Christophe Espern, co-fondateur de l'initiative EUCD.INFO [3], nous apprend [2] que l'examen du projet de loi en France était initialement prévu le 6 et 7 juin mais qu'un nouveau planning sera fixé. Libération poste un article sur le sujet [1].
[1] http://liberation.fr/page.php?Article=300760(...)
[2] http://lists.gnu.org/archive/html/fsfe-france/(...)
[3] http://eucd.info/(...)
Journal l'EUCD adopté en France ?
1
juin
2005



