Le W3C a ouvert récemment un forum de discussion publique sur ce problème. Il semble que la première action soit de créer le patent advisory group (PAG). Le W3C semble donc prendre très au sérieux ce problème mais se refuse actuellement à tout commentaire.
La société Eolas revendique la paternité des balises HTML "object" et "embed". Cependant, il semble que seule la balise "object" soit concernée dans les spécifications actuelles du (X)HTML.
Eolas a gagné récemment un procès contre Microsoft (521 Millions $ de dommages et intérêts) pour l'utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer.
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