DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée

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21
déc.
2005
Communauté
Le débat parlementaire sur le projet de loi sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information a - enfin - débuté hier soir à la troisième séance de l'Assemblée Nationale (NdM : on notera aussi la question posée au ministre de la Culture, voir plus bas la retranscription).

La séance avait été reportée de son horaire initial à un horaire tardif sans autre forme de justification, tandis que des acteurs de l'industrie du multimédia - Virgin pour les nommer - profitaient de l'occasion pour démontrer leurs sites de vente de musique en ligne, offrant aux députés des cartes promotionnelles prépayées. Si la lecture des arguments avancés par M. Donnedieu de Vabre provoque au mieux la plus franche hilarité, au pire un profond ennui, celle des arguments de l'opposition a tendance à montrer qu'au moins certains députés auront entendu les appels lancés par leurs concitoyens.

On saluera l'intervention de M. Debré qui a interrompu les tentatives de coercitions de la part des industriels sus-cités, ainsi que la proposition d'irrecevabilité soumise par des membres du groupe communiste et républicain.

La suite cet après-midi, séance de 15h - s'il n'y a pas d'autre report.

NdM : retranscription de la question au ministre de la Culture, transmise par Gérald Sédrati-Dinet (FFII) :

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR

M. Laurent Hénart - Monsieur le ministre de la culture et de la
communication, vous défendrez d'ici quelques heures le projet de loi
relatif au droit d'auteur, qui a tardé à venir et qu'une directive
européenne nous oblige aujourd'hui à examiner.

Ce projet répond aux défis posés par les nouvelles technologies en
matière de respect du droit d'auteur, puisque l'Internet permet de
copier une oeuvre à l'infini, avec une qualité égale à celle de
l'original. Toutefois, le cadre légal que propose ce texte suscite des
inquiétudes pour des associations, des entreprises et des internautes.
Certains voient dans les mesures techniques de protection qui visent à
limiter les copies une restriction de la liberté liée au numérique.
Comment comptez-vous rassurer ceux qui, tout en respectant les artistes
et les auteurs, souhaitent que la toile demeure un espace de liberté ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la
communication - Le Gouvernement, comme l'ensemble de la majorité, est
résolu à ce que chacun de nos concitoyens puisse profiter au mieux des
nouvelles technologies de la communication. De ce point de vue,
Internet, espace de liberté et de découverte, représente une chance.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) L'objectif est de
faire en sorte que le maximum de musique, de cinéma, et autres
expressions artistiques en tous genres, y soit accessible. Je souhaite
donc qu'il existe une nouvelle offre légale diffusée sur la toile. Mais
il faut pour cela un dispositif de sécurité juridique permettant que les
½uvres soient librement diffusées, tout en garantissant à leurs auteurs
une juste et légitime rémunération. A l'heure même où je vous parle, la
question de la rémunération des artistes et des techniciens est en débat.

Il est pour le moins paradoxal que certains, d'un côté, militent pour la
gratuité - qui ne permet pas de rémunérer les artistes -, et de l'autre,
défendent la rémunération des artistes (« Tout à fait ! » sur de
nombreux bancs du groupe UMP). Mais je puis vous annoncer qu'il y a
moins de trois heures, un accord a été signé entre les fournisseurs
d'accès à Internet et le monde du cinéma, de la télévision et de la
diffusion. Comme pour la musique, une diffusion responsable des films
sera donc possible.

Le Gouvernement souhaite dépasser les caricatures et sortir de l'impasse
actuelle. Il est faux de prétendre que la loi interdira la copie privée.
Il l'est tout autant de prétendre que les jeunes, et d'une manière
générale les internautes, risqueront la prison. Au contraire, observés
dans le monde entier, vous allez avoir l'insigne responsabilité,
d'innover (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), en adoptant
une réponse graduée, qui prévoit d'abord d'informer et d'éduquer les
internautes qui seraient coupables de piraterie. Il est faux enfin de
prétendre que nous porterons atteinte aux logiciels libres...

M. le Président - Merci, Monsieur le ministre.

M. le Ministre - Ce projet de loi évitera la domination mondiale de
certains groupes et, en introduisant de la concurrence, permettra que la
diversité culturelle soit bien une réalité. (Applaudissements sur les
bancs du groupe UMP)

Aller plus loin

  • # Quel gouvernement !

    Posté par . Évalué à 10.

    Virgin pour les nommer - profitaient de l'occasion pour démontrer leurs sites de vente de musique en ligne, offrant aux députés des cartes promotionnelles prépayées.

    Vive la corruption, c'est vraiment lamentable.
    • [^] # Re: Quel gouvernement !

      Posté par . Évalué à 10.

      A noter qu'ils sont venus à l'initiative du ministre de la culture... Et c'est d'ailleurs cet évènement qui a contraint le report de la séance à 21h30.
    • [^] # Re: Quel gouvernement !

      Posté par . Évalué à 3.

      'Corruption' n'est pas le mot approprié. Ce ne sont pas quelques cartes prépayées qui vont faire changer d'avis les députés (enfin, j'espère!). C'est juste du lobbying, mais cette fois ci, ça à lieu directement au parlement et 'en plein jour', si j'ai bien compris ? C'est ça qui est lamentable!
      • [^] # Re: Quel gouvernement !

        Posté par . Évalué à 10.

        Si il était la juste pour avancer leur argument douteux (voir https://linuxfr.org/2005/12/21/20095.html) comme quoi ils sont ruiné par internet et patati et patata... Oui ce serais du lobbying. Mais du moment qu'il font des cadeaux (peu importe le prix) en espérant avor un retour favorable des élus c'est de la corruption.
      • [^] # Re: Quel gouvernement !

        Posté par . Évalué à 10.

        Ce ne sont pas quelques cartes prépayées qui vont faire changer d'avis les députés (enfin, j'espère!).


        Nos députés ne sont que des hommes, pas des rocs insensibles. Un jour une carte prépayée, un jour autre chose...

        Je pense qu'en terme de corruption (n'ayont pas peur des mots), un petit cadeau de temps en temps est bien plus efficace qu'un gros pot de vin. Ainsi, la cible n'a même pas conscience d'être achetée, et n'est pas freinée par les scrupules de la "vraie" corruption.

        Les défenseurs du libre n'offrent rien, eux (du moins, pas que je sache).

        Je n'imagine pas que nos députés soient dupes de ces pratiques, mais quand on joue sur l'inconscient...
        • [^] # Re: Quel gouvernement !

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          > Les défenseurs du libre n'offrent rien, eux (du moins, pas que je sache).

          Alors qu'ils pouraient offrire des CD de logiciels libres (et gratuits) sans qu'on puisse hurler a la corruption ;)
          • [^] # J'ai testé pour vous.

            Posté par . Évalué à 2.

            Un DVD Mandriva à Hervé MORIN (UDF). Un CD Ubuntu dans les mains de l'assistante parlementaire de M. Alfred Trassy-Paillogues (UMP).

            Pour l'assistante parlementaire, savoir que l'on pouvait télécharger librement une suite bureautique moderne et l'installer chez tous ses amis a été une révélation.

            Offrir des doubles CD comme ceux de Linux Arverne (compilation bureau libre ou LoliWin + Kaella) aux assistantes des députés et sénateurs est peut-être une opération à envisager.

            ( http://www.linuxarverne.org/live/rubrique.php3?id_rubrique=3(...) )
      • [^] # Re: Quel gouvernement !

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        > 'Corruption' n'est pas le mot approprié

        Je ne sais pas comment ça s'appelle mais c'est "accepter de l'argent ou des biens de la part d'une des parties en prévision d'une affaire à légiférer et à cause du pouvoir de l'élu".

        Ce qui est sûr c'est que :
        - c'est illégal pour le député (si c'est un cadeau officiel il n'a pas le droit de le garder et s'en servir personnellement, et il n'a pas le droit de recevoir des biens personnels dans le cadre de sa fonction)
        - c'est (probablement) illégal pour celui qui donne (vu que le but est tout de même de faire changer les votes, que ce soit en les payants ou en influancant de manière plus douce, le but et le moyen est le même).

        Certes, je doute que nos députés soient à vendre (et encore moins pour 10euros) mais 10euros c'est encore plus dangereux que 90.000euros : à 90k on voit tout en clair, à 10k on croit pouvoir dire que c'est sans influence, que c'est négligeable, et on en vient à contredire les principes fondateurs du système sous prétexte que les sommes en jeu ne sont pas astronomiques. C'est *très* grave je trouve.
    • [^] # Re: Quel gouvernement !

      Posté par (page perso) . Évalué à 8.

      "Corruption" est un bien grand mot pour des cartes de 9,99 ¤.
      Ce qui est scandaleux c'est que ces commerciaux aient pu être aux côtés des députés juste avant les débats...
      cf http://maitre-eolas.fr/2005/12/20/257(...)
      • [^] # Re: Quel gouvernement !

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        Cartes qui ne leur coûtent rien. N'oublions pas que c'est du virtuel qu'ils vont télécharger, pas des vrais CD.
        Pour autant ils vont sûrement considérer ça comme un manque à gagner comme ils ont l'habitude de le faire.

        L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

        • [^] # Re: Quel gouvernement !

          Posté par (page perso) . Évalué à 8.

          > Cartes qui ne leur coûtent rien

          Ah sisi.
          Quand Virgin distribue des bons pour télécharger de la musique, elle fait effectivement télécharger de la musique. Elle doit donc légalement donner des sous à la SACEM pour les téléchargements. Que ces téléchargements soient virtuellement gratuits ou que les auteurs aient signé sous leur label n'y change rien. Ca leur coute bel et bien des sous (ou alors c'est qu'ils ne respectent pas la législation pour les droits d'auteur, ce qui n'est guère mieux).
          Là ce n'est pas simplement du manque à gagner, c'est bien de la perte.
          • [^] # Re: Quel gouvernement !

            Posté par . Évalué à 2.

            as ton avis avec album de madonna que virgin avait piraté a wanadoo , elle redonnais des sous sous ?
            et puis "ne pas voir" une transaction c'est assez facile ....
    • [^] # Re: Quel gouvernement !

      Posté par . Évalué à 4.

      Ben non au contraire. Ils montrent que tout leurs trucs payant marchent bien et son convivial sans besoin d'interdire le controunement des DRM.

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Quel gouvernement !

        Posté par . Évalué à 9.

        Mdr. Il y avait Virgin et la FNAC... Et c'est bien la FNAC qui précise que pour détourner la protection, il faut graver le CD et le ripper ensuite en MP3...

        Comme quoi, quel monde de fous!
      • [^] # Re: Quel gouvernement !

        Posté par . Évalué à 9.

        Le député Christian Paul a retorqué que les morceaux vendus par Virgin via leur plateforme de vente en ligne (celle mise en démonstration à l'assemblée nationale) ne pouvaient pas être transfèrés sur un iPod (le plus répandu actuellement). Seul le MP3 est supporté par tous les lecteurs, mais aucune plateforme légale ne vend de morceaux sous ce format.
    • [^] # Re: Quel gouvernement !

      Posté par . Évalué à 10.

      Vive la corruption, c'est vraiment lamentable.

      C'est d'autant plus lamentable que Virgin est assez mal placé pour faire la morale puisqu'eux même ont proposé de la musique en téléchargement payant en toute illégalité il y a peu, cf http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=economie/200511(...)

      Ne jamais sous-estimer la force du lobbying il faut :-/
    • [^] # Re: Quel gouvernement !

      Posté par . Évalué à 1.

      On aurait dû aller proposer aux députés des CD avec dessus un OS gratuit...

      Trop tard....
      Ce sera pour la 2è lecture, peut-être ?
    • [^] # Re: Quel gouvernement !

      Posté par . Évalué à 3.

      pas grand chose à dire........ surtout parce que ce lien dit tout sur ce qu'il en coûte normalement de faire cela.... ;) ;-(
      ->http://dinersroom.free.fr/index.php?2005/12/21/87-loi-dadvsi(...)
    • [^] # Re: Quel gouvernement !

      Posté par . Évalué à -2.

      Ils leur offret un bon d'achat de quelques euros, même pas un amuse gueule des frais de bouche de notre bien aimé président.
      En plus ca doit sûremnt faire parti d'une offre promotionnelle de lancement ou un truc du genre.
      Faut arrêter la parano là.
      • [^] # Re: Quel gouvernement !

        Posté par . Évalué à 0.

        bonne idee...
        presenter le libre...
        et offrir des cd de demonstration etc...
        c'est pas de la coruption si c'est gratuit...
        lol
        enfin faut voir ca pour le prix du support qui lui est payant
        et il ne faut pas que ca tombe sous le cout de la loi
        on peut par exemple ne pas se borner aux politiques
        (des initiatives du genre a deja du exister)

        sinon:(pour plus de details) (lien deja donne dans ce debat)
        http://maitre-eolas.fr/2005/12/20/257(...)

        cela revient surtout a influencer quelqu'un
        c'est comme les temps de paroles
        si seulement une personne peut s'exprimer,c'est pas equitable
      • [^] # Re: Quel gouvernement !

        Posté par . Évalué à 2.

        Au moins vous ne pourrez pas le moinsser lui
        http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-723608,0.html


        TENTATIVE DE CORRUPTION À 10 EUROS

        Lagotonio : Peut-on parler de corruption lorsque l'on sait que les représentants de la FNAC et de Virgin ont été invités à se joindre à l'Assemblé nationale dans le cadre des débats sur la loi DADVSI et qu'ils ont distribué aux députés des chèques cadeaux de dix euros ?

        Loïc Dachary : Une tentative de corruption à dix euros est du dernier ridicule, plus encore l'autorisation qui a été donnée par le gouvernement de faire une telle distribution.
        • [^] # Re: Quel gouvernement !

          Posté par . Évalué à 2.

          c'est pas parce que monsieur "Loïc Dachary" estime que c'est ridicule que ca l'est forcément ...
          plus encore l'autorisation qui a été donnée par le gouvernement de faire une telle distribution.
          Par contre la il raconte n'importe quoi, il a été dis dans les minutes que c'est pas ce pourquoi le président a donné sont accord (en gros que virgin a pas respecté l'autorisation du président))
          • [^] # Re: Quel gouvernement !

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            Le Président de l'Assemblée dit que ce n'est pas ce pour quoi il avait donné son accord. Ici Loïc Dachary (FSF France) parle du ministre de la culture RDDV (qui est au gouvernement lui), qui a fourni les badges.
            • [^] # Re: Quel gouvernement !

              Posté par . Évalué à 2.

              le seul hic c'est que l'autorisation viens autant du ministre que du président de l'assemblé je crois bien...
              Donc, si c'est vérifié, l'autorisation ne couvrait absolument pas ces pratiques,et nous revoila au problème initial.
  • # Amendes forfaitaires

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Donc pour résumer ce qu'il ya la dedans, c'est avertissements par le FAI (mail ou lettre recommandé) puis de 150 a 300 euros d'amende si ca ne cesse pas (-20% si on paye vite)

    Ca ressemble aux radars automatique des autoroute de l'information :)

    Seulement j'aimerais bien connaitre le niveau du "l'agent assermenté" qui va faire des tcpdump pour choper les warlordz... et les critéres de selection...
    D'autant que si on se fait choper à la place d'un autre (merci le squatte de wifi) c'est pareil pour le titulaire de la ligne DSL.

    Pas de précision sur un eventuel recours, contestation etc etc...

    Moi je trouve ca bien flou...
    • [^] # Re: Amendes forfaitaires

      Posté par . Évalué à 4.

      ca se comprend, le gouvernement cherche de quoi renflouer la dette qui empire tous les jours avec ses reductions d'impots pour les riches....
    • [^] # Re: Amendes forfaitaires

      Posté par . Évalué à 5.

      > Ca ressemble aux radars automatique des autoroute de
      > l'information :)

      va falloir passer des contrôles techniques sur les ordinateurs aussi pour vérifier que les plaques d'immatriculations sont bien fixées et que le flash prend des zolies photos ?
      • [^] # Re: Amendes forfaitaires

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Mais exactement, il va bientôt falloir que ton PC présente son identifiant TCPA ( http://www.lebars.org/sec/tcpa-faq.fr.html ) pour pouvoir ne serait-ce que booter; alors pour l'accès à Internet et aux plateformes de téléchargement "légales"...
        • [^] # TCPA, DRM et compagnie

          Posté par . Évalué à 6.

          D'ailleurs, tout se met tranquillement et discrètement en place pour cela avec l'UDI.
          En bref, et pour en dévoiler le plus croustillant:

          "[...] Le but est de remplacer les actuelles sorties VGA et DVI par une nouvelle sortie vidéo UDI (Unified Display Interface). L'important est aussi de se rendre compatible avec les DRM HDCP (High Definition Content Protection) qui vont régir les flux HDMI et conditionner l'envoi des vidéos [...]"

          Alors, étant donné qu'il sera bientôt très difficile de trouver un téléviseur à écran plat (type LCD par exemple), sans HDCP, on peut s'attendre à la même chose pour les écrans d'ordinateurs. Et une fois ce système en place, rien de plus facile que d'étendre le concept à d'autres composants vitaux, n'est-ce pas ?

          Pour un texte plus complet voir: http://fr.news.yahoo.com/21122005/308/alliance-pour-l-udi-co(...) sachant que le site http://udisigwebsite.org/ est plus ou moins indisponible à l'heure actuelle.
        • [^] # Re: Amendes forfaitaires

          Posté par . Évalué à 2.

          C'est vrai, jusqu'en 2007. Encore plus inquiétant ensuite. Tu montreras alors ta carte INES rien que pour te connecter au net. Avant que l'on te démontre les bienfaits d'un implant sous-cutané... On s'approche lentement de la catastrophe finale.

          Voir Chapitre "L'aspect technique et les dangers éventuels" :
          http://perfa.homedns.org/societe/comportement.html#cnie
          http://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?page=1&idactu=1059
    • [^] # Re: Amendes forfaitaires

      Posté par . Évalué à 2.

      150 euros, c'est le prix de 10 albums à 1 € la chanson sur leurs plateformes "légales"....
      C'est toujours moins cher pour de l'illimité.
  • # Logiciels Libres dans les débats

    Posté par . Évalué à 10.

    La question des logiciels libres est TRES présente dans les débats. Ca fait plaisir quand même.

    Le débat en direct : http://www.assemblee-nationale.fr/seance/seancedirect.asp
    • [^] # Re: Logiciels Libres dans les débats

      Posté par (page perso) . Évalué à 8.

      C'est un peu ce que je disais, le logiciel libre a fait son bonhomme de chemin dans les esprits des députés.

      Cela montre bien tout le travail qui a été mené depuis longtemps par les associations de promotion du logiciel libre en France.
      • [^] # Re: Logiciels Libres dans les débats

        Posté par . Évalué à 4.

        Tout a fait.

        En revanche, ils m'énervent à confondre un dispositif technique et son utilisation !
        Faut-il interdire le téléphone et condanner les opérateurs sous prétexte que des criminels l'utilisent pour organiser leurs larcins ?
        • [^] # Re: Logiciels Libres dans les débats

          Posté par . Évalué à 2.

          Tout à fait d'accord..

          Encore pire, interdisons les couteaux de cuisine, arme idéale de l'assassin!!!


          Romain
          • [^] # Re: Logiciels Libres dans les débats

            Posté par . Évalué à 3.

            Il faut aussi qu'ils nous pompent l'air dans la rue: celui-ci peut servir à transmettre par ondes sonores des informations DANGEREUSES, je vous le dis!
        • [^] # Re: Logiciels Libres dans les débats

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Et faut-il mettre les flingues en vente libre parce que des non-criminels aimeraient en avoir ?

          Faut arrêter avec cet argument. Le dispositif et son utilisation ne sont pas toujours 100% hermétiques.
          • [^] # Re: Logiciels Libres dans les débats

            Posté par . Évalué à 3.

            > Et faut-il mettre les flingues en vente libre parce que des non-criminels aimeraient en avoir ?

            Et tu arrives à cuire des patates avec un flingue? :)

            Un couteau de cuisine a pour but premier une utilisation totalement banale, pas le flingue.. Enfin pas en France ;)


            Romain
            • [^] # Re: Logiciels Libres dans les débats

              Posté par . Évalué à 10.

              Et tu arrives à cuire des patates avec un flingue? :)


              Poussons la logique encore plus loin, avec un flingue, tu peux obliger quelqu'un à cuire des patates :

              Le monde est divisé en deux catégories, ceux qui ont un flingue chargé et ceux qui cuisent les patates. Tois tu cuis les patates !

              Il se prend pour Napoléon, son état empire.

            • [^] # Re: Logiciels Libres dans les débats

              Posté par . Évalué à 3.

              Pour autant, les deux sont interdits dans la rue.
              Oui, on peut passer une nuit au poste pour avoir simplement porté un opinel sur soit (non, même pas un opinel de 40cm). Oui c'est du vécu. Oui j'ai vérifié c'est interdit par la loi.
              • [^] # Re: Logiciels Libres dans les débats

                Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                Cela dit, pour revenir au problème des dispositifs et de leur utilisation, l'ordinateur est le type même de l'objet qui sert à tout, car il traite de l'information.

                Aucun rapport avec un gun, non ?

                Et même, faire payer aux FAI - donc à nous -une taxe reversée aux majors du disque, ceci pour légaliser le p2p, je trouve çà insjuste pour ceux qui ne téléchargent pas, ou seulement des distros...
                • [^] # Re: Logiciels Libres dans les débats

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Tu as raison...

                  Cependant d'une part c'est deja le cas pour les support vierges, et d'autre part c'est deja mieux que ce qui était proposé, non?

                  D'ailleurs le caractère obligatoire ou non n'est pas encore précisé.


                  Romain
              • [^] # Re: Logiciels Libres dans les débats

                Posté par . Évalué à 5.

                FAUX
                Ils ne sont pas interdis , ils sont soumis a réglementation .
                arme de 5em catégorie (arme blanche)
                Elle ne doivent pas pouvoir etre sortis rapidement.
                arme de 1ere ou de 4em catégorie (arme militaires/civiles)
                elles ne doivent pas être en état de marche . Les munitions doivent etre séparés de l'arme. Les deux ne doivent pas pouvoir être sortis rapidement.

                Et je crois qu'en plus tu dois avoir une raison valable pour le transport de l'arme (dans ce cas c'est un transport et non plus un port).
                Sinon tous ceux qui font du sabre ou du tir seraient dans l'illégalité d'aller pratiquer leurs sports ;)
              • [^] # Re: Logiciels Libres dans les débats

                Posté par . Évalué à 4.

                Oui, on peut passer une nuit au poste pour avoir simplement porté un opinel sur soit

                tu fais comment pour transporter l'opinel entre le magasin et chez toi alors ??
    • [^] # Re: Logiciels Libres dans les débats

      Posté par . Évalué à 8.

      Excellent, le lien ! On a le choix entre du Real ou du Microsoft :))

      C'est pour nous mettre en condition avant les décisions finales je pense !

      Pff quand je vois ça sur assemblée-nationale.fr, ça me débecte...
    • [^] # Re: Logiciels Libres dans les débats

      Posté par . Évalué à 1.

      Pas uniquement le libre, mais egalement les problèmes d'interopérabilité, des drm, de la copie privée, des "promotions de virgin et de la fnac" et de tant d'autres sujets autour desquelles eucd milite depuis quelques semaines.

      Ca fait plaisir de voir que certains deputés restent à l'ecoute de ceux qu'ils doivent représenter.

      (et le lien est bien pratique pour suivre les debats quand on est au boulot :) )
  • # Si j'ai bien compris...

    Posté par . Évalué à 3.

    Les nouveaux amendements changent le rôle du collège de médiateurs qui étaient normalement chargés de corriger les déviances des drm et préserver les droits à la copie privée en une instance de répression du piratage?
    • [^] # Re: Si j'ai bien compris...

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      En gros, on légalise le principe des milices privées. Ce sera aux majors de sanctionner au nez et à la barbe des juges...

      Mais ne nous inquiétons pas, c'est une riposte graduée..
  • # Si j'ai bien compris...

    Posté par . Évalué à -1.

    Les nouveaux amendements changent le rôle du collège de médiateurs qui étaient normalement chargés de corriger les déviances des drm et préserver les droits à la copie privée en une instance de répression du piratage?
  • # Question de point de vue ;)

    Posté par . Évalué à 2.

    Si la lecture des arguments avancés par M. Donnedieu de Vabre provoque au mieux la plus franche hilarité, au pire un profond ennui ...

    Tout à fait d'accord sur le fond, mais j'aurais dit l'inverse : au mieux un profond ennui, au pire la plus franche hilarité.
    • [^] # Re: Question de point de vue ;)

      Posté par . Évalué à 6.

      et encore, je dirais "la lecture des arguments, quand il y en a......" parce que le coup du "minable! pathétique!" en réponse à Christian Paul (qui reprenait quand même là un argument d'eucd.info.... ça montre le respect dans lequel le ministre tient certains citoyens...), ça m'est resté en travers de la gorge...
  • # Rejet du renvoi en comission

    Posté par . Évalué à 5.

    L'assemblée a rejetée le renvoi en comission de la proposition de loi malgré une demande de la gauche et de l'UDF.
    La scéance reprend à 21h30
    • [^] # Re: Rejet du renvoi en comission

      Posté par . Évalué à 2.

      hum... c'est bourré de fautes ce que j'ai écrit...
      • [^] # Re: Rejet du renvoi en comission

        Posté par . Évalué à 3.

        Oui 20 voix pour le renvoi et 46 contre.
        C'est dommage mais je pense qu'il y a là un vrai problème de mobilisation chez les députés.
        Comme peu de députés assistent aux séances, un camp fortement mobilisé pourrait obtenir des choses (renvoi, amendements) qu'a priori son infériorité numérique ne lui permettait pas d'espérer.
        Dommage dans ce cas précis...
        • [^] # Re: Rejet du renvoi en comission

          Posté par . Évalué à 3.

          La gauche n'est de toute façon pas en mesure de contre le groupe UMP au parlement, même en étant fortement mobilisée.
          Mais le nombre extrèmement faible de représentants dans l'hémicycle est toujours inquiétant.
  • # renvoi en commission rejeté

    Posté par . Évalué à 9.

    Le renvoi en commission du projet de loi n'a pas été adopté (44 voix contre 20 voix pour). L'hémicycle était quasiment désert ... Peut-être est-ce normal vu l'heure et étant donné que le débat proprement dit n'a pas encore commencé.
    Est-ce que quelqu'un connait bien la procédure d'urgence : que se passe-t-il si le débat traine en longueur ? on avait l'impression que les socialistes et l'udf (au moins Bayrou en tout cas) faisaient exprès de prendre leur temps. Plus précisément existe-t-il la moindre chance que ce projet de loi ne soit pas adopté à l'AN dans les jours qui viennent ?

    Sinon l'opposition fait feu de tout bois (enfin toute proportion gardée on est quand même à l'AN), l'UDF n'a pas une position très claire, même si Bayrou était assez convaincant tout à l'heure (problèmes du filtrage sur internet, logiciels libre, droits du consommateur ... savoir après quelle est la part de démagogie électorale c'est autre chose ). Quant à l'UMP elle parait partagée (au moins sur certains points) puisque le ministre essayait même de flatter son propre camp !
    En parlant de ce dernier, c'est vraiment incroyable la façon bornée qu'il a de dire que son projet défend le droit de la copie privée ! Il menace de 3 ans de prisons et 300 000 euros d'amende toute personne essayant de passer outre les procédés anti-copie et traite d'argumentaire "minable" tout député lui faisant remarquer que ça tue de facto la copie privée ...
    • [^] # Re: renvoi en commission rejeté

      Posté par . Évalué à 7.

      Il menace de 3 ans de prisons et 300 000 euros d'amende toute personne essayant de passer outre les procédés anti-copie et traite d'argumentaire "minable" tout député lui faisant remarquer que ça tue de facto la copie privée ...


      C'est hélas trop souvent l'argument de ceux qui n'en ont point, taper en dessous de la ceinture sans répondre sur le fond..
      Voir aussi sa réponse d'hier soir sur la très juste question de l'intéropérabilité avec les baladeurs offerts a noël... Néant sauf pour traiter de minable etc...

      Enfin moi ce qui m'énerve le plus c'est qu'il ose affirmer à plusieurs reprises que le projet a été préparé dans la concertation et la médiation!!!!!!!


      Romain
      • [^] # Re: renvoi en commission rejeté

        Posté par . Évalué à 5.

        Pour moi il est en train de faire son roublard de politicien... il nie en bloc avec le savoir faire d'un énarque contre les politiques et plus tard au lieu de dire "minable! pathétique!" quand un citoyen lambda lui reposera la même question (normal, Christian Paul reprend là un des points défendus par l'eucd.info........) il va faire le fameux coup du "vous avez pas compris, je vais vous expliquer" (parce que là, il osera quand même pas dire "minable! pathétique!" parce que là ça le ferait pas trop...). Bon bref, circulez y a rien à voir, il nous fait de la bonne politique politicienne....
  • # soyons honnetes

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    > La séance avait été reportée de son horaire initial à un horaire tardif sans autre forme de
    > justification, tandis que des acteurs de l'industrie du multimédia - Virgin pour les nommer -
    > profitaient de l'occasion

    N'est-ce pas justement le contraire qui s'est passé ? les acteurs de l'industrie qui se sont introduits et qui ont induit un report à un horaire tardif ?
    Re-présenté dans cet ordre le report parait bien plus légitime et moins "mesure pour éviter qu'on en parle" (ce qui n'empêche pas que ce qui c'est passé est hautement anormal)
  • # Compte-rendu provisoire de cet après-midi

    Posté par . Évalué à 2.

    C'est par ici que ça se passe mais attention la page semble en cours de rédaction, il faut réactualiser pour avoir la suite !!

    http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/provisoire/
  • # amendements 153 154 acceptés

    Posté par . Évalué à 1.

    pour 30, la majorité était à 30
    • [^] # Re: amendements 153 154 acceptés

      Posté par . Évalué à 1.

      58 suffrages exprimés sur 59 députés
    • [^] # Re: amendements 153 154 acceptés

      Posté par . Évalué à 3.

      ces amendements mettent en place la licence légale d'après les débats ...
      extraits du texte :

      « Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée :

      « De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

      EXPOSÉ SOMMAIRE

      Cet amendement porte sur les articles relatifs aux exceptions du droit d'auteur et des droits voisins. Il ajoute, dans le paragraphe consacré à l'exception pour copie privée, une précision importante concernant les copies réalisées pour un usage privé par téléchargement sur Internet.

      Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l'exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunération due aux ayants droit.
      • [^] # Re: amendements 153 154 acceptés

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Et la suite ???

        Ça fait bien 20 minutes que la suspension de séance aurait dû s'achever.
        Sur LCP, images des débats qui ont repris ...

        On nous cache quelque chose ?
        • [^] # Re: amendements 153 154 acceptés

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Ah, ça y est, c'est reparti ...

          Pour paraphraser légèrement une dépêche AFP :

          Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.

          Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.

          Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures.
          • [^] # Re: amendements 153 154 acceptés

            Posté par . Évalué à 1.

            Je ne comprends pas en quoi ces amendements autorise les échanges non commerciaux genre P2P
            Je cite ce qui est reporté plus haut

            pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales

            Je vois un "et" donc il s'agit d'usage privé. Pour moi le P2P n'est pas un usage privé d'une oeuvre puisqu'elle est mise en ligne au publique (principe du P2P) ce qui me semble sortir d'un usage privé (du copiste).

            Je me demande dans ce cas si ce n'est pas du FUD contre ces ammendements qui moi me semblent très bons, car recadrant très bien la loi aux intentions annoncées par le ministre.
            • [^] # Re: amendements 153 154 acceptés

              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

              C'est la partie téléchargement de fichiers qui est légalisée par ces amendements; dans la mesure où tu ne t'en sers que dans le cercle privé (pas de diffusion publique) et que tu n'en tires pas de bénéfice (pas de revente de copies), tu es en droit de télécharger une oeuvre, au titre de la copie privée.

              Ces amendements ont le mérite de rendre légal le téléchargement d'oeuvres, ce qui comble un "vide" juridique : les jugements qui ont été rendus à Vannes (http://www.01net.com/article/240433.html) et à Montpellier (http://www.futura-sciences.com/news-montpellier-on-peut-pira(...) concernant des affaires similaires, n'étaient pas arrivés - du tout ! - aux mêmes conclusions.
              • [^] # Re: amendements 153 154 acceptés

                Posté par . Évalué à 2.

                Oui mais je parlais du peer to peer où ton téléchargement s'accompagne d'une mise à disposition aux autres.
                D'ailleurs même si tu possède une version commerciale de ce que tu met à disposition tu ne peux la diffuser.
      • [^] # Re: amendements 153 154 acceptés

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        Apparemment, ça n'a pas plu à tout le monde :
        http://www.liberation.fr/page.php?Article=346726

        Il est amusant inquiétant de voir comment le gouvernement, alors qu'il a déclaré l'urgence sur le sujet, imposant ainsi une seule lecture du projet de loi avant le vote, se permet - quand le résultat obtenu n'est pas celui qu'il escomptait - de mettre en place une seconde lecture.

        Pour reprendre l'un des commentaires de Mme Boutin d'hier soir :

        La France ne se conforme pas toujours strictement aux directives, et, selon que cela arrange ou non, on manie l'argument dans un sens ou dans l'autre


        Il semblerait que ce qui vaut pour la France au niveau Européen soit également vrai pour le gouvernement au niveau législatif ...

        Triste France ...
        • [^] # Re: amendements 153 154 acceptés

          Posté par . Évalué à 4.

          ce que j'ai peur c'est qu'il ne cherche pas à convaincre ceux qui ont voté cet amendement de le faire retirer (je doute quand même qu'un député se déjuge si facilement) mais qu'il batte le rappel des troupes des députés manquants et qu'à la deuxième lecture y ait suffisamment de députés "aux ordres" pour rejeter ces amendements... ;-(
          c'est marrant parce qu'au début tout le monde disait que le fait que l'hémicycle soit peu rempli était plutôt inquiétant mais en fait on s'est aperçu que c'est plutôt faux... apparemment vu les débats on peut dire que les présents savent de quoi ils parlent... le proverbe dit que les absents ont toujours tort mais je me demande si dans le cas présent ils n'ont pas........ raison de laisser faire les présents... O_o
  • # voir le "débat" avec VLC

    Posté par . Évalué à 1.

    je n'arrive pas à voir le débat avec VLC sur l'adresse "mms://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee", en fait je voix une seconde et puis ya plus rien, je suis sur qu'il y a un moyen pour mais je seche..même avec 24000 en tampon..
    bon bin j'espère que le logiciel libre s'en sortira par ce que ça me met les chtons de revenir à "l'age de pierre" ...
    Mici d'avance :-)
    • [^] # Re: voir le "débat" avec VLC

      Posté par . Évalué à 1.

      perso je suis avec mplayer sans le son (-ao null) pour avoir l'image, et real qui je ne sais pas pkoi ne me donne pas d'image mais un bon son, et comme ça j'ai le son et l'image...

      Si je laisse le son à mplayer ça plante très régulièrement.
      • [^] # Re: voir le "débat" avec VLC

        Posté par . Évalué à 1.

        J'ai le son et l'image avec cette version de mplayer : dev-CVS-051220-04:08-4.0.1 qui est la dernière de Mandriva 2006 (ou plf je sais plus) .
    • [^] # Re: voir le "débat" avec VLC

      Posté par . Évalué à 1.

      ils ne doivent pas avoir assez de bande passante ça laggue pour moi aussi. Manifestement beaucoup d'internautes se sentent conscernés ;-).
      Dommage, aussi que l'image soit petite. Tant qu'à faire, une version supplémentaire juste sonore m'aurait mieux convenue que des "trous" toutes les 20 secondes avec une image minuscule ...
      • [^] # Re: voir le "débat" avec VLC

        Posté par . Évalué à 1.

        ça doit dépendre des fournisseurs, car moi dans le tarn et garonne ça passe nickel à 99% dès fois images qui se bloque mais le sont reste (bon d'accord aussi j'utilise realplay sous Ubuntu)
        • [^] # Re: voir le "débat" avec VLC

          Posté par . Évalué à 2.

          Je suis à londres... Ca passe super bien, j'ai le son et l'image, ca ne coupe jamais. Pour avoir une meilleure qualité il faut utiliser http au lieu de mms. J'utilise un mplayer installé a la va vite pour pouvoir voir le debat (vive la simplicité d'apt-get...):
          mplayer "http://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee"

          et le tour est joué.
        • [^] # Re: voir le "débat" avec VLC

          Posté par . Évalué à 1.

          ici, en Nouvelle-Calédonie, c'est OK, les images se bloquent aussi un peu, mais je m'en fous...la séance vient de reprendre...
          (evidemment, je suis sous Mandriva avec realplay...)
      • [^] # Re: voir le "débat" avec VLC

        Posté par . Évalué à 1.

        zut c'est suspendu là.... mais j'avais testé avec un logiciel que je nome pas qui est filé avec "Losedows" et ça marchais nickel.. nif nif.. mar de la dépendance.. doit yavoir un moyen quand même sans bidouiller a mort...
      • [^] # Re: voir le "débat" avec VLC

        Posté par . Évalué à 1.

        J'utilise totem (xine), le flux mms, et à ma surprise ça fonctionnait (en tout cas jusqu'à la suspension de séance). L'affichage est un peu dégueu, mais le son marche bien.

        Peut-être que des méchants pirates^H^H^Hconsommateurs niquent toute la bande passante en faisant du p2p ;-)
    • [^] # Re: voir le "débat" avec VLC

      Posté par . Évalué à 2.

      c'est du wmv, et c'est la merde. M'enfin, si tu installes une des dernières nightly build ( nightlies.videolan.org ) ca pass quand même.
  • # Le lien vers la dépèche AFP est cassé...

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Apparemment les gars de chez l'AFP ont jugé utile de le retirer et de le déplacer vers la section payante...
  • # Amendements : le compte rendu

    Posté par . Évalué à 4.

    amendement 111 rejeté : il instaurait une exception pour les bibliothèques et l'enseignement et la recherche.
    • [^] # Re: Amendements : le compte rendu

      Posté par . Évalué à 3.

      amendements 158-159 (identiques) rejetés.
      ils instauraient une exception pour la promotion des expositions.
    • [^] # Re: Amendements : le compte rendu

      Posté par . Évalué à 2.

      157 : rejeté
      Exception pour reproduction d'½uvres situées à titre permanent dans l'espace public.
    • [^] # Re: Amendements : le compte rendu

      Posté par . Évalué à 2.

      amendement 121 (scrutin public) : refusé ci dessous le texte eucd

      + 121 (Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère, Verts)
      Exception pour la transcription sous une forme accessible de l’½uvre pour la consultation par des personnes handicapées.


      extrait du ministre répondant sur l'amendement 121 a Martine Billard qui avait déposé l'amendement :
      "je voulais vous rassurer, c'est pour cela que j'émet un avis défavorable"
      Il est très bon ce ministre ;-)

      amendement 13 "identique en moins bien" : retiré sur avis du ministre.
    • [^] # Amendements d'exceptions :

      Posté par . Évalué à 2.

      160 : refusé


      + 160 (M. Frédéric Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains)
      Droit de reproduction et de réprésentation pour les handicapés exercé par les établissements ouverts au public tels que bibliothèques, archives et centres de documentation.
      Étendre la liste des exceptions va dans le bon sens mais ne résoud pas le problème de fond.
      • [^] # Re: Amendements d'exceptions : 114

        Posté par . Évalué à 2.

        114 sous-amendé par le ministre, soutenu par un député communiste puis adopté.

        + 114 (MM. Jacques Pélissard, Bruno Bourg-Broc et Denis Merville, UMP)
        Extension de l’exception permettant d’avoir accès à des formats adaptés aux établissements ouverts au public.


        Dans la version sous-amendée, le mot "archives" est supprimé.

        Fin de la séance. Bonne nuit !
  • # Tout ce qui n'est pas dit...

    Posté par . Évalué à 6.

    Il y a tout de même une foule de choses qui ne sont pas dites, et qui laissent à penser que l'offre de téléchargement avec DRM n'est pas mûre...

    En fait, quand on achète un titre sur Vir... ou Fna... ou autres, on ne sait pas vraiment ce qu'on achète.

    Avec un CD physique (qualifié d'"inusable" ou d'"éternel", ce qui est faux d'ailleurs), on achetait le droit de l'écouter là où le CD se trouvait, à tout jamais.

    Avec un fichier avec DRM, on achète... le droit de l'écouter sur son PC ou sur un balladeur reconnu. De l'écouter tant qu'on veut.
    Tant qu'on veut, mais combien de temps :
    Peut-on transférer les droits sur un autre PC ? Et si on a 2 PC (maison desktop + boulot laptop) ?
    Peut-on changer son OS sans perte de fichier ?

    Et si, un jour, le cryptage du DRM est cassé, MS risquera d'imposer un changement de Player à tout le monde... Conservera-t-on ses fichiers ?

    Peut-on revendre ses titres, comme on revend un CD ?

    Et si on perd son disque dur (crash ou virus -ça arrive-), perdra-t-on tous ses droits en même temps ? (un site, Virgin je crois, dit "dans ce cas, appelez-nous". Je suis sûr que, au téléphone, ils ne diront pas "on vous rembourse", mais plutôt "achetez un anti-virus").

    Lors de l'achat d'un titre en ligne, il faudrait au moins que ceci soit clair. Pour l'instant, les vendeurs se contentent de dire "c'est facile !".

    Dans 1 an ou 2, quand les gens auront des titres avec DRM et qu'ils voudront changer de PC, ils se poseront la question... Et là, notre lutte prendra tout son sens...
  • # chat avec RDDV

    Posté par . Évalué à 2.

    bon, ça sert à rien, mais il chat sur m6.fr demain de 12h à 13h.
    Comme on peut poser les questions à l'avance, faites vous plaisir

    http://www.m6.fr/html/evenements/chat_culture_index.shtml
    • [^] # Re: chat avec RDDV

      Posté par . Évalué à 2.

      Hé hé...

      J'arrive sur la page de M6 : une pub pour Microsoft (Démarrez une expérience musicale)...
    • [^] # Re: chat avec RDDV

      Posté par . Évalué à 2.

      bon, ça sert à rien
      je confirme ;)...... qu'est ce qu'on peut bien lui demander vu tout ce qu'il a comm.... oups fait pardon? ;)
  • # vu/entendu sur France2

    Posté par . Évalué à 1.

    À priori, l'ensemble du texte ne serait pas passé. L'échange de fichiers entre privé serait autorisé.
    Désolé, je n'ai pas entendu tout (le reportage était très court).
    Plus d'info??
  • # Report de la suite du débat après les vacances

    Posté par . Évalué à 4.

    Le ministre a manifestement compris qu'il ne pourra pas faire passer son texte aux forceps avant noel :
    extrait du compte rendu analytique de ce soir

    M. le Président - Le Gouvernement ayant décidé de reporter la suite de la discussion de ce projet après les vacances de Noël, je lèverai la séance un peu avant minuit.


    D'après le journal Le Monde, le ministre souhaiterait revenir sur le vote des amendements 153 et 154 (instaurants une licence légale pour le téléchargement P2P) et procéder à un nouveau vote :

    le président de séance, Yves Bur, avait annoncé la décision du gouvernement de reporter en fin de débat le vote sur l'article 1er du projet de loi, sur lequel les députés avaient adopté les deux amendements légalisant le téléchargement sur Internet. Cette procédure permet au gouvernement de disposer de temps pour tenter de convaincre sa majorité de revenir sur son vote la veille.


    Cependant le président du groupe UMP à l'AN a précisé qu'il
    n'était pas question de revenir
    sur ce vote.

    Ce soir était notamment débatu l'article 7 de la loi qui précise les mesures techniques de protections et les modalités d'interopérabilité des logiciels. Cet article est l'un des plus contestés de la loi.
  • # Seances de Jeudi, celles qui concernent le logiciel libre

    Posté par . Évalué à 3.

    Voici les retranscriptions des deux séances de l'assemblée de Jeudi 22 décembre 2005 sur la DADVSI:
    http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/111.asp#P(...)
    http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/112.asp#P(...)

    Je suis très surpris de trouver de nombreux députés (même Bayrou) défendre le logiciel libre de façon très pertinente et renseignée.

    En revanche la réponse du ministre de la culture, Donnedieu de Vabre est vraiment inadéquate, et tout semble montrer qu'il n'a pas assez étudié le dossier; il assimile le besoin des logiciels libres au droit de décompilation:


    M. le Ministre - Ce texte ne modifie en rien le droit des logiciels. Il ne remet pas en cause certains droits importants pour le logiciel libre, comme l'exception de décompilation, qui permet de décoder un logiciel pour en comprendre le fonctionnement et recréer un autre logiciel interopérable, celui-ci pouvant ensuite être diffusé sous une licence libre. Des amendements permettront d'apporter les clarifications nécessaires ; je remercie ceux qui y ont contribué.


    Cf. aussi le post sur le blog de Glazzman, qui a été invité, au titre de président de Mozilla Europe (et comme d'autres acteurs du logiciel libre: Mandriva, Sun, Nuxeo ...) à discuter des problèmes rencontrés avec cette loi au ministère de la culture avant le débat à l'assemblée:

    http://standblog.org/blog/2005/12/21/93114562-reunion-a-mati(...)


    Et puis, voire même surtout, c'est l'incompréhension de l'essence même du logiciel Libre.


    Bref, c'est vraiment dommage que ce ministre de la culture ai si peu préparé son dossier ...

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