Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

Posté par . Modéré par Pascal Terjan.
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juil.
2005
Justice
Le Parlement européen a rejeté définitivement mercredi la directive très controversée relative à la possibilité de breveter des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.

Pour mémoire, le passage d'une telle directive (soutenue par la commission européenne, le conseil européen, l'office européen des brevets et les lobbies ou associations de géants du logiciel) aurait :
- légitimé les revendications de propriété intellectuelle sur des idées
- renforcé les positions monopolistiques en mettant à genoux les PME informatiques par le biais d'un racket à l'algorithme
- multiplié les procès, favorisant les géants mais pénalisant les PME qui auraient du reporter une partie de leurs investissements en R&D sur des investissements juridiques
- privé le marché de la concurrence des PME, réduisant ainsi le besoin d'innovation, et pénalisé le consommateur du fait d'un choix réduit

Ce rejet nécessitait un vote "contre" d'une majorité des eurodéputés, et non d'une majorité des membres présents. Ce n'était pas gagné d'avance mais avec 648 voix contre, c'est une grande victoire.

NdM : Merci à pikapika, Asséré, Rafael Pinilla, godzom, erik_lallemand, Franco PECORARO, grdscarabe, m4tth, neuro, lasher, joseph bellomo, tuiu pol, Teetoow, distoage, Psy, Pierre-Yves Dubreucq, Ano, Rémi Colomb, Benoît Rouits, Kévin Roussel et nicolas figaro d'avoir proposé leur nouvelle !
  • # une bouteille de champ' virtuelle

    Posté par . Évalué à 10.

    ca s'arrose :)
    • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      je trinque avec toi ! Trèèèès bonne nouvelle, et au moins le sujet est clos !
      • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

        Posté par . Évalué à 10.

        Le sujet n'est pas tout à fait clos. Il l'est dans un premier temps mais rien ne dit que la Commission ne va pas revenir à la charge.

        Le point important ici, c'est de voir que malgré la forte pression exercer par les grands groupes, les manoeuvres de la commission ou autre conseil, rien n'y a fait. C'est la démocratie qui y gagne. Que ceux qui doutaient du Parlement se rassurent: ce vote a été l'occasion de redonner ses lettres de noblesses à la voix parlementaire.

        Certains doutaient de pouvoir réunir 367 députés derrière une position commune de rejet, le parlement nous en offrent 648. Que dire de plus si ce n'est que les parlementaires ont fini par comprendre tous l'enjeux de cette bataille (quoique, vu l'appel du PPE, j'ai un gros doute mais bon).
        • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Si on en croit la commission européenne, le sujet est effectivement clos, celle-ci ayant menacé (ou promis, c'est selon) il y a quelques mois de ne proposer aucun texte sur les brevets si celui qui a été rejeté aujourd'hui était rejeté.
          • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

            Posté par . Évalué à 10.

            La Commission devra se soumettre si le Parlement lui commande un nouveau projet donc les promesses de ces Messieurs de la Commission n'ont aucune valeur. Malheureusement pour le Parlement, il y a des chances pour que le prochain projet soit de la même saveur que celui rejeté aujourd'hui par une grande majorité.

            Attendons quelques années, en attendant ne boudons pas notre plaisir de pouvoir continuer à utiliser, développer et distribuer du logiciel libre autour de nous.
            • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

              Posté par . Évalué à 10.

              La Commission devra se soumettre si le Parlement lui commande un nouveau projet
              Le parlement ne sera sans doutes pas demandeur... Le message d'aujourd'hui est clair non?

              Le conseil des ministres par contre semble très sensible aux besoins de Microsoft et d'IBM... Il y a fort à parier que la commission n'essayera rien de sa propre initiative comme promis car en politique, le ridicule peut tuer (même si Chirac est un dur à cuire). Je pense pas qu'ils retournent se faire fesser par le parlement sans y être obligés.

              Maintenant, la priorité est de conquérir les institutions publiques avec Linux et le logiciel libre, il y a des pions à placer avant le prochain tour de jeu.
              • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

                Posté par (page perso) . Évalué à 6.

                Attendons quelques années, en attendant ne boudons pas notre plaisir de pouvoir continuer à utiliser, développer et distribuer du logiciel libre autour de nous.

                Maintenant, la priorité est de conquérir les institutions publiques avec Linux et le logiciel libre, il y a des pions à placer avant le prochain tour de jeu.

                La promotion des logiciels libres me parait un point très important. Plus nous (le peuple) sommes nombreux à connaitre leur existence et les vertues (liberté, partage, éducation) qui y sont rattachées, plus nous serons capables d'empêcher les dérapages comme cette directive.
        • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

          Posté par . Évalué à 2.

          Que ceux qui doutaient du Parlement se rassurent: ce vote a été l'occasion de redonner ses lettres de noblesses à la voix parlementaire.


          une petite pensée pour la constitution européene qui aurait donné plus de pouvoir au parlement. sniff tant pis.
          • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

            Posté par . Évalué à -4.

            une petite pensée pour la constitution européene qui aurait donné plus de pouvoir au parlement


            Et proportionnellement encore plus de pouvoirs à la Commission et au Conseil.

            C'est un peu comme si l'État doublait tous les salaires mais dévaluait la monnaie d'un facteur 3 ou 4 en compensation. Tu gagnes plus d'argent, mais finalement tu as moins de pouvoir d'achat.
        • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

          Posté par . Évalué à 10.

          Certains doutaient de pouvoir réunir 367 députés derrière une position commune de rejet, le parlement nous en offrent 648

          Il n'y a pas 646 de réunit derrière une position commune, si j'ai bien tout compris, juste que ceux qui étaient pour les brevets ont préféré maintenir le statut quo plutôt de que pénaliser leurs chères Grosses entreprises, et d'un autre côté les contres ont aussi préféré le statut quo se disant que c'est mieux qu'un texte défavorable.

          Bref, l'OEB va encore pouvoir continuer a enregistrer des brevets logiciels comme ils le font maintenant en attendant que cela revienne sur le plateau, et cela reviendra sur le plateau, j'en suis persuadé, ils nous la resserviront avec un autre assaisonnement mais la pillule devra passer.

          Il y a donc deux positions différentes, chaqune conduisant à la même conclusion, si je me réfère à ce que j'ai appris il n'y a pas longtemps en lisant un thread ici, cela ressemble à un équilibre de nash :-) non ?
          • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

            Posté par . Évalué à 1.

            Tu as raison, je me suis mal exprimé. Par position commune je parlais de la position de rejet et non pas bien sûr, les raisons qui ont motivé ce rejet dans un camp comme dans l'autre.

            Pour le statu quo, mon petit doigt me dit que ça fait les affaires d'un certain nombre de grosses sociétés... Il faudra bien qu'un jour, le Parlement nous ponde un texte sans ambiguité, d'ici là, on a le temps de souffler un peu et de préparer le terrain ;)
      • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

        Posté par . Évalué à 10.

        Pas franchement clos...
        1. Les brevets débiles existent toujours à l'OEB
        2. Les fameux eicta vont faire pression de manière individuelle sur chaque pays... et hop une petite législation voté par l'UMP comme le droit aux ordonnances...
        3. On est pas à l'abri pour une prochaine législature

        Donc il faudrait une vraie directive avec de vraies limites...
        mais comment faire ?
        • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

          Posté par . Évalué à 2.

          La pression individuelle sur chaque pays est possible.

          Mais est prévu à l'agenda des députés une grosse réforme des brevets européens pour une armonisation des legislations. Cela ressortira donc bien sous une forme européenne un moment ou à un autre.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

            Posté par . Évalué à 2.

            L'occasion de refaire passer l'ensemble en douce ?
            - recadrons des brevets
            - une petite ligne interprétable permettant d'intégrer les Logiciel dans la reforme
    • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

      Posté par . Évalué à 0.

      Je suis en parti d'accord avec toi mais il ne faut tout de même pas oublier que la situation reste celle qu'on connait tous aujourd'hui: un joli bordel.

      En effet, on nous propose le statu quo et nous laissons la porte ouverte à l'OEB pour continuer à accepter des brevets qui, même sans aucune valeur aujourd'hui, pourront dans un avenir plus ou moins proche, le devenir. Il faudra rester vigilant aux manoeuvres de la commission.

      Pourtant je suis dans le même état d'esprit que toi et je ne boude pas mon plaisir de voir, après 3 années de luttes acharnées, de voir enfin la fin de cette bataille qui aura été âpre.

      Bravo à tous ceux qui ont su au fil des ans, se mobiliser et mobiliser. Je pense par exemple à la FFII envers qui nous sommes tous redevables, mais aussi à l'APRIL, l'AFUL et tous les autres. La liste serait trop longue.

      Tout comme le TCE, plutôt que de voter un mauvais texte, les eurodéputés ont préférré ne pas avoir de texte du tout.

      Charge à ceux qui en ont le pouvoir, de renégocier sur les bases des 21 amendements qui ont été déposés peu avant le vote.

      Encore une fois, BRAVO mais restons vigilant.
      • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

        Posté par . Évalué à 8.

        > Tout comme le TCE, plutôt que de voter un mauvais texte, les eurodéputés ont préférré ne pas avoir de texte du tout.

        T'es un comique toi !

        Je ne voulais pas remettre le sujet sur le tapis, mais puisque tu le fais avec autant de délicatesse contre ceux qui, bien qu'ayant partagé ton combat, ont eu la bêtise auparavant de ne pas voter comme toi, je me vois obligé de rappelé certains points :

        - ton analogie ne tient pas. Avec ce vote, on peut crier victoire : on a bloqué des évolutions négatives. Avec un vote non a Maastricht (contre lequel je m'étais battu) on aurait pu crier victoire pareillement. Avec le NON au TCE, on ne bloque que des délires (avortement, laicité, plombiers polonais, Anna jeune slovaque, ...), les dérives étaient déjà avalisées par Maastricht, donc tu ne pourras crier victoire que le jour où tu auras démontrer la pertinance de l'approche "reculer pour mieux sauter". Si ca marche, il est évident que j'avalerais avec plaisir ma casquette en sabrant le champagne, mais en attendant il est idiot de crier victoire (sauf pour Chevènement, Villiers et autres qui préfèrent Maastricht)

        - parmi les "citoyens de base" comme nous qui se sont battus contre les brevets logiciels, il n'y avait pas que des NONistes. On a travaillé main dans la main, donc un peu de respect.

        - parmi les héros du NON, beaucoup ont été assez discrets sur cette affaire, pourtant une bonne occasion concrète de poser la première pierre d'une meilleure europe. Peut-être ai-je mal tendu mon oreille, mais elle n'a capté aucune parole forte en provenance de Fabius, Emmanuelli, Mélenchon, Buffet, Etienne Chouard (pourtant autant prof d'informatique que de droit), ... J'ai entendu ATTAC, c'est vrai, mais sur une ligne beaucoup moins percutante et rassembleuse (en gros : linux contre microsoft, les brevets, tous les brevets, c'est mal !) qui ne nous aurait laissé que les yeux pour pleurer, auto-justifiant donc le gros troll sur la procédure de co-décision qui semblait le coeur de la position d'ATTAC.

        - en revanche, les salops de l'élite, sociaux-traitres et gagnant plus que 3000 euros par mois par surcroît, comme Rocard, Lipietz et Cohn-Bendit ont été au coeur du combat.

        - ce vote est une indication positive à 648 contre 14 de l'intérêt du TCE dont l'une des avancées majeures était de livrer à la procédure de co-décision des domaines gérés avant le NON et depuis le NON par la somme de toutes les frilositées nationales. La procédure de co-décision est la seule procédure digne de notre Europe quand il s'agit de traiter de débats de société comme celui-ci (bon pour les autres trucs, c'est un peu trop lourd). J'espère qu'on n'aura pas à se mordre les doigts du NON francais le jour où un sujet qui nous touche directement sera avalisé par avis conforme du Parlement ou l'autre procédure pourrie dont j'ai oublié le nom. Par mon vote oui, j'accordais ma confiance au parlement pour réaliser exactement cela, et je m'en vois conforté aujourd'hui. C'est rare. Je suis heureux !

        - ce vote montre la supériorité du modèle allemand sur lequel est décalqué le modèle européen sur le modèle francais. En Allemagne comme en Europe, les décisions importantes se prennent entre Länder et Bundestag. Il en résulte un système qui effraie le prof. Chouard par une soi-disant confusion des pouvoirs, qui est compliqué, mais qui dans la pratique est beaucoup plus démocratique que le système francais. Comment cela se serait passé un vote sur les brevets logiciels en France ? Deveidjan est pour, clairement pour, à fond pour même s'il n'a rien compris au problème, est autiste à tout argument à l'inverse du PE. Seule compte la volonté du Prince. Enfin la volonté présente, pas celle de la campagne présidentielle. Une assemblée nationale de gaudillots de l'UMP vote ce que dit le gouvernement sans coup férir. Et hop, on est baisé. Ah ben oui, c'est pas si mal que ca l'Europe.

        - Bref, la démocratie en Europe va bien, c'est clair aujourd'hui. Il y a un bon relais entre les parlementaires et les syndicats/citoyens/PME. Ce qui manquait c'était
        1) que la presse daigne s'en occuper (miracle : articles passionants dans Le Monde sur les brevets)
        2) que les citoyens s'y intéressent plus (voir le 1)
        3) Reste le problème de Deveidjan qui a une position au conseil a) stupide économiquement 2) moralement injuste 3) contraire aux promesses de Chirac. Le Conseil est théoriquement un organe démocratique : un gouvernement nommé par un président issu de la volonté populaire et responsable devant une assemblée élue au suffrage universelle. Là on voit que c'est la démocratie francaise qui marche mal et qui pourrit l'Europe, et que c'est de ce côté qu'il faut améliorer les choses non pas en Europe mais en France. Par exemple revitaliser le Parlement francais pour ne que ce ne soit plus qu'une chambre d'enregistrement, et lui accorder l'initiative de renverser le vote d'un ministre au Conseil s'il l'estime mauvais.


        Désolé, c'était long. Gardez-moi un peu de champ'virtuel, j'arrive.
        • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

          Posté par . Évalué à 2.

          Cette phrase n'est pas de moi mais de Mr Rocard:

          "C'est mieux de ne pas avoir de texte que d'en avoir un mauvais", avait estimé, de son côté, M. Rocard, qui jugeait "peu probable" une majorité sur ses amendements.

          Source: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,(...)

          Après je ne vois pas en quoi tu veux faire la distinction Noniste et Oui-iste. C'est d'un autre combat que tu me parles là. Désolé mais c'est HS.
          • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

            Posté par . Évalué à 5.

            C'est toi qui a introduit le TCE d'une manière qui impliquait que c'était un mauvais texte.
            D'où la réponse, tant que je le comprenne, de quelqu'un qui ne le trouvait pas si mauvais que cela. Réponse avec laquelle je suis d'accord à 100%.
            En gros, il n'y a pas de parallèle à faire entre ces deux situations.
        • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Quand je me suis connecter sur linuxfr pour connaitre le resultat de ce vote, je me suis promis de ne surtout pas repondre a un commentaire TCE. Et pourtant je craque....

          Juste pour te dire qu'un vote comme celui la est relativement exceptionnel, donc la procedure de codecision que le TCE aurrait generalisée, n'augemente pas reellement le pouvoir du parlement. Et deuxieme chose, le vote contre le TCE ne se limitait pas au pouvoir du parlement mais a enormement d'autres elements, qui personnelement en tout cas mon deplu lors de ma lecture du traite, le jour du vote j'ai donc repondu a la question que mon gouvernement me posait, c'est a dire, est-ce que vous voulez de ce texte ?

          Mais ce debat maintenant n'a plus lieu d'etre puisque le vote est passer, et que ici nous devons nous rejouire de cette victoire, et si certains veulent discuter a nouveau du TCE ou du plan B, ils peuvent ouvrir un journal pour ca, je passerai surement discuter un peu...
          • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

            Posté par . Évalué à -2.

            Quand je me suis connecter sur linuxfr pour connaitre le resultat de ce vote, je me suis promis de ne surtout pas repondre a un commentaire TCE. Et pourtant je craque....

            Mouarf ! Même résolution, même craquage en ce qui me concerne.
            Allez, savourons le moment présent sans rancune.

            *tchin*
          • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

            Posté par (page perso) . Évalué à 7.

            Complètement d'accord.

            Pour le poste de chamitte : le Parlement a voté contre, c'est bien. Tous n'ont pas voté directement contre la brevetabilité mais au final, le vote a rejeté la proposition de loi, ce qui est bien dans un premier temps ce qui nous intéresse. De là à tirer des conclusions sur le système démocratique européen, y'a une sacrée marge quand même...

            Tu dis que la démocratie française fonctionne mal ? Ca c'est pas nouveau. Mais ça n'est pas pour autant que c'est le système démocratique français qui marche mal. Quand le peuple élit un parlement, il décide de faire confiance à des élus qui vont le représenter. Ces élus se sont regroupés en parti politique pour partager des idées communes et les faire entendre et le premier ministre est issu du parti (ou une coalition) qui a le plus de sièges au Parlement et qui représente la majorité des Français. Ils ont une politique qu'ils définissent et qu'ils mettent en application. C'est pour ça que le peuple les a choisis. Alors c'est évident que les membres du même parti DOIVENT voter pour afin que la politique définie soit mise en place. Si tu n'es pas d'accord, tu le manifestes au moment des élections. Mais si la majorité du peuple français une fois de plus ne pense pas comme toi et bien tu dois la respecter.

            Dans le cas des Brevets logiciels en France, c'est sûr que Deveidjan les aurait imposés. C'est un choix politique que les Français doivent assumer car ils ont donné leur confiance à cette homme. Rien n'empêche le gouvernement suivant de modifier cette loi.

            Le plus gros problème en France, ça n'est pas le système démocratique (enfin pas sur ce point) mais les gens à la tête de ce système qui oublient ses fondements mêmes et qui modifient les régles de base d'un tel système (séparation des trois pouvoirs) pour mieux se protéger.

            Et enfin, sache que quand on vote pour une constitution, on ne vote pas que pour UN SEUL point mais pour un texte dans son ensemble. Le TCE présentait de nombreuses modifications du système actuel qui étaient loin de me plaire toutes au-delà du fait que voter pour ce texte signifie cautionner le système actuel...
            • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

              Posté par . Évalué à 5.

              Quand le peuple élit un parlement, il décide de faire confiance à des élus qui vont le représenter.


              Pour moi le problème c'est que quand cette confiance est rompue, on n'a pas de moyens officiels pour l'exprimer. Cela reporte donc cette envie de s'exprimer sur les autres scrutins.

              Même si je pense que le 29 n'a pas été qu'un vote sanction (je ne suis pas le seul à l'avoir lu ce TCE quand même?), il faudrait peut être un vote intermédiaire pour que les citoyens puissent exprimer leur satisfaction ou insatisfaction par rapport aux élus.
              • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

                Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                C'est exact, c'est un problème. D'un coté, il faut du temps pour mettre des politiques en place, un an ou deux, c'est très court pour y arriver donc il est nécessaire de prévoir des plans sur plusieurs années (typiquement 5 désormais). De l'autre, il y a clairement un souci quand le gouvernement en place n'est plus du tout en phase avec les attentes du peuple.

                Le problème avec un vote intermédiaire "de confiance" au gouvernement qui pourrait intervenir à mi-mandat présidentiel, c'est qu'il faudrait que les gens se déplacent dans des proportions importantes (>60% des électeurs) pour que ce soit représentatif. Et pour que ça soit le cas, il faut que les gens se sentent concernés. Le référendum sur la Consitution a été un succès à ce niveau donc peut-être est ce effectivement une bonne solution. Quitte à ce que le gouvernement prenne les mesures qui s'imposent si ce vote lui est défavorable.
        • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Cela est d’autant plus vrai que dans le cas des OGM, ce sont les ministres européens de l’environnement qui ont empêché la levée d’un moratoire conforme aux v½ux des populations contre l’avis de la commission et du parlement européen…

          http://www.lexpansion.com/html/A132947.html(...)

          http://www.info-europe.fr/document.dir/actu.dir/AC007173.htm(...)

          http://www.infogm.org/article.php3?id_article=2007(...)
        • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

          Posté par . Évalué à 1.

          "en revanche, les salops de l'élite... blablabla"

          Une femme peut être une salope, un homme non. Un homme ne sera jamais un salop... un homme peut-être un salaud à la rigueur.

          "ce vote montre la supériorité du modèle allemand sur lequel est décalqué le modèle européen sur le modèle francais. En Allemagne comme en Europe"

          C'est pas le cas pour toutes les branches du droit. Je remercie entre autre nos amis allemands d'avoir la primauté en matière de droit de la famille, pour la garde d'enfant où le parent allemand aura toujours le dernier mot. Je sais que je prends un exemple extrême, mais il faut savoir rester méfiant sur les images bien trop vite servies. Et en matière d'égalité, là dessus on est mal bar' ...

          De plus "En allemagne comme en Europe"... bin quoi? L'allemagne est étrangère à l'Europe now?

          Sans parler du fait que "Le Conseil est théoriquement un organe démocratique : un gouvernement nommé par un président issu de la volonté populaire "...
          Populaire ! A te lire, on à l'impression que cela ne s'adresse qu'aux manants, gens de piètre condition.

          Il est issu de la volonté du peuple! Donc de toute personne apte à voter! cessons les confusions! J'ai presque craint, qu'en fin de compte, l'Europe devrait se construire sur un model populeux !

          Bref, dans l'ensemble, je suis d'accord avec toi, mais de grâce, utilise le plus possible des termes qui ne prêtent pas à confusion. Ceci pour être mieux lu et donc mieux entendu.

          Merci.

          mauvaisgout, ancien sdf


          -----------------------
          Au plus qu'on est moins grand, au moins qu'on est plus petit"
          P. Desproges
          • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

            Posté par . Évalué à 1.

            Une femme peut être une salope, un homme non. Un homme ne sera jamais un salop... un homme peut-être un salaud à la rigueur.


            En fait, d'après mon dictionnaire, si.
        • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

          Posté par . Évalué à 3.

          3) Reste le problème de Deveidjan

          Exit, Devedjian. Le ministre délégué à l'industrie est maintenant François Loos.
          Sais pas trop si on gagne au change, mais on peut espérer qu'un X-Mines a un fonctionnement intellectuel différent d'un avocat en face des brevets logiciels, ou craindre l'esprit de corps ...
          • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

            Posté par . Évalué à 4.

            X sert à former des chefs avec un bagage scientifique (voir sur leur site, c'est écrit, en langue de bois, mais c'est écrit).
            Le principe est donc d'avoir une formation scientifique pour être un peu rationnel et une formation technique pour comprendre ce que dit et fait le petit gars en blouse blanche.

            En bref, un X, c'est un décideur : il peut effectivement soit comprendre les LL, soit être persuadé du bien fondé des brevets logiciels (car il sait* que ça fonctionne pour d'autres domaines).
            En clair, on est pas plus avancé pour autant...

            (* : « Il sait » = il est persuadé, moi je sais que ça déconne aussi ailleurs ;o)
            • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

              Posté par . Évalué à 2.

              Aaah ! Les « X » et les « Mines » !

              Merde, je croyais que X-Mines, c'était un démineur qui tournait sous Unix ... On aurait pu le breveter aussi.
              • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

                Posté par . Évalué à 2.

                Et puis il y a les gadzarts aussi. Comment faire la différence ? Simple, il faut leur faire construire un pont :

                Le mine construit le pont, le pont s'écroule, il sait pas pourquoi.
                Le X construit le pont, le pont s'écroule mais il sait pourquoi.
                Le gardzart construit le pont, le pont tient, il sait pas pourquoi, mais il tient.

                Vous pouvez changer les écoles comme vous voulez, ça marche quand même (je ne suis d'ailleurs pas sûr que lorsque l'on me l'a racontée c'étaient celles-ci, à l'époque je ne connaissais pas les écoles).
      • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

        Posté par . Évalué à 8.

        je suis tout a fait d'accord : il ne faut pas oublier que pour le moment on est dans un flou juridique, qui fait qu'il est possible de breveté du logiciel.

        De plus ceux qui on deposse ces brevets sont capable de faire pression sur ceux qui voudrait violer leur brevet et peu de gens sont capable de les attaquer devant les tribunaux.

        C'est par exemple le cas du projet http://developers.videolan.org/libdca.html,(...) qui c'est fait virer du serveur ECP et qui ne trouve pas de nouvelle herbergeur a cause de la menace des brevets.

        Bref tant qu'on aurra pas de texte clair ou des proces qui invalideront les brevets logiciels rien est gagné.

        Et a mon avis les pro-brevet on tous inderet a ce que l'on reste dans ce flou vu le refus qu'ils viennent de se prendre.

        C'est une victoire, mais la bataille est loin d'etre gagne...
    • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

      Posté par . Évalué à 1.

      A la bonne vôtre :*)
      C'est pas définitivement gagné, mais en tout cas on est au moins traquilles pour un moment !!!

      shhhlurps... Il est bon ton champ virtuel, tu le trouves où ?
    • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

      Posté par . Évalué à 0.

      *tchin*
    • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

      Posté par Anonyme . Évalué à -2.

      wouhouuu c'est la fete!
    • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      ca s'arrose :)

      Mon cher Chimay, avec un nom comme le tien, plutot 2 fois qu'1. Pour moi, ce sera une Corsendonk ou une Jupiler. Après de multiples épisodes défaite/victoire/défaite, ca détend...
      :o)
    • [^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle

      Posté par . Évalué à 2.

      attention l'abus de champagne virtuel est dangereux pour la santé!!
      ;-)
  • # \o/

    Posté par . Évalué à 0.

    Vive les JO \o/
    Heu ah ? C'était pas ce qu'il fallait dire ?
  • # FrCulture en parle aussi

    Posté par . Évalué à 9.

    Parmi les media qu'on pourrait qualifier de classique, il est intéressant de noter que FrCulture fait partie des rares à parler du sujet dans les journaux de 13h et de 18h. À 13h, le sujet n'était pas mal traité je trouve.

    Pour réécouter les journaux : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/information/accue(...)

    À part cela, je pense qu'il faut d'avange relativiser ce succès. Bien sur, on obtient pour l'instant le mieux possible mais rien ne dit que le danger soit écarté... Et ce statu quo ne laisserait-il pas quelque part une incertitude juridique que l'avenir devra éclairer juridiquement ou encore une fois politiquement ? À surveiller...
  • # merci

    Posté par . Évalué à 10.

    merci à tous ceux qui se sont battus.
    • [^] # Re: merci

      Posté par . Évalué à 6.

      Et merci aux eurodéputés qui ont su voter intelligemment.
  • # Hop, quelques liens de la FFII

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Le communiqué en français :
    http://wiki.ffii.org/PrReject050706Fr(...)

    Un fourtou de liens internationnaux:
    http://wiki.ffii.org/SwpatcninoEn(...)
  • # Ouf !

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Un seul mot : soulagement !

    Bravo à tous ceux qui se sont battus pour cette victoire : ce n'était pas gagné d'avance (cf. le sondage linuxfr à ce sujet : http://linuxfr.org/poll/send,101.html).(...)
  • # sympa le Ctrl C + Ctrl V :)

    Posté par . Évalué à 4.

    Enfin au moins on connait la source...
    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-3214,36-669825%4051-658(...)

    "Depuis 2001, partisans et opposants à l'idée du brevet logiciel bataillent vigoureusement afin d'orienter le débat en leur faveur.
    Des deux côtés, on demande "plus de clarté" car, s'il existe depuis 1973 un Office européen des brevets (OEB) à Munich, vingt-cinq régimes continuent à coexister dans l'UE avec des interprétations différentes par les justices nationales, d'où la proposition d'harmonisation présentée par Bruxelles.
    Le projet de directive prévoyait que "les inventions mises en ½uvre par ordinateur" - de la machine à laver au téléphone portable - puissent être protégées par des brevets.
    Selon la position commune atteinte avec difficulté par les vingt-cinq Etats membres en mars, les brevets pour les logiciels "purs" sont expressément exclus mais demeurent envisageables si le logiciel est nécessaire au fonctionnement de l'invention. Dans cette logique, un système de freinage ABS serait brevetable, tout comme le logiciel à l'origine de cette invention, une pratique déjà appliquée dans les faits par l'OEB.

    Les grands industriels comme Siemens, Nokia ou Alcatel, regroupés au sein de l'Association européenne des technologies de l'information et de l'électronique grand public (Eicta) y sont favorables, faisant valoir que cela soutient l'innovation.

    UN CAMOUFLET POUR LA COMMISSION EUROPÉENNE

    Au contraire, de nombreuses PME, notamment les défenseurs du logiciel libre, estiment que les logiciels, qui sont des programmes informatiques, relèvent déjà du "droit d'auteur" (copyright), une protection suffisante selon elles et beaucoup moins coûteuse. Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient repris par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés."
    • [^] # Article trompeur ...

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Je fais un copier/coller d'un de mes commentaires dans les journaux ...

      Je n'aime pas du tout cet article ... et plus préciemment ces 2 paragraphes :

      Selon la position commune atteinte avec difficulté par les vingt-cinq Etats membres en mars, les brevets pour les logiciels "purs" sont expressément exclus mais demeurent envisageables si le logiciel est nécessaire au fonctionnement de l'invention. Dans cette logique, un système de freinage ABS serait brevetable, tout comme le logiciel à l'origine de cette invention, une pratique déjà appliquée dans les faits par l'OEB.

      Les grands industriels comme Siemens, Nokia ou Alcatel, regroupés au sein de l'Association européenne des technologies de l'information et de l'électronique grand public (Eicta) y sont favorables, faisant valoir que cela soutient l'innovation.

      Ca laisse comprendre que l'EICTA était favorable à la position difficilement atteinte entre les 25 qui consiste à exclure les brevets logiciels "purs" ...
      Sauf que en fait, tout le monde est d'accord la dessus, là ou le désaccord reigne, c'est sur la définition de logiciel "pur"
      En gros, on risque d'interpréter : "Tout le monde (même l'OEB) était d'accord pour ne pas breveter les logiciels 'purs', sauf ceux du logiciels libre pour qui ce n'était pas encore suffisant".

      Rien n'est faut dans ce passage, mais l'interprétation est dangereuse ...

      Et puis aussi ce passage:

      Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres ...

      Si c'est pas odieu de dénigrer l'activités de PME de la sorte !!
      • [^] # Re: Article trompeur ...

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.



        Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres ...


        Si c'est pas odieu de dénigrer l'activités de PME de la sorte !!


        Il est déja assez tendancieux d'employer le mot "inventés" au sujet d'un logiciel alors que toute personne pratiquant la programmation dit "écrits".

        J'espère que ces logiciels d'autres n'utilisent pas des logiciels "inventés" par d'autres, genre des "logiciels" (tant qu'on abuse des termes abusons) des livres de Knuth qu'il a pour la plupart volé à d'autre. Oulala les vilains mAIchants.
        • [^] # Re: Article trompeur ...

          Posté par . Évalué à -1.

          Ce que je pense, c'est que ce pauvre journaliste n'a simplement rien compris !
  • # Camouflet pour la commission ?

    Posté par . Évalué à 2.

    La Commission européenne a déploré ce vote, indiquant qu'elle n'entendait pas faire de nouvelle proposition, sauf si le Parlement lui en demandait une.

    Cette phrase me laisse perplexe. Soit c'est un gros foutage de gueule de la part de cet "organe" de l'appareil Européen soit je n'ai pas compris. Il me semble que le Parlement s'est prononcé par deux fois contre les projets de directives de la Commission. Comment peuvent-ils une seconde s'imaginer que dans ces conditions, le Parlement va leur (re)commander un nouveau projet ?

    Pourquoi dans cette Europe, ne laisse-t-on pas l'initiative des lois aux Parlement ? Hein ?
    • [^] # Re: Camouflet pour la commission ?

      Posté par . Évalué à 4.

      Ce n'est pas du foutage de gueule, c'est le fonctionnement de l'institution.

      La commission pond les projets de directives, mais ce sont le conseil ou le parlement qui lui demandent de légiférer sur tel ou tel sujet. Ils approuvent ou non ensuite (ou amendent..) le projet qui leur est présenté suivant le processus de codécision qui est désormais familier à tous ceux qui ont un peu suivi le feuilleton.

      Le parlement est en train de prendre de plus en plus de poids et on peut que s'en réjouir (... et regretter que le processus de codécision n'ait pas été étendu à davantage de domaines...).
    • [^] # Re: Camouflet pour la commission ?

      Posté par . Évalué à 3.

      Ben c'est comme en France hein...
      C'est le gouvernement qui est à l'origine de 90% des lois examinées par le Parlement.
  • # Quelques photos...

    Posté par . Évalué à 3.

    J'y étais. En voici quelques photos: http://www.richardot.com/epatent/small_size/(...) Un grand merci à Mark sans qui je n'aurais pas pu rentrer. Quelqu'un a son email? (il est à droite sur cette photo http://www.richardot.com/epatent/small_size/IMG_4845.JPG(...) ) Il m'a donné son email mais helas il est erroné et je ne peux pas lui envoyer mes remerciements ainsi que les photos.
  • # On a pas l'europe on a pas les JO mais

    Posté par . Évalué à 0.

    YES on aura pas les brevets :)
  • # Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

    Posté par . Évalué à 7.

    Franchement, je commençais perdre espoir en une telle issue. Je commençais désespérer quant au fonctionnement des institutions européennes, et de la surdité de Commission Européenne en particulier. Et pour dire vrai, c'est probablement une des fois où je suis *très* content de m'être trompé !

    « Je vous présente les moines Shaolin : ils recherchent la Tranquillité de l'Esprit et la Paix de l'Âme à travers le Meurtre à Main Nue »

    • [^] # Re: Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

      Posté par . Évalué à 5.

      La commission européenne est toujours sourde, faut pas se leurrer. Les chefs d'états et membres du conseil des ministres de l'europe, pareil, ...

      Il n'y a que le parlement qui représent un pouvoir démocratique dans l'Union Européenne... Malheureusement il y a plein de sujets pour lesquels il est contournable.
      • [^] # Re: Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

        Posté par . Évalué à 3.

        C'est sûr qu'il ne faut pas perdre vigilance quant à cette histoire de brevets sur les logiciels. Cependant là, je pense qu'on peut raisonnablement se dire que le message a été assez fort, du moins pour la proposition actuelle.

        À l'avenir, les choses seront peut être meilleures, peut être même qu'elles seront pires. Mais ça, pour l'instant on n'en sait stricement rien. Bon je suppose que les pro-brevets sur les logiciels ne vont probablement pas laisser les choses leur filer entre les mains, c'est pour ça qu'il faut rester vigilant et remercier Mr Michel Rocard et surtout la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure [1]) qui ont réalisé un énorme travail d'information qui a sûrement aider à mieux comprendre cette proposition hieroglyphique en la rendant moins opaque.

        [1] http://ffii.org(...)

        « Je vous présente les moines Shaolin : ils recherchent la Tranquillité de l'Esprit et la Paix de l'Âme à travers le Meurtre à Main Nue »

    • [^] # Re: Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

      Posté par . Évalué à 2.

      Note que rien ne dit que la commission est moins sourde qu'avant. Pis le Conseil a l'air d'être toujours aussi "illuminé" et "décidé". La commission s'est pris une réponse cinglante, espérons comme expliqué plus haut qu'ils ne voudront pas se ridiculiser davantage...

      Sinon, je comprends assez bien ton contentement ;) J'ai sauté de joie à l'annonce des résultats... :)
    • [^] # Re: Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

      Posté par . Évalué à -1.

      Le parlement gagne la confiance du peuple
      Merci pour cette bonne nouvelle, ca donne une belle confiance à notre Europe.

      Les parlements devraient changer la structure, le peuple ne veut plus de la commission et du conseil, ce sont des escrots nous en avons la preuve, leurs intentions est de dé-stabilisé l'Europe.
  • # Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

    Posté par . Évalué à -1.

    Une méchante bonne nouvelle !!! comme on dit au Québec.

    Au moins ça change du coup de massue des jeux olympiques.
  • # merci

    Posté par . Évalué à 1.

    Ah voila une bonne nouvelle!!!

    je voudrais juste dire MERCI a tous ceux qui se sont battus contre ce texte, leurs efforts ont été recompensés,

    MERCI, MERCI encore a vous, nous, eux qui se sont battus, sabrer le champagne, c'est moi qui regale!
  • # Emplois

    Posté par . Évalué à 0.

    Bonne nouvelle, je connais un contracteur qui avait mit ces 5 programmeurs au chomage il y a 5 mois en attendant la décision sur les brevets, il est tout heureux de les remettres au travail car ce nes pas les contrats qui manquaient.

    ps Drôle d'adon mais Bush était en visite à Bruxelle au même moment du vote, ca laisse à suposer bien des choses.
  • # Les textes actuels sont très bien !

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Pour ceux qui doutent de la situation actuelle, voici un court résumé :

    - La convention de munich (1973) interdit expressément les brevets logiciels dans son article 52 :
    ne sont pas considérés comme des inventions (…) c) (…) les programmes d'ordinateur"

    - Le code de la propriété intellectuelle français reprend in extenso ce texte à son article L611-10.

    - La directive européenne du 14 mai 1991 indique :
    que les Etats Membres protègent les programmes d'ordinateur par le droit d'auteur en tant qu'½uvres littéraires…

    Bref, en droit, les brevets logiciels sont interdits, en Europe et dans les 25 états ayant signé Munich.

    L'OEB a pourtant validé 30 000 brevets considérant qu'ils ont un aspect technique (type ABS). Au passage, ils sont payés au nombre de brevets... Mais aucune entreprise, au vu des textes, n'a osé les soumettre a un tribunal.

    Ce rapport de forces fait que personne n'osera soumettre a un tribunal un conflit de brevet sur du logiciel en Europe. Les entreprises qui les déposent ne le font qu'à titre conservatoire : Elles déposent un brevet « par sécurité » au cas où il deviendrait valide.

    Puisqu'il n'y a plus de risques (pour quelques années au moins) des projets comme libdca devraient retrouver des hébergeurs !

    C'EST LA FÊTE !

    Pour les médias, le texte a eu droit a une brève sur Arte au journal du soir.

    Bravo et merci à tous ceux qui se sont battus, et particulièrement la FFII. Et félicitation pour les p'tits bateaux http://gallery.ffii.org/Strasbourg050705/00071_G(...) :-)
  • # Merci Rocard

    Posté par . Évalué à 7.

    Merci Rocard .

    A 13frs 50 j'avais une chute du moral ,Rocard et ca repart .
    • [^] # Re: Merci Rocard

      Posté par . Évalué à 2.

      A 13frs 50 j'avais une chute du moral ,Rocard et ca repart


      Moi c'est marrant, mais à 12h27 j'exultais :
      https://linuxfr.org/comments/598077.html#598077(...)
      https://linuxfr.org/comments/598078.html#598078(...)

      Et à 13h50, c'était la consécration : voir enfin tous ces politiques prétentieux et imbus d'eux-mêmes se voir rappeler une fois encore qu'un vote n'est jamais acquis.

      Le plus marrant, c'est la réaction de Bertrand Delanoë qui raconte à qui veut bien l'entendre que ce qui a fait perdre Paris, c'est le fair-play, critiquant au passage le manque de fair-play des anglais; et être vantard et mauvais perdant, ce n'est pas faire preuve d'un manque évident de fair-play peut-être ?! :-)

      Merci à Rocard, et bravo à Londres ! :-)
    • [^] # Re: Merci Rocard

      Posté par . Évalué à 8.

      À 13H49, moi j'étais soulagé que mon pays qui a déjà une dette publique colossale ne s'ajoute pas une nouvelle épine dans le pied. Il a fallu 5-6 ans de taxes diverses pour éponger le trou d'Albertville. Les Grecs ont dû aussi payer de la poche des contribuables pour éponger les dettes des JO.

      Tout ça pour quoi? Pour que des marques puissent nous vendre de l'image via notre cerveau disponible, et pour d'autres raisons tout aussi mauvaises. Politiquement, les JO n'ont jamais été une force pour la démocratie, mais plus souvent les alliés de régimes douteux.... les prochains auront lieu en Chine par exemple.

      Je suis désolé pour nos amis Britanniques (*), c'est aux qui devront raquer les 15 milliards d'Euros (**).

      Deux bonnes nouvelles dans une journée.... Youpi. Merci les députés Européens. Et je me joins à toi pour dire: Merci Monsieur le Député Rocard.

      (*) vous savez, ces salopards de tricheurs pourris malhonnêtes si j'en crois les journaux et la radio ce matin.On pourrait aussi dire ces gars qui ont été nos alliés contre le petit moustachu, ont accueilli Voltaire en exil, Hugo, et d'autres, mais non, on préfère se moquer de leur bouffe.
      (**) Ça fait combien de fois le budget de l'Éthiopie ou du Soudan, 15 Milliards d'Euros ?
      • [^] # Re: Merci Rocard

        Posté par . Évalué à 1.

        > (*) vous savez, ces salopards de tricheurs pourris malhonnêtes si j'en crois les journaux et la radio ce matin.On pourrait aussi dire
        > ces gars qui ont été nos alliés contre le petit moustachu, ont accueilli Voltaire en exil, Hugo, et d'autres

        Dont Marx..

        R
  • # manifestation

    Posté par . Évalué à 5.

    Salut,
    j'étais à la manifestation devant le parlement ce matin et d'après les dires des personnes présentes lors des discussions, cela a eu un réel impact sur la décision finale. "mahleureusement", nous n'étions vraiment pas nombreux. Sachant maintenant que notre engagement joue un rôle important et n'est pas seulement symbolique, il serait bien que lors de la prochaine manifestation de ce type plus de monde se déplace (je sais que c'est compliqué et coûteux, mais il y avait des bus gratuits organisés cette fois).

    Sinon j'ai été agréablement surpris de voir que la parole des citoyens est prise en compte, et pas de manière marginale, c'est la fête :)
  • # Rocard

    Posté par . Évalué à 5.

    Et Rocard, alors ? Je souhaiterais vraiment lui exprimer ma gratitude ! Quelqu'un sait comment on peut lui envoyer une lettre par la poste ?
  • # Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Pardonnez-moi, mais je suis un peu scié à la lecture de vos commentaires. Avez-vous bien lu https://linuxfr.org/comments/598100.html#598100(...) ? Je me permets de citer le passage qui me paraît le plus important :


    Première force de l'Assemblée, les conservateurs du PPE (Parti populaire européen) avaient décidé, dès mardi soir, de changer de position et de soutenir une proposition de rejet du texte, qui a également été votée par les socialistes, les Verts et une partie des démocrates et libéraux, mais pour des raisons totalement différentes.

    Divisé sur cette question très complexe, le PPE craignait que des amendements défavorables aux grands industriels, et visant à réduire le champ de ce qui est brevetable, puissent atteindre la majorité absolue de 367 voix. "Ces amendements auraient des conséquences catastrophiques pour le développement industriel de l'Europe", a estimé le conservateur allemand Klaus-Heiner Lehne.


    648 voix contre 14 alors que Michel Rocard doutait qu'on puisse arriver ne serait-ce qu'à la majorité des 367, et vous croyez que c'est parce que le Parlement a entendu la Voix ?

    D'après le texte que je viens de citer, cette majorité écrasante ne signifie pas un non massif à la brevetabilité des logiciels, probablement même exactement le contraire. D'après ce que j'y lis, la première force du parlement a rejeté le texte parce qu'elle avait peur de ne pas obtenir la brevetabilité totale, sans limites. S'il y a (j'invente le chiffre) 600 députés qui ont voté pour cette raison, soyez sûrs qu'ils reviendront dès qu'ils en auront l'occasion, et cette fois-là pourrait faire mal !

    La vigilance est toujours de rigueur, et il faut continuer à informer (et quand je vois le silence étouffant des médias traditionnels dans cette affaire, je suis aux antipodes de l'optimisme affiché dans certains commentaires, sur le mode « le parlement nous a écoutés, vive le parlement, vive la démocratie ! »). Tu parles ! On a failli se prendre cette loi catastrophique sans que ça fasse une minute la veille au journal de 20h (pour aujourd'hui, je ne sais pas : trop écoeuré par ce média de merde, j'ai pas écouté leur « journal »), et la raison de son rejet n'est pas une majorité contre les brevets logiciels, mais semble-t-il une majorité pour la brevetabilité totale.

    À part les trois pelés qui vont linuxfr, personne en France n'est au courant du problème posé par les brevets logiciels ; la plupart des gens ont une érection dès qu'ils entendent le mot « brevet », quel que soit le contexte ; une loi transformant l'Europe en République bananière peut être « discutée » (doux euphémisme pour décrire toutes les man½uvres qu'on a pu voir) pendant plusieurs années et votée sans que personne de la populace ne soit au courant ! Démocratie, liberté de la presse, comme que je suis fier !

    Alors, mettons les points sur les i : le pire a été évité, certes, mais le sujet reviendra sur le tapis et rien n'est gagné d'avance.
    • [^] # Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

      Posté par . Évalué à 1.

      Je ne dois pas comprendre grand chose au fonctionnement de l'europe.
      Faut m'expliquer svp. Je veux bien croire à la théorie du complot quand je vois 640 voix sorties de nulle part aller dans notre sens pour d'obscures raisons mystiques, mais ... Je ne vois vraiment pas en quoi ça peut servir aux pro-brevets de dire non maintenant, alors qu'on leur offrait sur plateau doré le texte de leur rêve (contenant assez de flou juridique pour incarner leur rêve) ?
      Qu'est-ce que ça leur apporte d'attendre + longtemps ?
      • [^] # Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

        Posté par . Évalué à 8.

        D'apres ce que j'ai compris de la nouvelle ici et des autres informations, il y avait deux camps au parlement europeen: un pour le texte de la commission, et un pour les amendements "Rocard". Le rapport de force etait tres serre, et donc aucun des eux camps n'a voulu prendre de risque: pour les premiers voir les amendements votes, pour les seconds voir la directive de la comission acceptee telle quelle, et donc ils ont prefere la solution "sure", pour des raisons diametralement opposees. Ils ont donc preferer rejeter tout en bloc et garder le statu quo.

        Je pense aussi que ce n'est que partie remise et qu'il va falloir rester vigilant.
    • [^] # Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

      Posté par . Évalué à 3.

      Ce n'est pas parce que le PPE est le premier parti au parlement européen qu'il a la majorité absolu à lui tout seul. En fait il ne comprend que 268 députés (sur 732) et une partie d'entre eux, menés par Manders et Lehne, se sont retournés et déclarés favorables aux amendements Rocard/Buzek/Duff. Sachant que le PS (200 députés), les verts (42 députés) et le GUE (communistes/extrême gauche, 41 députés) étaient très majoritairement favorables aux amendements le rapport de force s'avérait indécis. Donc ce ne sont surement pas 600 députés qui ont rejeté le texte pour la raison que tu cites (ce serait stupide).
    • [^] # Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

      Posté par . Évalué à 3.

      > À part les trois pelés qui vont linuxfr, personne en France n'est au courant du problème posé par les brevets logiciels

      Quand je vois que les articles sur les brevets logiciels étaient à la une sur lemonde.fr, je me dis que y a des chances que la problématique des brevets logiciels soit connue d'un public plus large que je ne le pensais.
      • [^] # Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

        Posté par . Évalué à 4.

        >Quand je vois que les articles sur les brevets logiciels étaient à la une sur >lemonde.fr, je me dis que y a des chances que la problématique des brevets >logiciels soit connue d'un public plus large que je ne le pensais.

        En même temps quand on voit que dans les "recommandés" du Monde il y a trois articles sur les brevets. On est en droit de suspecter une participation massive de nos rangs pour faire monter les articles dans le top 10.

        La resistance a cliqué!!
        • [^] # Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Pire, il y a ici des rigolos qui font des liens directement vers le vote en disant d'aller voir. Résultat je me suis fait avoir deux ou trois fois à voter sans le vouloir en cliquant sur un lien en commentaire.

          Non seulement les "recommandés" du Monde ne sont pas rééls/réalistes mais en plus je ne suis vraiment pas fier que ce genre de procédés viennent d'ici.
      • [^] # Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

        Posté par . Évalué à 6.

        Ben sauf qu'a mon avis, le public entre Le Monde (et de maniere generale la plupart de la presse ecrite) et celui vise par la presse televisuelle... Y a pas photo au niveau de la diffusion.

        Donc moi je suis quand meme decu de la couverture de l'evenement par la presse francaise.
        Il faut croire que les brevets logiciels ne font pas le poids face aux JO et les affaires privees du prince de Monaco (qu'est-ce qu'on s'en fout qu'il ait reconnu son fils illegitime... D'ailleurs, pourquoi illegitime ? Il est pas marie que je sache ?!)...
        • [^] # Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

          Posté par (page perso) . Évalué à 9.

          Il faut croire que les brevets logiciels ne font pas le poids face aux JO
          Le peuple s'en fout de la liberté et de la démocratie. C'est trop abstrait. Des jeux et à manger, comme dans la Rome d'autrefois!!! c'est tout ce qui compte.
          • [^] # Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Les esclaves, un peu de liberté (au sens d'affranchissement), ils n'étaient pas contre...
            • [^] # Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              Je ne suis pas historien mais je ne suis pas convaincu de ce que tu dis. Les esclaves à Rome étaient nourris et logés et leurs conditions de vie étaient infiniment plus enviables que celles des esclaves africains qui ont été déportés aux USA lors de la conquête du nouveau monde. A Rome, tous les métiers (macon, avocat, scribe...) étaient occupés par des esclaves, et ceux-ci s'apparentaient -je crois- beaucoup plus à l'homme commun de nos jours qu'à l'esclave des plantations de coton que j'évoquais plus haut.
              En ce qui concerne l'affranchissement... j'en sais rien. Je suis pas sur que ca les intéressait autant que les serfs quelques siecles plus tard.
              • [^] # Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

                Posté par . Évalué à 1.

                Oui, c'est bien ce qu'en pensait Spartacus, le gladiateur avait le rôle enviable du taureau dans la corrida, il n'avait pas du tout envie d'être affranchi.
              • [^] # Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

                Posté par (page perso) . Évalué à 6.

                Les esclaves à Rome étaient nourris et logés et leurs conditions de vie étaient infiniment plus enviables que celles des esclaves africains qui ont été déportés aux USA lors de la conquête du nouveau monde


                Difficile de comparer... Un point quand même :
                Dans la Rome antique les esclaves sont considérés comme des objets (le maître peut torturer et tuer ses esclaves sans qu'aucune juridiction lui en tienne rigueur...).


                A Rome, tous les métiers (macon, avocat, scribe...) étaient occupés par des esclaves, et ceux-ci s'apparentaient -je crois- beaucoup plus à l'homme commun de nos jours qu'à l'esclave des plantations de coton que j'évoquais plus haut.


                Tu généralises un peu... beaucoup d'hommes libres occupaient également ces types d'emploi. Ce que tu dis néanmoins vallait pour les esclaves des grandes villes. A la campagne, et c'est un sujet très mal connu des historiens par manque de sources, les conditions de vie des esclaves se rapprochaient certainement beaucoup de celles des noirs de plantations...


                En ce qui concerne l'affranchissement... j'en sais rien. Je suis pas sur que ca les intéressait autant que les serfs quelques siecles plus tard.


                Cela les intéressait au plus haut point (en particulier dans les métiers que tu évoques) pour la simple et bonne raison qu'être affranchi leur permettait de léguer leur (maigre) fortune en fondant un foyer (mariage, filiation etc. ...).
    • [^] # Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.

      Posté par . Évalué à 1.

      Tu as entièrement raison.

      On peut se poser la question de la motivation d'un rejet du texte par les pro brevets: ils ne risquaient pas grand chose, en cas de vote des amendements la commission avait anoncé qu'elle enterrerait le texte, ce qu'elle a le droit de faire même après deux passages au parlement.

      À moins qu'ils n'aient eu peur que la commission doivent montrer ainsi dans les faits à quel point le parlement européen n'a aucun pouvoir législatif en Europe?
  • # \O/

    Posté par . Évalué à -5.

    ¡ El pueblo unido jamas sera vencido,
    el pueblo unido jamas sera vencido !

    De pie, cantar que vamos a triunfar.
    Avanzan ya banderas de unidad,
    y tu vendras marchando junto a mi
    y asi veras tu canto y tu bandera
    al florecer la luz de un rojo amanecer
    anuncia ya la vida que vendra.

    lala lala lalalalalala lala lala lalalalala

    =(hips)=>[ ]
  • # YES !

    Posté par (page perso) . Évalué à -2.

    tout est dit !! ;)
    • [^] # Re: YES !

      Posté par . Évalué à -2.

      Ahhhhhhhhhhhhhh youpiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii !
  • # Erreur dans article de Libé ?!

    Posté par . Évalué à 2.

    Je viens de lire l'article en ligne de Libé.
    http://www.liberation.fr/page.php?Article=309384(...)
    Très bien, sauf peut-être la photo à côté, suivi du commentaire :
    Des ingénieurs informatiques manifestent à Strasbourg contre le rejet par le parlement....
    euh, Ca serait pas plutôt POUR le rejet ? ou alors, il y a vraiment eu des zozos ingénieurs qui ont manifestés pour les brevets logiciels ? Quelqu'un les a vus ? (des noms !!! ;) ).
    Faut peut-être envoyer un petit mail à Libé pour qu'ils corrigent ca...
    • [^] # Re: Erreur dans article de Libé ?!

      Posté par . Évalué à 0.

      A priori, vu les masques, combinaisons blanches et les t-shirt jaunes, cette photo montre les opposant aux brevets logiciel !!

      Y a un post "PHOTOS" au milieu de ce thred qui montrent bien ces gens POUR le REJET...
      Donc, boulette de libé...
    • [^] # Re: Erreur dans article de Libé ?!

      Posté par . Évalué à 0.

      Pour ma part, j'ai envoyé un message à http://www.liberation.fr/courrier/mail.php?f=1&id=siteweb(...) en donnant des liens sur les galeries de photos de la ffii et de richardot.com (car les mêmes personnes y figurent avec d'autres banderoles). Peut-être que ça ne servira à rien, mais si je ne suis pas le seul...
    • [^] # Re: Erreur dans article de Libé ?!

      Posté par . Évalué à 4.

      Boulette de Libé.
      La photo montre les manifestants soutenant la FFII.

      Il est à noter que ces manifestants n'appelaient effectivement pas au rejet de la directive, mais au vote des amendements "Rocard/Duff/Duzeck(?)". C'est devant le "risque" de voir passer ces amendements que le PPE a appelé à rejeter la directive. C'est devant le risque de voir passer la directive telle quelle que les opposants aux brevets logiciels ont suivi le PPE dans le rejet de la directive.

      Mais en aucun cas ces manifestants ne voulaient le passage de la directive non amendée, et quand le résultat a été connu, ça a été la fête en pique-niquant sur la berge proche.
  • # Et l'Office Européen des Brevets ?

    Posté par . Évalué à 7.

    Ne devrait-il pas y avoir maintenant des actions afin que l'Europe interdise à l'Office Européen des Brevets d'accepter des brevets sur les logiciels ?
    • [^] # Re: Et l'Office Européen des Brevets ?

      Posté par . Évalué à 2.

      Ou du moins prendre un brevet logiciel symbolique (au hasard, celui sur le mp3) et le remettre en question devant un tribunal.

      Question bonus : quel est le tribunal compétent ?
      • [^] # Re: Et l'Office Européen des Brevets ?

        Posté par . Évalué à 2.

        Pour ce qui est d'actions en justice , je pense qu'il serait plus efficace de constituer un fond destiné a faire invalider les brevets logiciels illegaux dés que qqn tente de s'en servir dans un proces.

        Ce serait une arme de dissuasion dirigée vers tous les brevets a la fois.
        D'ailleurs je crois bien que ca existe deja dans le cadre de la FFII.
  • # pour finir...

    Posté par . Évalué à -7.

    Même si rien est acquis, ce resultat fait plaisir.

    C'est donc avec une joie immense que j'érige un doigt d'honneur magistral à l'égard de ceux qui ont pensé convaincre les Eurodéputés que les brevets logiciels nous promettaient un avenir meilleur.

    Tout comme ces franco-députés qui, par leurs discours, tentaient de mettre le couteau sous la gorge des français en leur faisant croire que le vote du NON au traité constitutionnel allait propulser la France (qui fait partie des plus grosses puissances mondiales, reprenez moi si je me trompe) dans l'apocalypse la plus totale.

    C'est ainsi que les hommes et femmes politiques apprendront à compter sur la clairevoyance du peuple et non à la considérer avec mépris, j'allais dire, presque, de manière risible.
    • [^] # Re: pour finir...

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Ta comparaison est complètement pourrie, c'est pas le peuple qui a voté contre les brevets logiciels, mais les représentants du peuple, lesquels sont à plus de 90% pour le TCE.

      Merci de ne pas mettre les anti-brevets dans le même panier que ceux qui sont contre le TCE.
      • [^] # Re: pour finir...

        Posté par . Évalué à -6.

        Sincèrement, tu penses que je suis de ceux qui ont occulté les représentants du peuple?

        C'est ton besoin de relâcher ta véhémence qui est prépondérant?
      • [^] # Re: pour finir...

        Posté par . Évalué à -2.

        Et s'il te plaît, ce n'est pas parce que ton interprétation quand à mon intervention est pourrie qu'elle doit l'être universellement...
      • [^] # Re: pour finir... dans la finission

        Posté par . Évalué à -1.

        En écrivant ceci, tu occultes l'influence du peuple sur les députés. En partie, celle de ceux qui combattent les brevets logiciels et qui se sont chargés de reveiller les consciences chez ces derniers.

        Merci de lire les choses telles qu'elles sont.

        Je peux te traduire en langage accessible si besoin est :

        Les hommes politiques devraient cesser de considérer le peuple pour ce qu'il n'est pas toujours. C'est à dire, une masse de cons.
  • # Reactions d'Eurodeputes

    Posté par . Évalué à 10.

    Suivant les conseil de Phil j'ai Ecrit a tous les Deputes ce Week End Voila un florilege des reactions ( Je sais pas si j'ai le doit des recopier ici mais comme ce sont des messages tout fait ... )

    Patrick LOUIS MPF Lyon (Dimanche soir )
    Bravo pour votre mobilisation, votre combat est juste et légitime. je suis à
    vos cotés. vous pouvez comptez sur nous.


    Harlem DESIR PSE (Lundi Matin par son attache parlementaire )

    Notre objectif est que les logiciels en tant que tels ne soient pas
    brevetables, contrairement à ce qui revêt un caractère technique, sans pour
    autant rejeter la directive. [...]
    Il est donc
    important et utile d'exercer une pression sur le Conseil et les
    gouvermements nationaux. A ce titre, votre campagne y contribuera.

    ---------------------------REACTIONS APRES LE VOTE -----------------------------
    Guy BONO PSE (Mercredi )

    Merci à tous pour votre contribution citoyenne!
    Vive le Parlement européen
    Vive la démocratie !!!I

    Gilles SAVARY PSE (Mercredi apres midi )

    a Parlement européen a, une nouvelle fois, repoussé les assauts conjugués de la
    Commission européenne et des grands groupes de pression, en rejetant sans appel ni
    ambiguïté, la position commune du Conseil qui ouvrait la porte à une confiscation du
    savoir par quelques grands monopoles. [...]
    Par cette éclatante victoire du Parlement européen (la positon commune du Conseil
    des Ministres des 25 ayant été rejeté par 648 voix contre 14) , l'Europe se range
    dans le camp de l'Inde consacrant clairement le langage logiciel comme l'un des
    langages universels de notre temps, accessible à tous sous la protection du Droit
    d'auteur. [...]
    Le débat a par ailleurs eu le mérite de poser clairement la question du conflit
    d'intérêt dans lequel se complaisent les offices de brevet, que ce soit l'office
    européen des brevets ou les offices nationaux, dont la rémunération devrait être
    distincte des dépôts de brevets.
    Il est souhaitable que, dans le cadre des débats futurs la Commission européenne se
    saisisse de cette question.

    Bruno GOLNISH FN (Mercedi soir )

    Nous resterons cependant vigilants. D'une part, parce
    qu'elle a laissé ouverte une possibilité de légiférer, via le faible pouvoir
    d'initiative accordé au PE par les traités. D'autre part, parce que ce rejet ne
    résout pas le problème posé par l'action de l'office européen des brevets, qui a
    déjà, à ce jour, accordé plusieurs milliers de brevets sur des inventions purement
    logicielles


    Jacky HENIN GUE/NGL , PCF (Jeudi Matin )

    Rejet de la directive "brevet logiciel"
    On ne privatise pas le théorème de Pythagore !
    [...]
    J’ai toujours considéré que les « brevets de logiciels » contrairement à la
    notion de droit d’auteur étaient nuisibles, car :

    * Ils renforcent la domination économique en matière d’industrie
    logicielle des Etats-Unis et de Microsoft, sur l’Europe.

    * Ils portent atteinte à la libre circulation de l’information
    scientifique et technique gage de la créativité en matière de logiciel.

    C'est pourquoi, je suis partisan du principe du logiciel libre car c’est
    aussi une forme de socialisation du savoir.




    J'imagine que d'autre deputes ferons des declaration dans les jours qui suive

    Pas De troll SVP
    1) Oui certain resumer sont plus cours que d'autre mais certaines declaration aussi sont plus longue que d'autre
    2) Ce sont des extraits de leurs reponses plus ou moins assemble par moi meme en essayant de faire passer l'essentiel du communique je ne suis pas familier de ce genre d'exercice ce post est donc fortement imparfait
    3) Oui je sais il n'y a pas de respects des temps de paroles gauche/droite
    ce sont simplement des extraits de reponses que j'ai recue en essayant d'eviter les a-prioris.
    4) Je suis sur que beacoup d'autre gens ici ont recus ces communique n'hesitez pas a completer.
  • # Rejet et brevets logiciel déjà déposé à l'OEB

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Hello, bon je me pose une question:

    J'ai lu dans différents commentaires que comme la directive a été rejetée, on en reste au statut quo et au fonctionnement de l'OEB qui accepte des brevets sur le logiciel...

    Mais pourtant ces brevets ne sont pas valides en Europe avec la convention de munich... Donc l'OEB en acceptant ces brevets était dans l'illégalité, en continuant elle reste dans l'illégalité, je ne vois pas comment une société ayant déposé un brevet logiciel actuellement à l'OEB pourrait essayer de l'imposer devant un tribunal, alors qu'a la base ce brevet ne peut exister puisque illégal. Une telle demande ne pourrait être accepté par un tribunal ou je me trompe complètement ?

    Car si je me trompe, cela signifie que même si une nouvelle directive dans laquelle il était réitéré clairement qu'on ne peut breveter du logiciel sortait, cela n'empêcherait pas l'OEB de continuer a accepter des brevets logiciel, puisque qu'elle le fait déjà et que c'est déjà illégal.

    Ou est le problème ?
    • [^] # Re: Rejet et brevets logiciel déjà déposé à l'OEB

      Posté par . Évalué à 2.

      je ne vois pas comment une société ayant déposé un brevet logiciel actuellement à l'OEB pourrait essayer de l'imposer devant un tribunal, alors qu'a la base ce brevet ne peut exister puisque illégal. Une telle demande ne pourrait être accepté par un tribunal ou je me trompe complètement ?

      Je pense pas que tu te trompes.
      "L'astuce" tient du fait qu'un petit acteur dont un plus gros aurait décidé qu'il violait un brevet, préfère s'écraser et renoncer plutôt que de s'embourber dans des procédures, même si c'est pour en resortir blanchi quelques années après.
      Le petit acteur n'a pas forcément les moyens de dépenser son temps et son argent à ça...alors il laisse tomber et le brevet, même illégal, a fait son effet...
      • [^] # Re: Rejet et brevets logiciel déjà déposé à l'OEB

        Posté par . Évalué à 2.

        enfin bon, le truc c'est que ça peut être tout de même expédié très vite... il y a plein d'autres prétextes foireux si on veux juste faire crouler quelqu'un sous les frais de justice... Par contre, il est possible d'avoir des assauts juridiques contre des petits joueurs pour essayer de forcer la jurisprudence.
    • [^] # Re: Rejet et brevets logiciel déjà déposé à l'OEB

      Posté par . Évalué à 1.

      Mais pourtant ces brevets ne sont pas valides en Europe avec la convention de munich... Donc l'OEB en acceptant ces brevets était dans l'illégalité, en continuant elle reste dans l'illégalité, je ne vois pas comment une société ayant déposé un brevet logiciel actuellement à l'OEB pourrait essayer de l'imposer devant un tribunal, alors qu'a la base ce brevet ne peut exister puisque illégal.

      On n'est pas en guerre, donc ça ne sert à rien d'amasser des armes... sauf si l'on pense, voire espère -- pour certains -- être en guerre un jour.

      Ceux qui ont intérêt aux brevets espèrent certainement qu'ils seront reconnus un jour.
      Le rejet du texte n'enterre pas définitivement la brevetabilité des logiciels et il se pourrait qu'elle revienne lors de l'harmonisation des systèmes de brevets européens qui doit être abordée ultérieurement.
      Ou lorsque les forces politiques en place y seront plus favorables.

      Théorie du pot-au-feu : « Tout milieu où existe une notion de hauteur (notamment les milieux économique, politique, professionnels) se comporte comme un pot-au-feu : les mauvaises graisses remontent. »

      • [^] # Re: Rejet et brevets logiciel déjà déposé à l'OEB

        Posté par . Évalué à 1.

        On n'est pas en guerre, donc ça ne sert à rien d'amasser des armes... sauf si l'on pense, voire espère -- pour certains -- être en guerre un jour.

        Je ne suis pas d'accord avec le sous-entendu de ton commentaire. On n'amasse pas des armes seulement si on espère la guerre, on peut en amasser aussi si on la craint. En fait, je crois que beaucoup de déposeurs de brevets sont dans une situation de guerre froide. Ils sont de toute façon obligés d'en déposer au cas où la guerre éclaterait (pour reperndre ton parallèle foireux). Peu importe en fait qu'ils soient pour ou contre, ils sont obligés d'assurer leur arrières de toute manière. Même avec une loi rejettant les brevets logiciels dans un premier temps, ça reste un bon moyen de prouver l'antériorité au cas où. Et en fait, on peut pas vraiment leur en vouloir pour ça. Ceux qui font du lobbying pour les brevets logiciels, oui, mais de toute façon, même une entreprise qui est contre est obligée d'en déposer, comme la France a une force armée, même si elle n'a pas l'intention d'attaquer l'Allemagne demain.
        • [^] # Sans intérêt

          Posté par . Évalué à 1.

          Je ne suis pas d'accord avec le sous-entendu de ton commentaire.

          Où ça un sous-entendu ?
          J'ai dit clairement "espère", ce n'est pas sous-entendu, et j'ai précisé "pour certains".
          Ça ne va pas à l'encontre de ce que tu dis ensuite...

          Théorie du pot-au-feu : « Tout milieu où existe une notion de hauteur (notamment les milieux économique, politique, professionnels) se comporte comme un pot-au-feu : les mauvaises graisses remontent. »

  • # Vos photos de la manif

    Posté par . Évalué à 3.

    J'ai onliniser les photos pris lors de la manif, je vous propose de poster les vôtres ici (étant donné que les organisateurs ne mettent pas celles qu'ils nous ont prises pendant la manif)

    http://bollzygraphie.free.fr/category.php?cat=6(...)
    • [^] # Re: Vos photos de la manif

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Pendant la manifestation, Xavier Roche pianotait sur son portable dans un coin pour envoyer les photos sur internet, merci à lui !
      Donc, si toi ou d'autres personnes ont utilisé leur appareil photo numérique à ce moment-là, merci de nous les envoyer (ou d'envoyer l'url de la page où elles sont) à contact@ffii.fr, Gérald Sédrati-Dinet se fera un plaisir de les mettre sur http://gallery.ffii.org(...)
  • # il en reste 14 à convaincre

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    plus que 14 eurodéputés récalcitrants :-)
    Ce serait amusant de comprendre leur vote et les causes profondes
    • [^] # Re: il en reste 14 à convaincre

      Posté par . Évalué à 2.

      - Ils ont glissé ?
      - Ils sont arrivés en retard et n'ont pas reçu les consignes ?
      - Ils ont voté au pif parce qu'ils n'ont rien suivi ?
      - Ils ne voulaient pas suivre les consignes parce qu'ils ont une dent contre leur parti pour une tout autre raison ?
      - Ils ont envie de se démarquer ?
      - etc.
    • [^] # Re: il en reste 14 à convaincre

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Bien plus, bien plus.
      En fait chaque camp a voté contre par peur qu'il ne gagne pas. Mais il y a bien plus de 14 députés pour les brevets.
      Il est même possible que les 14 soient contre mais espéraient arriver à faire passer tous les amendements
  • # lien oublié

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    vous auriez quand même pu mettre un lien sur le communiqué de la FFII, non ?

    http://www.ffii.fr/article178.html(...)
    • [^] # Re: lien oublié

      Posté par . Évalué à 2.

      Sur le temps où l'on modérait la niouze (et sa grosse vingtaine de cons½urs), le communiqué était encore sur le wiki (le lien donné dans l'annonce de la newsletter), qui était offline pour cause de surcharge. Donc non, on n'aurait pas pu :)
      Mais tu fais bien de le citer maintenant qu'il est accessible, merci.
  • # Bonne nouvelle...

    Posté par . Évalué à -1.

    mais cela n'enleve rien a l'avancement et a la condition actuelle des brevets. La GPL est tres bien mais passive.

    La liberté a un prix... une condition pourrait etre que l'utilisateur (personne physique, societe...) renonce a ses brevets presents et a venir.

    Ainsi le prix augmente en fonction des brevets. L'avantage pour la communauté est que les brevets recules. Sinon, meme si le libre avance, c'est le proprietaire qui gagne du terrain.
  • # À l'attaque !

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    On dit que la meilleure défense est l'attaque. Alors je pense qu'un projet de loi bien embêtant pour les pro-brevets pourrait bien les occuper.

    Un projet de loi imposant de fournir les spécifications d'interfaces(¹) des appareils, des composants, des logiciels et des données serait sans doute le bienvenu.
    Je pense que les spécifications devraient être fournies dans les mêmes conditions que celles que la GPL stipule pour le code.

    Bien entendu, on en profiterait pour glisser la non-brevetabilité de ces éléments. Les imprimantes GDI, les cartes vidéo, les winmodems, les formats de MS-Office et bien d'autres choses seraient concernées.
    Si vous connaissez un député sensible à ces propositions, je suis prêt à l'aider pour monter le dossier.

    (¹) Voir http://pjarillon.free.fr/redac/interface.html(...)
    • [^] # Re: À l'attaque !

      Posté par . Évalué à 5.

      Pour l'instant, nous (les gentils :) n'avons réussi qu'à obtenir un match nul sur un seul front de la bataille sans jamais prendre l'initiative. Si on veut obtenir une directive acceptable, il ne faut pas laisser les pro-brevets rédiger les propositions suivantes, mais proposer quelque chose.

      Le débat n'étant pas fini, la FFII reste en première ligne.
      Je t'invites à prendre contact avec eux (www.ffii.fr et www.ffii.org). Vous pourrez peut-être avancer ensemble.

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