au bout, c'est « Premier ministre ».

Sur ce, j'm'en vas, j'ai un dîner chez la baronne...

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