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: Publication du rapport de la mission Olivennes

Posté par Frederic Couchet (). Modéré le 24 novembre 2007.
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Dans le cadre des directives fixées par le Président de la République, Denis Olivennes, PDG de la FNAC a été chargé en septembre 2007 par la ministre de la culture « d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive ».

Vendredi 23 novembre 2007 une quarantaine d'organismes professionnels (musique, cinéma, FAI, télévisions) ont signé un accord « pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ». L'accord a été signé à l'Élysée, après remise par Denis Olivennes de son rapport au Président de la République.

> Lire la suite (127 commentaires, moyenne: 3,7).   [dépêche : 4444 caractères]

Le SNEP s'est évidemment félicité immédiatement des conclusions et de l'accord, car grosso modo c'est une reprise de certaines de leurs propositions présentes dans leur livre blanc.

Ce n'est évidemment pas le cas de l'APRIL, comme celui d'autres structures auditionnées par la mission Olivennes (comme par exemple l'UFC Que Choisir, Stop DRM, ligue Odebi).

L'APRIL a été auditionnée le 12 octobre 2007 par Denis Olivennes et les personnalités l'assistant dans sa mission. À cette occasion nous avons notamment démontré que les mesures que souhaitent voir mises en oeuvre les industries culturelles (riposte graduée et filtrage) étaient des impasses.

Nous considérons que le rapport de la mission Olivennes, sans réelle surprise, n'est que la continuation de la dérive de ces dernières années vers la mise en place de « polices privées du net » qui dessaisit le juge et porte atteinte aux droits de la défense). Mais au moins le Président de la République ne pourra pas se prévaloir d'un consensus, inexistant au vu des auditions.

Concernant l'abandon programmé des DRM uniquement sur la musique française c'est une mesurette qui ne doit tromper personne. Ou alors il faut aller au bout de la logique et prononcer, comme nous le souhaitons, l'acte de décès de la loi DADVSI : suppression de la protection juridique de ces verrous numériques, garantie de l'interopérabilité réelle, respect de l'usage légitime. Par exemple des systèmes de notification des droits (Right Notification System, reposant sur des standards ouverts, permettraient d'informer le public des actes permis par les auteurs tout en garantissant l'interopérabilité.

L'accord signé entre professionnels indique que les principes annoncés devront faire l'objet, après un an d'exécution, d'un rapport d'évaluation rendu public. Alors même que le bilan de la DADVSI (prévu par l'article 52 de la loi) qui devait être présenté par le gouvernement au parlement n'a pas été effectué.

Et le président de la République dans tout ça ?

Son discours est tellement énorme qu'on a du mal à y croire. Nicolas Sarkozy confirme à travers ce discours que lui et son entourage n'ont pas compris les différences fondamentales entre biens matériels et créations immatérielles.

L'APRIL sera évidemment présente auprès de tous les acteurs (parlementaires, internautes...) pour suivre ce qui s'annonce comme une DADVSI en pire.

Quelques articles presse suite à la publication du rapport Olivennes et l'accord signé :

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

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Posté par theocrite (Jabber id, page perso, ) le 24/11/2007 à 01:26. (lien). Évalué à 10.

Un autre article de PCInpact qui me semble plus intéressant que les réactions de google/youtube et dailymotion : http://www.pcinpact.com/actu/news/40269-olivennes-reactions-(...)

Les réactions de l'APRIL, la ligue ODEBI, l’Adami, l’IFPI, le SNEP, la SCPP, la SPPF, L'UFC Que Choisir et le partit pirate français (ouf).

Sinon je trouve ça mesquin de la part du rédacteur de l'article de sous entendre que nos dirigeants ne comprennent rien dans les nouvelles technologies. Ils ont bien des conseillers qui connaissent. Et puis quand on regarde le tour premier lien, on sent bien le professionnalisme de l'équipe qui fait le site web de l'Élysée : http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/interventions(...)
"www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/" <= Ça ne sent pas le pro de chez pro ça ?
Quand à la partie "lettre_de_mission_du_president_de_la_republique_adressee_a_mme_christine_albanel_ministre_de_la_culture_et_de_la_communication" qui fait pale figure devant hureurl, il faut bien l'avouer, me semble un peu courte. on aurait pu mettre "lettre_de_mission_adressee_par_le_president_de_la_republique_actuelle_nicolais sarkozy_a_madamme_christine_albanel_ministre_de_la_culture_et_de_la_communication_et_des_majors".

http:// www.site_ouaib.elysee.fr/elysee/le_palais_de_l_elysee/www/web/elysee.fr/francais_francaises/interventions/interventions_publiques/2007_apres_jc/juillet/5/20h/30min/lettre_de_mission_adressee_par_le_president_de_la_republique_actuelle_nicolas_sarkozy_a_madamme_christine_albanel_ministre_de_la_culture_et_de_la_communication_et_des_majors.46875168779213.asp.htm.php.html
Voila. Ça c'est de l'url de dissailldeur.

--
Le libre vaincra, tout est déjà joué.

Cela ne s'améliorera donc jamais ?

Posté par Thomas Preud'homme (Jabber id, ) le 24/11/2007 à 01:36. (lien). Évalué à 10.

Je lutte pour ne pas m'énerver. J'essaie de me dire que c'est juste de la méconnaissance du sujet, qu'ils n'ont réellement pas compris la différence entre biens matériels et immatériels mais je ne peux m'empêcher de penser qu'il y a encore de grosse magouille de gros sous derrière tout ça.

Allez, positivons, plus cela ira loin, plus cela aura de chance d'exploser. Ah, on me dit dans mon oreillette que côté sécurité du territoire on est proche de la 10e loi répressive et que celui qui en est à l'origine a l'opinion de son côté.

Bon, positivons, il reste le pessimisme...

--
Don't run, we are your friends : CBS (http://www.cbs.nu)

Les tribulations d'un Sarko en chine ....

Posté par enzodegap () le 24/11/2007 à 01:59. (lien). Évalué à 10.

... et hop la france de la rupture se met au diapason en matiere de repression.

C'est vrai a quoi ca sert un juge quand on a des juristes travaillant pour les majors ?

A croire qu'un proces ou un accuse puisse se defendre c'est une mauvaise idee.

A ben non ... c'est vrai que maintenant que j'y repense ... son gouvernement ferme aussi les tribunaux ...

Donc finalement, il a raison notre omnipresident.

Demanderait-on à É. Leclerc son avis sur le code de la consommation?

Posté par Guillaume Rischard (page perso, ) le 24/11/2007 à 05:30. (lien). Évalué à 10.

Il est gênant que le conflit d’intérêt évident n'étonne personne. Un marchand de musique, évidemment, recommandera des changements dont le but sera de protéger les marchands de musique. Notons que, dans son rapport, monsieur Olivennes prétend seulement que, économiquement, l’échange de musique nuit à l’industrie du disque.

S’il sait que le téléchargement profite directement à la culture musicale, il s’en fout, comme il se moque des effets culturels néfastes des filtrages automatiques qu’il préconise (recommandations 8 et 9), des problèmes évidents d’identification des téléchargeurs (recommandation 13) qui iront simplement télécharger sur le réseau du voisin ou au macdo, et reconnait lui-même que ce qu’il demande est couteux pour l’État. Le but de monsieur Olivennes, c’est de vendre de la culture.

La ministre de la Culture Albanel, qui l’a chargé de cette mission, a, encore une fois, l’air de nager où elle n’a pas pied — rappelez-vous le fiasco des licences 3G [1]. Demander à la Fnac comment protéger la culture part d’une tragique bonne intention, la ministre Albanel n’imaginant sans doute pas qu’il existe de la culture en dehors de l’industrie de la culture. Si elle était ministre de l’Environnement, elle commanderait des rapports à Total. Si elle était chargée de la réduction de la dette, elle appellerait Cofidis. Si elle s’occupait de la lutte contre le tabagisme, elle consulterait le cowboy Marlboro.

Après l’amateurisme tous gouvernements confondus des dernières années, il est urgent que le prochain ministre de la Culture sache utiliser internet pour autre chose que ses emails.

[1] http://snipurl.com/albanel

Juge ou pas juge

Posté par patrick_g (page perso, ) le 24/11/2007 à 08:10. (lien). Évalué à 8.

Y'a un truc que je comprends pas trop.
La dépêche évoque : "la mise en place de « polices privées du net » qui dessaisit le juge et porte atteinte aux droits de la défense".

Donc en lisant ça on pense que la fameuse décision de résiliation de l'abonnement internet du téléchargeur fou sera entre les mains d'un organisme privé. La justice ne pourra pas y mettre son nez et ce sera un recul de l'état de droit.

Pourtant quand on clique sur le lien qui mène au texte signé : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-olivenne(...)

On peut lire ceci (c'est moi qui met en gras) :


Les pouvoirs publics s'engagent :

- à proposer au Parlement les textes législatifs et à prendre les mesures réglementaires, permettant de mettre en ½uvre un mécanisme d’avertissement et de sanction visant à désinciter l’atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle sur les réseaux numériques. Ce mécanisme devrait reposer sur le principe de la responsabilité de l’abonné du fait de l’utilisation frauduleuse de son accès, actuellement posé à l’article L. 335-12 du Code de la propriété intellectuelle, et sera piloté par une autorité publique spécialisée, placée sous le contrôle du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuels. Cette autorité sera dotée des moyens humains et techniques nécessaires à l’avertissement et à la sanction. Sur plainte des ayants droit, directement ou à travers les structures habilitées par la loi à rechercher les manquements au respect des droits, elle enverra sous son timbre, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet, des messages électroniques d’avertissement au titulaire de l’abonnement. En cas de constatation d’un renouvellement du manquement, elle prendra, ou saisira le juge en vue de prendre, des sanctions à l’encontre du titulaire de l’abonnement, allant de l’interruption de l’accès à Internet à la résiliation du contrat Internet

Plus bas on lit ceci :


cette autorité disposera également, sous le contrôle du juge, de la capacité d’exiger des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’accès, etc.) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne



Alors certes il y a ce méchant petit "ou" (dans "ou saisira le juge") qui incite à penser que la saisie du juge n'est qu'optionnelle. Mais comme cette nouvelle autorité publique est elle-même placée "sous le contrôle du juge" je ne vois pas trop ou est le recul de l'état de droit.
Je pense que cet accord ne réduira pas le téléchargement (il existe une foultitude de moyens techniques de contournement....peut-être même est-ce l'occasion pour TOR de décoller enfin) mais en tout cas il ne me semble pas être le reflet d'un dessaisissement de la justice de ses prérogatives.
Bien sûr je suis peut-être très con et j'ai manqué un truc ?

Un aspect positif

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 24/11/2007 à 08:41. (lien). Évalué à 7.

Bien que je juge lamentable ce refus de voir l'évolution de la société comparable au "Locomotive act" http://en.wikipedia.org/wiki/Locomotive_Act (résumé sur http://www.caradisiac.com/php/fun_auto/personne/breves/lesbr(...) je vois un côté positif : les DRM ont du plomb dans l'aile et la loi DADVSI sent le moisi.

Il a fallu 4 ans au "Locomotive act" pour être enterré, je pense qu'il faut encore quelques années pour que nos politiciens comprennent que nous virons au vingt-et-unième siècle.

Du grand n'importe quoi ...

Posté par manatlan (Jabber id, page perso, ) le 24/11/2007 à 10:29. (lien). Évalué à 10.

Comme d'hab ...

Le plus rigolo, c'est la possibilité d'acheter un morceau de musique sur n'importe quel site A, et de l'écouter sur n'importe quel lecteur B ...

S'ils arrivent à faire faire ça, dans les 10 ans à venir : respect ...

Sinon, c'est comme d'hab, un ensemble de mesure qui seront inapplicables, et que même si c'était le cas ; ça ne changerait vraiment rien ....

Ce qui me terrorise moi, surtout ... c'est la nullité de notre gouvernement face à l'ère numérique. ça me fait vraiment peur.

--
manatlan.com

Vous avez rien compris

Posté par _p4_ () le 24/11/2007 à 10:51. (lien). Évalué à 10.

C'est pour la grandeur et le renouveau de la France dans le cadre de sa grande mission civilisatrice. Extrait du discours présidentiel:

Grâce à vous et à cet accord, la France va retrouver une position de pays « leader » dans la campagne de « civilisation » des nouveaux réseaux.


La Loi et la Justice triompheront:

Mais Internet ne doit pas être un « Far Ouest » high-tech, une zone de non droit où des « hors-la-loi » peuvent piller sans réserve(...)


J'aime bien cette image, très romantique.

(...) le début d’une « nouvelle alliance » entre professionnels des industries culturelles et professionnels des réseaux


On ne parle des internautes que pour leur rappeller leur rôle de consommateur. Le but de cette démarche c'est relancer l'industrie de la culture. Normal, la civilisation, c'est d'abord le business.

Sarko a pété le frein

Posté par dragoonway () le 24/11/2007 à 12:17. (lien). Évalué à 9.

C'est foutu, ils vont dans le mur.

L'idée que les copains des copains de lagardère et compagnie continuent à gagner des montagnes de fric, en faisant passer des lois liberticides, me répugne au plus haut point.

D'un autre côté, où est le problème, qui télécharge encore le genre de produit culturel qu'on trouve à la fnouc ? (le mot 'culturel' est de trop, mais nécessaire à la compréhension de la phrase).

Les contenus libres sur le net suffisent amplement à étancher la soif du plus gourmand en culture des citoyens...

D'autre part, je me demande à quel point un chargé de mission doit être neutre sur le sujet qu'on lui propose : je suppose que dans une démocratie, celui ci ne doit pas avoir de préférences visibles pour un bord ou l'autre du débat, mais je dois être trop naïf. Choisir un mec qui a vendu des graveurs et des CD vierges pendant des années pour traiter de ce sujet est surement la 1ère balle qu'ils se sont tirés dans le pied.
Tant pis pour eux.

--
o--weed-is-communism--o

Franchement

Posté par Julien Borrel () le 24/11/2007 à 14:36. (lien). Évalué à 10.

Vous attendiez quoi d'un directeur de Pinault-Printemps-La Redoute, faisant partie des grands amis de M. Le President, qui a lui-meme deja annonce ses intentions depuis longtemps sur ce sujet (et les sujets connexes, du genre logiciels libres, brevets, etc...). J'espere qu'aucun de ceux qui se plaignent actuellement n'ont vote pour un tel president ou une telle assemblee.

Et sinon...

Posté par Rémi PALANCHER (page perso, ) le 24/11/2007 à 15:00. (lien). Évalué à 6.

Cette semaine, j'ai découvert sur Jamendo plusieurs artistes fabuleux :

- Brad Sucks sur l'album I don't know what i'm doing
Un artiste canadien dans un mélange electro-rock subtil
http://www.jamendo.com/fr/album/3798/

- Whiteroom et leur album eponyme
Un groupe canadien pour album tout en douceur
http://www.jamendo.com/fr/album/4244/

- Johannes Hopfner sur l'album Soft night
Musique folk moderne avec des références à d'autres styles très intéressantes
http://www.jamendo.com/fr/album/2115/

- Niconoclaste sur l'album Les stances sibyllines
Un album rap/hiphop poétique, des paroles superbes sur de belles mélodies
http://www.jamendo.com/fr/album/1153/

- musicforcap sur l'album I miss me
Du rock dépouillé avec une voix féminine pour des rappels de The Kills
http://www.jamendo.com/fr/album/5278/

J'ai téléchargé tous ces albums en P2P sur BitTorrent au format Ogg/Vorbis. Je les ai transféré sur mon lecteur portable numérique sans me faire insulter, je les ai gravé sur CD pour me détendre dans les embouteillages et je les ai même mis sur mon site Internet pour les partager avec mes amis. Ces artistes ont du être ravis que je diffuse leur musique.

De plus, l'album de Radiohead que j'ai téléchargé sur leur site Internet pour 5£ est excellent.

Celui de Barbara Hendrix doit l'être tout autant :
http://arteverum.believe.fr/?country=fr

Certainement que ceux de Nine Inch Nails, Oasis, Jamiroquaï, Paul McCartney, Saul williams et Daft Punk ne le seront pas moins.

Également, je lis celà en bas de jamendo.fr :


Statistiques
* 5779 albums publiés
* 209573 membres actifs
* 56733 critiques d'albums

Et ceci en haut de dogmazic.net :

1330 heures de musique disponibles, soit 17156 morceaux par 1901 groupes et 158 labels sous 27 licences écoutés ou téléchargés 29689541 fois en 1035 jours, cela en toute quiétude et en toute légalité


Tout ça pour dire que, les majors, en ne surveillant que les méchants pirates, en n'écoutant que leurs avocats et leurs actionnaires, oublient d'écouter leurs artistes. À force de ne regarder que devant eux, ils ne voient pas que derrière eux leurs "ouvriers" se barrent en nombre . À croire que la culture, ce n'est plus leur domaine.

Sans remettre en cause l'indaptabilité de ces propositions et l'opposition qu'il faut exprimer, je pense sincèrement que le marché et ses "consommateurs" décideront de leur avenir.