Washington commence à entrevoir les problèmes des brevets.
Ce n'est pas vraiment lié à l'informatique mais c'est particulièrement savoureux en cette période de DMCA et SSSCA.

Deux phrases de cette news trouvée sur yahoo :

"Les Etats-Unis se sont faits les champions de la protection de ces droits et ont mené l'année dernière une croisade contre le Brésil et l'Afrique du sud qui souhaitaient pouvoir produire ou importer des médicaments génériques de traitement du sida, dont les brevets étaient détenus par des groupes pharmaceutiques américains."

"Pour arriver à ses fins, l'administration américaine a menacé Bayer de lever son brevet sur ce médicament pour permettre sa production générique. Le groupe allemand a finalement accepté de baisser le prix du Cipro de moitié."

La surprise du matin en lisant le changelog Linux 2.2.20pre10 : celui-ci est censuré, pour respecter le DMCA .... (autocensure d'Alan Cox ?)

Il y a quelques threads sur le sujet. Personnellement, je reste perplexe ... et je ne comprends pas! Si quelqu'un peut m'expliquer?

Le "Washington Post", très honorable journal américain qui est un peu l'équivalent US du "Monde", a publié dans son édition du 21 août un éditorial contre le DMCA.

Je cite : "Protecting intellectual property is a compelling government interest, but so is protecting academic inquiry, intellectual exchange and free speech. A better balance must be sought."

Cela peut sembler timide, mais si on décode le style diplomatique de ce genre de journal, c'est le signe d'une (tardive) prise de conscience...

Le Canada est en train de plancher sur la révision des lois concernant les divers droits d'auteurs et leurs retombées judiciaires.

Selon un article de ZDnet, le gouvernement a donc lancé une consultation sur internet concernant l'instauration d'une loi apparentée au DMCA Américain.

Il est a souligner qu'il semble qu'une partie de l'opinion publique et des instances dirigeantes (suite aux excès américains entrainés par le DMCA), ne soit pas favorable a l'instauration d'une loi aussi restrictive.

Lu sur Linux Weekly News :

"Matthew Pavlovich en procès en Californie. L'affaire Dmitry est le sujet chaud du moment, mais l'affaire des DVD est loin d'être finie. Dernièrement la cour d'appel de Californie a jugé que le développeur LiViD Matthew Pavlovich pourrait être forcé à être jugé en Californie pour son rôle dans la publication du code DeCSS. Aucune importance que ses actes soi-disant illégaux n'aient pas été réalisés en Californie. Le fait qu'Internet arrive en Californie est suffisant pour permettre à la loi californienne de s'appliquer au-delà des frontières de la Californie."

C'est la mode des procès à l'encontre des développeurs libres aux Etats-Unis. Il faut attendre les jugements, mais j'ai bien peur que le DMCA ne fasse des ravages là-bas.
Quant à la cour californienne qui applique sa loi au monde... souvenons nous d'une certaine affaire Yahoo! similaire en France.

l'Electronic Frontier Foundation et Adobe ont annoncé, par un communiqué de presse commun, qu'ils appelaient les autorités fédérales à relâcher le programmeur russe Dmitry Sklyarov.
Adobe renonce entre autres raisons parce que le logiciel d'elcomsoft n'est plus disponible sur le territoire US, ce qui de cette perspective, représente une victoire du DMCA, selon eux.

N'oubliez pas de visiter le site de l'EFF.

2600 est toujours en procès contre la MPAA pour la divulgation du code de DeCSS (Le logiciel qui permet de contourner l'interdiction imposée par les majors de pouvoir regarder les DVD qu'on leur achète...)

Il a été demandé aux deux parties de donner leur avis (par écrit) sur la conformité du DMCA avec le (fameux) premier amendement de la constitution américaine. La rédaction devrait être facile pour 2600 vu le nombre d'argumentation sur le sujet que l'on peut trouver sur le net.

Si 2600 arrive à convaincre la cours d'appel américaine, pourrait-on voir s'effriter le DMCA ?

(source : Internet-Actu)

Phénomène connu : l'industrie et les auteurs tentent - c'est bien normal - de restreindre autant que possible la prolifération de fichiers illégaux sur l'internet.

On sait que les attaques ciblées sur la fin de la chaîne de distribution sont souvent victorieuses juridiquement, mais peu efficaces en pratique (par exemple, l'interdiction partielle de Napster a surtout favorisé l'essor de concurrents mais n'a pas résolu le problème).

L'industrie tente donc aussi de restreindre les fuites en début de chaîne. C'est à ce titre qu'elle combat depuis des mois la divulgation des codes qui protègent les DVD ou les fichiers musicaux. Là où les choses se corsent, c'est quand elle prétend également contrôler la recherche universitaire.
Le concours organisé par le SDMI

SDMI est un consortium de firmes de l'industrie du loisir formé pour élaborer des solutions au piratage par voie numérique. SDMI tente principalement de mettre au point des outils techniques de protection harmonisés et efficaces.

L'an passé, SDMI organisait un concours international en vue de tester la fiabilité d'une série de techniques dites "watermark", destinées à empêcher la copie de fichiers musicaux. Une sorte "d'invitation à hacker" en toute légalité pour être certain que la protection est inviolable, ou à tout le moins pour en connaître les faiblesses et les corriger.

Les plus grandes universités se sont prises au jeu. Parmi celles-ci, l'équipe du professeur Felten de la prestigieuse université de Princeton. Le professeur a du reste remporté le concours en brisant trois des cinq protections proposées.

La semaine passée, le professeur s'apprêtait à publier l'ensemble de ses travaux et à en faire une présentation lors d'un colloque qui devait rassembler de nombreux universitaires.

La mise en demeure du SDMI:

Le 9 avril, le professeur Felten est stupéfait de recevoir une mise en demeure du SDMI l'enjoignant de ne pas publier le résultat de ses recherches sous peine de poursuites judiciaires. La lettre se fonde sur le Digital Millenium Copyright Act (DMCA).

La MPAA (association américaine des producteurs cinématographiques) a envoyé des cartes aux principaux providers Internet et aux Universités en alertant que plusieurs personnes utilisant leurs réseaux violent la loi sur la propriété numérique (DMCA) en échangeant à travers Gnutella des films protégés par le copyright.

L'association a également effectuée des démarches contre plusieurs compagnies comme Scour, iCraveTV.com et RecordTV.com car elles permettaient aux utilisateurs de partager des contenus sous Copyright.

Au contraire d'autres systèmes d'échanges comme Napster ou Scour, Gnutella est un projet libre, non centralisé et n'est dirigé par aucune compagnie. Ce qui oblige la MPAA à solliciter les différents ISPs pour espérer attraper les personnes en infraction.

Un anonymous coward a posté sur slashdot un commentaire contenant un extrait copyrighté appartenant à l'église de scientologie. La scientologie, appliquant le DMCA, menace slashdot de poursuites judiciaires si l'extrait n'est pas retiré des commentaire. Suivant les conseils de leurs avocats, l'équipe de slashdot à donc fait le choix de le retirer, plutot que de se lancer dans un procès couteux à l'issue (très) incertaine...

Vous n'êtes pas sans savoir que depuis dimanche, les fichiers sont filtrés sur napster. Et bien, voici une solution qui risque de faire ch**r la RIAA. AIMster vient de proposer le "Pig Latin Encoder". Ca sert a crypter les titres des mp3s.
Le plus beau c'est que la méchante loi (DMCA) qui est en vigueur dans ces états et qui interdit de faire du reverse engineering, s'applique _aussi_ a la RIAA qui essayerait de s'attaquer à ce système de cryptage....
Cette loi qui gène beaucoup de gens (notamment la communauté du libre) aurait donc un interêt... Rappelons que si vous enfreignez la loi fédérale DMCA, vous risquez 500K$ d'amende et 5 ans de taule. Bien sur, pour enfreindre cette loi, il faut qu'elle soit appliquée et cette loi n'est applicable qu'aux States. Les gars de AIMSTER attaqueront en justice quiconque divulguerait le fonctionnement de leur système.
note du modero: pour rire un peu des sujets sérieux

Un juge américain attaque la ligne de défense de Napster (basée sur une
clause du Digital Millenium Copyright Act appelée Safe Harbor concernant le
routage d'informations) et Napster résilie 335 000 personnes(!!) de son
réseau pour actes de piratage. Cette décision fait suite à l'attaque par le
guitariste de Metallica et un rappeur américain.
Les ennuis ne semble que commencer pour cette société.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 10/05/2000 à 01h59, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).