01net organise le jeudi 22 mars 2007 de 18h à 19h un chat « Logiciels libres » avec Benoît Sibaud président de l'APRIL (remplaçant Frédéric Couchet, délégué général, initialement prévu) et Christophe Espern, chargé de mission sur les thèmes « « Quel est aujourd'hui le poids du logiciel libre, en France et en Europe ? L'Administration et l'État doivent-ils montrer l'exemple en matière de logiciel libre ? La France a-t-elle besoin d'un pôle de compétitivité pour le logiciel libre ? La loi DADVSI menace-t-elle les intérêts du logiciel libre ? Quelle est la position des candidats à la présidentielle sur le logiciel libre ? Quel est le rôle de l'April ? ».

Les biographies transmises à 01net :

Benoît Sibaud est président de l'APRIL depuis décembre 2004. À titre professionnel il est ingénieur en informatique dans un centre de R&D Télécoms. Il a découvert GNU/Linux dans un magazine en 1995. Après des implications dans un GULL (Groupe d'Utilisateurs de Logiciels Libres) et à LinuxFR, il adhère à l'APRIL en 2001 pour sa dimension nationale, et pour être plus actif dans la défense du logiciel libre. À l'APRIL, il a entre autres créé le groupe de travail pour obtenir un classement du logiciel libre au patrimoine immatériel de l'humanité et est président depuis décembre 2004. En dehors de l'APRIL, il est encore co-webmestre du site LinuxFr et aussi co-responsable du thème Communautés des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2007.

Christophe Espern a découvert le libre début 2000. Fin 2002, il a cofondé l'initiative EUCD.info et s'est investi pendant quatre ans pour sensibiliser le public et les pouvoirs publics sur les enjeux entourant la transposition de la directive EUCD. Il a adhéré en 2004 à l'APRIL.

Samedi dernier, un abonné de la liste de discussion de la FSF-France signalait le fait que le député Jean Dionis du Séjour - le rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France, le DMCA à la française) - allait participer à une réunion de travail chez Microsoft, en compagnie d'un professeur de droit, le professeur Sirinelli.

Le professeur Sirinelli est président d'une commission du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) chargée notamment d'étudier pour le Ministre de la Culture, « la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes ou la promotion ». (*)

La FSF-France a réagi rapidement puisque ce jour, son président signalait qu'une lettre avait été envoyée à MM. Dionis du Séjour et Sirinelli pour les inviter à une réunion de travail. À noter : la FSF, via EUCD.INFO, a demandé une audition le 28 juin dernier à M. Dionis du Séjour (sans réponse) et demandé un siège au CSPLA depuis près de trois ans (réponse négative).

Microsoft qui siège deux fois à la commission de M. Sirinelli (une fois en nom propre, une fois via le BSA) a donc bien de la chance...

Mise à jour : Jean Dionis du Séjour et Pierre Sirinelli ont donné des réponses positives à l'invitation de la FSF France.

La cérémonie des septièmes Big Brother Awards France s'est déroulée hier soir et les célèbres prix aux « institutions, sociétés ou personnes s'étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus » ont été distribués.

« Jacques Lebrot, sous-préfet "sécurité" de Seine-St-Denis, Sony-BMG & son "rootkit", Paul Anselin, maire de Ploërmel dans le Morbihan, Frédéric Péchenard, directeur de la Police judiciaire et Pascal Clément, garde des Sceaux, ont [...] été primés, cette année, pour leurs promotions de la surveillance et leurs atteintes à la vie privée et aux libertés. Les directeurs d'école qui refusent le fichier "Base-élèves" et Pierre Muller, webmaster de Ordinateurs-de-vote.org (ex recul-democratique.org), ont pour leur part reçu des prix Voltaire de la vigilance. »

Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.info et chargé des relations institutionnelles pour l'APRIL a reçu une mention spéciale pour son travail d'information sur les DRM et verrous informatiques et l'ensemble de son action autour de la loi DADVSI.

La présence de code de VLC dans le rootkit Sony-BMG avait été abordée sur DLFP, ainsi que l'explication de l'entreprise indélicate sur comment contrefaire ses propres dispositifs de contrôle de l'usage (DRM/MTP). Sony avait été poursuivi par l'UFC pour tromperie et vente liée et avait joué du DMCA pour menacer ses clients... Wikipedia dispose aussi d'un article sur le rootkit.

Pierre Muller a expliqué pourquoi « le vote électronique est une fausse bonne idée, et une menace pour la démocratie ». Partant du constat que « le vote électronique est en voie de se généraliser en France, dans un grand silence [et] sans la moindre réflexion de fond » alors que de plus en plus de pays reviennent en arrière au vu des erreurs et problèmes rencontrés en la matière. J'en profite pour rappeler qu'à Issy-les-Moulineaux (et dans d'autres villes), les prochaines élections seront 100% vote électronique... Voir les échanges avec le député-maire André Santini (UDF).

Planetelibre.org publie le document de travail du CSPLA qui va être à l'ordre du jour de leur prochaine réunion : il s'agit d'appliquer au droit francais la directive européenne qui est la soeur du DMCA (EUCD ou 2001/29/CE). Le CSPLA fait encore plus fort : la SACEM et le BSA pourront se substituer aux auteurs et venir perquisitionner chez vous. Qui a dit que la France était à la traine ? A coté de ce que nous prépare le CSPLA, les US et leur DMCA vont faire figure de terre de liberté.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique étudie en ce moment la transposition du DMCA américain à la législation française. Il s'agit d'appliquer rapidemment une directive européenne intitulée EUCD.
M. Jean Martin est membre du CSPLA. Dans une interview accordée au Monde Interactif, il explique les enjeux : les dispositifs techniques de protections des oeuvres vont être de plus en plus efficaces, mais il est impératif de rajouter des mesures policières - très efficaces évidemment - pour empêcher les gens de tout contourner.

Si on regarde la petite histoire du DMCA aux Etats Unis (2e lien), on a un peu de mal à voir émerger des techniques efficaces qui auraient obtenu des victoires décisives contre le P2P. A part de grands procès médiatiques, on voit peu de choses susceptibles de combler tout le manque à gagner.

M. Jean Martin pense que le système ouvert est la voie efficace qu'il nous faudra prendre:
pour être efficace, il faut pouvoir faire évoluer rapidement les dispositifs de protection. Cela doit reposer sur des systèmes ouverts : quand on découvre qu'une clé de protection est craquée, il faut pouvoir la modifier rapidement, par téléchargement.

Note du modérateur : j'ai rajouté les deux derniers liens ; d'autre part d'autres dépêches sur le sujet sont déjà passées sur LinuxFr.

L'UFC-Que Choisir, croulant semble-t-il sous les lettres de clients ne pouvant lire leurs CD audio avec tous les supports à disposition, a demandé le retrait pur et simple des dispositifs « anti-copie » empêchant ladite lecture.

Ces procédés sont en effet considérés par l'association comme des vices cachés, et méritant de ce fait une action en justice. EMI France, Warner France et Universal Pictures Video mais aussi la Fnac et Auchan ont donc été attaqués en justice. L'association dénonce l'implantation de ces dispositifs sans tenir compte de l'avis des artistes et en toute connaissance des incompatibilités avec les ordinateurs, certains baladeurs et autoradios; mais aussi le mépris du droit de l'utilisateur à faire une copie pour usage privé, comme une compilation ou un encodage MP3 pour baladeur idoine. L'UFC souligne aussi la grande contradiction de ces dispostitions avec la taxe anti-copie des CD et DVD vierges.

« Les Temps Nouveaux », association présidée par Christian Paul, député de la Nièvre, lance aujourd'hui un appel pour l'accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique. Elle invite également à participer à un débat public mardi 13 décembre à 19 heures à la Sorbonne.

Louvain-Li-Nux organise une conférence sur le thème :

EUCD: quelles influences sur les libertés citoyennes et le logiciel libre ?
Les orateurs invités sont :

* Sénateur Philippe Monfils (PRL) : président du groupe PRL-FDF-MCC au Sénat, il est promoteur de la directive EUCD au niveau national.
* Pr Jean-Jacques Quisquater (UCL) : professeur à l'Université Catholique de Louvain, il est spécialisé dans la recherche en cryptographie.
* Alexandre Dulaunoy (AEL) : expert en sécurité informatique et fondateur de l'Association Electronique Libre (AEL), il est actif dans le domaine de la protection des libertés dans la société de l'information.

Quand ? : mercredi 27 novembre, 20h
Où ? : auditoire Sciences 10, Louvain-La-Neuve (Belgique)

Le 20, 21 et 22 décembre, la représentation nationale a commencé à examiner le projet de loi DADVSI. Une large mobilisation d'internautes avait accompagné cet examen et le camouflet infligé au ministre de la culture par le Parlement restera sans doute dans les annales de l'Assemblée.
Le 22, l'éditorialiste de Libération n'a-t-il pas écrit « le ministre ne doit s'en prendre qu'à lui-même pour la fessée que viennent de lui infliger les députés » ?
On pouvait penser que le ministre aurait compris que son projet de loi était inacceptable, tant dans l'esprit que dans la rédaction. Mais las ... ce matin, la Ligue ODEBI a dévoilé sur Internet un point d'étape qui démontre que les lobbies ont bien travaillé. Au regard du contenu de ce document, EUCD.INFO appelle ses soutiens à la mobilisation.
De plus, cet après-midi, ont été publiés sur une page personnelle deux amendements émanant - apparemment - du ministère de la Justice et de l'Élysée qui rendent encore plus radical l'amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA/France Télécom Division Contenus. Cet amendement avait été dévoilé par l'initiative EUCD.INFO quelques semaines avant l'examen du projet de loi DADVSI.

La nouvelle version de cet amendement étiqueté « Ministère de la Justice » vise à rendre obligatoires les DRM dans tous les logiciels « communément utilisés pour l'utilisation et le partage illicite d'oeuvres ».