Le projet de loi relatif au renseignement du gouvernement français vise à renforcer le renseignement en France. Il étend très largement les pouvoirs des services de renseignement, valide la surveillance de masse, notamment avec la mise en place de boîtes noires chez les opérateurs de télécommunications.
Une manifestation contre la loi sera organisée lundi 13 avril 2015 à 12h30, place Édouard Herriot (aux abords de l’Assemblée nationale) à Paris. L'appel a été lancé par les associations et syndicats suivants : Observatoire des Libertés et du Numérique (La Quadrature du Net, CREIS-Terminal, Ligue des Droits de l'Homme, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France, CECIL), Amnesty International France, Attac, la Fondation Copernic, Solidaires, Act up-Paris et le Syndicat national des journalistes.
Le projet de loi est très critiqué dans le monde informatique, comme par exemple La Quadrature du Net ou Léa-Linux, mais également dans la presse, par les opérateurs tels que Gandi ou OVH ainsi par de nombreux associations telles que Reporters sans Frontières ou Amnesty International.
(source image EFF + Philippe Aigrain, CC-BY 3.0)
NdM : petite revue de presse non exhaustive pour compléter le propos
Citation de NextINpact : « Le projet de loi a certes été dézingué par la Quadrature du net, Gandi, le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, CGT Police, la commission nationale consultative des droits de l’homme, l'Ordre des avocats de Paris, l’Union Syndicat des magistrats, Renaissance numérique, l'AFDEL, le Syntec Numérique, Human Rights Watch, la Commission du numérique, l’actuelle gendarme des écoutes, Jean-Marie Delarue, Alain Marsaud, député, ancien juge anti terroriste, Marc Trévidic, juge antiterroriste, ou encore… Charlie Hebdo, dont l'attentat figure parmi les faire-valoir au texte. »
Ainsi que le Défenseur des droits.
-
Sur la manifestation :
-
Sur le projet de loi Renseignement :
- NextINpact : On vous réexplique le projet de loi sur le renseignement
- L'Express : Loi sur le Renseignement: pourquoi vous avez tort de ne pas vous y intéresser
- NextInpact : Le projet de loi sur le renseignement expliqué ligne par ligne
- Atlantico : Loi de renseignement : défendre la République, oui mais en défendant les libertés
- Rue89 : Cyberattaque : Cazeneuve en profite pour vendre sa loi controversée
- NextINpact : Loi Renseignement : la pression s'accentue sur les prestataires de cryptologie
- AEF : Jean-Marie Delarue (CNCIS) : « Le projet de loi renseignement n’est pas adapté aux libertés publiques »
- NouvelObs : « Au moins, dans un système totalitaire, on sait à quoi on a affaire »
- Europe1 : Les arguments inattendus d'Hervé Morin contre le projet de loi renseignement
- La Tribune : Loi sur le renseignement : la société civile réclame un débat et des garanties
- Blog Mediapart: Lettre ouverte aux traîtres à la République (le même chez LQDN)
- Lettre ouverte AFHADS, Gandi, IDS, Ikoula, Lomaco, Online et OVH : Le gouvernement veut-il contraindre les hébergeurs Internet à l'exil ? (articles NextINpact, Les Échos, Le Figaro, Le Monde, etc.)
- Reflets.info : le pistolet qui tire dans le pied des politiques, Marc Trévidic, un ex juge anti-terroriste s’alarme du #PJLrenseignement, François Hollande et Manuel Valls sur les pas de Zine Ben Ali, Mouammar Kadhafi ou Bachar al-Assad, Pourquoi la surveillance de masse induite par la loi sur le renseignement n’empêchera aucun attentat., sommes-nous dans une situation pré-révolutionnaire ?, etc.
- Me Eolas : Relisons la notice
- Octave Klaba via Les Échos : « Le projet de loi sur le renseignement rapproche la France des pires régimes »
- Tristan Nitot : Projet de loi Renseignement : peut-être du mieux, indéniablement du terrifiant, un vendredi à Matignon, l'analyse de l'article L. 851.4, revue de presse, à propos de la loi, le soutien américain, le chiffrement, plus d'explications
- Tris Acatrinei : L’impact sur l’économie du projet de loi renseignement
-
En lien avec la surveillance :
Aller plus loin
- Non à la surveillance de masse (281 clics)
- Loi sur le Renseignement: pourquoi vous avez tort de ne pas vous y intéresser (209 clics)
- Sous-surveillance (115 clics)
# En semaine !
Posté par DracoRPG . Évalué à 10.
Ça va peut-être paraître bête comme question, mais organiser cette manifestation en semaine… l'objectif c'est d'être sûr qu'un maximum du monde ne vienne pas ? Parce que sinon je ne vois pas trop.
Parce que sur le weekend personnellement je n'aurais eu aucune hésitation quant au fait de venir de ma petite province pour manifester, mais là, c'est techniquement impossible. Et je n'ai aucun doute quant au fais que nous soyons une majorité dans ce cas-là. Et ça me fait (un peu) chi** :(
[^] # Re: En semaine !
Posté par Porkepix . Évalué à 8.
L'objectif, c'est qu'elle ait lieu pendant les débats parlementaires. Les lectures en séance publique à l'Assemblée Nationale pour les derniers amendements possibles de ce côté se tiennent de lundi à mercredi. D'où la manifestation lundi, et la chiffrofête (essentiellement à destination des députés) qui aura lieu mercredi.
(C'est aussi pour ça que c'est en statique et à l'Assemblée Nationale)
Ce n'est donc pas pour ennuyer les gens ;)
[^] # Re: En semaine !
Posté par Liorel . Évalué à 8.
Pour moi, ce qui coince, c'est l'annonce assez tardive (la dépêche est datée du 11 avril, la manif le 13 avril) : je pense que des gens sont prêts à poser un jour de congé pour y aller parce que c'est important, mais un jour de congé, ça ne se pose pas du vendredi pour le lundi…
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: En semaine !
Posté par gmuff . Évalué à -2.
On attendait ton annonce anticipée avec impatience…
# ça ne vous fait pas penser au livre qui a le titre d'une année ?
Posté par 2501 . Évalué à 8.
Le gouvernement essaie de faire passer la surveillance de masse en surfant sur la vague de la peur du terrorisme(avant qu'elle ne retombe, donc très vite), tout en évitant de dire clairement au citoyens ce que cela implique vraiment. Je pense que si un référendum était organisé en expliquant de quoi il s'agit(et d'ailleurs cela devrait être le cas pour cette de loi), il y aurait une majorité de non. Cette loi porte atteinte à la liberté, donc à un des principes fondamentaux de la république.
[^] # Re: ça ne vous fait pas penser au livre qui a le titre d'une année ?
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 4.
La notion de République est liée à celle du gouvernement issue de l'élection plutôt que celle de la liberté qui en est absente.
Ton message laisse penser que les politiques veulent consciencieusement réduire les libertés pour plus de contrôle, je pense qu'en réalité ils pensent bien faire et n'ont pas conscience de la portée exacte d'un tel texte. Il suffit de voir certaines mesures totalement irréalistes pour s'en convaincre.
[^] # Re: ça ne vous fait pas penser au livre qui a le titre d'une année ?
Posté par nanard . Évalué à 5. Dernière modification le 12 avril 2015 à 22:11.
S'agit il d'une majoritée qui ne comprends pas et d'une minoritée qui utilise le terrorisme comme moyen de pression pour faire passer une loi qui ne pourra servir les buts énnoncés, ou comme tu le dis, ils sont tous paniquées comme des poules et pondent dans l'urgence des trucs sans réfléchir, sans consulter qui que ce soit à même de leur répondre.
J'ai tendance à penser que certains ferme les yeux, parce que cela pourra les aider à garder leurs priviléges. On commence par surveiller en masse et juste après on censure sans rien dire. Un peu à la google qui te sort des résultats selon ce qu'il sait de toi.
(rendre illégal la dénonciation d'actes illégaux, on appel ça comment ? Promouvoir la démocratie, combattre le crime, batman et robin, favoriser l'illégal ?)
Finalement c'est peu encourageant, soit ce sont des ignares stupides incapable d'imagination, soit ce sont des mafieux qui protégent leur pouvoir et leur petites affaires familiale, probablement un peu des deux pour certains.
Allez tous vous faire spéculer.
[^] # Re: ça ne vous fait pas penser au livre qui a le titre d'une année ?
Posté par arnaudus . Évalué à 7.
Je pense surtout qu'ils n'ont qu'un interlocuteur majeur : les services de police et de renseignement. Si les mecs du renseignement leur expliquent qu'ils pourraient attrapper plus de terroristes, mais qu'il leur faut plus de moyens humains et légaux, ce genre d'arguments va passer largement devant tous les arguments sur la défense de la vie privée.
D'une manière générale, les gouvernements auront toujours tendance à vouloir améliorer le contrôle qu'ils ont sur tout : l'économie, les services de l'État, les services de police, etc. Quelque part, ils sont aussi souvent accusés justement de n'avoir aucun outil de contrôle sur la plupart des choses, ce qui est vrai.
[^] # Re: ça ne vous fait pas penser au livre qui a le titre d'une année ?
Posté par nanard . Évalué à 4. Dernière modification le 12 avril 2015 à 22:57.
Justement j'ai bien lue un article, alors de tête je crois me souvenir que la personne fait partis du renseignement et pas un planton, il dis bien, je
paraphraseminifie son papier, que ça ne sert à rien et que c'est dangereux.Il y a bien des voix qui ce sont lévées contre ce projet de lois (mais elles ne passent pas au journal de 20h elles), des gens de diverses professions, mais aucun chez les politiques.
D'un côté Valls et les terroristes et de l'autres des textes expliquant le problèmes de divers point de vue.
Bref ça semble quand même très mal partie, ça vas faire comme les ricains, ils ont enfin leur cheval de troie pour faire passer leur lois.
Allez tous vous faire spéculer.
[^] # Re: ça ne vous fait pas penser au livre qui a le titre d'une année ?
Posté par Sufflope (site web personnel) . Évalué à 4.
De ce que j'en ai entendu, les troufions (enfin pas les troufions de base non plus, ceux qui ont le droit de s'exprimer un peu, mais quand même des gars du métier, pas non plus le cabinet du Ministère, quoi) n'ont pas demandé cette loi et sont limite contre, ils demandent juste les moyens de correctement exploiter ce qu'ils ont déjà comme infos qu'ils récupèrent avec de l'espionnage à la papa sans boîte noire chez OVH.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à -8.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: ça ne vous fait pas penser au livre qui a le titre d'une année ?
Posté par Jiel (site web personnel) . Évalué à 6.
Je pense que tu oublies un point essentiel : la majorité des élus n'y connaissent rien en technologie. Ils n'ont donc qu'une idée très vague de ce que peut-être Internet, un serveur, un fournisseur d'accès ou autres big data… Par conséquent, une même idée vague des conséquences éventuelles de la loi.
[^] # Re: ça ne vous fait pas penser au livre qui a le titre d'une année ?
Posté par anaseto (site web personnel) . Évalué à 10.
Ce que j'en conclus c'est qu'ils n'ont aucun scrupule à se prononcer sur des choses qu'ils ne comprennent pas et, du coup, qu'ils se fichent des conséquences pour leur pays, ils savent qu'ils font mal leur boulot, mais ils n'en n'ont rien à faire, ils ne se sont pas lancés dans la carrière par vocation. J'imagine qu'ils cherchaient plutôt un bon salaire et un prestige ridicules. Autrement, ils se seraient mis à jour ou auraient avoué leur incompétence comme toute personne honnête le ferait. Pour moi, tout politique qui parle sans honte un jour de quelque chose à laquelle il ne comprend rien devrait démissionner, car c'est une faute grave pour ce travail.
Ceci dit, je ne suis pas si sûr qu'ils soient si incapables de voir qu'il y a un risque au niveau de la liberté au nom de laquelle ils font tant de choses d'autres fois (voire cette fois-ci), j'ai plutôt l'impression qu'ils n'essaient même pas, trop occupés à se soucier d'eux-mêmes.
[^] # Re: ça ne vous fait pas penser au livre qui a le titre d'une année ?
Posté par arnaudus . Évalué à 1.
En même temps, c'est un peu leur boulot de donner leur avis sur des trucs qu'ils ne comprennent pas vraiment. À chaque projet de loi sur l'utilisation des pesticides, sur le réchauffement climatique, sur l'indexation du point de retraite, sur les besoins d'équipement de l'armée de terre, etc., ils ne sont pas experts du domaine. Ils se renseignent et se font conseiller ; la plupart du temps, des consignes de vote sont données par le parti, et puis voila.
Si tu veux que les décisions soient prises par les experts du domaine, tu n'as pas vraiment besoin de démocratie représentative. C'est une démarche scientiste, qui, personnellement, ne me choque pas, mais qui semble être un repoussoir total pour la plupart des gens.
Note également que, la plupart du temps, les gens qui critiquent les députés ou les ministres pour leur manque de compréhension (réelle ou supposée) d'un problème complexe se permettent d'émettre des avis tout aussi péremptoires sur, au hasard, le moyen d'équilibrer les comptes de la sécu, comment diminuer le chômage, comment gérer nos relations diplomatiques avec la Syrie, ou faire de la prospective sur les programmes spatiaux européens. Du coup, des critiques comme "ces incompétents devraient démissionner car ils ne connaissent rien aux limites du DPI. D'ailleurs, ils n'y connaissent rien non plus en économie, puisqu'il suffirait de prendre de l'argent aux banques pour relancer l'économie" me laissent un peu dubitatifs…
[^] # Re: ça ne vous fait pas penser au livre qui a le titre d'une année ?
Posté par claudex . Évalué à 5.
Le problème, c'est que beaucoup de décisions ne sont pas prises sur une base scientifiques. Par exemple, autoriser ou non le port d'arme, ça n'a pas de base scientifique, c'est une vision de la société. Même chose pour le port du voile ou la surveillance de masse (même si c'est inutile on peut vouloir l'autoriser).
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: ça ne vous fait pas penser au livre qui a le titre d'une année ?
Posté par arnaudus . Évalué à 2.
C'est l'argument du débat démocratique, mais ça n'est pas une vérité absolue. Par exemple, le port d'arme est justifié (du moins par la consititution américaine) par le droit constitutionnel à se défendre et protéger sa famille. Tu pourrais très bien mener tout un tas d'études scientifiques et sociologiques pour déterminer à quelle fréquence la possession d'une arme a permis à quelqu'un de protéger sa vie, la comparer avec la fréquence à laquelle un innocent est mort par accident, déterminer le niveau de formation nécessaire à faire passer le risque d'accident sous le risque de ne pas avoir d'arme pour la légitime défense, la dangerosité des armes en vente, etc. Au final, tu n'as plus besoin d'un vote démocratique, tu as une étude scientifique, éventuellement contradictoire en fonction des experts et des sources de données, qui va converger après discussions entre experts sur des préconisations précises (qui peut acheter quelle arme dans quelles conditions). Tu peux également coupler ça avec une étude économique sur les conséquences de la loi sur les armureries, des études internes sur les prédictions des coûts ou des économies supplémentaires pour la police, les soins médicaux des blessures par balle, sur les procès (moins ou plus d'affaires), etc. Ça peut prendre du temps, évdidemment, mais quand tu as tout ça, tu n'as plus besoin de vote, tu as juste à appliquer.
Tu peux étendre ce type de raisonnements à quasiment toutes les lois. Les citoyens ne seraient alors plus responsables que de l'élection de l'exécutif, ainsi que des décisions concernant la constitution (puisque c'est la constitution qui sert d'axiome aux études scientifiques). Mais plus de législatif, puisque les lois seront décidées par des collèges d'experts sur la base de discussions scientifiques.
[^] # Re: ça ne vous fait pas penser au livre qui a le titre d'une année ?
Posté par claudex . Évalué à 4.
Non, le port d'arme est justifié par la constitution américaine par le fait qu'il faut que les citoyens puissent se défendre contre l'état. Et pour ça, tu ne peux par faire d'étude pour prédire le futur (ou alors, tu as inventé la psychohistoire et c'est un autre débat).
Et si le niveau de formation nécessaire montre qu'il va empêcher ceux qui ont défendu à raison leur vie d'avoir une arme, tu te retrouve avec un choix
Et si on trouve que les armurerie, ça fait jolie et qu'il faut adapter les lois pour les préserver ? C'est la même chose pour la sécurité sociale, scientifiquement, il n'y a aucune raison de l'accorder à tout le monde, il faut donc décider si on est prêt à payer pour ça ou pas (même chose pour l'électricité ou le téléphone qui arrive dans les hameaux).
Non, quasiment toutes les lois (à débat) sont des choix de vie.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: ça ne vous fait pas penser au livre qui a le titre d'une année ?
Posté par arnaudus . Évalué à 0.
Absolument pas. La constitution consacre le droit à constituer des milices armées. L'objectif de ces milices n'est pas précisé, et la jurisprudence a confirmé à de multiples reprises que c'est l'auto-défense qui justifie ce droit.
Non, tu n'as pas compris mon argument, ou tu ne sais pas ce qu'est un raisonnement scientifique (ou tu ne considères pas que les sciences sociales font partie des sciences).
[^] # Re: ça ne vous fait pas penser au livre qui a le titre d'une année ?
Posté par anaseto (site web personnel) . Évalué à 4. Dernière modification le 13 avril 2015 à 18:16.
Eh bien, si c'est ça la politique, vu qu'avec les lois touchant à l'informatique ils ne font que se planter, j'espère qu'ils ont plus de chance avec le reste.
Le problème c'est justement qui sont les experts qui conseillent le politique, démocratie représentative ou ce que tu veux à un moment des « experts » sont consultés et, visiblement, ils ne sont pas bien choisis, du moins pour ce qui est des lois de ce type, mais tu avoueras bien que ça conduit à se demander si sur le reste ça se passe mieux.
Oui, il n'y a pas que les politiques qui parlent sans savoir ou font mal leur travail, mais le savoir ne rend pas meilleurs nos politiques. Edit : et tu remarqueras aussi que le fait que des gens dans une réunion d'amis arrangent le monde de la sécu et le reste avec quelques bavardages, ça n'a pas les mêmes conséquences.
# Cela n'attire pas les foules
Posté par jacot . Évalué à 5.
Malgré le beau temps, il y avait 300~400 personnes sur la petite place sur le coté de l'assemblée.
Dommage…
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à -7.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
# Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à -5. Dernière modification le 13 avril 2015 à 15:55.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à -8.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Les Français observés massivement et sans contrôle depuis au moins 2007
Posté par ariasuni . Évalué à 1.
PNCD signifie «Programme national de cryptage et décryptement». Bien que l’utilisation de ces termes provoque souvent des controverse, cryptage et décryptement sont les synonymes respectifs de chiffrement et décryptage.
Écrit en Bépo selon l’orthographe de 1990
# Nous aurons les noms de tous les présents
Posté par DerekSagan . Évalué à 1.
--- Ceci est un communiqué de la DGSI. ---
Nous aurons les noms de toutes les personnes présentes à la manifestation.
Et même de celles qui auraient voulu venir et n'auront pas pu.
Nous veillons sur vous ne vous inquiétez pas, nous vous protégeons.
Même de vous-même s'il le faut.
--- Ceci était un communiqué de la DGSI. ---
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.