Bataille autour du brevet logiciel

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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déc.
2002
Justice
Un très bon dossier dans le journal l'Echo (quotidien belge de l'économie et de la finance) qui parle des limites de la propriété intellectuelle au coeur du débat sur les brevets logiciels. On peut y lire : « Une directive est actuellement en discussion au Parlement européen. La lutte d'influence bat son plein entre l'industrie informatique et les adeptes du modèle d'échange libre.». L'article du journal fait quand même une pleine page, ce qui n'est pas mal pour un journal financier. NdM: Marc ajoute : « Une photo d'un bâtiment où apparait la publicité IBM Peace/Love/Linux et Tux illustre l'article. GNU/Linux est d'ailleurs nommé comme exemple le plus illustre du modèle du logiciel libre. En page 6 du journal, quelques articles de fond présentent la position de Richard Stallman et de quelques légistes ou représentants du monde académique. »

Aller plus loin

  • # Tant qu'il y aura des hommes

    Posté par  . Évalué à 10.

    Les lois sont faites par des gens que nous élisons. Ils peuvent les défaire aussi. Les décisions du parlement Européen n'échappent pas à ce constat; en tous cas, il est assez probable que les opinions publiques de pays très fortement peuplés comme la Chine et l'Inde, qui montrent assez vivement leur intérêt pour le logiciel libre, pèseront tôt ou tard très lourd dans la "lutte". Si j'ai bien tout suivi jusqu'ici, le parlement européen doit voter la fameuse directive qui avait été écrite sous la pression des éditeurs ? Imaginons qu'elle passe. Les gros éditeurs brevetteront ensuite à tour de bras. Est-ce que cela nous fera arrêter le développement à nous ? Aux USA, les brevets logiciels sont autorisés, et pourtant les Américains constituent un très gros contingent de développeurs pour pingouin & co. L'effet le plus néfaste, peut-être, sera le découragement engendré par cette "défaite". Mais ce ne serait que partie remise ;-) A l'inverse, si le parlement rejette la directive, alors là, Champagne ! :-) (et on pourra chaleureusement remercier ceux qui gèrent la pétition)

    • [^] # Re: Tant qu'il y aura des hommes

      Posté par  . Évalué à 10.

      J'aimerais y croire ... mais voilà, les capitaux en jeux des sociétés du secteurs informatique alors que l'informatique prend une place de plus en plus importante, font que le lobbying sera de plus en plus fort. Quelle partie choisiront les élus ? Celui du secteur informatique commercial faisant miroiter les potentiels emplois d'un secteur de pointe ou celui de partisan de liberté ? Quand je vois le DMCA et EUCD, je suis plus que sceptique tant la solution semble donnée presque d'avance ... 10 ans en arrière, quel particulier aurait accepté de posséder un système d'exploitation dont l'activation nécessite d'appeler l'éditeur à chaque modification majeure de sa configuration ? Personne. Ni aujourd'hui d'ailleurs ! Et pourtant, c'est ce qu'à fait Microsoft. Qui va accepter un système Palladium/TCPA ? Personne excepté les intéressés du commerce ! Et pourtant, c'est un projet qui avance à grand pas avec les acteurs majeurs du secteur informatique ! Bref, c'est une raison de ne pas abandonner maintenant : si IBM a abandonné ily a quelques années son disque avec protection de copie et si Intel est revenu en arrière avec le numéro du processeur (désactivé par défaut maintenant), c'est bien parce-que des gens ne pensent pas comme eux et le font savoir !

      « Je vous présente les moines Shaolin : ils recherchent la Tranquillité de l'Esprit et la Paix de l'Âme à travers le Meurtre à Main Nue »

      • [^] # Re: Tant qu'il y aura des hommes

        Posté par  . Évalué à 2.

        pour l'EUCD, il me semble qu'elle est pas passé encore en France. Et ca ressemble plus à un menu à option, qu'à une vraie directive. En fait, on peut choisr d'autoriser ou non différents trucs.
        Voilà c'est tout...bonne année à tous

    • [^] # Re: Tant qu'il y aura des hommes

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

      Il y a des personnes qui se sont énormément investies sur ce sujet et qui font un travail remarquable.
      Consultez par exemple les pages écrites par François Pellegrini : http://abul.org/brevets/(...)

      La pétition seule ne suffirait pas à elle seule à contrer cette infâmie de directive. Le travail des personnes qui sont intervenues auprès des parlementaires européens est essentiel et il n'est pas déraisonnable d'espérer quelques résultats.

      • [^] # Re: Tant qu'il y aura des hommes

        Posté par  . Évalué à 2.

        Le document est excellent, tant par son contenu que par ses références ! Malheureusement, le grand public a peu accès à ce genre d'information, qui reste tout de même cantonnér à un cercle restreint déjà au courant du sujet et des enjeux. Il faut continuer à propager ce genre d'information et l'expliquer, la vulgariser, afin de la rendre accessible à un plus grand nombre !

        On regrettera qu'à l'heure où l'on parle de démocratisation de l'informatique ou d'accès à l'informatique pour tous, de tel sujet ne soit pas abondament abordés par les médias non-informatiques, bien que le sujet soit important ! En effet, qui peut dire que ce genre d'information, à juste titre partisane, soit abordé abondamment par exemple par les journaux télévisés ? Et pourtant, l'informatique devient de plus en plus indispensable et incontournable (je prendrais l'exemple d'une amie qui passe ses études en FAC et donc le professeur publie ses cours sur Internet : libre aux élèves de les télécharger), et le logiciel libre est la solution à l'équipement des moins fortunés par exemple.

        Quand j'entends les beaux discours sur une certaine "fracture numérique", et que d'autres part je vois que les brevets logiciels sont soutenus ici et là, je me dis qu'il y a quelque chose qui cloche. Est-ce que les parlementaires sont conscients que la brevetabilité des logiciels participerait à cette fracture, les coûts d'achat de logiciels propriétaires étant énormes pour un salaire moyen quand on les compare à ceux des Logiciels libres ? Ou est ce que le lobbying des multinationales informatiques sert effectivement leur cause avec autant d'efficacité ?

        « Je vous présente les moines Shaolin : ils recherchent la Tranquillité de l'Esprit et la Paix de l'Âme à travers le Meurtre à Main Nue »

  • # Du danger des brevets

    Posté par  . Évalué à 8.

    Dans Sciences et Vie de janvier 2003, il y a un article sur l'histoire des colorants synthétiques.

    Dans cet article, il y a un encadré qui retrace une bataille autour su brevet.

    En France au XVIIIe siècle, un procès opposa les créateurs d'une teinture rouge de ses "copieurs" qui utilisait des procédés différents pour obtenir la même molécule.

    Résultat du procés, les "copieurs" furent codamnés. En accordant sa protection à la molécule et non au procédé, la justice Française de l'époque tua dans l'oeuf l'industrie chimique française.

    On y découvre aussi que les grands groupes allemands de chimie ont été créés et ont débuté leur fortune avant la mise en place de la protection par brevets !

    Conclusion personnelle, le brevet ne protège en rien l'innovation, il protège les positions établies.

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