Souvenez-vous, c'était il y a deux ans. L'
International Herald Tribune en avait parlé. Trois membres du collectif StopDRM, soutenus par une foule de manifestants, s'étaient rendus dans un commissariat parisien pour demander que leur soit appliquée la toute récente loi
DADVSI. Leur crime ? Avoir brisé, pour leur usage personnel, des
DRM, afin de pouvoir écouter de la musique et regarder des films sur leur baladeur personnel.
Alors que le Conseil d'État vient de rendre une décision légitimant ce comportement, le Tribunal de Grande Instance de Paris (
TGI) a décidé de classer l'affaire, pour cause d'irresponsabilité. S'agit-il de troubles psychiques, de légitime défense ou de force majeure ? La lettre envoyée ne le précise pas.
Mais cette décision semble confirmer définitivement que la loi DADVSI ne sera pas appliquée en France, et que briser des
DRM pour son usage personnel est toléré par la Justice. Faites sauter les verrous !