en lisant ceci je fu fort véner !
http://www.tpszone.com/affichage_module.php?no_theme=6&no_news=(...)
en effet :
La Cour de cassation a décidé que l'installation par un syndicat de copropriétaires d'une antenne TV collective permettant la réception de programmes par voie hertzienne ou satellitaire était assujettie au paiement de droits d'auteur.
Par conséquent, les copropriétaires devront payer à la SACEM une redevance (une de plus, après celle de l'Etat ainsi que les abonnements satellite) de 8 ¤uros par an.
je pense que tout est dit....
Journal no comment..
8
mar.
2005