Aux Pays-Bas le téléchargement de musique copyrightée n'a pas été jugé illégal dans le cas d'une utilisation privée.
Voir la nouvelle de Ratiatum : http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1534(...)
Dont un extrait : "le législateur stipule, au regard de la loi actuelle sur les droits d'auteur et la loi sur les droits annexes, ainsi que la directive [européenne] et son projet de transposition, que la copie pour usage privé (dans ce cas par le moyen de téléchargement) d'un fichier MP3 contrevenant/illégal ne constitue pas (…)
Journal Illégalité menacée du téléchargement de musique copyrightée ?
17
mai
2004



