La LSQ va-t-elle être annulée ?

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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17
déc.
2001
Justice
ZdNet publie ce soir un article qui indique comment la Loi sur la sécurité quotidienne (qui interdit quasiment le crypto, qui oblige les FAI à stocker les données de connexion, etc ...) risque d'être annulée par le Conseil constitutionnel, même déjà publiée.

Encore un espoir ou, le simple miracle de Noel ?

Note du modérateur: C'était le soir du 14 décembre dernier... :)

Aller plus loin

  • # non pas un miracle...

    Posté par  . Évalué à 10.

    "Encore un espoir ou, le simple miracle de Noel ?"

    Un espoir oui, mais il faut que 60 parlementaires veuillent bien saisir le conseil constitutionnel et c'est pas gagne.
    Derriere cet espoir il faut aussi voir que des nouvelles mesures sans rapport avec les attentats ont ete rajoutes :
    "La LFR élargit donc leur portée aux services fiscaux (DGI), aux douanes, ainsi qu'aux enquêteurs de la Commission des opérations de bourse (COB). Ils auront accès à ces traces «pour le besoin de leurs missions», sans que la nécessité d'un mandat judiciaire ne soit évoqué... "
    C'est pas vraiment ce que j'appellerais un miracle...
    • [^] # ***

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Si ils virent la LSQ, ce sera parce qu'elle n'est pas assez contraignante...
      • [^] # Le risque de bafouer les libertés

        Posté par  . Évalué à 10.

        Tout à la fois on peut espérer que la constitution et le droit européen posent des gardes-fous à ces lois liberticides, et tout à la fois on peut craindre le pire, au moins pour un temps :
        L'ignorance générale et l'indifférence sur les questions informatiques (brevet logiciel, surveillance d'internet) ferons certainement adopter ces lois.

        A ce moment la, on pourra revendiquer des libertés, car on pourra dire très concretement en quoi ces lois briment nos libertés.

        Quant à Monsieur-tout-le-monde, las de devoir racheter une version de Windows tous les 18 mois et sans cesse surveillé, il finira bien par boycotter l'informatique ou réclamer lui aussi des "libertés". Car Monsieur-tout-le-monde, l'air de ne pas y toucher (...à l'informatique, bah ! quel horreur c'est un truc d'informaticien !), il aime bien aussi avoir son intimité et ses petits secrets. (Il n'y a qu'à voir le nombre de gens qui payent tout en liquide...)
        • [^] # yen a peu...

          Posté par  . Évalué à -1.

          "Il n'y a qu'à voir le nombre de gens qui payent tout en liquide..".

          Ils sont de moins en moins nombreux (sauf en ce moment a cause du passage a l'euro, les matelas se vident). Il s'agit souvent de personnes agees qui ne savent pas ou ont peur de se servir de carte bleues.
          • [^] # ben non

            Posté par  . Évalué à 1.

            >Il s'agit souvent de personnes agees qui ne savent pas ou ont peur de se servir de carte bleues.

            Je ne crois pas être trop agé (23 ans) mais je paye 90% de mes achats en liquide, et je ne suis pas le seul. C'est vrai que les personnes agée ne payent pas par carte mais réduire les gens qui payent en liquide aux "vieux" est une erreur.
            • [^] # ben non

              Posté par  . Évalué à 5.

              C'est pour ca que j'ai mis le mot "souvent" et non "toujours".
              Le mot "agees" est peut etre un peu trop fort cat il s'agit plutot de personnes qui ont peur de la technologie ou qui ne veulent pas s'embeter avec ca ou qui ne veulent pas payer pour une carte bleue (je ne trouve d'ailleurs pas normal de payer pour avoir une carte bleue alors que la banque prend un pourcentage au commercant). Apres viennent ceux qui ne veulent pas laisser des traces inutilement partout ou ceux qui preferent les billets car ils se rendent mieux compte de ce qu'ils depensent ou tout simplement parce que les billets ya pas de seuils minimal et que meme si l'appareil a cb est en panne ca marche toujours.
    • [^] # question

      Posté par  . Évalué à 10.

      heu, je suis pas français alors je me pose une question:
      En France le parlement peut voter une loi anticonstitutionnelle ?
      N'y a-t-il pas un contrôle par des juristes avant que la loi passe ?

      Sinon, pas grave, on met ça dans la wishlist de la version 6.

      -1 -> j'avais qu'à être français :-)
      • [^] # question

        Posté par  . Évalué à 8.

        "N'y a-t-il pas un contrôle par des juristes avant que la loi passe ?"

        Non. Seuls le president de le republique, le premier minitre, le president de l'assemblee nationale, le president du senat ou 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le conseil constitutionnel qui ne peut pas s'auto saisir.
      • [^] # Reponse

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

        Je pense que l'assemblé + sénat peut voter une loi anticonstitutionnelle ... Si ils sont d'accord. En effet, les députés représentent le peuple, et savent ce que le peuple veut ...

        Si tu n'as pas 60 parlementaire pour saisir le Conseil constitutionnel, y a pas de problèmes etant donné que seuls eux ont le droit de saisir le conseil constitutionel ...
      • [^] # une réponse

        Posté par  . Évalué à 0.

        Ce genre de contradiction ne fait pas peur à la politique francaise:
        pour commencer la constitution elle-même ne veut rien dire. Dans une constitution, la premiére chose que tu dois décider pour être une démocratie en parfait état de marche c'est:
        la souveraineté est elle populaire ou nationale?
        Embranchement qui tte lance dans deux directions différentes pour la maniére de fonctionner de ta démocratie.
        Ben la constitution francaise fait le grand ecart facial:
        la souveraineté nationale est populaire.
        Ce qui réconcilie tout le monde et permet toutes les interprétations puisque CA NE VEUT RIEN DIRE.
        Et le pire c'est que ça marche !!!

        péambule:
        "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946."
        • [^] # Ben ...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

          Moi ce que j'ai compris dans le préambule c'est ca :
          Le peuple français a, à la base, la souveraineté.
          Et hop, il se dote d'une constitution, qui transfert sa souveraieneté a la Nation.
          Donc, on a une souveraineté nationale.

          J'ai pas bon ? Il y a une autre interprétation ?
          • [^] # Re: Ben ...

            Posté par  . Évalué à 1.

            Je ne suis pas un spécialiste et mon post n'était pas un troll ou une attaque, il venait directement d'un cour de sciences politiques que j'ai eu il y a trés longtemps et le professeur venait de sciences po.
            D'aprés lui, tu n'as pas bon:
            Si tu définis la souveraineté comme populaire , tu dois pour rester politiquement cohérent, créer une démocratie populaire ou ce sont les représentants du peuple qui gouvernent.(les députés).
            Si tu définis la souveraineté comme nationale, ce sont les représentants de la nation qui gouvernent.(le gouvernement).
            La fameuse phrase ne veut rien dire mais elle est en pratique trés efficace car elle a permis de dépasser les problémes de la IVé. Par contre on a eu trés peur à l'époque qu'elle méne à un amoindrissement de la démocratie (le coté "je représente la nation, je fais ce que je veux" de la souveraineté nationale).
            Pour être concret, c'est comme si tu disais :
            "Le micro noyau est monolithique" .
            Grammaticalement, la phrase est juste, elle ressemble à une phrase pleine de sens mais c'est un tour de passe-passe ...
        • [^] # Et ça marche

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

          >Et le pire c'est que ça marche !!!
          Mon père dit toujours
          << France avance, on marche derrière...>>
          Je trouve que ça va bien avec ce préambule....
  • # On parie...

    Posté par  . Évalué à 9.

    dans l'article sur ZDnet :
    > "Il faudra tout de même qu'au moins 60 parlementaires aient le courage (ou la témérité?)
    > de saisir le Conseil au sujet de ces irrégularités. Qui veut prendre les paris?"


    60 parlementaires qui se lèvent pour dire qu'il ne faut pas garder les traces des connexions internet et qu'il faut autoriser le chiffrement des messages sur internet, étant donné le contexte, c'est vrai qu'on peut parler de témérité... Je me fait un peu l'avocat du diable, mais quels arguments donner à des profanes ? Peu de ces messieurs savent ce qu'est une souris, ou combien coûte un baguette (en franc, alors en Euros...).

    Enfin, Carcenac va bien réussir à en motiver quelques uns, 60 sur 270, plus les 2-3 verts qui doivent trainer à l'assemblée... gardons l'espoir !
    • [^] # Y'a pas que l'info...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      ...dans la LSQ.

      Certains parlementaires sont peut-être sensibles à certains points liberticides et anticonstinutionnel. On peut même compter sur la droite qui fera tout pour faire capoter un projet de loi dont il ne sont pas à l'initiative (mais compté sur eux pour faire pire s'ils reviennent au pouvoir).

      Enfin bref ne mollisons pas et espérons que cette loi sera rejetés. Ca me redonnerait espoir en la république.
      • [^] # bof...

        Posté par  . Évalué à 7.

        "On peut même compter sur la droite qui fera tout pour faire capoter un projet de loi dont il ne sont pas à l'initiative"

        Pas vraiment pour ce coup la. La droite est majoritaire au senat et pourtant ca a passe chez eux sans broncher. A l'assemblee nationale les deputes de droite ont vote pour la lsq. Je crois que seuls les communistes se sont abstenus et les verts ont vote contre. Donc faut pas trop compter sur le clivage gauche/droite pour faire sauter une loi deja votee.
      • [^] # Y'a pas que l'info...

        Posté par  . Évalué à 1.

        "On peut même compter sur la droite qui fera tout pour faire capoter un projet de loi dont il ne sont pas à l'initiative"

        Non. Il y a un gros débat sur l'insécurité en ce moment. A l'approche des élections, tu imagines si les socialistes sortent des lois pour promouvoir la sécurité et que la droite met tout par terre? Ce serait mauvais pour eux, donc ils le feront pas.
    • [^] # Re: On parie...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Comme d'habitude, le premier qui s'élèvera contre le contrôle d'internet se fera accuser de faire la part belle aux pédophiles et aux terroristes...
      • [^] # Oui et?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        Un jour un homme s'est prononcé clairement contre la peine de mort. C'était lors d'une campagne présidentielle en 1981. Il était alors à contre courant de l'opinion

        Ca ne l'a pas empeché d'être élu.

        Donc j'attends des politiques aujourd'hui qu'ils aient un peu de c... et qu'ils s'engagent non pas selon les sondages mais pour le respect des droits de l'humain. Je pense ne pas être le seul d'ailleurs.
        • [^] # Toutafe.

          Posté par  . Évalué à 3.

          Mais je crois que le temps ou les hommes politiques avaient des couilles est revolus.

          Aujourd'hui, ce qui les interesse, c'est de passer a la tele, et d'etre reelus. Tout ne sont surement pas comme ca, mais ceux qui ont du poids, oui.

          Comme pour passer a la tele, il faut plaire au plus grand nombre, et dire des banalites, et surtout, que le camp d'en face, c'est la porte ouverte aux extremistes, ben on n'est pas pret ( a mon grand regret) d'entendre a nouveau ce genre de phrases.
          • [^] # RE: Toutafe

            Posté par  . Évalué à -3.

            De plus, comme tous les fonctionnaires le savent, ils en profitent pour avoir un peu plus de pognon et de temps. Ils savent que le gv actuel, pour se faire réélire, aura besoin de leur vote, d'où les manifs et grèves qui se multiplient.
            • [^] # RE:Toutafe

              Posté par  . Évalué à 10.

              Et ce n'est rien de le dire!
              Dans mon labo, il faut entendre les gens arriver a justifier ce genre de chantage aux voix.
              "Oui, mais si les autres ils le font, on aurait tort de ne pas faire pareil".

              Et si je m'aventure a leur dire que si ils ont eleve leur enfants dans cette mentalite, ils ne sont pas sortis de l'auberge, je me fais taxer d'illumine, et on me dit que cela passera avec l'age.
              Je ne veux pas que mon honnetete passe avec l'age, merde!!!

              Putain, il y a des gens qui ne se rendent meme plus compte des avantages qu'ils ont.
              • [^] # moutons...

                Posté par  . Évalué à 3.

                "Oui, mais si les autres ils le font, on aurait tort de ne pas faire pareil"

                c'est bien caracteristique de notre epoque, qui ose encore penser par soi meme, avoir un esprit critique et faire la part des choses?
                Plus grand monde :(
                • [^] # Re:moutons

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  Ce n'est meme pas une question de penser par soi meme.

                  Notre systeme ( administratif au moins) est tellement perverti, que meme si les gens n'ont pas besoin de credits/argent, ils en reclament quand meme, au cas ou.

                  Et c'est exactement ce qu'il se passe. En ce moment, on est pries de finir les caisses, pour avoir des comptes bien a 0 pour l'an prochain.

                  Ce qui fait que des collegues ont achete 5 portables a 20000 pour depenser la centaine de kF en "trop". Alors qu'ils avaient deja change leur vieux ordis portables ( qui dataient de 4 ans, donc la ca se comprenait) il y a 6 mois.

                  Le monde marche sur la tete.
                  • [^] # Pour les gens qui ont 100KF de trop

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

                    Je suis sûr que la FSF serait ravi de leur vendre un CD de logiciels GNU pour 100KF. Ou un t-shirt pour 100KF (voire 100KF de t-shirts si vous y tenez vraiment)...
                    Autant acheter des trucs utiles à quelqu'un (ici la FSF).

                    Hop -1
                    • [^] # ...

                      Posté par  . Évalué à 2.

                      C'est vrai que c'est pas con.

                      Marrant les décalages entre les UFR qui se battent bec et ongles pour avoir des fonds et les UFR qui ne savent pas quoi faire pour dépenser tout les fonds qui leurs sont alloués pour l'année (parce que s'ils ne dépensent pas tout, forcement on leur en donne moins).

                      Cela dit, je ne sais pas si c'est le système qu'est si perverti ou si ce n'est pas les « collegues » qui aiment se laisser pervertir.
          • [^] # Re : Toutafe.

            Posté par  . Évalué à -1.

            > Mais je crois que le temps ou les hommes politiques avaient des couilles est revolus.

            Mouarf.
            L'histoire est riche d'hommes politiques ayant ete de fieffes trouillards et opportunistes. Comme elle est riche d'hommes exceptionnels par leur determination et leur honnetete.

            C'est pas une question d'epoque.


            > Aujourd'hui, ce qui les interesse, c'est de passer a la tele, et d'etre reelus.

            Tapie a laissé tomber la case "etre reelu", manifestement. Par contre, pour ce qui est de passer a la tele... il fait fort le bougre. :)

            > Tout ne sont surement pas comme ca, mais ceux qui ont du poids, oui.

            Et qui sont ceux qui ont du poids ?
            Ceux pour qui on vote (ou ceux pour qui on s'est laissé voté).

            Moralité : inscrivez-vous sur la liste de votre commune, et allez voter !
            Et ne considérez pas que votre engagement de citoyen s'arrête là.
            • [^] # Re:Toutafe

              Posté par  . Évalué à 0.

              Comme tu le dis, l'histoire est riche de ces hommes. Mais le present?

              Et qui sont ceux qui ont du poids ?
              Non, ce ne sont pas eux a qui je pense. Ce sont les chefs de groupes, ou les anciens ministres, ou...

              J'ai pas vote pour Debre ( Dieu m'en garde), mais on le voit plus que mon depute, elu par ma voix ( entre autre), mais qui n'a pas eu un pere et un grand pere ministre.

              Et je suis d'acc avec toi sur les listes electorales. j'ai toujours vote. Pour plusieurs raisons. D'abord parce que cela me donne le droit de critiquer quand le elus deconnent. Par respect pour ceux qui ne peuvent pas voter ensuite.
          • [^] # Responsabilité

            Posté par  . Évalué à 3.

            Avoir des couilles ce n'est pas seulement proposer des bonnes idées innovantes, c'est aussi (et d'abord) assumer ses actes et être responsable.
            Ce que disait Montebourg sur le forum LCI-Le Monde-RTL hier soir était très intéressant là-dessus.

            cf : http://www.lemonde.fr/imprimer_article_ref/0,9187,3266--194978,00.h(...)
            et
            http://www.c6r-fr.org/(...)
        • [^] # Mitterand et la peine de mort

          Posté par  . Évalué à 1.

          Effectivement, la plupart des hommes politiques courent après les mandats, mais d?un autre coté si tu fais de la politique c?est pour être élu. Un politicien qui dirait je suis là pour exprimer mes idées, les appliquer je m?en fou, ne risque pas d?avoir mon vote.

          En 81, Mitterrand avait la suppression de la peine de mort dans son programme et dés son élection, il a fait légiférer dans ce sens. Je crois, que ça avait pour lui une grande importance et il n?a pas traîné. Mais s?il la fait aussi vite c?est également pour ne pas risquer de se le voir reprocher au élection suivante. En 7 an, il avait tout le temps de pérenniser ce principe. De plus 54% de la population en faveur de la peine de mort en 81, c?est pas réellement être à contre courant de l?opinion, cette idée était selon moi dans « l?air du temps ». De plus c?était un message fort pour son électorat, voyez je vais changer les choses.


          Dans cet ordre des choses je pense qu'il faille pas attendre le moindre courage politique de la part des hommes (et femmes) politiques avant plusieurs mois.
          • [^] # Re Mitterand et la peine de mort

            Posté par  . Évalué à 4.

            De plus 54% de la population en faveur[snip]
            C'etait ( si je ne m'abuse) plus proche des 65% que des 55.

            Quand aux raisons qui l'ont pousse a aller vite, il y avait aussi le fait que la France etait a la porte de l'Europe ( a cause de la peine de mort) et que Mitterand avait compris qu'il fallait y entrer le plus vite possible.
            • [^] # Erreur Possible

              Posté par  . Évalué à 3.

              Il me semble avoir vu récemment un reportage sur la suppression de la peine de mort, ou il était question de 54% mais je dois avouer ne pas avoir vérifier.

              Par contre je ne conteste pas, que la question européenne ai joué un rôle dans la décision de Mitterrand. Mais je pense (C'est peut être une grosse erreur historique, je ne suis pas un spécialiste de la construction européenne), que sans la France l'Europe aurait du mal à voir le jour et que le gvt aurait pu passer un deal du style OK pour la suppression de la peine de mort mais on a besoin de 50 ans pour le faire passé.
              Surtout qu'au niveau européen on est plus à une exception prés.
          • [^] # Re: Mitterand et la peine de mort

            Posté par  . Évalué à 1.

            Y'en a meme qui veulent reintroduire la peine capitale dans certains cas comme assassinat de representant des forces de l'ordre:
            http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion3126.asp(...)
  • # Encore un espoir ou, le simple miracle de Noel ?

    Posté par  . Évalué à -9.

    Noel... Mamère ?

    Okay, je sors...

    -1
    • [^] # drole

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -7.

      chuis sur que le pauvre en a bavé etant petit de celle la. Je propose qu'en plus de sortir tu saute.
      • [^] # pas drôle

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à -5.

        Sur la tête de Mamère, j'étais pas là au moment du suicide de Glandium.

        rah flûte, au piquet...
        • [^] # Vraiment pas drôle

          Posté par  . Évalué à -1.

          Mammère Noël...

          J'ai toujours cru qu'on disait "Père" Noel??

          Me tapez pas.... je me punis tout seul:
          -1
          • [^] # Vraiment pas drole

            Posté par  . Évalué à -2.

            «Me tapez pas.... je me punis tout seul:
            -1»

            Non non, on aime partager ici, donc tu crois quand meme pas que tu vas te punir tout seul ? }:)

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