Grokster : aux États-Unis, les développeurs de logiciels P2P non responsables des utilisateurs

Posté par . Modéré par Benoît Sibaud.
Tags : aucun
0
20
août
2004
Justice
La question qui était posée était de savoir si les distributeurs de réseaux P2P pouvaient être tenus pour responsables du comportement de leurs usagers. Le tribunal répond heureusement par la négative en décidant que cela ne saurait être le cas.

Les sociétés poursuivies étaient Grokster et Streamcast. Elles peuvent donc maintenant continuer à développer et distribuer des logiciels P2P tant que les tribunaux réussiront à stopper les ambitions de l'industrie culturelle américaine.

L'affaire continuera probablement devant le législateur américain dans les mois à venir. Au-delà du simple débat légal, cette affaire posait également le problème de l'impact du monopole de l'auteur sur l'innovation : est-il envisageable de responsabiliser les créateurs d'un outil ouvert à de nombreuses utilisations, uniquement parce que ces utilisations sont susceptibles de nuire à certains?

Ni le Copyright Act américain, ni le Code de propriété intellectuel français n'apportent de réelle réponse à cette question, mais, sous couvert d'interprétation du texte législatif, les plaignants demandaient en fait à la Cour d'élaborer un nouvelle réglementation contraignant les utilisateurs et les développeurs de logiciels P2P.

Une lecture rapide de la décision permet de se rendre compte que les juges ont bien pris la mesure des implications de ces nouvelles technologies. Ils ont refusé de se substituer au législateur et ils ont préféré protéger le public en décidant de suivre les principes qui avaient été dégagés il y a une vingtaine d'année par l'affaire du Betamax. Face aux questions d'échange de fichiers en P2P, l'approche des tribunaux a visiblement évoluée depuis le procès de Napster.

Aller plus loin

  • # Et bien!

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Quel retournement de situation! Je commençais par croire que les tribunaux donnaient toujours raison aux majors et assimilés!
  • # Et beh

    Posté par . Évalué à 5.

    Ca y est, cette décision a été prise... j'ai eu peur pendant un moment quand même !!!

    si c'était passé, cela aurait pu vouloir dire que, par exemple, les constructeurs automobiles sont responsable de no excès de vitesse... enfin, si c'était passé, ca aurait pu mettre une sacrée pagaille.

    Enfin bon, un point pour l'intelligence et la liberté !

    http://about.me/straumat

  • # euh...

    Posté par . Évalué à 5.

    fai (dans le titre) et distributeurs de réseaux p2p (dans le contenu) c'est un peu différent non ?
    • [^] # Re: euh...

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      oui, je me posais la question : le titre du blog est GROKSTER : Aux USA, la justice refuse de relever la resonsabilité des développeurs de logiciels P2P.
  • # Un autre article sur la même news

    Posté par . Évalué à 1.

  • # industrie culturelle?

    Posté par . Évalué à 7.

    il faudrait plutôt dire "industrie du divertissement", non?
  • # Oui, mais ....

    Posté par . Évalué à 5.

    En effet, cela peut resembler à une victoire.
    Mais ce qui m'inquiete, c'est les projets de lois sur mesure pour l'industrie du divertissement
    ( Cf INDUCE Act http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1613(...) )
    • [^] # Re: Oui, mais ....

      Posté par . Évalué à 3.

      Bah au moins ça rendra windows illégal, vu qu'il intègre un système de partage de fichiers en peer to peer (le fameux smb)

      C'est bon de se marcher sur la tête à ce point ...
  • # Dommage !

    Posté par . Évalué à 1.

    Il y aurait pu avoir des effets de bord interessant.

    On aurait pu se retourner au même titre contre les fabriquants, et vendeurs d'armes
    ainsi que contre:
    - les constructeur de voiture
    - les entreprises pétrolière
    - les compagnies de cigarettes
    ...

    Les USA ont failli devenir le pays le plus roots de la planete !
    Où tout le monde, il est beau et il est jolie :-)

    Le vendredi, c'est permis de rêver !
    Bon week @ tous
  • # hum

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Si les developpeurs sont responsable des choses faites avec leurs outils, cela voudrait dire que les fabricants d'armes sont responsables des meurtres comis avec leurs armes.

    Condamner ces sociètés aurait juste montrer que la justice est contrôlé par les major ...

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