Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information actuellement en discussion au Sénat vient de connaître un nouveau rebondissement. Tard dans la nuit, les sénateurs ont en effet décidé de supprimer le principe d'interopérabilité

Mardi 9 mai 2006, l'institution a révisé l'article 7. L'amendement 17 rectifié, présenté par M. Thiollière, rapporteur et sénateur RDSE de la Loire, a été adopté.

Cet amendement stipule désormais que "les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées d'une oeuvre par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin, sont protégées". En outre, "ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation est contrôlée grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection".

Le Sénat s'est également prononcé pour la création "d'une autorité administrative indépendante, chargée d'appliquer la loi, de concilier les parties et, le cas échéant, par voie d'injonction, garantir l'interopérabilité".

Le 5 mai dernier, le site Vendor Watch a ouvert ses portes. Son but est de « garder un ½il sur les fabricants de matériel informatique et les persuader de fournir de la documentation pour leurs produits ».

Beaucoup de fabricants sont réticents à l'idée de distribuer de la documentation qui permettrait d'écrire des pilotes pour leur matériel. Ils préfèrent fournir leur propre pilote binaire (blob) ou obliger ceux qui veulent écrire un pilote indépendant à signer des contrats de non divulgation. Aucune de ces deux solutions n'est réellement viable pour un système d'exploitation libre.

Le wiki Vendor Watch se veut un lieu de rencontre pour les utilisateurs et les développeurs désirant rassembler leurs efforts pour demander de la documentation aux fabricants. En effet, beaucoup de grands fabricants ne voient pas pourquoi ils devraient fournir la documentation de leur matériel et ignorent les demandes des particuliers. Cette initiative devrait permettre de fédérer ces demandes pour faire comprendre à ces fabricants qu'ils ne peuvent que gagner des clients en distribuant les spécifications de leur matériel.

Concrètement, ce wiki devrait contenir à terme une page par fabricant qui regrouperait les moyens de contacter l'entreprise, la liste des produits que vend cette entreprise et son état (documenté, non documenté, pilote binaire,...) ainsi que toute information utile concernant les négociations en cours.

À partir de cette semaine la chaîne BBC World diffuse "The Code Breakers", un documentaire en deux parties sur les Logiciels Libres/Open Source (LL/OS) et leur utilisation par les pays pauvres pour leur développement.

L'équipe des producteurs indépendants de ce film ont sillonné une douzaine de pays pour étudier la façon dont les LL/OS représente une opportunité pour le développement de l'industrie, la réduction des utilisations de copies illégales, la localisation et l'adaptation des logiciels aux besoins de ces pays.

Parmi les histoires rapportées, le documentaire parle de l'accès aux ordinateurs et à internet pour les élèves d'écoles africaines, la population pauvre du Brésil, ainsi que la multiplication des tortues aux Galapagos, la connexion de villages en Espagne et la gestion des catastrophes naturelles au Sri Lanka.

Certaines grandes personnalités du monde de l'informatique ont été interviewées. Intel, IBM, Sun et Microsoft semblent d'accord pour affirmer que les LL/OS sont une présence bienvenue dans le monde du logiciel. D'après Jonathan Murray de Microsoft: "The Open Source community stimulates innovation in software, it's something that frankly we feel very good about and it's something that we absolutely see as being a partnership with Microsoft." ("La communauté Open Source stimule l'innovation dans le domaine des logiciels. Nous pensons sincèrement que c'est une très bonne chose et que nous voyons absolument comme étant un partenariat avec Microsoft.")