Le 29 mai 2004, rendez-vous tous à 14h place du Colonel Fabien à Bastille. N'oubliez pas djembés, tambours, casserole, didjeridu pour vous faire entendre et montrer votre opposition au fichage systématique. Faites du bruit !

"Nous ne sommes ni pirates, ni terroristes et ne voulons être ni fichés, ni logués !"

La LEN (Loi de confiance dans l'Économie Numérique), la loi Informatique et Libertés ; le Paquet Télécoms, Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, Directive relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.... Il est temps d'hurler "NON" et de se faire entendre du gouvernement. Qu'elles soient en projet ou non, les lois se succèdent, se ressemblent et se conjuguent dans un seul but : Nous priver de nos libertés !

Une conférence de presse aura lieu préalablement le vendredi 28 mai à la maison des métallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris à 11h.

Cette manifestation est l'initiative de Act Up Paris, APRIL, EUCD Info, la Fédération Informatique et libertés (FIL), la Free Software Foundation France, Globenet, la Ligue ODEBI, Mediactivisme.net, l'Observatoire des droits des Usagers (ODU), propagande.org, samizdat.net et le SIIRP CNT.

NdM : avec le soutien de AFUL, Association Electronique Libre, Auteur-Citoyen.org, CNT, Copyleft Attitude, Free Archive project, Privacy International France, Souriez vous êtes Filmés, Festival des Résistances et Alternatives, Les Verts, etc. Merci à tous ceux qui ont proposé des dépêches.
Màj 3 : la FFII a rejoint les soutiens
Màj 4 : + Bug Brother, Grain Vert, Kisinis Web Art, le PCF, Révolutions numériques, SUD Education, SUD PTT et les Virtualistes

L'EDRi (European Digital Rights) est une Electronic Frontier Foundation à l'européenne, fondée par dix associations connues (Chaos Computer Club (Allemagne), Privacy International (Royaume Uni), IRIS (France), etc).

L'objectif pour ces associations est de travailler en commun et d'informer le public et les décisionnaires des menaces sur la vie privée et les droits des citoyens.

L'EDRi vient de publier le premier numéro de son EDRi-gram (disponible sur LWN) : au menu, EUCD, surveillance des réseaux, brevets logiciels, etc.

La loi sur le droit d'auteur (DADVSI) sera examinée par le Sénat dès la semaine prochaine, et la situation est critique : sénateurs moins mobilisés que les députés, position du PS ambiguë, en particulier en ce qui concerne Catherine Tasca (qui a participé à la rédaction de la directive EUCD), amendements catastrophiques de Michel Thiollière...

Avant la marche du 7 mai prochain, qui partira de la place de la Bastille à 14h, le collectif StopDRM va tenter une dernière fois de convaincre les sénateurs. À cet effet, une rencontre est organisée le mardi 2 mai 2006 à 18h, à Paris, dans le jardin Robert Cavelier de la Salle (juste en face de l'entrée sud du jardin du Luxembourg).

Venez nombreux pour rencontrer sénateurs et attachés parlementaires, et sensibiliser les passants au problème des DRM et de la loi DADVSI.

Vous pouvez également nous aider à grossir les rangs de la marche anti-DADVSI en propageant l'appel autour de vous.

Un entretien avec Loïc Dachary paru dans le quotidien gratuit 20 Minutes ce 18 novembre traite des problémes liés au récent projet de loi sur la copie privée et la protection des droits d'auteurs.
On retrouve les principaux arguments avancés contre ce projet de loi (atteinte au droit pour la copie privée, contrainte liée aux systèmes de protection et inutilités de ceux-ci) ainsi qu'une remarque intéressante sur les risques pour les utilisateurs de Linux et plus généralement pour les logiciels libres.
Cet article constitue une première, en traitant ce problème du point de vue des logiciels libres et en citant Linux ainsi que la FSF dans un journal gratuit grand public.

Comme prévu, l'EUCD va être transposé en droit français. Le Ministre de la Culture vient d'annoncer la présentation du projet de loi visant à transposer cette directive portant sur le droit d'auteur et les droits voisins. (Source : Direction du Développement des Médias).

J'ai un peu étudié le texte et j'ai écris un petit article présentant brièvement l'EUCD et accompagné de mon avis sur cette directive. Le texte contient pas mal de liens sur le sujet.

De plus, la Commission Européenne va présenter en novembre un projet de directive visant à lutter contre la copie illégale. (Source : ZDNet).

Le Club Lolut de l'UTBM (Université de Technologie de Belfort-Montbéliard) a animé sa deuxième émission de radio sur Radio Amitié, au sujet du Libre, des Logiciels Libres, de Wikipédia et de l'EUCD. L'émission a eu lieu dimanche 23 novembre de 16h à 16h30, un enregistrement est disponible.

Le Club Lolut organisera le mardi 2 décembre à 20 heures son traditionnel First Tuesday au Café Leffe à Belfort, une bouffe sympathique ouverte à tous.

Le samedi 29 novembre, Lolut animera un stand Logiciels Libres à l'Espace Multimédia Gantner, et les samedis 6 et 13 décembre, une install party sera organisée dans ce même Espace Multimédia Gantner.

Depuis l'escamotage la semaine dernière (puis la réintroduction et le rejet dans des conditions déplorables) de l'article 1 du DADVSI comportant une partie du dispositif « licence globale », la tension autour du projet de loi est à son comble.

L'examen du texte se poursuivra ce mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 mars, lors des sessions de l'après-midi (16h-20h) et du soir (21h30-tard).

Seront examinés les points cruciaux pour le logiciel libre que sont l'article 7 (définissant les « mesures techniques de protection ») ainsi que les articles 8 et 9, définissant les conditions de mise en oeuvre de la copie privée ainsi que la création du « collège des médiateurs », juridiction d'exception ayant droit de vie et de mort sur cette dernière. On peut également espérer atteindre les articles 13 et 14, définissant le délit de contournement de mesure technique de protection, ainsi que les exceptions à ce délit.

C'est précisément sur ces 5 articles que pourraient s'insérer bon nombre des amendements de l'initiative EUCD.INFO, afin de préserver le logiciel libre en garantissant notamment que l'on puisse contourner une « mesure technique » à des fins d'interopérabilité, de sécurité, et de recherche informatique.

Si vous pensiez la semaine dernière que les débats étaient « chauds », vous n'avez sans doute encore rien vu ! Restons vigilants !

NdM : à noter aussi l'étude statistique « Qui a signé la pétition EUCD.INFO ? » (PDF), pratique pour informer votre député.

À la suite d'une "fuite" d'un projet de loi du Ministère de la Culture et de la Communication, l'initiative EUCD.info émet ses plus vives inquiétudes au sujet de cette transposition de la directive européenne.

Non respect de la vie privée et érection de monopoles et privatisation de la justice, tels sont les principaux dangers de cette loi qui, rappelons-le, n'est pas seulement française mais aussi européenne.

01net organise le jeudi 22 mars 2007 de 18h à 19h un chat « Logiciels libres » avec Benoît Sibaud président de l'APRIL (remplaçant Frédéric Couchet, délégué général, initialement prévu) et Christophe Espern, chargé de mission sur les thèmes « « Quel est aujourd'hui le poids du logiciel libre, en France et en Europe ? L'Administration et l'État doivent-ils montrer l'exemple en matière de logiciel libre ? La France a-t-elle besoin d'un pôle de compétitivité pour le logiciel libre ? La loi DADVSI menace-t-elle les intérêts du logiciel libre ? Quelle est la position des candidats à la présidentielle sur le logiciel libre ? Quel est le rôle de l'April ? ».

Les biographies transmises à 01net :

Benoît Sibaud est président de l'APRIL depuis décembre 2004. À titre professionnel il est ingénieur en informatique dans un centre de R&D Télécoms. Il a découvert GNU/Linux dans un magazine en 1995. Après des implications dans un GULL (Groupe d'Utilisateurs de Logiciels Libres) et à LinuxFR, il adhère à l'APRIL en 2001 pour sa dimension nationale, et pour être plus actif dans la défense du logiciel libre. À l'APRIL, il a entre autres créé le groupe de travail pour obtenir un classement du logiciel libre au patrimoine immatériel de l'humanité et est président depuis décembre 2004. En dehors de l'APRIL, il est encore co-webmestre du site LinuxFr et aussi co-responsable du thème Communautés des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2007.

Christophe Espern a découvert le libre début 2000. Fin 2002, il a cofondé l'initiative EUCD.info et s'est investi pendant quatre ans pour sensibiliser le public et les pouvoirs publics sur les enjeux entourant la transposition de la directive EUCD. Il a adhéré en 2004 à l'APRIL.

Samedi dernier, un abonné de la liste de discussion de la FSF-France signalait le fait que le député Jean Dionis du Séjour - le rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France, le DMCA à la française) - allait participer à une réunion de travail chez Microsoft, en compagnie d'un professeur de droit, le professeur Sirinelli.

Le professeur Sirinelli est président d'une commission du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) chargée notamment d'étudier pour le Ministre de la Culture, « la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes ou la promotion ». (*)

La FSF-France a réagi rapidement puisque ce jour, son président signalait qu'une lettre avait été envoyée à MM. Dionis du Séjour et Sirinelli pour les inviter à une réunion de travail. À noter : la FSF, via EUCD.INFO, a demandé une audition le 28 juin dernier à M. Dionis du Séjour (sans réponse) et demandé un siège au CSPLA depuis près de trois ans (réponse négative).

Microsoft qui siège deux fois à la commission de M. Sirinelli (une fois en nom propre, une fois via le BSA) a donc bien de la chance...

Mise à jour : Jean Dionis du Séjour et Pierre Sirinelli ont donné des réponses positives à l'invitation de la FSF France.