Dans son arrêt, elle [la cour d'appel] rappelle que «lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective», se fondant sur les articles (…)
Journal La copie strictement privée serait légale (ouf !)
D'après un article du journal Le Soir ( http://www.laviedunet.be/VDN/Viedunet/Societe/page_5009_310219.asp(...) ), la cour d'appel de Montpellier vient de donner tort aux "majors" du cinéma qui poursuivaient un étudiant pour avoir téléchargé près de 500 films. Quelques passages sont intéressants ...