La loi "Télévision du futur" aura été votée "en urgence" par les députés dans la nuit du mercredi 31 janvier à l'assemblée nationale, et contient la fameuse disposition dite de "contribution de soutien à l'industrie des programmes" (COSIP), ce que nous nommerons ici la "taxe internet".
C'est donc devant le Sénat que le texte se trouve actuellement. Les sénateurs en débattront donc.
Journal Taxe internet votée par l'assemblée
2
fév.
2007