La lecture d'un DVD sous GNU/Linux interdite à la rentrée ?

Posté par  . Modéré par Amaury.
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juin
2005
Justice
Le 31 mai, la commission des lois de l'Assemblée Nationale a examiné le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA (loi américaine). L'examen du projet de loi, sans cesse reporté depuis trois ans, est apparemment prévu pour les 11 et 12 juillet (quand la France sera à la plage donc).

En substance, le projet de loi DADVSI autorise les producteurs de films et de disques à déployer des dispositifs techniques de contrôle de la copie privée, et plus largement de contrôle de l'usage privé. Assimilant la neutralisation de tels dispositifs à de la contrefaçon, le projet de loi prévoit jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour quiconque proposera, fera connaître ou utilisera un outil permettant une telle neutralisation.. Il prévoit la même peine pour la suppression des informations électroniques rattachées aux oeuvres (licence électronique, tatouage numérique, ...) et pour la mise à disposition de moyens visant cet objectif.

En plus de déséquilibrer complètement le droit d'auteur français aux dépends du public et de fausser la libre concurrence sur le marché du logiciel dans son ensemble, ce projet de loi est bien évidemment une menace majeure pour les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres. Certains auteurs de lecteurs multimédia libres ont ainsi été menacés sur la base de l'EUCD. En effet ce projet de loi, interdit de facto la publication d'un code source permettant de récupérer une oeuvre protégée sous une forme non chiffrée. Ce dernier point est d'ailleurs clairement précisé dans le rapport du député-rapporteur de la commission des lois.

Dans un communiqué de presse faisant suite aux propos d'un faucon de l'industrie du disque agissant clairement en service commandé, l'initiative EUCD.INFO, qui informe depuis plus de deux ans et demi sur ce projet de loi, a écrit à plusieurs responsables politiques pour leur demander de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les acteurs du logiciel libre. EUCD.INFO leur a également communiqué des amendements visant cet objectif. Certains de ces amendements ont normalement été déposés ce jour en prévision du second examen par la commission des lois, examen qui doit avoir lieu la veille ou, "en tout état de cause," le jour même de l'examen en séance plénière (art 88 du règlement interieur de l'Assemblée). N'hésitez pas à écrire à vos députés pour leur dire ce que vous pensez d'un texte qui, en plus du reste :

* supprime a l'exception de copie privée pour les services à la demande et autorise les producteurs à limiter le nombre de transferts vers un baladeur numérique sans pour autant supprimer la redevance copie privée (qui a été récemment étendu aux clés USB)

* prévoit qu'un "collège de médiateurs" nommé par le pouvoir politique se substituera au juge indépendant et impartial (la vocation de se collège est ni plus, ni moins que la mise à mort complète de l'exception de copie privée)

* interdit donc la lecture d'un DVD sous GNU/Linux (et, en fait aussi la conversion de fichiers protégés à un format ouvert)

* légalise la vente liée contenu/logiciel

* fige des positions dominantes obtenues de façon abusive

* encourage (explicitement) les ententes entre cartels, monopoles et trusts

* revient sur le droit au contrôle des données personnelles

* prône la sécurité par l'obscurité comme moyen de contrôle du public

* va être examiné quand les français seront à la plage (tout comme l'avait été la scandaleuse réforme de la loi informatique et libertés l'année dernière)

... et on parle même de procédure d'urgence (c'est à dire d'une seule lecture à l'assemblée, puis zou, quelques sénateurs et députés se réunissent au sein d'une commission mixte paritaire, valide la sauce et c'est adopté sans autre forme de débat public)

Plus d'infos : http://eucd.info et, dans un autre style, http://odebi.org

Aller plus loin

  • # pas retroactivite en penal.

    Posté par  . Évalué à 8.

    Effectivement en code penal ; la loi la plus favorable s'applique entre celle existante au moment des faits , et celle lors du jugement , donc que tous le monde rippe ses dvd sous linux avant la rentrée pour pouvoir les regarder :-D


    Sinon bienvenue dans le meilleur des mondes.

    • [^] # Re: pas retroactivite en penal.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      > la loi la plus favorable s'applique ...

      La plus favorable... à qui ?

      • [^] # Re: pas retroactivite en penal.

        Posté par  . Évalué à 5.

        A l'accusé, encore heureux. Mais bon, on peux aussi discourir des lois Perben qui restreignent le plus possible les droits de la défense. Et d'ailleurs on se demande quand est-ce qu'on va passer du mode "l'accusation doit démontrer la faute" à "la défense doit démontrer qu'il n'y a pas faute". L'été prochain...

        • [^] # Re: pas retroactivite en penal.

          Posté par  . Évalué à 4.

          l'inversion de la charge de la preuve, si je me souviens bien c'était l'objectif d'un des articles de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique.

          • [^] # Re: pas retroactivite en penal.

            Posté par  . Évalué à 4.

            Quand l'accusation n'a rien à prouver et la défense doit prouver son innocence, quand les accusés sont présumés coupables dès le début du procès...
            ... ça s'appelle la dictature.

        • [^] # Re: pas retroactivite en penal.

          Posté par  . Évalué à 1.

          On peut en effet discourir, mais il faut mieux le faire rapidement comme ici, faire un peu de FUD (pour prendre le jargon local) sans à un seul instant pointer du doigt les fameux articles qui poseraient problème, en quoi ils restreindraient de manière douteuse les droits de la défense.

          A la rigueur, on peut aller sur le site de Réseau Voltaire pour lire une histoire rocambolesque sur les méfaits possibles des opérations d'infiltrations, du niveau de la littérature de la même boutique sur le 11 septembre.

          Et les faits dans tout ça ?

          Le problème de l'EUCD n'est pas un problème de procédure, l'EUCD ne remet pas en cause le principe d'une justice accusatoire et inquisitrice. L'EUCD remet en principe le droit à la copie, le droit à disposer de ce qu'on a obtenu légalement en considérant comme délits des manoeuvres dont la finalité est tout à fait légitimes et légales (comme le contournement d'une mesure de protection sur une oeuvre dont on dispose les droits, une oeuvre passée dans le domaine public par exemple, exemple prévisible concernant les bibliothèques).

          On est bien loin des habituels débats sur le code pénal où chacun défend son beurre (procureur et police cherchent des moyens de lutter efficacement contre les auteurs d'infractions ; la magistrature assise cherche des moyens pour s'assurer de rester seul arbitre à bord ; la défense cherche des moyens d'éviter la sanction à ses clients innocents ou pas). Tout mélanger dessert ceux qui luttent contre l'EUCD, qui sont du coup transformés en olibrius toujours favorables au camp des gentils (défense), alors qu'on est bien loin de cela.

      • [^] # Re: pas retroactivite en penal.

        Posté par  . Évalué à 1.

        A l'accusé, encore heureux. Mais bon, on peux aussi discourir des lois Perben qui restreignent le plus possible les droits de la défense. Et d'ailleurs on se demande quand est-ce qu'on va passer du mode "l'accusation doit démontrer la faute" à "la défense doit démontrer qu'il n'y a pas faute". L'été prochain...

    • [^] # Re: pas retroactivite en penal.

      Posté par  . Évalué à 1.

      Sauf qu'en droit français la distribution d'un contenue sur internet reléve du délit continue, donc comme cela c'est déjà vue pour lés délits de presses sur internet ( diffamation apres la période de recourt, normal pour une publication papier), continué a distribué un contenue apres que celui-ci soit devenue illégal est un autre délit, continuer a le distribué aussi etc etc ...

      Donc il a de forte chance pour que tu te face allumer devant un tribunal.

    • [^] # Re: pas retroactivite en penal.

      Posté par  . Évalué à 4.

      [...] donc que tout le monde rippe ses dvd sous linux avant la rentrée pour pouvoir les regarder :-D

      Le problème c'est pas de les ripper pour soi, c'est que pour le prochain système genre CSS (pour les DVD, Content Scrambling System) on n'aura pas le droit d'en créer un, ni d'en diffuser un, ni même de donner un URL qui s'y rapporte.

  • # La fin d'une époque.

    Posté par  . Évalué à 6.

    Autrement dit la GeeXboX même pas encore en V1 va être sabordée par un 49.3 en plein été?
    Bon et bien s'il ne reste plus que la clandestinité...

    • [^] # Re: La fin d'une époque.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      et si le projet n'est pas hébergé en france ?
      qu'en est-il de l'application d'une telle loi ?

      • [^] # Re: La fin d'une époque.

        Posté par  . Évalué à 1.

        et si le projet n'est pas hébergé en france ?

        Je te rappelle ce qui est cité dans la dépêche :

        « [est poursuivi] quiconque proposera, fera connaître ou utilisera un outil permettant une telle neutralisation.. »

        En gros tu ne peux même pas publier sur ton site l'URL du site à l'étranger qui comporte des infos de "neutralisation".

        • [^] # Re: La fin d'une époque.

          Posté par  . Évalué à 3.

          Donc tous les repository hébergés en dehors de la France qui contiennent des logiciels/librairie permettant de lire les DVD ne pourront pas être cité sur un site français ?

          Est-ce qu'on est toujours dans les clous si :
          - on trouve sur un site non héberger en France un repository qui contient des logiciels interdits.
          - on ajoute ce repository dont non héberger en France

          On ne l'est plus à partir du moment où on l'install ?

          Donc en gros, tous les repository/sites doivent migrés comme celui de Marillat.

  • # Elle est belle la france.

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Evidement comme toujours nous sommes des incomprits, une minoritée. On ne fait pas marcher l'économie, on ne rapporte pas des millions comme les acteurs du marché des médias comme Universal.
    Et je ne crains, qu'encore une fois on se fasse léser.

    Non je suis pas devin, mais simplement réaliste...

  • # Inapplicable?

    Posté par  . Évalué à 5.

    Esperons qu'on aurra des juges un peu moins sous pressions des majors qui sauront nous faire une belle jurisprudence en faisans prevaloir l'interoperabilite.

    Est ce que quelqu'un sait si le DMCA est vraiment applique au US contre les particuliers?
    Si DVDJohn veux passer des vacances en floride, risque t'il d'etre cueilli par les federaux a l'aeroport?

    • [^] # Re: Inapplicable?

      Posté par  . Évalué à 6.

      Honnettement de nos jours être developpeur de logiciels (libres ou non) et visiter les états unis d'amérique présente un risque d'enfermement bien plus élevé que de faire un tour en Irak ... :P
      Surtout si ce que l'on a fait dans sa vie a touché à de la crypto.

      A éviter à mon avis.

      • [^] # Re: Inapplicable?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        j adore les maths, mais c est exactement a cause de la raison que tu evoque que je m interdit de toucher a la secu et a la crypto.

        Je veux pas que ma famille soit traquee par les RG, que mes filles soient prises en otage, que ma femme soit sur ecoute ... alors je m abstiens de bosser dans des domaines interessants :/

  • # je n'ai pas de DVD ni d'ailleurs de lecteur DVD...

    Posté par  . Évalué à 5.

    ...et je crois que ça va encore continuer un certain temps...

    • [^] # Re: je n'ai pas de DVD ni d'ailleurs de lecteur DVD...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Je comptais virer cette nullité de lecteur DVD de ma tour, et bien c'est fait, désomais rack de disques a chaud et plus d'achat de DVD...

      Après tout si le jour où je me fait chopper je vais prendre un max pour ce genre de lois débile, partisanne de grand lobby et anti-constitutionnelle.
      Ah ui, je me rappelle d'un truc qui disais : Liberté , fraternité, égalité.
      C'étais pas dans la constitution ? De gaule aurrais sans doute pas imaginé ce qu'ils en font aujourd'hui...
      On me souffle a l'oreille qu'ils tentent de l'abroger, mais qu'ils peuvent pas a cause du référundum qu'ils perdraient.
      Tain je me rappelle plus où j'ai lu ça, sans doute une loi déjà abrogée en douce l'été dernier...

      Faudrais se demander si on peux pas prendre les paroles d'homme politique pour des loi, parce qu'avec des Villepin et compagnie, la france c'est un vrai pays de liberté, mais dans le texte des lois, on doit faire mieux que les states en matière de lois liberticide.

      En même temps avec un président de la république qui devrais être en tôle, une équipe de ministre qui joue au chaise musicale chaque fois qu'il y a une désaprobation dans les urnes, faut pas s'étonner...

      En tout cas le jour où j'ai plus rien a perdre faudra que j'aille faire du duke nekum avec les députés, histoire de leur montrer que c'est encore le peuple qui dois décider et pas ces pourris a notre place...
      Ça permettra ptet de remplacer des politiciens qui pense a leur prochaine élection, par d'autres qui pense a deux mandat a l'avance...

      oups, faut que je fille, demain je vais avoir une visite a 6h du mat avec ce genre de propos ;)

      $ su
      # setsid shred /dev/hd*
      # exit

      Je suis parti -> []

      • [^] # Re: je n'ai pas de DVD ni d'ailleurs de lecteur DVD...

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 10.

        Ah ui, je me rappelle d'un truc qui disais : Liberté , fraternité, égalité.

        Il ne faut pas oublier que nos dirigants ont actuellement une politique libéralisme, dont voici la définition:

        Libéralisme (n) :
        Doctrine politique visant à faire cohabiter des poules et des renards dans un poulailler, en proclamant l'égalité des chances pour tous.

        • [^] # Excelent

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Comme je ne peux te plussoyer (certain semblent prendre un malin plaisir a me descendre...). Je te met mon vote positif par ce message.

        • [^] # Re: je n'ai pas de DVD ni d'ailleurs de lecteur DVD...

          Posté par  . Évalué à 0.

          On peut aussi le définir comme ça:

          Comment une poignée de connards pathétiques et de charognes sans vergogne arrive à casser les couilles au plus grand nombre (100k politiques, 60M habitants).

  • # Dead lock...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    interdit de facto la publication d'un code source permettant de récupérer une oeuvre protégée sous une forme non chiffrée.

    Et ils comptent les vendres comment leur DVDs ?

    Il va être impossible de fabriquer un dispositif, quel qu'il soit, qui puisse afficher leurs contenus sur un écran puisque dans ce cas il est affiché sous forme non chiffrée.
    Je sais pas vous, mais moi je n'acheterais jamais un lecteur qui m'affiche mon film sous forme chiffrée.

    (pas besoin de sortir, j'y suis déjà... et quand il fait ce temps je benis les inventeurs du portable et du WiFi)

    • [^] # Re: Dead lock...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.


      interdit de facto la publication d'un code source permettant de récupérer une oeuvre protégée sous une forme non chiffrée.

      Et ils comptent les vendres comment leur DVDs ?


      En ne publiant pas le code source des lecteurs de DVD par exemple ?

      • [^] # Re: Dead lock...

        Posté par  . Évalué à 1.

        Et les boites qui vendent leurs codes sources de lecture DVD a d'autres boites qui l'integre dans leur lecteur, elles vont faire comment ? :)

        • [^] # Re: Dead lock...

          Posté par  . Évalué à 2.

          elles vendent des binaires

          des codes lisible par la machine et supposés non lisibles par les humains

          et non, ce n'est pas le fabricant qui compile le ptit code c'est le fournisseuur, hééé oui.

        • [^] # Re: Dead lock...

          Posté par  . Évalué à 3.

          Ces boites là payent des droit de liscence aupres des ayant droits sur le dvd & co

          • [^] # Re: Dead lock...

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            droits de licence ? ayant droit ?

            euh ... ce n'est pas comme si un code de chiffrage était une oeuvre soumise au droit d'auteur. Il n'y a aucun "droit" là dessous et le terme de "licence" est à mon avis déjà un abus.

            "Ils payent la clé de décodage sous contrat avec ceux qui en ont le secret."

            C'est, je pense, un peu plus juste que ta phrase, et la connotation est largement différente.

            • [^] # Re: Dead lock...

              Posté par  . Évalué à 2.

              euh ... ce n'est pas comme si un code de chiffrage était une oeuvre soumise au droit d'auteur.

              Non, mais brevet logiciel, oui. On appelle ça aussi une licence d'exploitation d'un procédé breveté.
              Bien sûr, les brevets logiciels ne sont pas valides en Europe, mais le marché de l'électronique et de l'informatique est mondial. De plus les boîtes préfèrent souvent payer que de risquer un procès...

              • [^] # Re: Dead lock...

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                > Non, mais brevet logiciel, oui.

                Peux tu me citer le brevet concerné par le codage des DVD qui empêche l'utilisation du décodage sans licence ?
                Je n'ai jamais entendu parler de brevet la dessus. DeCSS avait été attaqué sur base de DMCA, pas de brevet.

                • [^] # Re: Dead lock...

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  Je n'ai pas dit qu'il y avait un brevet, j'ai dit que c'était le genre de choses qui était souvent breveté (voir MPEG, par exemple). Cela répondait à ton argument sur l'impossibilité d'une licence.

                  • [^] # Re: Dead lock...

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                    Je ne dis pas que c'est impossible je dis qu'actuellement non ce ne sont pas des ayants droits et non ce n'est pas une licence logicielle ou de brevet qu'ils ont, que les termes employés induisaient en erreur en leur donnant une légitimité qu'ils n'ont pas. Voilà tout. Je pense que sur le fond on est tout à fait d'accords.

  • # 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende

    Posté par  . Évalué à 10.

    Pour le prix il vaut mieux écraser un piéton. Ça procure plus de sensations.

    • [^] # Re: 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende

      Posté par  . Évalué à 10.

      Tache de ne pas prendre le 1er piéton venu et de bien le choisir alors histoire de faire d'une pierre deux coups.

    • [^] # Re: 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende

      Posté par  . Évalué à 8.

      et ca peut même te rendre celebre...si tu penses avoir reconnu ben laden.

      • [^] # Re: 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende

        Posté par  . Évalué à 10.

        ou Nicolas Sarkozy, Jean-Marie Le Pen, Ernest-Antoine Sellieres ou Pascal Nègre...

        oops, je l'ai pas dit, ça aurait pu être interprété comme une incitation au meurtre par des esprits simplets.

        • [^] # Re: 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Bon pour ceux qui l'aurrais déjà fait (Je le réprouve fortement!) vous pourrez toujours expliquer au juge que vous avez trop jouer a GTA.
          (Ui vous savez ce jeu video interdit au Etas-Unis où ça rapporte un max d'écraser les piétons...)

          • [^] # Re: 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende

            Posté par  . Évalué à -2.

            Vu qu'il s'agit d'écraser délibérement un individu, il s'agit d'un homicide volontaire. Il ne s'agit plus de délit mais de crime.

            Et le fait d'avoir joué à GTA n'est pas de nature à atténuer la responsabilité pénale, en aucun cas.


            Par ailleurs, le juge est censé personnaliser la peine (entre autre, adapter l'amende aux moyens du prévenu). 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende, c'est la peine encourue. Et la peine encourue est rarement prononcée.

            Je suis contre l'EUCD mais il faut arrêter de donner dans la caricature.

  • # En tout cas le nom est bien choisi

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

    "DADVSI"

    Les cinéphiles connaissant Capitaine Orgazmo comprendront pourquoi. Encore qu'au lieu du "I" j'aurais bien mis un "V", pour "Vaseline".

  • # ...

    Posté par  . Évalué à 3.

    Mince alors mon je serai un hors la loi quand je lirai un dvd sur mon lecteur kiss...

  • # Encore une belle occasion

    Posté par  . Évalué à 3.

    Encore une occasion pour notre belle classe politique de montrer si elle est au service du peuple qui l'élit ou des grosses entreprises, éventuellement transnationales...

    « Le fascisme c’est la gangrène, à Santiago comme à Paris. » — Renaud, Hexagone

    • [^] # Re: Encore une belle occasion

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Vu que l'on pourra plus acheter des DVD pour les lire sous Linux, autant telecharger des DIVX, quitte à l'être dans l'ilégalité, autant que cela soit gratuitement .................

      • [^] # Re: Encore une belle occasion

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 7.

        Malheureusement ça risque d'être la seule solution...
        Et les grosses compagnies de traiter encore le tout-venant d'affreux pirate qui spolie leurs droits, de hors-la-loi qui devrait finir en taule.
        Et les pauvres gens encore culpabilisés de simplement parfois vouloir regarder un film ou écouter de la musique sans se faire chier...

        La seule chose rassurante, c'est qu'ils ne peuvent pas mettre tout les utilisateurs de p2p en taule, on ne met pas d'un seul coup un quart (ou je ne sais combien, même 10%) de sa population en prison, ou alors c'est la loi qui est mauvaise (mais ça on le sait, nous).

        Au final ça fera peut-être comme le cannabis, tout le monde s'en cogne tant qu'on ne le crie pas sur tout les toits et qu'on n'en fait pas pousser sur la place du village (et encore). Mais quand on n'est pas assez discret, petite amende et confiscation...

        Ca va être juste pitoyable, mais bah, je crois bien qu'on finira par n'en avoir rien à faire !
        Enfin, on n'en est pas encore là, et c'est maintenant qu'il faut grogner.


        Yth.

        • [^] # Re: Encore une belle occasion

          Posté par  . Évalué à 10.

          Il n'y pas pas longtemps, on nous a traités de sales pirates criminels quand on téléchargeait des mp3. c'est devenu interdit, et on ne nous laisse pas d'autres alternative que d'acheter des cd.
          Bien..J'achète désormais mes cds, mais d'occasion sur des sites comme Ebay. Pas une thune dans la poche d'universal. Maintenant s'ils trouvent un moyen (comme la limite de 5 pcs pour écouter un support audio sous Mac je crois) de bloquer la revente d'occasion, alors je n'acheterai plus du tout de CD.
          Maintenant j'ai un système d'exploitation GNU/linux. Je lis mes DVD (achetés sur ebay aussi) avec..Si on m'empèche de lire mes DVD avec, alors j'arrête d'acheter des DVD.

          Et si on continue à me prendre pour une vache à lait en votant des lois liberticides et ridicules à tout bout de champ histoire de me forcer à consommer, j'arrête de consommer, parce que ca, personne ne peut l'obliger. Et si des millions de gens s'arrêtent d'un coup de consommer, contrairement à ce dont nous encouragent les politiques (consommez!consommez! au plus vous jouez le jeu au plus on va faire grimper le cout de la vie, mais consommez!consommez!)
          alors là on montre vraiment qui à le pouvoir. Les thunes, c'est d'abord dans nos poches qu'elles sont. Alors puisqu'ils nous font tant chier que ça, autant arrêter de jouer le jeu. Restez chez vous au lieu d'aller acheter des accessoires polluants et inutiles, vivez un peu en ascète, ca fera baisser le taux d'obésité global, et faites donc du social plutôt que de vous plaindre sans arrêt que les gens ne sont que des moutons, et commencez vous même par faire connaissance avec vos voisins plutot que d'aller claquer votre salaire dans les grandes surfaces.
          Arretez de consommer pour consommer, faites du social, du gratuit d'abord, renuez des rapports humains et détachez vous des biens matériels futils, et les multinationales viendront nous manger dans la main en nous suppliant d'acheter leurs merdes si tout le monde s'en fout. Faut arrêter d'etre des "addicts" de leurs produits à la c...
          A ce moment là, ils redeviendront plus "souples" , mais tant qu'ils voient que les gens continuent à acheter,acheter,acheter, malgré les dvd cryptés, malgré les lois anti-copie, malgré le fait qu'on enclave les gens dans un système de plus en plus clos et individualiste, et que ca marche, pourquoi s'arreteraient - ils ?

          • [^] # Re: Encore une belle occasion

            Posté par  (Mastodon) . Évalué à 4.

            Ca me fait penser qu'il faut que j'aille m'inscrire au RMI moi.

            Faisez comme moi, viendez faire du libre dans la Drôme (ou tout autre département avec des rivières où on peut se baigner, des forêts où on peut se balader, et où on croise parfois des biches sur la route, ébahies devant nos yeux ébahis).

            Bon, ça paye pas forcément merveilleusement, mais c'est plus fun et moins stressant que la banlieue parisienne avec une heure de RER tout les matins, et les soirs :)

            Vous apprendrez à construire des baraques en torchis avec de la paille de lavande, avec un puit canadien pour réguler la température, à construire des tipis, à couper du bois, à planter des clous, à faire du canoë...
            Mes préoccupations du moment sont par exemple de faire comprendre à certains boulets de mon entourage que bordel l'herbe ça pue vachement moins que le tabac, alors arrêtez de mettre du tabac dans vos joints, quel nouveau service je vais bien pouvoir ajouter à mon super serveur-routeur-firewall 486 DX2-66, mais si Duke Nukem c'est kewl, UT2004 ça suxxe ma machine est trop vieille, est-ce que je met le moule-burne noir ou le caleçon rose pour aller me baigner, et comment ça se fait qu'il me reste autant de sous alors que j'en gagne pas ?

            Yth, faites pas comme moi en fait, c'est nul d'être trop pauvre, on ne peut pas changer sa bécane pour jouer à UT2004 et enfin reléguer DN3D au placard ;)

            PS : je sais, je suis con, j'ai *acheté* UT2004...

      • [^] # Re: Encore une belle occasion

        Posté par  . Évalué à 3.

        C'est clair que si les peines sont comparables (voir moindre ?) un certain nombre de personnes va se mettre à faire çà :)

      • [^] # Re: Encore une belle occasion

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        marrant ca .... toi on te met +10, et moi on me chambre pour http://linuxfr.org/forums/12/8656.html(...)

  • # Question de bon sens...

    Posté par  . Évalué à 9.

    Cette loi est incompatible avec l'exercice de la copie privée.

    * L'UFC-Que Choisir a pourtant marqué un point en avril 2005 :

    http://www.01net.com/editorial/274752/droit/la-justice-interdit-de-(...) proteger-les-dvd-contre-la-copie

    * Pour rappel, le norvégien Jon Johansen, poursuivi pour avoir cassé le cryptage CSS des DVD (programme DeCSS) afin de les lire sous Linux *a été acquité* :

    http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,2128287,00.h(...)

    Nous avons ici la preuve, une fois de plus, que ce sont les lobbies qui essayent de faire passer des loi au niveau européen. Espérons qu'il n'y ai pas de pression comme ça a été le cas avec les Brevets Logiciel. (ça n'est d'ailleur pas fini...)

    Le problème du droit d'auteur est un problème très sérieux.
    C'est non seulement triste pour l'accès à la culture, mais comme le résume très bien T-XM (voir mon journal : https://linuxfr.org/~smorico/18372.html(...) ), il y a un réel risque que la protection du droit d'auteur nous amènes à des loi et technologies qui vont "finir par empiéter très sérieusement sur nos libertés les plus fondamentales" (=> flicage et fichage)
    Il suffit de regarder ce que permet la technologie DRM (Gestion des Droit Numeriques grâce à la crypto) pour se rendre compte que le risque est bien réel. (au passage, intel vient apparemment d'intégrer une techno a ses nouveau procs (chip i945G) qui permettrait d'offrir un support Hardware a DRM : http://www.vnunet.fr/actualite/materiels/composants/20050530013(...) )
    Bien sûr ces loi menassent très sérieusement les logiciels libres.

    Nous savons tous que la politique du droit d'auteur n'est pas adapté à internet.
    Nous savons aussi que des solutions existes.
    (Les licences libres qui permettent à la fois la diffusion et la protection des oeuvres sont un exemple, pourquoi pas une limitation sur le temps de validité du droit d'auteur sur les films -> A creuser)

    De toute façon *l'industrie de la culture* va se tuer toute seule si elle continue dans se sens.
    Personne n'acceptera de tels sacrifices, les lobbies feraient mieux d'y réfléchir car pour ne pas perdre un peut, ils vont finir par tout perdre.

    Il faut travailler avec les artistes et les juristes pour que les choses aillent dans le bon sens.
    Mais bon, pour ça c'est sûr qu'il va en falloir du bon sens !

    :p

    • [^] # Re: Question de bon sens...

      Posté par  . Évalué à 8.

      Le boycott des DVD par les consommateurs peut être aussi une solution.
      Personnellement, c'est ce que je ferai le jour où les DVD ne seront plus lisibles sous Linux. Je le fais déjà pour les CD audio dont le prix me semble honteux.

      D'autre part, cette nouvelle risque d'en mettre un sacré coup à l'adoption de Linux par le quidam :-(

      Quand à ce gouvernement de merde qu'on se tape depuis 10 ans, il ne m'inspire plus qu'une question: jusqu'où et pendant combien de temps encore accepterons-nous qu'ils nous la mette si profond ?

      Pascal

      • [^] # Re: Question de bon sens...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

        Personnellement, c'est ce que je ferai le jour où les DVD ne seront plus lisibles sous Linux. Je le fais déjà pour les CD audio dont le prix me semble honteux.

        Moi aussi je boycottais les CD mais j'ai arrêté depuis que M.Nègre impute la baisse de son chiffres d'affaires au P2P plutot qu'a mon boycott....

        Le boycott, ou comment passer inapercu et alimenter l'eau d'un moulin dont tu ne souhaite que l'arrêt...

        • [^] # Re: Question de bon sens...

          Posté par  . Évalué à 2.

          Le boycott est une très bonne solution, mais il aurait fallu que les utilisateurs de p2p le fasse aussi sans continuer de télécharger sur ces réseaux.

          Mais ici, on ne peut pas obliger les gens à être moins idiots qu'ils ne le sont déjà.

          Si on veut que le boycott fonctionne, il faut que tout le monde le fasse sans télécharger derrière.

          • [^] # Re: Question de bon sens...

            Posté par  . Évalué à 4.

            D'un autre côté, votre raisonnement attend un minimum d'honnêteté intellectuelle de la part des majors et de leur hérauts.

            Pour eux, toute baisse des ventes de CD est due à la contrefaçon (entendre p2p). Ils ne parleront jamais de boycott : il faudrait en expliquer les raisons...

      • [^] # Re: Question de bon sens...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Je n ai jamais achete de DVD de ma vie, je n ai jamais achete de CD non vierge, je n ai jamais loue de DVD.

        Pour ecouter la radio, j ai une radio USB en vacances, ou mplayer on line.

        J ai achete l an dernier 30CD vierges pour un projet logiciel sur CD ... donc pour mon TRAVAIL.

        Perso, je grave 3 a 4 CD par an: des netinst de Debian ou Gentoo, et une Knoppix pour mes amis.

        Je n ai meme pas besoin d essayer d acheter mes CD vierges a l etranger: je ne consomme pas du tout de CD. Quand au DVD, je crois que j en ai 3 dans ma chambre, des DVD d install de Debian que j ai du avoir gratuitement a une Linux Expo quelconque.

        Je pense que pour ma prochaine declaration d impot, je vais tenter de deduire ces taxes pourries sur les CD et les disques durs de mes impots, avec les conseils d'un homme de droit pour pas non plus aller en taulle.

        Y a quoi actuellement deductible ? y a pas un truc relatif a l avortement ? ou aux retraites ?

        genre 1 ou 2 euros a gratter pour le principe de les faire *****.

    • [^] # Re: Question de bon sens...

      Posté par  . Évalué à 9.

      Lamentable, mais ça reste pour moi qu'un soubresaut des charognards de la Culture. Car non content de tuer toute créativité, ces gens là semblent tellement obnibulés par leur profit qu'ils sont entrain de scier la branche sur laquelle ils vivent.Qu'ils viennent à disparaître, je suis sûr que personne ne s'en souciera.Je dirais même ça sera le renouveau de la Culture telle qu'elle doit être et non plus une dîme pour parasites.Donc pour moi la donne est simple, ou ils arrivent à voir qu'il y a plus de retour en arrière possible et s'adaptent en conséquence, ou leur mort annoncée, ne sera que plus précipitée par ce genre répression/pseudo-protection aussi inutile que saugrenue.
      Mes deux cents et s'en go :)))

      • [^] # Re: Question de bon sens...

        Posté par  . Évalué à 8.

        Oui c'est clair qu'il faut qu'ils s'adaptent...
        Et quand tu vois qu'un artiste touche 8% sur un disque et qu'il touche 8% sur un "telecharge mois legalement" -> HAHAHA ! C'est clair qu'ils s'adaptent !

        Sans parler de la SACEM qui semble interdire à un artiste qu'elle "protége" de difuser sa musique sur le net :/

        J'ai des amis qui sont artistes et pour tout avouer, ils ne sont pas contre le P2P (au contraire) mais plus contre la SACEM (pour les "Licences Libres" il faut encore oser "sauter le pas" et je comprend que ça fasse un peut peur encore...)

        Mais bon, difficile de parler de ça sans passer pour un communiste/anarchiste/pirate ou je ne sais quoi d'autres !

        Quand au boycot, il faut vraiment que cela soit en masse pour que ça marche... et encore, comme tu le dit Uld, ils vont plutôt dire que c'est le P2P qui fait baisser les ventes de disque !

        Sinon c'est clair que ce serait pas plus mal sans eux... Mais bon... Chacun s'accroche à son steak (heu plutôt caviar dans ce cas)
        Si on agissaient avec la même virulance que la leurs... heu.. Enfin, je comprend que certains cassent des codes et piratent a tout va mais c'est peut être pas la meilleur des solutions non plus...

        • [^] # Re: Question de bon sens...

          Posté par  . Évalué à 4.

          tu as du faire un faute de frappe :))
          Un artiste touche seulement 0.034% sur le prix d'un mp3, il me semble.
          donc :p:p:p:p

    • [^] # Re: Question de bon sens...

      Posté par  . Évalué à 8.

      De toute façon *l'industrie de la culture* va se tuer toute seule si elle continue dans se sens.

      L'industrie de la culture ne devrait même pas exister. Rémunérer les artistes et également les personnes qui contribuent à la création du cd/dvd à hauteur convenable est normal mais qu'il y ait toute une industrie dont le but est de faire du profit sur la culture, ça me dépasse. La culture, tout le monde doit y avoir accès, elle appartient à chaque homme, pas à une poignée de majors qui en contrôle la diffusion afin de mieux remplir ses caisses.

      Mais bon, la démonstration des liens entre les mondes politiques et les hautes sphères financières n'est plus à démontrer et à force de prendre les gens pour des cons, je ne m'inquiète plus trop pour la direction que prend notre système politique actuel : en plein dans le mur, et en klaxonnant...

      • [^] # Re: Question de bon sens...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

        Ce n'est d'ailleurs pas la seule industrie dans ce cas, l'industrie de la santé pour ne citer que celle là est dans un cas similaire : certaines sociétés se remplissent les poches à sur notre dos en vendant des médicaments hors de prix et en luttant contres les "génériques". D'ailleurs là aussi c'est pourri par les brevets dont la moitié ne devraient pas exister...
        J'aimerais bien voir le jour où on donnera un grand coup de pied dans la fourmillière et où le bon sens reprendra le dessus sur le pognon, mais apparemment c'est pas pour tout de suite...

        • [^] # Re: Question de bon sens...

          Posté par  . Évalué à 2.

          C'est clair que la démarche est globalement la même, à ceci prés qu'on ne meure pas encore si on n'a pas reçu sa dose " Boyzbandite 23 ". Donc si je te rejoins dans le constat, je me permets de placer éthiquement parlant l'industrie pharmaceutique plus bas que les égouttiers, à défaut de dire plus bas que terre. Je trouve ça tout bonnement " gerbant :/"
          Et je te rejoins aussi sur ton constat final à notre grand malheur aussi :/

    • [^] # Re: Question de bon sens...

      Posté par  . Évalué à 5.

      Nous avons ici la preuve, une fois de plus, que ce sont les lobbies qui essayent de faire passer des loi au niveau européen. Espérons qu'il n'y ai pas de pression comme ça a été le cas avec les Brevets Logiciel. (ça n'est d'ailleur pas fini...)

      On est bien plus loin que dans l'histoire des brevets sur le logiciel. Dans le cadre des brevets logiciels, la directive européenne n'est pas encore acceptée au niveau européen, alors que la directive EUCD a été votée et acceptée déjà depuis plusieurs années. L'EUCD est donc d'application, la France DOIT intégrer cette directive dans sa législation, elle en a l'obligation légale et morale.

      Quand on est face à une directive européenne, le champ de bataille, c'est l'Europe. Si cette directive existe, c'est parceque les chefs d'état européens étaient pour, à l'unanimité et que le parlement n'a pas été contre à une majorité suffisante. La bataille est perdue pour le moment, il ne reste qu'à s'incliner et préparer la riposte au niveau européen.

      • [^] # Re: Question de bon sens...

        Posté par  . Évalué à 1.

        La bataille est perdue pour le moment, il ne reste qu'à s'incliner et préparer la riposte au niveau européen.

        Les seuls qui ont déjà perdus sont ceux qui ne se battent pas. Et puis si tu veux vraiment remonter à la source, il faut aller renégocier les traités sous-jacents à la directive directement à l'OMPI. Juste la directive, moyen ....

        Je rappelle en effet, à toutes fins utiles, que l'objectif de la commission au travers de cette directive est de permettre à l'union européenne de devenir un "Etat signataire" de deux traités OMPI datant de 1996, approuvés "au nom de la communauté" par le Conseil en mars 2000 et voté en 2001 par des députés qui pour certains n'arrivent toujours pas à prononcer le mot "interopérabilité".

        Mais pour que l'union européenne deviennent un "Etat signataire" des dits traités, il faut que tous les pays aient transposée l'EUCD.

        Un seul pays résiste et tout est à refaire.

        Autrement, on DOIT rien du tout dans la mesure où c'est maintenant les gens de la commission qui déclare que cette directive a effectivement un problème (ce qui montre à quel point la commission est schizo vu qu'elle a poursuivi la France début 2004 pour retard de transposition ... "transposez notre merde tout de suite ou on vous met à l'amende" ... n'importe nawak mais bon passons).

        http://europa.eu.int/comm/internal_market/copyright/docs/docs/fordh(...)

        et amha, mon parlement national a autre chose à foutre en ce moment que de transposer une directive bancale et ultra-polémique. Et sans trop m'avancer, j'ai l'impression qu'il le sait.Maintenant, si tout le monde met un petit coup de pression, il devrait en être encore plus sûr ...

        • [^] # Re: Question de bon sens...

          Posté par  . Évalué à 1.

          Les seuls qui ont déjà perdus sont ceux qui ne se battent pas.

          Personne ne s'est battu quand c'était nécessaire, crier au scandale au niveau nationnal n'aidera pas. C'est au niveau Européen qu'il faut agir.

          OMPI ou pas, il s'agit d'une directive européenne, et celà implique des devoirs pour les états membres de l'Union Européenne, ne pas transposer une directive a des implications légales.

          Maintenant, la question n'est plus si cette directive doit être implémentée dans le droit français mais comment elle doit l'être. Une solution est peut-être de continuer à faire traîner les choses, mais ce genre d'attitude n'est pas viable sur le long terme.

          De toutes façons, pour aller renégocier les accords avec l'OMPI, il faudrait que l'Europe parle d'une seule voix, la france seule n'a pas les moyens de renverser la situation... Et de toutes façons, la voix de la France en tant que nation est détenue par Chirac, qui est pour l'EUCD.

          • [^] # Re: Question de bon sens...

            Posté par  . Évalué à 3.

            Je ne suis pas d'accord avec toi mais bon à chacun sa vision des choses ... je vais donc pour ma part continuer de m'interroger publiquement sur la cohérence de la politique menée par les instances européennes et sur l'interêt qu'il y a pour la france à céder aux exigences absurdes de la commission.

            Pourquoi devrait-on transposer une directive qui est, comme le reconnaît maintenant la DG marché intérieur, déséquilibrée, qui va à l'encontre de ses objectifs et qui va donc fort logiquement être réexaminée l'année prochaine ... à moins que il faille se plier sans broncher aux exigences de technocrates schizophrènes et/ou de lobbies préssés conscients que la fenêtre de tir s'éloigne ...

            • [^] # Re: Question de bon sens...

              Posté par  . Évalué à 2.

              je vais donc pour ma part continuer de m'interroger publiquement sur la cohérence de la politique menée par les instances européennes et sur l'interêt qu'il y a pour la france à céder aux exigences absurdes de la commission.

              Tu as parfaitement le droit de t'interroger, et sache que je m'interroge aussi. Cette directive me rend furax, mais je ne vois pas comment s'en sortir sur le court terme.

              Pour la France, ce n'est pas une question sur les intérets qu'elle aurait à intégrer le directive dans la législation mais plutôt que risque t-elle si elle ne le fait pas et quel serait l'impact sur l'Union Européenne. Et puis, y a t'il une véritable volonté politique française de bloquer cette directive au niveau nationnal alors qu'il n'y en a pas au niveau Européen?

              <Pourquoi devrait-on transposer une directive qui est, comme le reconnaît maintenant la DG marché intérieur, déséquilibrée, qui va à l'encontre de ses objectifs et qui va donc fort logiquement être réexaminée l'année prochaine

              J'espère vivement que cette mauvaise directive sera retirée, en attendant, il faut chercher les points sur lesquels on peut faire pression pour changer les choses. Je préfère voir la France se battre contre la directive et voir cette dernière éradiquée plutôt que de voir la France faire semblan de ne rien avoir entendu au sujet de la directive et laisser cette connerie menacer le logiciel libre au niveau Européen

              • [^] # Re: Question de bon sens...

                Posté par  . Évalué à 0.

                que risque t-elle si elle ne le fait pas et quel serait l'impact sur l'Union Européenne.

                Dans un premier temps, un ou deux avertissements, puis une amende ... rien de bien méchant donc à moyen terme .... surtout qu'actuellement, la commission à sans doute d'autres chats à fouetter et doit gérer certains dossiers un peu plus prioritaires (budget européen, ratification du TCE, ....). Je sais pas si une nouvelle intervention de bruxelles sur le projet de loi droit d'auteur serait bien vu par les dirigeants français vu sa haute-teneur polémique et la situation politique française actuelle. A voir.

                y a t'il une véritable volonté politique française de bloquer cette directive au niveau nationnal alors qu'il n'y en a pas au niveau Européen?

                Ben, on peut se le demander quand même quand on a suivi le processus depuis trois ans ... maintenant, comme toujours, il doit y avoir des pros et des contres.

                Je préfère voir la France se battre contre la directive et voir cette dernière éradiquée plutôt que de voir la France faire semblan de ne rien avoir entendu au sujet de la directive et laisser cette connerie menacer le logiciel libre au niveau Européen

                amha, plus on gueule contre ce projet de loi en utilisant des arguments forts (compétitivité, sécurité économique nationale, double paiement par le consommateur, ...) et en disant qu'on en a rien à foutre des arguments débiles comme "il faut transposer même si cette directive est pourrie car l'alinéa 4 du traité X le dit", plus on contribue à faire en sorte que cette connerie comme tu dis soit réexaminé dans le bon sens

                ... alors oui je sais je suis un éternel optimiste :)

                Ceci dit, ce qui n'a pas encore été gagné par un adversaire n'est jamais perdu. On joue un match en plusieurs sets. Ils nous effectivement mis 6.0 à l'OMPI, 6.0 à Bruxelles (bien que la directive soit tellement mal rédigée qu'on pourrait presque y voir une intentionnalité) ... mais qui dit que on va pas leur mettre un 7.6 au national, puis nous refaire par la suite dans les instances internationales ?

                Penser global, agir local comme disaient l'autre :)

                • [^] # Re: Question de bon sens...

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  en disant qu'on en a rien à foutre des arguments débiles comme "il faut transposer même si cette directive est pourrie car l'alinéa 4 du traité X le dit", plus on contribue à faire en sorte que cette connerie comme tu dis soit réexaminé dans le bon sens

                  Un argument débile que de respecter ses engagements et les règles du jeu? Ce serait malheureux si la France créait un précédent et que d'autres, sur d'autres sujets, profitaient de l'argument pour ne pas respecter d'autres engagements. Ce serait irresponsable.

                  Avec la même logique tout individu aurait le droit d'ignorer les lois avec lesquelles il ne serait plus d'accord.

                  L'acte responsable, c'est faire changer la directive au niveau européen, mais peut-être la France n'a t'elle pas l'envergure ou la force de renverser la vapeur en respectant ses engagements.

                  • [^] # Re: Question de bon sens...

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    Ce serait malheureux si la France créait un précédent

                    hi, hi, .. certaines directives chasse ont attendu plus de dix ans .... (et je suis sûr qu'en cherchant des directives enlisées, il doit y en avoir pas quelques unes)

                    Ce serait irresponsable.

                    Hilter est arrivé aux pouvoirs légalement, il me semble. Aurait t-il été responsable de ne pas contester sa politique ?

                    Avec la même logique tout individu aurait le droit d'ignorer les lois avec lesquelles il ne serait plus d'accord.

                    C'est exactement ce qu'à fait le Conseil lors de l'examen de la directive brevet.

                    L'acte responsable, c'est faire changer la directive au niveau européen, mais peut-être la France n'a t'elle pas l'envergure ou la force de renverser la vapeur en respectant ses engagements.

                    Tout à fait d'accord sur l'objectif et incapable de répondre à l'interrogation.

                    Mais en attendant que l'EUCD soit modifiée, et je me répète je ne vois pas l'interêt de la transposer cette directive bancale quand la commission elle même reconnaît qu'il y a deux problèmes majeurs et qu'elle n'a aucune solution.

                    La charrue avant les boeufs, très peu pour moi.

                    • [^] # Re: Question de bon sens...

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      Hilter est arrivé aux pouvoirs légalement, il me semble. Aurait t-il été responsable de ne pas contester sa politique ?

                      Bravo pour la finesse de l'analogie...

                      Sinon, tu as tout à fait le droit de contester, comme tu as le droit de trouver qu'une loi est injuste et de faire savoir ton opinion, ça ne te délivre pas pour autant de ton obligation de respecter la loi...

                      C'est exactement ce qu'à fait le Conseil lors de l'examen de la directive brevet. Plus ou moins... le cadre de cette prise de décision reste juridiquement flou... preuve en est que les dirigeants nationnaux sont la plus grosse menace pour la démocratie de l'union européenne.

                      Mais en attendant que l'EUCD soit modifiée, et je me répète je ne vois pas l'interêt de la transposer cette directive bancale quand la commission elle même reconnaît qu'il y a deux problèmes majeurs et qu'elle n'a aucune solution.
                      Encore une fois, il s'agit d'une obligation légale, donc la question "quel est l'intéret de suivre la loi" ne se pose pas. Si un autre texte annulant la bêtise du premier n'émerge pas au niveau européen, la France finira par se prendre des astreintes en sens inverse.

                      Pour les mêmes arguments, Bush a rejetté le traîté de Kyoto que les USA avaient pourtant signé.

                      Et ce serait hypocrite d'avoir voté oui pour ensuite ne pas l'appliquer chez sois.

                      Si la directive est mauvaise, il faut la faire sauter au niveau européen.

                      • [^] # Re: Question de bon sens...

                        Posté par  . Évalué à 2.

                        Pour continuer,

                        le seul scénario possible en dehors d'une adoption de ladite directive, serait effectivement d'attendre... une plainte auprès de la Cour Européenne de Justice.

                        Si la France tarde vraiment à la directive dans sa législation, il y a fort à parier que l'industrie du disque et/ou du film, au niveau internationnal, déposera une plainte contre la France.

                        Du jugement, deux possibilités: le jugement donne raison aux plaignants et la France se retrouve obligée de passer la directive au plus vite, avec une note plus ou moins salée (genre x millions d'euros d'astreinte par jour de retard à partir du jugement), ou, cas moins probable mais possible, la cour trouve une contradiction entre cette directive et d'autres passées précédemment, voir une opposition entre la directive et des principes fondateurs et invalide la directive partiellement ou totalement.

                        Mais ce deuxième cas semble moins probable, car, je doute qu'il y ait une volonté française de mener une lutte devant la cour européenne de justice sur ce sujet.

      • [^] # Re: Question de bon sens...

        Posté par  . Évalué à 2.

        > alors que la directive EUCD a été votée et acceptée déjà depuis plusieurs années.

        Que veux tu dire par votée et acceptée ?? Elle a peut être été acceptée en 1ere lecture non ?

        "L'examen du projet de loi, sans cesse reporté depuis trois ans, est apparemment prévu pour les 11 et 12 juillet (quand la France sera à la plage donc)." - news linuxfr

        "En tout cas, pour Jean-Yves Mirski, ce tournant judiciaire serait « en contradiction avec la directive européenne sur les droits d'auteur en cours de transposition ». Celle-ci légitime en effet les systèmes anticopie. Ce qui ne risque pas de simplifier les éventuelles prochaines affaires portant sur le même thème" - Article L'UFC-Que Choisir/systèmes anticopie, voir mon 1er post

        C'est peut être comme les Brevets... Il faut peut être que le parlement donne son avis/amande... Mais bon, ça va être vite vu, il n'y a personne en juillet (comme pour les brevet, le 6 juillet aussi !)

        On va finir par ecrire plus de lettres au député que de C :p

        Au passage, mes liens du moment sur l'UE :
        * Le Conseil de l’UE s’apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion
        http://www.ffii.fr/Le-Conseil-de-l-UE-s-apprete-a-balayer-le-vote-d(...)
        * La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
        http://www.ffii.fr/La-presidence-du-Conseil-de-l-UE-programme-l-ado(...)
        * La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
        http://www.ffii.fr/La-presidence-du-Conseil-adopte-l-accord-sur-les(...)
        * Petite synthèse de la FFII :
        http://www.ffii.fr/Union-bananiere-et-brevets-logiciels(...)

        • [^] # Re: Question de bon sens...

          Posté par  . Évalué à 4.

          Que veux tu dire par votée et acceptée ?? Elle a peut être été acceptée en 1ere lecture non ?Non, elle a terminé son parcours législatif européen en 2001. Il y a donc longtemps qu'elle a été adoptée et est d'application au niveau Européen.

          L'examen du projet de loi, sans cesse reporté depuis trois ans, est apparemment prévu pour les 11 et 12 juillet (quand la France sera à la plage donc).
          C'est au niveau Français que ça coince. Lorsqu'une directive Européenne est approuvée au niveau européen, les pays membres ont l'obligation de transposer ladite directive dans leurs législations respectives. Ici, la France est déjà hors délais depuis et s'expose à de lourdes amendes.

          C'est peut être comme les Brevets... Il faut peut être que le parlement donne son avis/amande... Mais bon, ça va être vite vu, il n'y a personne en juillet (comme pour les brevet, le 6 juillet aussi !)

          Les brevets, ce n'est encore qu'un projet de directive. Le 6 juillet, ce sera la seconde lecture au parlement européen, le parlement français est hors jeu dans ce processus. Par contre, la directive EUCD n'est plus un projet depuis longtemps, c'est une directive approuvée par les ministres et le parlement européen, avec tout ce que celà implique.

          • [^] # Re: Question de bon sens...

            Posté par  . Évalué à 2.

            Ok merci de ces précisions :)

            Dépêche > N'hésitez pas à écrire à vos députés pour leur dire ce que vous pensez d'un texte qui, en plus du reste : [...]

            A part dire qu'on est pas d'accord, ça va servir à quoi tu crois ?
            Le texte ne peux plus être amendé si il est accepté...

            *Ou* est ce que les députés peuvent intervenir lors de l'application d'une loi au droit français ??
            Est-ce que le texte pourrait être rendu moins nocif ???

            • [^] # Re: Question de bon sens...

              Posté par  . Évalué à 2.

              Le texte pourrait évidemment être rendu moins nocif, mais si il s'éloigne trop des exigeances de la directive, les industries du film et du disque ou du logiciel attaqueront la France devant la cour européenne de justice à cause de ces différences...

              La situation n'est pas simple

              • [^] # Re: Question de bon sens...

                Posté par  . Évalué à 1.

                Le texte pourrait évidemment être rendu moins nocif, mais si il s'éloigne trop des exigeances de la directive, les industries du film et du disque ou du logiciel attaqueront la France devant la cour européenne de justice à cause de ces différences...

                Et la France peut simplement choisir de payer une amende comme elle choisit délibérément de le faire dans d'autres cas. Ou elle peut faire la sourde oreille, comme d'autres avec le carcan budgétaire imposée par Maastricht.

                • [^] # Re: Question de bon sens...

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  <hors sujet>
                  Ou elle peut aussi sortir de l'europe... tant qu'on y est... de toutes façons la France pige rien à l'europe, dis oui ou non à n'importe quoi n'importe comment et puis refuse d'assumer ses choix...

                  A t'on besoin de l'Europe? A priori non, si on regarde les développements récents... tout ce dont on à besoin, c'est l'OMC et quelques accords commerciaux bilatéraux.
                  </hors sujet>

      • [^] # Re: Question de bon sens...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Si nos dirigeants politiques voulaients vraiment interdire l'application de cette loi liberticide et remettre en cause les monopoles dirigistes des multinationnales au niveau européen, ils pourraient organiser un référendum sur la question rendant la revendication d'oposition légitime devant celle des commissaires ;)
        Nos politiques n'ont pas le souci de la démocratie, ils ne s'apuient pas sur les peuples pour légitimer leurs revendications. Il faut dire que le peuple ne finance pas directement leurs élections, c'est plustôt les multinationnale :(.
        Pour vraiment être efficace dans tous ce qui touche ces lois imposées par les multinationnales et les assurances, il faudrai faire pression sur la nation et sur l'europe pour un fonctionnement démocratique réel et baser sur la volonté populaire. Et aussi pour que cela fonctionne, remettre en cause le pouvoir des multinationnales sur nos médias et sur la presse.

  • # Décadence

    Posté par  . Évalué à 10.

    La société actuelle est en pleine décadence.
    Comme disait Daniel Ballavoine, Les lois ne font plus les hommes, mais quelques hommes font la loi...
    De la même façon, les contenus purement culturels se raréfient dans tous les médias, au dépend d'une sous culture sensée rendre notre cerveau disponible pour acheter du Coca...

    Aldous Huxley et Georges Orwell n'auraient pas immaginé mieux que le monde dans lequel ce keiretsu est, lentement mais sûrement, en train de nous plonger.

    Alors si je ne peux lire sous Linux les derniers DVD où les Américains sauvent la planète du méchant Saddam, cela m'indiffère.

    Toute civilisation à sa fin, et la notre en est au début. J'ose espérer que, de la minorité résistante qui est en train de naître, se formera une société ou le partage de connaissances et la tolérance auront leurs places.

    Il existe quelques labels de musique indépendants, qui diffusent de la musique libre, au format ogg/vorbis. Ceci constitue un des signes de cette minorité.

    Si des documentaires ou des films de pays minoritaires dans l'industrie cinématographique sont disponibles sur internet, je suis persuadé qu'ils seront dans des formats au moins ouverts, sinon libres.

    J'ai donc encore un peu d'espoir. Un peu...

    • [^] # Re: Décadence

      Posté par  . Évalué à 4.

      Oui je suis d'accord sur ces points.

      Personnellement j'écoute de plus en plus de musique libre et de moins en moins de musique sous copyright (mais bon il y a quand même des incontournables aussi !)

      J'ai quasiment arrêté la télé aussi pour les raisons que tu cites (c'est même pas du boycott mais plutôt de la "lassitude"...) et je me suis jamais senti autant "au courant" que maintenant...

      En gros je suis entièrement d'accord avec ce que tu dis mais ce qui est dommage, c'est/ce sera d'entendre certaines personnes dire :
      "Linux, on peut pas lire les DVD (cryptés)", "Linux, on peut pas écouter de la musique (protégée)", "Linux, y'a pas de jeux", "mon linmodem y marche poa sous linux"...
      Le problème est la à mon avis... On peut se dire "tant pis pour eux" mais bon...

      > Si des documentaires ou des films de pays minoritaires dans l'industrie cinématographique sont disponibles sur internet, je suis persuadé qu'ils seront dans des formats au moins ouverts, sinon libres.

      www.arteradio.com est un bon début je crois... (Licence CC)
      arté passe aussi certains documentaires que tu as le droit de diffuser dans le cadre de l'éducation par exemple (je sais pas si ils le font toujours... il y avait un logo en bas à l'époque...)

      Pour France culture, planète et tout ça, je crois qu'il y a pas mal de mails à envoyer !!! (juste une simple demande d'avis/proposition, pas besoin d'une super argumentation...)

      > Comme disait Daniel Ballavoine, Les lois ne font plus les hommes, mais quelques hommes font la loi...

      Mais comme l'a dit Kennedy : "Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous ; demandez plutôt ce que vous pouvez faire pour votre pays"...

      > J'ai donc encore un peu d'espoir. Un peu...
      Oui mois aussi j'y crois... Certains jours un peut moins mais j'y crois
      "La route est longue mais la voie est libre" ;)

      • [^] # Re: Décadence

        Posté par  . Évalué à 3.

        ha oui, pareil

        chez moi y a _aucunement_, absolument PAS de volonté de boycotter

        juste de la lassitude.

      • [^] # Re: Décadence

        Posté par  . Évalué à 10.

        comme disait kennedy, faut pas se laisser abatre...

        • [^] # Re: Décadence

          Posté par  . Évalué à 10.

          Ouais, c'est comme Jésus, même sur la croix, il n'a jamais baissé les bras.

    • [^] # Re: Décadence

      Posté par  . Évalué à 6.

      tout ce que je dis n'est pas exagéré, c'est venu progressivement au cours des années
      quand j'étais ado j'en ai acheté des tonnes des jv sur cartouches, et des musiques en tout genre, et puis en 10 ans :

      les discours de décadence etc etc m'indiffèrent royalement. je les trouve même puérile

      cela dit : je consomme de moins en moins de films (peu importe leur provenance) , ne suis allé que 3 fois au cinéma par an (dont dernièrement pour starwars 3, du culturel donc) et n'achète presque plus d'albums et j'en suis à quasi regarder que de rares docus sur la télé (hertzienne , la 5 et arte) , ha si, j'ai acheté UN jeu en 2 ans.

      , sans parler de décadence il en reste pas moins
      que je ne suis pas/plus convaincu par l'intérêt de toutes ces protections etc, en tout cas, si c'était pour me faire baver devant plein de trucs cools ben c'est raté. les films, les musiques commerciales en masse, je peux m'en passer totalement, toute façon, au pire, je les entends en boucle sur une radio quelconque ou via un téléchargement jetable de 99 centimes si vraiment je craque.

      il reste l'alternatif et tout les petits artistes qui percent qu'on apprend à connaître par les relations qu'on a au monde (ami, famille, flux rss :) )

      tout ce qu'on est censé acheter ? les dvd ? le dernier jeux vidéo ? le dernier cd à la cool ? la dernière clé usb et dernier téléphone ? j'en achète presque plus ou pas du tout (j'en suis en fait à récupérer de "vieux" artistes comme oldfield, alan parson project etc en cd audio tout vieux)

      en plus, je suis tellement dégoûté par l'instabilité et fragilité des disques dur que j'archive et copie sur de nombreux supports, alors du coup, si j'achète une "musique" (le droit de la lire en fait) , je le fais QUE si je sais que je peux retirer le drm, ou alors j'achète sur un support que j'ai encore le droit de copier (le _vrai_ cd audio) pour pouvoir les sauver pour PLUS TARD.

      Exemple de trucs lourdingues :
      imaginez que vous avez un bo aac acheté sur itms.. (j'aime beaucoup l'ergonomie générale de ITMS et itunes) il est bô , bien.. sans internet (ou le site itms en fait) impossible de l'écouter sur un tout nouveau ordi encore plus bô.. houuuuu ca donne envie d'acheter tout ca...
      alors on a des macs (ou des pcs), c cool , on en revend un, on achète un nouveau (ben vi en qq années), on garde un vieux cube G4, on autorise l'ordi au boulot a écouter le dernier mickey 3D, chez les parents quand on est en vacance dans le pays, etc , 'achement cool, et PAF : limite de 5 ordis maximum autorisé à écouter est dépassé ! bang.
      en plus, l'un des 5 ne m'appartient plus, je n'ai pas noté l'id de la machine, je ne peux pas le désinscrire
      apple permet GENTIMENT de révoquer les 5 ordis en un coup (y a plus qu'à les réinscrire) sans poser de question. on y a droit que UNE fois par an. merci DRM.


      en cd audio, je n'achète plus les nouveautés, souvent ce ne sont pas des cd audio, mais des faux, je ne peux pas les lire avec ce que je possède (un imac et un pc linux)

      les dvd, je me débrouille encore, quand ma platine de salon sera morte, je ne pourrai plus lire les dvd zone 1 (l'imac G5 , dernier lecteur dvd valide chez moi est IN-dézonable. cherchez pas, même avec videolan qui casserait css logiciellement : le lecteur refuse de lire le contenu même crypté du disque)

      alors, ben je n'achète presque plus de dvd zone 1; c'est pas grave, c pas comme si des "bons" films ou série débarquaient souvent.


      bref ! ils veulent empêcher qu'on accède à tous leurs bidules (que j'ai toujours payé depuis toujours en plus) et compliquer la vie avec leur dRM , leurs protections et leurs prix délirants ? et bien ca tombe bien : j'en consomme pratiquement plus. et ca va être la criiiiiise des artistes (des éditeurs plutôt, oui), hoooo :(



      heureusement que pas tout le monde fait comme moi, ca serait un beau bordel.
      vu le bordel que c'est, si ca se trouve, tout le monde fait comme moi.

    • [^] # Re: Décadence

      Posté par  . Évalué à 4.

      "Toute civilisation à sa fin, et la notre en est au début."

      Notre civilisation est en phase terminale. Elle consomme trop d'énergie pour survivre à la dépletion de l'ensemble des ressources non renouvelables terrestres ( eau, pétrole, gaz naturel, terres fertiles).

      • [^] # Re: Décadence

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        Heureusement le problème va se régler tout seul grace a la disparition progressive de nos grands parents/parents qui atteignent lentement l'espérance maximale de leur vie (même si je garderais bien les miens...)

        Dans 10-20ans le problème sera réglé, mais seront nous toujours encore en vie avec ce que font ces personne au nom du profit aujourd'hui ???

        Franchement j'espère sincèrement qu'on trouvera un moyen de rendre notre génération immortelle physiologiquement(pas de viellissement), ça règlera beaucoup de problèmes pour un coût élevé certe, mais tout relatif :
        - pensée a long terme (et ui quand il te reste plus de 50ans a vivre tu pense pas qu'au lendemain)
        - transition démographique critique (quoique avec le SIDA, et l'espérance de vie de ceux atteinte de 10-20ans, ce sera ptet pas si vrai que ça)
        - ben on pourra profiter de la vie, car on pourra se permettre de faire les choses mieux.

        Bon y en a plein qui sont pas d'accord avec mes idées et qui me prennent pour un fou quand je sort ce que je pense, mais vu l'avancée que celà serais je n'arrêterais jamais d'espérer jusqu'au dernier jour.

        • [^] # Re: Décadence

          Posté par  . Évalué à 3.

          As tu lu les bouquins d'Asimov de la série les robots (sous série : les enquetes d'Elijah Bailey) qui se déroulent dans le proche avenir ou la terre a colonisé les systèmes les plus proches et une différenciation s'est peu a peu faite entre les terriens à courte espérence de vie et refusant l'aide des robots et les spatiens dotés d'une espérence de vie de plusieurs siecles et vivant entourés de robots ?

          si non, tu devrais. (j'ai pas les titres sous la main mais je peux te les retrouver si tu veux)

          jahrynx

          • [^] # Re: Décadence

            Posté par  . Évalué à 3.

            Ils me semble que la série commence avec "Les cavernes d'acier".

            Sinon, pour coller encore plus au thème, il y a la série de Kim Stanley Robinson (Mars la Rouge, ... verte, ... Bleue). Ça parle aussi d'extension de la longévité, mais sur fond de guerre contre les multinationales (transnat, métanat).

        • [^] # Re: Décadence

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ouais, elle va peut-être même disparaitre plus vite qu'on ne le croit, notre civilisation... 1GTonne dans les dents, ça va faire mal....

          http://www.astrosurf.org/lombry/impact-supervolcan-yellowstone.htm(...)

          • [^] # Re: Décadence

            Posté par  . Évalué à 1.

            Il y a aussi 2004 MN4
            ...

            • [^] # Re: Décadence

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

              Leur histoire de supervolcan elle ne restera que une histoire sans H majuscule...

              Il y a déjà eu des explosions de volcans, ça a provoqué des raz de marée (dans la méditérannée une ile grèque, plus les ref en tête), détruit la civilisation crêtoise (si je me souvient bien) et réduis la productivité agricole...

              Il y en a eu une autre en islande au moment de la révolution française qui a réduis la productivité agraire (manque de soleil pour les plantes a cause des cendres dans l'athmosphère).

              Puis si on compare a pompeï, il y a eu une ville engloutie et pas vraiment plus...

              Donc bon quelque soit la taille du volcan c'est pas la fin du monde...

              Par contre une méteorite de taille conséquente ferais beaucoup plus de dégats...
              Parce qu'entre une poche de lave sous pression et entre une impacte a grande vitesse les échelles d'énergies libérées ne sont pas du tout les mêmes...

              • [^] # Re: Décadence

                Posté par  . Évalué à 2.

                et le problème des hydrates de methane si un volcan sous marin en libère ?

              • [^] # Re: Décadence

                Posté par  . Évalué à 2.

                Lis l'article quand même, tu verras que c'est pas un volcan anodin.
                Un cratère de 90km*100km, ça va le faire. A titre d'info, la puissance de l'explosion sera vraisemblablement 2 fois supérieure à l'impact du météorite qui a balayé les dinosaures... (pour comparer).
                Bref, suffisamment pour balayer l'humanité. On pensait que le danger viendrait du ciel, ben non... En gros, on vivra la 6ème extinction. Et, y'a 70 000 ans, un autre supervolcan a explosé. on est passé de 2 milliards d'êtres humains sur terre à moins de 10 000. Ce qui explique la pauvreté du patrimoine génétique humain. Juste histoire de situer le problème.
                Et là, c'est pas les prévisions d'un quelconque illuminé, d'un styliste de mode ou autre, juste celles de tous les scientifiques spécialisés dans le domaine.
                Les plus optimistes ne pensent pas que ce sera l'extinction COMPLÈTE de l'humanité. Avec beaucoup de chance il ne pétera que dans 1 siècle. Avec moins de chance....
                Faut savoir que l'activité seismologique de YellowStone a juste doublé depuis 2001...
                Et tu peux sortir la technologie que tu veux, rien n'y changera quoi que ce soit...

                • [^] # Re: Décadence

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                  D'ailleurs à ce sujet, y a un film là dessus mardi soir sur les chaines hertzienne (laquelle j'ai oublié, fr2 je crois).
                  Suivi d'un débat sur les possibilité de cette super explosion par des chercheurs et scientifique... Bref, petite soirée divertissante pour une fois.

                • [^] # Re: Décadence

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  on parlait de quoi déjà au départ ??

                  ah oui de l'EUCD, après avoir lu des trucs comme ça je trouve cette histoire de loi tout de suite moins importante...

  • # prendre un pseudo

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je vois comme subterfuge : (comprendre : comment se révolter et montrer qo'on est LIBRE comme nos logiciels)

    - Personne ne vous oblige à signer vos librairies et vos programmes avec votre vrai nom, utilisez des pseudos.

    - Heberger vos programmes en dehors de l'europe et des states (l'Afrique me parait un bon endroit)

    • [^] # Vive les warez libres

      Posté par  . Évalué à 2.

      et les plugins!!!
      le concept serait aussis de standarrdiser les binaires de ces biblioteque

    • [^] # Re: prendre un pseudo

      Posté par  . Évalué à 2.

      Heberger vos programmes en dehors de l'europe et des states (l'Afrique me parait un bon endroit)

      Ou l'Inde, vu le nombre de programmeurs qu'il y a là-bas, et le niveau de vie qui monte. Ca devrait devenir un pays avec un fort développement de Linux.

      Le problème reste qu'on pourra être poursuivi pour avoir donné (ou publié sur son site) un lien vers ce genre de site.

    • [^] # Re: prendre un pseudo

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

      - Heberger vos programmes en dehors de l'europe et des states (l'Afrique me parait un bon endroit)

      soyon concrets: tu as des URL de registars et d hebergeurs dans des zones non sujettes a des loies pourries ?

      j ai des URL de registars en Slovakie, mais psa d hebergeur, et de toute facon, la Slovakie est en Europe ...

      le plus gros probleme etant le registar, car j aimerais que le nom soit valable pendant plus de 20 ans ... apres, on peut changer d hebergeur tous les 4 ou 5 ans si besoin ...

  • # le même?

    Posté par  . Évalué à 6.

    Le même Christian Vanneste qui s'insurge contre les lois anti-homophobe?

    Ça fait beaucoup pour un seul homme...

    • [^] # Re: le même?

      Posté par  . Évalué à 6.

      le même, oui, c'est ça ... celui qui dit que ""l'idée même d'homophobie tend à accréditer l'idée que le comportement homosexuel a la même valeur que d'autres comportements, alors qu'il est évidemment une menace pour la survie de l'humanité" et qui ajoute "L'homosexualité est un comportement culturel, acquis, de l'ordre du réflexe, sans doute acquis dans un âge précoce, mais comme tous les comportements réflexes plutôt négatifs, on peut parfaitement l'innhiber ou le rééduquer. Très rarement cela peut s'expliquer par la génétique ou la programmation naturelle. A partir de là, si on l'encourage, cela risque d'être très nocif pour la société. "

      Source : http://news.tf1.fr/news/france/2004/0,,3190040,00.html(...)

      Il passe en jugement le 29 juin pour ça ...

      • [^] # Re: le même?

        Posté par  . Évalué à 4.

        "Très rarement cela peut s'expliquer par la génétique ou la programmation naturelle"

        Est-ce que le droit à l'interopérabilité m'autorise à décompiler Christian Vanneste ? Parce que j'ai pas l'impression de fonctionner sur la même planète que lui...

        "A partir de là, si on l'encourage, cela risque d'être très nocif pour la société. "

        Si c'est nocif pour le modèle de société que nous proposent les gens comme lui, j'applaudit des deux mains.

        Bon, histoire de conclure sur une information, on attend toujours l'exclusion de ce sinistre personnage de l'UMP par Sarkozy (qui s'y était engagé publiquement, voir http://www.actupparis.org/article1991.html(...) et http://www.actupparis.org/article1990.html(...) ).

  • # Et dans 100 ans ?

    Posté par  . Évalué à 6.

    Que se passera t'il ? On retrouvera quelques DVDs de films sortis en 2005 et il sera impossible de les lire puisque le contenu en sera crypté de façon + ou - incassable, et que personne n'aura pu les transférer sous un autre format. Je pense que ce sera tout un pan de l'histoire qui tombera aux oubliettes. Je ne parle évidement pas ici des blockbusters, mais des "bons" films, ceux que personne ne va voir mais qui 50 ans plus tard n'ont pas pris une ride... Idem pour les CDs musicaux : est ce que Universal s'amusera à ressortir le chanteur tartenpion dans 50 ans quand plus un seul de ses CDs ne sera lisible. C'est un véritable hold-up sur la culture que l'on nous prépare là... On peut se rappeler que les droits d'auteur ont été créés pour inciter les artistes à créer, et donc a produire de la culture. Ce droit est détourné aujoud'hui, et ne servira qu'à enterrer la culture...

    • [^] # Re: Et dans 100 ans ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      Dans 100 ans, les gens nous reprocherons de ne pas avoir pris les fusils et les baïonnettes pour reprendre nos libertés.

      "Accroche à ton coeur, un morceau de chiffon rouge
      Une fleur couleur de sang.
      Si tu veux vraiment, que ça change et que ça bouge
      Lève toi car il est temps"

      Merci M. Michel Fugain

      Et puis, de toute façon, la France n'est plus une terre d'avenir.
      Vive la Suède et le Canada ;)

      • [^] # Re: Et dans 100 ans ?

        Posté par  . Évalué à 0.

        Oui c'est vrai que les suédois ont compris qu'il valait mieux admettre qu'être un mouton était mieux que d'être humain.

        En conséquence, toute décision est prise par des hommes politiques et la plupart du temps scrupuleusement suivie.

        S.

        Mouton...humain ? Mouton...humain ? Mouton...humain ? Mouton...mouton ? Mouton ... mouton ? Mouton...mouton ? Mouton ... mouton ?

      • [^] # Re: Et dans 100 ans ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        Si seulement mon medecin ne m interdisait pas d aller au Canada, je t y aurais rejoins avec grand plaisir.

        Il fait combien en hivers en Australie ? parait que les Canadien sont quand meme plus accueillants que les Australiens. Sinon y a quoi comme pays interessant ou demenager ?

    • [^] # Re: Et dans 100 ans ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Dans cent ans, si la puissance de nos machines a continué à augmenter comme aujourd'hui, casser les vieux algos de crypto sera un jeu d'enfant.

      Maintenant quelles galettes resteront lisibles dans ne serait-ce que 50 ans ? N'oublions pas que ces supports ne sont pas éternels.

      Donc dans cent ans, notre patrimoine ne sera préservé que si l'on a fait l'effort de l'archiver correctement. La question de la crypto et des DRM est annexe, d'autant plus si ce sont les sociétés d'"ayant droit" qui se chargent de l'archivage.

      Maintenant, est-ce que la loi dérivera au point de nous interdire de copier sous forme non chiffrée les vieux contenus réédités qui ne devraient plus être soumis aux droits d'auteur ? (si la durée reste de 70 ans !)

      • [^] # Re: Et dans 100 ans ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        ce sont pas des algos de crypto au sens propre du terme :
        une fois que tu connais l'algo tu peux tout dechiffrer; tandis qu'en crypto si tu connais l'algo il faut en plus connaitre la clé pour pouvoir dechiffrer. Ce n'est pas le meme problème ;)

        • [^] # Re: Et dans 100 ans ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          Certes.

          Pourtant, cette sécurité, dite par l'obscurité (secret des algorithmes), n'est pas considérée comme particulièrement fiable par les spécialistes... et il y a en effet fort à parier que d'ici là, malgré toutes les lois, le secret aura largement eu le temps de ne plus en être un.

          Quoiqu'il en soit, cela ne retire rien au problème majeur de la conservation des supports à cette échelle de temps.

          • [^] # Re: Et dans 100 ans ?

            Posté par  . Évalué à 3.

            en parlant de secu par l'obscurite, le showview est un algo qui a reussit a tenir. Meme s'il a partiellement ete decouvert il y a quelques annees pour les code du type y00x5x4x3x2x1x0 (0<y<5), l'algo complet ne doit toujours pas etre connu.

            Surement un manque d'interet...

            Le pire c'est que tout les fabricants de materiels video et vendeur de magazine tv est accepter ce systeme payant et proprio alors que le codage de la programmation d'un enregistrement n'est pas tres compliquer....

  • # Et si on retournait le problème ?

    Posté par  . Évalué à 4.

    Demain, quand j'achèterai un HD-DVD (ou un Blue-Ray) à 20 ou 30 ¤ avec son système de protection, de quoi disposerai-je réellement ? Pour beaucoup cela consiste en un objet physique mais si on y réfléchit bien :

    Une galette de polycarbonate : 3 ¤ conditionnement compris,
    Un enregistrement en 720p ou 1024i et son 7.1 : ~0 ¤,
    Un droit de visionnage dans le cercle privé : 17 à 27 ¤.

    Mon achat est donc principalement un droit de visionnage, une sorte de contrat qui me lie à la maison d'édition. Or, ce contrat n'est absolument pas clairement défini. Quelle est la durée de ce contrat, un, deux ans, à vie, puis-je le transmettre à mes héritiers ? Puis-je le revendre ou le céder gratuitement ? Que ce passe-t-il en cas de destruction du support, à quel prix et combien de fois puis-je le remplacer ?
    Il faudrait obliger les majors à clarifier puis à écrire les droits accordés lors de l'achat d'un support video. Ce serai sûrement édifiant mais au moins, tout le monde saurai à quoi s'en tenir !

    Pour ma part, je ne suis pas attaché au support physique. Avec les liaisons haut débit, j'aimerai pouvoir laisser ma videothèque sur un site distant chargé d'administrer mon droit à visionner un certain nombre de films en une résolution et avec un rendu sonore défini ?
    <apparté>
    Personnellement, j'aimerai que ma future carte d'identité biométrique et électronique puisse au moins servir à cela voir à démarrer ma voiture au lieu du badge de m.... que nous propose (impose ?) certain constructeur.
    </apparté>

    Pour finir, je reviendrai à ce projet de loi. On se rend compte que dans la course guerre entre le canon et le blindage, la mesure et la contre mesure, les système de protections figés ont forcément le dessous. C'est une question de temps.
    La seule parade, c'est de rendre illégale les moyens de contournement.

    • [^] # Re: Et si on retournait le problème ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Pardon pour mon ignorance :
      le droit visionage dans le cercle privé, il faut le demander pour voir un film entre amis/invité ? autre ?

      • [^] # Re: Et si on retournait le problème ?

        Posté par  . Évalué à 4.

        normalement non , tu n'en as meme pas le droit ! c'est réservé au "cercle familiale" . De meme que le prêt d'un dvd est "normalement" interdit !.
        Bien entendu la majorité de ses "clauses" sont purement illegales, mais il faut savoir lesquelles le sont et lesquelles ne le sont pas.


        Pour la carte d'identité je rapelle que la duree de la carte d'identité sur le territoire nationale est illimité ! donc ils pourront toujours attendre avant que je la change si ils nous sortent des cartes d'identites biométriques toussa... (de toute facon le permis de conduire fait aussi office de papier d'identité)

        • [^] # Re: Et si on retournait le problème ?

          Posté par  . Évalué à 3.

          Pour la carte d'identité je rapelle que la duree de la carte d'identité sur le territoire nationale est illimité ! donc ils pourront toujours attendre avant que je la change si ils nous sortent des cartes d'identites biométriques toussa...

          Sauf qu'elle a une durée illimitée en vertu d'une loi et que s'ils changent la loi et rendent la nouvelle obligatoire, tu (enfin, nous tous) n'auras que tes yeux pour pleurer. En même temps la re-rendre payante si on n'est pas obligé de l'acheter c'est pas très commercial :(

          • [^] # Re: Et si on retournait le problème ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            La loi Française n'est pas rétroactive : t'es tranquille tant que la photo reste ressemblante.

            • [^] # Re: Et si on retournait le problème ?

              Posté par  . Évalué à 1.

              Pour la petite histoire, seules les lois pénale de fond (incrimination, choix de la sanction, responsabilité pénales) ne sont pas retroactives -- sauf bien entendu dans le cas de la rétroactivité la plus douce, valide dans tout les cas où la nouvelle loi est favorable à la défense.

              Les lois pénales de forme (constatation, poursuite et procédure de jugement, compétences des juridictions, executions des peines) sont retroactives. Par ailleurs, nul ne peut prétendre devoir être jugé par une juridiction qui n'existe plus - le principe de non-rétroactivité découle du principe de légalité qui veut qu'il n'existe pas d'infraction sans texte de loi promulgué au moment où l'acte est commis l'incriminant. Les lois pénales de forme sont hors-sujet à cet égard.

              Mais je ne pense de toute façon pas que la carte d'identité soit du ressort du pénal.

              Par contre, une chose est certaine, si tu n'as pas de pièce d'identité qui apparaît valide, permettant de t'identifier, si tu fait l'objet d'un contrôle d'identité, tu fais un bon candidat pour une vérification d'identité au commissariat, procédure qui peut durer jusqu'à 4 heures. En bref, ça coûte pas grand chose d'avoir une pièce d'identité qui ressemble à quelque chose, ça fait gagner du temps à tout le monde.

              • [^] # Re: Et si on retournait le problème ?

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                si tu fait l'objet d'un contrôle d'identité, tu fais un bon candidat pour une vérification d'identité au commissariat, procédure qui peut durer jusqu'à 4 heures. En bref, ça coûte pas grand chose d'avoir une pièce d'identité qui ressemble à quelque chose, ça fait gagner du temps à tout le monde.

                justement y a des WE ou je m ennui a mort, et ou j aimerais bien passer quelque heures au poste de police, feignant d etre muet par exemple, ou ne pas parler francais ... pourqu au bout de quelques heures ou jours, ils se rendent compte que je suis bien francais, et soient obliges de me liberer sans pouvoir meme m amander :D

                au lieu de passer 1h sur IRC tous les soirs, je trouverais ca rigolo 1 ou 2 fois par ans de me faire 6h au poste ...

                par exemple, il y a des details qui peuvent rendre les procedures tres compliquees, si j ai oublie ma piece d identite chez moi, il leur faudra une journee entiere pour etre authorisee a me demander mes cles, faire une perqui sur ma piece qui dors sur la table du salon, et me faire liberer ... surtout si entre temps je decroche pas un mot en francais ... mais en anglais, ou en esperanto ...

                • [^] # Re: Et si on retournait le problème ?

                  Posté par  . Évalué à 0.

                  La rétention pour vérification d'identité ne peut pas excéder 4 heures ; au delà, il est impossible de retenir quelqu'un de force au commissariat, à moins de le placer en garde à vue. Et sans indices graves et concordants laissant penser que tu as commis un délit ou un crime, pas de garde à vue.

                  C'est raté pour t'occuper le weekend.

                  Par ailleurs, en enquête préliminaire, aucune perquisition ne peut être fait son ton accord, sous forme de pièce écrite versée au dossier (s'il s'agissait d'une enquête de flagrance, n'importe quel OPJ pourrait décider d'une perquisition, selon les règles). Mais, surtout, aucune perquisition n'est légitime si elle n'apparait pas nécessaire et proportionnées aux exigeances de manifestation de la vérité. En d'autres termes, une perquisition pour chercher des papiers d'identité, ça ne parait pas plausible du tout. Sans parler de détails tels que le fait qu'une perquisition n'aurait pas de sens s'il n'est pas établi que la personne qui fait l'objet d'une procédure est bien l'usager du lieu devant être perquisitionné.

                  A mon avis, c'est raté aussi pour la perquisition.


                  A mon avis, après les quatre heures de rétention pour la vérification d'identité, s'ils n'ont pu obtenir ton identité d'une manière ou d'une autre, ils se passeront de ta présence.

                  A la rigueur, si tu veux t'occuper, il vaut mieux tenter l'ivresse publique et manifeste. Là tu pourras être occupé plus longtemps, en cellule de dégrisement, retenu jusqu'à ce que tu « ais recouvré la raison ». L'inconvénient, c'est que tu peux récolter, dans la foulée, une contravention de 2° classe (donc 150 ¤).

    • [^] # Re: Et si on retournait le problème ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Le droit de lire dans le cadre privé est surement défini par la loi.
      Et si la loi ne l'a pas assez défini clairement, les jurisprudence l'ont fait très bien !
      -> La durée du contrat est illimité : si tu achètes un DVD demain, tu auras toujours le droit de le regarder dans 50 ans (hors clauses spéciales comme copies limités ou DVD périmable )
      ->Le contrat doit rester dans la famille proche (les liens de parentés doivent être définis par les jurisprudence) : un fils doit pouvoir écouter un disque de son père sans se prendre un procès.
      ->Le contrat ne peut être ni vendu, ni cédé. Exactement comme la license de Windwos (revente interdite)
      -> En cas de destruction, tu gardes les droits (si tu réussis à prouver que tu l'as acheté) mais l'écoute devient plus difficile. C'est là qu'interviennent les copies privées (justement en cas de perte). Si tu as fait une copie privée (légale), tu as le droit de l'écouter.
      ->Pour l'écoute à distance, elle est légale : On peut lire des fichiers ogg sur son baladeur.
      -> Pour l'administration des droits, ils t'appartiennent et tu n'as pas le "droit" de les donner/vendre/louer .

      -->Les droits sont très bien définis, soit par les lois exisrtantes, soit par les procès.

      • [^] # Re: Et si on retournait le problème ?

        Posté par  . Évalué à 3.

        ->Le contrat ne peut être ni vendu, ni cédé. Exactement comme la license de Windwos (revente interdite)

        donc on a pas le droit de vendre un cd ou un dvd ? j'espere que j'ai mal compris !

        • [^] # Re: Et si on retournait le problème ?

          Posté par  . Évalué à 2.

          Et t'as même pas le droit d'offrir un CD ou un DVD alors !?!
          Il y en a qui vont faire la gueule à Noël...

          • [^] # Re: Et si on retournait le problème ?

            Posté par  . Évalué à 3.

            oh tiens la bonne idée que voilà. Il suffit de répandre très largement cette idée (ou ce fait) autour de nous, juste avant noël. Expliquer à nos proches et à nos amis qu'ils risquent, grâce à nos politiques, 3 ans de tôle et 300k¤ d'amende s'ils ont la mauvaise idée d'offrir des DVD.
            Si ça marche, ça risque de mettre un certain bordel, notamment dans les grandes surfaces & co...
            Mieux, tu profites que y'a du monde à ce moment là, tu vas voir un vendeur, et tu lui demande bien fort si t'as le droit de l'offrir. S'il te dit oui, tu demandes à ce que la direction du magasin te le certifie par écrit, parce que la loi française semble dire le contraire. M'étonnerai qu'il accepte... 1 par jour, déjà ça va les emm....r. Imagines 10 ou 15 par jour, alors là...
            Ça va en interpeler beaucoup, je pense. Ça risque même de "passer à la télé", si c'est bien fait... Et là on pourra rigoler 2 minutes.

            • [^] # Re: Et si on retournait le problème ?

              Posté par  . Évalué à 2.

              euh non c'est pas la loi francaise qui l'interdit; mais bel et bien la licence des dvd.

              • [^] # Re: Et si on retournait le problème ?

                Posté par  . Évalué à 3.

                Certes mais une licence doit aussi se conformer à la loi, non ?
                Elle ne peut aller contre la loi.
                Par exemple, je ne peux faire de contrat de vente (sur un soft, une intervention technique...) où je m'autoriserai à couper la tête du client s'il ne me paye pas au bout de 2 mois. La loi me l'interdit, je ne peux avoir recours qu'aux dispositions légales qu'elle autorise.

                Mais le but ici est bel et bien de foutre le bordel pour que pas mal de choses changent. Et pour que ça change, faut y impliquer une grande partie de la population. Y'a qu'à voir l'impact avec le TCE.
                Si on met les gens au courant des problèmes rencontrés, alors il y a des chances qu'ils se "mobilisent" et foutent aussi le bordel.
                Et peu importe si les moyens peuvent sembler abusifs, ou disproportionnés, on fait qu'utiliser les mêmes armes que les autres...

                • [^] # Re: Et si on retournait le problème ?

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  si elle peut aller contre la loi.
                  Seulement les clauses illegales sont consideres comme nulles et non ecrites.
                  C'est pourquoi tu peux avoir des cluf qui interdise le reverse engeenering alors meme qu'il est autorise par la loi.

  • # Dons

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 5.

    Vous avez la possiblité de faire un dons à eucd.info directement ici :
    https://dons.eucd.info/(...)

  • # Je connais des projet qui vont avoir beaucoup de succès ...

    Posté par  . Évalué à 4.

    Si on ne peut plus diffuser de projets libres je crois que FreeNet, GNUnet et Entropy vont connaître un grand succès. C'est dommage d'en arriver là.

  • # Je connais des projet qui vont avoir beaucoup de succès ...

    Posté par  . Évalué à -1.

    Si on ne peut plus diffuser de projets libres je crois que FreeNet, GNUnet et Entropy vont connaître un grand succès. C'est dommage d'en arriver là.

  • # Euh???

    Posté par  . Évalué à 1.

    C'est le 1er avril ou quoi? Avec le gars espagnol qui se fait censurer sur les résos peer-2-peer, les brevets logiciels à Bruxelles... C'est complètement dingue, je commence même à douter... soit c'est exagéré soit ça va péter.

  • # je me suis beaucoup amusé

    Posté par  . Évalué à -7.

    Je me suis beaucoup amusé à vous lire ... bien entendu le point de vu des geek sous linux ne peut être qu'unanime.

    Etant donné que le piratage est devenu un sport national au même titre que la fraude et les exces de vitesse, pour l'enrayer le gouvernement est obligé de prendre des mesures liberticides (de telles mesures existent deja en france pour la fiscalitée...)

    Merci à tous les cons qui piratent et qui continue de pirater sous pretexte qu'un CD c'est trop cher ou que les capitalistes ca SUX. Merci à vous de pousser les legislateurs dans des retranchements douteux.

    • [^] # Re: je me suis beaucoup amusé

      Posté par  . Évalué à 5.

      T'arriverait presque à me faire rire avec un commentaire aussi idiot, car dénué d'arguments,mais vu le nom sous lequel tu postes je sens un troll bien poilu et même avec ça je n'ai pas pu m'empêcher de te répondre.
      Il me semble que le topic portait sur lecture de dvd dûment achetés sous linux et l'incapacité de pouvoir les lire.
      Je vois pô trop ce que le piratge vient faire ici??A moins que ce soit une réaction envers ce législateur corrompu par les lobbies qui nous poussent vers ces retranchements.
      Qt à ( Merci à tous les cons qui piratent et qui continue de pirater sous pretexte qu'un CD c'est trop cher ou que les capitalistes ca SUX. Merci à vous de pousser les legislateurs dans des retranchements douteux.)
      j'en rigole encore hahahaha!!!
      Pour ma part le troll s'arrête là :))
      Salutation.

      • [^] # Re: je me suis beaucoup amusé

        Posté par  . Évalué à -5.

        Dénué d'argument pas tellement, je dis que ces mesures liberticides sont la conséquence direct du piratage de masse.

        Peu importe si 3 pelés vont achêter des dvd et des cd pour les lire sous linux ou fbsd, la réalité c'est que tout le monde pirate et c'est illégal. Le gouvernement a donc le choix de changer radicalement le fonctionnement de propriété intellectuelle / droits d'auteurs ou bien d'appliquer des mesures radicales pour empecher monsieur tout le monde de pirater.

        salut

        • [^] # Re: je me suis beaucoup amusé

          Posté par  . Évalué à 5.

          ah oui bien connu parcequ'il y a des pirates ; on doit interdire toutes les mesures LEGALES de bypasse des protections?
          Mais si ils piratent justement il s'en foutent des mesures LEGALES .
          Bref du beau troll (et je met les deux pieds dans le plat mais c'est tellement marrant)

  • # Le titre est ambigu

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 8.

    Malheurseument le titre est faux. Le problème est identique, quelque soit l'OS. Avec cette loi, on ne peut pas lire de DVD sous windows non plus avec un lecteur libre, mais on peut toujours lire un DVD avec un lecteur proprio qui a payé les droits aux authorités gérant ces protections DVD. Il en existe d'ailleurs sous linux.

    Bref l'enjeu, ce n'est pas de pouvoir lire un DVD sous linux, C'est de pouvoir le lire avec un logiciel libre. Bref, c'est une question de liberté.

  • # Oups...

    Posté par  . Évalué à 2.

    Oups, je crois que je vais avoir des problèmes ....

    - Je viens de télécharger par erreur (je vous le jure monsieur le JUGE) la version 1.2.1-4 de Respirez-Libre.org.
    - Oui, je sais bien que j'aurai du payer mon abonnement de 36¤ / mois à Réspirez_SOFTWARE.com mais j'ai entendu dire que dans le temps, certains de nos ainés utilisaient des Logiciels Libres !
    - Ah d'accord monsieur le JUGE, .... hum .... je ne connaissais pas cette loi ! Je vous le JURE !
    - Mais monsieur le JUGE, je n'ai tué personne, je voulais seulement respirez seul librement quelques heures ! C'est tout !

    .... biiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiip !

    • [^] # Re: Oups...

      Posté par  . Évalué à 0.

      L'infraction n'est pas constituée si ce qu'on appelle « l'élement moral » est absent : c'est à dire la volonté et la conscience violer la loi pénale.

      En d'autres termes, s'il n'est pas prouvé que tu as délibérement téléchargé Respirez-Libre.org, tu n'es pas pénalement répréhensible.

      Pour ce qui est du fait d'ignorer la loi en vigueur, pour la simple raison que nul n'est censé ignorer la loi (ce serait si commode), la conscience d'effreindre la loi est toujours présumée (présomption qui n'est pas irréfragable ; insanité d'esprit, erreur insurmontable...) ; inutile de trop s'attarder sur ce point donc...


      Cette loi va pas mettre à bas notre système pénal et transformer la France en état de non-droit.

      Je pense que les problèmes que posent cette loi sont déjà assez nombreux ; il n'est pas nécessaire d'en inventer, qui de surcroit ne sont pas plausibles.

      • [^] # Re: Oups...

        Posté par  . Évalué à 2.

        d'apres le blog de maitre eolas (me rapelle plus exactement quel billet)
        le "nul n'est cense ignorer la loi" voudrais plutot dire que "tout le monde doit pouvoir consulter gratuitement et dans des conditions satisfaisantes les textes de loi"
        D'ailleurs
        CODE PENAL
        (Partie Législative)


        Article 122-3

        N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte.

        (trouvé sur legifrance)
        semble plutot aller dans ce sens non?

        • [^] # Re: Oups...

          Posté par  . Évalué à 0.

          L'erreur est un argument à prendre avec des pincettes.

          L'erreur de fait n'exclut la responsabilité pénale d'un invididu qu'en matière d'infraction intentionnelle (ex : un pharmacien n'est pas coupable d'empoisonnement s'il se trompe de médicament, faute d'intention coupable ; cependant, si le client décède, il peut être poursuivi pour homicide par imprudence). En matière d'infraction non-intentionnelle, l'erreur de fait est indifférente, ou elle attestera du manque de diligence de l'agent (ex : un policier blessant un collègue à l'occasion d'un exercice de tir avec une armée qu'il croyait dépourvue de munitions).

          L'erreur de droit repose sur l'idée qu'un individu peut commettre un acte par méconnaissance du droit, contredisant le principe théorique que nul ne saurait ignorer la loi - c'est vrai ; mais il faut qu'il ne soit pas responsable de cette méconnaissance. Pour que l'erreur de droit soit constituée, il faut que la loi méconnue n'ait pas été publiée (ex : arrêté municipal non affiché) ou qu'elle ait fait l'objet d'une information erronée fournie par l'autorité administrative (circulaires, réponse écrite d'un ministre). L'erreur de droit ne s'applique que dans des cas très particuliers : l'agent doit prouver qu'il s'est renseigné auprès des autorités publiques. L'argument est rarement accepté de la part de professionnels et avec réticence de la part des particuliers...


          Toute l'astuce est dans le « qu'elle n'était pas en mesure d'éviter ».

          Et, non, « nul n'est censé ignorer la loi » ne signifie pas que l'accès aux textes de loi doit être possible, même si c'est bien entendu lié. Toute loi doit être publiée par le journal officiel, aucune loi secrète n'a de légitimité en France.
          Sans avoir lu ce que disais « maitre Eolas » à ce propos, je pense qu'il voulait souligner cet aspect du principe de légalité (pas d'infraction sans texte ; pas de texte qui soit fait loi sans être promulgué au journal officiel).

          Je vais rarement sur le blog de « maitre Eolas » mais j'ai pu remarquer qu'il a une certaine tendance à voir le code pénal spécifiquement depuis le camp de la défense, pas spécifiquement avec moulte recul, de haut. Dans un billet, il parlait de la contravention, du fait qu'il s'agisse du seul type d'infraction dans lequel, selon lui, on est « présumé coupable » du fait que la parole de l'agent ayant rédigé le procès-verbal de l'infraction est difficilement contestable (à moins d'avoir plusieurs témoins concordants), au contraire des délits et crimes, cas dans lequels la preuve de la culpabilité est toujours à la charge de l'accusation. C'est une manière de voir la question qui manque facheusement de recul, à mon avis. Cette différence de traitement repose sur le fait qu'un principe général stipule que pour les infractions graves (délits et crimes, donc), l'intention de commettre l'acte doit toujours être démontrée, que la culpabilité ne peut donc procéder de la seule imputation matérielle d'un fait pénalement sanctionné. Mais il n'y a rien de choquant à estimer que lorsqu'un policier voit quelqu'un griller un feu rouge, infraction de faible gravité, sa parole soit considérée comme élément probant, et qu'il n'y ait rien de spécifique à faire pour démontrer que la personne ait intentionnellement grillé le feu rouge ; il suffit de constater que la chose fut faite, que la chose est pénalement répréhensible (si la chose fut faite inconsciemment, la santion n'étant de toute façon pas gravissime, on peut estimer que la chose mérite tout au temps sanction, puisqu'on doit être maître de ses actes ; par ailleurs prouver que la chose fut faite consciemment ou pas demanderait un temps et une énergie disproportionnée aux faits reprochées et à la peine encourue). Ce n'est pas, comme le prétendait « maitre eolas » un abandon subit de la présomption d'innocence, c'est tout simplement que pour les infractions de faible gravité, le procès-verbal est une forme de jugement (non contradictoire) basé sur un témoignage (jugement pouvant toutefois être contesté au tribunal de police).
          Cette question est plutôt subtile, il y a de quoi discuter pendant plusieurs heures. Mais je pense que les premiers interessés devraient logiquement faire preuve de mesure, ne pas se laisser aller à des propos douteux, tels que prétendre que le principe de la contravention renie le principe de présomption d'innocence. Car ce qui est dit à la vite sur un blog, dans un cadre précis, peut vite être repris à toutes les sauces un peu partout, à tort et à travers.


          Pour le reste, c'est une question de bon sens : s'il suffisait de prétendre ignorer la loi pour être pénalement irresponsable, les tribunaux n'entendraient que cela ("mais je ne savais pas qu'il est interdit de violer, tuer, voler, je vous assure, on ne me l'a jamais dit"). Il n'y a pas besoin d'être un grand spécialiste de la question pour s'en rendre compte.

          S'il existe des curieux, ils peuvent jetter un oeil aux pages 73-74 de Debove (Frédéric), Falletti (François), Précis de droit pénal et de procédure pénale, Paris, PUF, 2001, qui se trouve facilement en bibliothèque.

  • # petite pensee du soir ...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    - procédé de protoction contre la copie authorisée sur les CDs
    - procédé de protoction contre la copie interdits sur les DVDs
    - procédé de crypytage de DVD authorisé
    - interdiction de diffuser un moyen de décrypyter le DVD

    ... y a pas un truc qui vous choque ? je suis pas sur de bien voir quoi, mais le system d equation de semble louche ...

    (desole mais c est de memoire, j ai pas bookmarque dans ma vie tous les articles que j aurai pu reciter ulterieurement ... )

    sinon:
    je lance aMule, je cherche mandriva.iso, je me retrouve avec LeSeigneurDesAnneaux.avi ... je suis coupable ?

    • [^] # Re: petite pensee du soir ...

      Posté par  . Évalué à 2.

      Non, sauf s'il est prouvé que tu savais qu'en cherchant mandriva.iso, tu obtiendrais LeSeigneurDesAnneaux.avi, puisque tu n'avais pas l'intention de violer la loi, puisque tu n'as pas délibérement obtenu ce fichier.

      Cependant, si tu le conserve par la suite...

  • # Action !

    Posté par  . Évalué à 2.

    Je suis bien content d'avoir fait campagne et voter pour le non ! Quoique je suis convaincu par l'Europe ou du moins par un gouvernement central et une homogénisation des lois, contrairement à ce que je voie actuellement : des sociétés infiltrent le débat politique et tentent d'imposer leur ... loi.
    Je ne voterais jamais pour ça et tant que la loi de me l'interdit pas j'incite les gens à désobéir civilement.
    Votez blanc, Votez à l'envers, Votez de travers mais votez, votez pour les alternatives et si elle n'existe pas inscrivez le sur votre bulletin ( ce qui le rendra nul ).
    Le vote est notre seul moyen d'expression publique, ( le débat ayant déserté le terrain depuis ... est-ce qu'il y est déjà venu ? ) et on ne l'utilise pas correctement :
    - Inscrivez une blague, cela fera peut être rire la personne qui le dépouillera
    - inscrivez le mot liberté ou égalité, voir fraternité...
    Les hommes politiques ne sont pas idiots, c'est nous qui votons, pas (encore ?) les sociétés.

  • # Commission Européenne, corruptions et fraudes

    Posté par  . Évalué à 1.

    Très grave infraction à la Commission européenne

    voir ici -> http://www.jeuneafrique.com/gabarits/articleJAI_online.asp?art_cle=(...)

  • # TOUJOURS LA MÊME QUESTION : QUI GOUVERNE ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    le NON à la constitution a, comme on peut le constater, été bien analysé par nos instances dirigentes, voilà bien une nouvelle preuve de la pseudo Europe "démocratique" que l'on veut nous vendre !
    Le libéralisme avec ses excès, c'est la ménaupose de la démocratie, c'est à dire l'absence de règles....

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