Le 21 mars, Ségolène Royal chargeait Michel Rocard d'une mission sur les enjeux du numérique. L'ancien Premier ministre devait rédiger un rapport «établissant un diagnostic et formulant une série de propositions dans ce domaine», en abordant des questions telles que l'innovation dans le numérique et le logiciel en France et en Europe, l'informatique et les logiciels libres dans la réforme de l'État, comment le numérique peut revitaliser notre politique culturelle, comment préserver l'innovation, la concurrence, l'interopérabilité dans la société de la connaissance.

Ce jeudi 5 avril avait lieu un chat sur le site Désirs d'avenir avec Michel Rocard et Maurice Rosnai au sujet de ce rapport. Le chat a permis d'interroger les deux représentants du Parti socialiste sur les questions des brevets logiciels, le fichage, la directive IPRED2, la licence globale et la question des droits d'auteur à l'heure du numérique, la loi DADVSI, l'utilisation de logiciels libres dans l'administration, l'accès à Internet, la réponse au questionnaire de l'initiative Candidats.fr, etc. Un compte-rendu complet est disponible.

À l'issue du chat, le rapport a été mis en ligne, aux formats OpenDocument et PDF. Intitulé République 2.0 bêta, certainement en clin d'oeil à la mouvance du Web 2.0 et des sites Web toujours en version bêta, le rapport comporte 73 pages.

Le rapport se décompose en 9 sections thématiques, avec pour chacune d'elles une série de recommandations, totalisant ainsi 94 propositions. Les thèmes abordés sont : Les trois piliers d'une société de la connaissance ouverte ; Reprendre pied dans l'économie numérique ; Le numérique, une chance pour la culture ; Faire entrer les services publics dans le XXIème siècle ; Éducation : changer de logiciel, Le progrès numérique pour tous ; Les outils numériques pour la démocratie ; Un cadre juridique pour les libertés et les capacités numériques ; Promouvoir une société de la connaissance ouverte en Europe et au plan international.

01net organise le jeudi 22 mars 2007 de 18h à 19h un chat « Logiciels libres » avec Benoît Sibaud président de l'APRIL (remplaçant Frédéric Couchet, délégué général, initialement prévu) et Christophe Espern, chargé de mission sur les thèmes « « Quel est aujourd'hui le poids du logiciel libre, en France et en Europe ? L'Administration et l'État doivent-ils montrer l'exemple en matière de logiciel libre ? La France a-t-elle besoin d'un pôle de compétitivité pour le logiciel libre ? La loi DADVSI menace-t-elle les intérêts du logiciel libre ? Quelle est la position des candidats à la présidentielle sur le logiciel libre ? Quel est le rôle de l'April ? ».

Les biographies transmises à 01net :

Benoît Sibaud est président de l'APRIL depuis décembre 2004. À titre professionnel il est ingénieur en informatique dans un centre de R&D Télécoms. Il a découvert GNU/Linux dans un magazine en 1995. Après des implications dans un GULL (Groupe d'Utilisateurs de Logiciels Libres) et à LinuxFR, il adhère à l'APRIL en 2001 pour sa dimension nationale, et pour être plus actif dans la défense du logiciel libre. À l'APRIL, il a entre autres créé le groupe de travail pour obtenir un classement du logiciel libre au patrimoine immatériel de l'humanité et est président depuis décembre 2004. En dehors de l'APRIL, il est encore co-webmestre du site LinuxFr et aussi co-responsable du thème Communautés des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2007.

Christophe Espern a découvert le libre début 2000. Fin 2002, il a cofondé l'initiative EUCD.info et s'est investi pendant quatre ans pour sensibiliser le public et les pouvoirs publics sur les enjeux entourant la transposition de la directive EUCD. Il a adhéré en 2004 à l'APRIL.

Après la réponse de Marie-George Buffet, l'initiative Candidats.fr a reçu les réponses de Nicolas Dupont-Aignan (qui n'a pas réuni les 500 parrainages nécessaires pour se présenter) et d'Arlette Laguiller (Lutte Ouvrière).

NdM : La synthèse des réponses se trouve dans la seconde partie de la dépêche.

Le 1er février, à l'occasion du salon Solutions GNU/Linux 2007, l'APRIL lançait l'initiative Candidats.fr, avec pour objectif de connaître la position des candidats à l'élection présidentielle sur divers sujets relatifs au Logiciel Libre. Lors de la table ronde politique du salon Solutions GNU/Linux, les représentants de quatre partis présents (Verts, PS, PCF et UMP) ont confirmé que le candidat de leur formation politique répondrait au questionnaire ; François Bayrou a confirmé pour l'UDF lors de son passage sur le salon.

Ce lundi 19 mars, le site Candidats.fr a reçu et publié la première réponse, provenant de Marie-George Buffet, « candidate de la gauche populaire antilibérale ». Dans un document de douze pages est détaillée la position de la candidate sur tous les sujets du questionnaire, ainsi que sur une série d'engagements.

Ainsi, à propos des brevets logiciels, on notera l'engagement suivant: « Défense par la France de positions claires en matière de réforme du système européen des brevets : refus de l'extension du champ du brevetable, mise en place d'un contrôle politique des offices de brevets, limitation de leur mission au seul enregistrement, introduction d'un principe pollueur/payeur, coopération judiciaire décentralisée mise en place de manière similaire à celle instituée par le programme de La Haye ». Au sujet de la loi DADVSI, «Abrogation du titre Ier de la loi DADVSI» et «Projet de loi reconnaissant explicitement un droit à l'interopérabilité et créant les conditions de son exercice en toute sécurité juridique, y compris pour les auteurs de logiciels libres». Il est également question de Logiciels Libres et de standards ouverts dans les administrations, de la vente liée, de l'informatique de confiance, des Logiciels Libres dans l'éducation, des mesures techniques de protection, etc.

L'initiative Candidats.fr encourage les candidats qui n'ont pas encore répondu à le faire rapidement pour permettre à chaque citoyen de prendre connaissance de leurs réponses, engagements et ainsi d'avoir le temps d'en débattre d'ici le premier tour de l'élection présidentielle.

Un bon article de Neteco sur les positions des candidats à la présidentielle en matière de technologies de l'information. On y parle notamment de logiciels libres et de brevets logiciels.

En attendant la publication des premières réponses au questionnaire de l'APRIL qui seront publiées la semaine prochaine sur Candidats.fr:

Morceaux choisis : "l'innovation, la R&D et la généralisation du logiciel libre dans l'administration publique font partie des priorités de la candidate socialiste". Selon l'UMP, il faut : "un citoyen numérique, défiscaliser de l'ISF les business angels, créer des maisons des entrepreneurs, connecter en WiFi à 100% les écoles et les universités". La diffusion des logiciels libres et le refus de la brevetabilité des logiciels constituent une priorité pour les Verts et le PCF. L'UDF, le PC et le FN se prononcent contre la loi DADVSI.

L'association France-Webradios, qui regroupe plusieurs radios en ligne (webradios) indépendantes, et la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), qui regroupe des éditeurs de musique (indépendants et majors), ont établi un accord le 19 mars concernant la diffusion d'oeuvre protégées par les radios en ligne. Cet accord a pour but de régulariser la situation des radios en ligne en leur fournissant un cadre leur permettant de diffuser, sous conditions et moyennant paiement, des musiques soumises à droits d'auteur.

L'un des principaux points de l'accord, abordé lors du débat sur la DADVSI, concerne la présence des mesures techniques de protection dans les flux diffusés. Au final, il est mentionné que le diffuseur doit mettre en place des mesures de protection pour empêcher l'enregistrement des morceaux, cependant l'utilisation de solutions DRM propriétaires est facultative. En effet, il suffit par exemple de brouiller, de décaler ou de modifier régulièrement les métadonnées (tags ID3, ...) pour respecter l'accord. En plus de rester compatible avec l'utilisation des logiciels libres, cette mesure permet ainsi de ne pas provoquer une augmentation drastique des coûts d'exploitation qui serait fatale aux petites radios associatives.

Cet accord est donc un avancement important pour la reconnaissance légale des radios en ligne. Dans le communiqué de l'association France Webradios, son président, Sébastien Petit, retient "la capacité d’écoute et la grande ouverture d’esprit" dont a fait preuve la SCPP. Le texte intégral de l'accord est accessible depuis le communiqué de presse de la SCPP.

L'association APRIL a tenu en février dernier sa douzième assemblée générale, qui a été l'occasion de revenir sur le passé, le présent et le futur de l'APRIL. L'association a fêté ses 10 ans en 2006 et a su évoluer au fil du temps, passant de 5 membres en 1996 à plus de 570 aujourd'hui (augmentation de 60% en 2006) dont une quarantaine d'entreprises, une vingtaine d'associations et un établissement public, diversité dont l'APRIL est fière. Et bien évidemment l'association est restée fidèle à sa mission : la promotion, la démocratisation, la diffusion et la défense du logiciel libre.

2006 a été riche en événements, parfois négatifs comme la déplorable loi sur le droit d'auteur DADVSI, souvent positifs comme les nombreuses annonces de migration vers le logiciel libre ou la thématique logiciels libres à la Cité des Sciences et de l'Industrie. 2007 sera tout autant active, avec les suites des actions autour de DADVSI, des brevets logiciels, de la vente liée, etc. et bien évidemment en raison des élections présidentielle et législatives en France, via le site Candidats.fr que nous avons mis en place. Cette année encore la priorité est de promouvoir le logiciel libre, de sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux des standards ouverts et de défendre politiquement et juridiquement le logiciel libre. Pour cela l'association doit développer son nombre d'adhérents et de soutiens pour établir une structure de promotion et de défense du libre avec des moyens à la hauteur des enjeux. L'APRIL a pour objectif en 2007 de doubler le nombre de ses adhérents et ainsi atteindre le millier d'adhérents. Pour cela l'APRIL a besoin du soutien de tous.

Dans le cadre de Candidats.fr sera lancée d'ici quelques semaines une initiative visant à sensibiliser à l'informatique libre les futurs candidats aux législatives et leur faciliter ainsi leur future utilisation du logiciel libre. L'APRIL aura alors besoin de vous tous pour assurer la diffusion de ces actions dans tous les départements.