Journal Le Livre d'heures de Jeanne de France : une arnaque !

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63
4
sept.
2012

Il y a quelque jours Tanguy a posté sur son blog un article intéressant au sujet d'un appel aux dons lancé par la Bibliothèque Nationale de France.
Je vous invite à aller lire son billet avant de poursuivre ce journal.

Bon comme je sais qu'il y a des fortes têtes réfractaires par ici je fais quand même un micro-résumé:
La BNF souhaite acquérir un magnifique livre d'heures ayant appartenu à Jeanne de France. Un appel aux dons est donc posté (on ne comprend pas très bien si le prix d'achat total sera de 250 000 euros ou bien si il manque encore 250 000 euros).
Une fois acquis le livre, considéré comme un trésor national, sera numérisé et le fichier sera placé dans la bibliothèque numérique Gallica.

Le problème soulevé par Tanguy c'est celui de la licence sous laquelle sera placé ce fichier numérique. Après tout il aura été acquis et numérisé directement grâce aux dons du public (au lieu de l'être indirectement via nos impôts). Alors Licence libre ou pas ? Fichier placé dans le domaine public ou bien soigneusement propriétarisé pour une exploitation commerciale ?

J'ai voulu en avoir le coeur net et j'ai envoyé la question à l'adresse de contact:


Bonjour,

J'ai vu votre page lançant un appel aux dons pour l'acquisition du Livre d'heures de Jeanne de France : http://www.bnf.fr/fr/anx_mecenat/a.mecenat_jeanne_france.html
Je trouve ce projet enthousiasmant mais, avant de faire un don, je voudrais savoir sous quelle licence va se retrouver le fichier numérique qui sera consultable sur Gallica.

Est-ce qu'il sera placé sous licence libre ou, encore mieux, appartiendra-il au domaine public ?
Il me semble tout à fait indispensable qu'un tel document, ayant bénéficié des dons du public, soit ainsi accessible aussi librement que possible.

Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement


Je viens de recevoir une réponse aujourd'hui:


Cher Monsieur,

Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à l'acquisition du Livre d'heures de Jeanne de France.
Grâce aux dons que chacun pourra apporter, nous espérons permettre l'entrée de cette oeuvre dans les collections publiques.
La numérisation de Jeanne de France permettra sa mise en ligne dans Gallica : cet ouvrage deviendra ainsi librement accessible à tous, en France comme à l'étranger. Le lecteur exportable de Gallica permettra à chacun de pouvoir librement placer l'ouvrage sur son site web, son blog, sa page facebook.
Il sera aussi librement téléchargeable en PDF ou JPEG pour un usage privé ou public non commercial.
En revanche, l'usage commercial est soumis à redevance, comme l'indique ce lien issu de Gallica : http://gallica.bnf.fr/html/editorial/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica

Avec mes remerciements pour la contribution que vous pourriez éventuellement apporter à cette importante acquisition.

Bien cordialement


Donc c'est clair, la BNF ne mettra pas le fichier dans le domaine public. Elle considère que le simple fait de numériser une oeuvre lui octroie un monopole d'exploitation commerciale et ce même si l'oeuvre en question est dans le domaine public.
Je trouve que c'est un scandale et je ne donnerai pas un kopek pour cette campagne d’achat.

  • # Vendeur ?

    Posté par . Évalué à  9 .

    Moi j'ai une question qui est peut être stupide, mais bon je me lance:
    A qui la BNF achète-elle l’œuvre ? Ça n'est expliqué à aucun moment où part l'argent.

    Remarque subsidiaire : Yaka attendre que le "propriétaire" actuel numérise et à nous les JPEG gratuits à l'infini ! Non ? Ça marche pas comme ça ? --> []

  • # il manque 250.000euros

    Posté par . Évalué à  4 .

    (on ne comprend pas très bien si le prix d'achat total sera de 250 000 euros ou bien si il manque encore 250 000 euros)

    comme aux infos de samedi il parlait d'un appel à don de 1Millions d'Euros,
    j'en deduis que les 250.000 c'est ce qu'il manque.

  • # Comme d'hab

    Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

    Les licenses de Gallica ont toujours été abusives. IANAL, mais partant du principe que « la numérisation ne crée pas de droit¹ », j'utilise tout ce qui provient de Gallica sans m'occuper de leurs conditions. S'ils ne sont pas contents, eh bien ! Il n'ont qu'à m'attaquer en justice, et on verra bien ce qui se passera !

    [¹] http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/fr/dll/juridi.html

    • [^] # Re: Comme d'hab

      Posté par . Évalué à  6 .

      la numérisation ne crée pas de droit

      Ah bon ?! Dans le lien que tu cites :

      Un droit sui generis protège désormais l'investissement réalisé par le producteur de la base de données. Il s'agit d'un droit nouveau d'une durée de 15 ans, juridiquement distinct de la concurrence déloyale et des agissements parasitaires, destiné à protéger le producteur de la base contre l'appropriation par un tiers des résultats obtenus de l'investissement déployé pour collecter et rassembler le contenu de la base et à éviter un usage abusif par un concurrent ou un utilisateur. Il s'agit d'un droit permettant au producteur d'interdire l'extraction ou la réutilisation même partielle du contenu de la base.

      À quel passage de ce document faisais-tu référence exactement ?

      • [^] # Re: Comme d'hab

        Posté par (page perso) . Évalué à  9 .

        destiné à protéger le producteur de la base

        Le producteur de la base c'est le peuple français via ses impôts.
        En plus cette nouvelle restriction à la con est limitée :

        "La portée de cette directive reste cependant limitée, seule l'utilisation d'une partie substantielle de la base de données peut donner lieu à des poursuites."

        • [^] # Re: Comme d'hab

          Posté par . Évalué à  10 .

          Le producteur de la base c'est le peuple français via ses impôts.

          C'est un vaste débat. Les USA comme à leur habitude ont tranché de manière assez nette. Le contenu produit par les services de l'état appartient au peuple américain, et ça va même plus loin : rejoint le domaine public ! Donc libre d'utilisation par tous les peuples de la planète. Hors documents classés secret-défense bien entendu.

          En France c'est pas la même :)

          • [^] # Re: Comme d'hab

            Posté par (page perso) . Évalué à  8 .

            Le contenu produit par les services de l'état appartient au peuple américain, et ça va même plus loin : rejoint le domaine public ! D

            Mouais, il faut le dire vite. J'ai eu quelques tensions avec le service public US car ils veulent des clauses un peu bizarres et non claires ce qui fait que Debian rejette (exemple), et du coup je ne me suis pas fait chier (discuter avec leur "legal" est tout sauf du plaisir) et j'ai viré de ma branche principale le développement fait pour eux afin d'être dans Debian sans me prendre la tête.

            Il y a la théorie (tout doit être dans le domaine public) et la pratique (licence à rallonge, clauses "envoyez-nous un mail sinon c'est interdit d'utiliser", des clauses non acceptables par Debian, et même la BSD n'est pas le domaine public, faut citer l'auteur original), ce n'est pas que moi, j'ai discuté avec quelques archivistes US qui m'ont fait par du même problème entre ce qui est affiché et les réels droits qu'on a sur les archives. Tout n'est pas aussi rose que tu l'imagines.

      • [^] # Re: Comme d'hab

        Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

        Qu'on me pardonne le truisme qui va suivre, mais le droit sur les base ne porte que sur les bases dans leur ensemble.

        En gros, tu as le droit de prendre deux ou trois items de ladite base (modulo les droits de l'item en question), mais repomper de larges portions est interdit.

    • [^] # Re: Comme d'hab

      Posté par (page perso) . Évalué à  10 .

      C'est flippant, ce document. Ça a l'air de répondre notamment à des questions de bibliothèques qui souhaiteraient protéger leur investissement, voire l'exploiter. Mais bordel, il s'agit de bibliothèques !

      Je ne sais pas s'ils ont réalisé l'énormité de la situation qu'ils décrivent là : des bibliothèques publiques, dont la mission est de transmettre la culture, qui voudraient protéger leur investissement. Mais protéger de quoi, des méchants qui voudraient le diffuser encore plus ? C'est quand même un comble : si j'emprunte un livre à la bibliothèque, que je le photocopie, et que je vends des centaines, des milliers, des centaines de milliers de copies, j'aide la bibliothèque à remplir sa mission. Se protéger de ce genre de chose est parfaitement contre-productif !

      • [^] # Re: Comme d'hab

        Posté par . Évalué à  10 .

        je sors régulièrement : http://www.volle.com/opinion/bnf2.htm concernant les bibliotheques

        cours extrait :

        Nous avons eu des réunions avec les gens de la BNF. J’ai oublié leurs noms, paix à leurs cendres. L’évocation d’une BNF en réseau, loin d’éveiller leur enthousiasme, a rencontré ce regard rêveur qui indique que le consultant a tapé à côté de la plaque.

        un poil hors sujet mais c'est pour montrer la diffusion de la connaissance libre :

        /ma vie

        une de mes fille a une maladie congénitales impressionnante mais sans gravité, à la naissance j'ai pris en photo cette maladie que j'ai mis sur Wikimedia avec une belle licence libre :) gnu fdl passé depuis en CC par WM. Comme c'est une maladie assez courante il y a pas mal d'article dessus sur internet, et du coup comme ma photo c'est la SEULE concernant cette maladie avec une licence libre, je la trouve un peu dans le monde entier, dans plein de site spécialisé, quelques thèses.

        Bref la diffusion de la connaissance, quand c'est libre c'est quand même plus facile.

      • [^] # Re: Comme d'hab

        Posté par . Évalué à  5 .

        C'est quand même un comble : si j'emprunte un livre à la bibliothèque, que je le photocopie, et que je vends des centaines, des milliers, des centaines de milliers de copies, j'aide la bibliothèque à remplir sa mission. Se protéger de ce genre de chose est parfaitement contre-productif !

        Oui et non. Les bibliothèques (au sens large : médiathèques, etc.) sont régulièrement dans le collimateur de lobbyistes d'industriels. En gros, on leur reproche de créer un manque à gagner par rapport aux circuits "marchands". Alors je me mets à leur place (aux biblio) : si je peux éviter qu'on m'assimile à un empêcheur de vendre en rond - par exemple en ne prêtant QUE des contenants, et pas des contenus - alors pourquoi pas?

        Au final, si le partage de toute œuvre immatérielle devient légal (ou du moins toléré) sur Internet, les bibliothèques ne serviront plus à rien. C'est peut-être leur objectif ultime, mais admets que les gens qui travaillent dedans n'aient pas envie de voir cet objectif (leur inutilité, donc) survenir de leur vivant.

      • [^] # Re: Comme d'hab

        Posté par . Évalué à  5 .

        des bibliothèques publiques, dont la mission est de transmettre la culture

        Hop là à mon avis ton postulat est mauvais. En effet, avec ce postulat, on arrive au paradoxe que tu dis.

        Par contre, si on part du postulat « bibliothèque publiques qui doivent faire du fric », alors ça trouve tout son sens : la bibliothèque investit, pour rester rentable.

        Le postulat « faire du fric est la mission principale » explique en général bien plus facilement les choses, même si souvent il est caché par une appellation plus sexy, genre « mission de service public »…

  • # Ah les licences...

    Posté par . Évalué à  6 .

    Ça ressemblerait presque à du CC BY-NC leur licence. Et tu te dis que si il y a possibilité d'utilisation commercial et qu'ainsi la BNF peut se financer en partie autrement que par nos impôts c'est limite louable. Sauf que :

    7/ Pour obtenir la reproduction d'un document de Gallica en haute définition, contacter reproduction@bnf.fr

    La qualitay mon bon monsieur, ça se libère pas.

    Voici la licence commerciale et les tarifs de celle-ci.

    Sinon un livre d'heures c'est ça, c'est pas non plus de la plus haute importance…

    Aller, je me permet de nimager. Un document produit avant internet, l'informatique et accessoirement avant même l'imprimerie :

    Jean Pucelle. Hours of Jeanne d'Evreux. 1325-28, Metropolitan Museum, New-York.jpg

    • [^] # Re: Ah les licences...

      Posté par . Évalué à  5 .

      Toi, tu vas te prendre un procès au cul par les descendants des moines-copistes !

      (comment ça, "y a une erreur dans mon raisonnement" ? Vous êtes sûrs ?)

      • [^] # Re: Ah les licences...

        Posté par . Évalué à  3 .

        J'avais faillit poser la question de savoir s'il restait pas des descendants de Jeanne de France encore en vie. Mais d'une part ce n'est pas elle l'auteur (sait-on qui c'est ?), d'autre part, d'après Wikipédia qui ne cite encore pas ses références (tss.. tss..) :

        Jeanne de France ou Jeanne de Valois (1435 - 1482) était la fille de Charles VII, roi de France, et de Marie d'Anjou.

        Elle épousa en 1447 Jean II (1426 † 1488), duc de Bourbon et d'Auvergne. Ils n'eurent pas d'enfant.

        :)

    • [^] # Re: Ah les licences...

      Posté par . Évalué à  10 .

      Ah j'ai déjà vu ça !
      Et à un moment y'a des anges qui jouent de la trompette avec leurs fesses, non ?

      *Sano*

      • [^] # Re: Ah les licences...

        Posté par . Évalué à  3 .

        Oui ! C'est ça. Je raconterai pas où finit la trompette…

        Ha c'est quand même dommage que presque tout le porno divin ait brulé à Alexandrie :/

    • [^] # Re: Ah les licences...

      Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

      … Et personne pour s’extasier de la beauté de l’œuvre originale qui a dû demander des années de travail.

      La réalité, c'est ce qui continue d'exister quand on cesse d'y croire - Philip K. Dick

      • [^] # Re: Ah les licences...

        Posté par . Évalué à  3 .

        Et bien jusque là on a pas eu le moindre aperçu du livre d'heures en question. Donc ce n'est pas si facile d'activer le mode extase.

        Les plus anciens artefacts d'une culture quelle qu'elle soit sont un trésor inestimable pour cette les gens se réclamant de cette culture. Mais il faut quand même voir que c'est juste un vieux bouquin. Les concepts idéologiques qui en valaient la peine au moyen-âge ont perduré, et ce avec ou sans livre. Ce livre fait partie du passé. Son sort me touche bien moins que le sort réservé à d'autres données, générées actuellement, comme celles produites par l'INSEE ou par d'autres organes du pouvoir.

        • [^] # Re: Ah les licences...

          Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

          Et puis un million d'euros c'est vraiment pas donné….

          • [^] # Re: Ah les licences...

            Posté par . Évalué à  2 .

            Surtout que :

            réalisé en 1452, à l'occasion des noces de Jeanne de France, troisième fille du roi Charles VII.

            C'est bien. Mais l'auteur des dessins, qui, il faut l'avouer, sont d'une qualité remarquable pour cette époque, pourra se carrer sa postérité bien profond dans le séant.

            • [^] # Re: Ah les licences...

              Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

              Je reviens quand même sur ta phrase "Et bien jusque là on a pas eu le moindre aperçu du livre d'heures en question". En fait il y a plusieurs jpeg disponibles sur le site de l'appel aux dons. Et c'est vrai que c'est beau.

    • [^] # Re: Ah les licences...

      Posté par (page perso) . Évalué à  6 .

      Sinon un livre d'heures c'est ça, c'est pas non plus de la plus haute importance…

      Certes, surtout que ça peut s'acheter en librairie, un livre d'heure, même si je ne suis pas sûr qu'on fasse encore la distinction avec le bréviaire (distinction que je viens d'apprendre d'ailleurs). Mais indépendamment de son contenu, c'est une œuvre d'art notoire, et assez unique, ce qui augmente sa valeur.

      Mais indépendamment de la valeur intrinsèque de l'objet, cet appel au don est surtout une occasion en or pour former les responsables de la BnF à la liberté de la culture et du patrimoine historique. Les questions de droit d'auteur et de licences sont devenues omniprésentes aujourd'hui, et la BnF n'est pas encore tout à fait à jour sur ce point.

      • [^] # Re: Ah les licences...

        Posté par . Évalué à  -7 .

        ça peut s'acheter en librairie, un livre d'heure, même si je ne suis pas sûr qu'on fasse encore la distinction avec le bréviaire.

        C'est vrai qu'en comparant la définition d'un livre d'heures :

        Un livre d'heures est un livre liturgique destiné aux fidèles catholiques laïcs — à l'inverse du bréviaire, destiné aux clercs — et permettant de suivre la liturgie des Heures. En complément de ce recueil de prières liées aux heures de la journée, le livre d'heures comprend généralement un calendrier pour suivre l'évolution de la liturgie tout au long de l'année, mais aussi parfois des psaumes, les évangiles ainsi que des offices particuliers. Il s'agit du type le plus courant d'ouvrage médiéval enluminé même si tous ne comportent pas de décorations. Ils constituent à ce titre une importante documentation sur la vie à la fin du Moyen Âge et sont la source d'une iconographie sur la chrétienté médiévale.

        et celle d'un bréviaire :

        À l'instar de ce que le missel est à la messe, le bréviaire est un livre liturgique catholique qui a désigné depuis le XIIIe siècle le livre contenant l'ensemble des textes nécessaires pour célébrer la liturgie des Heures (ou office divin au cours de chaque journée). Les premiers bréviaires apparaissent dans les communautés monastiques vers la fin du XIe siècle pour permettre aux religieux en voyage ou qui ne pouvaient pas assister à la prière liturgique commune de prier quand même les heures de la liturgie. Les chartreux furent parmi les premiers à composer des bréviaires pour célébrer la liturgie des heures dans la solitude de leurs cellules. La diffusion du bréviaire à grande échelle puis son adoption par le clergé est le fruit de la conjonction de deux facteurs : premièrement, la création des ordres mendiants, dont les religieux n'étaient pas voués à la stabilité, comme les moines, mais à l'itinérance pour la prédication. Ils eurent donc rapidement besoin d'un livre unique et maniable pour prier au cours de leurs fréquents déplacements et adoptèrent à cet effet la liturgie abrégée des clercs de la curie romaine. Deuxièmement, l'abandon de la pratique de la célébration commune obligatoire pour tous et l'obligation de réciter l'office divin en toute circonstance, même lorsqu'on ne pouvait être présent à la célébration commune à l'église. Il fallait donc également procurer au clergé un livre simple, complet, maniable.

        Et pour finir deux nimages qui n'ont pas peur de revendiquer d'être prêtes à tester les dix commandements de l'autre bâtard.

        ASCII

        et :

        Dans cette table, les 33 caractères de contrôle (codes 0 à 31 et 127) sont présentés avec leur nom en anglais suivi d'une traduction entre parenthèses.
        Code en base    Caractère  Signification
        10  8   16  2
        0   0   00  0000000     NUL     Null (nul)
        1   01  01  0000001     SOH     Start of Header (début d'en-tête)
        2   02  02  0000010     STX     Start of Text (début du texte)
        3   03  03  0000011     ETX     End of Text (fin du texte)
        4   04  04  0000100     EOT     End of Transmission (fin de transmission)
        5   05  05  0000101     ENQ     Enquiry (End of Line) (demande, fin de ligne)
        6   06  06  0000110     ACK     Acknowledge (accusé de réception)
        7   07  07  0000111     BEL     Bell (caractère d'appel)
        8   010     08  0001000     BS  Backspace (espacement arrière)
        9   011     09  0001001     HT  Horizontal Tab (tabulation horizontale)
        10  012     0A  0001010     LF  Line Feed (saut de ligne)
        11  013     0B  0001011     VT  Vertical Tab (tabulation verticale)
        12  014     0C  0001100     FF  Form Feed (saut de page)
        13  015     0D  0001101     CR  Carriage Return (retour chariot)
        14  016     0E  0001110     SO  Shift Out (fin d'extension)
        15  017     0F  0001111     SI  Shift In (démarrage d'extension)
        16  020     10  0010000     DLE     Data Link Escape
        17  021     11  0010001     DC1     Device Control 1 à 4 (DC1 et DC3 sont généralement utilisés pour coder XON et XOFF dans un canal de communication duplex)
        18  022     12  0010010     DC2
        19  023     13  0010011     DC3
        20  024     14  0010100     DC4
        21  025     15  0010101     NAK     Negative Acknowledge (accusé de réception négatif)
        22  026     16  0010110     SYN     Synchronous Idle
        23  027     17  0010111     ETB     End of Transmission Block (fin du bloc de transmission)
        24  030     18  0011000     CAN     Cancel (annulation)
        25  031     19  0011001     EM  End of Medium (fin de support)
        26  032     1A  0011010     SUB     Substitute (substitution)
        27  033     1B  0011011     ESC     Escape (échappement)
        28  034     1C  0011100     FS  File Separator (séparateur de fichier)
        29  035     1D  0011101     GS  Group Separator (séparateur de groupe)
        30  036     1E  0011110     RS  Record Separator (séparateur d'enregistrement)
        31  037     1F  0011111     US  Unit Separator (séparateur d'unité)
        32  040     20  0100000     SP  Espace (Space en anglais)
        33  041     21  0100001      !  Point d'exclamation
        34  042     22  0100010     "   Guillemet droit
        35  043     23  0100011     #   Croisillon et parfois Dièse ou (aussi dénommé signe numéro7)
        36  044     24  0100100     $   Dollar
        37  045     25  0100101      %  Pourcent
        38  046     26  0100110     &   Esperluette (aussi dénommé Perluète7)
        39  047     27  0100111     '   Apostrophe (guillemet fermant simple ou accent aigu)11
        40  050     28  0101000     (   Parenthèse ouvrante
        41  051     29  0101001     )   Parenthèse fermante
        42  052     2A  0101010     *   Astérisque
        43  053     2B  0101011     +   Plus
        44  054     2C  0101100     ,   Virgule
        45  055     2D  0101101     -   Moins (aussi dénommé tiret7)
        46  056     2E  0101110     .   Point
        47  057     2F  0101111     /   Barre oblique (Slash en anglais)
        48  060     30  0110000     0   Le chiffre zéro
        49  061     31  0110001     1   Le chiffre un
        50  062     32  0110010     2   Le chiffre deux
        51  063     33  0110011     3   Le chiffre trois
        52  064     34  0110100     4   Le chiffre quatre
        53  065     35  0110101     5   Le chiffre cinq
        54  066     36  0110110     6   Le chiffre six
        55  067     37  0110111     7   Le chiffre sept
        56  070     38  0111000     8   Le chiffre huit
        57  071     39  0111001     9   Le chiffre neuf
        58  072     3A  0111010      :  Deux-points
        59  073     3B  0111011      ;  Point-virgule
        60  074     3C  0111100     <   Inférieur
        61  075     3D  0111101     =   Égal
        62  076     3E  0111110     >   Supérieur
        63  077     3F  0111111      ?  Point d'interrogation
        64  0100    40  1000000     @   Arrobe (aussi dénommé A commercial7)
        65  0101    41  1000001     A   
        66  0102    42  1000010     B   
        67  0103    43  1000011     C   
        68  0104    44  1000100     D   
        69  0105    45  1000101     E   
        70  0106    46  1000110     F   
        71  0107    47  1000111     G   
        72  0110    48  1001000     H   
        73  0111    49  1001001     I   
        74  0112    4A  1001010     J   
        75  0113    4B  1001011     K   
        76  0114    4C  1001100     L   
        77  0115    4D  1001101     M   
        78  0116    4E  1001110     N   
        79  0117    4F  1001111     O   
        80  0120    50  1010000     P   
        81  0121    51  1010001     Q   
        82  0122    52  1010010     R   
        83  0123    53  1010011     S   
        84  0124    54  1010100     T   
        85  0125    55  1010101     U   
        86  0126    56  1010110     V   
        87  0127    57  1010111     W   
        88  0130    58  1011000     X   
        89  0131    59  1011001     Y   
        90  0132    5A  1011010     Z   
        91  0133    5B  1011011     [   Crochet ouvrant
        92  0134    5C  1011100     \   Barre oblique inversée (backslash en anglais) ; également nommée Antislash
        93  0135    5D  1011101     ]   Crochet fermant
        94  0136    5E  1011110     ^   Accent circonflexe
        95  0137    5F  1011111     _   Tiret bas, (aussi dénommé trait bas7) ou souligné (underscore en anglais)
        96  0140    60  1100000     `   Accent grave 12
        97  0141    61  1100001     a   
        98  0142    62  1100010     b   
        99  0143    63  1100011     c   
        100     0144    64  1100100     d   
        101     0145    65  1100101     e   
        102     0146    66  1100110     f   
        103     0147    67  1100111     g   
        104     0150    68  1101000     h   
        105     0151    69  1101001     i   
        106     0152    6A  1101010     j   
        107     0153    6B  1101011     k   
        108     0154    6C  1101100     l   
        109     0155    6D  1101101     m   
        110     0156    6E  1101110     n   
        111     0157    6F  1101111     o   
        112     0160    70  1110000     p   
        113     0161    71  1110001     q   
        114     0162    72  1110010     r   
        115     0163    73  1110011     s   
        116     0164    74  1110100     t   
        117     0165    75  1110101     u   
        118     0166    76  1110110     v   
        119     0167    77  1110111     w   
        120     0170    78  1111000     x   
        121     0171    79  1111001     y   
        122     0172    7A  1111010     z   
        123     0173    7B  1111011     {   Accolade ouvrante
        124     0174    7C  1111100     |   Barre verticale
        125     0175    7D  1111101     }   Accolade fermante
        126     0176    7E  1111110     ~   Tilde
        127     0177    7F  1111111     DEL     Delete (effacement)
        
        '---'
        
        

        ASCII_Code_Chart

        Et pour ceux qui voudrait creuser : La Liturgie des Heures, c'est passionnant

  • # Mais?

    Posté par . Évalué à  7 .

    Je lis et je relis tout ça et ne voit pas vraiment le scandale de tout cela.
    Imaginons que l'oeuvre numérique est libérée de tout droit, y compris commerciaux. Un éditeur va immédiatement en tirer une sortie papier de qualité et la vendre au prix fort. L'argent public a servi à enrichir un privé. Je pense à juste titre qu'un éditeur le fera car ce genre de bouquin est apprécié d'un public agé, peu intéressé par la technique du lecteur pdf/tablette etc… (les chercheurs auront de toute façon une version numérique du doc, donc ils ne sont pas concernés)

    Imaginons le statut actuel du bouquin. Je peux le lire, le diffuser (gratuitement) et le partager. Si d'aventure une édition se fait, elle sera sous l'égide de la BnF, permettant d'en récupérer les bénéfices. Bénéfices qui, éventuellement, serviront à acheter ou restaurer d'autres bouquins.

    Donc, parler de scandale, je ne vois pas trop (?)

    • [^] # Re: Mais?

      Posté par . Évalué à  5 .

      C'est un peu le principe des licences BSD non ?

      • [^] # Re: Mais?

        Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

        Du libre en général (ça marche aussi pour la GPL)

        • [^] # Re: Mais?

          Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

          Dans le cas des licences copyleft, il me semble que l'éditeur est obligé d'inclure dans l'ouvrage un petit mot disant qu'on a le droit de copier, partager, modifier et partager les modifications de l'œuvre sous la même licence, à la place d'une mention "Attention, la photocopie tue le livre" avec la nimage du livre frappé par un éclair en train de se tordre de douleur la bouche ouverte dans une mare de sang.

          Qu'on vende des livres en précisant que l'utilisateur a les quatre libertés dessus, perso ça ne me gêne pas.

    • [^] # Re: Mais?

      Posté par . Évalué à  10 .

      Oui sauf qu'à un moment l'auteur de ce bouqin est mort depuis quelques sièles. Il y en a marre de ne pas pouvoir accéder librement à ces ouvrages à cause de droit qui sont ajoutés coup sur coup pour empêcher que ce document s'élève dans le domaine public.
      La BNF va se faire payer son bouquin par des dons (ou par les impôts). Rien ne l'empêche de placer ce document dans le domaine public. Si des éditeurs veulent imprimer le bouqin, très bien qu'il le fasse. La BNF pourra le faire en parallèle et la concurrence fera que le prix du bouqin sera le prix du papier ce qui devrait empêcher tout éditeur à la recherche de gain de s'y intéresser. C'est exactement le même principe que pour Wikipédia. N'importe quel éditeur peut sortir un bouquin qui reprendrait intégralement le texte des articles de l'encyclopédie. Je ne vois pas où est le problème.

      • [^] # Re: Mais?

        Posté par . Évalué à  4 .

        Je suis partiellement d'accord avec le commentaire d'octane. Sans aborder le problème de la reproduction d'une œuvre du DP qui se retrouve propriétaire, le problème du financement public pour acquérir un bien qui ne sera pas mis dans le DP par la suite n'est pas scandaleux pour moi : il s'agit d'un compromis qui permet à la plupart des gens de profiter de ce bien dans le cas NC, mais aussi d'en tirer un peu d'argent qui va pouvoir financer d'autres choses d'utilité publique dans le cas commercial.

        J'irais même plus loin en trouvant scandaleux qu'on aille réclamer de l'argent au publique (et utiliser celui de ses impôts) pour enrichir grassement un spéculateur. Je passe aussi sur le fait que ce spéculateur a sans doute profité largement des mesures fiscales avantageuses qui s'appliquent aux œuvres d'arts, ou encore que ça va possiblement servir à des magouilles politiques style Salle Pleyel : vous allez voir que dans 5 ans la BNF le revendra à Pinault pour 100 000 € sous prétexte de remplir les caisses, puis le rachetera 1 millions dans 15 ans, puis etc…

        • [^] # Re: Mais?

          Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

          Le pire : s'il y tient tant le collectionneur, pourquoi ne pas simplement le prêter quelque jours, à titre onéreux même, à la bnf. Elle le numérise ; l'œuvre est disponible pour le public ; au passage les responsables de la bnf se sont recentrés sur leur mission de service public grâce aux remarques bien senties de Tanguy, Patrick_g, et autres moules ayant pris leur plume la plus vindicative pour les remettre à leur place ; et tout est bien qui fini bien.

          Ah ! Apparemment, cela ne saurait se conclure ainsi. Un vague murmure de conscience prétend que vos soupçons, d'apparence si vile, pourraient n'être pas si mesquins mais bien proches de la réalité.

          • [^] # Re: Mais?

            Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

            La BnF a également un rôle de conservation des écrits. Et j'imagine qu'ils ont plus confiance en leur propre capacité de conservation d'un tel ouvrage par rapport à un particulier. Pour le coup, je suis d'accord pour que le livre soit conservé par elle.

            L'histoire de distribution du contenu est tout autre.

            • [^] # Re: Mais?

              Posté par (page perso) . Évalué à  7 .

              Possible, mais qu'importe ? Conserver le matériau à l'abri des regards dans un coffre, cela ne s'apparente-t-il pas à de vaines superstitions, un fétichisme de la matière ? Ce n'est pas comme si les techniques et la chimie de ce type d'écrit nous restaient encore indéterminée, inextricablement impénétrable, et qu'il faille encore la sonder. N'est-ce pas l'œuvre qui importe, bien au delà de sa matérialisation ? De surcroît, comment le quidam qui dispose du pouvoir de réclamer un million d'euro à la France, rançon assurément liée à l'attachement sentimentale à ce bien :-), ne serait-il en mesure de préserver dignement ce trésor si démesurément précieux à son âme ? Et n'en aurait-il pas la capacité, qu'il n'est nul doute que la bnf ne puisse offrir son concours gracieux afin de préserver ce manuscrit en son sein, tout en en réservant la propriété et la jouissance à son propriétaire légitime.

              Encore une fois, voici des formes d'arrangement à coût faible pour le citoyen, mais certes bien moins fertile pour le compte en banque du propriétaire… Notez bien qu'il ne s'agit aucunement dans ce commentaire de reprocher à ce dernier de s'ingénier à faire fructifier son héritage, mais plutôt de s'inquiéter de l'éventualité de prévarication des deux partis. Alors que la masse de nos concitoyens s'évertue à un labeur sobre pour le bien commun (un sujet d'actualité puisque les fonctionnaires se voient par avance reprocher dans nombre de media l'éventualité d'une velléité de grogne face au gel de leur rémunération), dans quelle mesure est-il légitime qu'au sommet de la pyramide sociale — ces géants car chevauchant les épaules de leurs concitoyens — la balance de la droiture penche doit-elle pencher plutôt du côté de l'individualisme ou du souci collectif ?

    • [^] # Re: Mais?

      Posté par (page perso) . Évalué à  10 .

      Un éditeur va immédiatement en tirer une sortie papier de qualité et la vendre au prix fort. L'argent public a servi à enrichir un privé.

      Comme toute oeuvre appartenant au domaine public. C'est dingue non ? Le domaine public signifie que tout le monde est libre, les éditeurs comme tous les autres.

      Donc, parler de scandale, je ne vois pas trop

      J'y vois deux scandales distincts.
      Le premier scandale c'est qu'une oeuvre ayant enfin atteint le domaine public, en dépit des durées de copyright grotesques, peut subrepticement se retrouver propriétarisée à nouveau via son fichier numérique.
      Le second scandale c'est que l'argent public (du budget de la BNF) et les dons du public (via l'appel aux dons lancé pour cette oeuvre) ne profitent pas au public.
      Tout ce qu'on lui propose en échange c'est un fichier numérique castré par des restrictions d'utilisation.

      • [^] # Re: Mais?

        Posté par . Évalué à  2 .

        Le premier scandale c'est qu'une oeuvre ayant enfin atteint le domaine public, en dépit des durées de copyright grotesques, peut subrepticement se retrouver propriétarisée à nouveau via son fichier numérique.

        C'est effectivement grave. De ce point de vue, je suis d'accord.

        Le second scandale c'est que l'argent public (du budget de la BNF) et les dons du public (via l'appel aux dons lancé pour cette oeuvre) ne profitent pas au public.

        Bin, là si, ça profite au public. L'oeuvre est achetée, elle est accessible au public (pas d'autres restrictions que commerciales). De la même manière que je ne peux pas faire un concert payant avec des CD de la bibliothèque, mais je peux l'écouter.

        • [^] # Re: Mais?

          Posté par (page perso) . Évalué à  8 .

          Tu ne peut pas faire un concert payant avec des CD de la bibliothèque parce que l'oeuvre est encore soumise au droit d'auteur ou au moins aux droits voisins (ceux des interprètes).
          Là c'est différent puisque l'oeuvre est dans le domaine public et que la numérisation n'ouvre pas de droits voisins (puisque ce n'est pas un travail original comme peut l'être une interprétation).

          Les deux situations n'ont donc rien à voir.

        • [^] # Re: Mais?

          Posté par (page perso) . Évalué à  8 .

          De la même manière que je ne peux pas faire un concert payant avec des CD de la bibliothèque, mais je peux l'écouter.

          En revanche, avec disons un exemplaire de Cyrano de Bergerac d'Edmond Rostand, emprunté à la bibliothèque, tu peux réaliser des copies et les vendre.

      • [^] # Re: Mais?

        Posté par . Évalué à  2 .

        Le premier scandale c'est qu'une oeuvre ayant enfin atteint le domaine public, en dépit des durées de copyright grotesques, peut subrepticement se retrouver propriétarisée à nouveau via son fichier numérique.

        Alors oui, mais qui en est le propriétaire ? la BNF, donc la République Française, donc… (au moins certains d'entre) nous.

        Le second scandale c'est que l'argent public (du budget de la BNF) et les dons du public (via l'appel aux dons lancé pour cette oeuvre) ne profitent pas au public. Tout ce qu'on lui propose en échange c'est un fichier numérique castré par des restrictions d'utilisation.

        Même réponse que précédemment : l'argent récolté grâce à cette oeuvre ira à la BNF et lui permettra de continuer sa mission de sauvegarde du patrimoine national, en notre nom. Donc si, d'une certaine façon ça profite au public.

        Précision : je suis d'accord que la logique est tordue et contestable, mais ça ne me semble pas non plus aberrant que ce qui appartient à la collectivité ne serve pas des intérêts privés. Le débat sous-jacent est à mon avis plus celui du statut de "trésor national" de certaines oeuvres, et de ce qui en fait. Pas simple…

        • [^] # Re: Mais?

          Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

          Alors oui, mais qui en est le propriétaire ? la BNF, donc la République Française, donc… (au moins certains d'entre) nous.

          Cet argument est un non-sens. La propriété privée de l'État, ça existe et c'est tout, sauf du domaine public. Essaie d'entrer dans le domaine de l'observatoire de Meudon, et explique au gars de la sécurité qu'en fait tu es chez toi puisque ça appartient à l'État. Bonne chance.

          • [^] # Re: Mais?

            Posté par . Évalué à  0 .

            Essaie d'entrer dans le domaine de l'observatoire de Meudon, et explique au gars de la sécurité qu'en fait tu es chez toi puisque ça appartient à l'État.

            Oui. Mais "je" (ou "tu") ne suis pas "nous". C'est pourquoi je précise à la fin de mon commentaire que la question est davantage celle de la gestion d'un bien public : ça ne veut pas dire que le bien appartient à chacun d'entre nous en tant qu'individus.

            Comme je ne peux pas rentrer dans le domaine de l'observatoire de Meudon pour mon simple plaisir, je ne peux pas exploiter individuellement une oeuvre qui appartient à la collectivité.

            La propriété privée de l'État, ça existe

            Quand on parle de non-sens… comprenons-nous bien, je ne souhaite pas jouer sur les mots (public vs privé), ni forcément défendre l'utilisation qui est fait de la numérisation du fameux livre d'heure, mais la gestion de "ce qui appartient à tous les habitants d'un pays" répond à des logiques et des règles particulières. Dire "la BNF se fait du fric sur notre dos avec une oeuvre du domaine public alors qu'on la finance déjà par les impôts" est à mon avis inexact.

        • [^] # Re: Mais?

          Posté par (page perso) . Évalué à  0 .

          que ce qui appartient à la collectivité ne serve pas des intérêts privés.

          Je considère que c'est dans mon intérêt privé de lire un livre d'heure.

          Bref, comme d'autres l'ont relevé, le -nc est un monstre qu'on ne peut encadrer et contenir dans un espace clairement défini et maitrisable. Qu'est ce que le commerce, qu'est ce que les intérêts ?

          Puisqu'on parle d'une œuvre à caractère religieux, ceux qui utilisent un livre d'heure définissent l'oraison (la prière) comme « un commerce intime d’amitié où l’on s’entretient souvent, seul à seul avec ce Dieu dont on se sait aimé ».

          Il est donc d'intérêt privé pour le priant que le livre d'heure entretienne et nourrisse le commerce.

          Ou pour donner un autre exemple, échanger des avis de connoisseur dans un salon guindé devant un fac-similé d'un tel ouvrage, c'est déjà une forme de commerce et ça nourri les intérêts privés de ces mêmes personnes (culture, etc.).

          ce commentaire est sous licence cc by 4

          • [^] # Re: Mais?

            Posté par . Évalué à  1 .

            Dans un commentaire un peu plus haut, je précise ne pas vouloir jouer avec les mots… alors, puisque ça semble trop ambigu, je vais refaire ma phrase :
            "Ca ne me semble pas aberrant que ce qui appartient à la collectivité ne soit pas utilisé dans le but qu'un individu ou un groupe d'individus se fasse du pognon avec."
            Pour l’aspect « commerce », dans les conditions d’utilisation de la BNF, ils disent ça comme ça :

            La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service.

            Au final, on peut prendre connaissance du contenu et le diffuser sur la terre entière, la seule restriction est de ne pas faire du fric avec. Encore une fois, ça ne me choque pas, et je ne me sens pas floué…

            Pour éclairer ma lanterne, est-ce que quelqu’un pourrait me dire quelle(s) utilisation(s) il aimerait pouvoir faire des reproductions qui est (sont) prohibée(s) dans la situation actuelle ?

            • [^] # Re: Mais?

              Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

              Par exemple, un prof bourre un CD de documents historiques, et le distribue à ses élèves en début d'année, en leur facturant ce qu'il faut pour financer l'achat des CD vierges et du graveur.

              Sinon, les trucs habituels de Debian, le test de l'île déserte, le test du dissident politique…

            • [^] # Re: Mais?

              Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

              Ou par exemple, plus simple, empaqueter ça pour le mettre dans Debian. Impossible avec des clauses NC, Debian se voulant libre.

              • [^] # Re: Mais?

                Posté par . Évalué à  -2 .

                Pour le premier exemple, est-ce qu'on n'est pas dans un cas où l'exception pédagogique peut être invoquée ?

                Pour les exemples suivants, je ne suis pas certain de comprendre l'idée (ma culture du libre est réduite) ; j'imagine qu'il s'agit de montrer que les conditions d'utilisations fixées par la BNF sont abusives, ou en tout cas trop restrictives. J'ai bon ?

                Pour le dernier cas (empaqueter ça dans Debian), il ne s'agit pas de revente, si ?

                Pour finir, encore une fois, je ne dis pas que la BNF a une politique patrimoniale impeccable, ou que le code de la propriété intellectuelle est parfait, juste que l'idée de "sanctuariser" le patrimoine national ( = tu veux faire de l'argent avec ? d'accord, mais en échange tu contribues à financer le service qui te permet de le faire) ne me paraît ni absurde, ni scandaleux. La manière est sans doute mal foutue par contre…

                • [^] # Re: Mais?

                  Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

                  Pour le dernier cas (empaqueter ça dans Debian), il ne s'agit pas de revente, si ?

                  Non, mais Debian, c'est libre, donc un truc comme ça ne peut y figurer.

                  l'idée de "sanctuariser" le patrimoine national ( = tu veux faire de l'argent avec ? d'accord, mais en échange tu contribues à financer le service qui te permet de le faire) ne me paraît ni absurde, ni scandaleux.

                  L'idée de privatiser le domaine public me paraît scandaleuse. On attend plus d'un siècle pour que les œuvres y entrent, celle-ci date de plusieurs siècles, il est anormal qu'elle soit encore assortie de restrictions de merde.

                  • [^] # Re: Mais?

                    Posté par . Évalué à  2 .

                    Ok, vu tes réponses, j’ai l’impression d’avoir loupé un gros bout de ce qui fait débat. Au risque de passer pour un mal-comprenant (en même temps on est sur des questions de droit, alors je rougis pas trop fort !), je reprends deux-trois trucs :

                    L'idée de privatiser le domaine public me paraît scandaleuse.

                    C’est là-dessus que je tique en premier, peut-être à tort. La BNF est dépositaire d’un certain nombre d’œuvres (objets), dont un bon paquet est passé dans le domaine public. Sa mission est d’en assurer la conservation (ça, ça a l’air d’être bon) et l’accès (c’est là que ça coince visiblement). Pour moi il n’y a pas privatisation, dans la mesure où l’accès au contenu est garanti à tous, gratuitement. Ca ressemblerait même davantage à une nationalisation en l'occurrence !

                    On attend plus d'un siècle pour que les œuvres y entrent, celle-ci date de plusieurs siècles, il est anormal qu'elle soit encore assortie de restrictions de merde.

                    Tel que je vois la chose, il y a surtout une restriction qui est l’utilisation non-commerciale. Est-ce qu’il y en a d’autres que j’aurais loupées ?

                    Non, mais Debian, c'est libre, donc un truc comme ça ne peut y figurer.

                    En fait, pour que ça puisse y figurer, il faudrait supprimer cette fameuse clause d’utilisation non-commerciale, c’est ça ?

                    • [^] # Re: Mais?

                      Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

                      Pour moi il n’y a pas privatisation, dans la mesure où l’accès au contenu est garanti à tous, gratuitement.

                      Exact, mais avec une restriction qui n'existe pas pour le domaine public. Sortir ainsi des ouvrages du domaine public me semble scandaleux.

                      Tel que je vois la chose, il y a surtout une restriction qui est l’utilisation non-commerciale. Est-ce qu’il y en a d’autres que j’aurais loupées ?

                      Non.

                      En fait, pour que ça puisse y figurer, il faudrait supprimer cette fameuse clause d’utilisation non-commerciale, c’est ça ?

                      Effectivement.

            • [^] # Re: Mais?

              Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

              J'ouvre un restaurant à thème médiéval. Pour la déco, j'utilise des copies d'œuvres de l'époque. Ça ne fait de mal à personne, certainement pas à leurs auteurs qui sont morts depuis des siècles. Mais si je veux utiliser une illustration de ce manuscrit-là, je dois payer la BnF ? Et les gens qui prennent des photos de mon restaurant ?

    • [^] # Re: Mais?

      Posté par (page perso) . Évalué à  10 .

      Imaginons que l'oeuvre numérique est libérée de tout droit, y compris commerciaux. Un éditeur va immédiatement en tirer une sortie papier de qualité et la vendre au prix fort. L'argent public a servi à enrichir un privé.

      Et ça, c'est mal, selon toi ?

      • [^] # Re: Mais?

        Posté par . Évalué à  -3 . Dernière modification : le 04/09/12 à 17:41

        D'ailleurs, il faudrait arrêter des payer les fonctionnaires, car c'est exactement ça !

        Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

        • [^] # Re: Mais?

          Posté par . Évalué à  5 .

          il faudrait arrêter des payer les fonctionnaires

          Dans ce cas, faut-il arrêter totalement de fonctionner ou bien faire la police/justice/éducation/sécurité/santé publique/distribution du courrier soi-même ? Toujours sur ses propres deniers bien-entendu ;) J'y penserai ce soir en m'endormant.

          • [^] # Re: Mais?

            Posté par . Évalué à  1 .

            Je ne faisais que réagir à la phrase :

            L'argent public a servi à enrichir un privé.

            Ben oui, payer un fonctionnaire, c'est donner de l'argent public à une personne privée. L'idée était de prouver l'idiotie de cet argument.

            Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

      • [^] # Re: Mais?

        Posté par . Évalué à  7 .

        d'autant plus que la BNF peut parfaitement remplir ce rôle d'éditeur, imprimer et vendre ce livre dont la numérisation a été faite grâce à l'argent public, pour financer son fonctionnement par un autre moyen que l'argent public.

        Si leur livre est de qualité et bien diffusé, il n'y a pas de raison que ça soit un vil éditeur privé qui s'en mette plein les poches à la place de la BNF

        Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

      • [^] # Re: Mais?

        Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

        Non, mais je ne vois pas le problème de lui demander quelques sous.

    • [^] # Re: Mais?

      Posté par . Évalué à  1 . Dernière modification : le 04/09/12 à 17:27

      Un éditeur va immédiatement en tirer une sortie papier de qualité et la vendre au prix fort.

      Pour rebondir sur le commentaire de Xaapyks, une des clause de toute les licence BSD (si je ne me trompe pas) c'est l'obligation de citer l'auteur original. L'éditeur aura beau faire son beurre (c'est pas rien d'imprimer et de vendre des sorties papier de qualité, ça reste souvent une valeur ajoutée). Le fait que l'on indique que les sources proviennent de la BNF c'est que du bon pour eux niveau image.

      Zenitram<, il ne me semble pas que la GPL impose de conserver le nom de l'auteur originel.

      • [^] # Re: Mais?

        Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

        une des clause de toute les licence BSD (si je ne me trompe pas) c'est l'obligation de citer l'auteur original.

        Oui et non, la seule clause au fond c'est de reproduire la licence, la mention copyright (donc le nom de l'auteur), et l'exonération de garantie. Après tu ajoutes les clauses que tu veux sur les versions modifiées (mais les portions de code non-altérées restent sous BSD).

        C'est d'ailleurs pareil avec la GPL:

        4) Conveying Verbatim Copies.
        You may convey verbatim copies of the Program's source code as you receive it, in any medium,
        provided that you conspicuously and appropriately publish on each copy an appropriate copyright
        notice; keep intact all notices stating that this License and any non-permissive terms added in
        accord with section 7 apply to the code; keep intact all notices of the absence of any warranty;
        and give all recipients a copy of this License along with the Program.

        « La racine carrée de la vérité, c'est l'amour. » A.D Sakharov

    • [^] # Re: Mais?

      Posté par . Évalué à  1 .

      Je souscris tout-à-fait. Il y a d'ailleurs une logique là dedans: la BNF nous donne la libre disposition à titre personnel d'un contenu qu'elle a numérisé. Cela a un coût. Pour une entreprise, gagner de l'argent à partir du travail de la BNF sans contrepartie financière à la BNF serait choquant.
      Lorsqu'on regarde les tarifs, ce n'est d'ailleurs pas la mort du petit cheval.
      Par contre, il y a des absences surprenantes dans la liste des documents numérisés de la BNF, des monuments en leur époque, mais pour 2 d'entre eux toujours d'actualité:
      - le grand Larousse illustré en 7 volumes de 1895: certes, il ne présente plus d'intérêt qu'historique, mais son absence est étonnante pour une œuvre vendue à plusieurs dizaine de milliers d'exemplaires, et depuis longtemps tombée dans le domaine public. Pour le télécharger, il faut aller sur le site de la bibliothèque d'Ottawa!
      - le dictionnaire latin-français Gaffiot, la référence encore aujourd’hui pour les latinistes. Gaffiot est mort en 1937, son œuvre est donc dans le domaine public depuis 2007
      - le dictionnaire grec-français Bailly, lui aussi référence encore aujourd'hui pour les hellénistes. Bailly étant mort en 1910, son dictionnaire est dans le domaine public depuis longtemps.

      Mais voilà, ces deux derniers dictionnaires sont toujours édités aujourd'hui. De là à penser que leurs éditeurs graissent judicieusement la patte à qui de droit pour qu'ils ne soient pas numérisés et mis sur Gallica, il n'y a qu'un pas à faire, et je l'ai fait. Heureusement qu'un professeur d'une université japonaise a mis le Gaffiot en téléchargement sur son site. Mais est-ce tout-à-fait légal, car il s'agit d'une réédition en 1985 de l'édition de 1937?
      En ce qui concerne le Bailly,je n'ai toujours pas trouvé.Seul le condensé, le"petit Bailly", est disponible gratuitement en téléchargement.

      • [^] # Re: Mais?

        Posté par (page perso) . Évalué à  1 .

        Le Bailly est sur Hathi Trust. Je peux le télécharger page par page pour toi si ça t'amuse…

  • # Chipotage

    Posté par (page perso) . Évalué à  10 .

    Leurs conditions sont contradictoires : il est dit explicitement qu'on pourra placer l'ouvrage sur […] sa page facebook. Pour moi, c'est déjà un usage commercial, puisque c'est ça qui permet à FB de s'engraisser.

    • [^] # Re: Chipotage

      Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

      Facebook est alors l'hébergeur. Il "vend" l'hébergement, pas l'oeuvre.
      De la même manière, diffuser gratuitement du -NC en payant ton hébergeur pour la bande passante, ce n'est pas un usage commercial de l'oeuvre.

      Ca marche pas comme ça ton idée, quoiqu'on pense de facebook. C'est du tir gratuit sur Facebook ("engraisser", rien que ça. Impossible de rester poli?).

      • [^] # Re: Chipotage

        Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

        IANAL, mais ça me semble bien différent. Un hébergeur me vend un service (réseau + espace disque) indépendant du contenu que j'y héberge, alors que FB vit réellement de mon contenu : plus on y apporte de contenus intéressants, plus la valeur de FB monte.

        • [^] # Re: Chipotage

          Posté par . Évalué à  10 .

          IANAL

          Moi aussi j'ai mal à mon ICUL.
          Ras le bol de ces acronymes débiles.

          • [^] # Re: Chipotage

            Posté par . Évalué à  4 .

            En plus on est sur DLFP, donc ça doit être JNSPUA.

            Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

            • [^] # Re: Chipotage

              Posté par (page perso) . Évalué à  1 .

              JNSPUJ plutôt ("lawyer" a deux traductions : avocat celui qui utilise, et juriste celui qui est expert)

              • [^] # Re: Chipotage

                Posté par . Évalué à  2 .

                Ah oui ça a l'air mieux.

                Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

                • [^] # Re: Chipotage

                  Posté par (page perso) . Évalué à  1 .

                  On dirait même plus spontanément « je ne suis pas juriste », soit : JNSPJ. En plus, c’est plus facile à prononcer.

          • [^] # Re: Chipotage

            Posté par . Évalué à  -3 .

            http://lmddgtfy.net/?q=define+IANAL

            Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

    • [^] # Re: Chipotage

      Posté par . Évalué à  6 .

      C'est pas du chipotage. Personnellement j'ai beaucoup de mal à comprendre le terme "usage commercial", et surtout où se trouve la frontière. Par ex, si je prend une copie numérique et que je fais une conférence - payante - dessus, est-ce que je dois prendre la version payante ou pas ? Si je l'étudie, que je la commente et que j'écrive un bouquin dessus, sans remettre l'image elle-même, c'est "commercial" ou pas ? Si en l'étudiant je me cultive, et que je passe alors pour un érudit, ce qui me permet ensuite de facturer plus cher mes prestations, c'est "commercial" ou pas ?

      • [^] # Re: Chipotage

        Posté par (page perso) . Évalué à  10 . Dernière modification : le 04/09/12 à 17:09

        Bienvenue dans le monde merveilleux des -NC. Ce genre de licence est à éviter, autant en "client" (on ne sait pas trop ce qu'on peut faire avec) qu'en "vendeur" (le client pourra trouver toujours un truc à faire qu'on n'aura pas prévu).
        Pour le moment, les tribunaux ne se sont pas encore prononcés sur le sujet à ma connaissance, mais le jour où ça se fera, ça sera un bien gros bordel. Qui pour commencer?

        C'est pour ça qu'il faut se battre contre les gens qui veulent associer le NC (BnF ou CC) au libre, au "bien". Le libre, c'est très très bien, très clair, on évite ce genre de bidouillage, et tout le monde peut en profiter (et que le meilleur gagne).

    • [^] # Re: Chipotage

      Posté par . Évalué à  5 .

      placer l'ouvrage sur […] sa page facebook

      Erreur : c'est le "lecteur exportable" que le gars pourra mettre sur sa page facebook, pas l'œuvre, qui est elle-même embarquée par ce lecteur. Un peu comme scribd par exemple. Ca sert à rien, mais ça permet à la BNF de penser qu'elle garde le contrôle de la diffusion. Et pourquoi pas avec un peu de pub, miam.

  • # Faille de licence

    Posté par (page perso) . Évalué à  9 . Dernière modification : le 04/09/12 à 17:11

    Je me demande si leur licence n'aurait pas une faille. Ils indiquent que l'utilisation NC doit seulement respecter la loi, notamment la mention de source.

    Partant de là, deux choses :

    • la loi demande sûrement de mentionner l'auteur, mais je n'ai jamais entendu dire qu'il était nécessaire de mentionner l'éditeur, donc il ne devrait même pas être nécessaire de mentionner la BnF ;
    • je ne vois pas de contrainte de maintien de la licence.

    Le second point est intéressant et donne une piste d'exploitation de cette faille, si elle est réelle. Il faut récupèrer l'ouvrage numérisé sur Gallica et le re-publier sur son propre site Web, ou sur BitTorrent, peu importe, en mentionnant la « source » (à préciser…) et rien d'autre. C'est une utilisation non commerciale.

    À partir de là, le fichier ainsi publié est simplement soumis au droit d'auteur. Son auteur étant mort depuis plus de 30 50 70 90 ans, ce droit d'auteur dit qu'on peut en faire ce qu'on veut à condition de respecter le droit moral. En pratique, c'est libre. Fin de l'exploit. Des commentaires ?

    • [^] # Re: Faille de licence

      Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

      Pour préciser dans cette idée : la licence de Gallica est très courte, à comparer avec les licences Creative Commons qui ont été soigneusement étudiées, et leurs clauses NC sont explicitement propagatives.

      En d'autres termes : si on pouvait rédiger une licence NC sans faille en si peu de mots, ça se saurait.

      • [^] # Re: Faille de licence

        Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

        Où alors, X récupère l'œuvre, pour un usage purement non commercial ; et dans le cadre de la grande famille que constitue linuxfr, il la communique à Y qui cite sa source et l'emploi en tant qu'œuvre réellement élevée dans le domaine public.

        Le plus intriguant dans tout ça, c'est cette impression de manque de réflexion qui émane de l'analyse de la position et du discours de la bnf. Soit que ces prétendus experts soient des imposteurs ; soit qu'un fossé significatif se soit creusé entre la portée de nos commentaires et la réalité juridique de leur métier.

      • [^] # Re: Faille de licence

        Posté par . Évalué à  1 . Dernière modification : le 05/09/12 à 12:06

        En d'autres termes : si on pouvait rédiger une licence NC sans faille en si peu de mots, ça se saurait.

        C'est plus un problème de culture du droit anglo-saxon moins marqué par le droit romain que le reste du droit européen

        cf. http://en.wikipedia.org/wiki/Common_law#2._Common_law_legal_systems_as_opposed_to_civil_law_legal_systems

        Du coup les anglo-saxons pondent des tartines pour prévenir une création juridique, alors qu'ailleurs le juge n'a pas ce pouvoir. Ce qui permet d'avoir des licences lisibles sans passer par un résumé :
        http://artlibre.org/licence/lal

        Plus spécifiquement en France ce qui est commercial est strictement définit :
        Code du commerce
        Et un juge n'a pas le droit de sortir de ce cadre (alors que chez les anglo-saxons si)

  • # N'est-elle pas déjà dans le DP ?

    Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

    L'oeuvre en question n'est-elle pas déjà dans le DP ? La numérisation dans ce cas-là n'apporterait aucune originalité pour en faire une oeuvre nouvelle.

    Qu'en est-il pour les oeuvres d'art conservés dans les musées français qui serait dans le DP ? Existe-t-il une jurisprudence quant à la revente de reproduction "numériques" (ou pas d'ailleurs) de tableaux célèbres dans le DP (ou présumés comme tels) et sur l'existence d'un quelconque droit intellectuel ?

    • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

      Posté par (page perso) . Évalué à  10 .

      C'est justement là toute l'horreur de la chose à mon avis. On doit déjà attendre des décennies, souvent plus d'un siècle en fait, pour que les œuvres s'élèvent dans le domaine public. Après avoir attendu si longtemps, voir une œuvre de plusieurs siècles revenir à un monopole d'exploitation, ça fait mal au séant.

      • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

        Posté par (page perso) . Évalué à  10 .

        En fait j'ai eu tellement mal au séant que je me suis fendu d'un mail vengeur (sans doute complètement inutile mais ça fait du bien).


        Chère madame,

        Je vous avoue être amèrement déçu par votre réponse.
        Ainsi une oeuvre du domaine public qui sera numérisée grâce à un financement public ne sera disponible que sous la forme d'un fichier numérique castré par des restrictions d'utilisation ?
        Au lieu de placer ce fichier sous une licence libre, la BNF a choisi de le placer sous une licence restrictive ?

        Je regrette infiniment mais il n'est plus question pour moi de faire un don.
        En outre j'ai posté sur le Web un bref article pour dénoncer ce que je perçois être une arnaque : http://linuxfr.org/users/patrick_g/journaux/le-livre-d-heures-de-jeanne-de-france-une-arnaque

        Comme le site linuxfr est extrêmement bien référencé par Google, cet article critique apparait déjà en première page lors d'une recherche sur la chaine de caractères "le livre d'heures de Jeanne de France".

        Avec tristesse

        Patrick G.

        • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

          Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

          Amusant, mais je ne suis pas sûr que ce soit utile, comme tu l'indiques. J'ai pour ma part essayé d'être un peu pédagogique, je ne sais pas si c'est réussi :

          Subject: Re: Livre d'heures de Jeanne de France, don et publication numérique

          jeannedefrance@bnf.fr, 2012-09-04 14:59+0200:
          > Cher Monsieur,

          Bonjour Madame.

          La numérisation de Jeanne de France permettra sa mise en ligne dans
          Gallica : cet ouvrage deviendra ainsi librement accessible à tous, en
          France comme à l'étranger. Le lecteur exportable de Gallica permettra à
          chacun de pouvoir librement placer l'ouvrage sur son site web, son blog,
          sa page facebook.
          Il sera aussi librement téléchargeable en PDF ou JPEG pour un usage privé
          ou public non commercial.
          En revanche, l'usage commercial est soumis à redevance, comme l'indique ce
          lien issu de Gallica :

          Merci pour cette précision. Dans ces conditions, je regrette de ne pas
          pouvoir soutenir cette initiative. Je suis attaché aux biens communs,
          et je ne souhaite pas encourager la privatisation d'ouvrages du
          domaine public, bien que je ne comprenne ni le but ni le fondement
          légal de ce monopole d'exploitation commercial. Si vous avez le temps,
          n'hésitez pas à m'éclairer sur ce point, parce que je trouve cette
          pratique réellement étrange.

          À toutes fins utiles, vous pouvez noter une promesse de don de cent
          euros sous condition de libération de la version numérique de cet
          ouvrage. Je regrette simplement que vos usages actuels soient
          incompatibles avec cela.

          Cordialement,

          Tanguy Ortolo

          • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

            Posté par . Évalué à  2 .

            « J'ai pour ma part essayé d'être un peu pédagogique […] "promesse de don de cent euros sous condition de libération" »

            Alors ça c'est de la pédagogie ! Dommage que l'éducation nationale ne soit pas aussi pédagogue que toi, on aurait moins de cancres, et moins d'élèves en condition précaire !

            Plus sérieusement, je ne crois pas un instant que ce genre de remarques puissent avoir un quelconque effet. Le débat NC vs DP est un troll qui n'intéresse que les mouchophiles d'ici… il suffit d'imaginer par exemple que le débat aurait été GPL vs DP, et on aurait eu des réactions radicalement différentes ici, alors que toute personne normale aurait besoin de 3h d'explications pour saisir la différence.

            • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

              Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

              Le débat NC vs DP est un troll qui n'intéresse que les mouchophiles d'ici… […] alors que toute personne normale aurait besoin de 3h d'explications pour saisir la différence.

              Ça tombe "bien", les gens qui décident de la licence de ces œuvres sont des gens dont la préoccupation est la diffusion de la culture, pas de simples gens normaux qui veulent juste consommer. Et ce qui est grave c'est que malgré leur rôle primordial, ils privilégient les intérêts privés de la BnF (oui, ça a l'air d'exister) aux intérêts publics.

              • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

                Posté par (page perso) . Évalué à  6 .

                Ça tombe "bien", les gens qui décident de la licence de ces œuvres sont des gens dont la préoccupation est la diffusion de la culture, pas de simples gens normaux qui veulent juste consommer.

                Il est également possible qu'ils s'en fichent, ou qu'ils ne comprennent pas ces questions de licences. Ce qui serait très grave.

              • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

                Posté par . Évalué à  1 .

                Pour tout don à partir de 500 €, outre les avantages précédemment décrits, les donateurs seront également invités à une présentation privée du manuscrit en présence des conservateurs du département des Manuscrits.

                il n'y a que moi que cela choque ? Genre je ne pourrais jamais approcher ce Trésor Nationale ? Je pense que nous pouvons le renommer : ce trésor des conservateurs du département du manuscrits.

                en plus d'une arnaque c'est un scandale !

                • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à  6 .

                  Tu devrais te renseigner sur l'effet des exhalaisons de dioxyde de carbone sur les peintures rupestres, par exemple.

                  Oui, malheureusement, à l'inverse de la culture elle-même, son support est soluble dans la foule.

                • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

                  Posté par . Évalué à  2 .

                  Tu pourras pas l'emprunter comme un livre de poche, c'est certain. Mais il se retrouvera certainement dans des expositions organisé par la BnF ou bien prêté a d'autres musées. Comme n'importe quel objet de musé quoi…

                  • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

                    Posté par (page perso) . Évalué à  1 .

                    En tout cas, il a intérêt de servir, d'être utilisé, exposé, étudié, copié… Un objet dans un coffre-fort ne sert à rien, ne produit rien, ne remplit aucune fonction, il pourrait être détruit sans que rien ne change par ailleurs.

                    • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

                      Posté par . Évalué à  2 .

                      On dirait que tu découvres le fonctionnement des musées… Les archives des musées nationaux sont pleines d'objets dans la même situation que ce livre d'heures. Le Louvre expose a peine plus de 12% de sa collections par exemple.

                      • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

                        Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

                        Oui, mais ça tourne, les expositions, sans compter les prêts entre musées. J'espère en tout cas qu'ils n'ont pas d'œuvres qu'ils conservent indéfiniment dans des coffres, sinon ils feraient aussi bien des les détruire, ce serait aussi utile et ça coûterait moins cher à conserver.

                        • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

                          Posté par (page perso) . Évalué à  6 .

                          Il y a deux raisons pour moi pour conserver un objet ancien dans un coffre : soit on se dit que si on a de la place plus tard, ça vaut la peine de l'exposer mais actuellement il y a d'autres choses intéressantes à exposer, soit (et c'est plus important à mon avis) on veut garder la possibilité de réanalyser l'objet plus tard avec d'autres connaissances et de découvrir qu'il est bien plus intéressant que ce qu'on pense.

                          « Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. » Raymond Devos

          • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

            Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

            "libération", c'est du charabia pour eux.

            --> mettre dans le domaine public, usage commercial compris.

    • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

      Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

      Qu'en est-il pour les oeuvres d'art conservés dans les musées français qui serait dans le DP ? Existe-t-il une jurisprudence quant à la revente de reproduction "numériques" (ou pas d'ailleurs) de tableaux célèbres dans le DP (ou présumés comme tels) et sur l'existence d'un quelconque droit intellectuel ?

      Je pense qu'ici c'est le même principe que pour les images que tu achètes dans les musées. Les œuvres ont beau être depuis belle lurette dans le domaine public, tu n'as pas le droit d'utiliser ces images en dehors d'un usage privé, même si elles se cantonnent à représenter platement les tableaux. Et comme souvent tu n'as (pour de bonnes raisons) pas le droit de prendre tes propres photos, les musées ont ainsi une forme de monopole sur la reproduction des œuvres. Tout comme la BNF en aura sur l'ouvrage qu'elle ne laissera pas entre les mains de n'importe qui.

      On peut tenter un parallèle avec l'édition texte d'ailleurs. Tu as le droit de reproduire à volonté les suites de caractères qui font les œuvres dans le domaine public, mais tu n'as pas le droit de proposer des photocopies des éditions commerciales de celles-ci.

      « La racine carrée de la vérité, c'est l'amour. » A.D Sakharov

      • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

        Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

        Après une petite recherche j'ai trouvé ça qui semble dire qu'une simple reproduction n'est pas forcément suffisant pour déclencher le droit d'auteur (sur la reproduction elle même)

        • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

          Posté par (page perso) . Évalué à  1 . Dernière modification : le 04/09/12 à 20:08

          Le soucis, c'est que la notion d'originalité, c'est un peu elle qui l'introduit. Dans le code de la propriété intellectuelle, il n'en est question, au sens ou elle l'entend, que pour le titre des œuvres. Par contre, même un travail académique, plan-plan, scolaire, nul, semble bien couvert par le droit d'auteur :

          Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

          Mais bon, IANAL comme on dit, il y a sûrement là une place pour les arguties d'avocats. En attendant, fondé ou pas, ça n'empêche pas les musées et autres de mettre un © sur ce qu'ils vendent (c'est un peu ça que je voulais souligner, la BNF ne fait ici rien d'exceptionnellement restrictif par rapport à la «culture» de ce genre d'institution).

          « La racine carrée de la vérité, c'est l'amour. » A.D Sakharov

          • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

            Posté par (page perso) . Évalué à  1 .

            Numériser une page d'un livre n'est original, c'est juste de la reproduction mécanique d'après ce que j'ai pu comprendre.

          • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

            Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

            Le soucis, c'est que la notion d'originalité, c'est un peu elle qui l'introduit.

            Justement : une reproduction mécanique n'est pas originale, ce n'est pas une nouvelle œuvre.

            Par contre, même un travail académique, plan-plan, scolaire, nul, semble bien couvert par le droit d'auteur :

            Exact. Le droit d'auteur s'applique à toute œuvre originale, indépendamment de sa valeur.

            Mais bon, IANAL comme on dit, il y a sûrement là une place pour les arguties d'avocats. En attendant, fondé ou pas, ça n'empêche pas les musées et autres de mettre un © sur ce qu'ils vendent (c'est un peu ça que je voulais souligner, la BNF ne fait ici rien d'exceptionnellement restrictif par rapport à la «culture» de ce genre d'institution).

            « Les autres font pareil » n'est pas un argument recevable.

            • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

              Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

              Justement : une reproduction mécanique n'est pas originale, ce n'est pas une nouvelle œuvre.

              «Elle» renvoie à l'auteure du PDF. Le problème c'est bien que je n'ai vu nulle-part marqué qu'une œuvre de l'esprit devait être originale dans ce sens dans le code de la propriété intellectuelle (possible que je l'aie manqué).

              « Les autres font pareil » n'est pas un argument recevable.

              Oui et non. Moralement, je suis d'accord. Juridiquement, quand il y a vide, le juge peut s'appuyer sur ce qui se fait pour trancher un litige.

              Bref, au plan moral je conçois qu'on puisse se tailler leur copyright en mohawk, mais au plan juridique, je ne parierais pas qu'il est si infondé que cela, surtout vu le sens du vent en la matière dans notre siècle délirant.

              « La racine carrée de la vérité, c'est l'amour. » A.D Sakharov

              • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

                Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

                surtout vu le sens du vent en la matière dans notre siècle délirant.

                C'est triste ton avis sur un siècle qui n'a que 11 ans révolus.
                Pour rappel, à la même époque pour le siècle précédent on était en 1912… il n'y avait eu aucune guerre mondiale, les superpuissances impériales européennes dominaient le monde…

      • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

        Posté par (page perso) . Évalué à  8 .

        Je pense qu'ici c'est le même principe que pour les images que tu achètes dans les musées. Les œuvres ont beau être depuis belle lurette dans le domaine public, tu n'as pas le droit d'utiliser ces images en dehors d'un usage privé, même si elles se cantonnent à représenter platement les tableaux.

        Restriction non fondée juridiquement : m'en carre, le droit je le prends, et je leur souhaite bien du plaisir s'ils veulent m'attaquer.

    • [^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?

      Posté par . Évalué à  1 .

      C'est le même principe que pour les tableaux et dessins. Les propriétaires peuvent demander à ce que les reproductions soient retirées. C'est souvent demandé au sites comme artprice qui collectent les infos sur les ventes aux enchères.

  • # Un article sur l'utilisation des images d'oeuvres d'art

    Posté par . Évalué à  3 .

    Suite à mes échanges avec Tanguy Ortolo, j'ai voulu en savoir un peu plus sur ce cas très particulier de l'utilisation des oeuvres d'art rentrées dans le domaine public.
    J'ai trouvé un article de 2007 très complet et intéressant sur le sujet : "Le droit aux images à l'ère de la publication électronique".

    Je saute direct à la première conclusion : pour la partie strictement juridique, j'avais tort, il est illégal de faire payer des droits pour une reproduction de l'oeuvre, quelle que soit l'utilisation qui en est faite (voir ci-dessous). Autant pour moi, donc.

    Dans la dernière édition de l'ouvrage de référence : Droit, Œuvres d'art et Musées. Protection et valorisation des collections, Marie Cornu et Nathalie Mallet-Poujol critiquent les pratiques des collections patrimoniales, qui contreviennent à l'esprit des textes en commercialisant leurs reproductions sous la forme d'une location de substrat, assortie d'une interdiction contractuelle de réutilisation dans un autre cas que celui défini par la commande. Ce réquisit est strictement hors la loi : selon le code de la propriété intellectuelle, la reproduction d'une œuvre du domaine public appartient elle-même au domaine public. L'exercice d'un droit patrimonial ne peut donc s'appliquer à un tel document. En d'autres termes, nul ne devrait pouvoir s'opposer à la copie ni à la réutilisation d'une reproduction d'une oeuvre du patrimoine collectif, quel que soit son usage.

    Cependant, l'article fait à mon avis les bons constats :

    • les collections patrimoniales usent de cette solution illégale pour compenser la hausse des frais de conservation, les financements publics étant insuffisants de ce point de vue.

    Au contraire du texte édité, une œuvre visuelle est un objet matériel qui doit être entreposé quelque part. Or, les conditions de conservation d'un objet patrimonial, strictement définies par la muséographie, sont en général des plus contraignantes. Température et hygrométrie régulées, pochettes de Ph neutre, boîtes de conservation aux normes sont des standards dont les prescriptions n'ont cessé de se durcir dans la période récente. Même en laissant de côté les frais occasionnés par la consultation ou la reproduction des pièces conservées, on conçoit que l'accumulation de ces contraintes ait un prix. Si nous pouvons visiter et admirer les cathédrales gothiques sans bourse délier, c'est parce que la puissance publique a pourvu à leur entretien (bien trop peu, du reste : le patrimoine architectural français est confronté depuis plusieurs années à un gravissime problème de désinvestissement de l'État).

    • les principales utilisateurs de ce type d'images sont des éditeurs commerciaux qui n'ont aucun intérêt à se fâcher avec les collections dépositaires de telles oeuvres, sous peine de n'avoir plus accès à leurs fonds : la pratique illégale perdure à l'usage, et cet usage ressemble à un chantage de fait.

    la publication prend le risque de s'aliéner la bonne volonté du fonds concerné. Pour la plupart des éditeurs, la question est de pouvoir accéder aisément à des documents de bonne qualité, le cas échéant inédits, avec une garantie de protection légale. On conçoit que, pour une maison installée, la perspective de voir se refermer les ressources de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou de la Bibliothèque nationale de France (BnF) n'est pas une hypothèse très réjouissante. C'est pourquoi elle acceptera de se conformer à un usage qui n'a aucun fondement juridique.

    Pour finir, ma conclusion :

    la BNF rachète cette oeuvre à un collectionneur privé, et si elle y parvient, le public pourra y avoir accès, avec des restrictions (illégales) pour certains usages. Mais si elle n'a pas les fonds ? l'oeuvre restera la propriété d'un collectionneur privé, et son accès sera au bon vouloir de celui-ci. D'un côté, risque de dégradation du patrimoine par manque de moyens, de l'autre, captation d'un patrimoine qui devrait être collectif par des collectionneurs privés : tout ça n'est donc pas très satisfaisant…
    Qui se lance dans une utilisation contrevenant aux conditions d'utilisation de la BNF histoire d'essayer de faire évoluer la jurisprudence ?

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