Bonjour,
Je lis un peu partout sur le net que la déclaration préalable à la SACEM d'un spectacle est obligatoire.
Je n'ai pas trouvé cette obligation dans les textes de loi sur légifrance.
Donc j'aimerai avoir une source sur que me dise : la déclaration à la SACEM est obligatoire même si vous jouez un répertoire libre ou non protégé par la SACEM. C'est la réponse qu'on a eu de la SACEM mais je ne vais pas prendre sa pour (…)
Forum général.général Sacem et Musique Libre
30
oct.
2007