Bon j'avais fait une dépêche, mais elle est en cours de modération depuis vendredi déjà...
Il y a eu mardi dernier un vote pour une proposition de directive visant à l'harmonisation des sanctions pénales pour lutter contre le piratage et la contrefaçon liés au droits de propriété intellectuelle.
Il s'agit bien du passage de la proposition, et non pas de la directive elle même, qui devra encore passer encore passer par tout un tas de processus obscurs qui inclus des (…)
Journal Passage d'une proposition de directive sur le droit à la copie privé en Europe
2
avr.
2007







