Malgré toutes les polémiques qui l'entourent, la loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) devrait être adoptée selon une procédure d'urgence par une assemblée qui comptera de nombreux absents. Le gouvernement avait un délai pour transposer la directive européenne EUCD (European Union Copyright Directive). Il ne l'a pas respecté, c'est donc dans l'urgence que sera votée une loi aux enjeux très importants.
La loi DADVSI, si elle est adoptée en l'état, interdira les logiciels de (…)
Journal DADVSI: La loi devrait être adopté
20
déc.
2005



