Sur le site de ZDnet, : http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39150326,00.h(...) , on apprend que "La directive sur la brevetabilité des logiciels devrait être examinée en deuxième lecture à l'automne", donc je me pose une floppée de questions :
- d'une part, y'aura t'il parmi les nouveaux députés européeens élus en juin des députés venus des pays qui entrent dans la communauté le 1er mai ?
- si oui :
- comment va être disposé le parlement européen ?
- le nombre de sièges (…)
Journal L'europe élargie et brevets logiciels...
27
avr.
2004



