La directive EUCD, sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).[1] D'après des sources sûres, la majorité compte intégrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment adoptée par le parlement). [2]

La deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE, modifiant la loi Informatiques et Libertés (LIL) est elle aussi annoncée dans la même quinzaine. Ce projet de loi contient l'amendement Turk voté par le Sénat qui risque d'être modifié pour autoriser la SACEM, la SCPP, l'APP, voire le BSA, à faire du traitement automatisé d'infractions, c'est à dire à exercer des missions autrefois réservées à la police, la justice et aux personnes morales exerçant une mission de service public.[3]

La LEN, elle, sera discutée au Sénat le 7 avril. [4] À noter également que la loi Perben II a étendu la peine pour contrefaçon de deux à trois ans de prison et de 150 000 à 300 000 euros d'amende, et à 5 ans et 500 000 euros quand le délit est commis en bande organisée.[5]

Les Presses Universitaires de Lyon (PUL) publient la traduction française de l'ouvrage de Lawrence Lessig : « L' Avenir des Idées, le sort des biens communs à l'heure des réseaux numériques ».

L'ouvrage a été traduit par Jean-Baptiste Soufron et Alain Bony, avec le soutien de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie.

Les Presses ont organisé, à l'occasion de la sortie de l'ouvrage, un colloque, à Lyon sur le thème : « Entre public et privé : les biens communs dans la société de l'information » qui a réuni des chercheurs et des militants des biens communs, français mais aussi belges, italiens, canadiens et chiliens.

Les décideurs politiques et les juristes français, à la lecture de cet ouvrage, pourront enrichir leur culture et leur réflexion, au moment où va être examinée, entre autres, la transposition en droit français de la directive sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Il est encore temps d'offrir à votre député ou à votre sénateur la traduction de Lessig !

En vente dans les bonnes librairies, à la FNAC, sur Amazon et directement au siège des PUL, 86 rue Pasteur, 69007 Lyon, contre un chéque de 25 euros à l'ordre de « A.C. Université Lyon2-PUL ».

Samedi dernier, un abonné de la liste de discussion de la FSF-France signalait le fait que le député Jean Dionis du Séjour - le rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France, le DMCA à la française) - allait participer à une réunion de travail chez Microsoft, en compagnie d'un professeur de droit, le professeur Sirinelli.

Le professeur Sirinelli est président d'une commission du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) chargée notamment d'étudier pour le Ministre de la Culture, « la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes ou la promotion ». (*)

La FSF-France a réagi rapidement puisque ce jour, son président signalait qu'une lettre avait été envoyée à MM. Dionis du Séjour et Sirinelli pour les inviter à une réunion de travail. À noter : la FSF, via EUCD.INFO, a demandé une audition le 28 juin dernier à M. Dionis du Séjour (sans réponse) et demandé un siège au CSPLA depuis près de trois ans (réponse négative).

Microsoft qui siège deux fois à la commission de M. Sirinelli (une fois en nom propre, une fois via le BSA) a donc bien de la chance...

Mise à jour : Jean Dionis du Séjour et Pierre Sirinelli ont donné des réponses positives à l'invitation de la FSF France.

L'Université de Picardie dispose d'une formation « Internet perfectionnement » sur Firefox et Thunderbird.

L'Université de Lille 1 propose à l'IREM deux stages « Logiciels libres de mathématiques sous Linux » et « Linux et les logiciels libres pour l'enseignant et l'enseignement », ainsi que dans une formation sur les « traitements statistiques avec tableur ». Les cahiers lillois d'économie et de sociologie publient sur les communautés autour du logiciel libre.

L'Université de Lille 2 propose une formation diplômante « Multimédia et Pédagogie des métiers de la Santé » aborde les logiciels libres, de même que le module NTIC/Télémédecine du DESS.

L'Université de Lille 3 recommande de « jeter un oeil sur les navigateurs alternatifs et notamment Firefox ». D'ailleurs la charte d'utilisation des réseaux informatiques et des réseaux prévoit le cas des logiciels libres et la FAQ Logiciels et licences les mentionnent aussi.

L'Université de Metz distribue à chaque étudiant un CD-ROM de logiciels libres.

L'Université de technologie de Compiègne fourni un « Cartable électronique » pré-installé avec des logiciels libres et l'Institut du Management de l'Information comporte un enseignement « Logiciels libres ». On trouvera aussi dans la partie « Réseau pour la création numérique » une position sur DADVSI et une page sur les « contenus libres ».

L'Université d'Auvergne propose une initiation aux logiciels libres pour l'imagerie numérique.

L'Université de technologie de Troyes aborde les logiciels libres dans sa spécialité Sécurité des systèmes d'information.

L'Université de Montpellier 3 mentionne les logiciels libres dans ses formations Mathématiques et Informatique Appliqués et Mathématiques et Informatique Appliquées.

L'UFR de Lettres et Philo de l'Université de Bourgogne dispose d'une option Logiciels libres. Et pour l'avoir donnée, il y a eu une présentation « Logiciels libres : des origines à l'usage généralisé en entreprise » à l'ESIREM.

L'agenda de rentrée de l'Université de Strasbourg mentionne le guide sur l'utilisation des logiciels libres dans les espaces publics.

L'UTBM comporte aussi les logiciels libres dans sa formation courte et sur mesure en informatique.

L'Université de Nancy 2 propose une « spécialité administration de systèmes, réseaux et applications à base de logiciels libres ».

Nota bene : je n'ai parlé ici que des informations dont je peux disposer, et uniquement pour la moitié est de la France, hors IdF, PACA, Rhône Alpes et DOM-TOM (la suite probablement dans une troisième dépêche).

Plusieurs articles publiés sur des sites Web et un dans magazine spécialisé pour les collectivités locales sont susceptibles d'attirer notre attention : un projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle sera présenté au parlement cet automne. (NdM : projet « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI), transposant la directive européenne « Droit d'auteur » (European Union Copyright Directive)).

Sa motivation officielle, celle citée en préliminaire, s'appuie sur la nécessité de protéger la création et aussi de traduire en droit français la directive européenne correspondante. Cette dernière reprend les prescriptions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996.

En fait le projet de loi va bien au delà des motivations avancées. Il met en danger l'accès public au savoir. Seules les associations de bibliothécaires ont, à ma connaissance, réagi.
J'ai rédigé une courte analyse de ce projet de loi.