L'adoption de l'EUCD était prévue le dimanche 22 au soir. Seuls la Grèce et le Danemark ont signé, pour intégrer l'EUCD dans leur législation locale. Pour les autres pays, tout est encore possible, mais pour combien de temps ?

La Fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, la FIPR, l'initiative EUCD.INFO et temPS réels organisent à l'Assemblée Nationale une conférence sur le thème des biens communs informationnels le jeudi 4 décembre 2003 de 14 heures à 19 heures.

Entrée libre, inscription préalable obligatoire auprès de ludovic@penet.org

Après tous les remous autour des droits d'auteur les internautes pourront enfin participer à un débat ouvert avec les artistes à partir du 22 février. Cette initiative a été prise par le ministre de la culture, M. Donnedieu de Vabres afin de permettre aux artistes et aux internautes de s'exprimer sur ce projet de loi.

Il faut profiter de cette occasion pour bien montrer notre mécontentement face à ce projet de loi, essayer de trouver des alternatives et ne pas oublier d'aborder le sujet du logiciel libre.

En espérant vous voir nombreux à participer à ce débat ouvert, passez du bon temps d'ici là.

NdM : des réactions à l'actualité DADVSI :
- « L'initiative EUCD.INFO demande dès lors au Premier Ministre de reprendre rapidement la main sur ce projet de loi. Il est de sa responsabilité de chef du gouvernement que le Ministre de la Culture ne revienne pas avec un tel texte dans « "l'amphithéâtre de la démocratie" »
- « Pourquoi un .com et pas un .fr ? Peut-être parce que c'est juste une opération de communication. » (comme RDDV.com ?)
- « La Ligue demande le retrait de l'urgence, la prise en compte des intérêts des électeurs, et la démission du ministre Donnedieu. »
- « L’ADA souhaite également que le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres prenne enfin en compte le résultat de ces débats judiciaires. (...) Et pour finir, l’ADA souhaite que ces éléments soient pris en compte dans le projet de loi DADVSI et que soient abandonnés les principes de la répression graduée et de la protection abusive des DRM. » (Communiqué « L'Association des Audionautes obtient la première relaxe d'un internaute ayant téléchargé et mis à disposition »)
- Blog de Jérôme Colombain « Comment j’ai perdu ma musique légale »

À l’occasion de sa venue à Paris ce vendredi pour remettre à Matignon les 165 000 signatures de la pétition EUCD.info réunies sur une « feuille » de papier longue de quinze mètres, Richard M. Stallman a répondu lors d'un entretien avec PC INpact.

Richard Stallman explique en détail pourquoi les DRMs sont une mauvaise chose pour les logiciels libres, et plus généralement pour les citoyens. Fidèle à ses convictions, il explique pédagogiquement que les DRMs ne devraient pas exister et sont une entrave à nos libertés.

Mise à jour : le dépôt de la pétition EUCD.info ce vendredi à Matignon a tourné court. Bloqué par les services de sécurité, Richard Stallman n'a pas pu atteindre les quartiers du Premier Ministre, et ça n'est finalement que dans un caniveau qu'a pu être exposée la liste des 165 000 citoyens signataires.

Il y'a quelques jours, une dépêche sur LinuxFR signalait une lettre ouverte d'Alan Cox, appelant à voter pour des partis politiques ayant pris clairement position contre les brevets logiciels. Après avoir obtenu l'autorisation de l'auteur, je me suis permis de traduire sa lettre afin d'en augmenter sa diffusion. Si vous avez, dans votre entourage, des gens qui ne se sentent pas concernés par les élections de la semaine prochaine, ceci peut peut-être leur faire changer d'avis.

Sur le site du Monde Informatique, on apprend que la FSF vient d'écrire une lettre à la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies pour demander à intégrer le CSPLA. Il semblerait que ce dernier l'ait aidé lors de la rédaction trouvant la démarche légitime.

Rappelons que le CSPLA travaille actuellement à la transposition de l'EUCD, la fameuse directive européenne sur le droit d'auteur, équivalent du DMCA.

Jusqu'à présent, des dissensions règnent toujours entre les différentes parties concernées mais le Ministre de la Culture attend les propositions des participants avant le 31 décembre pour pouvoir élaborer un projet de loi définitif.

Hier, mercredi 12 octobre 2005, un des fondateurs de l'initiative EUCD.INFO, Christophe Espern a envoyé au Premier Ministre français une lettre de 6 pages pour lui signaler les conséquences politiques, sociales, économiques et stratégiques qui pourraient découler d'une adoption en urgence du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), équivalent français du DMCA.

L'auteur de la lettre explique en détail pourquoi ce projet de menace les droits du public, la sécurité économique nationale, la libre concurrence, la liberté d'expression des auteurs de logiciels libres, et le domaine public. Il rappelle également d'où vient le projet de loi et pourquoi il n'y a aucune raison de transposer en urgence la directive qui le sous-tend.

Il fournit au Premier Ministre tous les arguments nécessaires à la compréhension du problème et à sa résolution. L'auteur demande finalement au Premier Ministre de retirer le projet de loi DADVSI de l'ordre du jour parlementaire et de contester la directive EUCD devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.