La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public

À l'occasion de la journée du Domaine Public, nous vous proposons d'évoquer la licence Creative Commons Zero, ou « CC-0 ».

Le texte qui suit est sous licence CC-by-sa et est fortement inspiré de ce texte de Issuepédia. Au sommaire :

• La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public
• La problématique
• La solution CC0

La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public

Utilisée telle une déclaration d'intention sur les ouvrages Un monde sans copyright… et sans monopole (éditions Framabook) et Piratons la démocratie (éditions InLibroVeritas), la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un contrat qui traduit la volonté des auteurs d'une œuvre (scientifiques, enseignants, artistes, créateurs) souhaitant renoncer à leurs droits au profit du domaine public (ou, lorsque la loi ne leur permet pas, de les céder très largement). Toute personne est ainsi invitée à réutiliser librement leur création, quel que soit le but et sans aucune restriction de droit.

Cette licence découle du positionnement en faveur du domaine public initié par Sciences Commons en 2007. Elle concède très largement les droits sur les données (et les bases de données) dans le but de permettre leur combinaison et diffusion sans entrave. Le projet communautaire Personal Genome ainsi que la région italienne du Piémont figurent ainsi parmi les premiers utilisateurs.

Le travail de traduction fut réalisé courant 2010 par les associations VeniVidiLibri et Framasoft, dans leur objectif de vulgarisation et de promotion des licences libres (notamment au travers des licences GNU GPL, ODbL et Creative Commons).

La problématique

Déposer des travaux dans le domaine public est difficile, pour ne pas dire impossible, pour les personnes qui souhaitent contribuer à l'usage public avant l'expiration de leurs droits. Peu de juridictions offrent une telle possibilité et les législations varient d'une juridiction à l'autre (cession, date d'expiration, renoncement).

Aucun texte et aucune jurisprudence ne permettent à ce jour de donner de réponse certaine à la question de la validité d’un tel « domaine public » consenti. Néanmoins, la validité d’une mise volontaire dans le domaine public d’une œuvre par son auteur reste très critiquée au regard du parallélisme des formes : seule la loi pouvant reprendre ce qu'elle a donné (à ce sujet, voir la page 26 du livre Option Libre. Du bon usage des licences libres (éditions Framabook). Par ailleurs, certains droits (notamment celui d'être cité comme auteur — droit de paternité) sont inaliénables et seront maintenus — même à l'égard d'œuvre du domaine public ou en situation de cession très large.

La solution CC0

Ainsi, la licence Creative Commons Zero (CC-0) agit en deux temps et traduit l'intention des créateurs d'abandonner tous leurs droits de copie et droits associés dans la limite offerte par la loi ou, lorsqu'un tel acte est impossible, d'opérer une cession non exclusive très large. De cette façon le domaine public et le domaine du libre se rejoignent pour ne faire qu'un.

Conforme à l'esprit d'Internet et du numérique, la licence Creative Commons Zero (CC0) est un instrument universel et sans frontière. Au final, et bien que sa réception diffèrera selon les législations en vigueur, cette licence est destinée à fournir le moyen le plus complet pour contribuer au domaine public quel que soit le pays concerné.

Aller plus loin

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