Feuilleton politique de l'été : HADOPI et (pas) neutralité du net ?

HADOPI sait comment attirer l'attention à elle : consultation publique avec des questions secrètes, les spécifications du mouchard de l'État... Pour agrémenter le tout, le recours de FDN devant le Conseil d'État a enfin été transmis aux destinataires ; NKM a gazouillé le transfert du dossier sur la neutralité du net à l'Assemblée et l'annonce du reboot possible d'Internet a fait son apparition. Vous avez dit vacances ? HADOPI : le feuilleton continue

Le mois de juillet a été riche en évènements autour de l'HADOPI. Ainsi, on nous a audacieusement expliqué que la loi "Création et Internet", dite HADOPI, avait des vertues pédagogiques (la peur du gendarme, toussa) et était donc un excellent moyen de combattre l'absentéisme scolaire.

Voici que la semaine dernière, on a assisté au lancement de l'activité de la Haute autorité. Le mardi 27 juillet 2010 a été publié au Journal officiel le decret relatif à la procédure devant la commission de protection des droits. Ainsi, l'Art.R. 331-37. stipule que les FAI doivent transmettre les données personnelles des abonnés à la Commission de protection des droits de l'HADOPI sous huitaine à partir du moment où elle leur a signalé une adresse IP. La Haute autorité se réserve également le droit d'exiger des informations supplémentaires des FAI qui doivent les fournir sous quinzaine. Les FAI refusant à se soumettre à cette demande encourent des sanctions (Art.R. 331-38.), mais il n'y a rien sur d'éventuelles sanctions pour les ayants-droit qui saisiraient l'HADOPI de façon abusive.

Après, pour rassurer les incrédules qui ne croient pas qu'un mouchard soit possible, la Haute autorité a lancé une consultation sur les moyens de sécurisation. De façon assez surprenante, cette consultation n'est ouverte qu'aux professionnels qui la demanderaient par courriel (consultation-sfh@hadopi.net). Le lendemain, Numerama publiait le document "confidentiel" et PCinpact en faisait une analyse assez détaillée. On y lit que la politique de sécurité de l'accès internet doit être décidée et mise en oeuvre par le titulaire du contrat d'accès. Comment : « en choisissant des règles et des procédures parmi un catalogue d’actions techniques possibles ».

Dans la suite de ce gloubiboulga technico-science-fictionnesque, on lit aussi que les utilisateurs devront conserver des logs quotidiens, un en clair et un chiffré, lesquels contiendront chaque fait et geste effectués. Le mouchard doit être facile à mettre à jour et ne devra pas consommer les ressources de la machine de façon excessive. Mais ce qui est vraiment inquiétant, comme souligné dans l'article de Numerama, est le point concernant les box : leur conception actuelle est trop hétérogène pour qu'on puisse y loger un mouchard, mais ce serait pas mal de les uniformiser à l'avenir... La meilleure : le mouchard peut être réalisé à partir d'un logiciel libre et/ou fonctionner sur un OS libre. Et toc à ceux qui disaient que uniquement les utilisateurs de Windows pourraient en « profiter ».

Enfin, Benjamin Bayart a signalé sur le blog de FDN que le recours au Conseil d'État que le fournisseur d'accès et la Quadrature du Net avaient déposé en mai est enfin transmis aux trois destinataires concernés : Ministère de la Culture, Secrétariat Général du Gouvernement et HADOPI. Selon le billet du blog FDN, ils ont 2 mois pour répondre, soit aux alentours du 29 septembre... « Jolie collision de calendrier, la Hadopi parle d’envoi de premiers mails autour du 27 septembre », comme écrit Benjamin Bayart.

La suite au prochain épisode et n'oubliez pas le popcorn.

Neutralité des réseaux et relatifs

Nathalie Kosziusko-Morizet (NKM pour les intimes), la Secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, installait un groupe d'experts sur la question de la neutralité du net en janvier 2010. Une consultation avait été lancée en mars et on n'en avait pas entendu parlé depuis. Ce rapport gouvernemental est pourtant important parce qu'il est censé orienter les députés dans leur travail de transposition du Paquet Télécom dans la loi français. Voici que son statut twitter du 30 juillet 2010 annonçait que ça y est, le texte a été transmis aux députés. On attend la suite impatiemment, si possible en plus de 140 caractères...

Au Chili, La Chambre des députés a voté une loi pour la protection de la neutralité du net. Il est ainsi le premier pays au monde à la protéger par voie législative. On peut y lire :
"Les concessionnaires de service public de télécommunications au service des fournisseurs d'accès Internet et ceux-ci {...} :
a) ne peuvent pas arbitrairement bloquer, interférer, discriminer, entraver ou restreindre le droit de tous les internautes d'utiliser, envoyer, recevoir ou de fournir tout contenu, application ou service légal sur Internet ainsi que toute autre activité ou l'utilisation légale faites à travers le réseau. En ce sens, à chaque utilisateur doit être fourni un service d'accès à Internet ou, le cas échéant, de connectivité au fournisseur d'accès Internet, qui transporte sans distinction arbitraire fondée sur la source d'origine ou de leurs biens les contenus, applications ou services {...}."

(Artículo 24 H.: Las concesionarias de servicio público de telecomunicaciones que presten servicio a los proveedores de acceso a Internet y también estos últimos {...} :
a) No podrán arbitrariamente bloquear, interferir, discriminar, entorpecer ni restringir el derecho de cualquier usuario de Internet para utilizar, enviar, recibir u ofrecer cualquier contenido, aplicación o servicio legal a través de Internet, así como cualquier otro tipo de actividad o uso legal realizado a través de la red. En este sentido, deberán ofrecer a cada usuario un servicio de acceso a Internet o de conectividad al proveedor de acceso a Internet, según corresponda, que no distinga arbitrariamente contenidos, aplicaciones o servicios, basados en la fuente de origen o propiedad de éstos {...}.)
Source : http://www.camara.cl/pley/pdfpley.aspx?prmID=15199&prmTI(...)

Ce n'est pas si rose ailleurs. Le département de la sécurité intérieure des États-Unis adoptait il y a environ 1 mois une loi portant le nom Internet kill switch. Elle donne le droit au président Obama d'"arrêter l'Internet" en cas d'urgence nationale. Suite à la découverte, en Allemagne, d'un cheval de Troie donnant droit - à celui qui l'a incrusté - d'observer l'intimité d'autres via la webcam, le directeur de Association allemande des fonctionnaires de la police judiciaire (BDK-Vorsitzende) Karl Jansen proposait que l'Internet puisse être arrêté par la Chancelière Angela Merkel en cas d'urgence.

Le Guardian s'interrogeait donc sur l'existence réelle d'une clé à rebooter le net. En fait, lors d'un entretien sur la chaîne BBC, un monsieur du nom de Paul Kane expliquait que seulement les sites web utilisant la technologies de cryptage DNSSEC seront arrêtés en cas d'urgence. Ainsi, 7 personnes (la Communauté du Réseau ?) disposent d'un bout de la clé pour rebooter les sites en question et en cas de souci, un quorum de 5 doit être atteint pour que ça marche. Heureusement, à la fin de l'entretien, il assure que, pour des raisons politiques, il sera impossible d'avoir une clé "pour les gouverner tous".

"Vous ne passerez pas !", qu'y disait.

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